Archivé — Plan d'activités d'Industrie Canada 2011–2012

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Table des matières

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Message des sous-ministres

Le Plan d'activités d'Industrie Canada 2011-2012 décrit la façon dont le Ministère entend faire avancer les priorités du gouvernement en matière de croissance économique et de création d'emplois grâce à des mesures visant à accroître la productivité et la compétitivité au Canada, ce qui contribuera au bien-être économique et social des Canadiens.

En 2011-2012, le Ministère renforcera ses politiques d'encradrement économiques qui inspirent la confiance des consommateurs, des investisseurs et des entreprises et qui favorisent l'innovation. Afin d'aider le marché canadien à se démarquer sur la scène internationale, le Ministère veillera à rendre les règles régissant l'investissement étranger plus claires et plus transparentes, à renforcer les lois visant la mesure commerciale et à harmoniser le régime canadien du droit d'auteur avec les normes internationales. Assurer la place du Canada dans l'économie numérique en adoptant des lois visant l'élimination des pourriels et en devenant un chef de file de la création, de l'adoption et de l'utilisation des technologies numériques, continue d'être une priorité pour le Ministère.

Industrie Canada continuera de soutenir les sciences, la technologie et l'innovation afin d'aider les Canadiens à acquérir les compétences et la formation nécessaires pour affronter la concurrence dans l'économie mondiale. En attirant, en formant et en maintenant en poste des chercheurs de calibre mondial, en leur fournissant les outils de recherche et l'infrastructure dont ils ont besoin, et en favorisant les partenariats de recherche-développement avec l'industrie, le gouvernement sera en mesure de promouvoir l'excellence dans les sciences, d'accélérer la commercialisation et d'accroître la capacité du Canada à innover.

Alors que l'économie continue de se redresser, le Ministère mettra l'accent sur la promotion de la croissance et de la compétitivité des petites entreprises dans ses politiques, ses programmes et ses services, en encourageant l'entrepreneuriat, en soutenant le développement économique des collectivités et en aidant les industries canadiennes à s'adapter aux risques et à soutenir la concurrence sur les marchés nationaux et internationaux.

Au cours du prochain exercice, Industrie Canada optimisera sa présence sur le Web et renforcera ses réseaux de communication afin d'améliorer le service offert à la clientèle et de mieux communiquer ses priorités à la population canadienne.

Pour que le Ministère soit en mesure de remplir son mandat, il doit disposer d'une main-d'œuvre talentueuse et dévouée, qui fera tout en son pouvoir pour accroître la prospérité au Canada. Industrie Canada considère qu'il est prioritaire d'assurer la croissance professionnelle de son personnel. Le Ministère a d'ailleurs été reconnu comme l'un des 100 meilleurs employeurs au Canada en 2011, ce qui confirme l'engagement d'Industrie Canada envers ses employés.

À Industrie Canada, nous sommes fiers du travail que nous accomplissons pour assurer la prospérité au pays, offrir des services et programmes de qualité aux Canadiens et faire en sorte que la gérance et la gestion des ressources financières soient rigoureuses. En 2011-2012, nous affronterons les défis avec confiance et nous contribuerons ainsi à renforcer les bases d'une économie axée sur le savoir, l'entrepreneuriat et la compétitivité à l'échelle mondiale.

 

Le sous-ministre
Richard Dicerni

Le sous-ministre délégué principal
Simon Kennedy

 

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Introduction

Le plan d'activités annuel d'Industrie Canada permet de communiquer aux employés, aux Canadiens et à d'autres intervenants les principales stratégies, priorités et attentes ministérielles en matière de gestion pour l'exercice à venir. Le plan établit un lien entre les activités clés et les priorités du Ministère et du gouvernement du Canada et présente en des termes concrets les résultats qu'Industrie Canada compte atteindre ainsi que la contribution des secteurs et directions générales du Ministère à l'atteinte de ces objectifs. En tenant compte des aspects affaires et ressources humaines, en établissant les besoins en ressources et en reliant les fonctions habilitantes – gestion axée sur les gens, gérance, gestion de l'information et de la technologie, et communications et mobilisation –, le plan d'activités d'Industrie Canada décrit la façon dont le Ministère s'acquitte de son mandat, à savoir rendre l'industrie canadienne plus productive et concurrentielle dans l'économie mondiale, améliorant ainsi le bien-être économique et social des Canadiens.

Le plan d'activités d'Industrie Canada s'inscrit dans un exercice de planification ministérielle plus vaste, qui comprend le Rapport sur les plans et les priorités, les plans d'activités des secteurs et des directions générales, ainsi que divers plans et rapports ministériels dans des domaines comme les ressources humaines et la technologie de l'information. Ensemble, ces produits rendent pleinement compte du travail, des priorités et des plans du Ministère et expliquent comment Industrie Canada s'y prendra pour exécuter son mandat durant le prochain exercice.

Industrie Canada surveillera les progrès qu'il réalise à l'égard des objectifs opérationnels énoncés dans le présent plan d'activités et publiera un rapport sur son site Web en même temps que le Rapport ministériel sur le rendement.

Consultez le site Web d'Industrie Canada pour obtenir de plus amples renseignements sur le Ministère.

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À propos d'Industrie Canada

Mandat et ressources

Industrie Canada a un mandat large et diversifié afin d'aider l'industrie canadienne à devenir plus productive et concurrentielle dans l'économie mondiale et d'améliorer ainsi le bien-être social et économique des Canadiens.

À l'appui de ce mandat, Industrie Canada utilise ses ressources humaines et financières pour élaborer, mettre en œuvre et superviser un large éventail de programmes et d'activités se rapportant à l'industrie, aux sciences, à la technologie et à l'innovation, au commerce, aux télécommunications, à la consommation, aux sociétés, à la concurrence et à la restriction du commerce, aux poids et mesures, à la faillite et à l'insolvabilité, à la propriété intellectuelle, à l'investissement, aux petites entreprises et au tourisme. Outre ses activités courantes, le Ministère est souvent appelé à entreprendre des initiatives se rapportant aux priorités du gouvernement. Récemment, il a dû mettre en œuvre des volets du Plan d'action économique du Canada, notamment le Programme d'infrastructure du savoir, en plus de diriger les négociations avec General Motors du Canada Limitée et Chrysler Canada Inc. pour faciliter leur restructuration.

Total des ressources humaines ministérielles pour 2011-2012 par stratégie clé *(5 649 équivalents temps plein ETP)

Total des ressources humaines ministérielles pour 2011-2012 par stratégie clé – Graphique

Description détaillée

Total des dépenses ministérielles prévues pour 2011-2012 par stratégie clé *(1 407,5 millions de dollars)

Total des dépenses ministérielles prévues pour 2011-2012 par stratégie clé – Graphique

Description détaillée

* Les renseignements concernant les équivalents temps plein et les dépenses prévues correspondent à ceux figurant dans le Rapport sur les plans et les priorités 2011-2012 d'Industrie Canada.

Organisation

Industrie Canada compte 15 secteurs et directions générales qui ont chacun leurs propres responsabilités et compétences et qui, ensemble, aident à promouvoir la croissance de l'emploi et des revenus ainsi que les pratiques de développement durable et à rendre les Canadiens plus productifs et concurrentiels dans l'économie du savoir. De plus, le Ministère travaille en étroite collaboration avec les 10 ministères et organismes fédéraux qui forment le portefeuille de l'Industrie afin de contribuer à la réalisation de l'objectif du gouvernement du Canada consistant à bâtir une économie du savoir dans toutes les régions du Canada et à promouvoir le programme d'emploi et de croissance du gouvernement. On trouvera de l'information précise sur chaque secteur et partenaire du portefeuille de l'Industrie dans le site Web d'Industrie Canada.

Outre son administration centrale à Ottawa, le Ministère compte plusieurs autres bureaux dans la région de la capitale nationale ainsi que 5 bureaux régionaux situés à Vancouver, à Edmonton, à Toronto, à Montréal et à Halifax, 10 bureaux auxiliaires et plusieurs bureaux de district. Les bureaux régionaux permettent au Ministère de tirer parti des contacts et des réseaux locaux et servent de points d'intégration des activités d'Industrie Canada dans les régions. Par ailleurs, plusieurs programmes ont une présence régionale, notamment ceux qui sont exécutés par le Bureau de la concurrence, Mesures Canada, le Bureau du surintendant des faillites Canada, le Secteur du Spectre, technologies de l'information et télécommunications et l'Initiative fédérale de développement économique pour le Nord de l'Ontario (FedNor).

La carte ci-dessous présente l'emplacement des bureaux régionaux, des bureaux auxiliaires et des bureaux de district d'Industrie Canada.

Carte du Canada

Description détaillée

Le saviez-vous?

Industrie Canada a été reconnu comme l'un des 100 meilleurs employeurs du Canada en 2011.

Les rédacteurs en chef de Canada's Top 100 Employers ont évalué Industrie Canada en fonction de plusieurs facteurs : lieu de travail; ambiance de travail et communications; prestations de maladie, avantages financiers et prestations familiales; vacances et congés; communications avec les employés; gestion du rendement; formation et perfectionnement professionnel; et participation dans la collectivité.

On trouvera de plus amples renseignements sur ce concours dans le site Web de Canada's Top 100 Employers (en anglais seulement).

Effectif

Au 31 décembre 2010, Industrie Canada comptait environ 5 600 équivalents temps plein dans l'ensemble du pays, entre autres des économistes, des avocats, des ingénieurs, des scientifiques, des agents de commerce, des inspecteurs, des métrologistes et des comptables. Ces employés sont épaulés par des spécialistes dans des domaines comme les ressources humaines, la gestion financière, les communications, la gestion de l'information et la technologie de l'information.

La vision du Ministère concernant la gestion axée sur les gens s'inspire du Code de valeurs et d'éthique de la fonction publique et de la Stratégie de gestion des personnes pour le renouvellement et les résultats d'Industrie Canada. Cette stratégie triennale appuie les priorités et objectifs à long terme du Ministère en favorisant l'épanouissement et le perfectionnement des employés, en encourageant la rétroaction continue sur le rendement et en faisant la promotion du leadership à tous les échelons.

Industrie Canada s'est engagé à être un organisme pour lequel les gens sont fiers de travailler et où leur travail fait vraiment la différence. Le Ministère appuie l'épanouissement professionnel et permet de concilier les objectifs personnels et professionnels. Par son talent et son approche collégiale, la main-d'œuvre du Ministère joue un rôle de premier plan dans la croissance de la prospérité économique et du bien-être des Canadiens.

Industrie Canada : un travail qui fait la différence

Chaque jour, des milliers de personnes talentueuses se rendent au travail à Industrie Canada. Elles y vont pour relever des défis et parce qu'elles savent qu'elles jouent un rôle important dans la vie des Canadiens.

Nous sommes fiers de notre travail. Dans le cadre de celui-ci, nous nous efforçons de privilégier le marché canadien, d'appuyer les entreprises et de promouvoir l'économie du savoir.

Les experts d'Industrie Canada sont une source d'idées et de solutions innovatrices. Ils apportent avec eux les talents uniques et les enseignements précieux tirés de l'expérience, qui leur sont utiles pour traiter les aspects techniques, économiques et industriels inhérents à la politique publique du Canada. La nature de notre travail et le professionnalisme de nos collègues font du travail à Industrie Canada une expérience fascinante et valorisante.

Respect

Nous accordons de l'importance à la diversité de notre effectif ainsi qu'à l'éventail de perspectives qu'il apporte dans le cadre du travail que nous faisons. C'est pourquoi nous nous efforçons de faire en sorte que notre milieu de travail soit équitable, positif et respectueux, et que notre effectif soit représentatif de la diversité sociale et ethnique du Canada. Parallèlement, nous créons une ambiance qui incite à utiliser indifféremment l'une ou l'autre des langues officielles, et nous encourageons et appuyons nos employés pour qu'ils renforcent leur capacité de travailler dans leur seconde langue officielle. Nous veillons aussi à ce que les services d'Industrie Canada soient offerts dans les deux langues officielles.

Épanouissement

L'apprentissage continu constitue un volet important de notre travail. Industrie Canada appuie l'épanouissement professionnel et personnel de ses employés. Chaque employé, en collaboration avec son gestionnaire, est encouragé à élaborer un plan d'apprentissage adapté à ses besoins personnels, qui peut inclure des possibilités de perfectionnement professionnel, d'avancement, d'encadrement et de formation. En outre, les réseaux de jeunes professionnels d'Industrie Canada organisent diverses activités comme des événements de réseautage et des exercices de renforcement des liens, qui contribuent à façonner notre milieu de travail.

Mobilisation

Faire d'Industrie Canada un lieu de travail idéal ne se limite pas à un simple exercice de gestion. C'est un projet qui repose sur l'engagement et la mobilisation de tous les employés et gestionnaires à tous les échelons de l'organisation. Il s'agit de miser sur les idées des gens afin de fournir des avis et des services de qualité. Il s'agit de recruter et de perfectionner de bons employés qui veulent que leur travail donne des résultats vraiment tangibles. Industrie Canada s'efforce de favoriser un milieu de travail et une culture qui appuient les travailleurs du savoir d'aujourd'hui et qui demeurent suffisamment souples pour que nous puissions avec confiance relever les défis de demain.

On trouvera plus de renseignements sur le Ministère et son travail à la page Carrières du site Web d'Industrie Canada.

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Cadre de fonctionnement

Un large éventail de facteurs internes et externes influent sur le travail d'Industrie Canada. Les programmes et les services que le Ministère offre sont déterminés par les politiques et les priorités du gouvernement du Canada et doivent s'adapter aux tendances économiques, sociales et technologiques. Parallèlement, la gestion de ces programmes et services dépend du personnel, des budgets, des processus et des outils opérationnels. Tous ces facteurs constituent le cadre de fonctionnement d'Industrie Canada et jouent un rôle crucial en façonnant les stratégies clés et les objectifs opérationnels du Ministère.

Les facteurs suivants influeront sur le travail d'Industrie Canada en 2011-2012 :

  • les politiques et priorités du gouvernement du Canada;
  • les relations avec les partenaires et les intervenants;
  • le contexte économique national et mondial;
  • les tendances démographiques et les tendances de la population active.

Politiques et priorités du gouvernement du Canada

Mesures influant sur le budget de fonctionnement des ministères et organismes

Budget de 2011

Le budget de 2011 comprend bon nombre de mesures visant directement les programmes et les services d'Industrie Canada. Le budget prévoit de nouveaux investissements dans les sciences et la technologie, ainsi que dans la commercialisation et la démonstration des nouvelles technologies, ce qui permettra à Industrie Canada de réaliser son objectif de favoriser une économie axée sur les connaissances. De plus, le budget de 2011 réitère l'engagement du gouvernement du Canada à mettre au point une stratégie sur l'économie numérique, afin de développer au Canada d'ici 2020 une économie numérique de classe mondiale axée sur l'innovation et sur une productivité accrue. L'élaboration de cette stratégie nécessitera la participation de plusieurs secteurs d'Industrie Canada, notamment le Secteur du Spectre, technologies de l'information et télécommunications ainsi que le Secteur de la politique stratégique. Les efforts déployés ont également servi au renouvellement du Programme d'accès communautaire d'Industrie Canada pour l'exercice 2011-2012. En outre, le budget de 2011 prévoit un examen des politiques et des programmes liés aux industries de l'aérospatiale et de l'espace afin de maximiser la compétitivité de ce secteur.

Le budget de 2011 fait également fond sur les mesures prises dans le budget de 2010 pour rétablir l'équilibre budgétaire du gouvernement du Canada. En menant à bien la ronde d'examens stratégiques de 2010 et en effectuant un examen stratégique et fonctionnel exhaustif d'un an, le gouvernement du Canada vise à rétablir l'équilibre budgétaire, tout en dégageant la marge de manœuvre financière requise pour continuer de rembourser la dette et d'investir dans des domaines prioritaires pour les Canadiens. Industrie Canada et les autres ministères fédéraux feront l'objet d'un examen stratégique et fonctionnel en 2011-2012, afin d'améliorer l'efficacité et l'efficience des activités et des programmes du gouvernement et d'assurer une utilisation optimale de l'argent des contribuables.

Industrie Canada possède déjà de nombreux procédés et contrôles visant à assurer l'efficience et l'efficacité de ses activités. Le budget de 2010 renfermait des mesures destinées à limiter les coûts pour réduire le taux de croissance des dépenses de fonctionnement au sein du gouvernement et réaliser des économies de 6,8 milliards de dollars sur cinq ans. Pour Industrie Canada, ces mesures consistaient à absorber les hausses résultant des nouvelles conventions collectives. On estime à 8,4 millions de dollars l'incidence de ces mesures sur Industrie Canada en 2011-2012.

Industrie Canada continue d'examiner de près les dépenses pour assurer une bonne gérance et une gestion efficace des ressources financières. Au cours des dernières années, le Ministère a mis en place des processus adéquats pour renforcer son modèle de gouvernance financière et ses contrôles financiers, en vue d'assurer l'intégrité de son information financière. Par conséquent, par suite de l'évaluation du Cadre de responsabilisation de gestion, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada a établi qu'Industrie Canada faisait preuve d'un engagement en matière d'amélioration continue et de saines pratiques de gestion et de gérance.

Dans le cadre de ses activités de planification et de surveillance, Industrie Canada effectue une analyse mensuelle détaillée des tendances et des prévisions du dénombrement de l'effectif et des dépenses salariales et non salariales, au niveau sectoriel et ministériel. Ces analyses orientent les discussions mensuelles du Comité de gestion d'Industrie Canada, présidé par le sous-ministre, et jouent un rôle clé dans l'établissement des plans et des priorités du Ministère en matière de gestion. Afin d'atteindre les cibles de réduction pour 2011-2012, Industrie Canada renforcera la surveillance, par la direction, de la dotation, des déplacements et de la réduction des services de consultants externes.

De plus, les processus de planification intégrée des activités et des ressources humaines et de gestion intégrée du risque d'Industrie Canada fournissent au Ministère les analyses prospectives dont il a besoin pour cerner et atténuer les risques éventuels et le manque de ressources attribuables à un contexte fiscal en pleine évolution. Grâce à son processus annuel de gestion du risque, Industrie Canada cerne les risques ministériels relatifs aux programmes et aux priorités opérationnelles ainsi que les risques pour la gestion financière et axée sur les gens. Ces risques sont décrits en détail dans le Profil de risque ministériel (PRM) et intégrés dans le Rapport sur les plans et les priorités en vue d'établir des liens directs avec les résultats stratégiques et les activités de programme d'Industrie Canada. Selon le PRM de 2011-2012, l'adaptabilité organisationnelle, incluant le recrutement, le perfectionnement et la conservation de l'effectif, constitue un risque ministériel important qui fait en sorte que la gestion axée sur les gens demeurera une priorité au cours de l'année à venir.

La solide structure de gouvernance du Ministère offre également un soutien aux cadres qui doivent gérer le changement. Par exemple, en plus de la surveillance des activités internes exercée par le Comité de gestion d'Industrie Canada, le Ministère peut compter sur un Comité de gestion stratégique des technologies de l'information, responsable des activités de TI et de la répartition des investissements, et d'un Conseil des programmes et des services, qui évalue les nouvelles propositions d'aide financière et assure la supervision des activités d'approvisionnement et de passation de marchés. Cette structure de gouvernance fait en sorte qu'Industrie Canada demeure souple et efficace en ce qui concerne la réaffectation des ressources imposée par la situation financière actuelle.

En 2011-2012, Industrie Canada continuera d'évaluer les effets de ces mesures de restriction et déploiera ses ressources de façon optimale. Le Ministère fera sa planification en fonction de la meilleure information à sa disposition et s'ajustera à mesure que les circonstances changent pour s'assurer que les coûts sont limités, tout en maintenant la qualité des programmes et services et en respectant les priorités ministérielles et gouvernementales.

Examen stratégique

En 2010, Industrie Canada a participé à la quatrième ronde d'examens stratégiques, qui comprenait des réductions totalisant 15,75 millions de dollars d'ici 2013-2014, comme annoncé dans le budget de 2011. Grâce à son examen stratégique, le Ministère a défini des occasions d'améliorer l'efficacité et l'efficience de ses activités, tout en continuant à s'adapter à l'évolution du contexte économique canadien. Par conséquent, Industrie Canada se trouve dans une position plus favorable pour promouvoir l'innovation, aider les Canadiens à acquérir les compétences nécessaires pour rivaliser dans l'économie axée sur les connaissances, et améliorer la compétitivité des entreprises et des collectivités. Des renseignements additionnels sur les réductions effectuées dans le cadre de l'examen stratégique seront fournis dans un addenda joint à ce plan, une fois l'information rendue publique.

Plan d'action économique du Canada

Dans le budget de 2009, le gouvernement fédéral a annoncé le Plan d'action économique du Canada. Ce plan de relance économique prévoyait une série d'initiatives qui devaient être mises en œuvre sur une période de deux ans et achevées au plus tard le 31 mars 2011. Le Plan d'action économique visait à appuyer une reprise économique rapide et à assurer la croissance économique et la prospérité des entreprises et des citoyens canadiens à long terme. Il a donné lieu à une augmentation temporaire des dépenses d'Industrie Canada en 2009-2010 et en 2010-2011.

Le 2 décembre 2010, le gouvernement du Canada a reporté du 31 mars au 31 octobre 2011 la date limite pour laquelle les organisations devaient avoir mené à bien les projets d'infrastructure du Plan d'action économique. Le Programme d'infrastructure du savoir, qui fournit un financement à l'appui de l'amélioration de l'infrastructure dans les universités et les collèges, est le seul programme d'Industrie Canada visé par cette annonce.

Relations avec les partenaires et les intervenants

Des relations solides et fructueuses avec les partenaires et les intervenants sont essentielles à l'exécution du mandat d'Industrie Canada. Le Ministère travaille en étroite collaboration avec les ministères et organismes fédéraux; les gouvernements provinciaux, territoriaux et étrangers; les représentants de l'industrie et les consommateurs; et les établissements universitaires et sans but lucratif.

Partenaires du portefeuille de l'Industrie Organisations associées au portefeuille de l'Industrie (exemples)
Agence spatiale canadienne Conseil des académies canadiennes
Banque de développement du Canada Conseil des sciences, de la technologie et de l'innovation
Commission canadienne du tourisme Examen du soutien fédéral de la recherche-développement
Commission du droit d'auteur du Canada Fondation canadienne pour l'innovation
Conseil canadien des normes Fondation Trudeau
Conseil de recherches en sciences humaines du Canada Génome Canada
Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada  
Conseil national de recherches Canada  
Greffe du Tribunal de la concurrence  
Statistique Canada  

Contexte économique national et mondial

Prévisions économiques canadiennes

  2010 2011
Croissance du PIB réel 3,0 % 2,5 %

Inflation selon l'indice des prix à la consommation

1,7 % 2,2 %
Taux de chômage 8,0 % 7,7 %

Source : Enquêtes du ministère des Finances auprès des prévisionnistes du secteur privé, Mise à jour des projections économiques et financières, octobre 2010.

Au cours de l'année écoulée, le Canada a commencé à se remettre rapidement de la récession. L'économie canadienne a créé près de 400 000 emplois depuis juillet 2009 – la plus forte croissance de l'emploi au sein des pays du G7 – et elle a connu une hausse pendant cinq trimestres consécutifs. Le taux de chômage a baissé alors que la croissance économique et la création d'emplois sont soutenues par le prix élevé des produits de base, une demande plus soutenue du secteur privé, une augmentation des exportations, une hausse des investissements des entreprises, ainsi que des investissements opportuns et stratégiques dans le cadre du Plan d'action économique du Canada. Bien que les perspectives de croissance à moyen terme soient bonnes au Canada, il subsiste une certaine incertitude quant à la trajectoire de la reprise économique mondiale plus vaste, qui pourrait donner lieu à une modération dans les perspectives de croissance du Canada.

Divers indicateurs se sont améliorés au cours de la dernière année. Le Bureau du surintendant des faillites Canada signale qu'entre octobre 2009 et octobre 2010, les insolvabilités de consommateurs ont baissé de 8,1 %, tandis que les insolvabilités d'entreprises ont chuté de 31,7 %. En décembre 2010, le taux de chômage avait diminué, pour s'établir à 7,6 %.

La hausse du prix des produits de base est favorable à plusieurs industries des ressources, tandis que l'amélioration des perspectives économiques aux États-Unis profite à divers secteurs exportateurs. Les investissements du secteur privé augmentent rapidement du fait que les entreprises tirent parti de la vigueur du dollar pour importer des machines et de l'équipement supplémentaires qui accroissent la productivité.

Le Plan d'action économique du Canada a aidé à protéger et à créer des emplois au cours des deux dernières années en réduisant le fardeau fiscal, en investissant dans l'infrastructure, en appuyant des industries et des collectivités, en améliorant l'accès au financement et en investissant dans les sciences, la technologie et la recherche. Nombre de ces initiatives auront des retombées à long terme qui amélioreront la prospérité future du Canada.

Par suite de la modération de la croissance économique au second semestre de 2010, les économistes du secteur privé s'attendent à un ralentissement de la croissance du PIB en 2011. Selon les données de Statistique Canada, la dette des ménages canadiens a atteint un niveau record, soit 150 % du revenu disponible au troisième trimestre de 2010, ce qui pourrait limiter la progression de la consommation. Les conditions du crédit demeurent plus serrées qu'elles ne l'étaient avant la crise financière, même si la situation s'améliore plus rapidement au Canada que dans d'autres pays, notamment aux États-Unis.

Comme l'ont fait remarquer le ministre des Finances et le gouverneur de la Banque du Canada, plusieurs risques pèsent sur l'économie canadienne. La force du dollar canadien et l'endettement des ménages pourraient limiter la croissance des industries non apparentées aux ressources et la progression de la consommation privée. Le dollar canadien devrait demeurer fort au cours des 12 prochains mois par rapport aux principales grandes devises en raison de la deuxième série d'assouplissement quantitatif aux États-Unis, de la stabilité du système financier canadien et du maintien prévu des prix élevés des produits de base.

La reprise mondiale comporte aussi certains risques, notamment une faible demande intérieure dans la plupart des économies avancées, des risques d'inflation dans les économies émergentes, les déséquilibres commerciaux dans le monde et l'incertitude sur les marchés européens de la dette souveraine. Il persiste des risques en ce qui concerne les obstacles au commerce mondial et la manipulation des devises par les gouvernements ou d'autres acteurs du marché, en dépit des progrès réalisés par certains pays pour réduire les restrictions à l'investissement et faire progresser les négociations commerciales.

À moyen et à long terme, le vieillissement de la population et l'évolution du contexte économique mondial pèseront sur l'économie canadienne. La hausse de la demande mondiale de travailleurs qualifiés et la chute démographique imminente auront des répercussions sur les perspectives de croissance, à moins que des améliorations de la productivité ne permettent de compenser le ralentissement de la croissance de la population active au Canada.

En outre, les industries canadiennes devront réagir à l'intensification de la concurrence mondiale, à la demande accrue de nouveaux produits et services, aux considérations en matière d'environnement et de développement durable et à l'évolution des marchés mondiaux. Une forte pression sera exercée sur les industries pour qu'elles élargissent leur marché à l'étranger, s'intègrent aux chaînes d'approvisionnement mondiales et adoptent les nouvelles technologies de pointe.

Dans l'ensemble, Industrie Canada est bien placé pour continuer à appuyer les entreprises et industries canadiennes en les aidant à comprendre le contexte économique mondial en évolution et à en tirer parti; en encourageant le perfectionnement des compétences et la croissance du savoir sectoriel; et en favorisant l'innovation, la compétitivité et la productivité des entreprises.

Tendances démographiques et tendances de la population active

Le renouvellement de la fonction publique demeure une priorité pour le greffier du Conseil privé. Même si le resserrement prévu du budget tend à indiquer que la fonction publique ne continuera sans doute pas à croître au même rythme qu'avant, et qu'en raison des taux de départ à la retraite plus bas que prévu on embauchera moins de nouveaux employés, il y aura encore des possibilités pour les travailleurs hautement qualifiés et talentueux. Comme ils représentent le seul segment en croissance du marché de l'emploi hautement qualifié, professionnel et fortement concurrentiel, les nouveaux Canadiens continueront de jouer un rôle important sur le marché du travail, de même que les minorités visibles et les communautés autochtones. Dès lors, la capacité d'attirer et de maintenir en poste des employés de ces communautés sera cruciale pour la stabilité et l'efficacité du personnel d'Industrie Canada.

Étant donné le contexte actuel, le Ministère accordera une plus grande attention à la planification, à la gestion des ressources internes et à l'établissement de priorités pour assurer qu'il est en mesure de s'acquitter de son mandat en 2011-2012. De plus, en raison du mouvement constant d'employés au sein de la fonction publique, Industrie Canada devra gérer efficacement son effectif pour tenir compte du roulement de personnel et de la perte éventuelle de mémoire organisationnelle quand les employés changent d'emploi au sein du Ministère ou sont mutés dans d'autres ministères ou organismes. Par ailleurs, certains secteurs d'Industrie Canada continueront d'observer un changement dans le genre de travail qu'ils font et dans les compétences dont ils ont besoin, passant d'activités opérationnelles et d'activités de programme à du travail stratégique et d'analyse, ce qui créera une plus grande concurrence avec le secteur privé et d'autres ministères pour recruter les personnes possédant des compétences spécialisées.

Toutefois, dans l'ensemble, Industrie Canada est bien placé pour relever les défis démographiques et réagir aux problèmes de main-d'œuvre actuels. En 2011-2012, le Ministère s'attachera à recruter, perfectionner et maintenir en fonction le talent requis pour que la main-d'œuvre demeure productive, durable, souple, compétente, diversifiée et capable d'atteindre les résultats stratégiques du Ministère.

Profil démographique d'Industrie Canada

(au 31 mars 2011)*

Employés :
Au 31 décembre 2011, Industrie Canada comptait 5 871 employés, comprenant 5 578 employés nommés pour une période indéterminée, 111 employés occasionnels et 182 employés nommés pour une période déterminée. Le Ministère employait également 122 étudiants, ce qui donne un nombre total de 5 993 employés.

Principaux groupes professionnels :
Sur les 29 groupes d'Industrie Canada, les groupes CO, AS, CR et CS représentaient 50,1 % de l'effectif, mais les CO demeuraient le groupe professionnel le plus important du Ministère (15,9 %). Le nombre de CO a diminué de 5,1 % au cours des trois dernières années. Les EC ont augmenté de 7 % au cours de la même période**.

Âge moyen :
43,5 ans; 30 % des nouvelles personnes nommées avaient moins de 28 ans et 56 % avaient moins de 35 ans.

Langue officielle principale :
Anglais, 61,3 %; français, 38,7 %.

Bilinguisme :
59 % des postes étaient désignés bilingues. En mars 2011, 92,9 % des employés respectaient le profil linguistique de leur poste, 1,6 % ne le respectaient pas et 5,5 % avaient des résultats mitigés.

Équité en matière d'emploi :
Au 31 mars 2011 : femmes, 48,9 %; minorités visibles, 14 %; personnes handicapées, 4,5 %; Autochtones, 2,4 %. La représentation des personnes handicapées dépassait de 0,5 % le taux de disponibilité au sein de la population active, celui des Autochtones, de 0,6 %, celui des femmes, de 1,5 %, et celui des minorités visibles, de 0,8 %. Le taux de recrutement des minorités visibles n'a pas dépassé le taux de disponibilité au sein de la population active. En mars 2011, il n'y avait aucun écart de représentation, même s'il y avait des écarts dans les principaux groupes professionnels.

Roulement** :
Les employés nommés pour une période indéterminée provenant d'autres ministères ou de l'extérieur de la fonction publique constituaient la plus grande proportion de nouveaux employés (80,3 %). Un peu plus de la moitié (47,3 %) des départs étaient le résultat de transfert vers d'autres ministères ou organismes. Les départs volontaires représentaient la plus grande proportion des sorties (environ 54 %), suivis des départs à la retraite (43,2 %). Les groupes professionnels enregistrant le taux total de départ le plus élevé étaient les groupes EX (15,4 %), PE (15,3 %), AS (11,7 %) et EC (11,6 %). Depuis l'an dernier, le taux de départ pour les groupes PE et EC a baissé de 13,4 % et de 5,1 % respectivement. Les taux de départs de 2010-2011 sont plus bas que les taux généraux enregistrés au cours des cinq dernières années.

Durée des fonctions :
37,7 % des employés, dont au moins la moitié des employés dans les groupes PE, FI et EX, occupaient leur poste depuis moins de deux ans.

Retraite** :
En 2010-2011, 211 employés, ce qui représente 3,7 % des employés permanents d'Industrie Canada, ont pris leur retraite. En moyenne, ils avaient 57,4 ans et comptaient 28 ans de service ouvrant droit à pension. Depuis 2008-2009, on observe un nivellement du taux de retraite, et on prévoit que cette tendance se poursuivra. Par ailleurs, 25 % des TI et 20,5 % des EX seront admissibles à la retraite sans pénalité d'ici trois ans. En général, 53 % du personnel prend sa retraite avant ou au moment de l'admissibilité. D'ici mars 2014, 11,3 % des employés devraient avoir pris leur retraite.

Source : Industrie Canada, Rapport annuel sur le rendement de la gestion des ressources humaines 2009-2010

* Il existe un écart important entre le dénombrement de l'effectif dans ce paragraphe et les nombres d'équivalents temps plein (ETP) ailleurs dans le document. Les chiffres de ce paragraphe représentent un dénombrement de personnes employées par Industrie Canada à une date précise, qu'elles soient payées ou non à même l'enveloppe salariale du Ministère à ce moment-là. Dès lors, ces chiffres incluent par exemple les employés affectés à l'extérieur du Ministère ou les employés en congé. Cette distinction explique 25 % de l'écart. Par contre, le nombre d'ETP se limite aux travailleurs payés à même l'enveloppe salariale d'Industrie Canada au cours d'une année. Il exclut tout employé rémunéré par des activités pour lesquelles les utilisateurs paient des frais. Ceci explique les 75 % restants de l'écart.

** Ces statistiques sont fondées sur des données par exercice.

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Comment Industrie Canada exécute son mandat

Les diverses et nombreuses activités que mène Industrie Canada pour exécuter son mandat s'articulent autour de trois stratégies clés interdépendantes, qui se renforcent mutuellement.

Promouvoir l'économie du savoir :

Industrie Canada investit dans les sciences et la technologie pour créer des connaissances et permettre aux Canadiens d'acquérir les compétences et la formation dont ils ont besoin pour être concurrentiels et prospères dans une économie mondiale axée sur le savoir. Ces investissements font en sorte que les découvertes et les percées décisives aient lieu ici, au Canada, et que les Canadiens profitent des avantages sociaux et économiques qu'elles entraînent.

Graphique des trois stratégies clés

Description détaillée

Appuyer les entreprises :

Industrie Canada encourage l'innovation et la productivité des entreprises, car celles-ci créent des emplois et de la richesse. Favoriser le développement économique dans les collectivités stimule le développement des compétences et permet d'approfondir les idées et de saisir les occasions dans tout le pays.

Privilégier le marché :

Industrie Canada favorise la compétitivité en élaborant et en administrant des politiques-cadres économiques propices à la concurrence, à l'innovation, à l'investissement et à l'entrepreneuriat et qui suscitent la confiance des consommateurs, des investisseurs et des entreprises.

Ces trois stratégies clés décrivent comment Industrie Canada obtient ses résultats stratégiques et appuie les résultats du gouvernement du Canada. Chacune des stratégies clés est mise en œuvre au moyen de plusieurs activités de programme gérées par les secteurs et directions générales d'Industrie Canada. Les instruments stratégiques, soit la gestion axée sur les gens, la gérance, la gestion de l'information et de la technologie ainsi que les communications et la mobilisation, appuient toutes les activités de programme et jettent les bases du travail effectué par le Ministère pour atteindre ses résultats stratégiques.

Le diagramme suivant illustre la façon dont les trois stratégies clés d'Industrie Canada relient les résultats stratégiques du Ministère et les résultats du gouvernement du Canada aux activités de programme et aux instruments stratégiques du Ministère.

Diagramme

Description détaillée

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Stratégies clés et objectifs opérationnels pour 2011-2012

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Stratégie 1 : Privilégier le marché au moyen de politiques d'encadrement économiques

Stratégie 1 – Graphique

Description de l'image

Lien entre le résultat du gouvernement du Canada et le résultat stratégique d'Industrie Canada

Ce diagramme illustre le lien entre le résultat du gouvernement du Canada « Un marché équitable et sécurisé » et le résultat stratégique d'Industrie Canada « Le marché canadien est efficace et concurrentiel ». Le diagramme montre également que la stratégie clé d'Industrie Canada « Privilégier le marché au moyen de politiques d'encadrement économiques » – indiquant que le Canada élabore et administre des politiques d'encadrement économiques qui favorisent la concurrence et l'innovation, tout en suscitant la confiance des consommateurs, des investisseurs et des entreprises – contribue à l'atteinte du résultat stratégique du Ministère et fait ainsi progresser le résultat du gouvernement du Canada.

Ressources humaines et dépenses ministérielles prévues pour 2011-2012

Ressources humaines par activité de programmeNote 1 Note 2 (2 928 équivalents temps plein ETP)
Ressources humaines par activité de programme – Graphique

Description du graphique

Ressources humaines par activité de programme (2 928 équivalents temps plein)

Ce graphique circulaire présente la ventilation des ressources humaines allouées à la stratégie clé « Privilégier le marché » dans quatre activités de programme en 2011-2012 : 60 % pour le cadre et la réglementation du marché (1 770 équivalents temps plein); 24 % pour le spectre, les télécommunications et l'économie en ligne (703 équivalents temps plein); 1 % pour le programme des consommateurs (23 équivalents temps plein); et 15 % pour l'application de la législation sur la concurrence (432 équivalents temps plein).

Dépenses ministérielles par activité de programmeNote 1 Note 2 (198,3 millions de dollars)
Dépenses ministérielles par activité de programme – Graphique

Description de l'image

Dépenses ministérielles par activité de programme (198,3 millions de dollars)

Ce graphique circulaire présente la ventilation des dépenses ministérielles allouées à la stratégie clé « Privilégier le marché » dans quatre activités de programme en 2011-2012 : 29 % pour le cadre et la réglementation du marché (58,3 millions de dollars); 45 % pour le spectre, les télécommunications et l'économie en ligne (87,7 millions de dollars); 2 % pour le programme des consommateurs (4,6 millions de dollars); et 24 % pour l'application de la législation sur la concurrence (47,7 millions de dollars).

Aperçu

Dans le cadre de cette stratégie, Industrie Canada élabore et administre des lois, des règlements, des normes et des politiques – les politiques d'encadrement économiques – qui régissent les aspects fondamentaux de l'économie canadienne. Le Ministère est chargé de veiller à ce que ces politiques favorisent l'innovation, la concurrence et la productivité, tout en suscitant la confiance des consommateurs, des investisseurs et des entreprises.

Activités de programme et objectifs opérationnels pour 2011-2012

Cette stratégie sera mise en œuvre par les activités de programme suivantes :

Cadre et réglementation du marché

Industrie Canada est chargé de surveiller et de réglementer divers aspects du marché canadien, y compris les faillites, l'investissement direct étranger, la constitution en société sous le régime fédéral, la propriété intellectuelle et la mesure commerciale. Pour remplir son mandat dans le cadre de ce programme, Industrie Canada administre les lois, les règlements, les politiques et les procédures du cadre; établit et met en application des normes et s'assure qu'elles sont respectées; réalise des examens; et rencontre les intervenants. Dans l'ensemble, ce programme profite aux citoyens canadiens parce qu'il garantit l'intégrité du marché.

Résultat prévu

  • Les lois, les règlements et les politiques sont en place et administrés pour les marchés canadiens.

Objectifs opérationnels pour 2011-2012

À l'appui de cette activité de programme, Industrie Canada s'emploiera à atteindre les objectifs opérationnels suivants en 2011-2012 :

  • Mesures Canada s'emploiera à faire apporter des modifications réglementaires en vue d'introduire des inspections périodiques obligatoires des appareils de mesure (dans le secteur de la vente au détail des produits du pétrole, l'industrie des aliments au détail, le secteur laitier, le secteur minier, le secteur forestier, l'industrie de la pêche, la vente en gros des produits du pétrole, l'industrie céréalière et l'industrie agricole de grande culture) ainsi que des sanctions pécuniaires administratives. Ces modifications, qui sont nécessaires afin d'appliquer la Loi sur l'équité à la pompe, permettront au Canada d'harmoniser ses pratiques aux pratiques internationales en matière d'équité et d'exactitude des mesures commerciales et de mieux protéger les consommateurs et les entreprises contre les pertes dues à des mesures inexactes.
  • Corporations Canada demandera au gouverneur en conseil d'approuver les règlements et élaborera les politiques nécessaires et les modifications au système de gestion des technologies de l'information pour se préparer à administrer la nouvelle Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif, au cas où la Loi entrerait en vigueur. La Loi remplacerait la partie II de la Loi sur les corporations canadiennes, qui régit actuellement les sociétés sans but lucratif constituées sous le régime fédéral. Elle établit un cadre de gouvernance moderne et permet aux sociétés sans but lucratif de devenir plus performantes et efficaces sur le marché concurrentiel.
  • L'Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) continuera d'apporter des améliorations aux règlements et aux pratiques en vue de promouvoir la bonne gouvernance du régime de propriété intellectuelle.
  • L'OPIC encouragera également une utilisation judicieuse des actifs de propriété intellectuelle et de l'information, l'accent étant mis sur le secteur de l'enseignement postsecondaire et les intermédiaires qui appuient les petites et moyennes entreprises dans le secteur de l'exportation.
  • Le Bureau de la concurrence continuera d'accroître la transparence et la prévisibilité de l'administration et de la mise en application des modifications à la Loi sur la concurrence de 2009.
  • Le Bureau du surintendant des faillites Canada (BSF) commencera à établir un cadre de conformité révisé.
  • Le BSF poursuivra la révision et, au besoin, la mise en œuvre de sa nouvelle politique de délivrance des licences de syndic afin de maintenir un cadre de réglementation efficient et efficace.
  • Le BSF travaillera avec la Direction générale des communications et du marketing pour mettre en œuvre une stratégie propre à faire mieux connaître les droits et les responsabilités des intervenants du système d'insolvabilité et à encourager la conformité au cadre législatif.
  • Le Secteur de la politique stratégique (SPS) travaillera avec les parties intéressées et les autres organismes d'Industrie Canada pour approfondir sa compréhension des changements qui s'opèrent dans le marché, afin d'établir et de maintenir un marché concurrentiel à l'échelle mondiale et appuyant la croissance économique du Canada.
  • Le SPS fera progresser les travaux visant à moderniser la législation sur la propriété intellectuelle (PI) afin de la rendre conforme aux systèmes administratifs et traités internationaux de PI. Cette initiative encouragera l'innovation, garantira la protection des droits, réduira l'incertitude pour les entreprises et les inventeurs, facilitera la commercialisation des idées et appuiera les inventeurs qui exercent leurs activités à l'échelle mondiale. Les travaux incluront un appui au dépôt et à l'adoption d'une législation sur le droit d'auteur assurant un équilibre entre les besoins des créateurs et des utilisateurs. Lors de la dernière session parlementaire, le gouvernement a déposé le projet de loi C-32, Loi sur la modernisation du droit d'auteur, dans le but d'harmoniser le régime de droits d'auteur du Canada aux normes internationales, d'encourager la créativité des Canadiens et de faire valoir les intérêts des consommateurs. Le projet de loi est toutefois mort au Feuilleton en raison de l'élection générale qui a eu lieu en mai 2011.
  • Le SPS travaillera avec le Conseil canadien des normes pour renforcer le système de normes canadien afin d'encourager l'innovation, de faciliter la commercialisation et d'accroître la productivité dans des secteurs stratégiques.
  • Le SPS surveillera l'évolution de la conjoncture au Canada et à l'étranger et veillera à ce que le Canada dispose de cadres et de règlements du marché modernes et concurrentiels à l'échelle internationale, ce qui encouragera la concurrence et l'innovation propres à améliorer la productivité et la prospérité au Canada.
Spectre, télécommunications et économie en ligne

Ce programme vise à optimiser pour le public les avantages du spectre des radiofréquences par l'attribution efficace des fréquences et le soutien à l'évolution systématique des technologies de l'information et des communications, des réseaux de télécommunication et de l'économie en ligne. Ainsi, les citoyens canadiens peuvent développer et utiliser ces technologies, en plus d'en tirer profit, autant au pays qu'à l'étranger. Le programme élabore des politiques, des procédures, des normes et des règlements nationaux qui régissent les industries de la radiocommunication et des télécommunications ainsi que l'économie en ligne au Canada. Il favorise en outre les télécommunications mondiales par l'élaboration de traités et d'accords internationaux et soutient le commerce électronique à l'échelle mondiale par sa participation à des forums bilatéraux et multilatéraux dans le monde entier.

Résultat prévu

  • L'infrastructure de radiocommunication et de télécommunications du Canada et l'économie en ligne sont gouvernées par un cadre stratégique et réglementaire efficace.

Objectifs opérationnels pour 2011-2012

À l'appui de cette activité de programme, Industrie Canada s'emploiera à atteindre les objectifs opérationnels suivants en 2011-2012 :

  • Le SPS travaillera avec des intervenants des secteurs public et privé afin de faire progresser le volet infrastructure de réseau de la stratégie canadienne sur l'économie numérique.
  • Le SPS travaillera avec tous les intervenants des secteurs public et privé afin d'accroître la responsabilisation et la transparence à la Société pour l'attribution des noms de domaine et des numéros sur Internet et s'assurera que les politiques de l'organisation sur la gouvernance et le système de noms de domaines d'Internet continuent de répondre aux besoins des Canadiens et des internautes.
  • Le SPS formulera des avis à l'intention du ministre concernant les pouvoirs que possède le gouverneur en conseil (le gouverneur général agissant sur l'avis du Cabinet) en vertu de la Loi sur les télécommunications, notamment le pouvoir de modifier, d'annuler ou de remettre à plus tard les décisions du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes.
  • Le Secteur du Spectre, technologies de l'information et télécommunications (STIT) appuiera les réseaux de la prochaine génération en mettant en œuvre et en surveillant les projets de Large bande Canada, en mettant à jour les cartes de couverture des services et en favorisant l'élaboration d'options stratégiques pour les prochaines étapes.
  • En collaboration avec Affaires étrangères et Commerce international Canada et des intervenants du secteur privé, le STIT et le SPS ont fait valoir les intérêts du Canada à la Conférence mondiale des radiocommunications de 2012.
  • Le STIT travaillera avec les fournisseurs de services de télécommunications et d'autres ministères pour améliorer la sécurité de l'infrastructure de télécommunications, élaborer des stratégies d'atténuation afin de faire face aux nouvelles menaces, et fournir une fonction de soutien en cas d'urgence.
  • Le STIT convoquera un réseau intraministériel pour donner suite aux initiatives de Sécurité publique Canada concernant la sécurité des infrastructures essentielles et la cybersécurité, en vue de travailler à une méthode d'évaluation tous risques.
  • Le STIT travaillera avec les organismes de réglementation de l'Union européenne et des États-Unis afin d'élaborer un protocole d'entente établissant le cadre de la collaboration future dans le domaine de la surveillance des marchés. Le STIT travaillera également à l'élargissement de la collaboration dans ce domaine avec les organismes de réglementation des États membres de l'Organisation des États américains et de la Coopération économique Asie-Pacifique.
  • Le STIT tiendra des consultations avec les intervenants concernés pour déterminer s'il serait opportun de mettre à jour le traité avec les États-Unis sur le partage du spectre alloué à la télévision numérique le long de la frontière canado-américaine.
  • Dans le cadre de ses efforts visant à améliorer la gestion du spectre, le STIT effectuera une étude afin d'évaluer la demande ultérieure des principaux services de radiocommunication à l'égard du spectre des radiofréquences.
  • En préparation aux enchères des bandes de 2 500 MHz et de 700 MHz, le STIT mènera à bien des consultations concernant les règles techniques et en publiera les résultats. La vente aux enchères de ces bandes permettra d'appuyer les nouveaux services et technologies mobiles sur le marché canadien.
  • Le STIT travaillera avec le Bureau de la concurrence, le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes et le Commissariat à la protection de la vie privée pour mettre en œuvre la loi antipourriel du Canada et établir un centre de notification des pourriels. Le Secteur travaillera également avec le Bureau de la consommation à des initiatives publiques de sensibilisation et d'information des consommateurs et des entreprises. La réglementation sera finalisée afin que la loi puisse entrer en vigueur.
  • Le STIT appuiera l'adoption d'un projet de loi modifiant la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE), dans le but de mieux protéger les renseignements personnels des Canadiens sur le marché en ligne.
Programme des consommateurs

Ce programme fait en sorte que les consommateurs puissent prendre part à l'élaboration des politiques par les gouvernements et qu'ils apportent une contribution valable au marché. Il remplit un rôle que le Ministère doit jouer aux termes de la Loi sur le ministère de l'Industrie, soit la promotion et la protection des intérêts des consommateurs. Le programme permet d'effectuer des recherches et des analyses sur le marché afin d'appuyer l'élaboration de politiques et l'harmonisation des règlements et des mesures de protection des consommateurs des diverses administrations. Il contribue à la protection efficace des consommateurs en collaborant avec les organismes de protection provinciaux et territoriaux selon le chapitre 8 de l'Accord sur le commerce intérieur, et avec d'autres gouvernements par l'intermédiaire du Comité de la politique à l'égard des consommateurs de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). Industrie Canada, dans le cadre de ce programme, cerne les enjeux prioritaires pour les consommateurs et élabore et diffuse des documents et des outils d'information et de sensibilisation à leur intention. Ces derniers sont créés soit dans le cadre du programme, soit en collaboration avec d'autres organismes de protection des consommateurs. Enfin, le programme offre du soutien financier aux organisations sans but lucratif de consommateurs et de bénévoles dans le cadre du Programme de contributions pour les organisations sans but lucratif de consommateurs et de bénévoles. L'objectif de ce soutien est d'encourager ces organisations à s'autofinancer et de les aider, dans l'intérêt des consommateurs, à contribuer à l'élaboration des politiques publiques en fournissant des données pertinentes et probantes.

Résultat prévu

  • Les citoyens et les décideurs sont conscients des questions touchant les consommateurs dans le marché canadien.

Objectifs opérationnels pour 2011-2012

À l'appui de cette activité de programme, Industrie Canada s'emploiera à atteindre les objectifs opérationnels suivants en 2011-2012 :

  • Le Bureau de la consommation, en collaboration avec le STIT et le Bureau de la concurrence, mettra en œuvre une stratégie de communication concernant la législation anti-pourriel du Canada afin d'informer les consommateurs et les entreprises sur les pourriels et d'autres menaces en ligne. En créant la base de connaissances, l'information et les outils qui donnent lieu à une utilisation indépendante, sûre et productive d'Internet, le Bureau de la consommation accroîtra la confiance des consommateurs dans le marché en ligne.
  • De concert avec le Comité des mesures en matière de consommation, le Bureau de la consommation continuera à étudier diverses mesures visant à protéger les intérêts des consommateurs par l'analyse conjointe des pressions qui s'exercent actuellement sur les consommateurs dans les secteurs prioritaires, ainsi que par l'échange de pratiques exemplaires de conformité aux règlements et par la diffusion d'outils d'information et de sensibilisation des consommateurs avec les autorités fédérales, provinciales et territoriales de protection des consommateurs.
  • Le Bureau de la consommation offrira des renseignements aux consommateurs dans les domaines où ils pourraient être particulièrement vulnérables et leur fournira des outils tirés du Guide du consommateur canadien afin de les aider à prendre des décisions éclairées, ce qui contribuera à rendre le marché plus efficient et concurrentiel.
  • Le Bureau de la consommation travaillera à divers projets stratégiques liés à la consommation avec ses partenaires, notamment le Comité de la politique à l'égard des consommateurs de l'OCDE et divers comités techniques de l'Organisation internationale de normalisation. Parmi les sujets abordés, mentionnons : la modernisation des mesures de protection des consommateurs dans le cadre du commerce électronique; la garantie que les déclarations environnementales sont sérieuses et exactes; le renforcement de la sécurité des produits de consommation; l'amélioration des factures de services publics afin qu'elles soient plus faciles à comprendre pour les consommateurs; et la promotion de la responsabilité sociale au sein des organisations.
Application de la législation sur la concurrence

Ce programme vise à favoriser et à maintenir une saine concurrence pour atteindre divers objectifs, notamment encourager l'efficacité et l'adaptabilité de l'économie canadienne de même que protéger les marchés concurrentiels. Le programme veille aussi à ce que toutes les entreprises aient des chances équitables de participer à l'économie canadienne afin d'offrir aux consommateurs des produits et services variés à des prix concurrentiels. Le Bureau de la concurrence, un organisme indépendant d'application de la loi, est chargé d'appliquer la Loi sur la concurrence, la Loi sur l'emballage et l'étiquetage des produits de consommation, la Loi sur l'étiquetage des textiles et la Loi sur le poinçonnage des métaux précieux. Il s'assure que les entreprises et les particuliers se conforment aux lois qui relèvent directement de lui, au moyen de règlements négociés, de consentements et, s'il y a lieu, de procédures judiciaires pour contrer les conduites anticoncurrentielles. Ce programme protège les marchés concurrentiels en décelant les conduites anticoncurrentielles et en y mettant fin, ainsi qu'en les décourageant. Le Bureau de la concurrence encourage aussi le libre jeu du marché. Il réalise des études de marché, offre des conseils aux personnes chargées par le gouvernement de rédiger les lois et les politiques et intervient auprès des conseils, des commissions et des tribunaux du gouvernement fédéral et des gouvernements provinciaux dans le but de soutenir la concurrence comme moyen d'atteindre les objectifs stratégiques et réglementaires.

Résultats prévus

  • Les marchés canadiens sont concurrentiels.
  • Les entreprises et les particuliers changent leur comportement anticoncurrentiel à la suite des interventions du Bureau de la concurrence.

Objectifs opérationnels pour 2011-2012

À l'appui de cette activité de programme, le Bureau de la concurrence s'emploiera à atteindre les objectifs opérationnels suivants en 2011-2012 :

  • Le Bureau de la concurrence continuera d'accroître la transparence et la prévisibilité de l'administration et de la mise en application des modifications apportées à la Loi sur la concurrence, et il assurera des mesures de coercition plus efficaces en utilisant l'ensemble des outils du système d'application de la loi, y compris le recours aux litiges si nécessaire.
  • Le Bureau prendra des mesures de coercition ciblées contre l'abus de position dominante sur le marché et contre les cartels nationaux, en plus d'enteprendre l'examen rapide et efficace des fusions, y compris les règlements négociés devant le Tribunal de la concurrence.
  • Le Bureau de la concurrence combattra la fraude et les renseignements trompeurs, en particulier dans l'économie numérique, en ciblant les formes de mauvaise conduite les plus flagrantes.
  • Le Bureau améliorera sa capacité d'exécution en veillant à ce que le personnel possède à la fois l'expérience et le savoir-faire requis pour promouvoir les stratégies de mise en conformité. Par ailleurs, il répartira ses ressources afin de respecter les priorités, notamment la mise en œuvre des récentes modifications législatives.
  • Le Bureau de la concurrence continuera de diriger la participation du Canada à plusieurs forums internationaux sur la concurrence, d'appuyer le gouvernement dans la négociation et la mise en œuvre des dispositions des accords de libre-échange portant sur la concurrence, et d'établir et d'améliorer les réseaux et les accords avec les autorités responsables de la concurrence. Il continuera également de faciliter la coopération et la coordination des efforts de conformité afin de promouvoir des marchés concurrentiels et une application plus efficace du droit de la concurrence dans le monde.
  • Le Bureau travaillera en étroite collaboration avec le STIT et les autres partenaires impliqués dans la lutte contre les pourriels afin d'assurer la mise en œuvre des initiatives, notamment l'établissement d'un centre de notification des pourriels, et continuera à accroître sa capacité d'exécution afin de s'acquitter avec efficacité de ses nouvelles responsabilités lorsque la loi entrera en vigueur.

Stratégie 2 : Promouvoir l'économie du savoir en améliorant la recherche, l'innovation, la formation et les compétences

Stratégie 2 – Graphique

Description de l'image

Lien entre le résultat du gouvernement du Canada et le résultat stratégique d'Industrie Canada

Ce diagramme illustre le lien entre le résultat du gouvernement du Canada « Une économie axée sur l'innovation et le savoir » et le résultat stratégique d'Industrie Canada « Les progrès réalisés dans les domaines des sciences et de la technologie, des connaissances et de l'innovation renforcent l'économie canadienne ». Le diagramme montre également que la stratégie clé d'Industrie Canada, « Promouvoir l'économie du savoir en améliorant la recherche, l'innovation, la formation et les compétences » –, qui recommande des investissements stratégiques en sciences et technologie pour créer les connaissances nouvelles et permettre aux Canadiens d'acquérir les compétences et la formation dont ils ont besoin afin de soutenir la concurrence dans l'économie mondiale du savoir – contribue à l'atteinte du résultat stratégique du Ministère et fait ainsi progresser le résultat du gouvernement du Canada.

Ressources humaines et dépenses ministérielles prévues pour 2011-2012

Ressources humaines par activité de programme Note 1 Note 2 (534 équivalents temps plein ETP)
Ressources humaines par activité de programme – Graphique

Description de l'image

Ressources humaines par activité de programme (534 équivalents temps plein)

Ce graphique circulaire présente la ventilation des ressources humaines allouées à la stratégie clé « Promouvoir l'économie du savoir » dans trois activités de programme : 13 % pour la capacité dans les domaines des sciences, de la technologie et de l'innovation (69 équivalents temps plein); 71 % pour la recherche et l'innovation dans les domaines des technologies de l'information et des communications (377 équivalents temps plein); et 16 % pour le financement de la recherche-développement (88 équivalents temps plein).

Dépenses ministérielles par activité de programmeNote 1 Note 2 ( 735,8 millions de dollars)
Dépenses ministérielles par activité de programme – Graphique

Description du graphique

Dépenses ministérielles par activité de programme ( 735,8 millions de dollars)

Ce graphique circulaire présente la ventilation des dépenses ministérielles allouées à la stratégie clé « Promouvoir l'économie du savoir » dans trois activités de programme : 36 % pour la capacité dans les domaines des sciences, de la technologie et de l'innovation (265,7 millions de dollars); 5 % pour la recherche et l'innovation dans les domaines des technologies de l'information et des communications (38,2 millions de dollars); et 59 % pour le financement de la recherche-développement (431,9 millions de dollars).

Aperçu

En vertu de cette stratégie, Industrie Canada gère les politiques et les programmes en matière de sciences, de technologie et d'innovation visant à renforcer la capacité de recherche-développement et d'innovation du Canada. En investissant dans des programmes qui appuient la recherche, l'infrastructure de recherche, la collaboration, la commercialisation et le talent, le Ministère favorise l'acquisition de connaissances et la mobilisation et contribue à doter les Canadiens des compétences et de la formation dont ils ont besoin pour soutenir la concurrence dans l'économie mondiale du savoir.

Activités de programme et objectifs opérationnels pour 2011-2012

Cette stratégie sera mise en œuvre par l'intermédiaire des activités de programme suivantes :

Capacité dans les domaines des sciences, de la technologie et de l'innovation

Ce programme appuie le ministre de l'Industrie et le ministre d'État aux Sciences et à la Technologie dans leurs responsabilités liées aux sciences, à la technologie et à l'innovation. Il établit l'orientation stratégique des politiques et des programmes qui visent à soutenir et à stimuler la recherche, le développement et l'innovation au Canada. Ce programme est exécuté en collaboration avec des partenaires du Portefeuille, d'autres ministères et des intervenants externes (des secteurs public et privé) pour favoriser un environnement propice à l'innovation ainsi que pour promouvoir l'excellence scientifique.

Résultats prévus

  • Le Canada développe une capacité dans les domaines des sciences et de la technologie.
  • Le Canada investit dans une main-d'œuvre qualifiée pour stimuler l'innovation.
  • Programme d'infrastructure du savoir : L'économie locale dans l'ensemble du Canada est stimulée par des investissements en infrastructure dans les établissements d'enseignement postsecondaire.

Objectifs opérationnels pour 2011-2012

À l'appui de cette activité de programme, Industrie Canada s'emploiera à atteindre les objectifs opérationnels suivants en 2011-2012 :

  • Par l'intermédiaire du Conseil des sciences, de la technologie et de l'innovation (CSTI), le Secteur science et innovation (SSI) a produit et publié le rapport de 2010 sur l'état des lieux du système des sciences, de la technologie et de l'innovation au Canada et en a fait le lancement officiel. Ce rapport évalue l'état de la recherche et de l'innovation au Canada et établit la performance du pays au niveau des sciences, de la technologie et de l'innovation en regard des normes d'excellence internationales.
  • Grâce au CSTI, le SSI fournira au gouvernement du Canada des conseils confidentiels, factuels et opportuns en matière de sciences, de technologie et d'innovation, des domaines essentiels pour le développement économique et le bien-être social du Canada.
  • Le SSI améliorera la capacité du Canada à former, attirer et retenir au pays des étudiants et chercheurs de classe mondiale, en travaillant avec les trois conseils subventionnaires pour assurer l'efficacité de leurs programmes de bourses et de chaires de recherche qui visent à attirer les personnes les plus talentueuses et les plus douées en sciences et technologie (S-T) dans le monde. Cette activité contribuera à l'avantage humain de la stratégie gouvernementale en S-T.
  • Le SSI s'assurera que les programmes gouvernementaux de S-T appuient l'excellence de la recherche et offrent les outils et l'infrastructure de recherche nécessaires pour permettre au Canada de demeurer à l'avant-garde des découvertes scientifiques. Cette activité contribuera à l'avantage du savoir de la stratégie gouvernementale en S-T.
  • Le SSI améliorera la capacité du Canada à transformer en retombées sociales et économiques la recherche financée par des fonds publics, en travaillant avec les conseils subventionnaires pour renforcer les liens entre le milieu universitaire et l'industrie. Le Secteur veillera surtout à assurer l'efficacité des programmes des trois conseils visant à accroître la collaboration en recherche entre les établissements d'enseignement supérieur et les entreprises, à améliorer la commercialisation de la recherche universitaire et à faciliter le transfert de technologie au secteur privé. Cette activité contribuera à l'avantage entrepreneurial de la stratégie gouvernementale en S-T.
  • Le SSI travaillera avec 14 organisations indépendantes, notamment la Fondation canadienne pour l'innovation et Génome Canada, afin de contribuer aux objectifs énoncés dans les ententes de financement conclues avec le gouvernement du Canada.
  • Le SSI travaillera avec des organismes et ministères à vocation scientifique pour relever les sujets en matière d'innovation d'importance nationale, en vue de leur évaluation scientifique par le Conseil des académies canadiennes, afin d'orienter la prise de décisions relatives aux politiques et aux programmes.
  • Le SSI travaillera à l'appui de la réponse du gouvernement au Groupe d'experts sur la recherche-développement, qui doit faire rapport au ministre d'État aux Sciences et à la Technologie en octobre 2011.
  • Grâce à sa collaboration avec le milieu fédéral des sciences, de la technologie et de l'innovation, ainsi qu'avec les provinces, les territoires et les intervenants concernés, le SSI encouragera une plus grande coordination horizontale et priorité stratégique pour ce qui est de l'élaboration des politiques et programmes d'innovation, de sciences et de technologie.
  • Grâce à sa participation à des forums multilatéraux internationaux (notamment des comités de l'OCDE et le Groupe Carnegie responsable des sciences et de la technologie), le SSI fera valoir les intérêts du gouvernement en matière de sciences, de technologie et d'innovation à l'étranger, et il mettra à profit les ententes de collaboration internationales pour orienter l'élaboration de politiques au pays.
  • Le SSI, de concert avec le secteur des Opérations régionales, gérera l'exécution du Programme d'infrastructure du savoir, initiative de 2 milliards de dollars annoncée dans le budget de 2009 à titre de mesure de relance économique, à l'appui des projets d'infrastructure de recherche et de formation dans les établissements d'enseignement postsecondaire.
Recherche et innovation dans les domaines des technologies de l'information et des télécommunications

Par l'intermédiaire du Centre de recherches sur les communications Canada (CRC), ce programme permet de mener des recherches sur les technologies de pointe liées à l'information et aux télécommunications en vue d'offrir des conseils impartiaux facilitant l'élaboration de politiques publiques et d'appuyer la mise au point de nouveaux produits et services pour le secteur des technologies de l'information et des communications (TIC). Les projets de recherche sont réalisés grâce à des activités internes, à des travaux exécutés pour d'autres ministères selon le principe du recouvrement des coûts et à des partenariats avec des organisations industrielles et universitaires. Ces travaux visent à fournir un aperçu des technologies futures pour aider Industrie Canada à élaborer des politiques, des règlements et des programmes visant les télécommunications, pour améliorer le processus décisionnel lié aux TIC des autres ministères, et pour réduire l'écart en matière d'innovation par le transfert de nouvelles technologies à l'industrie canadienne.

Résultats prévus

  • Les secteurs chargés de l'élaboration des politiques et des programmes d'Industrie Canada sont tenus au courant des technologies des communications nouvelles et émergentes et reçoivent l'information technique dont ils ont besoin pour prendre des décisions éclairées.
  • Les ministères et organismes gouvernementaux canadiens (Défense nationale, Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, Agence spatiale canadienne) reçoivent l'information dont ils ont besoin pour prendre des décisions éclairées concernant les nouvelles technologies des communications.
  • Les entreprises canadiennes de télécommunications bénéficient de retombées industrielles et économiques à la suite du transfert de droits de propriété intellectuelle et de technologies du CRC.

Objectifs opérationnels pour 2011-2012

À l'appui de cette activité de programme, Industrie Canada s'emploiera à atteindre les objectifs opérationnels suivants en 2011-2012 :

  • Le Secteur du Spectre, technologies de l'information et télécommunications (STIT) travaillera avec la Défense nationale, le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, l'Agence spatiale canadienne et diverses universités du pays à améliorer l'efficacité du spectre en élaborant une technologie pour la radio intelligente, la prévision des fréquences décimétriques, l'interférence entre l'environnement et l'espace blanc, l'analyse de la propagation et la convergence des réseaux sans fil.
  • Le STIT améliorera les communications en matière de sécurité publique en perfectionnant la troisième génération de la technologie de recherche et sauvetage et l'interopérabilité des dispositifs de communication des premiers intervenants et en examinant les systèmes de communication par satellite souples aux fins d'accès régional.
  • Le STIT améliorera la cybersécurité en renforçant les technologies de détection des attaques et de vérification du filtrage afin de rendre les réseaux au Canada et dans le monde plus sûrs pour les Canadiens.
  • Le STIT contribuera à l'élargissement de l'accès aux réseaux de TIC dans le Nord, et il examinera et évaluera de nouvelles technologies de distribution sans fil multimédia mobile.
  • Le STIT appuiera le développement dans le domaine de l'efficacité énergétique et de la réduction des gaz à effet de serre en élaborant des technologies qui contribuent à réduire les coûts opérationnels et l'empreinte carbone associée aux TIC.
Financement de la recherche-développement

Ce programme aide les entreprises canadiennes à accroître leurs activités de recherche-développement (R-D) par l'ajout de fonds supplémentaires (par exemple, des contributions remboursables) aux investissements du secteur privé dans des projets de R-D et d'innovation. La part des fonds provenant du gouvernement fédéral et celle des autres sources sont habituellement précisées dans les ententes conclues. Les projets sont choisis en fonction de leurs retombées pour l'économie canadienne, de leur potentiel d'optimisation de la capacité et de l'expertise dans le domaine de l'innovation, ainsi que de leur capacité à créer et à maintenir des emplois au Canada.

Résultats prévus

  • Des investissements en recherche-développement de pointe sont effectués dans les industries canadiennes visées.

  • Des produits, des processus et des services nouveaux et améliorés sont développés et commercialisés.

Objectifs opérationnels pour 2011-2012

À l'appui de cette activité de programme, Industrie Canada s'emploiera à atteindre les objectifs opérationnels suivants en 2011-2012 :

  • Le Fonds d'innovation pour le secteur de l'automobile (FISA), d'une durée de cinq ans et d'une valeur de 250 millions de dollars, appuie les projets de R-D stratégique dans le secteur de l'automobile qui visent la conception de véhicules novateurs, plus écologiques et consommant moins de carburant. Le Secteur de l'industrie évaluera les demandes reçues et, au besoin, fera preuve de diligence raisonnable et négociera des ententes de contribution avec les demandeurs. Le Secteur de l'industrie surveillera également les accords de contribution en place avec le FISA.
  • Le Secteur de l'industrie continuera de gérer un programme d'innovation en aérospatiale pour accroître la capacité de R-D et la commercialisation de nouvelles technologies dans l'industrie canadienne de l'aérospatiale.
  • L'Office des technologies industrielles (OTI) soutiendra des projets stratégiques de recherche-développement dans les industries de l'aérospatiale et de la défense, mettra en œuvre une stratégie de mesure de rendement afin de surveiller, de mesurer et de faire rapport sur les résultats et les bénéfices, améliorera le service à la clientèle et accroîtra la collaboration entre le secteur privé et le milieu universitaire, y compris les universités, les collèges et les instituts de recherche.

Stratégie 3 : Appuyer les entreprises par des politiques et des programmes favorisant la compétitivité et la productivité

Stratégie 3 – Graphique

Description du graphique

Lien entre le résultat du gouvernement du Canada et le résultat stratégique d'Industrie Canada

Ce diagramme illustre le lien entre le résultat du gouvernement du Canada « Une croissance économique forte » et le résultat stratégique d'Industrie Canada « Les entreprises et les collectivités canadiennes sont compétitives ». Le diagramme montre également que la stratégie clé d'Industrie Canada « Appuyer les entreprises par des politiques et des programmes favorisant la compétitivité et la productivité » –, qui recommande la promotion de l'innovation et de la productivité des entreprises de façon à créer de la richesse et des emplois – contribue à l'atteinte du résultat stratégique du Ministère et fait ainsi progresser le résultat du gouvernement du Canada.

Ressources humaines et dépenses ministérielles prévues pour 2011-2012

Ressources humaines par activité de programme Note 1 Note 2 (592 équivalents temps plein ETP)
Ressources humaines par activité de programme – Graphique

Description du graphique

Ressources humaines par activité de programme (592 équivalents temps plein)

Ce graphique circulaire présente la ventilation des ressources humaines allouées à la stratégie clé « Appuyer les entreprises » dans trois activités de programme : 21 % pour la recherche et les services pour les petites entreprises, et la défense de leurs intérêts (123 équivalents temps plein); 51 % pour la compétitivité et la capacité industrielles (305 équivalents temps plein); et 28 % pour le développement économique des collectivités (164 équivalents temps plein).

Dépenses ministérielles par activité de programme Note 1 Note 2 (329,7 millions de dollars)
Dépenses ministérielles par activité de programme – Graphique

Description du graphique

Dépenses ministérielles par activité de programme (329,7 millions de dollars)

Ce graphique circulaire présente la ventilation des dépenses ministérielles allouées à la stratégie clé « Appuyer les entreprises » dans trois activités de programme : 39 % pour la recherche et les services pour les petites entreprises, et la défense de leurs intérêts (128,6 millions de dollars); 14 % pour la compétitivité et la capacité industrielles (47,1 millions de dollars); et 47 % pour le développement économique des collectivités (154 millions de dollars).

Aperçu

Le Ministère appuie la compétitivité et la productivité en incitant les entreprises à réaliser des investissements stratégiques et en veillant à ce que le gouvernement du Canada prenne en compte le point de vue des industries dans l'élaboration des politiques commerciales, économiques, environnementales et sociales susceptibles d'avoir une incidence sur le climat des affaires. À cette fin, Industrie Canada met à profit divers cadres législatifs ainsi que des politiques, des partenariats, des programmes et des services.

Activités de programme et objectifs opérationnels pour 2011-2012

Cette stratégie sera mise en œuvre grâce aux activités de programme suivantes :

Recherche et services pour les petites entreprises, et défense de leurs intérêts

Le travail du Ministère dans le domaine de la recherche et des services destinés aux petites entreprises, ainsi que de la défense de leurs intérêts, vise à améliorer la croissance et la compétitivité des petites entreprises ainsi qu'à favoriser l'entrepreneuriat. Pour appuyer ce programme, Industrie Canada sensibilise le gouvernement aux défis auxquels font face les petites entreprises, partage des connaissances et de l'expertise sur les petites et moyennes entreprises (PME) dans plusieurs domaines (statistique, entrepreneuriat, financement, innovation, expansion, etc.), recommande différentes possibilités quant aux politiques, offre des programmes qui visent à soutenir les PME et l'entrepreneuriat au Canada et fournit des conseils et du soutien relativement à la Banque de développement du Canada.

Résultat prévu

  • Les petites entreprises utilisent les programmes, les outils et l'information fournis par le gouvernement.

Objectifs opérationnels pour 2011-2012

À l'appui de cette activité de programme, Industrie Canada s'emploiera à atteindre les objectifs opérationnels suivants au cours de l'exercice 2011-2012 :

Le saviez-vous?

Quelque 98 % des entreprises au Canada sont considérées comme « petites ».

Le rapport intitulé Principales statistiques relatives aux petites entreprises, qui est produit deux fois par an par Industrie Canada, indique que 98 % des entreprises au Canada sont considérées comme petites (moins de 100 employés). Ces entreprises employaient 48 % de l'ensemble des travailleurs du secteur privé et ont consacré plus de 4 milliards de dollars à la R-D en 2005 (selon les données les plus récentes).

  • Par l'intermédiaire du Réseau Entreprises Canada (REC), le secteur des Opérations régionales collaborera avec le gouvernement de l'Ontario afin d'harmoniser et de fournir des services intégrés d'information commerciale aux entrepreneurs de l'Ontario.
  • Le secteur des Services axés sur le marché, le tourisme et la petite entreprise (SAMTPE) travaillera avec d'autres ministères et organismes, d'autres ordres de gouvernement et des associations nationales au service des petites entreprises afin de faire connaître le REC et de cerner des secteurs de collaboration pour la prestation de services aux entreprises.
  • Le SAMTPE continuera d'utiliser la recherche, les essais de convivialité et la mesure du rendement pour s'assurer que le site Web national d'Entreprises Canada est axé sur les résultats et répond aux besoins des clients.
  • En fonction des résultats et des recommandations découlant de l'examen approfondi du Programme de financement des petites entreprises du Canada, le SAMTPE s'emploiera à améliorer la structure, la prestation et le rayonnement du programme. Celui-ci aide les PME canadiennes à avoir accès au financement par emprunt pour lancer leurs activités, prendre de l'expansion, améliorer leur productivité et innover.
  • Le SAMTPE travaillera avec le ministère des Finances Canada pour terminer le rapport de l'examen législatif de la Banque de développement du Canada en vue de son dépôt au Parlement en juillet 2011. Le Secteur dirigera par la suite le travail législatif et stratégique requis pour mettre en œuvre toute recommandation découlant du rapport.
  • Par l'intermédiaire du Programme de stages dans les petites entreprises, le SAMTPE continuera d'aider les petites et moyennes entreprises à adopter des stratégies de commerce électronique grâce à des stages d'étudiants et mettra en œuvre 400 projets de commerce électronique avec ces entreprises.
Compétitivité et capacité industrielles

Ce programme a été mis sur pied pour aider les industries canadiennes à s'adapter à l'évolution constante de la conjoncture économique, à réagir adéquatement aux perturbations externes, à innover et à être compétitives sur la scène internationale. Il s'appuie sur la recherche et l'analyse pour créer une expertise sur les industries canadiennes et la position du Canada dans l'économie mondiale. L'objectif général est de renforcer la capacité industrielle du Canada en utilisant cette expertise pour concevoir des politiques, des lois et des règlements, et contribuer à ceux-ci, avec l'aide d'intervenants des secteurs public et privé. Des représentants du Ministère établissent des liens avec les associations, les gouvernements et les entreprises de pointe pour aider les industries canadiennes à innover davantage et à prendre position dans les chaînes de valeur mondiales, pour renforcer les partenariats nationaux et internationaux, pour attirer les investissements et pour promouvoir le savoir-faire canadien. De plus, dans le cadre de ce programme, le Ministère investit dans les initiatives du secteur privé qui visent à maximiser la productivité et à faciliter l'accès aux capitaux.

Résultats prévus

  • Les industries canadiennes sont capables d'anticiper les risques et les occasions sur les marchés nationaux et internationaux et d'y réagir.
  • Le point de vue de l'industrie est pris en considération dans le cadre des politiques, des lois, des règlements et des ententes.

Objectifs opérationnels pour 2011-2012

À l'appui de cette activité de programme, Industrie Canada s'emploiera à atteindre les objectifs opérationnels suivants en 2011-2012 :

  • Le Secteur du Spectre, technologies de l'information et télécommunications (STIT) travaillera avec Patrimoine canadien et Ressources humaines et Développement des compétences Canada pour communiquer et mettre en œuvre la future stratégie sur l'économie numérique du gouvernement.
  • Le STIT et le Secteur de l'industrie effectueront des recherches et des analyses impartiales se rapportant à des industries comme celles des technologies de l'information et des communications, de l'automobile, de la fabrication et de l'aérospatiale, afin de formuler des recommandations aux intervenants internes du gouvernement à l'appui de l'élaboration de politiques et du développement des entreprises.
  • Le Secteur de l'industrie s'attachera à renforcer l'engagement du Ministère auprès de l'industrie pour ce qui est des tendances et des enjeux commerciaux se rapportant à la transition à une économie à faibles émissions de carbone, ainsi qu'à faire connaître et comprendre les risques et les possibilités en matière d'innovation et de compétitivité pendant cette transition.
  • Le Secteur de l'industrie participera avec les intervenants clés de l'industrie, du milieu universitaire et du gouvernement à l'évaluation des possibilités à court terme, des défis et des enjeux stratégiques propres à chaque secteur associés au maintien et au développement d'une base d'approvisionnement concurrentielle au Canada.
  • Le Secteur de l'industrie améliorera la compétitivité du secteur des essais cliniques au Canada en travaillant avec Santé Canada et les Instituts de recherche en santé du Canada afin de simplifier certaines procédures régissant les essais cliniques qui engendrent des retards coûteux pour l'industrie.
  • Le Secteur de l'industrie et le STIT continueront de collaborer avec des associations industrielles, des intervenants du secteur privé, d'autres ministères fédéraux et d'autres ordres de gouvernement afin de mieux comprendre les enjeux se rapportant à la compétitivité et ainsi de mieux harmoniser ses politiques et d'utiliser ses programmes pour créer un cadre propice à l'innovation des entreprises et à l'investissement dans des industries clés.
  • En vertu de la Politique des retombées industrielles et régionales, le Secteur de l'industrie collaborera avec des partenaires pour assurer que les entreprises canadiennes peuvent faire partie des chaînes de valeur mondiales associées aux grands contrats de défense, ou améliorer leur situation dans ces chaînes. Cette politique établit le cadre régissant l'utilisation des marchés d'acquisition fédéraux de défense pour assurer le développement industriel et régional à long terme au Canada.
  • Le Secteur des services axés sur le marché, le tourisme et la petite entreprise est responsable de la mise en œuvre de la stratégie fédérale en matière de tourisme. La stratégie vise à présenter clairement l'approche fédérale à l'appui du tourisme, en faisant fond sur les quatre priorités annoncées par le premier ministre en juin 2009 : favoriser le développement de produits et les investissements dans les actifs et les produits touristiques canadiens; faciliter l'accès et les déplacements des touristes, tout en assurant la sûreté et l'intégrité des frontières du Canada; mieux faire connaître le Canada comme principale destination touristique, y compris les sites touristiques fédéraux; et favoriser un apport suffisant de travailleurs qualifiés afin d'offrir aux visiteurs un accueil et des services de qualité et de bonifier ainsi leur expérience touristique.
  • Le Secteur de la politique stratégique effectuera des recherches sur l'analyse de rentabilisation du développement durable et de la responsabilité sociale des entreprises (RSE), en particulier les avantages pour la productivité, l'innovation et la compétitivité des entreprises, ainsi que le rôle du gouvernement dans l'instauration de ces pratiques. Le Secteur continuera de faire connaître l'analyse de rentabilisation de la RSE et les pratiques en matière de développement durable au secteur des entreprises, notamment les petites et moyennes entreprises. Par ailleurs, le Secteur élaborera des outils de gestion en ligne et d'autres mécanismes de soutien, et en fera la promotion, afin d'aider à intégrer de bonnes pratiques et normes de RSE.
  • Le Secteur de l'industrie continuera de surveiller la mise en œuvre des engagements pris par General Motors du Canada Limitée et Chrysler Canada Inc. dans le cadre de leur restructuration de 2009 visant à maximiser les avantages à long terme pour le Canada.
Développement économique des collectivités

Ce programme soutient le développement économique des collectivités du Nord de l'Ontario comme le font les organismes régionaux de développement économique dans d'autres régions du Canada. Il a pour objectif principal de renforcer l'économie du Nord de l'Ontario en finançant, au moyen d'ententes de contribution, des projets de développement économique et communautaire entrepris par les secteurs public et privé et les organisations sans but lucratif. Ce programme vise également à améliorer l'accès de la population à Internet, à multiplier le nombre d'ordinateurs dans les écoles ainsi qu'à renforcer les compétences et l'apprentissage en technologies de l'information au sein des groupes communautaires et des collectivités partout au Canada.

Résultats prévus

  • Les entreprises et les organismes ciblés dans le Nord de l'Ontario stimulent la croissance économique.
  • Dès 2009-2010, le programme Large bande Canada : Un milieu rural branché devrait étendre l'accès des services à large bande au plus grand nombre possible de ménages non desservis ou mal desservis.

Objectifs opérationnels pour 2011-2012

À l'appui de cette activité de programme, Industrie Canada s'emploiera à atteindre les objectifs opérationnels suivants en 2011-2012 :

  • Par l'intermédiaire de l'Initiative fédérale de développement économique pour le Nord de l'Ontario (FedNor), le secteur des Opérations régionales renouvellera les modalités du Programme de développement du Nord de l'Ontario (PDNO) et mettra en œuvre les priorités du PDNO pour obtenir des résultats mesurables à court et à moyen terme à l'appui de la croissance économique et du développement des collectivités et entreprises du Nord de l'Ontario.
  • Grâce au programme Ordinateurs pour les écoles et en collaboration avec d'autres ministères, donateurs du secteur privé et distributeurs canadiens autorisés, le secteur des Opérations régionales gérera la distribution d'un maximum de 65 000 ordinateurs remis à neuf, dans des écoles, des bibliothèques et des organismes sans but lucratif au Canada. Il engagera jusqu'à 300 jeunes stagiaires pour remettre à neuf les ordinateurs, dans le but d'améliorer les compétences en technologies de l'information et des communications des jeunes Canadiens tout en réduisant les déchets électroniques du gouvernement du Canada.
  • Par ailleurs, le secteur des Opérations régionales élaborera et mettra en œuvre une stratégie de marketing, de communications et de sensibilisation à long terme pour mieux faire connaître le programme Ordinateurs pour les écoles et en améliorer la productivité.
  • Le secteur des Opérations régionales continuera de mettre en œuvre l'article 41 de la Loi sur les langues officielles, qui énonce les exigences relatives à la promotion de la dualité linguistique et au développement des communautés de langue officielle en situation minoritaire. Grâce à FedNor, le Secteur mettra en œuvre le plan d'action découlant de l'évaluation de l'Initiative de développement économique, dans le cadre de la Feuille de route pour la dualité linguistique canadienne 2008-2013 : Agir pour l'avenir du gouvernement du Canada.

Opérations régionales

La capacité d'Industrie Canada à fournir des avis stratégiques judicieux dépend essentiellement de l'aptitude du Ministère à entretenir des contacts réguliers avec l'industrie et les universités du pays et à maintenir le dialogue avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, le secteur privé, ses partenaires et les intervenants. À cet égard, le secteur des Opérations régionales d'Industrie Canada mène des activités régionales de sensibilisation et aide à promouvoir les priorités ministérielles en s'assurant que les intervenants connaissent et comprennent les objectifs, programmes et services d'Industrie Canada et en gérant un réseau de relations à l'appui des priorités ministérielles.

Étant donné qu'il dispose de bureaux dans toutes les régions du pays, le secteur des Opérations régionales assume plusieurs responsabilités complémentaires, entre autres l'analyse économique et stratégique, la liaison et la coordination avec les clients à l'échelle régionale, les communications et un soutien opérationnel à d'autres directions générales et secteurs d'Industrie Canada, de même qu'un appui au ministre et aux cadres supérieurs lors de visites dans les différentes régions du pays. Grâce à la collecte, à la coordination, à l'analyse et à la diffusion d'information stratégique (p. ex., rapports de renseignement, cartographie des réseaux, suivi des enjeux, analyses économiques régionales et profils régionaux évolutifs), le secteur des Opérations régionales offre un soutien stratégique aux secteurs ministériels en ce qui concerne la politique, la gouvernance, l'information et le leadership régional.

Le secteur des Opérations régionales fournit aux secteurs et aux directions générales d'Industrie Canada des points de vue régionaux, provinciaux et territoriaux, un accès aux réseaux locaux et la capacité de travailler en adoptant et en préconisant une perspective horizontale. Il s'emploie activement à atteindre et à mobiliser l'ensemble des divers intervenants du Ministère. En plus de maintenir son vaste réseau de contacts locaux, le secteur des Opérations régionales continuera en 2011-2012 d'assurer la liaison et la consultation avec des intervenants clés afin de solliciter leurs idées sur une gamme d'initiatives d'élaboration de politiques, et ce, en organisant des rencontres en face à face, en participant à des événements de l'industrie locale et en tenant des tables rondes à l'échelle régionale à l'intention des intervenants.

 

Notes de bas de page

Note de bas de page 1

Les écarts mineurs sont attribuables à l'arrondissement des données.

Retour à la première occurrence de l'appel de note 1

Note de bas de page 2

Les renseignements concernant les équivalents temps plein et les dépenses prévues correspondent à ceux figurant dans le Rapport sur les plans et les priorités 2011-2012 d'Industrie Canada.

Retour à la deuxième occurrence de l'appel de note 2

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Structure de gouvernance et responsabilités

Industrie Canada a mis en place une structure de gouvernance efficace, assortie de responsabilités claires, qui permet d'assurer une supervision régulière et exhaustive des programmes, politiques et initiatives. Ce régime de gouvernance appuie la haute direction et les cadres du Ministère dans les tâches suivantes : établissement des priorités; gestion du changement; prise de décisions concernant les programmes, les politiques, les investissements et les ressources; et la gestion et gérance des ressources et des services internes.

Les comités de la haute direction se réunissent régulièrement en vue de prendre des décisions éclairées et proactives, en temps opportun, à l'appui des priorités et résultats ministériels. Le rendement et les affectations de ressources liés aux activités de programme sont examinés par divers comités, notamment le Conseil des programmes et des services pour les programmes de paiements de transfert et le Comité de la politique des directeurs généraux pour les enjeux stratégiques. Les questions importantes de gestion, de politique et de stratégie se posant à l'échelon du secteur ou du programme sont examinées par le Comité de gestion, la Table politique du sous-ministre ou le Comité de direction, selon la question.

Le Ministère profite également de la présence du Comité ministériel de vérification externe, une ressource stratégique pour le sous-ministre. Ce comité fournit des avis objectifs et indépendants ainsi que des recommandations concernant la suffisance, la qualité et les résultats des activités d'assurance menées relativement aux cadres et processus de gestion du risque, de contrôle et de gouvernance du Ministère. Il supervise les principaux domaines ministériels de gestion, de contrôle et de responsabilité d'une manière intégrée et systématique, en fonction des risques. Le Comité fournit également des avis et des recommandations au sous-ministre, sur demande, concernant les nouveaux risques, priorités, préoccupations et possibilités, ainsi que la reddition de comptes. La Direction générale de la vérification et de l'évaluation renforce la supervision ministérielle en aidant la haute direction à prendre des décisions éclairées, à accroître l'efficience, l'efficacité et le caractère économique des activités ministérielles ainsi qu'à augmenter le rendement et la responsabilisation au sein du Ministère.

Conformément à la Politique sur la structure de la gestion, des ressources et des résultats du Conseil du Trésor, l'Architecture des activités de programmes d'Industrie Canada, qui a été mise à jour pour 2011-2012, expose clairement les résultats stratégiques communs et regroupe le travail du Ministère en activités de programme logiques. C'est grâce à cette structure que le Ministère atteint ses objectifs opérationnels et s'acquitte de son mandat auprès des Canadiens.

Structure des comités d'Industrie Canada

Description détaillée

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Instruments stratégiques

Conformément aux priorités de gestion d'Industrie Canada, les instruments stratégiques fournissent aux secteurs et aux directions générales du Ministère le soutien dont ils ont besoin pour fournir les programmes et les services et atteindre les résultats stratégiques du Ministère. Les instruments stratégiques, qui englobent un éventail de fonctions de gestion ministérielles, encouragent une saine gestion à long terme des ressources humaines, financières et matérielles. Ils permettent également la prestation efficiente et efficace des programmes et services à Industrie Canada, tout en assurant que le Ministère demeure responsable envers le Parlement et les Canadiens.

Gestion axée sur les gens

Une gestion efficace des ressources humaines est primordiale pour qu'Industrie Canada soit en mesure d'attirer et de maintenir en fonction des employés compétents, enthousiastes et dévoués. Un solide plan des ressources humaines est au cœur d'une gestion efficace axée sur les gens et aide le Ministère à établir les connaissances et les conditions requises pour recruter les bonnes personnes, créer un cadre de travail positif et atteindre les objectifs stratégiques.

La Stratégie de gestion des personnes pour le renouvellement et les résultats (SGPRR) est une stratégie triennale adoptée par Industrie Canada en vue d'atteindre le niveau voulu de gestion des personnes au Ministère. Mise en œuvre en 2009-2010, cette stratégie appuie les priorités et objectifs à long terme du Ministère en encourageant l'épanouissement et le perfectionnement des employés ainsi que la rétroaction continue sur le rendement et en faisant la promotion du leadership à tous les échelons. En fonction des tendances et enjeux démographiques, la Stratégie établit une orientation et une vision pour la gestion des employés et des talents d'Industrie Canada ainsi que pour les activités de gestion des ressources humaines dans l'ensemble du Ministère.

En 2011-2012, Industrie Canada se concentrera sur des activités de chacun des volets clés de la Stratégie afin d'aborder les questions soulevées dans le Rapport annuel sur le rendement de la gestion des ressources humaines d'Industrie Canada et le Plan d'action de l'an 3 de la SGPRR, ainsi que celles soulevées par les secteurs dans le cadre du processus de planification intégrée d'Industrie Canada.

Objectifs de gestion pour 2011-2012

Le Plan d'action de l'an 3 de la SGPRR visera à atteindre les objectifs de gestion suivants en 2011-2012 :

Engagement des employés et renouvellement

Recrutement et dotation
  • Grâce à la priorité accordée aux activités de recrutement ciblé (p. ex., la série des interlocuteurs des universités), Industrie Canada sera en mesure de livrer concurrence au secteur privé et aux autres ministères pour attirer les personnes possédant des compétences spécialisées. Bien que le nombre de nouveaux employés puisse être moyen par rapport aux exercices précédents en raison des compressions financières prévues, le Ministère continuera de cibler les groupes clés au moyen du recrutement postsecondaire, de la base de données renfermant les noms des étudiants qui sont admissibles au programme de transition, et des mécanismes de transition pour des groupes comme les AS et les EC. Durant le prochain exercice, Industrie Canada cherchera à embaucher de nouveaux employés pour divers groupes et niveaux professionnels, comme les CO-01 (niveau de recrutement), EC et AS. Comme toujours, le Ministère continuera d'embaucher des étudiants à l'aide du Programme fédéral d'expérience de travail étudiant et des programmes coopératifs.
  • Industrie Canada utilisera également de manière plus stratégique les options de dotation, notamment les initiatives de dotation collective dirigées par les organismes centraux, la dotation collective à l'interne pour des niveaux comme les AS-01 et AS-02, et la progression interne au moyen de programmes de perfectionnement pour les vérificateurs, les agents des ressources humaines, les économistes, les agents du droit de la concurrence et d'autres.
  • Industrie Canada accordera de plus en plus d'attention aux options de ressourcement interne pour maintenir sa capacité dans les fonctions essentielles, tout en utilisant l'attrition pour faciliter la réaffectation des ressources existantes à des priorités clés.
Apprentissage et perfectionnement
  • Dans le cadre de ses efforts visant à attirer de nouveaux employés et à renforcer les compétences et les aptitudes de tout son personnel, Industrie Canada continuera de mettre l'accent sur les stratégies de perfectionnement professionnel et de gestion des talents ainsi que sur les plans de formation personnelle. À titre d'exemples des activités d'apprentissage et de perfectionnement, mentionnons la formation à l'interne, les séances d'orientation, le jumelage et le mentorat.
  • Le Ministère continuera d'utiliser les programmes de perfectionnement existants (p. ex., Programme de perfectionnement des agents de la gestion du spectre, Programme de formation à l'intention des examinateurs de brevets, Programme de perfectionnement des employés du groupe Gestion du personnel [PE] et Programme de perfectionnement des agents du droit de la concurrence), tout en créant un cadre d'avancement professionnel et un programme de perfectionnement pour le groupe ENG.
  • Afin d'encourager le perfectionnement des employés, Industrie Canada étudiera la possibilité de tenir des événements avec divers secteurs au sein du Ministère en vue de recruter des employés de talent qui sont à la recherche de possibilités de perfectionnement. Mentionnons entre autres les accords en matière d'échange, les programmes de rotation, les affectations et les possibilités de mutation afin de mettre fin à des pénuries opérationnelles particulières et d'offrir aux employés la possibilité de perfectionner leurs compétences.
Planification de la relève
  • Le renforcement des compétences grâce aux initiatives d'apprentissage et de transfert des connaissances sera essentiel au cours du prochain exercice pour certains groupes professionnels à Industrie Canada (p. ex., CO, EC, PE et FI), afin de réduire la perte prévue de connaissances en raison des départs à la retraite attendus et de mettre en place un effectif comptant de nouveaux employés ayant une expérience limitée.
Langues officielles
  • Industrie Canada continuera d'offrir divers mécanismes de soutien pour l'apprentissage de la deuxième langue et de promouvoir l'utilisation des deux langues officielles au travail dans le cadre de son nouveau plan d'action sur les langues officielles. Cette initiative permettra au Ministère de continuer à fournir des services au public et aidera les employés à combler leurs aspirations professionnelles.
Équité en matière d'emploi
  • Dans l'ensemble, l'effectif d'Industrie Canada est représentatif des groupes visés par l'équité en matière d'emploi. Le Ministère cherchera toutefois à éliminer les écarts observés dans plusieurs groupes professionnels en précisant, dans les énoncés des critères de mérite, que l'équité en matière d'emploi est un besoin organisationnel et en procédant à un recrutement ciblé au sein des groupes désignés (comme les processus internes non annoncés pour accroître le nombre de membres de minorités visibles dans le groupe CO et le nombre de femmes dans le groupe CS). Le Ministère fera également mieux connaître les enjeux liés à l'équité en matière d'emploi et à la diversité, participera à des événements multiculturels et encouragera la déclaration volontaire dans le profil des employés qui fait partie de l'application Web libre-service du nouveau Système de gestion des ressources humaines.

Développement du leadership

  • Industrie Canada continuera de mettre en œuvre le processus de gestion des talents des cadres supérieurs, qui comporte trois volets, à l'appui de la planification de la relève et du perfectionnement professionnel pour les cadres aux niveaux EX-01 à EX-03. Le processus inclut des initiatives d'apprentissage pour cadres supérieurs comme le Guide d'orientation des EX, l'Initiative connaissance de l'entreprise et le Programme pilote des anciens qui vise à former les dirigeants de demain au moyen de l'encadrement et du mentorat.
  • Industrie Canada continuera d'appuyer l'apprentissage des employés des catégories EX moins 1 et moins 2, conformément au nouveau Parcours autodirigé de perfectionnement en leadership d'Industrie Canada, et l'élaboration de plans de relève propres aux secteurs.

Excellence du service des ressources humaines et amélioration du rendement

  • À l'appui des initiatives ministérielles, Industrie Canada rehaussera l'efficacité dans les processus liés aux ressources humaines. Entre autres, il achèvera la mise en place des services express de dotation des ressources humaines, continuera de créer des bassins de dotation, rédigera des descriptions de poste génériques, mettra en œuvre la consolidation de la paie et examinera les normes de service.

Intégrité et reddition de comptes

  • Industrie Canada continuera de se pencher sur les secteurs à améliorer qui avaient été cernés dans le Cadre de responsabilisation de gestion et le Cadre de responsabilisation en gestion de la dotation et d'évaluer les progrès relativement aux résultats de la gestion axée sur les gens qui font partie des ententes de gestion du rendement des EX.
  • Les résultats du Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux de 2008 ont fait ressortir plusieurs domaines à améliorer. Industrie Canada a élaboré des plans d'action pour aborder ces problèmes et continuera à mettre en œuvre les plans dans le cadre des activités et plans ministériels et sectoriels des ressources humaines (p. ex., accent mis sur les compétences en leadership et sur le perfectionnement professionnel, prévention du harcèlement, et promotion des activités concernant l'équité en matière d'emploi et les langues officielles).
  • Un effectif productif et en bonne santé est essentiel si l'on veut que les employés soient dévoués et enthousiastes. Le prochain Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux, qui devrait être réalisé à l'automne 2011, donnera à Industrie Canada une mesure des progrès réalisés relativement aux plans d'action et donnera un aperçu des impressions récentes des employés.
  • Enfin, comme 2011-2012 est la dernière année de la SGPRR triennale, Industrie Canada élaborera une nouvelle stratégie de gestion axée sur les gens pour les trois exercices suivants, à compter de 2012-2013. Cette stratégie précisera les mesures de gestion axée sur les gens et les indicateurs connexes, en conformité avec le Cadre de gestion de l'effectif et le Cadre de responsabilisation de gestion du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. La nouvelle stratégie prévoira également une évaluation des progrès réalisés à ce jour en regard des objectifs de la SGPRR et tiendra compte des résultats des discussions au niveau de la haute direction concernant la façon de procéder pour atteindre ces objectifs.

Planification des investissements à Industrie Canada : Miser sur nos forces

Industrie Canada mettra en œuvre en 2011-2012 les nouvelles politiques du Conseil du Trésor, la Politique sur la planification des investissements – Actifs et services acquis et la Politique sur la gestion des projets. Dans le cadre de cet effort, le Ministère élaborera un plan d'investissement quinquennal couvrant toutes les dépenses, à l'exception des salaires, des subventions et des contributions.

Dans le cadre de ce processus, Industrie Canada prend des mesures pour examiner et améliorer son régime général de planification des investissements. Il mettra à profit son savoir-faire reconnu en gestion des biens liés à la technologie de l'information pour assurer :

  • une planification des investissements et une gestion de projets qui sont intégrées et axées sur le risque;
  • une gestion efficace des actifs et services acquis tout au long de leur cycle de vie (c'est-à-dire, planification, acquisition, utilisation et élimination).

Ce renouvellement permettra au Ministère de s'assurer que ses divers actifs et services acquis sont ciblés de manière stratégique, dotés de ressources suffisantes et gérés systématiquement à long terme à l'appui des activités d'Industrie Canada.

Gérance

La capacité d'Industrie Canada à atteindre ses résultats stratégiques dépend de la façon dont le Ministère gère ses ressources. La prise de décisions judicieuses repose sur une saine gérance. Les gestionnaires et cadres du Ministère comptent sur des données significatives concernant le rendement et le risque ainsi que sur des mécanismes de contrôle et de surveillance adéquats pour prendre des décisions éclairées quant à l'orientation stratégique du Ministère et à ses activités quotidiennes. Pour s'acquitter de son mandat de manière efficace et efficiente, Industrie Canada doit allouer des ressources; analyser l'exposition au risque, ce qui comprend la détermination des mesures de prévention adéquates; et veiller à une utilisation prudente des ressources publiques grâce à une saine gestion des finances, des investissements, de l'infrastructure, des immobilisations et des approvisionnements ministériels. Par ailleurs, le Ministère doit s'assurer que des cadres pertinents de vérification et d'évaluation internes sont en place et conformes aux politiques du Ministère et des organismes centraux. Industrie Canada doit également surveiller les progrès réalisés dans la mise en œuvre des recommandations découlant des activités de vérification et d'évaluation et en rendre compte.

Objectifs de gestion pour 2011-2012

À l'appui d'une saine gérance, Industrie Canada s'emploiera à atteindre les objectifs de gestion suivants en 2011-2012 :

  • La Direction générale de la vérification et de l'évaluation (DGVE) évaluera le rendement et l'efficacité de politiques, initiatives et programmes ministériels conformément aux plans de vérification et d'évaluation de 2011-2012.
  • La DGVE fournira des services d'assurance concernant les pratiques et la stratégie de gestion du risque, les cadres et pratiques de contrôle de la gestion ainsi que les processus de gouvernance du Ministère.
  • Le Secteur de la fonction de contrôleur et de l'administration (SFCA) améliorera la précision des prévisions à Industrie Canada dans le cadre de la transition à une gérance financière plus rigoureuse.
  • Le SFCA mettra en œuvre la Politique sur la planification des investissements – Actifs et services acquis du Conseil du Trésor et obtiendra l'approbation de celui-ci pour son premier plan d'investissement quinquennal.
  • Le SFCA mettra en œuvre le modèle fonctionnel d'approvisionnement. Il s'agira d'un instrument officiel de délégation décrivant clairement les pouvoirs d'acquisition à tous les échelons d'Industrie Canada.
  • Le SFCA mettra en place la production de rapports financiers trimestriels.
  • Le SFCA mettra à jour le Cadre de mesure du rendement en examinant et révisant les résultats prévus, les indicateurs, les cibles, les résultats et les méthodes.
  • Le SFCA poursuivra la préparation du plan de continuité des activités et élaborera le premier plan de sécurité du Ministère, qui comprendra de l'information sur les risques, ainsi que les stratégies, les priorités et les améliorations aux programmes connexes, et sera conforme à la nouvelle Politique sur la sécurité du gouvernement du Conseil du Trésor.
  • Le SFCA collaborera avec les secteurs en vue de renouveler le Profil de risque ministériel pour 2011-2012 et de mieux l'intégrer à l'information sur le rendement des programmes.

Gestion de l'information et de la technologie

La gestion de l'information (GI) et la technologie de l'information (TI) sont des instruments stratégiques importants des activités du Ministère. Une gérance efficace de l'information et de la technologie nécessite à la fois une responsabilité financière et une information fiable de qualité, qui répond aux besoins et aux attentes des clients. La valeur de cette information se trouve rehaussée si on peut y avoir accès et l'utiliser pour accélérer la prise de décisions, et les outils de TI jouent un rôle essentiel à cet égard. L'augmentation du volume et de la complexité de l'information électronique a fait ressortir la nécessité d'intégrer les exigences en matière de gestion de l'information et la planification de la technologie pour s'assurer que l'information est accessible en vue de répondre aux besoins des entreprises et qu'elle permet au Ministère de fournir un excellent service aux Canadiens.

Pour répondre à ces besoins, le Programme de gestion de l'information du Ministère, un programme pluriannuel, fait état de trois résultats : Industrie Canada a en place la structure de gouvernance de la GI requise, les employés connaissent leurs responsabilités en matière de GI et savent comment s'en acquitter, et les employés disposent des outils pour le faire.

Objectifs de gestion pour 2011-2012

À l'appui d'une gestion efficace de l'information et de la technologie, Industrie Canada s'emploiera à atteindre les objectifs de gestion suivants en 2011-2012 :

  • La Direction générale de la gestion de l'information (DGGI) s'attachera à établir et à rendre compte systématiquement des ressources consacrées à la GI en vue d'améliorer la capacité du Ministère à gérer efficacement l'information.
  • La DGGI préparera et communiquera des lignes directrices sur les rôles et les responsabilités en matière de GI.
  • La DGGI élaborera et mettra en œuvre un modèle de prestation intégrée du service de GI et une stratégie intégrée de communication et de formation en GI.
  • La DGGI épaulera les secteurs dans la mise en place de la Structure de classification en fonction du travail.
  • Le Bureau principal de l'informatique (BPI) mettra en œuvre le Projet d'optimisation des imprimantes afin d'établir une nouvelle approche contractuelle rentable pour la gestion des imprimantes, des photocopieurs, des télécopieurs et des scanneurs. Cette approche sera conforme à la Stratégie fédérale de développement durable.
  • Le BPI s'attachera à améliorer les services de TI et l'établissement de leurs coûts pour qu'ils soient davantage conformes au profil du gouvernement du Canada en matière de services de TI et d'indicateurs de rendement.
  • Conformément à la Politique sur la planification des investissements – Actifs et services acquis du Conseil du Trésor, le BPI continuera de collaborer avec le Secteur de la fonction de contrôleur et de l'administration pour harmoniser les projets de TI et non liés à la TI dans le cadre de la planification des investissements.
  • Le BPI canalisera ses efforts sur l'amélioration des services de base en TI et de la capacité de maintien de la TI, dans le cadre de son programme d'amélioration continue du service.
  • Le BPI donnera suite à l'initiative du Secrétariat du Conseil du Trésor relativement au vieillissement des systèmes de TI afin d'assurer que les plans de remplacement et de modernisation des systèmes essentiels du Ministère sont pris en compte en même temps que d'autres priorités ministérielles, dans le cadre des processus intégrés des TI et des processus ministériels de planification des investissements.
  • Le BPI continuera de fournir un soutien au milieu des TI pour veiller à ce que les employés possèdent les compétences nécessaires pour planifier, fournir et appuyer les systèmes et services technologiques de pointe.

Direction générale des communications et du marketing

La Direction générale des communications et du marketing (DGCM) dirige les activités de communication et de mobilisation à Industrie Canada. Elle est épaulée dans sa tâche par des professionnels des communications dans les secteurs, les organismes et les régions. Le directeur général de la DGCM exerce une autorité fonctionnelle auprès de tous les employés qui fournissent un soutien aux communications et font partie du groupe IS.

La DGCM doit fournir un soutien et des services de relations avec les médias au Ministère et au cabinet du ministre et des ministres d'État. Elle élabore, en collaboration avec les professionnels des communications du Ministère, des plans de communications pour les mémoires au Cabinet et les présentations au Conseil du Trésor, ainsi que tous les plans et stratégies ministériels de communication. La DGCM gère également plusieurs programmes ministériels (publicité, présence sur Internet, publications, marketing intégré, communications internes et recherche sur l'opinion publique).

Communications et mobilisation

Les communications et la mobilisation constituent un volet crucial du travail d'Industrie Canada et font partie intégrante de la saine gestion des politiques, programmes et services ministériels. Des communications ouvertes et proactives avec les intervenants font en sorte que les consommateurs, les entreprises et les collectivités canadiennes savent de quelle information et de quels services ils ont besoin, qu'ils y ont accès et que leurs opinions et préoccupations sont toujours prises en compte par Industrie Canada.

Les professionnels des communications à Industrie Canada sont tenus d'assurer que toutes les activités ministérielles de communication respectent la Politique de communication du gouvernement. Ces professionnels fournissent des avis stratégiques sur la gestion des enjeux et les communications et un soutien aux activités de communication menées par le ministre et les ministres d'État, les sous-ministres, le Ministère et ses organismes, et les partenaires du portefeuille de l'Industrie. À cette fin, ils élaborent des plans annuels de communication, des plans de publication, des activités et des produits.

Objectifs de gestion pour 2011-2012

À l'appui d'une mobilisation et de communications efficaces, Industrie Canada s'emploiera à atteindre les objectifs de gestion suivants en 2011-2012 :

  • La Direction générale des communications et du marketing (DGCM) maintiendra le Cadre de communications stratégiques du Ministère pour orienter et améliorer la planification intégrée et opérationnelle des communications dans les secteurs, les organismes et les régions d'Industrie Canada.
  • Pour faciliter la collaboration des intervenants, la DGCM évaluera l'intégration des technologies Web 2.0, qui permettent aux utilisateurs d'interagir et de collaborer en ligne aux méthodes établies de communication électronique à Industrie Canada.
  • La DGCM dirigera les travaux du Ministère visant à améliorer sa présence sur le Web ainsi qu'à rendre ce dernier plus accessible.
  • La DGCM améliorera son bulletin de nouvelles, En primeur d'IC, pour en accroître le degré d'actualité et l'intérêt pour les lecteurs, et en faciliter l'accès.
  • Le secteur des Opérations régionales collaborera avec des intervenants clés, notamment des gouvernements provinciaux, des organisations régionales et des entreprises locales, en vue de promouvoir les priorités ministérielles et de relever les priorités conjointes.

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Priorités de gestion pour 2011-2012

Industrie Canada a établi cinq priorités de gestion pour 2011-2012 qui contribuent à la prestation efficace des programmes et politiques du Ministère. Ces priorités servent de cadre pour les discussions de gestion et donnent une orientation aux activités des instruments stratégiques qui appuient la prestation des programmes et des services et l'atteinte des objectifs opérationnels du Ministère.

On continuera de mettre l'accent en 2011-2012 sur les priorités de gestion suivantes, qui constituent des volets clés de l'approche adoptée par Industrie Canada à l'égard d'une gérance et d'une gestion saines :

Gestion axée sur les gens

  • Comme le reste de la fonction publique fédérale, Industrie Canada fait face à d'importantes pressions sur ses ressources humaines, comme la concurrence pour attirer des travailleurs qualifiés dans un marché du travail extrêmement mobile, le maintien en poste du personnel, les départs à la retraite imminents et le perfectionnement des nouvelles recrues. Pour atteindre ses résultats stratégiques, Industrie Canada doit être en mesure de recruter, de perfectionner et de conserver les employés de talent requis en vue de créer et maintenir une main-d'œuvre productive, durable, compétente, diversifiée et ayant une grande faculté d'adaptation.
  • En 2011-2012, la direction mettra l'accent sur la planification et la gestion des ressources internes conformément aux priorités opérationnelles établies, et ce, grâce aux moyens suivants : stratégies de gestion des talents, planification de la relève et perfectionnement des EX et des groupes de relève des EX; recrutement plus ciblé dans les domaines prioritaires; et efficacité accrue dans les processus liés aux ressources humaines.

Gestion financière

  • La gestion financière à Industrie Canada fournit une assurance et un soutien aux gestionnaires ministériels en veillant à la saine gérance des ressources publiques et à la conformité aux lois, aux règlements et aux politiques.
  • En 2011-2012, la direction mettra l'accent sur le renforcement des processus et de la qualité de l'information pour s'assurer que les investissements dans les actifs et les services acquis sont bien ciblés, suffisants et gérés stratégiquement à l'appui des activités du Ministère. La direction effectuera également des analyses rigoureuses et élaborera des stratégies en vue de respecter les priorités gouvernementales en matière de dépenses.

Vérification interne

  • Industrie Canada dispose d'une fonction de vérification interne efficace qui repose sur une planification rigoureuse, des rapports solides et une gouvernance appropriée, notamment un Comité ministériel de vérification pleinement opérationnel et indépendant.
  • En 2011-2012, la direction appuiera la fonction de vérification interne lorsque celle-ci fournit une assurance supplémentaire, indépendante des cadres hiérarchiques, sur la gestion du risque, le contrôle et la gouvernance des programmes et initiatives en cours et nouveaux.

Industrie Canada accordera également une attention particulière aux priorités de gestion suivantes en 2011-2012 :

Gestion des outils de communication d'affaires

  • La mise à jour des outils de communication d'affaires d'Industrie Canada permettra au Ministère de mieux communiquer ses programmes, ses messages clés et ses réalisations aux divers intervenants.
  • En 2011-2012, comme l'exige la politique de communication du gouvernement du Canada, Industrie Canada examinera sa présence sur le Web, mettra à jour la conception de son site et l'information qu'il y offre et adoptera les nouveaux canaux de communication requis pour améliorer le service à la clientèle et mobiliser les Canadiens.

Gestion des biens et du matériel

  • L'examen des processus de gestion des biens et du matériel d'Industrie Canada procurera des avantages opérationnels et stratégiques à long terme dans tout le Ministère.
  • En 2011-2012, la direction mettra l'accent sur la mise en œuvre d'un cadre détaillé en vue d'assurer une supervision adéquate des ressources matérielles d'Industrie Canada.
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