Annexe A — Évaluation de la causalité des RIR

Les questions suivantes peuvent être pris en compte par les gestionnaires des RIR lorsqu'ils évaluent la causalité.

Détails et documentation

  • Processus corporatifs de RIR — Quels sont les processus internes de l'entrepreneur des RIR relativement à la promotion des RIR et à la sensibilisation à ce chapitre dans son propre groupe de sociétés et avec ses parties admissibles? Existe-t-il des documents confirmant cela?
  • Application des processus corporatifs de RIR — S'il existe des processus corporatifs internes de RIR, comment ont-ils été utilisés pour cette activité donnée? Existe-t-il des documents confirmant cela?
  • Détails et échéancier — Quels sont les détails, échéanciers, processus ou le contexte menant à la décision d'approvisionnement de l'entrepreneur des RIR auprès du récipiendaire canadien? Quand et comment l'obligation de RIR a-t-elle été prise en compte dans le processus décisionnel? Existe-t-il des documents confirmant cela?

Transactions directes et indirectes des RIR

  • Les transactions directes sont causales de par leur nature même.
  • Les transactions indirectes doivent être examinées davantage.

Engagement rapide

  • Y a-t-il eu une discussion entre les entrepreneurs des RIR ou leurs parties admissibles et les agents des RIR concernant l'activité commerciale avant qu'une décision ne soit prise?
  • Y a-t-il eu des discussions entre les entrepreneurs des RIR ou leurs parties admissibles et des représentants de l'organisme de développement régional avant qu'une décision ne soit prise?

Probabilité que la transaction ait lieu de toute façon

  • Part du marché — Quelle est la part du marché détenue par un récipiendaire de RIR pour un produit ou service donné?
  • Histoire d'affaires — Quelle est la nature, l'intensité et la longévité de tout lien d'affaires entre les entrepreneurs des RIR ou leurs parties admissibles et le récipiendaire de RIR?
  • Propriété intellectuelle — Y a-t-il des considérations liées à la propriété intellectuelle qui ont une incidence sur le choix de l'entrepreneur de RIR du récipiendaire de RIR?

Autres considérations :

  • Partie admissible — Qui est le « donateur » de RIR? Est-ce l'entrepreneur des RIR ou l'un de ses principaux sous-traitants de premier niveau pour le projet, ou un membre du groupe de sociétés de l'entrepreneur des RIR?
  • Sélection en régime de concurrence ou fournisseur unique — Le choix d'un récipiendaire canadien a-t-il résulté d'un processus de sélection en régime de concurrence ou d'un fournisseur unique?
  • Divers — Y a-t-il des facteurs uniques ou particuliers dont il faudrait tenir compte?
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