Modèle — Liste de conditions de RIR

Protegé B (un fois rempli)

Modèles téléchargeables:

Microsoft Excel, Microsoft Word, Version PDF

1. Entrepreneur de RIR

Nom de projet :

Nom d'entreprise :

Coordonées RIR :

Courriel :

Téléphone :

Addresse :

Ville :

province/état :

Pays :

Code postale :

2. Détails de la transaction

Titre :

Numéro :

Dat de soumission :

Tranche : 1 2 3

Type de transaction RIR :

Direct
Indirect

Type d'activité RIR :

Achat
Consortium
Investissement post-secondaire
Cadre d'investissement
Investissement général
Cooperation technologique
FCR

Type d'activité entreprise :

Avion C4ISR CBRNE Fonderie/Usinage Cyber- sécurité Electronique

L'appui de service TI Fabrication Munitions Puissance/propulsion/transmission Services prof.

Navires Espace Systèmes de soldat Direction/Navigation Systèmes/Integration Formation/Simulation

Véhicules Armess Autre

Codes de catégorie fédérale des approvisionnements :








(voir site web: http://www.dispositionservices.dla.mil/sales/documents/sales/h2book.pdf) (anglais seulement)

Chaîne de valeur mondiale :

oui
non

Si oui, fournir le nom de la plateforme CVM et la description de l'admissibilité :






Listes de technologie

LTSAD
LATP

Version :

Secteur :

Catéorie :

Description de la pertinence à la LATP :






Description de la transaction de RIR :










Aide ou participation du gouvernement canadien :









3. Entreprise mandant

Nom d'entreprise :

Coordonées RIR :

Courriel :

Téléphone :

Addresse :

Ville :

province/état :

Pays :

Code postale :

Code SCIAN

(voir site web - http://www23.statcan.gc.ca/imdb/p3VD_f.pl?Function=getVDPage1&TVD=118464 )

Description des capacités de base :










Tier :

4. Entreprise bénéficiaire

Nom d'entreprise :

Coordonées RIR :

Courriel :

Téléphone :

Addresse :

Ville :

Province :

Pays :

Code postale :

Code SCIAN

Description d'entreprise et des capacities de base :










Description de l'impact sur la bénéficiaire :










Nombre d'employés :

Petit ou Moyenne enterprise?

Tier :

5. Membre de consortium (en cas échéant)

Nom d'entreprise :

Coordonées RIR :

Courriel :

Téléphone :

Addresse :

Ville :

province/état :

Pays :

Code postale :

6. Critères d'admissibilité RIR

Causalité







Partie admissible







Apport différentiel







Calendrier







Autre — VCC aperçu







Autre — niveau de la technologie (indirecte)







7. Qualité de RIR

















8. Liste des document à l'appui
Nature du document Pertinence








9. Évaluation et échelonnement
Valeur totale de la transaction
Valeur de continue Cdn (VCC) % de la bénéficiaire
Ventes future estimées (le cas échéant)
Multiplicateur (le cas échéant)
Valeur totale VCC $ de la transaction
(CCV$)
Periode Directe Indirecte PME LATP Atl Qué NOnt SOnt Ouest Totale CCV
1
2
3
4
5
6
7
8
Totales
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