Qu'est-ce que la Politique des RIR?

La Politique des RIR veille à ce que les approvisionnements du gouvernement du Canada dans le domaine de la défense et de la sécurité génèrent une activité commerciale à haute valeur ajoutée pour l'industrie canadienne. Aux termes de la Politique des RIR, les entreprises sont tenues de mener des activités commerciales au Canada, évaluées à 100 p. 100 de la valeur du contrat de défense ou de sécurité qui leur est attribuée par le gouvernement du Canada. L'obligation en matière de RIR est un engagement contractuel et fait partie du contrat d'approvisionnement général du gouvernement.

Exemple :
L'entreprise « A » décroche un contrat de 200 millions de dollars avec le gouvernement du Canada pour fournir des systèmes radar au ministère de la Défense nationale. L'entreprise « A » est alors obligée d'investir 200 millions de dollars dans des activités commerciales canadiennes sur une période précise, (c'est-à-dire, elle doit acheter des produits et services auprès d'entreprises canadiennes).

La Politique des RIR est une politique axée sur le marché qui veille à ce que les entreprises ayant des obligations de RIR (Entrepreneurs des RIR) et les entreprises canadiennes concluent des ententes qui sont mutuellement avantageuses. Ce principe encouragera des relations d'affaires durables pour les entreprises canadiennes de la haute technologie.

La Politique des RIR vise à fournir aux entreprises canadiennes des occasions de mettre au point des produits et services innovateurs et de les vendre de façon concurrentielle aux entreprises ayant des obligations de RIR, dont la plupart sont de grandes multinationales dans le domaine de l'aérospatiale et de la défense. Les entreprises canadiennes qui deviennent d'importants partenaires ou fournisseurs pour un entrepreneur des RIR sont en mesure de poursuivre des possibilités d'affaires supplémentaires et futures qui pourraient durer bien au-delà de la période initiale des RIR.

Le Canada compte actuellement plus de 60 projets d'approvisionnement en matière de défense et de sécurité qui sont assujettis à la Politique des RIR. Ensemble, ces obligations de RIR représentent des activités commerciales actuelles et futures de plus de 20 milliards de dollars avec l'industrie canadienne. Le portefeuille des RIR comprend près de 2 000 transactions et plus de 700 récipiendaires distincts.

Pour de plus amples renseignements sur le fonctionnement de la politique, veuillez consulter la section Comment fonctionne la Politique des RIR?

Pour en savoir plus sur les projets de RIR, veuillez consulter notre section Projets d'approvisionnement.

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