Type de transactions de RIR (directes et indirectes)

Une transaction de RIR désigne l'activité commerciale proprement dite entre l'entrepreneur des RIR et l'entreprise canadienne. Cette activité commerciale peut se présenter sous de nombreuses formes, mais elle constitue généralement l'achat d'un produit ou d'un service. Les entrepreneurs des RIR peuvent remplir leurs obligations en matière de RIR grâce à deux catégories d'activités commerciales : les transactions de RIR « directes » ou « indirectes ». Chaque projet pourrait comporter sa propre combinaison d'activités de RIR directes et indirectes, selon la stratégie d'approvisionnement générale, les exigences particulières en matière de RIR et ce que l'entrepreneur des RIR juge avantageux sur le plan commercial.

Les transactions de RIR directes sont des transactions qui comportent des travaux directement liés au produit ou au service dont le gouvernement fédéral fait l'acquisition, notamment la production de pièces ou l'entretien directement pour l'achat d'équipements canadiens. Le travail dans les plateformes approuvées de chaîne de valeur mondiale (CVM) sera considéré comme satisfaisant un exigence direct, puisqu'il offre d'importantes possibilités technologiques sur des plateformes semblables que l'entrepreneur des RIR fournit au Canada.

Les transactions de RIR indirectes, quant à elles, englobent les travaux ou les investissements qui ne sont pas liés à l'achat canadien. Ainsi, le travail dans d'autres secteurs d'activité de l'entrepreneur des RIR qui remplit les critères d'admissibilité des RIR est qualifié d'indirecte.

Par exemple, un entrepreneur des RIR qui fournit des hélicoptères militaires au Canada place une commande auprès d'une entreprise canadienne qui produit des pièces d'avion pour un programme commercial. L'entrepreneur des RIR confie des travaux liés à un autre secteur d'activité pour appuyer son obligation en matière de RIR dans le projet d'hélicoptères.

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