Guide sur la proposition de valeur : Foires aux questions (FAQ)

1. En quoi consiste la Stratégie d'approvisionnement en matière de défense?

Le 5 février 2014, le gouvernement a annoncé la Stratégie d'approvisionnement en matière de défense (SAMD). Les objectifs de la SAMD sont les suivants :

  • fournir le bon équipement aux Forces canadiennes et à la Garde côtière canadienne, en temps opportun;
  • tirer parti des achats de matériel et de services de défense pour créer des emplois et stimuler la croissance économique au Canada;
  • simplifier le processus d'approvisionnement en matière de défense.
http://www.ic.gc.ca/eic/site/086.nsf/fra/h_00004.html#q1

2. En quoi consiste la Politique des retombées industrielles et technologiques?

La Politique des retombées industrielles et régionales (RIR) est devenue la Politique des retombées industrielles et technologiques (RIT). En vertu de la Politique des retombées industrielles et technologiques, les entreprises qui se voient attribuer des marchés d'approvisionnement en matière de défense sont tenues de mener des activités commerciales au Canada, dont la valeur équivaut à celle du marché. La Politique des RIT est un levier gouvernemental beaucoup plus puissant que la Politique des RIR, puisqu'elle comprend une proposition de valeur dans laquelle les soumissionnaires doivent faire valoir les avantages économiques que leur soumission procurera aux Canadiens. Auparavant, le gouvernement ne se fondait que sur le prix et le mérite technique pour attribuer un marché d'approvisionnement, alors que dans le cadre de la Stratégie d'approvisionnement en matière de défense, le gouvernement évaluera la proposition de valeur, dont la pondération représentera, en règle générale, 10 % de la note globale attribuée à la soumission.

http://www.ic.gc.ca/eic/site/086.nsf/fra/h_00004.html#q2

3. Qu'est-ce que le Guide sur la proposition de valeur?

Le Guide sur la proposition de valeur décrit l'approche qui sera adoptée pour évaluer des propositions de valeur. L'approche décrite dans le Guide servira de cadre et de point de départ pour des discussions avec l'industrie, et ce, pour chaque projet d'approvisionnement.

http://www.ic.gc.ca/eic/site/086.nsf/fra/h_00004.html#q3

4. Pourquoi la Politique des retombées industrielles et régionales est-elle devenue la Politique des retombées industrielles et technologiques?

À une époque où les dépenses prévues par de nombreuses nations pour les approvisionnements en matière de défense sont stables ou en déclin, on s'attend à ce que celles du Canada augmentent. Grâce à sa politique des RIT, le Canada veille à ce que les importants investissements réalisés dans l'acquisition de biens et de services liés à la défense :

  • favorisent la viabilité à long terme et la croissance du secteur canadien de la défense;
  • favorisent la croissance des entrepreneurs principaux, ainsi que des fournisseurs au Canada, incluant les petites et moyennes entreprises (PME) dans toutes les régions du pays;
  • améliorent l'innovation grâce à la recherche et au développement technologique au Canada;
  • accroissent le potentiel d'exportation des entreprises canadiennes.
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5. Qu'est-ce qu'une capacité industrielle clé?

Avec la Politique des retombées industrielles et technologiques, le Canada motivera les entrepreneurs à maximiser la quantité de travaux entrepris au Canada directement liés à l'approvisionnement. Cette approche favorisera le développement d'une capacité industrielle canadienne en rapport direct avec l'approvisionnement. Le gouvernement pourrait également inciter les soumissionnaires à développer des capacités industrielles dans d’autres secteurs de l’économie. Au cours de la prochaine année, le gouvernement se penchera sur l'avis exprimé par un conseil intérimaire visant à créer un institut d'analyse de la défense afin de mieux circonscrire les capacités industrielles clés qui favoriseraient une croissance économique axée sur l'exportation. En outre, le ministère de la Défense nationale établira une liste des capacités industrielles clés dont le Canada a besoin pour des motifs opérationnels et de sécurité. Le Guide sur la proposition de valeur pourrait par la suite être modifié afin de refléter les fruits de l'effort collectif déployé par les ministères de l'Industrie, de la Défense nationale, des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement et des Travaux publics et Services gouvernementaux.

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6. Comment les retombées industrielles et technologiques, incluant la proposition de valeur, peuvent-elles bénéficier aux petites et moyennes entreprises?

Il est particulièrement difficile pour les PME de participer aux chaînes de valeur mondiales car les entrepreneurs principaux veulent de plus en plus travailler avec de grandes entreprises de première catégorie capables d'entreprendre des projets de R-D et de participer aux risques. Les PME créent énormément d'emplois au Canada et leur participation aux chaînes de valeur mondiales pourrait donner lieu à une croissance considérable. Les entrepreneurs principaux devront s'engager à recourir à des PME dans une proportion de 15 % de leur obligation RIT et pourraient être incités à surpasser cette cible. Les PME peuvent faire valoir leurs capacités en tirant profit des activités de mobilisation, comme les Journées de l'industrie, en consultant le site Web du gouvernement sur ses projets d'approvisionnement et le Guide d'acquisition de la Défense du ministère de la Défense nationale, et en communiquant avec leurs organismes de développement régional locaux.

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7. La Politique des retombées industrielles et technologiques comporte-t-elle des exigences en matière de retombées régionales?

La Politique des retombées industrielles et technologiques exigera des soumissionnaires qu'ils remettent des plans régionaux dans lesquels ils décrivent les efforts déployés pour que des avantages économiques soient génères dans toutes les régions du Canada.

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8. Les projets intérimaires annoncés depuis le lancement de la Stratégie d'approvisionnement en matière de défense en février 2014 sont-ils annonciateurs de ce qui est à venir?

Seulement certains éléments de l'approche définie dans le présent Guide ont été appliqués aux processus d'approvisionnement attribués après le lancement de la Stratégie d'approvisionnement en matière de défense, qui a eu lieu le 5 février 2014, de façon à ne pas retarder les marchés qui sont à un stade avancé et à ne pas nuire aux efforts considérables déjà déployés par certaines entreprises pour former des partenariats et préparer leur soumission.

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9. Quels projets seront assujettis à la Politique des retombées industrielles et technologiques?

La Politique des retombées industrielles et technologiques, y compris la proposition de valeur, s'applique à tous les marchés d'approvisionnement relatifs à la défense de plus de 100 million de dollars et à ceux de la Garde côtière canadienne de plus de 100 millions de dollars et pour lesquels l'exception relative à la sécurité nationale s'applique. Tous les approvisionnements en matière de défense admissibles dont la valeur contractuelle se situe entre 20 et 100 millions de dollars feront l'objet d'un examen afin de déterminer s'ils nécessitent une proposition de valeur. Cet examen permettra de déterminer si l'application d'une proposition de valeur cadre avec l'atteinte d'un équilibre approprié entre la capacité, le coût et les retombées pour le Canada.

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10. Comment pourrons nous savoir si le gouvernement a atteint les objectifs de la Politique des retombées industrielles et technologiques?

Le gouvernement s'est fixé une cible ambitieuse visant à accroître de 40 %, d'ici les dix prochaines années :

  • les revenus du secteur de la défense du Canada;
  • les revenus des fournisseurs canadiens dans le secteur de la défense découlant de leurs ventes à d'autres entreprises;
  • les dépenses consacrées à la recherche et au développement au Canada dans le secteur de la défense;
  • les revenus d'exportation générés par le secteur de la défense du Canada.

Le gouvernement va mesurer les progrès réalisés par rapport à ces objectifs à compter de 2015.

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11. Est-ce d'autres changements seront apportés?

Les caractéristiques de la politique et les processus administratifs associés à la Politique de retombées industrielles et régionales et conservés dans la Politique des retombées industrielles et technologiques (p. ex., gestion bancaire, multiplicateurs et vérification) seront examinés et simplifiés au besoin afin de contribuer à l'atteinte des objectifs de la Stratégie d'approvisionnement en matière de défense.

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12. Comment l'approche du gouvernement devrait-elle évoluer avec le temps?

Le gouvernement du Canada s’est engagé au succès de la mise en œuvre de la Politique des retombées industrielles et technologiques. Innovation, Sciences et Développement économique Canada fera le point sur les leçons apprises alors qu’il acquiert de l'expérience avec l'approche présentée dans le Guide de proposition de valeur, invitera régulièrement l'industrie à faire des commentaires, et apportera des ajustements au besoin, afin de s’assurer que les marchés de défense du gouvernement produisent des avantages économiques importants pour les Canadiens.

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13. Pourquoi des changements ont-ils été apportés à la Politique des retombées industrielles et technologiques?

Le 28 mai, Innovation, Sciences et Développement économique Canada a introduit des mises à jour à la politique des RIT.
Les améliorations font partie d'un engagement dans le guide de proposition de valeur de réviser la politique des RIT pour s’assurer que les caractéristiques de la politique et administratives de la Politique des retombées industrielles et régionales s'harmonisent avec les objectifs de la Stratégie d’approvisionnement en matière de défense et favorisent davantage les investissements à long terme durables au Canada.

http://www.ic.gc.ca/eic/site/086.nsf/fra/h_00004.html#q13

14. Y aura-t-il d'autres changements à la Politique des retombées industrielles et technologiques?

Les changements apportés dans le cadre des mises à jour de la Politique des retombées industrielles et technologiques entrent en vigueur le 28 mai 2015. Aux fins d’amélioration continue, Innovation, Sciences et Développement économique Canada encourage la rétroaction continue de la part des intervenants de l’industrie.

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