Acquisitions et obligations

Acquisitions

La Politique des RIT s’applique aux approvisionnements admissibles en matière de défense et de la Garde côtière canadienne de plus de 100 millions de dollars qui sont exemptés des accords commerciaux internationaux. Les approvisionnements dont la valeur se situe entre 20 et 100 millions de dollars font également l’objet d’un examen pour l’application de la Politique des RIT.

Les projets d’approvisionnement énumérés ici sont ceux auxquels la Politique des RIT s’applique. Cliquez sur un lien pour en apprendre davantage sur un projet ou un entrepreneur.

Rapport de progrès de l’entrepreneur
ISDE surveille de près tous les projets afin de s’assurer que les entrepreneurs respectent leurs obligations en matière de RIT, ce qui comprend une vérification et un rapport annuels. Le Rapport de progrès de l’entrepreneur appuie la responsabilisation envers les Canadiens et aide les entreprises canadiennes à examiner les possibilités de partenariat. Il est mis à jour chaque année, au printemps.
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