Archivé — Évaluation mi-parcours de la Stratégie de développement durable d'Industrie Canada 2003-2006 (SDD III)

Rapport final

Ottawa
Le

Préparée pour
Direction générale de la vérification et de l'évaluation
Industrie Canada

Préparée par
Hussein Rostum
Sam Rostum
Bytown Consulting

Présenté et approuvé par le CMVÉ le 21 septembre 2006


Table des matières

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(535 Ko,80 pages)

Annexes (Document Distincts)

Note : Les annexes sont disponibles par demande d'accès à l'information

Note:

Des changements mineurs ont été apportés à ce rapport pour le rendre plus facilement accessible sur le site Web d'Industrie Canada (y compris l'enlèvement des Annexes tels que la liste et les questionnaires d'entrevues). Les lecteurs qui désirent recevoir une copie de la version originale de ce rapport peuvent communiquer avec la Direction générale de la vérification et de l'évaluation d'Industrie Canada.

Résumé

La prochaine stratégie de développement durable d'Industrie Canada (SDD IV) doit être déposée au Parlement d'ici à décembre 2006. Industrie Canada (IC) a besoin de la présente évaluation mi-parcours de la SDD III pour contribuer à l'élaboration de la SDD IV ainsi que pour évaluer les résultats des éléments du plan d'action de la SDD III obtenus à ce jour. La présente évaluation mi-parcours (qui inclut également une mise à jour des résultats de la SDD II) est essentiellement une évaluation " formative ", centrée sur la pertinence de l'initiative, l'exécution et l'atteinte des objectifs, les extrants directs tirés des éléments du plan d'action, les résultats à court terme, les contraintes et les leçons dégagées.

Objectifs de la SDD III

La SDD III compte trois objectifs stratégiques :

La vision globale de la SDD III reflète le mandat du Ministère, qui est d'aider les Canadiens à être plus productifs et compétitifs dans l'économie du savoir, améliorant ainsi leur niveau et leur qualité de vie. Elle est également conforme à l'opinion voulant que le développement durable de même que la productivité, l'emploi et la croissance du revenu font partie intégrante d'une économie dynamique et en croissance.

Questions de l'évaluation

L'évaluation mi-parcours a porté sur les principales questions de recherche suivantes :

Constatations

Tout comme pour les SDD antérieures, Industrie Canada a obtenu de nombreux succès et relevé plusieurs possibilités d'amélioration. Parmi les points forts relevés dans le cadre de la présente étude, mentionnons l'utilisation de partenariats efficaces, la mise au point continue d'un solide système de production de rapports et de suivi, et un processus de planification qui assure la pertinence de la Stratégie. Entre autres domaines où il y a place pour l'amélioration, mentionnons des communications interministérielles plus intenses sur les défis que pose le développement durable et les succès qu'il permet d'obtenir, une plus grande insistance sur les cadres de mesure et la production de rapports, plus particulièrement l'utilisation des indicateurs appropriés.

Le point sur les réalisations de la SDD II

Pertinence de la SDD III

Résultats de la SDD III : Innovation favorisant le développement durable

Résultats de la SDD III : Atteindre la durabilité dans les entreprises et les collectivités

Résultats de la SDD III : Atteindre l'objectif du renforcement des capacités d'Industrie Canada

Autres constatations de l'évaluation

Leçons dégagées et recommandations


1 On a signalé que ces éléments du plan d'action sont « à la dernière étape de la mise en œuvre », « réalisés » ou « en voie de réalisation » et que la plupart des activités prévues et attendues ont été exécutées. (Retour au renvoi 1)

I. Introduction

Le présent rapport renferme les résultats de l'évaluation mi-parcours de la troisième Stratégie de développement durable (SDD III) d'Industrie Canada pour la période s'étalant de 2003 à 2006. Industrie Canada a mandaté la société Bytown Consulting pour effectuer cette évaluation de la SDD III4.

1.1 Contexte

Définition du développement durable — La Commission mondiale sur l'environnement et le développement durable (la Commission Brundtland) a défini le développement durable comme un « développement qui permet de répondre aux besoins du présent, sans compromettre la possibilité pour les générations futures de satisfaire les leurs ». Cette définition renferme un cadre permettant l'intégration des politiques environnementales et des stratégies de développement. Le gouvernement du Canada s'est engagé dans la voie du développement durable pour améliorer notre qualité de vie. La question du développement durable a été intégrée à la Loi sur le vérificateur général et les ministères fédéraux sont tenus de produire une stratégie de développement durable tous les trois ans.

Stratégies de développement durable au gouvernement fédéral — En 1997, 28 ministères et organismes fédéraux ont déposé leur première stratégie de développement durable à la Chambre des communes. L'objectif général de ces stratégies était d'opérationnaliser le développement durable, d'en faire non plus un concept mais une pratique en précisant les mesures que devaient prendre les ministères fédéraux en ce sens.

Les initiatives des ministères fédéraux en matière de développement durable doivent respecter diverses orientations stratégiques gouvernementales, notamment celles qui sont précisées dans le document intitulé Guide de l'écogouvernement et dans les discours du Trône.

Stratégies de développement durable d'Industrie Canada — Selon la Loi sur le ministère de l'Industrie, l'une des fonctions du ministre de l'Industrie est de « renforcer l'économie nationale et promouvoir le développement durable… ». Industrie Canada est en voie d'élaborer sa quatrième Stratégie de développement durable (SDD IV) pour 2006-2009. Depuis 1997, Industrie Canada a élaboré trois stratégies de développement durable :

Contexte de l'évaluation mi-parcours de la SDD III — Cette évaluation mi-parcours s'inscrit dans un processus visant à faciliter l'élaboration de la prochaine stratégie de développement durable du Ministère (SDD IV) pour 2006-2009. Deux autres études ont également été commandées dans le cadre de ce processus, soit « une analyse interne » (fondée sur les évaluations des gestionnaires et des spécialistes du Ministère), et une « analyse externe » (fondée, elle, sur les évaluations des intervenants et des clients du Ministère). Tant l'analyse interne que l'analyse externe visent à relever des problèmes dignes d'intérêt en matière de développement durable que pourrait aborder le Ministère au cours des trois prochaines années.

Industrie Canada a établi un Cadre de gestion et de responsabilisation axé sur les résultats (CGRR) pour la SDD qui a été finalisé en mars 2005 et qui est le précurseur de la présente évaluation mi-parcours (2006) de la SDD III. Les évaluations antérieures de la SDD I et de la SDD II ont été achevées pour rendre compte des résultats à court et à moyen terme de ces deux dernières initiatives (prière de se reporter à l'annexe A).

1.2 Objectifs et questions de l'évaluation

Objectif — Cette évaluation mi-parcours de la SDD III est exigée par Industrie Canada pour faciliter l'élaboration de la SDD IV, ainsi que pour évaluer les résultats obtenus à ce jour des mesures de suivi du plan d'action de la SDD III. L'évaluation mi-parcours (qui inclut également une mise à jour des résultats de la SDD II) est essentiellement une évaluation « formative » qui met l'accent sur l'à-propos de l'initiative et l'atteinte des objectifs, les extrants découlant directement des mesures de suivi du plan d'action, les résultats à court terme et les leçons dégagées.

Questions de l'évaluation — Le CGRR de la SDD III d'Industrie Canada (14 mars 2005) établit les principales questions de recherche à aborder pour l'évaluation mi-parcours de la SDD III. Elles sont les suivantes :

1.3 Méthodologie

Revue des documents — Une revue des documents pertinents a été effectuée dans le cadre de la présente évaluation mi-parcours. Entre autres documents examinés, mentionnons les évaluations ministérielles antérieures des initiatives de développement durable, des rapports d'étape, des analyses internes et externes, les documents des SDD I, II et III, les rapports pertinents de la commissaire à l'environnement et au développement durable, des exposés de cadres supérieurs d'Industrie Canada ainsi que des notes de service sur les activités ministérielles en matière de développement durable, de même que des rapports et des documents spéciaux ayant trait aux éléments du plan d'action de la SDD III. L'annexe A renferme une liste des documents de référence examinés dans le cadre de la présente étude.

Consultations — De plus, la méthodologie retenue pour cette étude comprenait une série d'entrevues avec 33 gestionnaires et spécialistes d'Industrie Canada, plus cinq intervenants de l'extérieur du Ministère (voir guides d'entrevue à l'annexe B et liste des personnes consultées à l'annexe D). De plus, les résultats pertinents des entrevues pour « l'analyse interne » ont été intégrés aux constatations d'entrevues pour l'évaluation miparcours.

Examen de la base de données sur le suivi et les rapports ministériels concernant la SDD III — Afin de déterminer où en étaient rendus divers éléments du plan d'action de la SDD III, nous avons examiné divers rapports d'étape ainsi que des données connexes incluses dans la base de données ministérielles sur le suivi et les rapports concernant la SDD III. La nature et la portée des lacunes en matière d'information ont été relevées et les résultats du suivi et de la production des rapports ont été évalués.

Analyse et production des résultats — Les renseignements recueillis ont été analysés en regard de chacune des questions de recherche établies ci-dessus. La méthode d'évaluation a été déterminée dans le rapport sur le CGRR de la SDD III pour servir de prélude à cette évaluation mi-parcours. Le rapport du CGRR forme la base de l'analyse et de la production des rapports sur les résultats.

1.4 Portée de l'évaluation

La portée de la présente étude est restreinte à un examen des résultats à court terme obtenus à ce jour par la SDD III, et l'établissement des leçons dégagées et des défis de mise en œuvre qui seront abordés au cours de la phase suivante des initiatives de développement durable d'IC. En tant qu'évaluation formative mi-parcours, la présente étude n'aborde pas les enjeux concernant les incidences à long terme de la SDD III d'Industrie Canada ni l'objectif ultime de sa vision en matière de développement durable. Ces questions, entre autres, seront abordées de façon plus exhaustive dans une évaluation sommative des stratégies d'Industrie Canada en matière de DD qui sera probablement effectuée en 2007.


4 Le rapport renferme également une mise à jour des objectifs de la SDD II qui ont été atteints, ainsi qu'une validation des constatations de l'évaluation antérieure de la SDD II : Étude d'évaluation à mi-mandat de la Stratégie de développement durable d'Industrie Canada (SDD II), document préparé par Bytown Consulting et KPMG Consulting, pour Industrie Canada, 3 juillet 2003. (Retour au renvoi 4)

II. Mise à jour des résultats de la SDD II

Avant de présenter les constatations de l'évaluation mi-parcours de la SDD III, nous proposons, dans le présent chapitre, une mise à jour des résultats de la SDD II. Cette mise à jour représente les résultats des mesures auxquelles on a donné suite pour atteindre les objectifs de la SDD II, ainsi qu'une validation des constatations de la précédente évaluation mi-parcours de la SDD II (achevée en juillet 2003)Note 5.

2.1 Profil de la SDD II

Dans sa deuxième Stratégie de développement durable (SDD II), Industrie Canada s'est engagé à promouvoir le développement durable dans le cadre de son mandat et ce, pour jeter les bases d'une économie plus productive, concurrentielle et axée sur le savoir.

La SDD II d'Industrie Canada comprenait trois objectifs mettant l'accent sur l'écoefficacité, les technologies environnementales et la prise de décisions. Le tableau 1 montre la vision de la Stratégie, les objectifs et les secteurs d'intervention ciblés.

La vision globale de la SDD II a été harmonisée avec le mandat d'Industrie Canada qui est de jeter les bases d'une économie plus productive, concurrentielle et axée sur le savoir. Voici les objectifs stratégiques généraux de la SDD II :

À l'intérieur de ces objectifs stratégiques, le Ministère a établi neuf secteurs d'activités prioritaires (tableau 1) pour jouer un rôle de leadership et promouvoir le développement durable :

Tableau 1 : Profil de la SDD II

Profile of SDS II

Vision

Industrie Canada fera la promotion du développement durable dans le cadre de son mandat visant à établir les bases d'une économie plus productive, concurrentielle et axée sur le savoir.

Industrie Canada jouera un rôle de chef de file et formera des partenariats pour promouvoir le développement durable grâce à l'écoefficacité, aux technologies environnementales et au processus de prise de décisions.

Objectifs en matière de développement durable
Écoefficacité Technologies environnementales Prise de décisions

Améliorer la capacité des Canadiens, des industries et des sociétés d'élaborer et d'utiliser des pratiques, des outils, des technologies et des produits écoefficaces qui contribuent à l'augmentation de la productivité et du rendement environnemental.

Faciliter l'élaboration et la diffusion de technologies environnementales et habilitantes qui entraînent des avantages économiques et environnementaux à long terme.

Améliorer l'intégration des objectifs de développement durable au processus de prise de décisions, y compris l'élaboration et l'exécution des politiques, des opérations et des plans ministériels.

Éléments du plan d'action
Secteurs d'activité Secteurs d'activité Secteurs d'activité

Renforcer les capacités en R-D et les compétences

Appliquer les outils sur le marché

Mesurer la réussite

Promouvoir l'innovation technologique

Collaborer dans le cadre de partenariats stratégiques

Soutenir les nouvelles méthodes

Améliorer les pratiques de planification

Améliorer la mise en œuvre et la mise en pratique du développement durable

Renforcer la prise en compte du développement durable dans l'évaluation

2.2 Le point sur l'atteinte des objectifs de la SDD II

Dans le cadre de la présente évaluation mi-parcours de la SDD III, nous avons posé les questions suivantes aux personnes interviewées à Industrie Canada pour mettre à jour et valider les résultats de l'évaluation mi-parcours antérieure de la SDD II.

Succès de la SDD II — D'après les rapports d'étape des centres de responsabilité concernant la SDD II, pour ce qui est des éléments du plan d'action en matière de développement durable, la mise en œuvre de la SDD II a été menée avec succès. La plupart des personnes interviewées à Industrie Canada pour la présente évaluation ont convenu que la SDD II marquait un réel progrès par rapport à l'expérience de la SDD I.

L'évaluation mi-parcours de la SDD II renferme un rapport sur les résultats de la Stratégie tels qu'établis au mois de juillet 2003. À ce moment-là, sur les 58 éléments du plan d'action, le Ministère avait respecté ou dépassé les exigences reliées à 34 éléments, et était sur la bonne voie pour en mener à terme 16 autres. Quant aux huit autres éléments du plan d'action, on a indiqué qu'ils étaient à l'étape de la planification ou du début de la mise en œuvre et susceptibles d'être intégrés à la SDD III.

En ce qui concerne la SDD II, depuis la publication du rapport d'évaluation mi-parcours antérieur, il ressort que tous les éléments du plan d'action ont été soit menés à terme avec succès, soit terminés ou achevés et intégrés à la SDD III pour en faire des initiatives constantes ou additionnelles concernant le développement durable. Les éléments du plan d'action qui ont été intégrés à la SDD III sont les suivants : Partenariat technologique Canada, Initiative des villes durables, Cartes routières technologiques, PRECARN, Recyclage d'ordinateurs et de matériel de télécommunications, Responsabilité sociale des entreprises et Écologisation des opérations.

La majorité des fonctionnaires interviewés provenant de diverses directions générales d'Industrie Canada se sont dits d'avis qu'ils avaient atteint les objectifs de la SDD II. De façon générale, ils estimaient également que le Ministère avait fait de même, en établissant un lien des plus solides avec la durabilité grâce à ses objectifs d'innovation et de commercialisation.

Nombre des 58 éléments du plan d'action de la SDD II ont fait l'objet d'un suivi et de rapports à différents niveaux au sein du Ministère. Des exposés sur les progrès et les résultats finals ont été présentés à des réunions de comités stratégiques et au niveau des SMA. Ainsi, la SDD II a été bien mise en évidence au sein du Ministère – davantage que la précédente, la SDD I.

La SDD II a reçu une très bonne note dans le cadre de la vérification de rendement effectuée à l'automne 2003 par le Bureau de la commissaire à l'environnement et au développement durable (CEDD) sur les objectifs stratégiques concernant l'écoefficacité et les technologies environnementales. Dans son rapport, la CEDD précise qu'Industrie Canada fait un effort sérieux dans le domaine du développement durable.

Résultats de la SDD II — Les résultats de l'évaluation mi-parcours de la SDD II ont surtout porté sur la mesure dans laquelle les objectifs à court terme de la Stratégie ont été atteints jusqu'en 2003. Quant aux rapports sur les résultats de l'étude d'évaluation, ils ont surtout porté sur les résultats escomptés du projet, les extrants et les résultats à court terme de la Stratégie. Les constatations de l'évaluation mi-parcours de la SDD II ont été validées dans le cadre d'entrevues avec les centres de responsabilité de la SDD III. Industrie Canada a réussi à intégrer le développement durable à son processus de prise de décisions et de planification au cours de la SDD II. Le Ministère a en outre gagné en efficacité pour ce qui est de la collaboration et de l'établissement de partenariats avec d'autres ministères, provinces, municipalités et l'industrie privée, des organisations sans but lucratif et des associations – pour ce qui est des activités relatives au développement durable. Cependant, bien que la qualité de la discussion et de l'expertise sur le développement durable au sein du Ministère se soit beaucoup accrue durant la SDD II, les difficultés à surmonter pour mesurer les résultats à moyen et à long terme demeurent tout de même passablement importantes.

Durant la SDD II, le Ministère a utilisé judicieusement les outils et les programmes dont il dispose pour atteindre ses objectifs en ce qui a trait à l'écoefficacité, aux technologies environnementales et au processus décisionnel. Les personnes interviewées pour la présente évaluation mi-parcours de la SDD III ont pu valider les résultats de la SDD II en regard des objectifs de la Stratégie. Le tableau 2 fournit un résumé des résultats de la SDD II dont il est fait état dans le dernier rapport d'étape présenté au SMA principal du Secteur des politiques

Tableau 2 : Mise à jour de l'évaluation mi-parcours de la SDD II — Points saillants
Objectifs stratégiques de la SDD II Mise à jour des résultats additionnels de la SDD II obtenus depuis le rapport d'évaluation mi-parcours de juillet 2003 — Points saillants

Écoefficacité : Améliorer la capacité des Canadiens, des industries et des sociétés d'élaborer et d'utiliser des pratiques, des outils, des technologies et des produits écoefficaces qui contribuent à l'augmentation de la productivité et du rendement environnemental.

Prestation de conseils pour la rédaction de la lettre commune des ministres Rock, Anderson, Graham et Pettigrew et du communiqué remis aux PDG de TSX 300 pour annoncer la nouvelle Trousse d'information en ligne sur la production de rapports sur le développement durable (qu'Industrie Canada a conjointement élaborée et financée avec EC, AECIC et Stratos Inc.).

Deux initiatives volontaires ont été conçues et signées : le Protocole d'entente signé avec l'Association canadienne des fabricants de produits chimiques et l'Entente sur la performance environnementale avec l'Association des fabricants de pièces d'automobile du Canada.

Participation régulière au groupe consultatif gouvernemental sur le plan de gestion environnementale du Défi-climat et au Comité directeur responsable de l'environnement de l'Association canadienne des fabricants de produits chimiques.

Lancement d'une enquête en ligne sur le site Web de Solutions environnementales canadiennes (SEC) pour évaluer tous les aspects du site, y compris les impressions des utilisateurs dans l'ensemble et leurs intentions en ce qui concerne la façon dont l'information reçue est ensuite utilisée.

Technologies environnementales : Faciliter la création et la diffusion de technologies environnementales et de technologies habilitantes qui entraînent des avantages à long terme sur les plans économique et environnemental.

Partenariat technologique Canada a investi 9,6 millions de dollars dans un projet qui devrait contribuer au développement durable et aller chercher quelque 22,4 millions de dollars d'investissement du secteur privé.

Le ministre Rock a annoncé le financement de six projets pilotes de piles à combustible qui doivent être appliqués par Piles à combustible Canada, avec l'aide du gouvernement de la Colombie-Britannique.

La Fondation canadienne pour l'innovation a financé 73 projets à un coût de 9,6 millions de dollars entre les mois d'avril et de septembre 2003. Les projets portaient notamment sur la protection environnementale en général, la protection des espèces et des habitats, les sources d'énergie renouvelable, les forêts, la pollution et la protection de l'environnement, la technologie des ressources renouvelables, la protection des sols et des eaux souterraines ainsi que la recherche sur la protection des mers, des océans et de l'atmosphère.

Achèvement de deux cartes routières technologiques : 1) carte routière technologique sur les piles à combustible (avril 2003); et 2) carte routière technologique sur les bâtiments intelligents (juin 2003). La publication de la carte routière technologique sur les piles à combustible a été annoncée par le ministre Rock.

La carte routière technologique sur les combustibles et les produits chimiques durables provenant de la biomasse a progressé pour atteindre les étapes finales de la collecte et de l'analyse de l'information; le rapport final devrait paraître en février 2004.

L'hydrogène sur la Colline  : Ford Canada, avec l'aide financière d'Industrie Canada, a présenté un exposé sur la colline du Parlement, dans lequel on a proposé un projet pilote selon lequel des véhicules mus à l'hydrogène pourraient être utilisés sur la Colline pour le transport de passagers.

La Direction générale des affaires environnementales a coordonné la contribution du Portefeuille de l'industrie à la mise en œuvre interministérielle de composantes précises du Plan du Canada sur les changements climatiques.

Les analyses internationales suivantes sur la concurrence des entreprises ont été établies : cadre analytique et décisionnel pour l'analyse concurrentielle; analyse de la compétitivité de l'industrie de l'environnement; analyse des tendances en matière d'exportation de produits environnementaux.

Quatre entreprises ont demandé du financement à PTC (Partenariat technologique Canada) pour l'élaboration et la commercialisation de piles à combustible de type membrane échangeuse de protons et de piles à oxyde solide pour des applications stationnaires et mobiles.

Prise de décisions : Améliorer l'intégration des objectifs liés au développement durable dans le processus de prise de décisions et l'exécution des politiques, des plans, des opérations et des programmes ministériels.

Un cours de formation sur le développement durable en juin 2003 et un module sur le développement durable ont été donnés dans le cadre du cours de perfectionnement sur les politiques d'Industrie Canada en octobre 2003.

Plusieurs projets pilotes sont en cours pour améliorer les pratiques d'achats écologiques d'IC de même que le programme de recyclage actuel, notamment : la sélection d'hébergements écologiques en voyage, la transformation des imprimantes actuelles pour permettre une impression recto-verso, l'achat de cartouches recyclées, l'amélioration de la cartouche à jet d'encre et du recyclage des batteries. Des projets sont également en cours au niveau régional pour repérer et fournir les outils d'information adaptés aux besoins des régions.

Achèvement de la première phase du projet concernant l'élaboration d'un modèle de croissance endogène pour la R-D au Canada. Le document a été présenté lors de conférences nationales et internationales.

Sept Enviro-Notes ont été préparées et distribuées dans tout le Ministère. La Direction générale de la politique stratégique a établi un partenariat avec la Direction générale de l'énergie et de la marine pour créer une table d'information sur le développement durable lors de la Semaine de l'environnement en juin 2003 afin de promouvoir le programme d'IC en la matière.

Rapports sur la SDD II — Industrie Canada a été l'un des quatre ministères qui, en 2002, a obtenu la cote de niveau I de la part de la commissaire à l'environnement et au développement durable pour la gestion de sa SDD II et son système de production de rapports. L'évaluation mi-parcours en 2003 de la SDD II s'inscrivait dans un processus visant à faciliter l'élaboration de la SDD III. Deux autres études ont également été commandées par Industrie Canada dans le cadre de ce processus : une « analyse interne » (fondée sur les évaluations des gestionnaires et des spécialistes du Ministère) et une « analyse externe » (basée sur les évaluations d'intervenants de l'extérieur et des clients du Ministère). Ces deux analyses ont permis de cerner les principales possibilités en matière de DD que le Ministère a ciblées pour sa SDD III. Les leçons dégagées de la production des rapports concernant les résultats de la SDD II et les réalisations visées ont contribué à l'élaboration d'indicateurs de rendement plus ciblés et plus efficaces pour mesurer le progrès et les résultats de la SDD III (voir chapitre VI, section 6.2).

Un nouveau mode de production de rapports pour la SDD III a été mis au point. L'évaluation mi-parcours actuelle de la SDD III a constaté que le nouveau modèle de rapports a porté fruit, en ce sens qu'il a simplifié le processus de production de rapports au niveau de la base, permettant ainsi une intégration des résultats concernant la transparence et la gestion du suivi et de la responsabilisation.


Notes en bas de page

  1. 5 Étude d'évaluation à mi-mandat de la Stratégie de développement durable d'Industrie Canada (SDD II), document préparé par Bytown Consulting et KPMG Consulting, pour Industrie Canada, juillet 2003. (retour à la référence de note en bas de page 5)

III. Profil de la SDD III

On trouvera dans le présent chapitre le profil et le modèle logique de la SDD III. Le modèle logique illustre les liens plausibles entre les activités de la SDD III et les résultats escomptés de la Stratégie6. Les enjeux sur lesquels la SDD III devrait avoir une incidence sont également recensés dans ce chapitre.

3.1 Vision de la SDD III

Dans sa troisième ronde de stratégies de développement durable, Industrie Canada a voulu tabler sur son engagement à l'égard d'un avenir économique, environnemental et social durable pour le Canada.

Le tableau 3 décrit la vision de la troisième Stratégie (SDD III), y compris les objectifs et les secteurs ciblés d'intervention.

Tableau 3 : Profil de la SDD III

Profile of SDS III

Vision

Afin d'appuyer l'essor d'une économie concurrentielle et novatrice, le Canada est un chef de file dans la mise au point, la commercialisation et l'adoption de technologies, de pratiques et d'outils novateurs favorisant le développement durable dans tous les secteurs de l'économie.

Résultats en matière de développement durable
Innovation favorisant le développement durable Durabilité des entreprises et des collectivités Renforcement des capacités liées au développement durable à Industrie Canada

Commercialisation et adoption accrues d'outils et de technologies écoefficaces.

Utilisation accrue de pratiques axées sur la responsabilité sociale et la durabilité dans l'industrie, les institutions et les collectivités.

Renforcement du système de gestion du développement durable d'Industrie Canada

Éléments du plan d'action
Secteurs d'activité Secteurs d'activité Secteurs d'activité

Renforcer les capacités en R-D et les compétences

Promouvoir l'innovation technologique

Utiliser les outils dans le marché

Promouvoir la responsabilité et la durabilité des entreprises

Promouvoir la durabilité locale et mondiale

Améliorer la planification, la mesure du rendement et l'évaluation du développement durable

La SDD III s'est engagée à obtenir les trois résultats stratégiques suivants :

La vision globale de la SDD III reflète le mandat du Ministère qui est d'aider les Canadiens à être plus productifs et concurrentiels dans l'économie du savoir et ainsi améliorer leur niveau et leur qualité de vie. Elle est également conforme à l'opinion de ceux qui estiment que le développement durable, de même que la productivité, l'emploi et la croissance du revenu font partie intégrante d'une économie dynamique et en pleine expansion.

Pour ces trois résultats stratégiques, le Ministère a établi six secteurs d'activité prioritaires (tableau 3) visant à promouvoir le développement durable grâce à l'innovation et aux résultats obtenus.

3.2 Modèle logique de la SDD III

Les liens entre les activités de la SDD III d'Industrie Canada et les résultats escomptés des activités sont illustrés au tableau 4. Afin de comprendre les enjeux qui doivent être évalués et la méthode d'évaluation qui sera utilisée, il faut d'abord déterminer les liens logiques (la « chaîne des résultats ») entre les secteurs d'activités prioritaires, les extrants et les résultats liés au déploiement de la SDD III7.

Le tableau 4 montre comment les activités de la SDD III devraient mener à l'atteinte des objectifs de la Stratégie. Ce « modèle logique » illustre la chaîne des résultats attendue puis établit un lien entre les principales activités de la Stratégie, les résultats et les incidences escomptés, et la réalisation ultime de la vision. Les « extrants » sont les produits ou services générés par les activités et la preuve que l'activité a été effectivement menée. En général, les « résultats » sont associés à un terme d'action (comme « accru », « amélioré ») et représentent les conséquences des activités et des extrants. Les résultats finals sont en général des résultats qui ont un lien avec la vision associée à l'initiative. Ils mettent du temps à se réaliser, et sont souvent soumis à des influences externes qui dépassent l'initiative elle-même. Les relations de cause à effet montrées au tableau 4 sont suffisamment plausibles pour permettre une évaluation significative, qui portera particulièrement sur les résultats attendus à court terme.

Tableau 4 : Chaîne des résultats et modèlelogique de la SDD III d'Industrie Canada

Results Chain and Logic Chart for Industry Canada's SDS III

Activités Résultats Vision de la SDD III
Innovation favorisant le développement durable Extrants Résultats

Afin d'appuyer l'essor d'une économie concurrentielle et innovatrice, le Canada apparaît comme un chef de file dans la mise au point, la commercialisation et l'adoption d'outils, de pratiques et de technologies favorisant le développement durable dans tous les secteurs de l'économie.

Renforcer les capacités en R-D et les compétences

  • Appuyer la Fondation canadienne pour l'innovation.
  • Réseaux de centres d'excellence.
  • Mieux faire connaître et promouvoir le développement de l'économie axée sur la biotechnologie.
  • Sensibiliser davantage les gens aux applications potentielles de la nanotechnologie.
  • Appuyer le développement du capital humain.
  • Conseils stratégiques et soutien pour les décisions en matière de financement.
  • Appui aux RCE pour l'application, l'évaluation et la sélection des projets.
  • Diffusion de l'information et travail de rayonnement.
  • Recrutement et maintien en poste de personnes hautement qualifiées.
Commercialisation et adoption accrues d'outils et de technologies écoefficaces.

Promouvoir l'innovation technologique

  • Partenariat technologique Canada.
  • PRECARN.
  • Promouvoir l'efficacité énergétique des véhicules.
  • Appuyer le développement de l'initiative axée sur l'économie des technologies de l'hydrogène.
  • Travailler en partenariat pour renforcer les énergies renouvelables.
  • Projets de DD financés par PTC.
  • Projets de DD financés par PRECARN.
  • Promotion, dissémination de l'information et appui pour l'amélioration de la technologie axée sur l'hydrogène et l'efficacité énergétique.
  • Partenariats avec d'autres ministères et le secteur privé.

Utiliser les outils dans le marché

  • Cartes routières technologiques
  • Solutions en ce qui concerne la construction, l'architecture et le génie pour réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES).
  • Sensibiliser les gens à la fabrication durable.
  • Appuyer les approches et les outils favorisant la performance environnementale des PME.
  • Faire progresser l'adoption d'outils de gestion de la chaîne d'approvisionnement environnemental.
  • Promouvoir les technologies canadiennes concernant les changements climatiques et les services à l'étranger.
  • CRT pour la prévision des besoins.
  • Documents de promotion et d'information pour la réduction des émissions de GES.
  • Outils et documents de promotion pour les pratiques innovatrices de fabrication.
  • Outils pour les petites entreprises.
  • Outils de gestion de la chaîne d'approvisionnement.
  • Documents de promotion et d'information pour les technologies sur les changements climatiques
Durabilité des entreprises et des collectivités Extrants Résultats

Promouvoir la responsabilité sociale et la durabilité

  • Promouvoir des cadres stratégiques innovateurs pour le développement durable.
  • Donner plus d'information sur la RSE et sensibiliser les gens au sein de l'industrie canadienne.
  • Concevoir des outils pour la RSE et les capacités de gestion.
  • Accroître la quantité, la qualité et la crédibilité des rapports sur la durabilité par l'industrie canadienne.
  • Faciliter l'établissement d'un réseau national de recyclage de déchets électroniques.
  • Assurer la gouvernance d'Internet.
  • Cadres stratégiques en matière de DD au gouvernement fédéral.
  • Documents de sensibilisation et d'information sur la RSE.
  • Outils de gestion pour la RSE.
  • Rapports sur la durabilité.
  • Réseau national de recyclage des déchets électroniques et programmes de reprise.
  • Appui du Réseau éducation-médias et Cyberaide.
Utilisation accrue de pratiques axées sur la responsabilité sociale et la durabilité dans l'industrie, les institutions et les collectivités.

Promouvoir la durabilité à l'échelle locale et mondiale

  • Mettre en œuvre le programme Ordinateurs pour les écoles qui facilite la réutilisation des ordinateurs.
  • Répondre aux besoins de connectivité de la large bande pour les collectivités non desservies.
  • Faire la preuve des effets habilitants des applications des TIC.
  • Promouvoir le Programme de développement des entreprises autochtones
  • Initiative des villes durables
  • Réutilisation d'ordinateurs à l'aide du programme ordinateurs pour les écoles.
  • Accès à Internet pour les collectivités mal desservies.
  • Apport d'Entreprise autochtone Canada aux entreprises autochtones.
  • Cartes routières pour les villes partenaires de l'IVD.

Renforcement des capacités liées au développement durable à Industrie Canada

Extrants Résultats

Améliorer la planification, la mesure du rendement et l'évaluation en matière de DD

  • Intégrer le développement durable aux cadres de planification et de production de rapports.
  • Renouveler le Plan d'écologisation des activités.
  • Mettre à jour les initiatives d'évaluation du développement durable.
  • Améliorer la formation et la sensibilisation en matière de développement durable.
  • Promouvoir le développement durable à l'aide des cadres supérieurs qui s'en font les champions .
  • Appuyer le défi du développement durable d'Industrie Canada.
  • Intégration du DD aux plans stratégiques et cadres de production de rapports d'IC.
  • Plan d'écologisation des activités.
  • Rapport sur l'évaluation et les cadres, analyse des enjeux.
  • Formation et cours de sensibilisation, ateliers.
  • Cadres supérieurs champions du DD.
  • Défis en matière de DD.
Renforcement du système de gestion du développement durable d'Industrie Canada.

3.3 Éléments du plan d'action et enjeux sur lesquels la SDD III devrait avoir une incidence

L'analyse interne et l'analyse externe réalisées pour le Ministère en prévision de la SDD III ont permis de relever plusieurs enjeux concernant le développement durable. Pour aborder ces enjeux, 32 éléments du plan d'action ont été prévus et mis en œuvre dans tout le Ministère. Le tableau 5 répertorie ces éléments du plan d'action et les enjeux correspondants qu'ils sont censés aborder (comme il est précisé dans la Stratégie de développement durable d'Industrie Canada 2003-2006).

Les résultats de chacun des éléments du plan d'action seront abordés ultérieurement dans le présent rapport. En premier lieu cependant, d'après le tableau 5, à tout le moins de la façon dont la liste est établie, il est clair que les 32 éléments du plan d'action constituent un ensemble important d'activités qui mettent l'accent sur les enjeux pertinents conformes au plan du Ministère. Au moins 23 centres de responsabilité de tous les secteurs du Ministère, conjointement ou individuellement, devaient s'occuper de ces éléments du plan d'action. Ces centres de responsabilité sont énumérés par élément du plan d'action dans la dernière colonne au tableau 5. La description des acronymes utilisés est fournie à l'annexe E.

Les 32 éléments du plan d'action représentent une diminution par rapport aux 48 énumérés dans la dernière stratégie (SDD II), permettant ainsi de se concentrer davantage sur ces questions. Cependant, il y a eu augmentation du nombre de centres de responsabilité intéressés par la SDD III qui s'élevaient à 16 dans la stratégie précédente (SDD II). Cela indique que le DD est de plus en plus une question omniprésente au sein du Ministère.

Le tableau 5 permet également de voir comment la mise en œuvre des 32 éléments du plan d'action a contribué à l'établissement des enjeux touchant le développement durable cernés dans les analyses interne et externe. Les crochets en caractères gras (checkmark16) indiquent les éléments du plan d'action qui devraient avoir la plus grande incidence; les petits crochets (expected impact of a positive but lesser nature) indiquent que les éléments auront une incidence positive mais moindre. Un (x) indique que cette incidence n'a pas été établie au départ dans la Stratégie 2003-2006SDD III, mais était indiquée comme une incidence dans d'autres rapports de suivi associés à l'élément du plan d'action.

Les centres de responsabilité ont également été invités à repérer les incidences potentielles de leurs éléments du plan d'action sur les préoccupations « économiques », « environnementales » et « sociales ». Dans l'ensemble, le pourcentage moyen de ces secteurs de préoccupation généraux indique l'incidence suivante sur les éléments du plan d'action :

Bien sûr, ce ne sont là que des indications très générales de l'orientation des éléments du plan d'action à l'égard de perspectives stratégiques très vastes. Les résultats détaillés de chacun des éléments du plan d'action seront examinés dans d'autres sections du présent rapport.

Tableau 5 : Incidences prévues de la SDD III

* Ces éléments sont mentionnés dans le document Industrie Canada : Stratégie de développement durable 2003-2006. (Retour au *)

** Les acronymes des centres de responsabilité sont définis à l'annexe E. (Retour au **)

Nota : Les crochets en caractères gras (checkmark16) indiquent les éléments du plan d'action qui devraient avoir la plus grande incidence; les petits crochets (small_checkmark) indiquent que les éléments auront une incidence positive mais moindre. Un (x) indique que cette incidence n'a pas été établie au départ dans la Stratégie — SDD III, mais était indiquée comme une incidence dans d'autres rapports de suivi associés à l'élément du plan d'action.

SDD III d'IC Résultat stratégique SDD III d'IC Élément du plan d'action Questions de DD sur lesquelles les éléments du plan d'action devraient avoir une incidence* Classification Centre de
responsabilité **
Vision relative à la durabilité Développement du marché Investissement dans l'infrastructure de R-D Formation et perfectionnement des RH Diffusion des réalisations en matière de DD Adoption et commercialisation de technologies Production et consommation durables Changement climatique Mesure des résultats %
Économique
%
Environnemental
%
Social

Commercialisation et adoption accrues d'outils et de technologies écoefficaces

Travailler en partenariat avec l'industrie, notamment, pour faire la preuve de la contribution de l'écoefficacité à l'accroissement de la productivité et de la performance environnementale grâce au renforcement des capacités en R-D et des compétences; promouvoir l'innovation technologique; appliquer les outils dans le marché.

Renforcer les capacités en R-D et les compétences 1. Fondation canadienne pour l'innovation (FCI).   small_checkmark checkmark16 checkmark16 small_checkmark checkmark16 small_checkmark checkmark16   40 40 20 DGPI
2. Réseaux de centres d'excellence (RCE).     checkmark16 checkmark16   checkmark16   small_checkmark   40 40 20 DGPI
3. Promouvoir le développement de l'économie axée sur la biotechnologie. small_checkmark checkmark16 small_checkmark X   small_checkmark checkmark16 X   40 30 30 DGSV, DGIF
4. Sensibiliser davantage les gens aux applications de la nanotechnologie. small_checkmark checkmark16 checkmark16     small_checkmark       60 20 20 DGIF
5. Développement du capital humain. small_checkmark     checkmark16 checkmark16         50 15 35 DGPS
Promouvoir l'innovation technologique 6. Partenariat technologique Canada (PTC).   checkmark16 checkmark16   small_checkmark checkmark16 checkmark16 checkmark16   40 40 20 PTC
7. PRECARN.     checkmark16   small_checkmark checkmark16 X     60 30 10 DGTIC
8. Promouvoir une augmentation de 25 % de l'efficacité énergétique des nouveaux véhicules. X   small_checkmark     small_checkmark   small_checkmark X 40 60   DGAI
9. Appuyer l'initiative axée sur l'économie des technologies de l'hydrogène. checkmark16 checkmark16 small_checkmark     small_checkmark X small_checkmark   25 50 25 DGAI, DGEM
10. Promouvoir l'énergie renouvelable sur le marché canadien et international. checkmark16 checkmark16 checkmark16     checkmark16 checkmark16 X   50 25 25 DGEM
Utiliser les outils axés sur le marché 11. Cartes routières technologiques (CRT) pour la planification des technologies du changement climatique. checkmark16 small_checkmark small_checkmark X   small_checkmark   small_checkmark   60 30 10 DGIF
12. Promouvoir les solutions en ce qui concerne la construction, l'architecture et le génie pour réduire les émissions de gaz à effet de serre. X small_checkmark small_checkmark     small_checkmark   small_checkmark   40 40 20 DGTDIS
13. Promouvoir les pratiques de fabrication durable. small_checkmark checkmark16 X checkmark16 X X checkmark16 checkmark16   40 40 20 DGIF
14. Accroître l'intendance environnementale dans les PME. X checkmark16   small_checkmark     checkmark16 checkmark16   40 40 20 DGTDIS
15. Favoriser l'adoption d'outils de gestion de la chaîne d'approvisionnement environnemental.   small_checkmark   X     checkmark16 checkmark16   50 40 10 DGTDIS
16. Promouvoir les technologies canadiennes concernant les changements climatiques et les services à l'étranger.   checkmark16 checkmark16 small_checkmark   checkmark16   checkmark16   45 45 10 DGTDIS

Utilisation accrue de pratiques axées sur la responsabilité sociale et la durabilité dans l'industrie, les institutions et les collectivités

Travailler en partenariat avec l'industrie, d'autres ministères fédéraux et d'autres intervenants pour promouvoir la responsabilité des entreprises et des pratiques de développement durable dans les entreprises de même que pour encourager le développement durable dans les collectivités.

Promouvoir la responsabilité sociale et la durabilité 17. Promouvoir des cadres stratégiques innovateurs pour le développement durable. X checkmark16 X X X checkmark16 X checkmark16 X 50 30 20 DGTDIS
18. Sensibiliser davantage les gens à la responsabilité sociale des entreprises dans l'industrie canadienne. X checkmark16   checkmark16 X   checkmark16     33 33 33 DGPS
19. Développer les outils de responsabilité sociale des entreprises et leur capacité de gestion. X     checkmark16 X   small_checkmark     33 33 33 BDC, DGPS
20. Accroître la quantité, la qualité, la crédibilité des rapports sur la durabilité par l'industrie canadienne.   X   checkmark16     small_checkmark     33 33 33 DGPS
21. Faciliter l'établissement d'un réseau national de recyclage de déchets électroniques. small_checkmark checkmark16         small_checkmark X   30 50 20 DGTIC
22. Assurer la gouvernance d'Internet.       small_checkmark           20   80 DGAAI
Promouvoir la durabilité à l'échelle locale et mondiale 23. Réutiliser et recycler les techniques de communications et d'information. X X checkmark16 X small_checkmark small_checkmark   X   33 33 33 DGAAI
24. Appliquer les technologies de l'information et des communications pour accroître la durabilité dans les collectivités non desservies. X small_checkmark checkmark16   small_checkmark small_checkmark     X 75 5 20 CRC, DGAAI
25. Promouvoir le programme de développement des entreprises autochtones pour les petites entreprises.     checkmark16   checkmark16 X X     60 20 20 EAC
26. Mettre en œuvre et élargir l'Initiative des villes durables (IVD) pour accroître la durabilité des villes dans les pays en développement. checkmark16   checkmark16   checkmark16 checkmark16   X   40 40 20 DGTDIS

Renforcement du système de gestion du développement durable d'Industrie Canada

Renforcer le système de gestion d'Industrie Canada en mettant l'accent sur la planification, la mesure du rendement et l'évaluation, et améliorer l'intégration du développement durable aux processus décisionnels.

Améliorer la planification, la mesure du rendement et l'évaluation en matière de développement durable 27. Intégrer le développement durable aux cadres de planification stratégique et de production de rapports du Ministère. X     X checkmark16       checkmark16 33 33 33 DGPS
28. Renouveler le Plan d'écologisation des activités.         X   X small_checkmark   25 50 25 DGSFIS
29. Mettre à jour les initiatives d'évaluation du développement durable. X     X checkmark16       checkmark16 33 33 33 DGVE
30. Améliorer la formation et la sensibilisation en matière de développement durable.       checkmark16 checkmark16         40 40 20 DGRH, DGPS
31. Promouvoir le développement durable à l'aide des cadres supérieurs qui s'en font les champions.     X checkmark16 checkmark16         33 33 33 DGEM, DGPS
32. Appui le défi de développement durable d'Industrie Canada, l'Université du cyclisme.       checkmark16 checkmark16   X small_checkmark X 33 33 33 DGPS

6 Le profil et le modèle logique sont conformes à ce qui a été présenté dans le document d'Industrie Canada intitulé Cadre de gestion et de responsabilisation axé sur les résultats pour la SDD, préparé pour la Direction générale de la vérification et de l'évaluation, 14 mars 2005. (Retour au renvoi 6)

7 L'illustration de la SDD III axée sur les résultats au tableau 4 est conforme au Guide d'élaboration des cadres de gestion et de responsabilisation axés sur les résultats du Conseil du Trésor. Elle est également conforme au « Tableau 5.3 : La chaîne des résultats : Des activités aux résultats », dans le rapport de la commissaire à l'environnement et au développement durable déposé à la Chambre des communes, Bureau de la vérificatrice générale, Ottawa, 2002, page 9. (Retour au renvoi 7)

IV. Pertinence de la SDD III

Le présent chapitre renferme les résultats de l'évaluation de la SDD III en ce qui concerne la question de la pertinence de la Stratégie. On y décrit les résultats se rapportant aux questions de recherche suivantes :

4.1 Conformité de la SDD III avec le mandat d'IC

Le mandat du Ministère — Industrie Canada a pour mandat d'aider les Canadiens à être plus productifs et concurrentiels dans l'économie du savoir et d'améliorer ainsi le niveau et la qualité de vie dans le pays. Par ses politiques, programmes et services, le Ministère stimule l'essor d'une économie dynamique et novatrice qui :

Industrie Canada cherche à réaliser ses priorités à l'aide de ses trois résultats stratégiques suivants :

Faire le lien entre le DD et le mandat du Ministère — Ensemble, les résultats stratégiques du Ministère favorisent la croissance au chapitre de l'emploi, des revenus, de la productivité et du développement durable au Canada. Pour faciliter l'atteinte de ces objectifs stratégiques, Industrie Canada crée des partenariats avec d'autres ministères pour offrir aux entreprises et aux consommateurs divers programmes et services. Ces programmes et services recoupent trois dimensions — politiques économiques, environnementales et sociales–et impliquent des synergies complexes et des compromis qui mènent à l'obtention des résultats au chapitre du développement durable.

Le tableau 3, au chapitre III, illustre les liens logiques entre les priorités de la SDD III et la vision globale du Ministère pour la Stratégie. Le tableau 6 ci-dessous donne le contexte de la SDD III qui reflète les orientations stratégiques et précises d'Industrie Canada telles qu'elles ont été présentées dans la stratégie du Ministère intitulée Un partenaire indispensable — Notre contribution à la qualité de vie des Canadiens 2003 (octobre 2003).

Compte tenu du mandat d'Industrie Canada qui est de promouvoir le développement durable, le Ministère a ici la possibilité de mettre en relief les avantages économiques du développement durable en soulignant les liens qui existent entre le développement durable et la croissance économique. Le Ministère, en présentant ses éléments du plan d'action en matière de développement durable, établit effectivement le lien entre le développement durable et une utilisation efficace et responsable sur le plan environnemental des ressources économiques, amenant par là même une meilleure qualité de vie et un bien-être accru.

Tableau 6 : Établir un lien entre les objectifs d'Industrie Canada en matière de développement durable avec ses résultats stratégiques généraux et avec les objectifs du gouvernement en matière de DD

Linking Industry Canada's SD Objectives

Une économie dynamique et innovatrice
Résultats stratégiques actuels d'IC*
« Un marché équitable, efficace et concurrentiel »
« Une économie innovatrice »
« Une industrie concurrentielle et des collectivités durables »
Résultats stratégiques antérieurs d'IC
Innovation
Améliorer la performance du Canada sur le plan de l'innovation
Connectivité
Faire du Canada le pays le plus branché du monde
Marché
Créer un marché équitable, efficace et concurrentiel
Investissement
Promouvoir davantage le Canada comme lieu de prédilection pour l'investissement intérieur et étranger
Travailler avec les Canadiens à accroître la part du Canada sur les marchés mondiaux
Services de soutien de la direction et du ministère
Résultats escomptés de la SDD III
Renforcer les capacités en R-D et les compétences
Promouvoir l'innovation technologique
Appliquer les outils de DD dans le marché
Promouvoir la responsabilité et la durabilité des entreprises
Promouvoir la durabilité à l'échelle locale et mondiale
Améliorer la planification, la mesure du rendement et l'évaluation en matière de DD
Établir des liens entre les objectifs d'IC et les objectifs du gouvernement en matière de DD
Objectifs en matière de DD dans le Guide de l'écogouvernement
Durabilité de nos ressources naturelles
  • Aménagement durable des ressources renouvelables
  • Bon usage des ressources non renouvelables
Protection de la santé des Canadiens et des écosystèmes
  • Élimination virtuelle des substances anthropiques, toxiques, rémanentes et susceptibles de bioaccumulation
  • Adoption d'une méthode pour prévenir la pollution
  • Protection des aires représentatives
  • Avertissement et intervention en cas de catastrophe naturelle ou due à l'homme
Respect de nos obligations internationales
  • Protection de la couche d'ozone
  • Réduction des émissions de gaz à effet de serre
  • Conservation de la biodiversité
Promotion de l'équité
  • Une juste répartition des coûts et des avantages entre les générations
  • Répartition équitable des coûts et des avantages actuels du développement durable (au Canada)
  • Répartition équitable des coûts et des avantages actuels du développement durable (à l'étranger)
Amélioration de notre qualité de vie et de notre bien-être
  • Amélioration de la productivité par un meilleur rendement de l'environnement
  • Innovation en vue du développement durable
  • Amélioration des mesures du développement durable pour mesurer les dimensions non pécuniaires du progrès
Objectifs supplémentaires tirés des discours du Trône

1999

  • Intégration du développement durable au processus décisionnel
  • Prêcher par l'exemple
  • Partenariats pour le développement durable

2001

  • Offrir aux Canadiens un environnement propre et sain et préserver nos espaces naturels

2002

  • Bâtir un environnement sain et s'attaquer au défi du changement climatique

2004

  • Renouveler l'engagement à l'égard de Kyoto tout en maintenant une économie forte et en croissance
  • Travailler avec le secteur privé pour commercialiser les technologies environnementales
  • Prêcher par l'exemple

Nota : Résultats stratégiques actuels d'IC présentés dans le Budget 2004-2005 d'IC– Rapport sur les plans et priorités

Le Ministère a plusieurs instruments à sa disposition pour réaliser les résultats escomptés de ses stratégies de développement durable. Le tableau 7 énumère plusieurs de ces instruments et met en lumière la façon dont la SDD III les a utilisés. Comme l'indique le tableau 7, le Ministère a manifestement fait bon usage des divers outils dont il dispose pour examiner les résultats escomptés de la SDD III.

Tableau 7 : Instruments d'exécution d' IC pour obtenir les résultats de la SDD III
Instruments d'exécution d' IC Résultats escomptés de la SDD III
Renforcer les capacités en R-D et les compétences Promouvoir l'innovation technologique Utiliser les outils dans e marché Promouvoir la responsabilité et la durabilité des entreprises Promouvoir la durabilité à l'échelle locale et mondiale Améliorer la planification, la mesure du rendement et l'évaluation du développement durable
Activités au sein de forums internationaux small_checkmark small_checkmark small_checkmark small_checkmark
Aide financière/programmes small_checkmark small_checkmark small_checkmark
Lignes directrices et outils d'application small_checkmark small_checkmark small_checkmark small_checkmark
PE et autres accords small_checkmark small_checkmark
Comités multilatéraux small_checkmark small_checkmark small_checkmark small_checkmark small_checkmark small_checkmark
Activités de réseautage small_checkmark small_checkmark small_checkmark small_checkmark
Bulletins, brochures et autres documents et rapports de diffusion de l'information small_checkmark small_checkmark small_checkmark small_checkmark
Partenariats/collaborations small_checkmark small_checkmark small_checkmark small_checkmark small_checkmark small_checkmark
Cadre législatif et stratégique small_checkmark small_checkmark small_checkmark small_checkmark
Prêcher par l'exemple small_checkmark
Chaires de recherche small_checkmark small_checkmark
Études et rapports de recherche small_checkmark small_checkmark small_checkmark small_checkmark small_checkmark small_checkmark
Normes et règlements small_checkmark small_checkmark small_checkmark small_checkmark
Projets pilotes technologiques et foires commerciales small_checkmark small_checkmark
Cartes routières technologiques small_checkmark small_checkmark small_checkmark
Tierces parties small_checkmark small_checkmark small_checkmark small_checkmark
Formation small_checkmark small_checkmark small_checkmark small_checkmark
Sites Web et bases de données small_checkmark small_checkmark small_checkmark small_checkmark
Ateliers/séminaires small_checkmark small_checkmark small_checkmark small_checkmark
Mécanismes volontaires small_checkmark small_checkmark small_checkmark

La SDD III s'applique à divers secteurs du Ministère — Dans les initiatives de développement durable antérieures, la majorité des éléments du plan d'action à cet égard établissaient un lien des plus étroits avec le développement durable grâce à l'objectif d'innovation du Ministère. Il en va de même avec les éléments du plan d'action de la SDD III. Des 32 éléments du plan d'action associés à la SDD III, 21 sont directement liés à l'« innovation ». La plupart des personnes consultées au Ministère pour la présente étude croient cependant que la contribution du Ministère au développement durable est devenue relativement plus diversifiée au sein du Ministère et ce, pour tous les objectifs stratégiques d'IC, comparativement aux stratégies antérieures en matière de développement durable. (Voir le tableau 8 ci-dessous pour la répartition des éléments du plan d'action de DD en ce qui a trait aux liens avec chacun des objectifs stratégiques d'IC, dans toutes les directions générales du Ministère.)

En outre, il est généralement reconnu au sein d'Industrie Canada que le Ministère a réussi à intégrer le développement durable à ses objectifs. Le DD fait partie intégrante des priorités d'IC, pour refléter l'importance de cette réalité en tant qu'enjeu stratégique transsectoriel majeur. Pour réaliser son mandat, le Ministère a adopté les mesures nécessaires afin d'établir des liens spécifiques entre le développement durable et les programmes et politiques pertinents. Par exemple, le développement durable fait partie du Budget 2005-2006 — Rapport sur les plans et priorités, engageant ainsi le Ministère à jouer un rôle stratégique plus important et à promouvoir les solutions de développement durable grâce à l'innovation favorisant un développement durable, à la durabilité des entreprises et des collectivités et au renforcement des capacités en matière de développement durable au sein d'IC.

Pertinence des éléments du plan d'action de la SDD III — Le tableau 8 indique la structure d'activités de la SDD III, en déterminant les centres de responsabilité ministériels et les liens entre les activités et les objectifs stratégiques généraux d'Industrie Canada. Les activités sont également répertoriées dans le contexte des services gestionnels et ministériels d'Industrie Canada qui appuient les programmes et définissent les activités internes du Ministère.

Dans l'ensemble, les éléments du plan d'action de la SDD III sont raisonnablement répartis au sein des trois principaux objectifs de la Stratégie. Il y a 16 éléments du plan d'action qui concernent l'« innovation favorisant un développement durable », 10 qui touchent la « durabilité des entreprises et des collectivités » et 6 qui s'intéressent au « renforcement des capacités liées au développement durable à Industrie Canada ».

D'après le tableau 8, 29 des 32 éléments du plan d'action de la SDD III sont liés d'une manière ou d'une autre à l'« innovation », 8 le sont à la « connectivité », 11 au « marché », 9 aux « investissements » et 9 au « commerce ». Six des éléments du plan d'action ont un lien direct avec la fonction des services de soutien de la direction et du Ministère. Il y a des chevauchements entre plusieurs de ces liens parce qu'un élément du plan d'action peut être lié à plus d'un thème ou d'un objectif stratégique du Ministère. En 2004, les centres de responsabilité ont également été invités à déterminer les éléments de leur plan d'action et leurs liens avec les thèmes stratégiques plus globaux que sont : le « marché », le « développement économique », la « science », la « technologie et l'innovation ». Les résultats de ces liens sont également indiqués au tableau 8.

Le tableau 5, au chapitre III, a également montré que beaucoup de centres de responsabilité d'IC ont participé aux initiatives de la SDD III. Cela contraste avec la SDD II où un nombre relativement important d'éléments du plan d'action ne se trouvaient que dans deux directions générales : la Direction générale de la politique stratégique (13 éléments du plan d'action sur 52) et la Direction générale des affaires environnementales (16 sur 52)9. Dans la SDD III, on assiste également à une progression vers une plus grande diversité des initiatives de DD au Ministère et dans plus de directions générales, ce chiffre passant de 16 directions générales dans la SDD II à 23 dans la SDD III.

Tableau 8 : Structure d'activités de la SDD III
* Plus récemment, ces cinq objectifs du Ministère ont été renouvelés et sont devenus trois objectifs stratégiques : « un marché équitable, efficace et concurrentiel », « une économie innovatrice » et « une industrie concurrentielle et des collectivités durables ». ( Retour au *)
**On trouvera à la fin du tableau 11 les acronymes des centres de responsabilité. ( Retour au **)
Nota : Les crochets en caractères gras signifient que l'activité concerne surtout l'objectif stratégique indiqué.
Nota : Les éléments 27 à 32 du plan d'action mettent l'accent sur l'atteinte de l'objectif de gestion ministérielle d'Industrie Canada pour la SDD III.
SDD III d' IC Résultat stratégique SDD III d' IC Élément du plan d'action Objectifs stratégiques *
2003-2004 2004-2006
Innovation Connectivité Marché Investissement Commerce Gestion
ministérielle
Marché Développement
économique
Science,
technologie
et
innovation
Commercialisation et adoption accrues d'outils et de technologies écoefficaces
Travailler en partenariat avec l'industrie, notamment, pour faire la preuve de la contribution de l'écoefficacité à l'accroissement de la productivité et de la performance environnementale grâce au renforcement des capacités en R-D et des compétences; promouvoir l'innovation technologique; appliquer les outils dans le marché.
Renforcer les capacités en R-D et les compétences 1. Fondation canadienne pour l'innovation ( FCI). checkmark16 small_checkmark
2. Réseaux de centres d'excellence ( RCE). checkmark16 small_checkmark
3. Promouvoir le développement de l'économie axée sur la biotechnologie. checkmark16 small_checkmark small_checkmark small_checkmark small_checkmark small_checkmark
4. Sensibiliser davantage les gens aux applications de la nanotechnologie. checkmark16 small_checkmark small_checkmark small_checkmark small_checkmark small_checkmark
5. Développement du capital humain. checkmark16 small_checkmark
Promouvoir l'innovation technologique 6. Partenariat technologique Canada ( PTC). checkmark16 small_checkmark
7. PRECARN. checkmark16 small_checkmark
8. Promouvoir une augmentation de 25 % de l'efficacité énergétique des nouveaux véhicules. checkmark16 small_checkmark small_checkmark
9. Appuyer l'initiative axée sur l'économie des technologies de l'hydrogène. checkmark16 small_checkmark small_checkmark small_checkmark small_checkmark small_checkmark
10. Promouvoir l'énergie renouvelable sur le marché canadien et international. checkmark16 small_checkmark
Utiliser les outils dans le marché 11. Cartes routières technologiques ( CRT) pour la planification des technologies du changement climatique. checkmark16 small_checkmark small_checkmark small_checkmark small_checkmark small_checkmark small_checkmark small_checkmark
12. Promouvoir les solutions en ce qui concerne la construction, l'architecture et le génie pour réduire les émissions de gaz à effet de serre. checkmark16 small_checkmark small_checkmark
13. Promouvoir les pratiques de fabrication durable. checkmark16 small_checkmark small_checkmark
14. Accroître l'intendance environnementale dans les PME. checkmark16 small_checkmark small_checkmark
15. Favoriser l'adoption d'outils de gestion de la chaîne d'approvisionnement environnemental. checkmark16 small_checkmark
16. Promouvoir les technologies canadiennes concernant les changements climatiques et les services à l'étranger. checkmark16 small_checkmark small_checkmark
Utilisation accrue de pratiques axées sur la responsabilité sociale et la durabilité dans l'industrie, les institutions et les collectivités
Travailler en partenariat avec l'industrie, d'autres ministères fédéraux et d'autres intervenants pour promouvoir la responsabilité des entreprises et des pratiques de développement durable ans les entreprises de même que pour encourager le développement durable dans les collectivités.
Promouvoir la responsabilité sociale et la durabilité 17. Promouvoir des cadres stratégiques innovateurs pour le développement durable. checkmark16 small_checkmark
18. Sensibiliser davantage les gens à la responsabilité sociale des entreprises dans l'industrie canadienne. checkmark16
19. Développer les outils de responsabilité sociale des entreprises et leur capacité de gestion. checkmark16
20. Accroître la quantité, la qualité, la crédibilité des rapports sur la durabilité par l'industrie canadienne. checkmark16
21. Faciliter l'établissement d'un réseau national de recyclage de déchets électroniques. small_checkmark checkmark16 small_checkmark small_checkmark small_checkmark
22. Assurer la gouvernance d'Internet. small_checkmark checkmark16 small_checkmark
Promouvoir la durabilité à l'échelle locale et mondiale 23. Réutiliser et recycler les techniques de communications et d'information. small_checkmark checkmark16 small_checkmark
24. Appliquer les technologies de l'information et des communications pour accroître la durabilité dans les collectivités non desservies. small_checkmark checkmark16 small_checkmark small_checkmark small_checkmark small_checkmark small_checkmark small_checkmark
25. Promouvoir le programme de développement des entreprises autochtones pour les petites entreprises. checkmark16 small_checkmark small_checkmark small_checkmark
26. Mettre en œuvre et élargir l'Initiative des villes durables ( IVD) pour accroître la durabilité des villes dans les pays en développement. checkmark16 small_checkmark
Renforcement du système de gestion du développement durable d'Industrie Canada **
Renforcer le système de gestion d'Industrie Canada en mettant l'accent sur la planification, la mesure du rendement et l'évaluation, et améliorer l'intégration du développement durable aux processus décisionnels.
Améliorer la planification, la mesure du rendement et l'évaluation en matière de développement durable 27. Intégrer le développement durable aux cadres de planification stratégique et de production de rapports du Ministère. small_checkmark small_checkmark small_checkmark checkmark16 small_checkmark small_checkmark small_checkmark
28. Renouveler le Plan d'écologisation des activités. checkmark16
29. Mettre à jour les initiatives d'évaluation du développement durable. small_checkmark checkmark16 small_checkmark
30. Améliorer la formation et la sensibilisation en matière de développement durable. small_checkmark small_checkmark small_checkmark small_checkmark small_checkmark checkmark16
31. Promouvoir le développement durable à l'aide des cadres supérieurs qui s'en font les champions. small_checkmark small_checkmark small_checkmark checkmark16
32. Appui le défi de développement durable d'Industrie Canada, l'Université du cyclisme. checkmark16

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4.2 Pertinence de la SDD III à l'égard des priorités du gouvernement en matière de développement durable

Priorités gouvernementales en matière de développement durable — Le tableau 6, à la section précédente, établit le contexte global pour le cadre gouvernemental en matière de développement durable tel que déterminé dans le document intitulé Guide de l'écogouvernement et dans les références aux discours du Trône (1999, 2001, 2002 et 2004).

Les objectifs du Guide de l'écogouvernement sont centrés sur les quatre éléments suivants :

Dans son Discours du budget (février 2005), le gouvernement précédent a également mis l'accent sur une orientation stratégique globale du gouvernement qui consiste à aller « vers une économie verte » et a établi un lien entre les initiatives visant une « économie plus solide » et le développement d'un « environnement plus sain ». Ce faisant, le gouvernement précédent a insisté sur la nécessité de poursuivre la sensibilisation au problème des changements climatiques et à investir dans les technologies environnementales.

Pertinence de la SDD III à l'égard des priorités gouvernementales — Les initiatives d'Industrie Canada concernant la SDD III sont en général perçues, au Ministère, comme étant conformes aux orientations générales du gouvernement fédéral à l'égard du développement durable, telles qu'exprimées dans les références ci-dessus.

Toutefois, les progrès réalisés dans le programme de développement durable du gouvernement fédéral se sont avérés une expérience d'apprentissage tout au long de la SDD I, de la SDD II et de la SDD III. Cela représente toujours un défi pour tous les ministères fédéraux, selon ceux qui ont été consultés pour cette évaluation mi-parcours. De toute évidence, les trois principaux objectifs de la SDD III sont liés au cadre global du gouvernement en matière de développement durable. Les progrès d'Industrie Canada dans l'atteinte de ces objectifs sont discutés dans les chapitres subséquents du présent rapport.

Cependant, tous s'entendent pour dire qu'il est toujours besoin que le gouvernement fédéral établisse un engagement plus clair, qui va au-delà des positions adoptées par la commissaire à l'environnement et au développement durable, afin de faciliter une meilleure coordination et une plus grande cohérence des intervenants fédéraux en matière de développement durable.

Les initiatives de la SDD III sont bien intégrées au mandat du Ministère et sont liées à ses orientations stratégiques. Elles ont évolué grâce à un processus de consultations auprès du personnel d'Industrie Canada et avec des intervenants de l'extérieur. Un processus itératif impliquant des recherches de fond et des discussions entre la direction et le personnel d'IC, d'autres partenaires gouvernementaux et les intervenants a permis d'atteindre les divers objectifs ciblés dans le programme de travail de la SDD III. Ce processus est perçu par le personnel de la direction d'IC comme raisonnablement rigoureux, incluant différents points de vue quant à la façon de régler les problèmes de développement durable, et conforme aux priorités globales du gouvernement. Il est également perçu par le personnel et la direction d'IC comme suffisamment souple pour s'adapter aux perspectives du secteur privé, en ce sens qu'une analyse externe des enjeux et un processus de consultation ont été intégrés au processus de définition de la Stratégie.

Vers un énoncé gouvernemental sur le développement durable — La commissaire à l'environnement et au développement durable, dans son rapport de 2002 déposé à la Chambre des communes, souligne ceci : « Le gouvernement doit encore fournir une image claire de ce à quoi ressemblerait dans 20 ans un Canada axé sur le développement durable10. » En réponse à ce rapport, un groupe de travail interministériel a été créé pour examiner la question. Par suite du changement récent de gouvernement, nous ne disposons pas encore de la position de ce dernier sur ses engagements en matière de développement durable.

Faute d'un énoncé gouvernemental clair sur le développement durable, il est difficile pour des ministères comme Industrie Canada d'établir des objectifs à long terme en la matière. Toutefois, IC a clairement formulé sa vision à long terme, de même que les résultats escomptés de ses éléments de plan d'action en matière de développement durable, y compris les résultats escomptés qui concernent les énoncés du gouvernement précédent sur le développement durable11.

La plupart des éléments du plan d'action sont en réalité des éléments à court terme, étalés approximativement sur une période de trois ans, puisque le ministre de l'Industrie et le Ministère doivent mettre à jour la Stratégie tous les trois ans. Pourtant, une réflexion à long terme pour les générations futures de Canadiens est l'essence même du développement durable. Dans la prochaine stratégie de développement durable (SDD IV), le défi pour Industrie Canada consistera à choisir les instruments les plus appropriés pour atteindre les objectifs escomptés de la nouvelle stratégie, dans un délai qui soit conforme au calendrier établi par le gouvernement pour l'obtention des résultats. Ce défi peut être atténué seulement dans la mesure où des consensus se dégagent sur un tel calendrier, et si une vision claire est exprimée au niveau gouvernemental.

Pertinence des initiatives de la SDD III — Le mandat d'IC, ses politiques et ses programmes et les initiatives en matière de développement durable s'épaulent mutuellement. Industrie Canada et le développement durable sont compatibles, en ce sens que le ministère a un rôle important à jouer pour s'assurer que le gouvernement prend part à un processus décisionnel équilibré entre les enjeux économiques, environnementaux et sociaux du développement durable. Cet élément est constamment confirmé ou appuyé par ceux qui ont été consultés au sein du Ministère pour la présente évaluation mi-parcours.

Compte tenu du mandat d'Industrie Canada qui est de promouvoir le développement durable, ses responsabilités économiques sont compatibles avec les buts visés par le développement durable. Le développement durable, ce n'est pas seulement assurer la protection de l'environnement. C'est aussi l'utilisation efficace et responsable du point de vue environnemental de toutes les ressources du Canada–naturelles, humaines et économiques. Une économie saine est perçue par les représentants d'IC comme une économie qui stimule la croissance de l'emploi et la richesse tout en assurant un niveau élevé de qualité de vie et un environnement sain.

Les initiatives du Canada en matière de développement durable, si l'on veut qu'elles continuent d'être pertinentes, devront tabler sur ses partenariats et collaborations avec des intervenants de l'extérieur et d'autres ministères fédéraux. Les initiatives de la SDD III d'Industrie Canada nécessitent une variété de partenariats et de projets de collaboration pour la mise en œuvre des éléments du plan d'action en matière de développement durable. Le chapitre V décrit les partenariats et les collaborations que le Ministère a réussi à établir durant la SDD III. Les initiatives en matière de développement durable continueront d'être pertinentes à la condition de reposer sur des initiatives qui sont globales, axées sur l'extérieur et qui impliquent des projets d'action avec le secteur privé et d'autres ministères fédéraux. La pertinence de la SDD IV repose, dans une grande mesure, sur l'établissement de priorités continues et nouvelles, grâce à un processus de consultation avec ces partenaires et intervenants.

Il existe de nombreuses occasions, à la fois pertinentes et permanentes, qu'Industrie Canada et d'autres ministères peuvent saisir dans le but de travailler ensemble et de partager des responsabilités pour faire avancer le programme de développement durable. Les consultations menées pour la présente évaluation mi-parcours au sein du Ministère et avec certains partenaires de l'extérieur ont fait ressortir d'importantes occasions de lier encore davantage les initiatives d'Industrie Canada aux priorités du gouvernement en matière de développement durable. Les secteurs suivants ont été jugés importants, pour l'établissement de la SDD IV, afin d'orienter l'élaboration d'éléments de plan d'action pertinents d'IC pour l'avenir :

Les constatations des analyses interne et externe, menées en parallèle avec la présente évaluation mi-parcours, devront confirmer la pertinence des initiatives de la SDD III et l'importance relative que les secteurs suggérés ci-dessus représentent pour IC.


8 Budget 2005-2006 : Rapport sur les plans et priorités, Industrie Canada, page 3. (Retour au renvoi 8)

9 Tel qu'indiqué dans l'Étude d'évaluation à mi-mandat de la SDD II, 2000-2003, juillet 2003. (Retour au renvoi 9)

10 Rapport de la commissaire à l'environnement et au développement durable à la Chambre des communes, Bureau de la vérificatrice générale, 2002, section 5.65, page 19. (Retour au renvoi 10)

11 Le tableau 1 à la page 16 de la Stratégie de développement durable 2003-2006 d'Industrie Canada établit un lien entre les éléments du plan d'action de la SDD III et les résultats escomptés. (Retour au renvoi 11)

V. Résultats de la SDD III

Le présent chapitre traite des résultats de l'évaluation de la SDD III pour ce qui est de l'atteinte des objectifs et des répercussions à court terme de la Stratégie. On y trouve les réponses à certaines questions de recherche précises :

Dans les trois prochaines sections du présent chapitre, on présente d,abord les priorités en matière de DD liées aux objectifs de DD du Ministère. Ces sections présentent ensuite sous forme de tableaux une liste d'éléments pertinents du plan d'action en matière de DD. Ces tableaux résument et commentent les principales activités que le Ministère a entreprises pour réaliser chacun des éléments du plan d'action. Enfin, ces sections indiquent si les éléments du plan d'action sont sur la bonne voie pour atteindre les objectifs prévus pour la SDD III.

Le chapitre est basé sur l'information et les opinions recueillies au cours du processus de consultation auprès de gestionnaires et d'employés d'IC, ainsi que sur l'information tirée des rapports d'étape de la SDD III et d'autres documents pertinents versés au dossier d'IC concernant le DD, notamment les états récapitulatifs pour la gestion, les rapports sur les activités de suivi, les exposés et les publications connexes (voir la bibliographie à l'annexe A). Fondée sur des données probantes, l'analyse s'appuie sur un processus de recherche normal couvrant toute l'information pertinente dont disposait l'équipe d'évaluation au moment de la préparation du présent rapport.

5.1 Promotion de l'innovation favorisant le développement durable

Dans la SDD III, Industrie Canada s'est fixé un objectif d'innovation et d'écoefficacité visant « la commercialisation et l'adoption accrues d'outils et de technologies écoefficaces ». Le Ministère s'est engagé à travailler en partenariat avec l'industrie et d'autres intervenants afin de confirmer l'apport de l'innovation et de l'écoefficacité dans l'accroissement de la productivité et du rendement environnemental en renforçant la R-D et les compétences; à promouvoir l'innovation technologique, et à appliquer les outils dans le marché. Pour ce faire, il a défini les trois domaines prioritaires suivants :

Le plan d'action lié à l'objectif de l'innovation favorisant le développement durable, établi par Industrie Canada, compte 16 éléments (voir tableau 5, chapitre III). Les éléments 1 à 5 sont liés au « renforcement de la R-D et des compétences ». Les éléments 6 à 10 portent sur la « promotion de l'innovation technologique », tandis que les six autres éléments du plan d'action, de 10 à 16, ont trait à l'« application des outils dans le marché ».

Dans les pages suivantes, les tableaux 9 à 11 décrivent les progrès accomplis par IC dans la réalisation des éléments de son plan d'action liés à l'objectif de l'innovation favorisant le développement durable.

IC a entrepris une grande variété d'activités visant à atteindre cet objectif. Sur les 16 éléments du plan d'action, le Ministère a respecté, en grande partie ou en totalité, ou dépassé les exigences12 liées à neuf des éléments et fait des progrès (à mi-parcours) pour la réalisation de cinq autres. Par ailleurs, on a signalé que deux des éléments du plan d'action se trouvaient aux premièeres étapes de leur mise en œuvre bien que plusieurs résultats remarquables aient été accomplis.

Dans les prochaines sections, la discussion porte sur l'état d'avancement de chaque élément du plan d'action et indique si le Ministère est en voie ou non d'atteindre les objectifs de DD établis dans la SDD III, c'est-à-dire l'innovation favorisant le développement durable.

Dans l'ensemble, on peut conclure que le Ministère est en bonne voie d'atteindre les objectifs qu'il s'est fixés pour la SDD III. Il est prévu que tous les plans d'action seront terminés ou renouvelés d'ici à la fin de l'année civile 2006.

5.1.1 Renforcement de la R-D et des compétences

Bien que le Canada se situe au premier rang des pays du G8 pour ses progrès en matière de durabilité écologique13, il fait toujours face à des défis considérables en ce qui a trait au renforcement de l'infrastructure du savoir et du système national d'innovation. Il traîne de l'arrière face aux principaux pays de l'OCDE pour ce qui est des investissements tant privés que publics dans l'infrastructure du savoir, qui constitue un élément clé pour l'amélioration du rendement de la R-D. À ce titre, dans sa SDD III, Industrie Canada a choisi d'examiner cette question en fonction du développement durable en mettant en œuvre un certain nombre d'initiatives visant à renforcer les capacités. En soutenant l'amélioration de l'infrastructure de R-D et des compétences dans les établissements d'enseignement et l'industrie, IC a contribué à favoriser l'écoefficacité au chapitre de la productivité, de la croissance économique durable et de la performance environnementale.

Dans le cadre de la SDD III, renforcer les capacités signifie : soutenir la communauté de la R-D dans la création au Canada d'une infrastructure du savoir et de la recherche; mieux faire connaître et promouvoir l'« avantage vert » du Canada pour la mise au point de procédés biotechnologiques ainsi que de technologies, de produits et de procédés biotechnologiques industriels destinés à réduire les émissions de gaz à effet de serre; établir des partenariats de recherche et des grappes éco-industrielles au sein du gouvernement et de l'industrie afin de commercialiser les résultats de la recherche; et encourager le développement du capital humain et des compétences pour remédier aux pénuries de personnel qualifié.

Industrie Canada se trouve dans une position bien particulière pour favoriser la recherche en DD à différents points du cycle de l'innovation, qu'il s'agisse de la recherche fondamentale et de la recherche appliquée ou du développement, de la production et du marketing des technologies. Par exemple, grâce aux programmes de la Fondation canadienne pour l'innovation (FCI), des conseils subventionnaires, et de Partenariat technologique Canada (PTC), la SDD III a beaucoup contribué aux travaux de R-D qui sont pertinents au programme de développement durable du Canada.

Parmi les réalisations de la SDD III visant à renforcer les capacités en matière de R-D et de compétences au chapitre du DD, mentionnons les initiatives suivantes :

Le tableau 9 examine les réalisations de chaque élément du plan d'action associé à l'objectif de la SDD III relatif au renforcement des capacités et au développement des compétences.

Tableau 9 : Atteinte de l'objectif de la SDD  III lié au renforcement des capacités en R-D et des compétences
14 L'état des projets est conforme aux rapports d'étape de la SDD III allant jusqu'à septembre 2005, c.-à-d. les rapports les plus récents disponibles lors de la préparation du présent document. ( Retour au renvoi 14)
Plan d'action Réalisation État/observations 14
Secteur prioritaire : Renforcer les capacités en R-D et les compétences
1. Fondation canadienne pour l'innovation ( FCI)

De 2003 à 2005, la FCI a financé de nouveaux projets de recherche, des innovations et des chaires de recherche au Canada dans des domaines liés à la science, à la santé et à l'environnement, permettant ainsi aux universités de livrer concurrence pour obtenir les meilleurs chercheurs. Son mandat est d'accroître la capacité des universités, des établissements d'enseignement, des hôpitaux et des organismes de recherche canadiens sans but lucratif de poursuivre des activités de recherche et de développement technologique d'envergure internationale qui ont des retombées pour les Canadiens. La FCI finance jusqu'à 40 % des frais d'infrastructure d'un projet. Depuis 1997, la FCI a versé 3,65 milliards de dollars et, d'après le calcul de partage utilisé, elle aura permis aux établissements de recherche et à leurs partenaires de réunir des investissements combinés de 11 milliards de dollars d'ici 2010, ce qui facilitera la réalisation de l'objectif visant à faire entrer le Canada dans l'économie mondiale du savoir. En matière de DD, les avantages de la FCI incluent le perfectionnement et la fidélisation d'un personnel de recherche très compétent, capable d'effectuer des recherches en DD; la promotion et l'élaboration de recherches multidisciplinaires en vue d'applications en DD; et la mise en œuvre et l'accroissement des capacités de recherche à l'aide d'équipement, d'édifices, de laboratoires et de bases de donnés de pointe nécessaires pour mener de telles recherches. De 2003 à 2005, plus de 7 millions de dollars ont été versés pour les chaires de recherche. Parmi les projets financés par la FCI, certains ont porté sur les déchets industriels, les installations de géomatique et de développement durable et les « grappes de connaissance » à l'échelle régionale et nationale. La FCI a également permis d'attirer des chercheurs hautement qualifiés, des boursiers de recherches postdoctorales et des étudiants dans des disciplines liées au DD.

  • En cours.
  • Le financement de la R-D et celui des chaires de recherche sont en cours.
  • L'atteinte des cibles est en bonne voie.
  • La mise à profit des fonds de contrepartie est un franc succès.
2. Réseaux de centres d'excellence ( RCE)

Le soutien de cinq Réseaux de centres d'excellence ( RCE) a contribué à l'élaboration de technologies et de processus liés au DD dans les domaines de recherche touchant l'automobile, l'aquaculture, la qualité de l'eau, l'aménagement forestier, et aux retombées des changements climatiques dans le Nord. De 2003 à 2006, 12 technologies, processus ou grands projets en DD ont été réalisés. Ils étaient axés sur la qualité de l'eau, la recherche avancée dans le domaine de l'automobile au Canada, l'aquaculture durable, la géomatique, l'aménagement écologique des forêts et l'évaluation des effets des changements climatiques. Les RCE jouent un rôle important dans la mobilisation des meilleures capacités de recherche au Canada. Ils entraînent les partenaires des secteurs privé, public et sans but lucratif à collaborer à la R-D, ce qui facilite les découvertes au cours des premières étapes de mise au point des technologies.

  • En cours.
  • L'engagement du gouvernement envers les RCE existants ayant des activités liées à la R-D en DD est un engagement à long terme.
  • Les projets financés comprennent des composantes de DD.
3. Promotion de l'économie axée sur la biotechnologie

La carte routière technologique sur les matières premières, les carburants et les produits industriels issus de la biomasse a été élaborée et validée. Ce processus a nécessité la collaboration de 300 intervenants. Ses retombées ont mené à la formation de nouveaux partenariats chargés d'organiser la R-D, à l'organisation de conférences et d'ateliers, à la publication de documents, et à de nouveaux financements des réseaux, provenant de sources gouvernementales et privées. On a également lancé avec succès le Réseau canadien d'innovation dans la biomasse ( RCIB). IC a mesuré la portée de ces initiatives, qui ont touché plus de 2 000 chercheurs et intervenants du secteur privé au Canada, et plus de 50 entreprises canadiennes. Le RCIB a financé plus de 32 projets durant la première année et 21 durant la seconde. Le Réseau canadien de chimie verte est en voie de réalisation, mais il n'a pas encore atteint sa maturité.

  • Mi-parcours.
  • Le développement des cartes routières et l'établissement des réseaux de recherche sont des outils utilisés par IC pour contribuer à l'avancement de l'économie axée sur les biotechnologies. Ces outils se sont avérés efficaces dans la mise à profit des ressources et la promotion d'initiatives de DD.
4. Promotion de la nanotechnologie

La promotion de la nanotechnologie en tant que technologie de DD applicable aux produits chimiques, aux plastiques et au caoutchouc, aux métaux de première fusion et aux produits automobiles s'est faite grâce à la création d'un réseau de 30 services, à la prestation de symposiums, de visites régionales pour les intervenants, de commandites partagées, de conférences et de foires commerciales, en plus de financer des études de consultation. On prévoit que ces activités tisseront des liens entre les secteurs privé et public dans le but de commercialiser les recherches sous la forme de produits et de services grand public. Il est encore trop tôt pour mesurer les retombées de la commercialisation de la nanotechnologie.

  • Mi-parcours.
  • Il est difficile d'identifier les retombées de cette activité promotionnelle puisque sa portée n'a pas été évaluée. Il semble être trop tôt pour le faire.
5. Développement du capital humain

Des organismes subventionnaires ont soutenu le perfectionnement des ressources humaines afin d'accroître le recrutement et la fidélisation d'employés hautement qualifiés œuvrant pour le DD au Canada. Ces organismes ( CRSNG, CRSH) ont signalé un nombre record d'inscriptions dans les universités d'étudiants canadiens ou étrangers durant la période de 2003 à 2006. Des bourses d'études et de doctorat liées au DD ont été remises. En 2004-2005 seulement, plus de 200 millions de dollars d'aide en formation ont été versés à plus de 7 000 étudiants, ce qui a contribué à améliorer la formation et les compétences, y compris dans les disciplines liées au DD. Les programmes financés comprennent : le Réseau national de recherche sur les dimensions humaines de la gestion des gaz à effet de serre dans la biosphère, le Réseau de gestion durable des forêts, et le réseau AUTO21.

  • Mi-parcours.
  • Les rapports sur les programmes des organismes subventionnaires n'identifient pas de manière explicite les retombées du financement liées au DD.

5.1.2 Promotion de l'innovation technologique

L'innovation technologique et institutionnelle peut favoriser l'écoefficacité et, par conséquent, le développement durable. La recherche, le développement, les projets de démonstration et la diffusion de technologies écoefficaces peuvent accroître la productivité et l'innovation. La promotion de l'innovation est essentielle pour le respect des obligations environnementales, comme le Protocole de Kyoto, et pour l'accroissement de la productivité et l'amélioration de la santé environnementale du Canada. Les initiatives visant à promouvoir l'innovation technologique incluent la recherche de pointe ainsi que le développement et la démonstration de technologies environnementales et habilitantes. Du côté institutionnel, les nouveaux paradigmes de stratégie d'entreprise sont devenus essentiels pour réduire la dépendance à l'égard des matières, de l'énergie, du travail et du gaspillage. Ces avantages découlent d'un changement de processus de gestion, du marketing et des communications, des relations avec les intervenants, de la gestion transparente et de l'équité.

Les activités de la SDD III visant à promouvoir l'innovation technologique comprennent des investissements dans les technologies innovatrices et la recherche appliquée de solutions intelligentes répondant aux besoins de l'industrie; la promotion de l'efficacité énergétique des véhicules; la mise au point et la commercialisation des technologies à base d'hydrogène, comme la technologie pour les automobiles à pile à combustible et les partenariats avec d'autres ministères fédéraux et des entreprises pour renforcer la position du Canada relativement aux énergies renouvelables.

Parmi les réalisations de la SDD III d'IC visant à promouvoir les technologies innovatrices fondées sur le DD, il faut noter les initiatives suivantes :

Le tableau 10 examine les réalisations pour chaque élément du plan d'action associé à l'objectif de la SDD III relatif à la promotion de l'innovation technologique.

Tableau 10 : Atteinte de l'objectif de la SDD  III lié à la promotion de l'innovation technologique
15 L'état des projets est conforme aux rapports d'étape de la SDD III allant jusqu'à septembre 2005, c.-à-d. les rapports les plus récents disponibles lors de la préparation du présent document. ( Retour au renvoi 15)
Plan d'action Réalisations État/observations 15
Secteur prioritaire : Promotion de l'innovation technologique
6. Partenariat technologique Canada ( PTC)

PTC a investi dans les projets de recherche novatrice suivants : les piles à combustible, les turbines éconergétiques, le recyclage de la poussière provenant de la production d'acier, la fabrication plus efficace du papier, la filtration de l'eau, le Projet intégré d'utilisation d'hydrogène résiduel, notamment. De 2003 à 2005, 23 projets de DD ont été financés, et les contributions de PTC totalisent 320 millions de dollars, auxquels s'en ajoutent 784 millions en provenance du secteur privé et d'autres sources. Les retombées des investissements de PTC sur le DD durant cette période ont totalisé plus de 1,1 milliard de dollars. Les projets de DD financés incluent entre autres les sources d'énergie d'appoint fondées sur les piles à combustible, les blocs d'alimentation à piles à combustible pour les véhicules industriels, les turbines à gaz industrielles alimentées à la biomasse, le projet intégré de l'utilisation d'hydrogène résiduel.

  • En cours.
  • Le financement de la R-D et celui des chaires de recherche sont en cours.
  • Les cibles sont en bonne voie d'être atteintes.
  • PTC a réussi à mettre à profit les fonds de contrepartie.
7. Réseau de recherche appliquée préconcurrentielle ( PRECARN)

Les projets financés pour le développement de la technologie intelligente ont porté sur les sujets suivants : les systèmes de gestion de la circulation routière, les systèmes de construction intelligente optimisant les systèmes de chauffage, de ventilation et de climatisation ( CVC), la surveillance et l'inspection efficaces des pipelines à des fins de maintenance et de sécurité, la surveillance de l'environnement à l'aide de système de détection chimique. Plusieurs projets de DD ont pris fin entre 2003 et 2005, dont les suivants :un prototype de système de CVC réduisant la consommation des systèmes au gaz naturel et à l'électricité à l'aide d'une technologie plus efficace, ce qui entraîne une réduction de CO 2; un système intelligent assurant la fiabilité des pipelines afin de prévenir les défaillances et les déversements de pétrole ou de gaz; et les plans pour le développement d'un système de détection des contaminants à l'état liquide ou gazeux en vue de sa commercialisation.

  • Fin de la mise en œuvre.
  • Les projets sont en cours.
  • De solides partenariats ont été établis avec le secteur privé, les établissements d'enseignement, plusieurs ministères et agences gouvernementales.
8. Promotion d'une hausse de 25 % de l'efficacité énergétique des véhicules automobiles neufs

En 2005, un protocole d'entente a été conclu avec les entreprises d'assemblage de produits de l'automobile en vue de réduire les émissions de gaz à effet de serre. Le rapport sur les instruments économiques pour le rendement du carburant a été publié. Le gouvernement effectue le suivi du protocole afin d'en évaluer les incidences. IC considère que les entreprises ont compris ce qu'il fallait faire pour atteindre l'objectif d'augmenter de 25 % l'efficacité du carburant afin de réduire les émissions de GES. La « taxation avec remise » a été rejetée. L'industrie automobile a accepté de proposer des véhicules dotés de technologies d'économie de carburant afin de réduire les émissions de GES de 5,3 mégatonnes annuellement d'ici 2010.

  • Projet terminé.
  • Protocole d'entente signé.
  • Participation de l'industrie automobile assurée.
  • Le gouvernement continue de surveiller les réductions d'émission des gaz à effet de serre.
9. Promotion de l'économie axée sur l'hydrogène

Le rapport sur la carte routière de l'économie axée sur l'hydrogène a été produit avec la collaboration de l'industrie et des établissements d'enseignement. Plusieurs entreprises ont déposé des projets financés par PTC pour la R-D dans le domaine de l'économie de l'hydrogène. Des entreprises, comme Ford et GM, ont contribué à la recherche sur les piles à combustible. Plusieurs initiatives relevant de cet élément du plan d'action visent à encourager la commercialisation des applications de piles à combustible et de piles à l'hydrogène au Canada ( p. ex., pour les autobus et les véhicules hybrides). Le rapport sur la chaîne d'approvisionnement de cette industrie, qui comprend l'identification des fournisseurs, le diagramme d'utilisation finale des matières premières ainsi qu'une carte nationale du flux des matériaux, a été mis en œuvre pour accroître la sensibilité à la commercialisation potentielle des technologies de piles à combustible et à l'hydrogène. En 2005, Technologies du développement durable du Canada ( TDDC) a annoncé un investissement de 2 millions de dollars dans deux projets sur l'hydrogène. PTC a annoncé un investissement de 18,5 millions de dollars dans un projet de mise au point de blocs d'alimentation à piles à combustible pour les chariots élévateurs industriels. D'autres projets sur l'hydrogène ont été évalués avec la participation d' IC.

  • Début de la mise en œuvre.
  • Selon l'évaluation d' IC, l'initiative se dirige progressivement vers la bonne voie.
  • Avancement lent mais assuré vers la commercialisation de l'économie de l'hydrogène.
  • IC participe à des partenariats et à des ateliers de travail multiservices.
10. Promotion des énergies renouvelables sur les marchés canadiens et internationaux

La technologie éolienne s'est améliorée grâce à la formation, à la publication et à la diffusion de rapports d'évaluation et de conclusions tirées d'essais et d'études, ainsi qu'à la création de coalitions sur l'énergie renouvelable. Des événements ont favorisé le réseautage national et international parmi les investisseurs et les intervenants. Une brochure sur les débouchés a été rédigée et publiée. Une étude sur les capacités d'une chaîne d'approvisionnement pour l'industrie de l'énergie éolienne au Canada a été réalisée, et un communiqué sur les possibilités d'investissement a été publié. IC a contribué aux phases de planification d'une stratégie nationale sur l'énergie éolienne. Le rapport sur l'évaluation des besoins en ressources humaines et les lacunes de la formation dans le domaine des énergies renouvelables a été achevé. Un rapport d'évaluation a été publié et utilisé pour le renforcement des capacités dans le domaine des énergies renouvelables. En 2005, on a entrepris une étude préliminaire visant à évaluer les sources de revenu, la propriété et les emplois actuels dans le domaine de l'énergie éolienne, et le rapport sur les résultats de l'étude est terminé. Il est prévu d'effectuer cette étude chaque année, et il faudra comparer les résultats de cette année avec ceux de 2006.

  • Mi-parcours.
  • Les projets nécessitent une collaboration continue avec les partenaires.
  • Les initiatives d' IC visant à promouvoir l'énergie éolienne sont en cours, à l'échelle nationale et internationale.
  • Les résultats des activités promotionnelles n'ont pas été mesurés.

5.1.3 Utilisation des outils dans le marché

Les efforts d'Industrie Canada liés à l'utilisation des outils dans le marché visent à donner aux entreprises et aux consommateurs l'information nécessaire pour faire de l'écoefficacité une partie intégrante de la vie quotidienne et des pratiques habituelles des entreprises. La modernisation des méthodes de gestion des entreprises, y compris la participation volontaire aux initiatives de DD, est importante parce qu'elle encourage les entreprises à aller au-delà de la conformité avec la loi, et qu'elle fournit des occasions de découvrir des façons, nouvelles et meilleures, de faire des affaires de manière rentable et durable.

Pour favoriser l'utilisation des outils dans le marché, il faut encourager le transfert, l'adoption et l'utilisation d'outils, de pratiques, de processus et de technologies de production écoefficaces dans les entreprises afin d'améliorer de manière quantifiable la productivité et le rendement environnemental.

Dans le cadre de la SDD III, les intervenants ont participé de manière continue à l'élaboration d'outils de DD en collaboration avec Industrie Canada et d'autres ministères et organismes gouvernementaux. La SDD III comprend l'élaboration et la mise en application de cartes routières technologiques (CRT) afin de prévoir les besoins futurs du marché et de l'industrie, et de planifier les meilleures méthodes de marketing et de commercialisation des technologies liées aux changements climatiques; la promotion de solutions novatrices en construction et en génie afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre; une plus grande sensibilisation aux pratiques innovatrices de production durable ainsi que leur promotion; le soutien apporté aux petites entreprises pour l'adoption d'approches et d'outils de gestion favorisant l'intendance de l'environnement; et la promotion à l'étranger comme au Canada des technologies et des services canadiens liés aux changements climatiques.

Parmi les réalisations de la SDD III d'IC visant à utiliser les outils de DD dans le marché, mentionnons les initiatives suivantes :

Le tableau 11 examine les réalisations pour chaque élément du plan d'action associé à l'objectif de la SDD III pour ce qui est de l'utilisation d'outils de DD dans le marché.

Tableau 11 : Atteinte de l'objectif de la SDD  III lié à l'utilisation des outils dans le marché
16 L'état des projets est conforme aux rapports d'étape de la SDD III allant jusqu'à septembre 2005, c.-à-d. les rapports les plus récents disponibles lors de la préparation du présent document. ( Retour au renvoi 16)
Plan d'action Réalisations État/observations 16
Secteur prioritaire : Utilisation des outils dans le marché
11. Cartes routières technologiques pour la planification des technologies liées aux changements climatiques

On a mis au point des cartes routières technologiques ( CRT) sur les sujets suivants : le charbon propre, les produits biopharmaceutiques, la capture du CO 2 et le stockage géologique, et la veille à la concurrence dans le domaine aérospatial. De nombreux partenariats ont mené à la création de ces cartes routières. Certaines d'entre elles ont été enregistrées sur des CD et distribuées aux parties intéressées, p. ex., les CD sur la feuille de route sur les biocarburants issus de la biomasse et les cartes routières du charbon écologique ont été largement distribués aux intervenants. Les résultats de ces cartes routières ont enthousiasmé les gens de l'industrie. Selon leurs commentaires très favorables, les CRT diffusent les connaissances, repèrent et suscitent plusieurs possibilités de projets de collaboration. Par exemple, six projets de collaboration relèvent de la carte routière sur les renseignements concurrentiels dans l'aérospatiale.

  • Fin de la mise en œuvre
  • IC a agi comme catalyseur de développement des cartes routières technologiques, dont les retombées sont positives.
  • L'industrie a bien répondu, ce qui a permis le développement collaboratif de plusieurs cartes routières technologiques applicables à des projets de DD.
12. Promotion de solutions en construction, en architecture et en génie afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre

Des séances de sensibilisation et de défense des politiques ont été offertes sur la conception et la construction d'immeubles écologiques. Une analyse de rentabilisation sur ce type d'immeuble a été préparée pour IC, et une rubrique sur le sujet a été ajoutée au répertoire des solutions environnementales canadiennes ( SEC). La section Bâtiments verts compte 913 entreprises, dont les noms sont tirés de la base de données de Strategis. Des symposiums et des ateliers ont permis de diffuser l'information sur les avantages de la construction et de l'aménagement de bâtiments écologiques. Les retombées sont évaluées en fonction de la réduction des émissions de gaz à effet de serre dans les bâtiments. De plus en plus d'entreprises de construction utilisent des produits et des technologies écologiques. La création d'un site Web sur les bâtiments écologiques a contribué à faire valoir localement et internationalement les technologies, les services et les produits canadiens dans ce domaine.

  • Mi-parcours
  • Plusieurs activités promotionnelles ont été fructueuses, mais la promotion prévue d'une carte routière sur les bâtiments intelligents est retardée en raison d'un mouvement de personnel.
13. Promotion des pratiques de fabrication durable

Une base de données a été créée sur les matériaux, les processus de fabrication et les meilleures pratiques exemplaires de production allégée; et une série d'ateliers et d'analyses de rentabilisation ont été menés pour mieux informer le secteur manufacturier sur la production allégée. Le site Web de Strategis a affiché 70 études de cas et exemples qui illustrent les succès de la production allégée. Parmi les activités en cours, on compte la création d'un réseau canadien d'experts issus des entreprises et des établissements d'enseignement dans le but d'aider à planifier et à établir un cadre stratégique de fabrication durable.

  • Début de la mise en œuvre
  • Les ressources limitées ont ralenti le projet en raison de la difficulté de rassembler les renseignements nécessaires.
14. Accroissement de l'intendance de l'environnement pour les PME

Des ateliers, des conférences, la publication d'études, la création de bases de données dans les secteurs privé et public sur les programmes de protection de l'environnement ont permis de sensibiliser les PME aux bonnes pratiques environnementales. Un groupe interministériel a été formé pour évaluer les approches destinées aux PME. Une étude a examiné les obstacles qui empêchent les PME d'adopter des systèmes de gestion de l'environnement. On a publié une étude sur la gestion de la chaîne d'approvisionnement environnementale et ses liens avec les PME. On a rédigé un rapport sur la pertinence des normes des systèmes de gestion dans les PME. Des outils sont offerts en ligne pour aider les entreprises à améliorer leur performance environnementale.

  • Terminé
  • Les retombées des activités de la SDD III (comme le nombre de PME ayant adopté le système de gestion environnemental et l'intendance environnementale) n'ont pas été mesurées.
15. Promotion de l'adoption d'outils de gestion de la chaîne d'approvisionnement environnementale

Au moins trois ateliers ont été organisés avec les secteurs privé et de l'enseignement pour promouvoir la sensibilité aux pratiques de gestion de la chaîne d'environnement environnementale et aux connaissances connexes. C'est un moyen d'augmenter la sensibilité sur les effets des changements climatiques et d'encourager les activités visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre. Ces ateliers ont joint environ 24 PME, dont 9 participent à un projet pour comprendre le point de vue des PME et leur incidence sur les émissions de gaz à effet de serre. Jusqu'en septembre 2005, le site Web sur les outils de gestion de la chaîne d'approvisionnement a enregistré 4 221 demandes d'accès.

  • Fin de la mise en œuvre
  • Les rapports et les résultats relatifs à cet élément du plan d'action sont ambigus.
16. Promotion à l'étranger des technologies et des services canadiens relatifs aux changements climatiques

Des ateliers et des missions commerciales à l'échelle internationale ont permis de promouvoir les technologies et les services canadiens liés aux changements climatiques. Ces activités ont contribué à accroître les possibilités pour les entreprises canadiennes de rencontrer des acheteurs et des gouvernements étrangers intéressés par leurs technologies et leurs projets dans ce domaine. Des centaines d'entreprises ont participé à ces activités. Par exemple, en 2004, l'Équipe commerciale Canada de l'environnement ( ECCE) en mission en Chine a attiré 14 entreprises canadiennes. Dans le cadre de cette mission se sont tenus douze événements de réseautage et médiatiques, trois visites, sept séminaires et ateliers et un salon commercial. Il en a été de même pour la mission en Inde. Des missions au Mexique, en Europe, en Inde et en Chine sont prévues.

  • Terminé
  • Les cibles ont été atteintes.
  • Aucun suivi n'a été fait sur le nombre d'occasions dont peuvent tirer profit les entreprises canadiennes de technologies liées aux changements climatiques

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5.2 Durabilité dans les entreprises et les collectivités

Dans la SDD III, Industrie Canada a fixé un objectif de durabilité pour les entreprises et les collectivités visant l'« utilisation accrue de pratiques axées sur la responsabilité sociale et la durabilité dans l'industrie, les institutions et les collectivités ». Le Ministère s'est engagé à travailler en partenariat avec l'industrie, les autres ministères et d'autres intervenants à la promotion de pratiques de responsabilisation et de développement durable dans les entreprises, et à encourager le développement durable dans les collectivités. Pour ce faire, il a défini les deux secteurs prioritaires suivants :

Le plan d'action visant à réaliser l'objectif de durabilité dans les entreprises et les collectivités, établi par Industrie Canada, compte dix éléments (voir tableau 5, chapitre III). Six éléments, soit les éléments 17 à 22, sont liés à la « promotion de la responsabilité et de la durabilité des entreprises ». Les quatre autres, soit les éléments 23 à 26, ont trait à la « promotion de la durabilité à l'échelle locale et mondiale ».

Les tableaux 12 et 13 décrivent les progrès accomplis par IC dans la réalisation des éléments du plan d'action liés à l'objectif de durabilité dans les entreprises et les collectivités. Le Ministère a entrepris une vaste gamme d'activités visant à atteindre cet objectif. Sur les dix éléments du plan d'action, le Ministère a respecté, en grande partie ou en totalité, ou dépassé les exigences17 liées à sept des éléments et fait des progrès (à miparcours) pour la réalisation de deux autres. Par ailleurs, on a signalé qu'un des éléments du plan d'action se trouvait aux premièeres étapes de sa mise en œuvre (bien que plusieurs résultats remarquables aient été accomplis) et qu'il pourrait faire partie de la SDD IV.

Dans les prochaines sections, la discussion porte sur l'état d'avancement de chaque élément du plan d'action et indique si le Ministère est en voie ou non de réaliser les objectifs de DD établis dans la SDD III.

5.2.1 Promotion de la responsabilisation et de la durabilité des entreprises

Les entreprises canadiennes doivent relever le défi d'améliorer leur rendement non seulement dans les domaines liés à la protection de l'environnement et à l'économie mais également dans des domaines sociaux comme le développement communautaire, les pratiques de gestion des ressources humaines, le développement international et les droits de la personne, la gouvernance des entreprises, la santé et la sécurité, et la protection des consommateurs. S'agissant de développement durable, les entreprises doivent accroître leurs capacités d'autoévaluation et leur contribution volontaire à la durabilité en agissant de manière socialement responsable en matière d'environnement et d'engagement envers la croissance économique durable.

La SDD III a contribué à l'amélioration du rendement des entreprises dans ce domaine en mettant en œuvre plusieurs initiatives qui cherchent à élaborer des cadres stratégiques novateurs de développement durable pour le gouvernement fédéral et le secteur privé pour inclure les perspectives de durabilité efficace des entreprises; à sensibiliser davantage l'industrie canadienne à l'égard de la responsabilité sociale des entreprises (RSE); à concevoir une capacité de gestion et des outils de RSE; à améliorer les rapports sur la durabilité présentés par l'industrie canadienne; à faciliter l'établissement d'un réseau national de recyclage des déchets électroniques au Canada; et à assurer la gouvernance d'Internet.

Parmi les réalisations de la SDD III d'IC visant à encourager la responsabilité et la durabilité des entreprises, il faut noter les initiatives suivantes :

Le tableau 12 examine les réalisations pour chaque élément du plan d'action associé à l'objectif de la SDD III relatif à la promotion de la responsabilité et de la durabilité des entreprises.

Tableau 12 : Atteinte de l'objectif de la SDD  III lié à la promotion de la responsabilité et de la durabilité des entreprises
18 L'état des projets est conforme aux rapports d'étape de la SDD III allant jusqu'à septembre 2005, c.-à-d. les rapports les plus récents disponibles lors de la préparation du présent document. ( Retour au renvoi 18)
Plan d'action Réalisations État/observations 18
Secteur prioritaire : Promotion de la responsabilité et de la durabilité des entreprises
17. Promouvoir les cadres stratégiques sur le développement durable

Cet élément du plan d'action vise à contribuer à l'élaboration de politiques pour le développement durable. IC travaille en collaboration avec Environnement Canada et d'autres ministères fédéraux pour influencer le changement du cadre de réglementation afin de s'assurer qu'il tient compte du DD, de la croissance et de la compétitivité des entreprises. De 2003 à 2005, les représentants d' IC ont participé à 19 initiatives différentes ( p. ex., l'élaboration d'un cadre en vue de réduire les émissions des raffineries de pétrole; la recherche interministérielle axée sur la préparation du document « Émissions de gaz à effet de serre : perspectives pour l'an 2020 »; la conception d'un système de compensations pour les gaz à effet de serre; l'examen par le Parlement de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement; et la participation à diverses initiatives de financement et de production de rapports sur les changements climatiques).

IC finance également l'élaboration du cadre stratégique et d'autres études de consommation effectuées sous l'égide du programme de contributions du Bureau de la consommation ( BC) à l'intention des organisations de consommateurs et de bénévoles sans but lucratif. De 2003 à 2005, les projets financés ont abordé diverses questions relatives au DD, comme l'examen des solutions de rechange pour la répartition des économies d'énergie à l'aide de la gestion axée sur la demande, la défense de l'intérêt public (dans quels domaines faut il effectuer les choix écologiques?), et les moyens d'aider les consommateurs à faible revenu dans le marché de l'énergie.

  • En cours.
  • IC fournit une expertise utile et axée sur la collaboration.
  • Bien que le DD constitue une priorité du programme de contributions du BC, le nombre et la nature des projets, des organismes de consommateurs et des contributions varient annuellement en fonction des soumissions.
18. Sensibiliser davantage l'industrie canadienne à l'égard de la responsabilité sociale des entreprises

La promotion de la responsabilité sociale des entreprises ( RSE) s'est faite au moyen de conférences, d'ateliers et de séminaires ainsi que par l'expansion du site Web du Ministère sur le sujet. IC a soutenu la rédaction, la publication et la diffusion d'études de cas et de rapports sur la RSE au Canada et à l'étranger. Le Ministère a commandité divers événements : la conférence du Conference Board of Canada sur la RSE qui s'est tenue à Toronto et a été fort courue; la conférence organisée à Toronto par Corporate Knights portant sur la définition de l'entreprise citoyenne; et la conférence internationale Globe 2004 à Vancouver. IC a diffusé et affiché sur son site Web sur la RSE plusieurs rapports sur le sujet, dont « Responsabilité sociale des entreprises, Principaux enseignements ». IC a aussi participé à Montréal à Americana 2005, une conférence dont l'objectif est de diffuser et de partager les techniques, les connaissances, les solutions et les technologies qui permettent de réduire ou d'élimer la pollution. On y a présenté des conférences de nature commerciale sur les débouchés commerciaux en éco-industrie à l'étranger.

  • Fin de la mise en œuvre.
  • Il est raisonnable de dire que cet élément du plan d'action a entraîné une plus grande sensibilisation du gouvernement, de l'industrie et du public du Canada relativement à la durabilité des entreprises.
19. Élaborer les outils de responsabilité sociale et renforcer la capacité de gestion

On a mis au point un outil d'évaluation de la responsabilité sociale des entreprises ( RSE) à l'intention des entreprises canadiennes. Cet outil améliore la capacité des entreprises à mener l'autoévaluation de leurs pratiques en matière de responsabilité sociale ainsi qu'à cerner les problèmes et à trouver des solutions en cette matière. L'outil est offert aux intervenants et aux entreprises sur le site Web d' IC et celui du Conference Board. IC a également participé au nouveau Groupe consultatif de l' ISO sur la RSE, visant à élaborer une norme ISO sur la responsabilité sociale. Le Bureau de la consommation ( BC) d' IC contribue également à la rédaction d'un guide sur la gestion de la RSE à l'intention des entreprises canadiennes. De plus, une étude, dont la publication est prévue pour 2008, a été commandée pour explorer les possibilités et les défis associés à l'amélioration de l'intégration et de l'harmonisation de certaines initiatives internationales de DD dans le domaine des normes volontaires, ainsi que pour contribuer à l'élaboration de la norme ISO 26000 sur les pratiques de gestion de la RSE.

  • Fin de la mise en œuvre.
  • Diverses initiatives liées à cet élément du plan d'action sont en cours.
20. Accroître la quantité, la qualité et la crédibilité des rapports sur la durabilité présentés par l'industrie canadienne

La quantité et la qualité des rapports se sont améliorées grâce à la mise au point et à l'amélioration de la Trousse d'outils pour la production de rapports sur la durabilité, résultant d'une série d'engagements avec les entreprises canadiennes. Un atelier, réunissant 100 participants, a permis de diffuser l'information sur la RSE auprès des intervenants actuels ou potentiels. Les pratiques exemplaires de RSE ont été documentées. Une étude a été préparée sur les obstacles et les défis des PME concernant le respect des normes de DD afin d'améliorer les connaissances sur ces obstacles et d'aider les PME à relever les défis liés à l'application des normes de DD dans les systèmes de gestion et de production de rapports.

  • Mi-parcours.
  • On signale que la qualité et la quantité des rapports sont meilleures.
21. Faciliter l'établissement d'un réseau national de recyclage des déchets électroniques

Le recyclage des produits électroniques a connu des progrès au Canada grâce à la collaboration du Ministère avec les provinces en vue de l'établissement d'une réglementation provinciale ( p. ex., en Alberta et en Ontario). L'Alberta a recyclé 1 500 tonnes de déchets électroniques en 2005. Un comité directeur national, composé de représentants des gouvernements fédéral, provinciaux et municipaux, a convenu de soutenir le recyclage des produits électroniques. Quinze représentants de l'industrie se sont joints au comité pour contribuer à la mise en œuvre de la carte routière élaborée par l'organisme Recyclage des produits électroniques Canada ( RPEC). IC a aussi soutenu d'importantes études de recherche visant à examiner les questions relatives au recyclage des produits électroniques, comme une étude de faisabilité économique de l'industrie du recyclage au Canada et une étude sur l'évaluation des risques associés aux dangers potentiels du traitement de tels produits.

  • Fin de la mise en œuvre.
  • Le réseau de recyclage des produits électroniques contribue à l'établissement de normes et de règlements provinciaux en cette matière.
22. Assurer la gouvernance d'Internet

De 2003 à 2005, dans la SDD III, IC a encouragé la gouvernance d'Internet en soutenant et en promouvant l'utilisation responsable, sûre et judicieuse d'Internet. Pour ce faire, IC a établi des partenariats et conclu des accords de contribution avec le Réseau Éducation-Médias dans le cadre du programme Les jeunes Canadiens dans un monde branché, qui cherche à comprendre la variété des opinions et des attitudes concernant l'utilisation des nouveaux médias et des activités en ligne par les enfants. IC continue de soutenir le programme Cyberaide.ca, un service pancanadien de signalement d'enfants exploités sexuellement sur Internet. De 2003 à 2005, IC a encouragé la création de sites Web pertinents et commandé des études analysant la gouvernance d'Internet.

  • Mi-parcours.
  • Les liens de cet élément du plan d'action avec les activités de la SDD III sont plutôt ambigus.

5.2.2 Promotion de la durabilité à l'échelle locale et mondiale

La connectivité des Canadiens vivant dans les régions rurales ou urbaines du pays a constitué l'un des principaux objectifs d'Industrie Canada au cours de la dernière décennie. Le Ministère offre actuellement de nombreux programmes qui font la promotion de divers aspects du développement durable en fournissant l'accès à Internet à tous les Canadiens; en assurant un accès équitable aux utilisateurs provenant de milieux défavorisés; en améliorant les compétences et les connaissances des jeunes Canadiens pour maîtriser les technologies de l'information dans leurs collectivités; et en faisant la promotion du développement économique des collectivités rurales ou éloignées.

Dans le contexte des défis associés à la connectivité de tous les Canadiens, il est également important d'encourager le développement durable tant au niveau local qu'au niveau mondial. Les progrès dans ces domaines peuvent être assurés grâce à des pratiques et à des mesures novatrices adoptées par les entreprises, les institutions et les collectivités. Par sa SDD III, IC a contribué à l'avancement de la durabilité tant locale que mondiale en facilitant la réutilisation dans les écoles d'ordinateurs et d'autres produits de TI excédentaires; en continuant de répondre aux besoins de connectivité à large bande des collectivités canadiennes qui ne sont pas encore branchées; et en encourageant les entreprises autochtones à adopter des pratiques novatrices et durables.

Au niveau international, le Canada s'active à la promotion de la durabilité dans les pays en voie de développement en encourageant les entreprises canadiennes à mettre au point davantage de technologies et de services novateurs pour permettre de relever les défis les plus importants en matière de développement durable à l'étranger. Il est important que le Canada travaille à combler l'écart entre les besoins des pays en voie de développement et les entreprises canadiennes, puisque le secteur privé peut jouer un rôle essentiel dans la réduction de la pauvreté, l'amélioration de la qualité de vie et la promotion des principes de bonne gouvernance. En vue d'atteindre ces objectifs, la SDD III a soutenu l'Initiative des villes durables (IVD) visant l'amélioration et la durabilité de certaines villes des pays en développement.

Parmi les réalisations de la SDD III visant à encourager la durabilité à l'échelle locale et mondiale, il faut noter les initiatives suivantes :

Le tableau 13 examine les réalisations pour chaque élément du plan d'action associé à l'objectif de la SDD III relatif à la promotion de la durabilité à l'échelle locale et mondiale.

Tableau 13 : Atteinte de l'objectif de la SDD  III lié à la promotion de la durabilité locale et mondiale
19 L'état des projets est conforme aux rapports d'étape de la SDD III allant jusqu'à septembre 2005, c.-à-d. les rapports les plus récents disponibles lors de la préparation du présent document. ( Retour au renvoi 19)
Plan d'action Réalisations État/observations 19
Secteur prioritaire : Promotion de la durabilité locale et mondiale
23. Réutiliser et recycler les technologies de l'information et des communications

Le programme Ordinateurs pour les écoles ( OPE) a réussi fort bien à remettre à neuf des ordinateurs afin de les réutiliser et les recycler, soit plus de 1,3 million d'ordinateurs et des dizaines de milliers d'autres périphériques, ce qui équivaut à environ 60 000 tonnes de matériel qui ont été détournées des sites d'enfouissement du Canada. Un autre avantage de ce programme concerne la remise à neuf d'ordinateurs distribués à des écoles, à des bibliothèques et à des organismes d'apprentissage sans but lucratif. Le programme collabore également avec les gouvernements provinciaux qui ont élaboré une réglementation sur la responsabilité élargie des producteurs, y compris les responsabilités des fabricants d'équipement électronique concernant le cycle de vie de leurs produits. Le programme continue de favoriser et de fournir un modèle de travail fondé sur la réutilisation des appareils et le partage de l'expérience pratique avec l'industrie des TI, dont les membres offrent des programmes de reprise des produits de TI usagés.

  • En cours.
  • Le programme OPE s'est avéré un excellent programme de bénévolat, palliant une lacune grave de l'industrie. Ses progrès ont été considérables au cours des dix dernières années.
24. Application des technologies d'information et de communications pour améliorer la durabilité dans les collectivités non branchées

IC a soutenu l'avancement de la durabilité à l'échelle locale et mondiale à l'aide des activités des CRC et de la DGAAI sur le déploiement de la technologie à large bande dans les collectivités non branchées, en priorité dans les collectivités autochtones, nordiques, rurales ou éloignées. L'objectif est de joindre le plus grande nombre de collectivités possible en fonction des budgets actuels et des possibilités offertes. Neuf projets ont pris fin, ils se déroulaient dans 111 collectivités, notamment au Nunavut, aux Îles-de-la-Madeleine, dans les régions rurales du Nouveau-Brunswick, à Terre-Neuve et au Labrador. Le programme est sous-financé, particulièrement pour ce qui concerne les régions les plus éloignées, celles qui ont le plus besoin de la technologie à large bande.

  • Début de la mise en œuvre.
  • L'information sur la transmission et l'utilisation de la large bande n'est pas encore disponible.
25. Promouvoir le Programme de développement des entreprises autochtones auprès des petites entreprises

Dans le cadre de son programme Entreprise autochtone Canada ( EAC), IC a fait la promotion des pratiques de DD à l'aide de conseils, d'information, de formation et de financement destinés aux entreprises autochtones. EAC soutient et encourage l'application des exigences et des pratiques liées à la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale. Les représentants d' EAC peuvent fournir des conseils sur les questions de DD, ce qui contribue à la viabilité des entreprises autochtones. Vingt représentants d' ABC chargés du développement ont été formés sur la réglementation liée à la Loi.

  • En cours.
  • EAC contribue au DD en améliorant la formation sur l'évaluation de l'environnement.
26. Mettre en œuvre et élargir l'Initiative des villes durables ( IVD) afin d'améliorer la durabilité des villes dans les pays en développement

Depuis les débuts du programme, l'Initiative des villes durables ( IVD) a conclu des partenariats avec 16 villes, dont six se sont jointes pendant la SDD III, soit de 2003 à 2005. Pour chacune des villes partenaires, une équipe a été formée. La désignation comme ville durable offre divers avantages : des ateliers, des cartes routières, de la formation, une sensibilisation générale à l'expertise canadienne dans les pratiques et les technologies de développement durable, des occasions d'affaires et des partenariats internationaux visant à atteindre les objectifs du programme. IVD a déjà atteint les objectifs mentionnés dans le plan d'action de la SDD III. Trois villes ont réussi le programme, et celui-ci se poursuit avec les 13 autres villes. Dans le cadre de l' IVD, plus de 1 500 personnes et 850 organisations (intervenants et partenaires) travaillent dans 16 villes situées dans 14 pays. Les projets de DD se trouvent à différentes étapes de leur réalisation (étude de préfaisabilité, définition du projet, repérage des financements, mise en œuvre, etc.). Ces projets traitent des sujets suivants : la gestion de risques liés au DD, le développement économique local, la gestion et le rendement efficace de l'énergie, les sources d'énergie de remplacement, la géomatique, la gestion des déchets, les TI, le transport, l'énergie éolienne, l'infrastructure hydraulique, la pyrolyse des pneus usagés, la gouvernance, l'aménagement du territoire, les systèmes de gestion environnementale, etc.)

  • Fin de la mise en œuvre.
  • Aucune nouvelle ville n'est prévue s'ajouter au programme. Le gouvernement précédent a annoncé un engagement de 15 millions de dollars pour poursuivre le financement pendant cinq années supplémentaires (budget de 2006-2007).
  • Les principaux informateurs ont signalé des succès liés à la participation d'intervenants canadiens à l' IVD.

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5.3 Renforcement de la capacité du système de gestion du développement durable à Industrie Canada

Dans la SDD III, Industrie Canada s'est fixé comme objectif d'« améliorer la capacité du système de gestion du développement durable d'IC ». Le Ministère s'est engagé à améliorer ses systèmes de gestion en se concentrant sur les fonctions de planification, de mesure du rendement et d'évaluation, et en intégrant davantage le développement durable à la prise des décisions. Pour ce faire, le Ministère a défini le secteur prioritaire suivant :

Le plan d'action de l'objectif visant à renforcer les capacités d'Industrie Canada compte six éléments. Tous les éléments du plan d'action contribuent à l'obtention du résultat attendu grâce à l'amélioration de la planification, de la mesure du rendement et de l'évaluation du développement durable.

Le tableau 14 décrit les progrès accomplis par IC dans la réalisation du plan d'action lié à l'objectif visant à renforcer ses capacités. Le Ministère a respecté, en grande partie ou en totalité, ou dépassé les exigences20 associées aux six éléments du plan d'action.

Dans les prochaines sections, la discussion porte sur l'état d'avancement de chaque élément du plan d'action et indique si le Ministère est en voie ou non de réaliser les objectifs de DD établis dans la SDD III relativement à l'objectif de renforcement de ses capacités.

5.3.1 Amélioration de la planification, de la mesure du rendement et de l'évaluation du développement durable

Les systèmes et les processus du Ministère ont maintenant bien intégré le cadre de gestion établi par Industrie Canada pour la planification, la mesure du rendement, la production de rapports et l'évaluation en matière de développement durable. Durant la SDD III, le Ministère a continué à accroître ses efforts pour intégrer le DD au processus de planification au moyen de diverses initiatives de gestion stratégique.

IC a amélioré sa capacité interne d'intégrer le DD dans ses systèmes de gestion. Le DD fait maintenant partie intégrante du cadre de planification stratégique et de la production des rapports. Les éléments du plan d'action associés au renforcement des capacités du Ministère comprennent : le renouvellement du Plan d'écologisation des activités; la mise à jour des initiatives d'évaluation du développement durable; l'amélioration de la formation et de la sensibilisation en matière de développement durable; la promotion du développement durable par l'intermédiaire des champions de la haute direction; et le soutien au personnel d'IC qui relève le défi du développement durable en participant à des événements et à des séances d'information sur le sujet.

Parmi les réalisations de la SDD III d'IC visant à améliorer la planification, la mesure du rendement et l'évaluation du développement durable, il faut noter les initiatives suivantes :

Le tableau 14 examine les réalisations pour chaque élément du plan d'action associé à l'objectif de la SDD III relativement à l'amélioration de la planification, de la mesure du rendement et de l'évaluation du développement durable.

Tableau 14 : Réalisation de l'objectif de la SDD  III lié à l'amélioration de la planification, de la mesure du rendement et de l'évaluation du développement durable
21 L'état des projets est conforme aux rapports d'étape de la SDD III allant jusqu'à septembre 2005, c.-à-d. les rapports les plus récents disponibles lors de la préparation du présent document. ( Retour au renvoi 21)
Plan d'action Réalisations État/observations 21
Secteur prioritaire : Amélioration de la planification, de la mesure du rendement et de l'évaluation du développement durable
27. Intégrer le développement durable aux cadres de planification stratégique et de production de rapports du Ministère

Les plans et les rapports sur le DD ont été intégrés avec succès et en totalité aux processus de planification des ??, RPP et des RMR, par exemple dans le RPP de 2005-2006 et le RMR prenant fin le 31 mars 2005. Un nouveau modèle visant à rassembler les indicateurs de haut niveau est en cours de préparation. On a procédé à la simplification et à l'uniformisation des rapports sur les initiatives de DD. Les recommandations des centres de responsabilité relativement au processus de production de rapports liés à cet élément du plan d'action ont été mises en œuvre. Toutefois, certains rapports semblent encore fragmentaires, et il est toujours difficile d'obtenir les résultats cumulatifs pour les six résultats stratégiques de la SDD III. Par contre, les secteurs d' IC font montre d'une excellente compréhension des questions liées au DD et fournissent sans sollicitation des exemples de termes à inclure dans les documents de planification.

  • Fin de la mise en œuvre.
  • Les progrès relatifs à cet élément du plan d'action ont été considérables.
  • Le SCT a supprimé l'obligation d'inclure la planification du DD dans le RMR, la rendant facultative.
28. Renouveler le plan d'écologisation des activités

Les activités du plan d'écologisation des opérations à IC sont les suivantes : mise à jour du plan d'activités du système de gestion environnementale; lancement de plusieurs campagnes de promotion et de sensibilisation ( p. ex., Semaine de l'environnement, Enviro-Notes, groupes de discussion sur le Web, équipes vertes, activités régionales, conférences sur la sécurité à vélo, réduction des GES à la maison, Eco-Pass pour la région de la capitale nationale). De plus, des initiatives en vue de recycler les déchets, les ordinateurs et les périphériques ont été entreprises. Le programme 3R (réduction, réutilisation, recyclage) en cours fait partie du plan d'écologisation des opérations. Les Enviro-Notes sont un excellent moyen de sensibiliser et d'informer, p. ex., en offrant des conseils sur l'efficacité énergétique à la maison et des pratiques écologiques pour le bureau. La réaction des employés est très positive.

  • En cours.
  • La participation des employés à l'écologisation des opérations, comme leur réaction, est très positive et s'avère d'un grand soutien.
  • Le manque de ressources et des conflits dans les priorités pourraient compromettre les résultats obtenus.
29. Mettre à jour les initiatives d'évaluation du développement durable

Initiatives d'évaluation : Le cadre de gestion et de responsabilisation axé sur les résultats ( CGRR) pour les initiatives de la SDD est terminé. Il ouvre la voie à l'évaluation sommative prévue pour 2006-2007. L'évaluation mi-parcours de la SDD III et la mise à jour de la SDD II sont en cours. Un relevé de questions d'intérêt interne est aussi en préparation, il s'intégrera au processus de planification de la SDD, qui doit être soumise au Parlement à la fin de 2006.

  • Terminé et en cours.
  • Les initiatives d'évaluation de la SDD sont ciblées.
30. Améliorer la formation et la sensibilisation en matière de développement durable

Formation et sensibilisation : La DGRH et la DGPS ont organisé trois cours de formation interne sur le DD, auxquels ont participé plus de 50 employés. Les cours portaient sur la mise en œuvre du DD dans l'industrie. Deux autres cours sur le DD sont prévus pour 2006. Les améliorations apportées par IC à son site Web sur le DD, les exposés donnés par le personnel d' IC et des spécialistes externes ainsi que les documents promotionnels et les publications ont contribué à sensibiliser et à parfaire les connaissances sur le DD au sein du Ministère. Le centre de responsabilité a distribué à IC plus de 50 documents d'information sur le DD. Stratos et le CNRC ont fait des présentations sur les mesures de rendement et les rapports de DD, qui ont attiré en tout 35 personnes. Les participants à la Semaine de l'environnement ont bénéficié de 12 présentations faites par des experts internes. Une réunion dans tout le ministère est prévue pour discuter des options de la SDD IV.

  • Fin de la mise en œuvre.
  • Ces initiatives sont ciblées – les cibles ont été atteintes.
  • Les employés et la direction d' IC semblent bien informés.
31. Promouvoir le développement durable par l'intermédiaire des champions de la haute direction

Quatre sous-ministres adjoints ont été désignés comme champions du DD ( SMA principal du Secteur de la politique; SMA du Secteur de l'industrie; SMA du Secteur du spectre, des technologies de l'information et des télécommunications ( STIT); SMA du Secteur de la fonction de contrôleur et de l'administration). Les champions ont encouragé les initiatives de DD dans le Ministère en organisant des séminaires et des conférences, en commandant des études externes sur le DD, en favorisant le dialogue avec les intervenants de l'industrie, en soutenant les initiatives d'écologisation des opérations, et en assurant le suivi et la production de rapports sur les projets de DD dans le Ministère. Les champions ont démontré leur intérêt et leur appui au DD en participant à une variété d'événements et d'activités : ateliers sur l'économie basée sur la biotechnologie et les grappes écoefficaces de bioproduits industriels; discours d'experts et de dirigeants; présentoirs de documents sur le DD pour les employés d' IC et pour le public; participation comme modérateurs à des réunions et à des discours par des hauts dirigeants de l'industriel; grandes conférences ( p. ex., Wind Conference); soutien d'activités promotionnelles sur le DD au sein du Ministère; soutien et participation au suivi et à la production de rapports sur la mise en œuvre de la SDD III, y compris l'engagement du sous-ministre dans le processus.

  • Fin de la mise en œuvre.
  • La présence et la participation des champions ont augmenté l'intérêt pour le DD dans le Ministère.
32. Appuyer le défi du développement durable à Industrie Canada en favorisant le transport en vélo

Défi du vélo : Un cours Bécane a été présenté sur la sécurité en vélo. Les participants à l'initiative d' IC en faveur du transport à vélo ont été officiellement reconnus par le programme Défi d'une tonne d'Environnement Canada pour leur action visant à réduire les émissions de GES, qui entraînent des changements climatiques. Les participants en ont tiré plusieurs avantages : réduction du stress, perte de poids, influence sur l'IMC, amélioration de la qualité de vie et de la forme physique. Les participants ont bénéficié d'évaluations de leur forme physique avant et après les exercices. Il est raisonnable de supposer que les participants ont tiré profit de l'expérience et que des effets positifs à long terme se feront sentir à la suite de changements dans leurs comportements. Grâce à cette initiative, les participants qui utilisaient généralement l'automobile ont réalisé des économies de 258,41 $ et ceux qui voyageaient en autobus de 94,50 $

  • Terminé.
  • Le cours n'a pas été offert durant le 2 e trimestre de 2005, en raison d'une pénurie de personnel.

5.4 Résultats inattendus

Les sections précédentes du présent chapitre ont présenté les résultats obtenus dans le cadre de la SDD III par rapport aux attentes. Par ailleurs, certaines des personnes interviewées dans le cadre de cette étude ont mentionné l'existence d'au moins un résultat non prévu et potentiellement négatif, qu'il faudrait prendre en compte, particulièrement lors de la planification de la SDD IV.

On a souligné que l'importance accordée par le Ministère au soutien de la gestion du développement durable axée sur l'offre pourrait réduire l'intérêt envers les économies réalisées grâce à la gestion axée sur la demande (GAD). La GAD intéresse de plus en plus les intervenants de l'industrie énergétique et les consommateurs, particulièrement depuis les pannes récentes en Amérique du Nord et la hausse du prix du pétrole.

La conservation de l'énergie fait partie du programme fédéral de développement durable, et il en est question dans la SDD III par l'intermédiaire d'initiatives comme l'écoefficacité, les pratiques de gestion environnementale et la responsabilité sociale des entreprises. Néanmoins, elle pourrait être intégrée de manière plus explicite à la prochaine stratégie de développement durable, afin d'établir un bon équilibre entre les initiatives axées sur l'offre et celles qui sont axées sur la demande, particulièrement au niveau des ménages. Alors que l'efficacité du développement durable fait partie de la stratégie nationale de croissance économique, la surconsommation de l'énergie constitue un effet secondaire réel et une menace. La modification de notre mode de vie pourrait constituer une conséquence imprévue, potentiellement négative, de la mise en œuvre de stratégies de développement durable, masquant un autre problème, soit la surconsommation par les entreprises et les consommateurs.

Il faut noter cependant que l'équipe d'évaluation n'a trouvé aucune preuve fiable que cette conséquence imprévue ait une portée importante, ce qui ne veut pas dire qu'il faudrait en ignorer la possibilité dans les initiatives de la SDD IV. Comme les risques existent, il faudrait envisager pour la société canadienne des solutions de conservation atténuées.

On pourrait promouvoir une plus grande conservation au niveau des ménages. Toutefois, étant donné l'inclusion dans la SDD III d'éléments soutenant la gestion axée sur la demande dans l'industrie et les opérations internes du Ministère, il pourrait être plus facile d'avoir un aperçu général des occasions ratées une fois que toutes les actions auront été prises en considération.

Un autre résultat non prévu, positif cette fois, est mentionné dans les rapports de suivi de la SDD III soumis par les centres de responsabilité. Le tableau 5 du chapitre III montre que 24 des 32 éléments du plan d'action sont considérés comme ayant eu des effets secondaires dans des domaines qui n'avaient pas été prévus à l'origine dans le document sur la SDD III. Bien que ces résultats possiblement imprévus soient de moins grande importance, on juge que les éléments du plan d'action ont peut-être des effets qui se chevauchent. Par exemple, même si certains éléments sont principalement axés sur la réalisation d'investissements dans l'infrastructure de recherche ainsi que sur l'adoption et la commercialisation de technologies, ils peuvent également avoir des effets secondaires sur le développement des ressources humaines.

5.5 État comparatif des éléments du plan d'action de la SDD III par rapport aux cibles

Il est prévu que la SDD III se termine en 2006. Des progrès ont été réalisés pour les 32 éléments du plan d'action. Dans l'ensemble, comme l'indique le tableau 15, aucun élément du plan d'action ne se trouvait en septembre 2005 à l'étape de la planification. Le Ministère a respecté, en grande partie ou en totalité, ou dépassé les exigences22 liées à 22 éléments du plan d'action, et fait des progrès (à mi-parcours) pour la réalisation de 7 autres. Par ailleurs, on a signalé que trois éléments du plan d'action se trouvaient au début de leur mise en œuvre bien que plusieurs résultats remarquables aient été accomplis.

Quinze des éléments du plan d'action constituent de nouvelles initiatives de la SDD III. Les 17 autres sont des initiatives reportées de la SDD I ou de la SDD II.

Tableau 15 : Structure d'activités de la SDD  III
SDD III d' IC Résultat stratégique SDD III d' IC Élément du plan d'action État
Nouveau dans SDD III Reporté de SDD I Reporté de SDD II Planification Début de mise en oeuvre Mi-parcours Fin de mise en oeuvre Terminé En cours
Commercialisation et adoption accrues d'outils et de technologie écoefficaces
Renforcer les capacités en R-D et les compétences 1. Fondation canadienne pour l'innovation ( FCI). small_checkmark small_checkmark
2. Réseaux de Centres d'excellence ( RCE). small_checkmark small_checkmark small_checkmark
3. Promouvoir le développement de l'économie axée sur la biotechnologie. small_checkmark small_checkmark
4. Sensibiliser davantage les gens aux applications de la nanotechnologie. small_checkmark small_checkmark
5. Développement du capital humain. small_checkmark small_checkmark
Promouvoir l'innovation technologique 6. Partenariat technologique Canada ( PTC). small_checkmark small_checkmark small_checkmark
7. PRECARN. small_checkmark small_checkmark small_checkmark
8. Promouvoir une augmentation de 25 % de l'efficacité énergétique des nouveaux véhicules. small_checkmark small_checkmark
9. Appuyer l'initiative axée sur l'économie des technologies de l'hydrogène. small_checkmark small_checkmark
10. Promouvoir l'énergie renouvelable sur le marché canadien et international. small_checkmark small_checkmark
Utiliser les outils axés sur le marché 11. Cartes routières technologiques ( CRT) pour la planification des technologies du changement climatique small_checkmark small_checkmark small_checkmark
12. Promouvoir les solutions en ce qui concerne la construction, l'architecture et le génie pour réduire les émissions de gaz à effet de serre. small_checkmark small_checkmark
13. Promouvoir les pratiques de fabrication durable. small_checkmark small_checkmark
14. Accroître l'intendance environnementale dans les PME. small_checkmark small_checkmark
15. Favoriser l'adoption d'outils de gestion de la chaîne d'approvisionnement environnemental. small_checkmark small_checkmark
16. Promouvoir les technologies canadiennes concernant les changements climatiques et les services à l'étranger. small_checkmark small_checkmark
Utilisation accrue de pratiques axées sur la responsabilité sociale et la durabilité dans l'industrie, les institutions et les collectivités
Promouvoir la responsabilité sociale et la durabilité 17. Promouvoir des cadres stratégiques innovateurs pour le développement durable. small_checkmark small_checkmark
18. Sensibiliser davantage les gens à la responsabilité sociale des entreprises dans l'industrie canadienne. small_checkmark small_checkmark
19. Développer les outils de responsabilité sociale des entreprises et leur capacité de gestion. small_checkmark small_checkmark small_checkmark
20. Accroître la quantité, la qualité, la crédibilité des rapports sur la durabilité par l'industrie canadienne. small_checkmark small_checkmark
21. Faciliter l'établissement d'un réseau national de recyclage de déchets électroniques. small_checkmark small_checkmark
22. Assurer la gouvernance d'Internet. small_checkmark small_checkmark
Promouvoir la durabilité à l'échelle locale et mondiale 23. Réutiliser et recycler les techniques de communications et d'information. small_checkmark small_checkmark
24. Appliquer les technologies de l'information et des communications pour accroître la durabilité dans les collectivités non desservies. small_checkmark small_checkmark
25. Promouvoir le programme de développement des entreprises autochtones pour les petites entreprises. small_checkmark small_checkmark
26. Mettre en oeuvre et élargir l'Initiative des villes durables ( IVD) pour accroître la durabilité des villes dans les pays en développement. small_checkmark small_checkmark small_checkmark
Renforcement du système de gestion du développement durable d'Industrie Canada***
Améliorer la planification, la mesure du rendement et l'évaluation en matière de développement durable 27. Intégrer le développement durable aux cadres de planification stratégique et de production de rapports du Ministère. small_checkmark small_checkmark
28. Renouveler le Plan d'écologisation des activités. small_checkmark small_checkmark small_checkmark
29. Mettre à jour les initiatives d'évaluation du développement durable. small_checkmark small_checkmark small_checkmark
30. Améliorer la formation et la sensibilisation en matière de développement durable. small_checkmark small_checkmark small_checkmark
31. Promouvoir le développement durable à l'aide des cadres supérieurs qui s'en font les champions. small_checkmark small_checkmark small_checkmark
32. Appui le défi de développement durable d'Industrie Canada, l'Université du cyclisme. small_checkmark small_checkmark

12 On a signalé que ces éléments du plan d'action sont « à la dernière étape de la mise en œuvre », « réalisés » ou « en voie de réalisation », et que la plupart des activités prévues et attendues ont été exécutées. (Retour au renvoi 12)

13 La position du Canada à la tête des pays du G8 est fondée sur le document intitulé 2005 Environmental Sustainability Index du Forum économique mondial (FEM). L'indice de durabilité environnementale (IDE), publié par le FEM, illustre la capacité des pays à protéger l'environnement au cours des prochaines décennies. L'indice englobe 76 paramètres (suivi des richesses en ressources naturelles, niveaux de pollution passés et actuels, efforts en matière de gestion de l'environnement et capacité d'une société d'améliorer son rendement environnemental), dont 21 concernent la protection de l'environnement. (Retour au renvoi 13)

17 On a signalé que ces plans d'action sont « à la dernière étape de la mise en œuvre », « réalisés » ou « en voie de réalisation », et que la plupart des activités prévues et attendues ont été exécutées. (Retour au renvoi 17)

20 On a signalé que ces plans d'action sont soit « à la dernière étape de la mise en œuvre », soit « réalisés » ou « en voie de réalisation », et que la plupart des activités prévues et attendues ont été exécutées. (Retour au renvoi 20)

22 On a signalé que ces plans d'action sont « à la dernière étape de la mise en œuvre », « réalisés » ou « en voie de réalisation », et que la plupart des activités prévues et attendues ont été exécutées. (Retour au renvoi 22)

VI. Efficacité de la SDD III

Dans le présent chapitre, nous mettrons l'accent sur la rentabilité de la méthode qu'a adoptée Industrie Canada pour réaliser les éléments du plan d'action en matière de DD, l'efficacité du système de rapports sur la SDD III et les contraintes auxquelles le Ministère a dû faire face dans la mise en œuvre des éléments du plan d'action.

6.1 Rentabilité

La présente section porte sur la question d'évaluation suivante :

Les initiatives de la SDD III sont-elles rentables?

Les coûts de fonctionnement des éléments du plan d'action de la SDD III ont été pour la plupart intégrés aux budgets des directions générales. Certains centres de responsabilité ont fourni une estimation du niveau de ressources (années-personnes et fonds) qui leur seraient nécessaires pour réaliser leurs éléments du plan d'action. Le tableau suivant résume cette information pour 12 éléments du plan d'action.

La moyenne des années-personnes calculée à partir de cet échantillon est d'un peu plus d'une par élément du plan d'action. Les fonds estimatifs se chiffrent en milliers de dollars pour chaque élément du plan d'action.

Tableau 16 : Échantillon des ressources estimatives
Élément du plan d'action 2004 2005 2006 2004 2005 2006
A-P A-P A-P En milliers
de dollars
En milliers
de dollars
En milliers
de dollars
Produits industriels axés sur la biotechnologie 2,0 3,0 3,0 250 250 200
Technologies concernant les changements climatiques 1,5 1,5 1,5 267 267 267
Guide de gestion de la RSE 0,5 0,5 0,5 45 45 45
Recyclage des produits électroniques 0,5 0,3 0,3 15 15 15
Intendance environnementale dans les PME 1,5 1,5 1,5 100 100 100
Réseau canadien de chimie verte 1,0 1,0 1,0 25 25 25
Nanotechnologie 1,0 2,0 2,0 150 150 150
Recherches sur le DD 0,5 0,5 0,5 30 45 45
Cadres stratégiques sur le DD 2,0 2,0 2,0 20 20 20
Outils de gestion de la chaîne d’approvisionnement 0,5 0,5 250 200
Fabrication durable 3,0 3,0 3,0 80 60 60
Cartes routières technologiques 150 150 150
Total 14 15,8 15,3 1 383 1 329 1 080
Moyenne 1,2 1,3 1,3 115,25 110,75 90,00

Ces chiffres n'incluent pas des éléments du plan d'action de plus grande envergure associés à d'importances dépenses de programmes comme Precarn et l'Initiative des villes durables (IVD), ou encore la Fondation canadienne pour l'innovation. Precarn a estimé à environ 3 millions de dollars par année le financement pour la R-D affecté aux projets concernant le développement durable qu'il soutient, et qui est administré à l'aide d'une année-personne. L'IVD a estimé à entre 1 million et 4 millions de dollars par année son financement affecté aux activités touchant le développement durable pertinentes à la SDD III, pour plus de 16 villes durables désignées.

On en conclut en général, par exemple, à partir d'évaluations antérieures distinctes de Precarn et de la Fondation canadienne pour l'innovation, que ces programmes se comparent très bien à d'autres programmes de subventions et de contributions fédéraux pour ce qui est de leur rentabilité. Cela est dû essentiellement, vu le nombre relativement restreint d'années-personnes prises en compte dans le budget de fonctionnement, à un financement substantiel des programmes pour la R-D assorti d'un levier financier important pour l'appariement des fonds avec ceux du secteur privé, et d'autres paliers de gouvernement. En un sens, la SDD III « a profité » de ces programmes importants, et les avantages qu'elle en retire proviennent de l'orientation de certaines activités de projets financés vers des enjeux touchant la durabilité et le développement technologique.

Les entrevues menées auprès des centres de responsabilité, pour les éléments du plan d'action indiqués au tableau 16, montrent que la SDD III est un modèle d'exécution très rentable pour IC. Par exemple, un centre de responsabilité a fait remarquer ceci : « … toutes nos initiatives sont des initiatives à coûts partagés et nous travaillons en étroite collaboration avec nos partenaires. Pour cette raison, je ne vois aucune autre approche plus efficace à adopter. » En outre, plusieurs personnes interviewées ont indiqué que la moyenne de 1,2 à 1,3 année-personne par élément de plan d'action, établie au tableau 16 ci-dessus, était peut-être une estimation trop élevée, dans le cadre actuel de la mise en œuvre des éléments du plan d'action. Les centres de responsabilité sont nombreux à assumer de multiples responsabilités, leurs projets relatifs à la SDD III ne représentant qu'une partie de leurs rôles et de leurs fonctions. Les années-personnes réelles par élément du plan d'action, en moyenne, pourraient être inférieures à une.

6.2 Évaluation du système de rapports concernant la SDD III

Exigences en matière de responsabilisation — Le système de rapports sur la responsabilisation d'Industrie Canada pour la SDD III s'est considérablement amélioré par rapport aux stratégies de DD antérieures. Le nouveau système de suivi mis en place durant la SDD III a permis l'adoption d'une approche plus systématique, permettant ainsi aux représentants d'IC de bien intégrer les résultats et de fournir au sous-ministre à la fois des rapports de rendement succincts et exhaustifs pour les objectifs et les activités. Contrairement aux évaluations précédentes (SDD I et SDD II), aucun des centres de responsabilité pour la SDD III interviewés pour la présente évaluation n'a fait ressortir de problèmes d'importance en ce qui concerne le système de rapports. Une observation concernait la fréquence des rapports (c.-à-d. « un rapport annuel »), et une autre personne a indiqué que chaque centre de responsabilité d'un élément du plan d'action devrait fournir un rapport de synthèse final » pour la période de trois ans, une fois l'élément du plan d'action jugé terminé. Une autre personne a suggéré qu'IC devrait envisager des « façons plus « proactives de diffuser davantage d'information sur les avantages du DD, et ainsi recevoir plus de demandes de financement du DD ».

Le Ministère produit également son rapport sur le rendement en matière de développement durable dans le Rapport ministériel sur le rendement (RMR), lequel renferme les réalisations en matière de développement durable comparativement aux prévisions de rendement établies dans le Rapport sur les plans et priorités (RPP). Industrie Canada a présenté un rapport éloquent sur les progrès réalisés par la SDD III dans son plus récent RMR pour la période terminée le 31 mars 2005. Le Ministère a été en outre en mesure de fournir des résultats plus détaillés sur la SDD III concernant le rendement en affichant les progrès de ses 32 éléments de plan d'action sur le Web (www.ic.gc.ca/sd), respectant ainsi l'engagement qu'il avait pris dans le RMR de 2002-2003 de fournir des renseignements plus exhaustifs sur le rendement au public, tel que recommandé par la commissaire à l'environnement et au développement durable et le Secrétariat du Conseil du Trésor.

Site Web sur le DD — Le site Web sur le développement durable a évolué pour devenir un solide véhicule de diffusion de l'information sur le développement durable, tant pour le public que pour l'industrie, ainsi que pour les mises à jour et la transmission de l'information au sein même du Ministère. Des progrès considérables ont été réalisés au cours de la SDD III pour faire en sorte que le site Web soit pertinent et opportun. Le Ministère s'est également engagé à continuer d'améliorer cet important véhicule d'information pour faire progresser le programme de développement durable au Canada. Dans le cadre du mécanisme de production de rapports pour la SDD IV, les « visites » du site Web ont été suivies par le Ministère. Le tableau 17 indique que de 2004 à 2005, les visites sur le site Web du développement durable sont passées de 23 379 à 25 670.

Tableau 17 : Indicateurs pour les éléments du plan d'action de la SDD III
  2004 2005
Janvier 1 681 2 491
Février 2 228 2 583
Mars 2 788 2 518
Avril 1 631 1 936
Mai 1 501 2 045
Juin 1 652 1 520
Juillet 1 908 1 552
Août 1 809 1 623
Septembre 2 176 1 911
Octobre 1 736 2 739
Novembre 2 176 2 746
Décembre 2 093 2 006
Total 23 379 25 670

Mesure des résultats — Dans une évaluation de la qualité des stratégies ministérielles effectuée en 2004 par la commissaire à l'environnement et au développement durable, il a été jugé qu'Industrie Canada « répondait aux attentes » en ce qui concerne l'établissement de liens entre ses buts et objectifs en matière de développement durable et les visées et les éléments du plan d'actionNote 23. Pour ce qui est d'avoir des objectifs clairs et mesurables, le Ministère a été jugé comme « répondant aux attentes dans une certaine mesure ». Dans ce cas, Industrie Canada figure parmi la majorité des ministères qui éprouvent de la difficulté à produire des rapports sur les résultats des actions touchant le développement durable, sur les indicateurs de haut niveau comme « incidence sur la réduction des émissions de GES », « niveau d'influence dans la prestation de conseils stratégiques », « niveau de sensibilisation créée par la diffusion de l'information et les efforts de rayonnement » et « positionnement commercial renforcé des énergies renouvelables sur les marchés canadiens et internationaux ». Ce sont là des indicateurs associés à certains des éléments du plan d'action de la SDD III (voir tableau 17) pour lesquels il est difficile de produire des rapports crédibles, de façon permanente, sans une approche opérationnelle et un budget de suivi appropriés, au niveau des éléments du plan d'action, pour recueillir de l'information pertinente sur l'évaluation au fur et à mesure que les activités et les produits livrables évoluent et gagnent en maturité. En outre, certains de ces indicateurs sont en général des indicateurs à long terme et difficiles à évaluer quand il s'agit de savoir s'ils sont attribuables à des éléments du plan d'action reliés au développement durable d'Industrie Canada, qui sont pour la plupart mis en œuvre à l'aide de multiples partenaires. Dans le cadre de la mise en œuvre de la SDD III, sur les 32 éléments du plan d'action, 28 ont été mis en œuvre à l'aide de plusieurs partenaires de l'extérieur – par exemple, des partenaires de l'industrie, des universités, des organisations sans but lucratif, d'autres ministères fédéraux, des provinces et des municipalités. Les quatre autres ont été mis en œuvre à l'aide de partenariats au sein d'IC, dans diverses directions générales.

Malgré la difficulté de mesurer les résultats, comme il a été décrit plus avant, il conviendrait que le Ministère, et les centres de responsabilité de la SDD III, abordent cette question en tentant de fournir plus de données systématiques (y compris de l'information substitutive ou de rechange si nécessaire) sur les indicateurs établis au tableau 18, pour les autres périodes de production de rapports de la Stratégie à venir – ou encore faudrait-il expliquer pourquoi cela n'est pas fait.

S'agissant d'un commentaire général pour l'élaboration des indicateurs de la SDD IV, les centres de responsabilité devraient accorder plus de soin et d'attention à choisir des indicateurs permettant de mesurer les résultats, ainsi que la disponibilité et la fiabilité des sources d'information pour ces indicateurs.

Cadres de suivi — Un nouveau cadre de production de rapports sur les éléments du plan d'action de la SDD III a été mis en place en 2004. Les agents de certains centres de responsabilité de tout le Ministère avaient déjà éprouvé des difficultés techniques avec le système de production de rapports et de suivi sur le développement durable d'Intranet. Pour assurer un système de rapports plus efficient et efficace pour la nouvelle SDD, la Direction générale de la politique stratégique (DGPS) a mis au point un cadre de production de rapports WordPerfect basé sur la structure utilisée dans les éléments du plan d'action de deux pages, qui viennent étayer chacun des éléments du plan d'action de la Stratégie. Ce nouveau cadre a permis d'obtenir des indicateurs pertinents sur l'évolution en matière de rendement et, de toutes parts, a été apprécié par les centres de responsabilité, en ce sens qu'il leur a allégé la tâche et permis d'améliorer l'information fournie. Essentiellement, ce système a été efficace parce que le nombre d'éléments du plan d'action était facile à gérer, soit 32 dans la SDD III comparativement à 58 dans la SDD II.

Défi — Il n'est plus nécessaire d'incorporer la planification concernant le développement durable dans le RPP – c'est maintenant optionnel. Il pourrait donc être plus difficile d'intéresser le Ministère à l'importance du développement durable, et à produire des rapports adéquats sur les résultats remarquables que procurent les éléments du plan d'action en matière de développement durable.

6.3 Contraintes

Sur les 32 éléments du plan d'action de la SDD III, 22 centres de responsabilité n'ont fait état d'aucun obstacle important dans la réalisation de leurs initiatives en matière de développement durable. Seuls deux centres de responsabilité ont indiqué que le roulement du personnel était une contrainte. Dix centres de responsabilité ont fait état des contraintes suivantes qu'il vaut la peine de mentionner.

La principale contrainte soulevée par les personnes interviewées à Industrie Canada est que leurs éléments du plan d'action de la SDD III sont surtout réalisés à l'aide de budgets existants au niveau des directions générales, et de mécanismes de financement qui sont mis à leur disposition, mais qui doivent tenir compte de priorités et d'exigences contradictoires. Autrement dit, il n'y a pas de budget consacré à la SDD III, réservé pour la plupart des projets entrepris, qui relève directement de la Stratégie. Sept des 32 éléments du plan d'action ont indiqué que les ressources constituaient une contrainte.

Tableau 18 : Indicateurs pour les éléments du plan d'action de la SDD III

Innovation favorisant le développement durable *
Renforcer les capacités en R-D et les compétences
Promouvoir l'innovation technologique
Utiliser les outils dans le marché
Durabilité des entreprises et des collectivités *
Promouvoir la responsabilité et la durabilité des entreprises
Promouvoir la durabilité à l'échelle locale et mondiale
Renforcement des capacités d'Industrie Canada en matière de développement durable *
Améliorer la planification, la mesure du rendement et l'évaluation du développement durable

* Ces indicateurs de rendement ont été relevés par les centres de responsabilité de la SDD III pour leurs éléments de plan d'action respectifs. Ils ont également été publiés dans le document de stratégie SDD III 2003-2006 et dans le Rapport sur les plans et priorités pour 2005-2006 d'Industrie Canada. (Retour au texte)

L'un des points forts de la plupart des projets de la SDD III, ce sont les accords de partenariat qui ont été mis au point sur une longue période. Vingt-huit des centres de responsabilité pour les éléments du plan d'action ont dit avoir créé des partenariats avec des intervenants de l'extérieur (d'autres ministères fédéraux, des gouvernements provinciaux, des organismes privés et non gouvernementaux, des universités et d'autres institutions et associations); quatre ont dit avoir créé des partenariats internes au sein du Ministère et des directions générales d'Industrie Canada. Ces partenariats ont été très efficaces pour tous les éléments du plan d'action et ont permis d'engendrer des initiatives de développement durable. Par contre, le processus de collaboration avec les partenaires nécessite effectivement un engagement en matière de dialogue et de consultation, et il peut parfois être long d'entreprendre et de lancer des projets et des activités impliquant de multiples intérêts et groupes d'intérêts. Même si cela est accepté comme « faisant normalement partie » du développement durable, ce processus doit être géré de façon à bien faire avancer le programme de développement durable. Le défi est que les centres de responsabilité doivent souvent jongler avec les priorités dans le cadre de leur mandat pour assurer la coordination des activités de partenariat de façon efficace. Cela n'est pas toujours facile à faire, tout le monde s'entend là-dessus.

Une autre contrainte soulevée par certains des centres de responsabilité interviewés est que dans les cas d'initiatives importantes et multisectorielles, les cadres supérieurs du gouvernement fédéral doivent participer au processus. Obtenir l'appui de ces cadres est souvent perçu comme un défi majeur lorsqu'on veut offrir un soutien et un profil qui conviennent au travail de développement durable que l'on poursuit, et qu'Industrie Canada s'est engagé à réaliser.

Dans les éléments du plan d'action impliquant le soutien des activités de R-D (p. ex., Precarn, conseils subventionnaires, réseaux de centres d'excellence), il est difficile de rassembler les communautés de la recherche et des politiques de tout le gouvernement et d'attirer leur attention sur les enjeux et les préoccupations touchant le développement durable. Pour l'agent de projets qui gère un élément du plan d'action relatif à la SDD III, comme la nanotechnologie, c'est une contrainte. Par exemple, il devient difficile d'identifier les intervenants dans l'industrie parce que la nanotechnologie est bien une technologie, et non une industrie reconnaissable d'un point de vue stratégique. Par contre, les avantages potentiels de la nanotechnologie, en tant que technologie touchant plusieurs secteurs, sont énormes. On a évalué que le marché mondial de la nanotechnologie atteindra 29 milliards de dollars US d'ici 2007Note 24.

En ce qui concerne les éléments du plan d'action où des négociations doivent être entreprises avec des intérêts du secteur privé (p. ex., négociation d'un PE pour les réductions d'émissions de GES dans l'industrie de l'automobile, négociation d'accords de contribution pour les initiatives de R-D, négociation d'accords de mise en œuvre de la bande large), la lenteur des progrès réalisés dans les premières phases de ce processus oblige à des engagements à long terme pour que des résultats se concrétisent. Industrie Canada a fait preuve de force et de persévérance pour ce qui est de sa contribution à ces initiatives, et ce, de façon à obtenir des résultats positifs. Néanmoins, le processus de certains éléments du plan d'action impliquant des intérêts du secteur privé est perçu comme une contrainte par certains des fonctionnaires d'Industrie Canada qui ont été interviewés.

Enfin, pour ce qui est des éléments du plan d'action où les responsabilités sont partagées entre deux ou plusieurs directions générales, au moins deux centres de responsabilité ont dit qu'ils y voyaient là une contrainte potentielle, en ce sens que cela pourrait ralentir les progrès des initiatives, lenteur qui serait attribuable à des priorités contradictoires. Toutefois, dans l'ensemble, les personnes interviewées ont dit y voir plutôt un défi à relever qu'une contrainte en soi qui entrave le progrès.


Notes en bas de page

  1. 23 Rapport de la commissaire à l'environnement et au développement durable, chapitre 5, tableau 7.3. (retour à la référence de note en bas de page 23)
  2. 24 ISO Focus: The Magazine of the International Organization for Standardization, vol. 3, no 1, janvier 2006, page 44. (retour à la référence de note en bas de page 24)

VII. Leçons dégagées et recommandations

Les leçons dégagées de la conception et de l'exécution de la SDD III sont présentées dans le présent chapitre. La question de recherche suivante y est examinée :

On y trouvera également les recommandations associées aux leçons dégagées.

Réaliser des progrès — Industrie Canada a réalisé des progrès énormes depuis la SDD I et la SDD II en concentrant son programme de développement durable sur les résultats pertinents à son mandat. La SDD III est venue consolider diverses initiatives de développement durable en cours au Ministère pour en faire 32 éléments du plan d'action centrés sur trois objectifs de la Stratégie : innovation favorisant le développement durable; durabilité des entreprises et des collectivités; renforcement des capacités d'Industrie Canada en matière de développement durable.

Recommandation : Industrie Canada devrait veiller à ce que le nombre d'éléments du plan d'action de la SDD IV demeure raisonnable, en tablant sur les leçons apprises de la SDD III où des éléments du plan d'action ont pu être fusionnés et passer de 58 dans la SDD II à 32 dans la SDD III.

Dialogue interministériel — La SDD III est un succès en ce sens qu'elle a été mise en œuvre de façon horizontale dans tout le Ministère, dans le cadre d'un modèle de gestion bien réparti (c'est-à-dire une approche pour l'ensemble du Ministère). Le partage interministériel des responsabilités pour les composantes des éléments du plan d'action a été un point fort du processus de mise en œuvre. Les mécanismes de production de rapports et l'accès en ligne à l'information à l'aide du site Web sur le développement durable se sont considérablement améliorés par rapport aux stratégies précédentes, permettant ainsi une interaction et une diffusion de l'information interministérielles. Le manque d'occasions de dialogue direct dans tous les centres de responsabilité de la SDD III des différentes directions générales a cependant été souligné par certains centres de responsabilité comme une lacune dans la stratégie de mise en œuvre.

Recommandation : Pour favoriser l'adoption d'une approche plus « centrée sur les gens » durant la SDD IV, il est recommandé que les responsables de la SDD IV organisent des séminaires périodiques (peut-être une fois par année) pour intéresser les participants et les centres de responsabilité et les inciter à transmettre leurs résultats, et à profiter des synergies du dialogue professionnel et interdisciplinaire qui s'ensuivra.

Rapports — Même si le système de rapports d'Industrie Canada sur le développement durable s'est considérablement amélioré par rapport aux stratégies précédentes, il pourrait bénéficier d'un rapport cumulatif de fin de projet sur chaque élément du plan d'action.

Recommandation : Une fois un élément du plan d'action achevé, le centre de responsabilité devrait rédiger un rapport cumulatif portant sur les principales mesures de rendement et les résultats escomptés de cet élément.

Partenariats — Il est possible d'établir une plus grande uniformité entre une stratégie de développement durable et les besoins des intervenants d'IC, en accroissant le niveau d'interaction significative avec le secteur privé et d'autres intervenants durant la période de mise en œuvre de la Stratégie. Les premières stratégies (SDD I et SDD II) ont établi un processus de consultation interactif avec des intervenants de l'extérieur dès l'étape de conception, ainsi que certaines interactions durant la mise en œuvre de la Stratégie.

La SDD III a amélioré le degré d'interaction avec les intervenants de l'extérieur en établissant des processus consultatifs et des mécanismes durant toute la mise en œuvre de la Stratégie ou en participant à de tels processus et mécanismes. L'interaction du Ministère et le travail d'équipe avec le secteur privé et d'autres intervenants constituent un processus participatif permanent, qui entraîne des retombées avantageuses pour les activités de développement durable et les initiatives à l'extérieur de la sphère ministérielle.

Recommandation : Industrie Canada devrait continuer de tabler sur les incidences positives de ses partenariats établis à l'aide d'éléments du plan d'action pour faire progresser le développement durable.

Prévoir les exigences d'une évaluation cumulative des SDD I, SDD II et SDD III — Les auteurs de l'étude récente menée sur le CGRR pour les initiatives d'Industrie Canada concernant la SDD (mars 2005) ont recommandé qu'une évaluation sommative inclue des études de cas pour être à même de mesurer les résultats de la Stratégie de développement durable comme les études de cas pour les projets financés par Precarn, les villes durables, les activités écologiques, la fabrication durable, les rapports sur la durabilité des entreprises, les cartes routières technologiques et le recyclage des ordinateurs.

Recommandation : Il faudrait systématiquement établir un répertoire des rapports sur les succès et les études de cas, en déterminant les leçons dégagées et les pratiques exemplaires tirées du plan d'action de la SDD.

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Avril 2006

Contexte

Industrie Canada a chargé Bytown Consulting d'entreprendre une évaluation mi-parcours de sa troisième Stratégie de développement durable (SDD III), soit sa stratégie pour 2003-2006, et de faire le point sur la SDD II. La méthode d'évaluation adoptée a consisté en une étude de documents, un examen de la documentation ministérielle contenant les résultats de la surveillance d'activités et l'information à ce sujet, et des entrevues avec des cadres et des employés d'Industrie Canada ainsi qu'avec les intervenants du secteur privé qui participent aux stratégies de DD du Ministère ou qui connaissent ces stratégies.

Le rapport examine les enseignements tirés de la SDD III, y compris sa conception et son exécution. L'évaluation permet de répondre à la question de recherche suivante : Quelles sont les leçons retenues, fondées sur les facteurs qui pourraient avoir facilité la mise en oeuvre de la SDD III ou lui avoir nui?

Questions de l'évaluation

Dans le cadre de l'évaluation mi-parcours, on a posé les questions de recherche clés suivantes :

  1. Quelle est la pertinence de la SDD III d'IC pour les objectifs de développement durable du gouvernement?
  2. La SDD III est-elle conforme au mandat du Ministère? En quoi les éléments du plan d'action de la SDD III sont-ils liés aux objectifs stratégiques d'IC?
  3. Dans quelle mesure la SDD III a-t-elle permis d'atteindre des résultats novateurs favorisant le développement durable? Quels résultats obtient-elle en ce qui a trait à la commercialisation et à l'adoption accrues d'outils écoefficaces?
  4. Dans quelle mesure la SDD III a-t-elle atteint les objectifs du Ministère et de la collectivité en matière de développement durable? Quels résultats obtient-elle en ce qui a trait à l'utilisation accrue de pratiques axées sur la responsabilité sociale et la durabilité dans l'industrie, les institutions et les collectivités?
  5. Dans quelle mesure la SDD III atteint-elle les objectifs de renforcement des capacités d'IC? Quels résultats obtient-elle en ce qui a trait à l'amélioration du système de gestion du développement durable d'IC, y compris l'intégration d'objectifs de développement durable dans la prise de décisions, l'élaboration et l'exécution des politiques, des opérations et des plans ministériels?
  6. La SDD III a-t-elle eu des répercussions non voulues (positives ou négatives)?
  7. Les initiatives de la SDD III sont-elles rentables?
  8. Quelles sont les leçons retenues, fondées sur les facteurs qui pourraient avoir facilité la mise en oeuvre de la SDD III ou lui avoir nui?

Recommandations

1) Réaliser des progrès — Industrie Canada devrait veiller à ce que le nombre d'éléments du plan d'action de la SDD IV demeure raisonnable, en tablant sur les leçons apprises de la SDD III, où des éléments du plan d'action ont pu être fusionnés et passer de 58 dans la SDD II à 32 dans la SDD III.

Réponse de la direction : Nous sommes d'accord.

Bien que nous n'ayons pas encore établi d'éléments précis à inclure dans le plan d'action de la quatrième Stratégie de développement durable d'IC (2006-2009), nous prévoyons que leur nombre sera semblable à celui de la SDD III.

2) Dialogue interministériel — Pour favoriser l'adoption d'une approche plus « centrée sur les gens » durant la SDD IV, il est recommandé que les responsables de la SDD IV organisent des séminaires périodiques (peut-être une fois par année) pour inviter les participants et les centres de responsabilité à transmettre leurs résultats, et à profiter des synergies du dialogue professionnel et interdisciplinaire qui s'ensuivra.

Réponse de la direction : Nous sommes d'accord.

IC continuera d'offrir un cours de formation sur le DD, des séminaires internes et externes, des séances d'échange d'information sur des éléments précis du plan d'action de la SDD IV, et tiendra des réunions régulières du Comité de coordination du développement durable du Ministère afin d'intégrer davantage les pratiques de DD à ses activités.

3) Rapports — Une fois un élément du plan d'action achevé, le centre de responsabilité devrait rédiger un rapport cumulatif portant sur les principales mesures de rendement et les résultats escomptés de cet élément.

Réponse de la direction : Nous sommes d'accord.

IC a amélioré son cadre de mesure du rendement et de présentation de rapports pour la SDD IV en demandant aux centres de responsabilité de faire rapport sur les principales mesures de rendement et les principaux résultats escomptés pour les éléments du plan d'action à reporter (p. ex., ceux qui figurent dans les SDD I, II et III), pour que des évaluations cumulatives puissent alors être effectuées.

4) Partenariats — Industrie Canada devrait continuer à tabler sur les incidences positives de ses partenariats établis à l'aide d'éléments du plan d'action pour faire progresser le développement durable.

Réponse de la direction : Nous sommes d'accord.

Le Ministère continuera à tirer parti des partenariats interministériels et du Portefeuille d'IC qu'il a conclus au cours de ses trois dernières stratégies afin de faire progresser le programme de la SDD IV.

5) Prévoir les exigences d'une évaluation cumulative des SDD I, II et III — Il faudrait systématiquement établir un répertoire des rapports sur les succès et les études de cas, en déterminant les leçons dégagées et les pratiques exemplaires tirées du plan d'action de la SDD.

Réponse de la direction : Nous sommes d'accord.

IC invitera plus fortement les directions générales concernées à produire des rapports sur les succès et des études de cas en ce qui concerne l'exécution du plan d'action de la SDD IV, et fera davantage connaître son site sur le développement durable (ic.gc.ca/eic/site/sd-dd.nsf/fra/accueil) afin de mieux communiquer cette information à ses intervenants.


Réponse de la direction

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Avril 2006

Contexte

Industrie Canada a chargé Bytown Consulting d'entreprendre une évaluation mi-parcours de sa troisième Stratégie de développement durable (SDD III), soit sa stratégie pour 2003-2006, et de faire le point sur la SDD II. La méthode d'évaluation adoptée a consisté en une étude de documents, un examen de la documentation ministérielle contenant les résultats de la surveillance d'activités et l'information à ce sujet, et des entrevues avec des cadres et des employés d'Industrie Canada ainsi qu'avec les intervenants du secteur privé qui participent aux stratégies de DD du Ministère ou qui connaissent ces stratégies.

Le rapport examine les enseignements tirés de la SDD III, y compris sa conception et son exécution. L'évaluation permet de répondre à la question de recherche suivante : Quelles sont les leçons retenues, fondées sur les facteurs qui pourraient avoir facilité la mise en oeuvre de la SDD III ou lui avoir nui?

Questions de l'évaluation

Dans le cadre de l'évaluation mi-parcours, on a posé les questions de recherche clés suivantes :

  1. Quelle est la pertinence de la SDD III d'IC pour les objectifs de développement durable du gouvernement?
  2. La SDD III est-elle conforme au mandat du Ministère? En quoi les éléments du plan d'action de la SDD III sont-ils liés aux objectifs stratégiques d'IC?
  3. Dans quelle mesure la SDD III a-t-elle permis d'atteindre des résultats novateurs favorisant le développement durable? Quels résultats obtient-elle en ce qui a trait à la commercialisation et à l'adoption accrues d'outils écoefficaces?
  4. Dans quelle mesure la SDD III a-t-elle atteint les objectifs du Ministère et de la collectivité en matière de développement durable? Quels résultats obtient-elle en ce qui a trait à l'utilisation accrue de pratiques axées sur la responsabilité sociale et la durabilité dans l'industrie, les institutions et les collectivités?
  5. Dans quelle mesure la SDD III atteint-elle les objectifs de renforcement des capacités d'IC? Quels résultats obtient-elle en ce qui a trait à l'amélioration du système de gestion du développement durable d'IC, y compris l'intégration d'objectifs de développement durable dans la prise de décisions, l'élaboration et l'exécution des politiques, des opérations et des plans ministériels?
  6. La SDD III a-t-elle eu des répercussions non voulues (positives ou négatives)?
  7. Les initiatives de la SDD III sont-elles rentables?
  8. Quelles sont les leçons retenues, fondées sur les facteurs qui pourraient avoir facilité la mise en oeuvre de la SDD III ou lui avoir nui?

Recommandations

1) Réaliser des progrès — Industrie Canada devrait veiller à ce que le nombre d'éléments du plan d'action de la SDD IV demeure raisonnable, en tablant sur les leçons apprises de la SDD III, où des éléments du plan d'action ont pu être fusionnés et passer de 58 dans la SDD II à 32 dans la SDD III.

Réponse de la direction : Nous sommes d'accord.

Bien que nous n'ayons pas encore établi d'éléments précis à inclure dans le plan d'action de la quatrième Stratégie de développement durable d'IC (2006-2009), nous prévoyons que leur nombre sera semblable à celui de la SDD III.

2) Dialogue interministériel — Pour favoriser l'adoption d'une approche plus « centrée sur les gens » durant la SDD IV, il est recommandé que les responsables de la SDD IV organisent des séminaires périodiques (peut-être une fois par année) pour inviter les participants et les centres de responsabilité à transmettre leurs résultats, et à profiter des synergies du dialogue professionnel et interdisciplinaire qui s'ensuivra.

Réponse de la direction : Nous sommes d'accord.

IC continuera d'offrir un cours de formation sur le DD, des séminaires internes et externes, des séances d'échange d'information sur des éléments précis du plan d'action de la SDD IV, et tiendra des réunions régulières du Comité de coordination du développement durable du Ministère afin d'intégrer davantage les pratiques de DD à ses activités.

3) Rapports — Une fois un élément du plan d'action achevé, le centre de responsabilité devrait rédiger un rapport cumulatif portant sur les principales mesures de rendement et les résultats escomptés de cet élément.

Réponse de la direction : Nous sommes d'accord.

IC a amélioré son cadre de mesure du rendement et de présentation de rapports pour la SDD IV en demandant aux centres de responsabilité de faire rapport sur les principales mesures de rendement et les principaux résultats escomptés pour les éléments du plan d'action à reporter (p. ex., ceux qui figurent dans les SDD I, II et III), pour que des évaluations cumulatives puissent alors être effectuées.

4) Partenariats — Industrie Canada devrait continuer à tabler sur les incidences positives de ses partenariats établis à l'aide d'éléments du plan d'action pour faire progresser le développement durable.

Réponse de la direction : Nous sommes d'accord.

Le Ministère continuera à tirer parti des partenariats interministériels et du Portefeuille d'IC qu'il a conclus au cours de ses trois dernières stratégies afin de faire progresser le programme de la SDD IV.

5) Prévoir les exigences d'une évaluation cumulative des SDD I, II et III — Il faudrait systématiquement établir un répertoire des rapports sur les succès et les études de cas, en déterminant les leçons dégagées et les pratiques exemplaires tirées du plan d'action de la SDD.

Réponse de la direction : Nous sommes d'accord.

IC invitera plus fortement les directions générales concernées à produire des rapports sur les succès et des études de cas en ce qui concerne l'exécution du plan d'action de la SDD IV, et fera davantage connaître son site sur le développement durable (ic.gc.ca/eic/site/sd-dd.nsf/fra/accueil) afin de mieux communiquer cette information à ses intervenants.

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