Archivé — Évaluation finale de la participation d'Industrie Canada aux activités de l'Union internationale des télécommunications

Rapport final — 29 avril 2009

Préparé pour : Industrie Canada/Direction de Vérification et Évaluation
Présenté et approuvé par le CME le 26 juin 2008


Table des matières


Sommaire

Contexte

Fondée en 1865, l'Union internationale des télécommunications (UIT) est l'institution spécialisée des Nations Unies pour les technologies de l'information et de la communication. L'UIT a son siège à Genève, en Suisse, et compte 191 États membres adhérant à ses instruments de traité. Pôle de convergence mondial des pouvoirs publics et du secteur privé, l'UIT aide le monde à communiquer, et ce dans trois secteurs fondamentaux : les radiocommunications, la normalisation et le développement. L'organisme a pour principales fonctions d'élaborer des règlements issus des traités et de faciliter la normalisation mondiale des télécommunications.

En tant qu'État partie à la Constitution et à la Convention de l'UIT et à ses règlements administratifs complémentaires (c.-à-d. le Règlement des radiocommunications et le Règlement des télécommunications internationales), le Canada est membre à part entière depuis 1932, par suite de l'adoption d'une loi du Parlement l'autorisant à se joindre à l'organisation. En adhérant à l'UIT, le Canada se conforme au paragraphe 6(e) de la Loi sur le ministère de l'Industrie, laquelle stipule que le ministre « prend les mesures nécessaires pour garantir, par réglementation internationale ou tout autre moyen, les droits du Canada en matière de communications ». L'adhésion du Canada à l'UIT et le rôle de chef de file qu'Industrie Canada y joue contribuent à l'atteinte du résultat stratégique du ministère, à savoir instaurer un marché équitable, efficace et concurrentiel, comme cela est indiqué dans le Budget principal des dépenses, sous Architecture des activités de programmes d'Industrie Canada. L'activité de programme consiste à élaborer les règlements, politiques, procédures et normes régissant les industries du spectre et des télécommunications et l'économie numérique au Canada et s'intitule « Secteur du spectre, des technologies de l'information et des télécommunications — Marché ».

Les activités d'Industrie Canada au sein de l'UIT sont principalement menées par deux secteurs :

  • le Secteur de la politique stratégique et
  • le Secteur du spectre, des technologies de l'information et des télécommunications (STIT).

Les deux directions générales relevant du STIT s'occupent directement des questions techniques et réglementaires de l'UIT. La Direction générale de la politique des télécommunications (relevant du Secteur de la politique stratégique) est chargée de coordonner la participation canadienne aux activités de l'UIT, ainsi que d'un large éventail de questions organisationnelles ou de gouvernance liées à l'orientation stratégique et à la gestion de l'Union.

En 2007–2008, nous avons effectué une évaluation de l'évaluabilité1 en vue de déterminer si le moment était venu d'évaluer la participation d'Industrie Canada à l'Union internationale des télécommunications (UIT), les obstacles à une telle évaluation et la meilleure façon de la mettre en œuvre. Aux termes de l'évaluation de l'évaluabilité, nous avons conclu que les conditions se prêtaient à une évaluation de la participation d'Industrie Canada à l'UIT et que les gestionnaires du ministère approuvaient la démarche. L'évaluation de l'évaluabilité nous a également permis de cerner les questions d'évaluation, ainsi que les méthodes d'évaluation éventuelles. Voici les éléments et questions qui sont ressortis de l'évaluation de l'évaluabilité :

Résumé des éléments et questions d'évaluation
Élément d'évaluation Questions d'évaluation
Pertinence
  • Dans quelle mesure la participation d'Industrie Canada à l'UIT est-elle conforme à son mandat et aux orientations du gouvernement?
  • Est-il nécessaire qu'Industrie Canada continue de participer à l'UIT?
Réussite
  • Dans quelle mesure Industrie Canada obtient-il les résultats escomptés?
  • Quel est le rôle de chef de file que le Canada joue à l'UIT?
Rentabilité
  • Quelle est la valeur qu'apporte la participation d'Industrie Canada à l'UIT?
Mise en œuvre du programme
  • Industrie Canada s'est-il doté d'un plan de relève adéquat pour être en mesure de continuer à influencer l'UIT?

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Méthode

L'équipe d'évaluation de l'évaluabilité2 a déterminé que la participation d'Industrie Canada à l'UIT était une activité à faible risque. Dans ce contexte, elle a suggéré qu'il conviendrait de déployer une effort d'évaluation modéré. Voici donc les méthodes utilisées pour l'évaluationÁ:

  1. Examen de la documentation
  2. Examen des rapports postconférence
  3. Entretiens avec des gestionnaires de programme
  4. Sondage auprès des intervenants
  5. Entretiens de suivi
  6. Entretiens avec les représentants d'autres ministères
  7. Entretiens avec des fonctionnaires de l'UIT et des représentants d'autres pays membres de l'UIT
  8. Analyse du plan de relève

Ces méthodes reposent largement sur les opinions subjectives formulées par les intervenants, les représentants d'autres ministères, les fonctionnaires de l'UIT à la retraite et les représentants d'autres pays membres de l'Union. Cependant, nous avons présumé que les membres de ces groupes offriraient des avis objectifs et seraient fort disposés à cerner les lacunes de la participation d'Industrie Canada à l'UIT.

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Constatations de l'évaluation

Nous sommes parvenus aux constatations suivantes relativement à chaque question par suite de la preuve recueillie grâce à l'évaluation :

  • La participation d'Industrie Canada à l'UIT est conforme à son mandat et aux orientations du gouvernement.
    • Le mandat découle de la Loi sur le ministère de l'Industrie et de la Loi sur la radiocommunication. L'activité de l'UIT est également un élément reconnu de l'Architecture des activités de programmes d'Industrie Canada et contribue à ses trois résultats stratégiques. Enfin, elle est conforme aux orientations établies par le gouvernement dans le discours du Trône de 2008.
  • Il est nécessaire qu'Industrie Canada continue de participer à l'UIT.
    • De l'avis de la plupart des intervenants, si Industrie Canada cessait de participer à l'UIT et d'y présenter les positions du Canada, cela aurait des répercussions modérées à importantes sur leurs organisations, soit les entreprises, fournisseurs et fabricants canadiens de produits et services télécommunication, et sur les utilisateurs canadiens du spectre et des satellites De ce fait, pour le Canada, il deviendrait beaucoup plus difficile, voire impossible, de protéger le spectre et d'y avoir accès, de prendre part à l'attribution des orbites de satellite et des fréquences et d'influencer les règlements et normes de l'UIT.
  • Industrie Canada parvient en grande partie à obtenir la plupart de ses résultats escomptés en ce qui concerne ses activités à l'UIT.
    • Selon les preuves recueillies, Industrie Canada parvient en grande partie à atteindre la plupart des différents niveaux des résultats escomptés, exposés dans le modèle logique applicable à l'activité (voir la section 1.3). Bien que nous n'ayons relevé aucune preuve directe permettant d'affirmer que les activités contribuent aux résultats stratégiques d'Industrie Canada, la logique décrite dans la section 1.3 nous porte à conclure que les activités à l'UIT contribuent aussi aux résultats stratégiques.
  • Le Canada, représenté par Industrie Canada, est un chef de file reconnu à l'UIT.
    • Les intervenants, dont les participants de l'UIT qui ont vu la performance du Canada dans les forums de l'Union, sont d'avis que le Canada est un solide chef de file à l'UIT. Selon eux, cette réputation est basée sur la pertinence des propositions du Canada et ses éminents représentants, aussi bien connus. Le succès et le nombre élevé de postes de direction qu'Industrie Canada obtient à l'UIT témoignent du leadership du Canada.
  • La participation d'Industrie Canada à l'UIT apporte une bonne valeur au Canada.
    • Lorsqu'ils sont informés du coût global de la participation d'Industrie Canada à l'UIT, la plupart des intervenants indiquent que cette participation apporte une très bonne, voire une excellente, valeur à leurs organisations, soit les entreprises, fournisseurs et fabricants canadiens de produits et services télécommunication et les utilisateurs canadiens du spectre et des satellites.
  • Industrie Canada a la possibilité d'améliorer sa planification de la relève en ce qui a trait à ses activités à l'UIT
    • Lors de l'évaluation de l'évaluabilité, les intervenants ont indiqué que la planification de la relève peut poser problème relativement aux activités à l'UIT. Selon l'analyse, certaines données démographiques portent à penser que la planification de la relève deviendra un problème. Cependant, aucune analyse formelle des lacunes n'a été effectuée pour déterminer le degré de gravité de ce problème. Bien que des engagements aient été pris afin d'assurer l'élaboration et la mise en œuvre d'un plan de relève pour le STIT, rien n'a encore été fait en ce sens. Par contre, l'évaluation a révélé que sont menées des activités de planification de la relève, comme envoyer des ingénieurs subalternes aux conférences de l'UIT.

Il ressort deux constatations clés de l'évaluation qui ne sont pas liées directement aux questions d'évaluation :

  • La faiblesse la plus couramment citée par les intervenants au sujet d'Industrie Canada-UIT est que le Canada n'envoie pas assez de représentants aux forums de l'UIT.
    • Le nombre insuffisant de représentants canadiens aux forums de l'UIT est la faiblesse la plus couramment citée par les intervenants. Cependant, elle n'est citée que par 25 % d'entre eux. En outre, selon la preuve, il se peut que cela ne soit qu'une perception. Enfin, nous avons constaté qu'Industrie Canada connaît du succès dans ses activités à l'UIT, ce qui semble indiquer qu'il n'est pas forcément nécessaire d'envoyer d'autres ressources aux réunions de l'UIT.
  • Les rapports postconférence ne donnent pas une bonne indication du degré de succès d'Industrie Canada à l'UIT.
    • L'examen des rapports postconférence a révélé qu'ils manquent d'uniformité sur les plans de la forme et du contenu. Même si les rapports récents se sont améliorés, il n'en demeure pas moins qu'il y a encore place à amélioration pour démontrer la performance d'Industrie Canada à l'UIT.
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Recommandations issues de l'évaluation

Voici les deux recommandations issues de l'évaluation de la participation d'Industrie Canada à l'UIT :

  • Concevoir une meilleure méthode pour mesurer l'efficacité des activités d'Industrie Canada à l'UIT et pour en faire rapport.
  • Donner suite à l'engagement pris dans le Plan des ressources humaines du STIT d'élaborer et de mettre en œuvre un plan de relève pour le STIT.

1Évaluation de l'évaluabilité de la participation d'IC aux activités de l'UIT, Industrie Canada, 2007. (Retour au texte.)

2Ibid (Retour au texte.)


1.0 Participation d'Industrie Canada aux activités de l'union internationale des télécommunications

1.1 Introduction

En 2007–2008, nous avons effectué une évaluation de l'évaluabilité3 (EE) en vue de déterminer si le moment était venu d'évaluer la participation d'Industrie Canada à l'Union internationale des télécommunications (UIT), les obstacles à une telle évaluation et la meilleure façon de la mettre en œuvre. Aux termes de l'EE, nous avons conclu que les conditions se prêtaient à une évaluation de la participation d'Industrie Canada à l'UIT et que les gestionnaires du ministère approuvaient la démarche. L'EE nous a également permis de cerner les questions d'évaluation, ainsi que les méthodes d'évaluation éventuelles.

Le présent rapport présente les résultats de l'évaluation de la participation d'Industrie Canada à l'Union internationale des télécommunications conformément à l'EE. Cette évaluation a été effectuée en consultation avec le Comité directeur établi à cette fin, et gérée par la Direction générale de la vérification et de l'évaluation d'Industrie Canada. Ce rapport est organisé en quatre sections :

  1. la Section 1 fournit le contexte général et la description des activités;
  2. la Section 2 expose la méthode suivie pour mener l'évaluation;
  3. la Section 3 présente nos constatations, organisées selon les questions d'évaluation; et
  4. la Section 4 renferme nos recommandations.
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1.2 Situation et contexte

Situation

Les Canadiens s'intéressent de plus en plus aux activités internationales et jugent qu'il est de plus en plus important que le Canada participe aux forums internationaux où sont définies les bases techniques sur lesquelles reposent les normes et les règlements. Les normes internationales établissent des exigences communes pour le marché mondial, et le gouvernement fédéral exige des organismes de réglementation qu'ils utilisent dans toute la mesure du possible les normes internationales comme base pour l'élaboration des normes et règlements nationaux. Il s'ensuit donc que bon nombre de normes et règlements de télécommunication canadiens proviennent directement de ceux qui ont été convenus à l'échelle internationale, comme au sein de l'UIT. Plus particulièrement en matière de radiocommunication, les règlements exécutoires issus de traités internationaux sont intégrés aux règlements intérieurs.

Contexte

Fondée en 1865, l'Union internationale des télécommunications (UIT) est l'institution spécialisée des Nations Unies pour les technologies de l'information et de la communication. L'UIT a son siège à Genève, en Suisse, et compte 191 États membres adhérant à ses instruments de traité, ainsi que plus de 700 membres de secteur et associés4, représentant l'ensemble de l'industrie des télécommunications et de la technologie de l'information et d'autres organisations connexes. Pôle de convergence mondial où se retrouvent pouvoirs publics et secteur privé, l'UIT aide le monde à communiquer, et ce, dans trois secteurs fondamentaux : les radiocommunications, la normalisation et le développement. L'organisme a pour principales fonctions d'élaborer des règlements issus des traités et de faciliter la normalisation mondiale des télécommunications. L'UIT, qui organise aussi des activités de télécommunication, est le principal organisme responsable de l'organisation du Sommet mondial sur la société de l'information.

L'UIT repose sur le principe de la coopération internationale entre les gouvernements et le secteur privé. Elle représente une instance mondiale au sein de laquelle le secteur public et le secteur privé peuvent se réunir pour parvenir à un consensus sur un large éventail de questions influant sur l'orientation future d'une industrie de plus en plus vitale.5 Voici les fonctions particulières de l'Union :

  1. Procéder, par le truchement d'instruments réglementaires adoptés en vertu d'un traité, à l'attribution de bandes du spectre des radiofréquences, à l'attribution de radiofréquences et à l'enregistrement des radiofréquences attribuées. Aussi, pour les services spatiaux, l'UIT attribue les positions orbitales des satellites en orbite géostationnaire ou les caractéristiques connexes des satellites dans les autres orbites, afin d'éviter le brouillage nuisible entre les stations radio des différents pays.
  2. Coordonner les efforts visant à éliminer le brouillage nuisible entre les stations radio des différents pays, et améliorer l'utilisation du spectre des radiofréquences pour les services de radiocommunication et les satellites en orbite géostationnaire et dans les autres orbites.
  3. Fournir un lieu de réunion mondial unique où les gouvernements et l'industrie peuvent se concerter en vue d'élaborer des normes internationales interopérables et non discriminatoires axées sur la demande pour l'équipement et les services de télécommunication — qui peuvent constituer la base de bon nombre de normes et de projets de règlement et de loi nationaux.
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1.3 Description du programme

Mandat

En tant qu'État partie à la Constitution et à la Convention de l'UIT et à ses règlements administratifs complémentaires (c.-à-d. le Règlement des radiocommunications et le Règlement des télécommunications internationales), le Canada est membre à part entière depuis 1932, par suite de l'adoption d'une loi du Parlement l'autorisant à se joindre à l'organisation. En adhérant à l'UIT, le Canada se conforme au paragraphe 6(e) de la Loi sur le ministère de l'Industrie, laquelle stipule que le ministre « prend les mesures nécessaires pour garantir, par « réglementation internationale ou tout autre moyen, les droits du Canada en matière de communications ». L'adhésion du Canada à l'UIT et le rôle de chef de file qu'Industrie Canada y joue contribuent à l'atteinte du résultat stratégique du ministère, à savoir instaurer un marché équitable, efficace et concurrentiel, comme cela est indiqué dans le Budget principal des dépenses, sous Architecture des activités de programmes d'Industrie Canada. L'activité de programme consiste à élaborer les règlements, politiques, procédures et normes régissant les industries du spectre et des télécommunications et l'économie numérique au Canada et s'intitule « Secteur du spectre, des technologies de l'information et des télécommunications — Marché ».

Objectifs

La participation active du Canada aux activités de l'UIT appuie à la fois les objectifs du gouvernement et ceux de l'industrie. Voici les objectifs clés ainsi poursuivis :

  • faire valoir les intérêts du Canada dans la réglementation internationale du spectre des radiofréquences et dans la réglementation internationale des télécommunications en vue de protéger les intérêts du Canada en matière d'accès aux ressources du spectre et des orbites des satellites comme moyen, par exemple, de faciliter les communications dans l'ensemble du pays et de protéger la souveraineté canadienne dans les régions éloignées à l'aide de technologies numériques modernes;
  • faire preuve de leadership et d'orientation dans la promotion de la compétitivité de l'industrie canadienne des télécommunications, c'est-à-dire travailler en étroite collaboration avec les intervenants canadiens dans le but d'obtenir l'attribution de spectre aux conférences mondiales et d'élaborer des normes mondiales pour les télécommunications par l'entremise du travail de l'UIT;
  • en collaboration avec d'autres pays, harmoniser les cadres des politiques et de la réglementation, favoriser l'interconnexion et l'interopérabilité des réseaux et services mondiaux de télécommunication, et faciliter l'accès aux principaux marchés en recourant à la stratégie;
  • mettre sur pied des processus efficaces de consultation et de diffusion de l'information avec les principaux partenaires commerciaux du Canada;
  • promouvoir le savoir-faire, les produits et les services canadiens auprès des pays membres de l'UIT et des plus de 700 membres de secteur et associés.

Ressources

La participation d'Industrie Canada aux activités de l'UIT comporte trois éléments de coûts principaux : la contribution financière du Canada à l'UIT ainsi que les coûts du personnel et les dépenses de voyages d'Industrie Canada.

Industrie Canada est autorisé par le Conseil du Trésor à verser une contribution financière à l'UIT. Le niveau d'autorisation actuel est de 6 808 000 dollars par année. Cela permet de tenir compte des fluctuations monétaires vu que le paiement s'effectue en francs suisses. De plus, le Conseil du Trésor autorise Industrie Canada à utiliser les fonds excédentaires pour mener d'autres activités liées à l'UIT. L'utilisation des fonds excédentaires est indiquée dans le tableau 1, où elle est décrite comme « Autres utilisations de la subvention ». Notons qu'Industrie Canada n'a pas utilisé la totalité des fonds autorisés chaque année. Par exemple, Industrie Canada n'a pas utilisé entre 9 000 $ et 709 000 $ de 2003–2004 à 2006–2007.

La contribution que le Canada verse à l'UIT est proportionnelle à la place qu'il occupe dans le monde et à son engagement envers les Nations Unies et leurs institutions spécialisées, ainsi que, par exemple, à son statut de membre du G86. Le coût autorisé est lié niveau de contribution du Canada (dix-huit unités7, selon le pouvoir discrétionnaire du ministre de l'Industrie) et aux autres coûts afférents à la participation du pays à l'UIT.

Comme l'illustre l'organigramme relatif à la participation d'Industrie Canada à l'UIT, six directions s'occupent directement des activités liées à l'UIT. Le personnel de l'UIT estime qu'en moyenne, 25 ETP de six directions s'occupent des activités liées à l'UIT, ce qui représente des salaires d'environ 2,28 millions dollars par année.

Le tableau 1 figurant à la page suivante montre que le coût moyen de la participation d'Industrie Canada à l'UIT, contributions comprises, s'est chiffré à environ 9,5 millions de dollars par année au cours des cinq dernières années.

Tableau 1 : Coût de la participation à l'UIT de 2003–2004 à 2007–2008
Exercice Contributions versées à l'UIT Autres utilisations de la subvention Dépenses de voyages* Salaires du personnel** Total
* Source : Données recueillies auprès des six directions directement concernées par les activités de l'UIT. Le montant reflète une moyenne annuelle des dépenses de voyages sur cinq ans (2002–2003 à 2006–2007).
** Remarque : Pour chacun des exercices, le montant des salaires est fondé sur une moyenne estimative du total des salaires pour la période comprise entre 2007 et 2008 pour les six directions qui étaient directement concernées par les activités de l'UIT.
2003–04 5 813 224,20 941 995,74 798 481,10 2 284 140 9 837 841,04
2004–05 6 147 981,00 650 986,54 798 481,10 2 284 140 9 881 588,64
2005–06 5 516 791,20 1 138 236,75 798 481,10 2 284 140 9 737 649,05
2006–07 5 145 303,60 953 455,28 798 481,10 2 284 140 9 181 379,98
2007–08 4 954 970,40 992 140,00 798 481,10 2 284 140 9 029 731,50
Average per year 5 515 654,08 935 362,90 798 481,10 2 284 140 9 533 638,08

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Responsabilités

Les activités d'Industrie Canada liées à l'UIT sont principalement menées par deux secteurs : le Secteur de la politique stratégique et le Secteur du spectre, des technologies de l'information et des télécommunications (STIT).Les deux directions générales relevant du STIT s'occupent directement des questions techniques et réglementaires de l'UIT. La Direction générale de la politique des télécommunications (relevant du Secteur de la politique stratégique) est chargée de coordonner la participation canadienne aux activités de l'UIT, ainsi que d'un large éventail de questions organisationnelles ou de gouvernance liées à l'orientation stratégique et à la gestion de l'Union. Les deux directions générales relevant de STIT (la Direction générale du génie du spectre et la Direction générale de la réglementation des radiocommunications et de la radiodiffusion) participent directement au traitement des questions techniques et réglementaires soulevées par l'UIT. Principalement, six directions relevant de trois directions générales s'occupent directement des activités liées à l'UIT :

  • Secteur de la politique stratégique :
  • Direction générale de la politique des télécommunications :
    • Direction de la politique et de la coordination des télécommunications internationales (DIT)
    • Politiques du spectre et de la radiocommunication (DSRS)
  • Secteur du spectre, des technologies de l'information et des télécommunications :
  • Direction générale du génie du spectre :
    • Planification et services techniques du spectre (DDGSE)
    • Planification et politique technique en radiodiffusion et en multimédias (DBCP)
    • Services techniques d'homologation et de télécommunications (DSI)
  • Direction générale de la réglementation des radiocommunications et de la radiodiffusion :
    • Réglementation des activités spatiales et internationales (DSIR)

L'organigramme figurant à la figure 1 illustre la participation d'Industrie Canada à l'UIT.

Figure 1 : Structure organisationnelle des activités d'Industrie Canada à l'UIT

Lien à la description

Cliquez ici pour la longue description du la figure 1 : Structure organisationnelle des activités d'Industrie Canada à l'UIT

Intervenants et bénéficiaires

La contribution d'Industrie Canada à l'UIT permet au gouvernement du Canada, de concert avec les intervenants (dont les entreprises de télécommunication, les fournisseurs de services de télécommunication et les fabricants d'équipements de télécommunication canadiens) de faire valoir les intérêts et les besoins du pays lors de la formulation des règlements exécutoires issus des traités et de l'élaboration des normes mondiales. C'est aussi ainsi que l'industrie canadienne peut utiliser les processus, produits et services de l'UIT en vue d'améliorer la compétitivité du Canada sur le marché mondial des télécommunications. Notons que bon nombre de entreprises et organisations canadiennes participent aussi directement à l'UIT à titre de membres du secteur ou d'associés.

En outre, plus de quarante entreprises au Canada prennent part au processus de consultation national mené par Industrie Canada ainsi que d'autres ministères et organismes gouvernementaux, tels que :

  • le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international (MAECI)
  • l'Agence spatiale canadienne (ASC)
  • le ministère de la Défense nationale (MDN)
  • l'Agence canadienne de développement international (ACDI)
  • Affaires indiennes et du Nord Canada (AINC)
  • le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC)
  • Transports Canada (TC)
  • Environnement Canada (EC)
  • le Conseil national de recherches du Canada (CNRC)
  • Santé Canada, (SC), et
  • le Centre de recherches pour le développement international (CRDI).

Description générale

Conformément aux responsabilités législatives incombant à Industrie Canada en vertu de la Loi sur le ministère de l'Industrie et de la Loi sur la radiocommunication, la participation active du Canada aux activités de l'UIT appuie à la fois les objectifs du gouvernement et ceux de l'industrie. Les objectifs les plus importants sont les suivants :

  • assurer l'accès au spectre des radiofréquences et aux créneaux orbitaux des satellites;
  • prévenir le brouillage nuisible aux services de radiocommunication;
  • faire en sorte que la gestion et le fonctionnement de l'UIT répondent aux besoins canadiens et soient conformes aux pratiques exemplaires du système des Nations Unies en matière de gouvernance; et
  • réduire les coûts assumés par les fabricants d'équipement pour commercialiser les produits au profit ultime des consommateurs canadiens.

Le traitement des enregistrements des satellites et des fréquences est surtout une activité opérationnelle menée par la Direction de la réglementation des activités spatiales et internationales. Les tâches qui consistent à s'assurer que les règlements, les attributions de fréquences et les normes techniques de l'UIT sont conformes aux intérêts et aux besoins canadiens sont accomplies par les six directions d'Industrie Canada.

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1.4 Modèle logique

Résultats escomptés

Modèle logique

Dans la présente section, nous présentons un modèle logique de la participation d'Industrie Canada à l'UIT. Ce modèle logique expose les relations entre les activités, les extrants et les résultats. La section suivante renferme plus de détails sur les activités et extrants. Il y a un graphique du modèle à la fin de la section.

Activités et résultats

Consulter les intervenants et les partenaires
Pour consulter les intervenants et les partenaires sur les questions concernant l'UIT, Industrie Canada a recours à différentes méthodes. Industrie Canada mène un processus de consultation national sur l'UIT auprès de plus de quarante entreprises et d'autres ministères et organismes gouvernementaux tels que le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, Environnement Canada, Santé Canada, l'Agence spatiale canadienne, le ministère de la Défense nationale, l'Agence canadienne de développement international, Affaires indiennes et du Nord Canada, le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, Transports Canada, le Conseil national de recherches du Canada et le Centre de recherches pour le développement international. Pour mener une partie de la consultation, Industrie Canada établit un certain nombre d'organisations nationales canadiennes (ONC) qui mènent des activités parallèles à celles de l'UIT. Les ONC ont comme objectif de coordonner la participation canadienne aux activités de l'UIT, dans le but ultime de promouvoir et de protéger les intérêts des secteurs public et privé canadiens.

Grâce à ce processus de consultation, Industrie Canada est en mesure d'établir avec exactitude les besoins et les intérêts des entreprises canadiennes et des autres ministères. Pour élaborer la position du Canada, Industrie Canada doit équilibrer les intérêts de tous les intervenants, y compris ceux des autres ministères, pour faire en sorte qu'elle soit optimale. Même si Industrie Canada considère la contribution de tous les participants consultés, il lui incombe en fin de compte de mettre la dernière main aux propositions et aux positions du Canada.

Notons également que les entreprises canadiennes peuvent se représenter, et se représentent bel et bien, elles-mêmes à l'UIT en tant que membres de secteur ou associés. Au total, vingt-neuf membres de secteur et onze associés canadiens participent aux activités des trois secteurs de l'UIT, soit le Secteur des radiocommunications, le Secteur de la normalisation des télécommunications et le Secteur du développement des télécommunications.

La consultation des intervenants et des partenaires est une activité qui facilite la préparation des mémoires et la participation aux conférences, aux réunions, aux commissions d'étude, aux assemblées et aux comités de présidence.

Consulter d'autres pays et organes régionaux
Industrie Canada consulte d'autres pays et organes régionaux pour qu'ils appuient les positions canadiennes et influer sur les positions mises de l'avant par les blocs régionaux.

Le bloc régional dont le Canada fait partie est la Commission interaméricaine des télécommunications (CITEL). Intégrée à l'Organisation des États américains, la Commission est le principal forum de l'hémisphère où les gouvernements et le secteur privé se réunissent pour coordonner les efforts régionaux en matière de télécommunications. À l'heure actuelle, le Canada est l'un des onze membres élus de la Commission exécutive permanente de CITEL (COM/CITEL).

Selon les objectifs en matière de politique ou les préoccupations ou besoins commerciaux du Canada, les positions et propositions canadiennes peuvent être alignées sur celles des États-Unis, des pays des Amériques (propositions communes formulées par le truchement du CITEL), de l'Europe pour des questions d'intérêt mutuel, des pays de l'Asie-Pacifique sous l'égide du CITEL ou du CCCNT, ou encore sur celles d'autres pays.

Pour obtenir le soutien de ses positions et propositions, Industrie Canada recourt également :

  • à des négociations bilatérales avec des pays choisis;
  • à des négociations multilatérales;
  • au développement d'objectifs communs avec les participants du Groupe Commonwealth de l'UIT.

Il résulte de cette activité un consensus régional ou entre des pays. Ce consensus peut se traduire par l'établissement de propositions ou de positions interaméricaines que CITEL présente à l'UIT. Dans d'autres cas, le Canada peut être assuré que d'autres pays membres régionaux appuient ses positions.

Traiter les demandes de licence de satellite et l'attribution des fréquences terrestres
Industrie Canada examine les demandes de licence de réseau de satellites soumises par l'industrie; présente l'information de coordination et de notification à l'UIT; et met en œuvre les procédures de coordination et de notification de l'UIT afin d'obtenir les droits internationaux pour l'utilisation du spectre et de l'orbite.

Pour les réseaux terrestres, Industrie Canada présente l'information de notification et met en œuvre la procédure pertinente de l'UIT afin d'obtenir les droits internationaux pour l'utilisation du spectre.

Il résulte de cette activité des notifications (satellites, spectre, fréquences terrestres) à l'UIT. Essentiellement, Industrie Canada notifie l'UIT de l'utilisation prévue des orbites de satellites et du spectre conformément aux intérêts canadiens.

Préparer des mémoires, participer aux conférences, réunions, commissions d'étude assemblées et comités de présidence
Au nom du Canada, Industrie Canada participe aux activités de l'UIT suivantes :

  • Secteur des radiocommunications (UIT-R) :
    • Conférences mondiales des radiocommunications, Assemblées des radiocommunications, réunions du Groupe consultatif des radiocommunications et de la Commission d'étude et activités connexes
  • Secteur de la normalisation des télécommunications (UIT-T) :
    • Assemblée mondiale de normalisation des télécommunications, réunions du Groupe consultatif de la normalisation des télécommunications et de la Commission d'étude et activités connexes
  • Secteur du développement des télécommunications (UIT-D) :
    • Conférences mondiales et régionales de développement des télécommunications, réunions du Groupe consultatif pour le développement des télécommunications et de la Commission d'étude et activités connexes

Bien qu'Industrie Canada ne participe pas à toutes les activités de l'UIT, il sélectionne stratégiquement celles qui sont les plus importantes pour les intérêts canadiens, comme cela a été déterminé par le processus de consultation des ONC. Industrie Canada prépare les propositions et les positions liées aux questions réglementaires et procédurales et participe aux conférences et réunions de l'UIT pour assurer et faciliter l'accès du Canada aux ressources orbitales et du spectre et pour promouvoir les intérêts du Canada relativement à l'élaboration de normes mondiales et à l'interopérabilité.

Dans certains cas, Industrie Canada prône une position qui sera avantageuse pour les entreprises canadiennes ou protège les intérêts canadiens. Dans d'autres cas, Industrie Canada tente de prévoir les besoins futurs et de délimiter le territoire pour le Canada.

Il résulte de cette activité des mémoires, positions, contributions et propositions. Sous différentes formes, il s'agit de la position canadienne sur des questions particulières qui est présentée à l'UIT.

Élaborer des normes, procédures de délivrance de licences et règlements canadiens
Industrie Canada élabore des normes, procédures de délivrance de licences et règlements canadiens pour qu'ils s'harmonisent à ceux de l'UIT, lorsqu'il est tenu de le faire en vertu d'un traité conclu avec l'Union ou que les entreprises ou les utilisateurs du spectre canadiens peuvent en tirer des avantages. En tant que signataire de l'UIT, le Canada est tenu de mettre en œuvre ses traités à l'échelle nationale.

Voici quelques exemples de la façon dont les règlements internationaux influent sur les normes, procédures de délivrance de licences et règlements canadiens :

  • Au Canada, la politique du spectre et les normes techniques sont basées sur le Règlement des radiocommunications de l'UIT (par exemple, services de téléphonie cellulaire et services de communications personnelles).
  • La coordination des services de satellite est exclusivement régie par le Règlement des radiocommunications de l'UIT.
  • Les processus de coordination d'Industrie Canada reposent sur les critères de brouillage établis par le Secteur des radiocommunications de l'UIT.

Il résulte de cette activité des normes, procédures de délivrance de licences et règlements canadiens.

Résultats immédiats (UIT)

Les résultats de premier niveau liés à la participation d'Industrie Canada à l'UIT sont les mesures prises par l'UIT :

  • l'UIT adopte des règlements exécutoires;
  • l'UIT attribue le spectre des radiofréquences;
  • l'UIT élabore les normes techniques mondiales;
  • l'UIT enregistre les orbites des satellites et les fréquences attribuées.

Dans les trois premiers domaines (adoption, attribution et élaboration), Industrie Canada recherche des résultats adaptés aux intérêts canadiens. Le dernier domaine (enregistrement) assure la protection de l'utilisation du spectre canadien.

Résultats immédiats (Canada)

Les mesures de l'UIT ont des conséquences directes sur les entreprises et les utilisateurs du spectre au Canada. Voici les résultats immédiats (Canada) qui sont escomptés :

Les entreprises canadiennes exploitent les technologies et les services actuels et en développent de nouveaux
Ce résultat a deux facettes. La première concerne l'exploitation des technologies actuelles. Industrie Canada prône souvent à l'UIT des positions qui permettront aux entreprises canadiennes d'exploiter les technologies dont elles disposent. D'un autre côté, dès que l'UIT élabore des règlements ou des normes, les entreprises canadiennes peuvent axer leur R-D sur les technologies qui seront conformes aux normes et règlements de l'Union.

La protection du spectre et l'accès au spectre sont conformes aux intérêts canadiens
Lorsque l'UIT attribue du spectre, cela protège son utilisation par les utilisateurs canadiens ou peut fournir un accès propice à de nouvelles utilisations. Lorsque le spectre attribué favorise de nouvelles utilisations, les entreprises canadiennes peuvent tirer profit de leurs technologies existantes pour créer de nouveaux services ou applications.

Économies d'échelle pour les entreprises canadiennes
Lorsque l'UIT élabore des normes et règlements, les entreprises canadiennes peuvent concevoir et fabriquer des produits qui sont conformes à ces normes et règlements. Comme ces normes et règlements sont reconnus partout dans le monde, les entreprises canadiennes peuvent créer un produit qui peut être vendu à l'échelle internationale, ce qui donne lieu à des économies d'échelle et un accès à un marché élargi.

Connectivité et interopérabilité des réseaux et services de communication mondiaux
La connectivité, c'est la capacité des appareils et réseaux de télécommunication de se connecter aux appareils et réseaux des autres pays. Par exemple, les Canadiens peuvent utiliser leurs lignes terrestres ou leurs téléphones cellulaires ou Internet pour communiquer avec des personnes habitant d'autres pays. Ils peuvent aussi utiliser leurs ordinateurs pour accéder aux sites Web dans d'autres pays. L'interopérabilité, c'est la capacité d'utiliser les appareils de télécommunication dans d'autres pays. Par exemple, les Canadiens peuvent utiliser leurs téléphones cellulaires en Europe et la société RIM peut vendre ses appareils Blackberry dans plusieurs pays partout dans le monde. De plus, grâce à l'interopérabilité, les réseaux situés dans différents pays peuvent s'interconnecter et interagir entre eux. Les règlements exécutoires, l'attribution du spectre des radiofréquences et les normes techniques mondiales facilitent tous la connectivité et l'interopérabilité.

Protection des orbites satellitaires et des fréquences attribuées et accès conformément aux intérêts canadiens
L'enregistrement par le Canada des orbites satellitaires et des fréquences attribuées confirme que ceux qui sont enregistrés peuvent utiliser ces orbites satellitaires et fréquences. Ainsi, les utilisateurs canadiens sont protégés contre ceux qui pourraient souhaiter utiliser ces orbites et fréquences d'une façon qui pourrait nuire à leur utilisation au Canada.

Résultats intermédiaires

Les résultats immédiats que le Canada obtient donnent lieu à une série de résultats intermédiaires.

Augmentation des ventes réalisées par les entreprises canadiennes sur les marchés internationaux
Lorsque les entreprises canadiennes sont en mesure d'exploiter leurs technologies pour les appliquer au marché mondial ou qu'elles axent leur R-D sur ce marché, elles peuvent élargir leur marché potentiel et augmenter leurs ventes sur les marchés internationaux. De plus, grâce aux économies d'échelle, elles peuvent être plus concurrentielles sur le marché mondial, ce qui favorise encore davantage la hausse des ventes internationales.

Les pays du monde entier servent le marché canadien
Du fait de la connectivité et de l'interopérabilité, bon nombre des produits des entreprises de télécommunication étrangères fonctionnent au Canada. Par conséquent, un grand nombre de ces entreprises peuvent les vendre au pays, directement ou indirectement, mettant à la disposition des consommateurs canadiens le plus vaste choix possible de technologies et de produits de télécommunication.

Le brouillage est géré et la communication est facilitée
Lorsque le spectre et son accès sont protégés selon les intérêts canadiens, cela garantit que les autres utilisations du spectre ne nuisent pas à son utilisation au Canada, ce qui facilite les communications.

La connectivité et l'interopérabilité servent également à faciliter les communications. Enfin, la protection des orbites satellitaires et des fréquences attribuées et l'accès à ces ressources font en sorte aussi que cela ne nuise pas à leur utilisation au Canada, facilitant encore plus les communications.

Résultats finals

La participation d'Industrie Canada à l'UIT donne lieu à quatre grands résultats :

Des entreprises de télécommunication, des fournisseurs de services de télécommunication et des fabricants d'équipements de télécommunication compétitifs à l'échelle mondiale
L'élargissement du marché, l'interopérabilité mondiale et l'accroissement des ventes en résultant devraient mener à des entreprises de télécommunication, des fournisseurs de services de télécommunication et de fabricants d'équipements de télécommunication compétitifs à l'échelle internationale.

Des coûts moins élevés et plus de technologies pour les Canadiens
Comme des fabricants du monde entier peuvent servir le marché canadien des télécommunications, les Canadiens profitent des coûts moins élevés attribuables à la concurrence et aux économies d'échelle. Les consommateurs bénéficient aussi de l'accès aux nouvelles technologies créées un peu partout dans le monde.

Les résultats obtenus par les autres ministères profitent aux Canadiens
Les Canadiens tirent une myriade d'avantages de l'utilisation du spectre par les autres ministères, dont la défense nationale, la sécurité publique, l'application de la loi, les prévisions météorologiques, l'aviation civile, le programme spatial, la sécurité maritime, etc.

Des avantages pour les Canadiens sur les plans de la communication et de la radiodiffusion
Grâce à la protection du spectre et à l'atténuation du brouillage nuisible, les Canadiens peuvent profiter de la libre utilisation de leurs appareils, systèmes et réseaux de télécommunication et jouir des services de radiodiffusion.

Objectifs stratégiques d'Industrie Canada

Aux termes de l'Architecture des activités de programmes d'Industrie Canada, les activités liées à l'UIT devraient contribuer à l'objectif stratégique du ministère d'instaurer un marché équitable, efficace et concurrentiel. Cet objectif devrait être atteint grâce à la fois à des entreprises de télécommunication, des fournisseurs de services de télécommunication et des fabricants d'équipements de télécommunication compétitifs à l'échelle mondiale, ainsi qu'à des coûts moins élevés et plus de technologies pour les Canadiens. Toutefois, nous pourrions soutenir que les activités liées à l'UIT contribuent aussi à l'atteinte d'un autre objectif stratégique d'Industrie Canada — l'instauration d'une économie innovatrice — puisqu'elles concourent à l'émergence d'entreprises de télécommunication, de fournisseurs de services de télécommunication et de fabricants d'équipements de télécommunication compétitifs à l'échelle mondiale. En outre, les résultats des autres ministères dont bénéficient les Canadiens, entre autres sur les plans des communications et de la radiodiffusion, peuvent être considérés comme menant logiquement à l'aspect « collectivités durables » du résultat stratégique, une industrie concurrentielle et des collectivités durables.

Voici le graphique du modèle logique dans la figure 2 ci-dessous.

Figure 2 : Graphique du modèle logique

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Cliquez ici pour la longue description du la figure 2 : Graphique du modèle logique

Activités de reddition de comptes et de mesure du rendement de l'UIT

Les organisations internationales (OI) ont des fonctions internes de reddition de comptes et de mesure du rendement auxquelles les pays membres peuvent se fier. Cependant, les ministères canadiens qui prennent part à ces OI doivent s'assurer que ces fonctions de reddition de comptes et de mesure du rendement satisfont à leurs propres exigences. Si ce n'est pas le cas, ils doivent les compléter avec des activités de reddition de comptes et de mesure du rendement canadiennes.

Dans le cas de l'UIT, grâce à ses rapports, Industrie Canada s'assure que l'Union a mis en place des mécanismes de contrôle internes rigoureux, qui comprennent des services de vérification, d'évaluation, d'inspection et d'enquête qui garantissent sa visibilité et sa transparence. Par exemple, le Rapport de gestion financière de l'UIT, que le Conseil de l'UIT doit approuver.

L'UIT fait l'objet de vérifications annuelles réalisées par un vérificateur externe indépendant. Le vérificateur externe est le vérificateur général du pays hôte, la Confédération suisse. Le vérificateur analyse les transactions financières de l'UIT et évalue ses activités et ses fonctions, puis formule des commentaires et des recommandations visant à améliorer les aspects opérationnels et financiers, les mécanismes de contrôle et l'économie, l'efficience et l'efficacité des activités et opérations de l'UIT.

Le vérificateur général produit un rapport annuel sur la vérification de l'UIT, qu'il présente au Conseil de l'UIT à des fins de suivi. En outre, il existe aussi une fonction interne de contrôle et de vérification régie par les dispositions pertinentes du Règlement financier.

L'UIT fait aussi l'objet d'une surveillance par le Groupe de Genève, un mécanisme de surveillance des politiques et de la gouvernance. Le Groupe de Genève se compose de 14 pays, représentant ceux versant la « quote-part » la plus importante au système des Nations Unies, dont l'Australie, le Canada, la France, l'Allemagne, l'Italie, le Japon, la Suisse, le Royaume-Uni et les États-Unis.

Après un examen des rapports de vérification récents, les évaluateurs ont constaté que l'accent est mis principalement sur la responsabilité financière. Apparemment, il n'y a pas eu d'activité d'évaluation importante, à l'exception peut-être de l'évaluation de l'efficacité du traitement et des procédures. Par exemple, c'est à la Conférence de plénipotentiaires de Kyoto de 1994 qu'a été adopté le tout premier Plan stratégique de l'UIT, qui prônait l'adoption d'une approche plus axée sur la clientèle et la mise en œuvre d'un programme d'activités centré sur les rôles, les fonctions et les besoins changeants des membres de l'UIT.

En ce qui concerne la surveillance du rendement, le Canada a joué un rôle déterminant en préconisant l'adoption de concepts de gestion fondée sur les résultats à l'UIT. Par exemple, à la Conférence de plénipotentiaires de l'UIT de 2006, le Canada a proposé qu'un système de gestion fondé sur les résultats soit mis en œuvre au plus tôt. La proposition a été adoptée.

L'UIT a établi des buts stratégiques et des résultats escomptés clés et élabore actuellement des indicateurs de rendement clés. Cependant, les buts et les indicateurs de rendement sont axés principalement sur la participation et la coordination et sont peu pertinents pour évaluer la participation du Canada à l'UIT.

En conclusion, l'UIT semble avoir une solide responsabilité financière. Toutefois, les fonctions de mesure du rendement et d'évaluation de l'UIT semblent être limitées pour le moment et insuffisantes pour satisfaire à l'obligation d'Industrie Canada de mesurer la valeur de sa participation à l'UIT.


3Évaluation de l'évaluabilité de la participation d'IC aux activités de l'UIT, Industrie Canada, 2007. (Retour au texte.)

4Union internationale des télécommunications (Retour au texte.)

5Union internationale des télécommunications : la Division Membership (Retour au texte.)

6Présentation — Aperçu de l'UIT, Industrie Canada — STIT, mars 2007. (Retour au texte.)

7Remarque : Conformément au système de l'UIT, les États membres doivent s'engager à verser une contribution fondée sur un système d'unités et non une contribution annuelle précise. (Retour au texte.)


2.0 Méthode d'évaluation

2.1 Questions d'évaluation

En 2007–2008, nous avons effectué une évaluation de l'évaluabilité8 en vue de déterminer si le moment était venu d'évaluer la participation d'Industrie Canada à l'Union internationale des télécommunications (UIT), les obstacles à une telle évaluation et la meilleure façon de la mettre en œuvre. Aux termes de l'évaluation de l'évaluabilité, nous avons conclu que les conditions se prêtaient à une évaluation de la participation d'Industrie Canada à l'UIT et que les gestionnaires du ministère approuvaient la démarche. L'évaluation de l'évaluabilité nous a également permis de cerner les questions d'évaluation, ainsi que les méthodes d'évaluation éventuelles.

tre évalués des points de vue de la pertinence et de l'efficacité. Nous avons tiré les questions d'évaluation de trois sources :

  1. le personnel de programmes d'Industrie Canada;
  2. les intervenants concernés par l'UIT au Canada et
  3. les questions d'évaluation types établies dans la Politique d'évaluation du Conseil du Trésor.

La liste finale des questions d'évaluation a été approuvée par le directeur général de la Direction générale de la vérification et de l'évaluation. Voici les éléments et questions d'évaluation de la présente étude d'évaluation :

Tableau 2 : Résumé des éléments et questions d'évaluation
Élément d'évaluation Questions d'évaluation
Pertinence
  • Dans quelle mesure la participation d'Industrie Canada à l'UIT est-elle conforme à son mandat et aux orientations du gouvernement?
  • Est-il nécessaire qu'Industrie Canada continue de participer à l'UIT?
Réussite
  • Dans quelle mesure Industrie Canada obtient-il les résultats escomptés?
  • Quel est le rôle de chef de file que le Canada joue à l'UIT?
Rentabilité
  • Quelle est la valeur qu'apporte la participation d'Industrie Canada à l'UIT?
Mise en œuvre du programme
  • Industrie Canada s'est-il doté d'un plan de relève adéquat pour être en mesure de continuer à influencer l'UIT?

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2.2 Méthode

Dans la présente section, nous donnons un aperçu des méthodes employées pour effectuer l'évaluation.

2.2.1 Examen de la documentation

Notre examen des documents visait à tirer un ensemble de preuves des données secondaires disponibles et d'obtenir des renseignements indépendants et objectifs, dans la mesure du possible. Nous avons examiné plus de cinquante documents entrant dans les grandes catégories suivantes :

  • documents de programme donnant un aperçu des activités du Canada à l'UIT;
  • rapports narratifs et statistiques sur les activités d'Industrie Canada à l'UIT;
  • documents des organismes centraux liés aux activités d'Industrie Canada à l'UIT;
  • documents d'ordre général tels que le Rapport ministériel sur le rendement et le Rapport sur les plans et les priorités;
  • documents d'ordre général du gouvernement du Canada tels que le discours du Trône;
  • documents externes du Secrétaire général de l'UIT et de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE); et
  • rapports postconférence de l'UIT d'Industrie Canada (voir la description complète dans la section 1.2.2.).

2.2.2 Examen des rapports postconférence

Lorsque Industrie Canada présente les positions du Canada à l'UIT, il souhaite comme résultat immédiat escompté que les positions canadiennes soient adoptées. (Veuillez consulter la section 1.3 pour la description complète des résultats escomptés par Industrie Canada à l'UIT). En fait, dans l'évaluation de l'évaluabilité9, nous proposons comme indicateur de rendement approprié pour ce résultat le pourcentage de positions canadiennes qui sont adoptées. Au cours de la préparation de l'évaluation de l'évaluabilité, le personnel de programmes avait suggéré de tirer ces renseignements des rapports postconférence qui sont rédigés après chaque conférence de l'UIT. Selon ce conseil, l'équipe d'évaluation a examiné les rapports postconférence suivants de la délégation canadienne :

  • Conférence mondiale des radiocommunications 2000, Istanbul, Turquie, (2000);
  • Conférence mondiale de développement des télécommunications de l'UIT (CMDT–02), Istanbul, Turquie, (2002);
  • Conférence de plénipotentiaires de l'UIT 2002, Marrakech, Maroc (2002);
  • Conférence mondiale des radiocommunications (CMR–03), Genève, du 9 juin au 4 juillet 2003;
  • Assemblée mondiale de normalisation des télécommunications (AMNT–04), Florianopolis, Brésil (2004);
  • Conférence mondiale de développement des télécommunications de l'UIT (CMDT–06), Doha, Qatar (2006);
  • Conférence de plénipotentiaires de l'UIT (CP–06), Antalya, Turquie (2006);
  • Conférence mondiale des radiocommunications de l'UIT (CMR–07), Genève (2007); et
  • Résumé de la Conférence mondiale des radiocommunications de l'UIT (CMR–07), Genève (2007).

Comme les rapports des délégations n'étaient pas rédigés selon le même modèle, il a fallu concevoir deux méthodes pour les examiner.

Dans le rapport de la Conférence mondiale des radiocommunications de 2007, le succès du Canada est évalué par rapport à chaque point au programme. Pour chaque point, le succès du Canada est documenté comme suit : « complètement satisfait », « partiellement satisfait », « insatisfait », « sans objet » ou « pas de changement ». Par conséquent, l'équipe d'évaluation a pu calculer le pourcentage des points au programme canadiens qui ont été complètement ou partiellement satisfaits. De plus, elle s'est procurée une note d'information préliminaire décrivant les responsabilités et les fonctions des délégations ainsi que neuf questions prioritaires pour le Canada. Elle a ensuite comparé cette note d'information préliminaire au contenu du Résumé de la CMR–07 pour vérifier si les objectifs cités dans la note d'information avaient été réalisés.

Dans les autres rapports postconférence, l'équipe d'évaluation n'a pas trouvé matière à comparaison des positions canadiennes et des résultats obtenus à l'issue des conférences. Ils portaient plutôt sur la nature des résultats obtenus et contenaient des données isolées relativement aux positions que le Canada a su faire valoir. Par conséquent, l'équipe d'évaluation n'a pas pu déterminer le pourcentage de positions canadiennes adoptées. Cependant, elle est parvenue à documenter le nombre et la nature des succès abordés dans chaque rapport.

2.2.3 Entretiens avec les gestionnaires de programme

Nous avons mené des entretiens avec des gestionnaires de programme dans le but de connaître leur opinion sur les questions d'évaluation et de recueillir toutes les données objectives disponibles sur les résultats obtenus. Même s'il est possible que les gestionnaires de programme aient des avis impartiaux sur la réussite d'Industrie Canada au sein de l'UIT, il était néanmoins important de solliciter leur avis et de recueillir des éléments étayant les succès d'Industrie Canada.

La section 1.2 expose brièvement la façon dont les activités liées à l'UIT sont menées par le personnel de six directions relevant de trois directions générales dans deux secteurs d'Industrie Canada.

2.2.4 Sondage auprès des intervenants

Le sondage auprès des intervenants avait pour objet de déterminer la mesure dans laquelle les activités d'Industrie Canada à l'UIT se répercutent sur des groupes d'intervenants ciblés. Parmi ceux-ci figurent des fabricants d'équipements de télécommunication, des fournisseurs de services de télécommunications, des radiodiffuseurs, les associations touchées et d'autres intervenants.

Pour concevoir le cadre d'échantillonnage, l'équipe d'évaluation a tenu compte de toutes les personnes que les domaines de programme ont jugé utile d'inclure dans leurs consultations sur l'UIT au cours des cinq dernières années. Cet échantillon procurait un avantage de taille. En effet, l'équipe d'évaluation savait ainsi avec certitude qu'elle interrogeait des personnes au fait de l'UIT et des activités qu'Industrie Canada y mène. De plus, ne pouvant tirer aucun avantage de leurs réponses, les intervenants semblaient plus à même de donner des avis impartiaux. Pour réduire les risques de partialité, l'équipe a par ailleurs informé les répondants éventuels qu'aucune de leurs remarques ne leur serait directement attribuée dans le rapport. Cela étant dit, l'échantillon présentait un inconvénient, c'est-à-dire que les activités d'Industrie Canada à l'UIT pourraient avoir eu des répercussions plus positives sur les personnes ayant pris part aux processus de consultation d'Industrie Canada sur l'UIT et leurs organisations que sur les intervenants n'ayant pas participé à ces consultations.

Le domaine de programme a dressé une liste de 117 personnes ayant pris part au processus de consultation d'Industrie Canada. Nous avons retenu les services de la firme EKOS Research Associates pour effectuer les entretiens. Sur les 117 répondants potentiels, 13 ont été éliminés en raison de coordonnées invalides, de doubles, etc. Sur les 104 contacts valides, 51 ont participé à des entretiens complets (31 n'ont pu être menés à terme après 10 tentatives, 4 n'étaient pas disponibles, 17 ont refusé et 1 a abandonné). Le taux de réponse global a été de 49 %.

Pour le sondage auprès des intervenants, nous avons mené des entretiens avec

  • des fabricants d'équipements de télécommunication (37 %),
  • des fournisseurs de services de télécommunication (22 %),
  • des fournisseurs de services d'appui en matière de connaissance et d'information (22 %),
  • des associations (10 %),
  • des constructeurs d'aéronefs (4 %) et
  • des radiodiffuseurs (2 %).

Notons que dans le présent rapport, tous les pourcentages donnés dans le cadre du sondage incluent seulement ceux qui ont pu répondre à la question; par exemple, si, pour une question particulière, 10 % des répondants n'ont pu y répondre, 45 % ont répondu « oui » et 45 % ont répondu « non », dans le rapport, il sera inscrit que 50 % des répondants (qui ont pu répondre à la question) ont dit « oui ».

2.2.5 Entretiens de suivi

Pour les entretiens de suivi, nous avons tenté d'utiliser le même cadre d'échantillonnage que celui du sondage auprès des intervenants (décrit à la section 2.2.4). Au moyen de ces entretiens, nous souhaitions obtenir des explications approfondies de la nature des répercussions des activités d'Industrie à l'UIT sur les organisations et les clients des répondants. Nous avons mené les deux entretiens séparément pour différentes raisons. Tout d'abord, nous craignons que la combinaison des deux questionnaires ne donne lieu à des entretiens trop longs et donc un taux d'abandon élevé. Deuxièmement, cela nous permettait de confier les entretiens de suivi à un interviewer principal capable de les analyser de manière approfondie et de consigner dans le détail les réponses fournies.

À l'instar du sondage initial, nous avons tenté de communiquer avec les 104 contacts valides. Au total, 32 entretiens de suivi ont eu lieu, y compris avec 4 répondants qui n'avaient pas pris part au sondage initial. Le taux de réponse global s'est établi à 30 %. Nous nous attendions à ce que le taux soit plus faible pour les entretiens de suivi, compte tenu de la lassitude des répondants après la participation au sondage initial. Cela ne constituait pas une préoccupation importante, vu que l'objectif était de recueillir des exemples illustrant la manière dont les activités d'Industrie Canada à l'UIT se répercutent sur les répondants, leurs organisations et leurs clients.

2.2.6 Entretiens avec d'autres ministères

Par les entretiens avec d'autres ministères, nous souhaitions déterminer les répercussions des activités d'Industrie Canada à l'UIT sur les mandats et les clients des autres ministères. La direction des programmes d'Industrie Canada a cerné les autres ministères pouvant être touchés par les activités d'Industrie Canada au sein de l'UIT, puis l'équipe d'évaluation a essayé d'interroger les représentants de tous ces ministères.

L'équipe d'évaluation a été en mesure d'effectuer des entretiens avec les représentants des sept ministères suivants :

  • Transports Canada (2);
  • Environnement Canada;
  • Ministère des Pêches et des Océans (2);
  • Agence canadienne de développement international;
  • Conseil national de recherches du Canada;
  • Agence spatiale canadienne; et
  • Ministère de la Défense nationale.

Au total, neuf entretiens ont eu lieu avec des répondants relevant d'autres ministères.

2.2.7 Entretiens avec des fonctionnaires de l'UIT et des représentants d'autres pays membres de l'UIT

Dans la section 2.1, une des questions d'évaluation retenues est la suivante : « Quel est le rôle de chef de file que le Canada joue à l'UIT? ». Lors de l'évaluation de l'évaluabilité10, nous avons déterminé que des entretiens avec des fonctionnaires de l'UIT et des représentants d'autres pays membres de l'UIT était une méthode clé pour aborder cette question. Les fonctionnaires de l'UIT et les représentants d'autres pays membres sont en effet des observateurs de première ligne de la performance du Canada dans les forums de l'UIT et ils sont les mieux placés pour donner un avis sur le rendement et l'influence du Canada.

Dans l'évaluation de l'évaluabilité11, nous proposions de réaliser ces entretiens pour obtenir les avis des fonctionnaires de l'UIT et des représentants de tous les continents, y compris ceux des pays développés, sous développés ou en développement. Selon les responsables de programme, les fonctionnaires de l'UIT ne pourraient vraisemblablement pas participer aux entretiens, car cela pourrait être considéré comme un conflit d'intérêts avec leurs fonctions officielles à l'UIT. À la place, ils ont suggéré de réaliser des entretiens avec des fonctionnaires de l'UIT à la retraite.

La direction du programme a fourni une liste de trois fonctionnaires à la retraite de l'UIT représentant les différents secteurs, ainsi que de représentants de dix-huit pays membres de l'UIT. Nous avons réalisé des entretiens téléphoniques avec les trois fonctionnaires de l'UIT à la retraite et avec des représentants de l'Arménie, de l'Australie, du Japon, de la Corée, du Mexique, du Sénégal, de la Suède et des États–Unis.

2.2.8 Analyse de la planification de la relève

La planification et la gestion de la relève consistent en une approche intégrée et systématique visant à trouver, à développer et à conserver les talents pour combler les postes clés dans les domaines correspondant aux objectifs opérationnels actuels et prévus.

Pour évaluer l'état actuel de la planification de la relève à Industrie Canada relativement à ses activités à l'UIT, l'équipe d'évaluation a utilisé le Guide de planification intégrée et de la relève de l'Agence de la fonction publique du Canada (AFPC).

L'équipe d'évaluation a utilisé les critères de succès suivant de l'AFPC pour évaluer l'état de la planification de la relève à Industrie Canada relativement à ses activités à l'UIT :

  • Les cadres supérieurs communiquent l'importance de la planification et la gestion de la relève, en tant que priorité organisationnelle, et ils participent activement au processus.
  • La planification de la relève s'harmonise avec les plans d'activités et le processus plus vaste de planification des ressources humaines (RH) et des activités dont le rendement, le perfectionnement, l'apprentissage et le recrutement.
  • On a recours à un processus équitable, accessible et transparent.
  • La planification s'étend à tous les niveaux de l'organisation plutôt que de se limiter aux postes de cadres supérieurs. Les principaux acteurs collaborent et les intervenants donnent leur assentiment.
  • L'évaluation des employés se fait au moyen de multiples sources de données et les occasions de perfectionnement essentielles sont identifiées hâtivement.
  • On encourage l'apprentissage par l'expérience qui est appuyé par un encadrement et une évaluation des progrès.
  • On a recours à tout un éventail d'activités de perfectionnement qui sont adaptées individuellement pour combler les pénuries d'aptitudes et de compétences.
  • Les compétences et les habiletés nécessaires pour occuper les postes clés sont renforcées dans divers systèmes de RH comme le recrutement, l'apprentissage, le perfectionnement et la gestion du rendement.
  • Des mécanismes sont en place pour assurer l'atteinte des objectifs d'équité en emploi et de diversité.
  • Un bon plan de communication a été instauré.
  • Les gestionnaires et les employés participent à des ateliers et à des séances d'information pour se renseigner sur le processus de planification de la relève et sur le rôle qu'ils ont à jouer.
  • Les outils à l'appui de ce processus sont faciles à utiliser et sont accessibles.
  • Le processus est continuel, surveillé, évalué et amélioré à la lumière des commentaires des intéressés, des résultats de la recherche de pointe et des progrès technologiques.

Pour évaluer l'état de la planification de la relève en fonction de ces critères, l'équipe d'évaluation a mené des entretiens avec des gestionnaires de programme et le personnel de programmes intervenant dans les activités de l'UIT, puis elle a examiné différents documents ainsi que les profils statistiques des RH.

Suivant les directives du guide de l'AFPC, l'équipe d'évaluation a interviewé cinq gestionnaires de programme. Elle voulait ainsi déterminer les activités de planification de la relève mises en œuvre. En interviewant les membres du personnel, elle voulait déterminer les répercussions des activités de planification de la relève. Le tableau 3 ci-après donne un aperçu de la distribution des employés interviewés selon leur classification et leur niveau.

Tableau 3 : Distribution des employés interviewés selon leur classification et leur niveau
Niveau et classification [DSIR] DSI [DBCP] DDGSE DSRS Total
ENG–04 1 1   1   3
ENG–05 1 1 1   1 4
ENG–06   1   2   3
PM–06 1         1
EL–07 1         1
Total 4 3 1 3 1 12

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L'équipe d'évaluation a également examiné la documentation relative à la planification de la relève. Voici les types de documents qu'elle a examinés :

  • les documents des RH d'Industrie Canada, afin d'évaluer la mesure dans laquelle la planification de la relève est liée aux opérations et au processus plus large de planification des RH, y compris le rendement, le perfectionnement, l'apprentissage et le recrutement;
  • le profil démographique des employés, en vue de déterminer s'il existe un problème de planification de la relève; et
  • les documents relatifs à la participation aux conférences, afin de déterminer si des employés subalternes se voient offrir des possibilités de formation et d'acquisition de compétences liées à l'UIT.
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2.3 Limites de la méthode

Comme nous l'indiquons plus haut, le sondage auprès des intervenants est restrictif puisqu'il n'est pas nécessairement représentatif de tous les intervenants de l'UIT. Les intervenants interviewés ont participé aux consultations d'Industrie Canada sur l'UIT au cours des cinq dernières années et, s'il est vrai qu'ils devraient être au fait de l'UIT et des activités d'Industrie Canada, il se pourrait fort bien qu'eux-mêmes ou leurs organisations aient été plus touchés par l'UIT et la participation d'Industrie Canada que d'autres intervenants.

De plus, peu de données objectives étaient disponibles pour évaluer les répercussions des activités d'Industrie Canada à l'UIT. Dans la mesure du possible, l'équipe d'évaluation s'est appuyée sur des données objectives mais elles étaient limitées. Dans certains cas, il a été difficile d'attribuer ces répercussions aux activités d'Industrie Canada à l'UIT, et parfois, les intervenants ont hésité à fournir ces données (c.-à-d. incidence sur la rentabilité).

Ces limites ont été atténuées par le fait que nous avons déterminé, au moyen de l'évaluation de l'évaluabilité12, que le programme ne présentait que de faibles risques, les intervenants n'ayant cité aucune question de nature vitale. Il est ressorti de l'évaluation de l'évaluabilité qu'un effort d'évaluation modéré serait approprié. En outre, même si l'évaluation reposait largement sur les opinions subjectives formulées par les intervenants, les représentants d'autres ministères, les fonctionnaires de l'UIT à la retraite et les représentants d'autres pays membres de l'Union, nous avons présumé que les membres de ces groupes offriraient des avis objectifs et seraient fort disposés à cerner les lacunes de la participation d'Industrie Canada à l'UIT.


8Évaluation de l'évaluabilité de la participation d'IC aux activités de l'UIT, Industrie Canada, 2007 (Retour au texte.)

9Ibid(Retour au texte.)

10Ibid (Retour au texte.)

11Ibid (Retour au texte.)

12Ibid (Retour au texte.)


3.0 Constatations de l'évaluation

3.1 Dans quelle mesure la participation d'Industrie Canada à l'UIT est-elle conforme à son mandat et aux orientations du gouvernement?

Constatation : La participation d'Industrie Canada à l'UIT est conforme à son mandat et aux orientations du gouvernement.

Le mandat découle de la Loi sur le ministère de l'Industrie et de la Loi sur la radiocommunication. L'activité de l'UIT est également un élément reconnu de l'Architecture des activités de programmes d'Industrie Canada et contribue à ses trois résultats stratégiques. Enfin, elle est conforme aux orientations établies par le gouvernement dans le discours du Trône de 2008.

L'équipe d'évaluation a examiné bon nombre de documents différents pour confirmer que la participation d'Industrie Canada aux activités de l'UIT est conforme au mandat et aux orientations du gouvernement. Parmi ces documents figuraient des présentations au Conseil du Trésor, la Loi sur le ministère de l'Industrie, le discours du Trône et l'Architecture des activités de programmes d'Industrie Canada.

La Loi sur le ministère de l'Industrie stipule à l'article 6(e) que le ministère doit prendre les mesures nécessaires pour garantir, par réglementation internationale ou tout autre moyen, les droits du Canada en matière de communications. Le ministre détient un pouvoir similaire décrit à l'alinéa 5(1)k) de la Loi sur la radiocommunication. Par sa participation à l'UIT, le Canada est en mesure de prendre des mesures (en présentant les positions canadiennes) pour influencer les normes et les règlements internationaux. De toute évidence, ces mesures visent à protéger les intérêts du Canada et des entreprises canadiennes dans les domaines liés aux communications.

La participation à l'UIT est un élément d'activité de niveau inférieur dans l'Architecture des activités de programmes d'Industrie Canada. Elle entre dans le cadre des sous-activités liées à la gestion du spectre et des télécommunications, de l'activité de programme du Secteur du spectre, des technologies de l'information et des télécommunications — Marché, ainsi que du Résultat stratégique lié à l'instauration d'un marché équitable, efficace et concurrentiel. Par conséquent, les activités d'Industrie Canada au sein de l'UIT sont conformes à son Architecture des activités de programmes approuvée.

La description du modèle logique donnée à la section 1.3 du présent rapport illustre le fait que la participation d'Industrie Canada aux activités de l'UIT concorde avec les trois résultats stratégiques du Ministère. Dans le SGRR officiel, le résultat stratégique lié aux activités de l'UIT renvoie à l'instauration d'un marché équitable, efficace et concurrentiel. Tel que nous le décrivons à la section 1.3, cet objectif devrait se réaliser par l'émergence d'entreprises de télécommunication, de fournisseurs de services de télécommunication et de fabricants d'équipements de télécommunication compétitifs à l'échelle mondiale, des coûts moins élevés et plus de technologies pour les Canadiens.

La participation d'Industrie Canada à l'UIT contribue également au résultat stratégique de l'économie innovatrice, lequel découle du résultat final décrit à la section 1.3, à savoir des entreprises de télécommunication, des fournisseurs de services de télécommunication et des fabricants d'équipements de télécommunication compétitifs à l'échelle mondiale.

Enfin, à la section 1.3, nous montrons comment la participation d'Industrie Canada à l'UIT mène logiquement à des avantages pour les Canadiens sur les plans de la communication et de la radiodiffusion, ce qui aboutit à l'aspect collectivités durables du résultat stratégique d'IC, une industrie concurrentielle et des collectivités durables.

La participation d'Industrie Canada à l'UIT est également conforme aux orientations actuelles du gouvernement, établies dans le discours du Trône du 19 novembre 2008. Voici des faits saillants du discours qui sont conformes à la participation du Canada à l'UIT :

Promouvoir l'investissement et le commerce

  • Notre gouvernement offrira aux entreprises canadiennes des possibilités accrues de bénéficier des investissements et du savoir-faire étrangers, tout en prenant les mesures nécessaires pour protéger les consommateurs et la sécurité nationale.
  • Notre gouvernement s'engage à chercher de nouveaux débouchés pour les Canadiens et à promouvoir la prospérité dans le monde grâce à la libéralisation des échanges.
  • Notre gouvernement est conscient que les progrès scientifiques et technologiques sont essentiels pour accroître la capacité concurrentielle de l'économie canadienne. Notre gouvernement commencera d'abord chez nous. Il travaillera avec l'industrie à appliquer le savoir-faire scientifique et technologique canadien de pointe à l'élaboration de nouvelles solutions d'affaires.

Par sa participation à l'UIT, Industrie Canada « [offre] aux entreprises canadiennes des possibilités accrues de bénéficier des investissements et du savoir-faire étrangers, tout en prenant les mesures nécessaires pour protéger les consommateurs et la sécurité nationale ». IC est en mesure de promouvoir la technologie canadienne et d'aider les entreprises canadiennes à établir des contacts avec les firmes étrangères. De plus, lorsque le ministère contribue, au sein de l'UIT, à l'élaboration des normes internationales, puis qu'il les transpose en normes canadiennes, il aide les entreprises canadiennes à développer des produits et des technologies adaptés aux marchés internationaux. D'autre part, cela offre aux entreprises de télécommunications canadiennes des possibilités accrues de bénéficier des investissements étrangers. Enfin, l'industrie canadienne des télécommunications a obtenu des renseignements sur les produits et le marché grâce à la participation du Canada aux activités de l'UIT et les entreprises canadiennes ont ainsi bénéficié du savoir-faire étranger.

En outre, l'UIT est un organe international qui élabore des normes internationales et les promeut. Cela facilite le libre-échange en assurant l'interconnectivité et l'interopérabilité des réseaux et services de télécommunication mondiaux. Pour leur part, la normalisation, l'interconnectivité et l'interopérabilité mènent aussi à l'accélération des progrès scientifiques et technologiques en raison du caractère mondial des fournisseurs et des marchés. En participant à l'UIT, Industrie Canada fait en sorte que le pays influe sur ces normes afin que les entreprises canadiennes puissent exploiter au mieux leurs technologies et leurs produits et qu'elles puissent tirer parti des nouveaux marchés issus de l'adoption de normes nouvelles.

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3.2 Est-il nécessaire qu'Industrie Canada continue de participer à l'UIT?

Constatation : Les preuves recueillies indiquent qu'il est nécessaire qu'Industrie Canada continue de participer à l'UIT.

De l'avis de la plupart des intervenants, si Industrie Canada cessait de participer à l'UIT et d'y présenter les positions du Canada, cela aurait des répercussions modérées à importantes sur leurs organisations, soit les entreprises, fournisseurs et fabricants canadiens de produits et services télécommunication, et sur les utilisateurs canadiens du spectre et des satellites De ce fait, pour le Canada, il deviendrait beaucoup plus difficile, voire impossible, de protéger le spectre et d'y avoir accès, de prendre part à l'attribution des orbites de satellite et des fréquences et d'influencer les règlements et normes de l'UIT.

Les constatations relatives à cette question d'évaluation sont fondées sur les preuves recueillies dans le cadre du sondage auprès des intervenants, des entretiens de suivi, des entretiens avec les autres ministères et des entretiens avec le personnel du programme.

De l'avis d'une grande majorité des intervenants de l'UIT interviewés, si Industrie Canada cesse de participer à l'UIT et d'y présenter les positions du Canada, cela aura des répercussions modérées, voire importantes.

  • Selon 86 % des intervenants, si Industrie Canada cesse de participer à l'UIT et d'y présenter les positions du Canada, cela aura des répercussions modérées, voire importantes, sur leurs organisations (modérées pour 26 %, importantes pour 60 %).
  • Selon 98 % des intervenants, si Industrie Canada cesse de participer à l'UIT et d'y présenter les positions du Canada, cela aura des répercussions modérées, voire importantes, sur les entreprises de télécommunications, les services de télécommunications et les fabricants d'équipements de télécommunication canadiens (modérées pour 26 %, importantes pour 73 %).
  • Selon 98 % des intervenants, si Industrie Canada cesse de participer à l'UIT et d'y présenter les positions du Canada, cela aura des répercussions modérées, voire importantes, sur les utilisateurs du spectre et du satellite (modérées pour 23 %, importantes pour 76 %).

À la question relative à l'importance des activités, normes et règlements de l'UIT, 73 % des intervenants indiquent que ces activités sont extrêmement importantes pour leurs organisations. De surcroît, 78 % d'entre eux rappellent que la participation d'Industrie Canada aux activités de l'UIT est de la plus haute importance pour leurs organisations.

La liste ci-dessous contient certains des commentaires formulés par les intervenants. On peut y voir les raisons pour lesquelles, selon eux, Industrie Canada doit continuer de participer à l'UIT.

  • Si Industrie Canada ne participait pas à l'UIT, le Canada ne serait pas au fait d'un grand nombre d'enjeux, ce qui nous jouerait éventuellement de mauvais jeux à plus long terme. Comme il participe à l'Union, Industrie Canada permet aux entreprises de se maintenir informées de toutes les attributions du spectre à l'échelle locale, or c'est l'enjeu le plus important lorsque vient le moment d'attribuer de nouvelles licences au Canada. Si le Canada attendait simplement que les États-Unis prennent des décisions quant à la marche à suivre et se contentait de suivre le chemin tracé par eux, cela ne le serait probablement pas dans son meilleur intérêt.
  • Les entreprises bénéficient à 100 % de la participation d'Industrie Canada à l'UIT. S'il n'y prenait pas part, les leaders de l'industrie n'auraient tout simplement pas les moyens de le faire eux-mêmes. L'industrie ne pourrait pas fonctionner sans son soutien.

Les représentants des autres ministères indiquent également qu'Industrie Canada devrait poursuivre sa participation aux activités de l'UIT.

  • De l'avis de toutes les personnes interrogées (neuf sur neuf), si Industrie Canada cesse de présenter les positions du pays à l'UIT, cela aura des répercussions sur leur organisation (deux sont d'avis que les répercussions seront modérées et sept, qu'elles seront importantes).
  • De l'avis de tous les représentants qui ont pu répondre à la question (sept sur neuf si Industrie Canada cesse de présenter les positions du pays à l'UIT, cela aura des répercussions sur les utilisateurs du spectre au Canada (trois sont d'avis que les répercussions seront modérées et quatre, qu'elles seront importantes).

De l'avis des représentants des autres ministères interviewés, les activités, normes et règlements sont des éléments importants pour leurs organisations et, pour plus de la moitié d'entre eux, extrêmement importants. De l'avis de la plupart des représentants des autres ministères interviewés, la participation d'Industrie Canada aux activités de l'UIT est extrêmement importante; seuls quelques-uns indiquent qu'elle est plus ou moins importante. De l'avis de la plupart des représentants des autres ministères interviewés, Industrie Canada défend adéquatement leurs intérêts au sein de l'UIT; en effet, maints d'entre eux indiquent bénéficier grandement de la participation du Ministère aux activités de l'UIT. Les représentants des ministères indiquent que leurs clients bénéficient modérément de la participation d'Industrie Canada à l'UIT, et quelques-uns que leurs clients en bénéficient de manière significative.

De l'avis de représentants de maints autres ministères, les avantages tirés de la participation d'Industrie Canada découlent des connaissances et du savoir-faire que le Ministère utilise lorsqu'il négocie au nom des autres ministères. De multiples ministères sont conscients qu'Industrie Canada représente plus d'un ministère et que s'il ne le faisait pas, ils auraient à se présenter eux-mêmes à l'UIT. De nombreux ministères indiquent qu'ils seraient en mesure de défendre leurs propres intérêts, mais pas ceux des autres ministères. Ainsi, les ministères pensent qu'Industrie Canada a su, dans une large mesure, défendre divers intérêts. Voici les intérêts que les ministères jugent importants :

  • protection et gestion des attributions du spectre;
  • collecte par satellite de données utiles;
  • garantie de la qualité des données (le brouillage peut nuire à la qualité des données);
  • protection contre le brouillage par le secteur privé ou les entreprises, pour les fréquences nécessaires à la bonne marche du travail;
  • contacts établis par Industrie Canada au sein d'UIT, et connaissance des rouages de celle-ci; et
  • essais de collecte de données par Industrie Canada qui étayent l'idée selon laquelle l'Internet mobile brouille le radar d'observation météorologique (dans le cadre des essais, nous avons tenté de réduire l'incidence des interférences sur le radar d'observation météorologique).

De l'avis des gestionnaires de programmes, la participation d'Industrie Canada aux activités de l'UIT correspond à son mandat, lequel préconise l'instauration d'un marché équitable et efficace, et au mandat de réglementation pris en application de la Loi sur les radiocommunications. Selon eux, si le Canada ne participait pas aux activités de l'UIT, il deviendrait un pays qui accepte les normes édictées plutôt qu'un pays contribuant à leur édiction, ce qui diminuerait sa compétitivité. De l'avis des gestionnaires d'Industrie Canada, la participation du Ministère aux activités de l'UIT est essentielle étant donné que de nombreuses questions sont uniquement négociées dans le cadre d'un forum et non de manière bilatérale.

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3.3 Dans quelle mesure Industrie Canada obtient-il les résultats escomptés?

Constatation : Selon les preuves recueillies, Industrie Canada parvient en grande partie à obtenir la plupart de ses résultats escomptés en ce qui concerne ses activités à l'UIT.

Selon les preuves recueillies, Industrie Canada parvient en grande partie à atteindre la plupart des différents niveaux des résultats escomptés, exposés dans le modèle logique applicable à l'activité (voir la section 1.3). Bien que nous n'ayons relevé aucune preuve directe permettant d'affirmer que les activités contribuent aux résultats stratégiques d'Industrie Canada, la logique décrite dans la section 1.3 nous porte à conclure que les activités à l'UIT contribuent aussi aux résultats stratégiques.

Pour traiter cette question, il est nécessaire de mentionner le modèle logique illustré à la section 1.3. Cette section s'articule autour des résultats décrits à la section 1.3 et de quelques autres constatations pouvant étayer ces résultats. Les constatations présentées dans cette section sont fondées sur l'examen de la documentation, le sondage auprès des intervenants, les entretiens de suivi, les entretiens avec les autres ministères et les entretiens avec les fonctionnaires de l'UIT à la retraite ainsi que les représentants d'autres pays membres de l'UIT.

Consulter les intervenants et les partenaires

Comme nous le décrivons dans le modèle logique, Industrie Canada doit demander l'avis des intervenants et des partenaires avant d'agir. En effet, le Ministère ne peut aider les entreprises canadiennes à exploiter les technologies et les services actuels ou à en développer de nouveaux sans les consulter au préalable pour être au fait des technologies qu'elles utilisent et de celles qu'elles prévoient développer.

Tel que nous l'expliquons à la section 1.3, Industrie Canada mène un processus de consultation national sur l'UIT auprès de plus de quarante entreprises au Canada et d'autres ministères et organismes gouvernementaux tels que le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, Environnement Canada, Santé Canada, l'Agence spatiale canadienne, le ministère de la Défense nationale, l'Agence canadienne de développement international, le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien, le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, Transports Canada, le ConseilÁnational de recherches du Canada et Centre de recherches pour le développement international.

Pour concevoir le cadre d'échantillonnage à l'effet du sondage, nous avons dressé une liste unique de 104 intervenants. Parmi les intervenants interviewés, 98 % d'avis que les consultations sur l'UIT d'Industrie Canada sont convenables, voire très convenables.

L'enquête a également permis de révéler ce qui suit.

  • 83 % des intervenants pensent qu'Industrie Canada a su représenter leurs intérêts dans une mesure convenable, voire très convenable (convenable pour 45 %, très convenable pour 38 %);
  • 98 % des intervenants pensent qu'Industrie Canada a su représenter les divers intérêts des intervenants dans une mesure convenable, voire très convenable (convenable pour 41 %, très convenable pour 57 %);
  • 96 % des intervenants pensent que les activités d'Industrie Canada ont été couronnées de succès, modérément ou fortement (modérément pour 26 %, fortement pour 70 %);
  • 91 % des intervenants pensent qu'Industrie Canada a modérément ou très bien su représenter les intérêts de leur organisation à l'UIT (modérément pour 46 %, très bien pour 45 %);
  • tous les intervenants pensent qu'Industrie Canada a modérément ou très bien su représenter les divers intérêts des intervenants canadiens à l'UIT (modérément pour 34 %, très bien pour 66 %).

Certains des commentaires formulés au cours des entretiens de suivi illustrent le processus de consultation d'Industrie Canada. En voici quelques-uns.

  • Industrie Canada s'implique dans le processus de planification des entreprises (par exemple, par le truchement des consultations). Au terme des discussions avec les leaders de l'industrie, ils présentent les résultats obtenus à l'UIT.
  • Industrie Canada s'efforce certainement de partager ses constatations avec les organisations. Industrie Canada rassemble des informations en leur nom puis les tient informés des réunions prochaines et passées. On sent qu'Industrie Canada est partisane de la transparence et que les intérêts des organisations lui tiennent à cœur.
  • En règle générale, Industrie Canada collabore très étroitement avec les entreprises. Les positions qu'il a présentées étayent les points de vue que les entreprises avancent.
  • Industrie Canada fait de son mieux pour équilibrer les intérêts de différentes entreprises canadiennes.

Dans le cas des représentants des autres ministères, tous ceux que nous avons interviewés (à l'exception de l'un d'eux) pensent qu'Industrie Canada a su mener des consultations convenables avec les intervenants. De surcroît, la plupart sont d'avis qu'Industrie Canada a su représenter les divers intérêts des intervenants canadiens au sein de l'UIT. Enfin, la plupart pensent qu'Industrie Canada a su représenter les intérêts de leur organisation.

En résumé, selon les preuves recueillies, Industrie Canada a su consulter les intervenants et représenter leurs intérêts à l'UIT.

Résultats immédiats (UIT)

À la section 1.3, nous citons quatre résultats immédiats escomptés, à savoir :

  • l'UIT adopte un règlement contraignant;
  • l'UIT attribue des bandes du spectre de radiofréquence;
  • l'UIT élabore les normes techniques mondiales;
  • l'UIT enregistre les attributions de créneaux de l'orbite des satellites et de bandes du spectre de radiofréquence.

Les trois premiers résultats renvoient à la mesure dans laquelle Industrie Canada parvient à faire adopter ses positions à l'UIT. Pour estimer ces résultats, nous proposons d'utiliser en guise d'indicateur de rendement le pourcentage de positions canadiennes adoptées. Après l'examen des rapports postconférence, l'équipe d'évaluation s'est aperçue que le contenu de la plupart d'entre eux ne permettait pas de faire correspondre les positions canadiennes aux résultats; seulement de confirmer que des positions canadiennes avaient bel et bien été adoptées. Par conséquent, l'équipe n'a pas pu tirer de ces rapports le pourcentage de positions adoptées.

Cependant, le rapport sur la Conférence mondiale des radiocommunications de l'UIT en 2007 fournit des indications sur les succès qu'Industrie Canada a remportés relativement à chaque point à l'ordre du jour. Même si chaque point à l'ordre du jour renvoie à de multiples positions canadiennes, le rapport permet d'évaluer les succès remportés par rapport à ce point particulier. Ainsi, selon le rapport de délégation à la CMR–07, 74 % des positions canadiennes inscrites à l'ordre du jour ont été complètement satisfaites, 19 % ont été partiellement satisfaites, 3 % ne s'appliquaient pas et 3 % n'ont pas été satisfaites. De plus, le rapport contient une comparaison entre les objectifs préalables à la CMR–07 et les résultats consignés dans le résumé de la conférence. La comparaison permet de révéler qu'Industrie Canada a réalisé tous les objectifs prioritaires (neuf en tout) qu'il s'était fixés.

Selon les fonctionnaires de l'UIT à la retraite et les représentants d'autres pays membres de l'U nion, le Canada a su ou très bien su faire adopter ses positions à l'UIT. Selon les représentants des autres ministères, Industrie Canada a modérément su ou très bien su influer sur les règlements de l'UIT, sur les attributions de bandes du spectre de radiofréquences et sur les normes techniques mondiales édictées par l'UIT.

Passons maintenant à l'enregistrement des attributions de créneaux de l'orbite des satellites et de bandes du spectre de radiofréquences. L'analyse qu'Industrie Canada a réalisée de la publication BRIFIC de UIT–R permet de révéler qu'au cours des cinq dernières années, 99 % des attributions de radiofréquences qu'Industrie Canada a effectuées ont été approuvées une fois le processus achevé. Il convient d'ajouter que certains dossiers n'ont pas été approuvés au premier dépôt, mais aux dépôts s uivants. De surcroît, pour les dossiers en suspens, Industrie Canada continue de voir à leur approbation, mais nous ne pouvons présumer des résultats qui seront obtenus.

En résumé, selon les preuves recueillies, Industrie Canada a su atteindre les résultats immédiats escomptés.

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Résultats immédiats (Canada)

À la section 1.3, nous citons cinq résultats immédiats escomptés pour le Canada. Les voici :

  • Les entreprises canadiennes exploitent les technologies et les services actuels et en développent de nouveaux
  • La protection du spectre et l'accès au spectre sont conformes aux intérêts canadiens
  • Économies d'échelle pour les entreprises canadiennes
  • Connectivité et interopérabilité des réseaux et services de communication mondiaux
  • Les attributions de créneaux de l'orbite des satellites et de bandes du spectre de radiofréquence sont protégées selon les intérêts canadiens

Les constatations afférentes à chacun de ces résultats immédiats sont documentées ci-dessous.

Les entreprises canadiennes exploitent les technologies et les services actuels et en développent de nouveaux

Parmi les intervenants interviewés, 97 % pensent qu'Industrie Canada a modérément ou très bien su aider les entreprises canadiennes à exploiter les technologies et services actuels et à en développer de nouveaux (modérément pour 42 %, très bien pour 55 %). Voici quelques commentaires formulés en ce sens.

  • Les avantages se traduiraient par la mesure dans laquelle Industrie Canada réussit à faire valoir le bien-fondé d'une approche mondiale, harmonisée et normalisée à certaines bandes du spectre du service mobile. Cela bénéficierait à sa société qui accèderait à plus de technologies.
  • Cette année, sa société a bénéficié de sa coopération avec Industrie Canada. Le Ministère a effectivement a présenté une question nouvelle à l'UIT–R en vue de la faire adopter; en espérant que cela entraîne l'élaboration d'un règlement sur les radiocommunications avalisant la mise en œuvre de systèmes de télécommunication sans fil dans les avions.
  • Pour faire des profits, sa société doit vendre des produits conformes aux normes. Aucun de ses clients ne se fournit exclusivement chez lui. Pour vendre ses produits, il doit comprendre les normes et fabriquer des produits qui leur sont conformes; de plus, il doit faire valoir sa façon de se conformer aux normes. Le succès de ses opérations dépend de sa capacité à se conformer aux normes.
  • Différents groupes influent sur les activités de la division des radiocommunications de l'UIT. Une commission d'étude en particulier (la commission d'étude fixe) formule des recommandations. Ces recommandations donnent lieu aux plans de répartition des fréquences que les fabricants utilisent. Les entreprises canadiennes ont hautement contribué à l'élaboration de ces plans de répartition des fréquences et en ont tiré des profits notables. Sa société a pu vendre des équipements après la mise au point de ces nouveaux plans de répartition des fréquences.

La protection du spectre et l'accès au spectre sont conformes aux intérêts Canadiens

Le sondage auprès des intervenants traduit le fait qu'ils pensent tous qu'Industrie Canada a modérément ou très bien su protéger le spectre et faire en sorte que les modalités d'accès aux bandes soient conformes aux intérêts canadiens (modérément pour 31 %, très bien pour 69 %). Les représentants des autres ministères pensent qu'Industrie Canada a modérément ou très bien su protéger le spectre et faire en sorte que les modalités d'accès aux bandes soient conformes aux intérêts canadiens. Voici quelques commentaires formulés en ce sens.

  • Pour eux, il est important que les exigences liées au spectre et à sa réglementation profitent à leurs clients. Industrie Canada collabore avec eux pour faire en sorte que cela se passe ainsi. Dans son cas, il est clair que sa société a nettement bénéficié du fait que la radiofréquence a été établie à 700 mégahertz à des fins de sécurité publique.
  • Industrie Canada a réussi à obtenir une nouvelle petite bande de radio amateur qui sera disponible au début 2009. À la dernière CMR (2007), le Ministère a défendu leur position concernant une ancienne bande de radio classique.
  • L'ITU intervient dans l'attribution des bandes du spectre de radiofréquences. La participation d'Industrie Canada aux activités de l'UIT permet à cette organisation d'obtenir un spectre plus large à des fins de sécurité publique.
  • Le gouvernement a su obtenir le spectre dont nous avions besoin à des fins techniques convenables. Les entreprises de télécommunications canadiennes ont ainsi pu poursuivre leurs affaires. Ce succès est attribuable à Industrie Canada.

Économies d'échelle pour les entreprises canadiennes

Parmi les intervenants interviewés, 91 % pensent que les activités qu'Industrie Canada a réalisées au sein de l'UIT en vu d'influer sur les normes techniques mondiales édictées par l'Union ont modérément ou fortement contribué à l'accroissement des économies d'échelle pour les entreprises de télécommunications canadiennes (modérément pour 55 %, fortement pour 35 %). Voici quelques commentaires formulés en ce sens.

  • L'harmonisation du spectre permettra enfin à sa société de rationaliser certains de ses produits. Ils ne seront plus tenus de fabriquer des produits particuliers pour tenir compte de l'utilisation du spectre à partir du Canada, des États-Unis ou d'ailleurs. Une fois le spectre harmonisé, sa société ne devra plus fabriquer différents produits avec têtes RF. Cela simplifie la production.
  • Fondamentalement, ils ont eu des possibilités d'affaires. Ils font des économies d'échelle (en vendant de plus grandes quantités d'équipements et en respectant les normes internationales, auxquelles le Canada souscrit).
  • Du point de vue des coûts, sa société tire indirectement parti de l'élaboration des normes. Cela signifie qu'elle peut se contenter de fabriquer un seul produit utilisable dans le monde entier, plutôt que des produits uniques à chaque pays.

Connectivité et interopérabilité des réseaux et services de communication mondiaux

Dans une étude qu'il a réalisée en 2008Note 13, Leonard Waverman, professeur d'économie à la London Business School, a classé 16 économies fondées sur l'innovation d'après un index de connectivité reposant sur trente indicateurs de la connectivité. Le Canada s'est classé quatrième parmi les 16 économies fondées sur l'innovation.

Parmi les intervenants interviewés, 91 % pensent qu'Industrie Canada a modérément ou fortement favorisé la connectivité et l'interopérabilité des réseaux, produits et services de communication mondiaux (modérément pour 38 %, fortement pour 53 %). Voici certains des avantages que les intervenants ont cités.

  • La participation d'Industrie Canada à l'UIT a eu des répercussions significatives sur les décisions qui ont été prises au sujet des systèmes de numérotage des téléphones. Fondamentalement, les appels internationaux s'effectuent plus efficacement et la mise en œuvre du système est moins onéreuse.
  • La participation d'Industrie Canada à l'UIT–R est déterminante puisqu'elle que les systèmes sont compatibles à d'autres. C'est parce que l'accès au spectre est protégé et que les normes établies appuient l'interopérabilité des systèmes. C'est très bénéfique pour les clients.
  • Le simple fait de pouvoir joindre n'importe qui dans le monde en composant un numéro est un grand avantage en soi. Fondamentalement, nous transformons ce réseau en un nouveau protocole Internet fondé sur le réseau. Si Industrie Canada n'avait pas été là, nous ne pourrions pas répondre aux besoins des Canadiens en la matière.

Protection des orbites satellitaires et des fréquences attribuées et accès conformément aux intérêts canadiens

Comme nous l'indiquons plus haut, au cours des cinq dernières années, l'UIT a approuvé 99 % des demandes qu'Industrie Canada a déposées en vue d'obtenir des bandes de fréquences satellite (dont l'examen est achevé). De surcroît, parmi les intervenants interviewés, 96 % pensent qu'Industrie Canada a modérément ou très bien su protéger le spectre et faire en sorte que les modalités d'accès aux bandes soient conformes aux intérêts canadiens (modérément pour 38 %, très bien pour 31 %). Enfin, les représentants des autres ministères interviewés pensent qu'Industrie Canada a modérément ou très bien su protéger le spectre et faire en sorte que les modalités d'accès aux bandes soient conformes aux intérêts canadiens. Voici quelques commentaires formulés en ce sens.

  • Les communications par satellite; c'est ce qu'il fait. Sa société a besoin de coordonner les fréquences utilisées pour le satellite. Ils y trouvent leur compte puisqu'ils peuvent exploiter les systèmes par satellite; leurs satellites sont coordonnés et fonctionnent de façon harmonieuse avec les autres entités. Par sa participation, Industrie Canada contribue à la protection du spectre que nous utilisons aujourd'hui et fait en sorte que des bandes additionnelles nous soient attribuées dans l'avenir.
  • Avec l'aide d'Industrie Canada, sa société s'est démenée pour obtenir des attributions du spectre auprès de l'UIT. Ils ont réussi et cela leur a permis de mettre leurs produits sur le marché.
  • Les responsables des satellites insistent pour que les orbites soient positionnées selon un arc géostationnaire. Sa société (par exemple) aimerait avoir autant de positions orbitales que faire se peut afin d'y implanter des satellites et de faire des affaires. Cela ne peut se faire sans une coordination avec d'autres pays et il faut également s'assurer que les satellites de cette société ne brouilleront pas les autres satellites. Industrie Canada facilite la coordination et fait en sorte que tout le monde coexiste sur l'arc.

En résumé, selon les preuves recueillies, Industrie Canada a su atteindre les résultats immédiats escomptés pour le Canada.

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Résultats intermédiaires

Dans le modèle logique, nous avons déterminé que les activités d'Industrie Canada au sein de l'UIT ciblaient les objectifs intermédiaires escomptés suivants.

  • Augmentation des ventes réalisées par les entreprises canadiennes sur les marchés internationaux
  • Les pays du mo nde favorisent le marché canadien
  • Le brouillage est géré et la communication est facilitée

Les constatations afférentes à chacun de ces résultats immédiats sont citées ci-dessous.

Augmentation des ventes réalisées par les entreprises canadiennes sur les marchés internationaux

Parmi les intervenants interviewés, 94 % pensent que les activités qu'Industrie Canada a réalisées au sein de l'UIT en vu d'influer sur les normes techniques mondiales édictées par l'Union ont modérément ou fortement contribué à l'accroissement des ventes internationales (modérément pour 68 %, fortement pour 26 %). Voici quelques commentaires formulés en ce sens.

  • Il pense que son organisation a spécialement bénéficié de la participation d'Industrie Canada à l'UIT–R. Cela a facilité la prescription de définitions internationales communes sur l'utilisation et l'attribution des radiofréquences; de ce fait, sa société a eu davantage de possibilités de vente à l'échelle m ondiale. les fabricants aiment vendre le même produit partout dans le monde. S'ils ne pouvaient le vendre qu'au Canada, cela les pénaliserait du point de vue des coûts. Nous aimerions vraiment vendre un seul et même produit partout. Il pense que la participation d'Industrie Canada à l'UIT–R et son aide en la matière ont permis cela.
  • Sa société, qui effectue des missions dans l'espace, en tire parti puisqu'il peut mettre sur le marché des produits adaptés aux exigences internationales.

Parmi les intervenants interviewés, 81 % pensent que la participation d'Industrie Canada aux activités de l'UIT a eu des répercussions positives sur les profits générés par leur organisation (ceux à qui la question s'appliquait) (répercussions positives moindres pour 28 %, répercussions positives modérées pour 37 %, répercussions positives importantes pour 16 %). Voici quelques commentaires formulés en ce sens.

  • Quasiment toutes les décisions prises par l'UIT influeront sur leurs profits. Les décisions prises par Industrie Canada peuvent influer sur les décisions de l'UIT et, partant, influer sur les profits que les entreprises réalisent au Canada.
  • Les profits de sa société reposent sur la vente de ses systèmes aux opérateurs. Sa société possède deux types de clients : les opérateurs privés et les opérateurs publics (par exemple, Bell, Dell, Rogers et d'autres opérateurs internationaux). Leurs revenus sont générées par les systèmes qu'il leur vend. Les ventes ne pourraient se faire sans la participation d'Industrie Canada à l'UIT–R. Livrée à elle-même, sa société n'y parviendrait pas.
  • Les revenus sont touchées par les décisions de l'UIT. Sans tout ce qu'ils font dans le domaine de l'attribution des radiofréquences, sa société ne pourrait pas faire son travail, à savoir la certification des essais en vol, pas plus qu'elle ne pourrait vendre ses hélicoptères.

Les pays du monde servent le marché canadien

Parmi les intervenants interviewés, 94 % pensent que les activités qu'Industrie Canada a réalisées au sein de l'UIT en vue d'influer sur les normes techniques mondiales édictées par l'Union ont modérément ou fortement engendré des avantages pour les entreprises et les consommateurs canadiens susceptibles d'acheter des équipements de télécommunication vendus par des entreprises internationales dans le monde entier (modérément pour 48 %, fortement pour 46 %). Entre autre, cela se manifeste dans le fait que des fabricants de téléphones sans fil dont les sièges sociaux se situent aux États-Unis, au Japon, en Finlande et au Royaume-Uni vendent leurs produits sans fil au Canada.

Le brouillage est géré et la communication est facilitée

Au cours des cinq dernières années, Industrie Canada n'a eu à traiter que cinq rapports faisant état de brouillage nuisible envers des sources non canadiennes ou imputables à celles-ci. Aucun de ces cas n'a entraîné la publication d'un rapport de brouillage par l'UIT. Un problème n'a pas été résolu, mais il faut savoir que le plaignant a indiqué que le brouillage ne le préoccupait pas beaucoup. Les quatre autres plaintes se sont réglées d'elles-mêmes ou avec l'aide d'Industrie Canada.

Parmi les intervenants interviewés, 95 % pensent qu'Industrie Canada a modérément ou fortement facilité la communication et la gestion du brouillage au Canada (modérément pour 32 %, fortement pour 63 %). Voici quelques commentaires formulés en ce sens.

  • La participation d'Industrie Canada à l'UIT–R est déterminante car elle garantit que les systèmes qu'ils vendent fonctionnent sans provoquer de brouillage.
  • Le gros de leurs revenus dérive toujours des créneaux orbitaux autorisés par Industrie Canada. Dans sa société, la matière première consiste à avoir un spectre qu'il peut exploiter pour offrir des services à ses clients. Pour lui, il est vital que ses droits par rapport au spectre soient solides et qu'ils ne soient pas contestés par d'autres administrations. Ils sont tenus de coordonner les choses de manière à ce qu'ils puissent l'exploiter sans provoquer de brouillage. Cela sous-entend la poursuite des activités d'Industrie Canada au sein de l'UIT.
  • Cette société doit avoir accès à un spectre de bonne qualité sans que d'autres systèmes provoquent du brouillage. C'est essentiel à sa bonne marche. Elle peut ainsi déployer ces systèmes et bénéficier des revenus découlant de la vente des systèmes aux opérateurs.

En résumé, de toute évidence, Industrie Canada a amplement réussi à attendre deux des résultats intermédiaires escomptés; par ailleurs, les preuves ne permettent pas de démontrer clairement qu'Industrie Canada a pu contribuer à ce que tous les pays du monde puissent accéder au marché mondial.

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Résultats finals

Dans le modèle logique, on a déterminé que les activités d'Industrie Canada au sein de l'UIT ciblaient les objectifs finals escomptés suivants.

  • Des entreprises de télécommunications, des fournisseurs de services de télécommunications et des fabricants d'équipements de télécommunication compétitifs à l'échelle mondiale
  • Les Canadiens assument des coûts moins élevés et davantage de technologies leur sont proposées
  • Les résultats obtenus par d'autres ministères profitent aux Canadiens
  • Des avantages pour les Canadiens sur les plan de la communication et de la radiodiffusion

Les constatations afférentes à chacun de ces résultats finals sont citées ci-dessous.

Des entreprises de télécommunications, des fournisseurs de services de télécommunications et des fabricants d'équipement de télécommunication compétitifs à l'échelle mondiale

Parmi les intervenants interviewés, 90 % pensent que les activités qu'Industrie Canada a réalisées au sein de l'UIT ont modérément ou fortement contribué à l'émergence de entreprises de télécommunications, de fournisseurs de services de télécommunications et de fabricants d'équipements de télécommunication compétitifs à l'échelle mondiale (modérément pour 48 %, fortement pour 43 %). Voici quelques commentaires formulés en ce sens.

  • Si le Canada cesse de participer aux activités de l'UIT, cela nuira indéniablement aux entreprises de télécommunication canadiennes.
  • Si le Canada cesse de participer aux activités de l'UIT, les entreprises de télécommunications canadiennes ne pourront tout simplement plus fonctionner.

Les Canadiens assument des coûts moins élevés et davantage de technologies leur sont proposées

Nombre des intervenants interviewés sont des représentants de entreprises qui fabriquent des équipements de télécommunication ou fournissent des services de télécommunication. À ce titre, ils sont bien placés pour évaluer certaines des répercussions subies par les canadiens, qui sont leurs clients. Parmi les intervenants interviewés, 84 % pensent que les activités d'Industrie Canada à l'UIT ont modérément ou fortement contribué à la réduction des coûts assumés par les Canadiens et à ce que davantage de technologies leurs soient proposées (modérément pour 42 %, fortement pour 42 %). De plus, 87 % des intervenants indiquent que leurs clients bénéficient modérément ou fortement de la participation d'Industrie Canada à l'UIT (modérément pour 39 %, fortement pour 48 %). Les commentaires suivants illustrent les avantages en matière de coûts et de technologie engendrés pour Canadiens.

  • Leurs clients bénéficient indéniablement de la participation d'Industrie Canada à l'UIT. Les produits fabriqués par sa société coûteraient plus cher si les normes étaient plus fragmentées; or c'est grâce à la participation d'Industrie Canada qu'elles ne le sont pas.
  • Leurs clients en bénéficient car ils ont accès à une gamme de produits plus vaste telle que les combinés mobiles. De plus, ils bénéficient de meilleurs prix en raison de l'économie d'échelle.
  • Les utilisateurs du spectre peuvent choisir parmi un plus grand nombre d'applications de produits et services, sans compter qu'ils reçoivent des services de meilleure qualité.

Les résultats obtenus par d'autres ministères profient aux Canadiens.

Industrie Canada a interrogé les représentants des ministères fédéraux ci-après.

  • Transports Canada;
  • Environnement Canada;
  • le ministère des Pêches et des Océans;
  • l'Agence canadienne de développement international;
  • le ministère de la Défense nationale;
  • le Conseil national de recherches du Canada;
  • l'Agence spatiale canadienne.

La plupart de ces ministères ont besoin d'accéder en toute fiabilité au spectre de radiofréquences pour remplir leurs fonctions ou servir les clients. Les résultats obtenus par d'autres ministères profitent aux Canadiens. En voici quelques-uns :

Transports Canada

Transports Canada se fonde sur le spectre pour assurer la sécurité marine et aérienne au pays. Par sa participation à l'UIT, Industrie Canada fait en sorte que ce spectre soit protégé et que les règlements concordent avec les intérêts canadiens. Selon les entretiens menés auprès des autres ministères, Industrie Canada a su faire valoir les positions du Canada au sein de l'UIT (par exemple, articles 31 et 33 et recommandation 493 à la Conférence mondiale des radiocommunications 2007). Les intervenants indiquent que « tous les points qu'ils (Industrie Canada) ont traités ont donné des résultats positifs ». Ainsi, les Canadiens peuvent voyager par voie aérienne ou maritime de manière plus sûre.

Environnement Canada

Environnement Canada a besoin de données satellitaires pour effectuer des prévisions météorologiques. Selon les représentants des autres ministères interviewés, si le Canada cesse de participer à l'UIT, cela entravera, par exemple, les prévisions de temps violent; or ces dernières ont d'importantes répercussions socioéconomiques. De surcroît, ils indiquent qu'Enviro nnement Canada bénéficie sensiblement de la participation d'Industrie Canada à l'UIT. En guise d'exemple, il est signalé qu'Industrie Canada a réussi à protéger les Radars 5.6 et 6.65, soit des fréquences radar importantes pour la prévision de temps violent. Il est également signalé qu'Industrie Canada a appuyé les mesures prises à l'encontre des États-Unis à l'UIT–R et prévenu ainsi un brouillage potentiel.

Les représentants des autres ministères interviewés indiquent que les spécialistes des prévisions météorologiques, les climatologues, les hydrologues et les chercheurs scientifiques et en technologie sont autant de clients qui bénéficient de la participation d'Industrie Canada à l'UIT. Ils citent aussi les agriculteurs et tous ceux qui bénéficient de prévisions météorologiques exactes. De plus, les Canadiens ont tout avantage à être mis au courant de conditions météorologiques particulièrement mauvaises pour prendre les mesures n& eacute;cessaires.

Ministère des Pêches et des Océans (MPO)

Le MPO a besoin qu'Industrie Canada protège les fréquences dans les bandes maritimes et le contenu des entretiens avec les représentants des autres ministères porte à croire qu'Industrie Canada a très bien su représenter les intérêts du MPO à l'UIT. Un des exemples cités renvoie à la protection de l'usage numérique des bandes maritimes. Industrie Canada a obtenu un compromis pour protéger les régions du Canada n'ayant pas encore opté pour une nouvelle technologie.

Le contenu des entretiens avec les représentants des autres ministères indique également que les clients du MPO œuvrent dans l'industrie du transport, le secteur de la navigation (de plaisance) et de navires de pêche et que tout changement apporté aux fréquences aurait des conséquences pénibles sur ses partenaires. Ces clients ont besoin d'avoir un accès sécurisé aux bandes maritimes car cela facilite la communication et assure la sécurité.

Agence canadienne de développement international (ACDI)

L'ACDI s'appuie sur Industrie Canada pour tout ce qui touche aux télécommunications dans les pays en développement. Les représentants des autres ministères interviewés indiquent qu'Industrie Canada a très bien su représenter les intérêts de l'ACDI à l'UIT. Un des exemples cités renvoie à l'occasion où le Canada tentait de faire approuver un modèle permettant de mesurer le fossé numérique. Industrie Canada a joué un rôle déterminant dans l'approbation du modèle canadien financé par l'ACDI. Par ailleurs, les représentants indiquent que la participation d'Industrie Canada n'a pas procuré des avantages directs notables aux Canadiens, mais que le travail réalisé par le Ministère est important puisqu'il appuie le mandat de l'ACDI, à savoir aider les pays en développement.

Ministère de la Défense nationale (MDN)

Le MDN a besoin qu'Industrie Canada protège le spectre et les systèmes militaires. Les représentants des autres ministères interviewés indiquent qu'Industrie Canada a très bien su représenter les intérêts du MDN à l'UIT. Lorsque le spectre et les systèmes militaires sont fiables, cela facilite les missions canadiennes de combat et de maintien de la paix et assure la sécurité des soldats canadiens.

Conseil national de recherches du Canada (CNRC)

Le CNRC s'appuie sur Industrie Canada quant à la protection du spectre et l'obtention des fréquences pour les besoins de la radioastronomie. Les représentants des autres ministères interviewés indiquent qu'Industrie Canada a très bien su représenter les intérêts du CNRC à l'UIT. Les avantages se traduisent par le fait que le milieu canadien de l'astronomie peut poursuivre les travaux liés à ce type de science. Ils indiquent aussi que les avantages sont de taille et qu'il est essentiel que rien ne change.

Agence spatiale canadienne (ASC)

L'ASC lance des satellites et les exploite et elle a besoin qu'Industrie Canada obtienne des licences en son nom auprès de l'UIT. Les représentants des autres ministères interviewés indiquent qu'Industrie Canada a bien ou très bien su représenter les intérêts de l'ASC à l'UIT. Un des exemples cités renvoie à la Conférence mondiale des radiocommunications 2007 au cours de laquelle Industrie Canada a demandé l'avis de l'ASC sur deux points et remporté ensuite un franc succès. Il est également indiqué que les données recueillies par les satellites sont extrêmement avantageuses pour le milieu scientifique canadien.

Résumé

En résumé, il s'avère qu'Industrie Canada aide maints autres ministères à remplir leurs mandats et à procurer aux Canadiens des avantages directs et indirects par différents moyens. En règle générale, les représentants des ministères pensent qu'Industrie Canada a bien su représenter leurs intérêts à l'UIT.

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Des avantages pour les Canadiens sur les plans de la communication et de la radiodiffusion

Une mesure objective existe pour ce résultat anticipé. Effectivement, en 2003, l'UIT a publié une étudeNote 14 dans laquelle les pays étaient classés en fonction de l'accès numérique. Sur les 178 pays, le Canada s'est classé en 10e position et était le seul pays non asiatique ou européen à figurer parmi les 10 premiers pays. De surcroît, selon 94 % des intervenants interviewés, dans l'ensemble, les activités du Canada au sein de l'UIT ont modérément ou fortement contribué à générer des avantages pour les Canadiens sur le plan de la communication et de la radiodiffusion (modérément pour 47 %, fortement pour 47 %). Voici quelques commentaires formulés en ce sens.

  • La radio amateurs ne peut survivre que si les attributions de fréquence internationales se poursuivent. Si la radio amateurs cesse d'être représentée et si le gouvernement ne veille plus à ses intérêts, une grande partie de leur service pourrait se détériorer, voire disparaître. Pour la radio amateurs, les avantages se traduisent par le fait qu'elle peut continuer d'exploiter les fréquences comme elle le fait depuis des décennies.
  • Au fil des ans, l'influence exercée sur les décisions de l'UIT a été capitale. Il importe de noter que nombre des décisions prises à l'UIT sont à très long terme par nature. À moins que votre direction soit plus axée sur le long terme que le court terme, les avantages immédiats n'apparaissent pas. En tant que délégation canadienne, nous nous sommes battus afin d'obtenir des positions et des fréquences orbitales pour nos satellites de radiodiffusion, par exemple, des années avant que l'industrie des télécommunications ne voie le jour. Désormais, tous les Canadiens qui le désirent peuvent bénéficier de l'utilisation des satellites pour leur antenne parabolique. Rien de cela ne serait possible si le Canada ne prenait pas rigoureusement part aux réunions et autres conférences pendant lesquelles les normes sont établies mais aussi les fréquences et les positions orbitales que le Canada utilise aujourd'hui.
  • Dans votre propre foyer, vous utilisez des télécommandes pour la télévision ou les systèmes d'alarme. Dans l'avenir, il y aura des maisons où le chauffage pourra être contrôlé à distance par ses habitants. Toutes ces innovations ont lieu parce que le spectre de radiofréquence est disponible. Le quotidien des utilisateurs s'en trouve amélioré. Tout cela est possible en raison de ce qui se passe au sein de l'UIT. Industrie Canada y a joué un rôle important vu qu'il influé sur la manière dont les bandes du spectre ont été attribuées.

En résumé, selon les preuves recueillies, Industrie Canada a eu des interactions positives avec l'UIT, et que cela a engendré des avantages pour les Canadiens sur le plan de la communication et de la radiodiffusion.

Résultats stratégiques

Comme nous l'indiquons précédemment, en vertu de l'Architecture des activités de programme d'Industrie Canada, les activités de l'UIT devraient aider Industrie Canada à atteindre le résultat stratégique qu'il cible, à savoir l'instauration d'un marché équitable, efficace et concurrentiel. Le modèle logique décrit à la section 1.3 illustre le fait que l'action de l'UIT devrait également aider Industrie Canada à réaliser les autres objectifs stratégiques qu'elle cible, à savoir une économie innovatrice, des entreprises concurrentielles et des communautés durables.

Dans la SGRR 2008–2009 d'Industrie Canada, il y a deux indicateurs du rendement qui pourraient convenir aux activités de l'UIT, à savoir :

  • obstacles à la concurrence (évaluation de l'OCDE de l'accessibilité aux marchés canadiens);
  • rang du Canada au classement international relatif à l'utilisation des technologies de l'information et des communications.

Toutefois, notre recherche a permis de révéler que ces données ne sont plus recueillies par les sources externes. Par conséquent, nous n'avons pas pu trouver d'éléments directs prouvant que les activités d'Industrie Canada au sein de l'UIT l'aident à atteindre ses objectifs stratégiques.

À la section 1.3, nous décrivons la marche à suivre pour atteindre les résultats stratégiques.

  • Un marché équitable, efficace et concurrentiel : l'obtention de ce résultat stratégique devrait passer par l'obtention des résultats de niveau inférieur suivants : assurer l'émergence de entreprises de télécommunications, de fournisseurs de services de télécommunications et de fabricants d'équipements de télécommunication compétitifs à l'échelle mondiale; réduire les coûts assumés par les Canadiens et mettre davantage de technologies à leur disposition.
  • Économie innovatrice : l'obtention de ce résultat stratégique devrait découler de l'émergence entreprises de télécommunications, de fournisseurs de services de télécommunications et de fabricants d'équipements de télécommunication compétitifs à l'échelle mondiale (résultat final).
  • Entreprises concurrentielles et communautés durables : les résultats obtenus par les autres ministères au bénéfice des Canadiens et les avantages qu'en retirent les Canadiens en matière de communication et de radiodiffusion permettront de tracer logiquement la voie à l'émergence de collectivités durables (résultat stratégique).

En résumé, aucun élément direct ne prouve qu'Industrie Canada obtient les résultats stratégiques qu'il cible parce qu'il participe à l'UIT; mais les preuves recueillies dans le cadre de cette évaluation permettent de démontrer que les résultats de niveau inférieur sont obtenus. Aussi, compte tenu de la logique du programme, les évaluateurs sont portés à dire que les activités de l'UIT contribuent à l'obtention des résultats stratégiques cités.


Notes en bas de page

  1. 13 retour à la référence de note en bas de page 13 Bénéficiant des pleines répercussions économiques et sociales des TIC abordables, Ilkka Lakaniemi, chef de Global Political Dialogue and Initiatives, Corporate Affairs, Nokia Siemens Networks, 2008
  2. 14 retour à la référence de note en bas de page 14 Communiqué de presse de l'UIT, le 19 novembre 2003 : ITU Digital Access Index: World's First Global ICT Ranking

3.4 Le Canada joue-t-il un rôle de chef de file à l'UIT?

Selon les preuves recueillies, le Canada, représenté par Industrie Canada, joue un rôle de chef de file à l'UIT.

Les intervenants, dont les participants de l'UIT qui ont vu la performance du Canada dans les forums de l'Union, sont d'avis que le Canada est un solide chef de file à l'UIT. Selon eux, cette réputation est basée sur la pertinence des propositions du Canada et ses éminents représentants, aussi bien connus. Le succès et le nombre élevé de postes de direction qu'Industrie Canada obtient à l'UIT témoignent du leadership du Canada.

Pour délimiter le rôle de chef de file assumé par le Canada au sein de l'UIT, nous nous sommes principalement servis des entretiens réalisées avec les fonctionnaires de l'UIT à la retraite et avec les représentants d'autres pays membres de l'UIT. Selon ces personnes, le niveau d'influence du Canada à l'UIT est moyen, voire important. Pour étayer cette perception, elles citent le mérite des propositions du Canada et les représentants du pays, bien connus et de haute qualité.

Les fonctionnaires de l'UIT à la retraite et les représentants d'autres pays membres de l'UIT pensent aussi que le Canada assume un rôle de chef de file moyen ou très important selon les cas. Selon eux, cette réalité est confirmée par les fonctions importantes que les Canadiens assument (présidence y compris) et par la haute qualité et le travail acharné des délégués canadiens. Maints fonctionnaires de l'UIT à la retraite et représentants d'autres pays membres de l'UIT pensent que ce rôle de chef de file est étayé par les postes importants que le Canada a occupés au sein de l'UIT. Dans le tableau 4 ci-dessous, nous citons plusieurs postes de chef de file que le Canada a récemment occupés au sein de l'UIT.

Les fonctionnaires de l'UIT à la retraite et les représentants d'autres pays membres de l'UIT pensent également que le Canada est respecté par les autres membres de l'UIT. Selon eux, cette perception est étayée par les positions équilibrées que le Canada présente, la haute qualité du travail de ses délégués et la facilité avec laquelle ils s'expriment, aussi bien en français qu'en anglais.

Enfin, les fonctionnaires de l'UIT à la retraite et les représentants d'autres pays membres de l'UIT pensent que le Canada réussit bien ou très bien à trouver le juste milieu et à obtenir le commun accord des participants à l'UIT. Pour étayer cette perception, ils citent l'influence exercée par les délégués canadiens et la flexibilité manifestée par le pays.

Tableau 4 — Principaux postes de chef de file occupés par Industrie Canada à l'UIT

  • Directeur du Secteur des radiocommunications (BR) — ITU–R (1992 — 2000)
  • Conseiller canadien à l'UIT (de 1997 au temps présent)
  • Président du Groupe de travail sur le Règlement financier (au 1999 au temps présent)
  • Président, Commission d'étude 4 — Services fixes par satellite (de 2000 au temps présent)
  • Président du Conseil sur les activités de l'Union / Groupe tripartite sur la gestion des ressources humaines (de 2006 au temps présent)
  • Président, Comité préparatoire à la Conférence plénipotentiaire de l'UIT CITEL's (de 2006 au temps présent)
  • Président du Groupe Commonwealth de l'UIT (de 2006 au temps présent)
  • Un des 12 membres à temps partiel élus, Comité du Règlement des radiocommunications (de 2006 au temps présent)
  • Président de la Commission de contrôle budgétaire à l'AMNT 2008
  • Président du Groupe consultatif des radiocommunications (GCR) (de 2000 au temps présent)
  • Président du Comité 4 : Conférence mondiale des radiocommunications 2007
  • Président de l'Assemblée des radiocommunications (AR–07) — 2007
  • Président du Conseil 2006
  • Président, Groupe de travail sur la Conférence mondiale de développement des télécommunications 2006
  • Président, Conférence mondiale des radiocommunications 2003
  • Président du Comité 6 à la Conférence plénipotentiaire — 2002

Parmi les intervenants interviewés, 90 % pensent que l'influence du Canada a été importante ou considérable par rapport à celle des autres pays membres de l'UIT (large pour 35 %, considérable pour 55 %). Certains des commentaires ci-après illustrent la nature de cette influence par rapport aux autres pays.

  • Sa société était un acteur clé sur la scène des normes mondiales. C'est grâce à la participation d'Industrie Canada à l'UIT et à son appui que sa société a pu continuer d'assumer ce rôle hautement visible. Nous jouons dans la cour des grands — compte tenu de la taille du pays et de la taille de la société. Avec le soutien d'Industrie Canada, nous réussissons à être bien plus efficaces, par tête, par dollar investi, que bon nombre de nos concurrents.
  • Industrie Canada est respecté dans le monde entier. C'est un organe qui semble toujours savoir négocier avec tous les autres pays. Le Canada mène à bien tous les aspects de l'enjeu. Les entreprises et les utilisateurs tirent parti des règlements convenables et solides édictés à l'UIT–R avec le concours du Canada, et ces derniers sont potentiellement mis en œuvre au pays.

Les représentants des autres ministères ont des avis différents sur l'influence que le Canada exerce au sein de l'UIT par rapport aux autres pays. Certains sont d'avis qu'elle est proportionnelle à la taille du pays, mais la plupart pensent que par rapport à sa taille, le Canada exerce une influence extrêmement importante.

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3.5 Quelle est la valeur qu'apporte la participation d'Industrie Canada à l'UIT?

Les preuves recueillies indiquent que la participation d'Industrie Canada à l'UIT apporte une bonne valeur au Canada.

Lorsqu'ils sont informés du coût global de la participation d'Industrie Canada à l'UIT, la plupart des intervenants indiquent que cette participation apporte une très bonne, voire une excellente, valeur à leurs organisations, soit les entreprises, fournisseurs et fabricants canadiens de produits et services télécommunication et les utilisateurs canadiens du spectre et des satellites.

Pour recueillir des preuves à l'effet de cet enjeu, nous avons principalement utilisé le sondage auprès des intervenants, les entretiens de suivi et les entretiens avec les représentants des autres ministères.

Une fois informés du coût lié à la participation d'Industrie Canada aux activités de l'UIT, les intervenants rappellent que c'est un très bon (47 %), voire excellent (47 %) rapport qualité-prix pour les besoins des entreprises de télécommunications, des fournisseurs de services de télécommunications et de fabricants d'équipements de télécommunication canadiens. De plus, ils pensent que ces dépenses apportent une très bonne (42 %), voire une excellente (51 %) valeur aux utilisateurs du spectre et du satellite au Canada.

Les intervenants indiquent qu'Industrie Canada a modérément (45 %) ou fortement (38 %) réussi à représenter les intérêts de leurs organisations au sein de l'UIT. Ils signalent aussi qu'Industrie Canada a su exprimer les différents besoins des intervenants canadiens, dans une mesure convenable (41 %), voire importante (57 %). De surcroît, les intervenants indiquent qu'Industrie Canada a modérément su (26 %) ou très bien su (70 %) équilibrer les intérêts concurrentiels de différents groupes d'intervenants.

Pour ce qui est des avantages que les organisations tirent de la participation d'Industrie Canada à l'UIT, les intervenants interviewés indiquent que le bénéfice le plus important se traduit par la représentation des intérêts canadiens (40 %). De plus, les intervenants citent d'autres avantages, parmi lesquels l'attribution de bandes du spectre (21 %), l'élaboration de normes et de règlements et l'alignement ou harmonisation à l'échelle du monde (17 %), l'accès au spectre de radiofréquences et à l'orbite des satellites et la protection de ces derniers (15 %), la gestion et l'harmonisation du spectre et des satellites (15 %) et l'accès à l'information (10 %).

Pour évaluer la valeur accordée à la participation d'Industrie Canada à l'UIT, nous avons posé un certain nombre de questions aux intervenants pour déterminer la mesure dans laquelle leur organisation a réussi en affaires du fait de cette participation. Voici un résumé des constatations liées à ces questions.

  • Parmi les intervenants interviewés, 81 % pensent que la participation d'Industrie Canada aux activités de l'UIT a eu des répercussions positives sur les profits réalisées par leur organisation (ceux auxquels la question est applicable) (très peu de répercussions positives pour 28 %, quelques répercussions positives pour 37 %, d'importantes répercussions positives pour 16 %).
  • Parmi les intervenants interviewés, 96 % pensent qu'Industrie Canada a réussi à assurer l'accès aux orbites et fréquences satellitaires et à le protéger, selon les intérêts canadiens (modérément réussi pour 38 %, fortement réussi pour 58 %).
  • Tous les intervenants interviewés pensent qu'Industrie Canada a réussi à assurer l'accès au spectre et à le protéger, selon les intérêts canadiens (modérément réussi pour 31 %, fortement réussi pour 69 %).
  • Parmi les intervenants interviewés, 90 % pensent que les activités d'Industrie Canada au sein de l'UIT ont engendré une hausse des économies d'échelle réalisées par les entreprises de télécommunication canadiennes (de manière modérée pour 55 %, de manière considérable pour 35 %).
  • Parmi les intervenants interviewés, 94 % pensent que les activités d'Industrie Canada au sein de l'UIT ont engendré une hausse des ventes internationales (de manière modérée pour 68 %, de manière considérable pour 26 %).
  • Parmi les intervenants interviewés, 88 % pensent que les activités d'Industrie Canada au sein de l'UIT ont engendré des avantages pour les entreprises et les consommateurs canadiens susceptibles d'acheter des équipements de télécommunication vendus par des entreprises internationales dans le monde entier (de manière modérée pour 55 %, de manière considérable pour 33 %).
  • Parmi les intervenants interviewés, 93 % pensent qu'Industrie Canada a su favoriser la connectivité et l'interopérabilité des réseaux, produits et services de communication mondiaux (modérément pour 48 %, fortement pour 45 %).
  • Parmi les intervenants interviewés, 95 % pensent qu'Industrie Canada a su faciliter la communication et gérer le brouillage au Canada en influant sur les règlements édictés par l'UIT, sur les attributions du spectre de radiofréquences par l'UIT et sur l'élaboration des normes techniques mondiales par l'UIT (modérément pour 32 %, fortement pour 63 %).
  • Parmi les intervenants interviewés, 91 % pensent que les activités d'Industrie Canada au sein de l'UIT ont contribué à l'émergence de entreprises de télécommunications, de fournisseurs de services de télécommunications et de fabricants d'équipements de télécommunication compétitifs à l'échelle mondiale (de manière modérée pour 48 %, de manière considérable pour 43 %).
  • Parmi les intervenants interviewés, 82 % pensent que les activités d'Industrie Canada au sein de l'UIT ont concouru à la baisse des coûts liés aux équipements de télécommunication et à ce que davantage de technologies soient mises à la disposition des Canadiens (de manière modérée pour 41 %, de manière considérable pour 41 %).
  • Parmi les intervenants interviewés, 93 % pensent que les activités d'Industrie Canada au sein de l'UIT ont contribué aux avantages offerts aux Canadiens en matière de communication et de radiodiffusion (de manière modérée pour 53 %, de manière considérable pour 40 %).

Voici quelques commentaires d'intervenants illustrant la valeur engendrée par la participation d'Industrie Canada à l'UIT.

  • Il pense que c'est de l'argent bien dépensé. Si Industrie Canada n'avait pas dépensé cet argent, ils n'auraient pas pu jouer de rôle de chef de file.
  • De son avis personnel, l'argent est bien dépensé. Dans ce contexte, les réunions en face à face sont très importantes. Les petites entreprises comme la sienne n'ont pas toujours les moyens d'envoyer des représentants aux conférences. Il doit s'appuyer sur Industrie Canada pour qu'il parle en son nom. Il pense qu'ils réussissent très bien à défendre les intérêts de groupes comme le sien.
  • Il ne peut penser à meilleur moyen de dépenser cet argent pour représenter les entreprises de télécommunications et les utilisateurs du spectre et du satellite au Canada.
  • Il pense que l'argent est convenablement dépensé et que cela soutient les entreprises de télécommunications. Bien que les affaires ne soient pas aussi florissantes que par le passé, les télécommunications demeurent l'un des éléments prospères de l'industrie canadienne. La participation d'Industrie Canada aux activités de l'UIT est déterminante pour l'avenir de l'économie en général, car les télécommunications représentent l'un des secteurs les plus prospères et l'une des structures mobilisatrices de la croissance économique.

Il convient de noter que sur les seize intervenants interviewés dans le cadre des entretiens de suivi, six indiquent qu'Industrie Canada devrait dépenser plus d'argent sur les activités liées à l'UIT, ceci afin de renforcer leur efficacité.

Les fonctionnaires de l'UIT et les représentants d'autres pays membres de l'UIT indiquent que l'influence du Canada est plus importante qu'ils ne l'auraient cru pour un pays de cette taille. Ils reconnaissent également que le Canada a occupé maints postes de chef de file à la présidence de comités. Ils pensent que le Canada est reconnu pour la capacité avec laquelle il rectifie ses positions en vue d'obtenir un avis unanime. Enfin, ils indiquent que l'équipe canadienne est hautement respectée et présente des propositions méritoires.

En règle générale, les représentants des autres ministères interviewés pensent que les dépenses liées à la participation du Canada à l'UIT sont une bonne valeur pour les Canadiens. (Après avoir pris connaissance des coûts relatifs à la participation d'Industrie Canada aux activités de l'UIT, six des sept personnes (pouvant répondre à cette question) interrogées indiquent que ces dépenses sont une très bonne valeur (qu atre), voire une excellente valeur (deux) pour les Canadiens). Dans le même ordre d'idées, sur les huit personnes (pouvant répondre à cette question) interrogées, sept indiquent que c'est une très bonne valeur (trois), voire une excellente valeur (quatre) pour les utilisateurs du spectre et du satellite au Canada.

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3.6 Industrie Canada s'est-il doté d'un plan de relève adéquat pour être en mesure de continuer à influencer l'UIT?

Selon les preuves recueillies, Industrie Canada a la possibilité d'améliorer sa planification de la relève en ce qui a trait à ses activités à l'UIT.

Lors de l'évaluation de l'évaluabilité, les intervenants ont indiqué que la planification de la relève peut poser problème relativement aux activités à l'UIT. Selon l'analyse, certaines données démographiques portent à penser que la planification de la relève deviendra un problème. Cependant, aucune analyse formelle des lacunes n'a été effectuée pour déterminer le degré de gravité de ce problème. Bien que des engagements aient été pris afin d'assurer l'élaboration et la mise en œuvre d'un plan de relève pour le STIT, rien n'a encore été fait en ce sens. Par contre, l'évaluation a révélé que sont menées des activités de planification de la relève, comme envoyer des ingénieurs subalternes aux conférences de l'UIT.

La planification et la gestion de la relève donnent lieu à une approche intégrée et méthodique qui permet d'identifier, de faire progresser et de maintenir en fonction le personnel talentueux pour qu'il soit prêt à accéder aux postes et aux secteurs clés, conformément aux objectifs opérationnels actuels et futurs.

Dans cette section de l'évaluation, nous examinons, par rapport à la participation d'Industrie Canada à l'UIT, l'aspect de l'exécution du programme lié à la planification de la relève. Ce faisant, nous cherchons à déterminer si un plan de relève a été élaboré pour assurer la continuité du programme et, le cas échéant, si le plan permet d'assurer que le Canada continuera d'avoir le même niveau d'influence au niveau international. Les constatations sont principalement tirées de l'examen de documents, du sondage auprès des intervenants, des entretiens téléphoniques avec les fonctionnaires de l'UIT, des entretiens avec les représentants des autres ministères, des entretiens avec les gestionnaires de programme et les membres du personnel et des sondages auprès de ces derniers.

3.6.1 Profile démographique des dirigeants et des ingénieurs de Secteur du Spectre, technologies de l'information et télécommunications (STIT)

Dans la présente analyse, nous nous focalisons sur les données démographiques relatives aux groupes de dirigeants et d'ingénieurs spécifiés dans l'Évaluation de l'évaluabilité de 2007–2008. Ce profil donne un aperçu démographique des ces deux groupes du STIT à compter de mars 2008. Nous y décrivons l'effectif actuel du Secteur du Spectre, technologies de l'information et télécommunications (STIT) assigné à ces deux groupes et présentons une analyse comparative avec la fonction publique fédérale dans son ensemble. Si l'analyse ne porte que sur ces groupes et non sur les six directions des trois directions générales intervenant dans les activités de l'UIT, c'est parce qu'il est impossible d'analyser les données démographiques au niveau de la direction générale d'après la participation de son personnel aux activités de l'UIT. Par exemple, dans le cas de la Direction générale de la réglementation des radiocommunications et de la radiodiffusion, seule la direction des Activités spatiales et internationales de la réglementation, qui ne compte qu'un dirigeant, participe activement aux activités de l'UIT. Il pourrait être trompeur de comparer l'âge et le pourcentage des personnes admissibles à la retraite en s'appuyant sur une représentation si mince. De surcroît, d'après ce qui ressort des entretiens avec les gestionnaires de programme et les membres du personnel, la planification de la relève est un exercice stratégique; ainsi, il nous a semblé plus utile d'analyser les données relatives à l'ensemble du STIT.

Profil démographique du STIT à compter du 31 mars 2008

  • 764 employés nommés pour une durée indéterminée
  • Âge moyen : 45,4 ans
  • 25 dirigeants (25 dirigeants et 35 équivalents de dirigeants)
  • Âge moyen des dirigeants : 54 ans
  • 210 ingénieurs
  • Âge moyen des ingénieurs : 43,3 ans

Dans le tableau 5 ci-dessous, nous comparons l'âge moyen et le taux d'admissibilité à la retraite des employés de la fonction publique du Canada à ceux des employés du STIT, dans les catégories des dirigeants et des ingénieurs.

Tableau 5 : Âge moyen et taux d'admissibilité à la retraite : comparaison entre les employés de la fonction publique du Canada et les employés du STIT
Fonction publique du Canada (le 31 mars 2008)* IC–STIT (le 31 mars 2008)
Fonction publique DIR DIR ING
* Veuillez noter que ces chiffres ne tiennent compte que des employés nommés pour une durée indéterminée (actifs et en congé non payé). Tous les chiffres sont valides à compter de mars 2008. Les chiffres relatifs à l'admissibilité à la retraite concernant les employés de la fonction publique du Canada ne tiennent pas compte des Services correctionnels (ses critères d'admissibilité sont différents).
Source : Agence de la fonction publique du Canada; Direction générale des ressources humaines d'Industrie Canada
Âge moyen 45,2 50,3 54,6 43,3
Pourcentage d'employés âgés de plus de 50 ans 31,8 % 48,9 % 68 % 32 %
Pourcentage d'employés admissible à la retraite 8,4 % 16,4 % 36 % 12,3 %
Nombre total d'employés admissibles à la retraite d'ici 2012 22 % 37,8 % 60 % 25,1 %

Lien à la description

Le Groupe de la direction

En date du 31 mars 2008, le STIT comptait 60 dirigeants. Dans ce groupe, l'âge moyen était de 54,6 ans et 68 % d'entre eux étaient âgés de plus de 50 ans. En comparaison, dans la fonction publique fédérale, en date du 31 mars 2008, l'âge moyen de tous les dirigeants était de 50,3 ans et 48,9 % d'entre eux étaient âgés de plus de 50 ans.

En date de mars 2008, environ 36 % des dirigeants du STIT étaient admissibles à la retraite, contre 16,4 % pour tous les dirigeants de la fonction publique. Dans le même ordre d'idées, d'ici 2012, 60 % des dirigeants du STIT seront admissibles à la retraite, par comparaison à environ 37,8 % de tous les dirigeants de la fonction publique du Canada.

Le Groupe des ingénieurs

À compter de mars 2008, le STIT comptait 764 employés nommés pour une durée indéterminée, dont 210 ingénieurs (27,5 %). (La Direction générale du génie du spectre comptait 68 ingénieurs, représentant 55,7 % de l'effectif de la direction générale).

L'âge moyen des ingénieurs du STIT (43,3 ans) était légèrement inférieur à celui de la fonction publique dans son ensemble (45,2 ans). Cependant, 12,3 % des employés de ce groupe étaient admissibles à la retraite en mars 2008, et plus de 25 % d'entre eux le seront d'ici 2012. En comparaison, à la fonction publique dans son ensemble, le taux d'admissibilité à la retraite était de 8,4 % en mars 2008 et 22 % des employés seront admissibles à la retraite d'ici 2012.

En résumé, le profil démographique illustre le fait qu'une proportion considérable de dirigeants et d'employés sera admissible à la retraite dans un avenir proche; par conséquent, cela signifie que la question de la planification est potentiellement épineuse.

3.6.2 Plans en matière de RH du STIT

Dans son plan en matière de ressources humaines pour 2007–2010, le STIT a cerné quatre priorités dominantes. L'une d'elles renvoie à la nécessité de concevoir des plans de relève et de développement pour contrebalancer les départs prévus des employés occupant des postes clés dans les domaines de la réglementation et de la recherche.

Dans le plan en matière de RH pour 2007–2010 du STIT, il est indiqué que la planification de la relève est déterminante si le veut conserver un effectif averti et chevronné; par conséquent, il a déterminé que la mise au point et la mise en œuvre d'un plan de relève robuste serait la priorité absolue pour de 2008–2009 et au delà. Dans le plan, il est aussi indiqué que le STIT doit impérativement élaborer un plan de relève au cours des prochains mois (ou années) pour faire en sorte que des employés hautement qualifiés soient prêts à remplacer les personnes occupant des postes essentiels ou spécialisés.

Au moment où le présent rapport a été rédigé; le STIT n'avait élaboré aucun plan de relève.

3.6.3 Écarts actuels entre l'âge et les compétences

Parmi les intervenants interviewés, 71 % pensent que le nombre d'employés subalternes qu'Industrie Canada envoie aux réunions de l'UIT suffit à assurer la continuité de sa contribution. Par contre, 29 % pensent qu'Industrie Canada n'envoie aucun employé subalterne, en envoie trop peu ou trop rarement. Voici quelques commentaires formulés en ce sens.

  • Il y a relativement peu de subalternes formés pour prendre part au processus. Il fait cela depuis longtemps et la plupart des employés d'Industrie Canada qu'il a rencontrés à son arrivée sont encore là. Ils sont juste plus âgés.
  • De multiples employés très chevronnés d'Industrie Canada prennent leur retraite. Dans les années 1990, ils ne recrutaient quasiment personne. Il y a un énorme écart d'âge entre les employés. Aucun de ceux qui ont la quarantaine n'a bâti leur carrière ici. Ils ont recommencé à recruter des gens en 2000. On y trouve aujourd'hui des personnes qui sont dans la trentaine ou s'en rapprochent. Il est impératif que les employés plus jeunes apprennent rapidement les rouages et la dynamique des négociations (la partie technique est facile à apprendre). Pour ce qui est de sa participation à l'UIT, Industrie Canada va passer des années difficiles pendant lesquelles son personnel subalterne fera son apprentissage.
  • La planification de la relève est une question préoccupante. Il aimerait qu'Industrie Canada assure le développement de ceux qui remplaceront les retraités. C'est un enjeu auquel Industrie Canada devrait prêter plus d'attention.

Les fonctionnaires de l'UIT à la retraite et des représentants d'autres pays membres de l'Union indiquent que le Canada possède des aptitudes techniques très solides en comparaison des autres pays. Ils indiquent aussi que les délégués canadiens sont très engagés et hautement respectés, citant à titre d'exemple Bruce Gracie, Marc Dupuis et Bill McCrum qui ont une influence considérable au sein de l'UIT. Ils signalent par ailleurs que le savoir-faire se perd lorsqu'une personne s'en va. Il en va ainsi pour tous les pays, pas seulement le Canada. Ils recommandent au Canada de faire participer davantage de personnes pour qu'elles prennent la relève le moment venu.

Les gestionnaires de programme signalent qu'aucune analyse de l'écart n'a été effectuée pour cerner les insuffisances en matière d'aptitudes et de compétences relativement aux activités de l'UIT. Pour œuvrer au sein de l'UIT, un employé doit principalement savoir négocier et faire des présentations et il doit posséder des compétences techniques. Les employés d'Industrie Canada ont essentiellement des compétences techniques mais tous n'ont pas les compétences requises pour participer efficacement aux activités de l'UIT. Ceux qui représentent le Canada à l'UIT doivent être extravertis et être capables de saisir les occasions qui se présentent pendant les conférences, faute de quoi, leur opinion ne sera pas entendue.

En résumé, selon les preuves non scientifiques recueillies, il y a peut-être une lacune au niveau des compétences à Industrie Canada, mais aucune analyse de l'écart détaillée n'a été effectuée pour les étayer.

3.6.4 Activités liées à la planification de la relève

Les gestionnaires d'Industrie Canada signalent qu'aucune planification de la relève officielle n'a été réalisée pour les activités de l'UIT, mais que les dirigeants reconnaissent que c'est une priorité et œuvrent en ce sens. Par exemple, pour les CMR actuelles et passées (requérant l'approbation du SMA), la délégation comprenait un employé subalterne à des fins de développement professionnel (voir les Conférences mondiales des radiocommunications 2000, 2003 et 2007 et l'Assemblée des radiocommunications 2003); le DG de DGSE est pleinement conscient des questions liées à la relève et il est un fervent partisan des activités liées à la planification de la relève. Les trois dirigeants interviewés pensent aussi que la planification de la relève est un élément clé de la planification stratégique des activités d'Industrie Canada à l'UIT.

D'après un sondage effectué auprès d'employés d'Industrie Canada relevant des directions concernées par les activités de l'UIT, ces derniers pensent qu'un plan officieux a été mis en place pour assurer la continuité des activités au sein de l'UIT. Ce plan officieux comprendrait le transfert des connaissances, la formation en milieu de travail (encadrement), la formation externe (colloques et ateliers de l'UIT) et des possibilités de participer à des réunions de l'UIT, des réunions préparatoires entre canadiens et ainsi de suite. Les employés pensent que ces possibilités de développement sont offertes aux employés capables de faire le travail et qui désirent s'impliquer.

Les employés subalternes indiquent qu'ils ont eu la possibilité de participer aux réunions internationales à des fins de formation dans le domaine de la techno-diplomatie internationale. Dans le document examiné, il apparaît que pour la CMR–07, la délégation canadienne comprenait sept ingénieurs subalternes et quatre employés plus anciens et que ceux-ci prenaient part à cette conférence pour la première fois. De surcroît, les gestionnaires de programme signalent qu'entre 2003 et 2007, Industrie Canada a confié aux employés subalternes la responsabilité de coordonner les conférences de l'UIT, y compris concevoir les documents d'information, préparer les positions et participer aux réunions de l'UIT.

Il est signalé que les compétences et aptitudes afférentes aux postes clés sont renforcées dans le système des RH (recrutement, apprentissage et développement).

  • Les entretiens avec les gestionnaires de programme et les membres du personnel permettent de montrer que les aptitudes et les compétences sont pleinement documentées, y compris en ce qui concerne les aptitudes techniques et le processus de négociation.
  • Chaque employé a un Plan d'apprentissage personnel (PAP) et reçoit une formation en milieu de travail pour apprendre les techniques de négociation.

Les ingénieurs signalent que dans la plupart des cas, leurs besoins en matière de perfectionnement professionnels ont été adéquatement évalués et que les demandes de perfectionnement sont encouragées et soutenues par la direction.

  • Les membres du personnel interviewés indiquent que l'évaluation est effectuée au moyen d'évaluations annuelles du rendement et de processus liés aux plans d'apprentissage.
  • Les membres du personnel interviewés signalent également que le mentorat et l'encadrement sont fortement encouragés par la direction. La direction offre souvent des possibilités d'apprentissage aux employés subalternes tout en les orientant, afin qu'ils acquièrent le savoir-faire afférent aux activités et à la normalisation internationales.
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3.7 Autres constatations

Selon les preuves recueillies :

  • Bon nombre d'intervenants estiment que le Canada n'envoie pas assez de représentants aux forums de l'UIT.
  • Les rapports postconférence ne donnent pas une bonne indication du degré de succès d'Industrie Canada à l'UIT.

Le nombre insuffisant de représentants canadiens aux forums de l'UIT est la faiblesse la plus couramment citée par les intervenants. Cependant, elle n'est citée que par 25 % d'entre eux. En outre, selon la preuve, il se peut que cela ne soit qu'une perception. Enfin, nous avons constaté qu'Industrie Canada connaît du succès dans ses activités à l'UIT, ce qui semble indiquer qu'il n'est pas forcément nécessaire d'envoyer d'autres ressources aux réunions de l'UIT.

L'examen des rapports postconférence a révélé qu'ils manquent d'uniformité sur les plans de la forme et du contenu. Même si les rapports récents se sont améliorés, il n'en demeure pas moins qu'il y a encore place à amélioration pour démontrer la performance d'Industrie Canada à l'UIT.

L'évaluation a permis de révéler deux constatations clés qui ne sont pas liées aux questions d'évaluation.

  • La faiblesse la plus couramment citée par les intervenants a trait au nombre insuffisant de représentants qu'Industrie Canada envoie aux forums de l'UIT.
  • Les rapports postconférence ne donnent pas une bonne indication du degré de succès d'Industrie Canada à l'UIT.

Représentation inadéquate

Comme nous le mentionnons ci-dessus, la faiblesse la plus communément citée par les intervenants renvoie au nombre insuffisant de représentant qu'Industrie Canada envoie aux forums de l'UIT (opinion de 25 % des intervenants). Les intervenants rappellent qu'Industrie Canada dépend de l'aide que les entreprises lui procurent au cours des réunions, mais que dernières éprouvent de plus en plus de difficultés à lui prêter main forte en raison du rétrécissement de l'économie.

Dans le tableau 6 nous indiquons le nombre de représentants que les sept premiers pays donateurs de l'UIT ont envoyés aux conférences importantes de l'Union au cours des neuf dernières années. Le contenu du tableau permet de démontrer que bien que le Canada ait envoyé un peu moins de délégués que les autres sept premiers pays donateurs (proportionnellement à sa contribution), son classement en termes de nombre de délégués a été quasiment le même que son classement en terme de contributions.

< th class="alignBottomLeft" colspan="2" id="xa5" headers="xa2">CMR 2000
Tableau 6 : Contributions à l'UIT par rapport au nombre de délégués envoyés aux conférences de l'UIT pour les sept premiers pays donateurs
Sept premiers pays donateur (d'après les contributions versées à l'UIT en 2006) Nombre de délégués envoyés aux conférences de l'UIT
Pays Contribution CMR 2003 Conférence 2006 CMR 2007
Unités % des
prem.
Nbr. % des 7 prem. Nbr. % des 7 prem. Nbr. % des 7 prem. Nbr. % des 7 prem.
Allemagne 30 18 % 47 9 % 42 8 % 25 14 % 52 1 0%
États-Unis 30 18 % 157 30 % 164 30 % 54 30 % 158 31 %
France 30 18 % 128 24 % 113 21 % 21 12 % 95 19 %
Japon 30 18 % 86 16 % 102 19 % 52 29 % 75 1 5%
Canada 18 11 % 40 8 % 50 9 % 10 6 % 53 10 %
Italie 15 9 % 37 7 % 37 7 % 8 4 % 41 8 %
Australie 13 8 % 36 7 % 39 7 % 9 5 % 36 7 %
Total 166 100 % 531 100 % 547 100 % 179 100 % 510 100 %

Lien à la description

Le tableau laisse supposer que bien que le Canada ait envoyé (proportionnellement et absolument) moins de délégués que les États-Unis et la France, le nombre de ses délégués n'était pas proportionnellement très inférieur à celui des autres premiers pays donateurs.

Cette assertion doit être considérée à la lumière des éléments suivants : tout d'abord, 75 % des intervenants ne trouvent rien à redire à la représentation du Canada (c.-à-d. qu'ils ne la tiennent pas pour une faiblesse), ensuite, une grande majorité des intervenants pensent qu'Industrie Canada a su ou très bien su représenter le Canada à l'UIT, et 91 % indiquent qu'Industrie Canada a su ou très bien su représenter les intérêts de leur organisation au sein de l'Union. Veuillez vous référer à la section 3.3 pour un plein aperçu du degré de réussite d'Industrie Canada au sein de l'UIT.)

En résumé, bien que la faiblesse la plus communément citée par les intervenants renvoie au nombre insuffisant de représentant d'Industrie Canada aux forums de l'UIT, les preuves recueillies semblent traduire le contraire. De plus, seuls 25 % des intervenants le mentionnent, et les preuves recueillies portent à croire que les activités ont indéniablement porté fruit en dépit du nombre insuffisant de représentants canadiens aux forums de l'UIT.

Rapports postconférence inadéquats

La section 1.2.2 donne un aperçu de la méthode employée pour l'examen des rapports postconférence. L'analyse permet de révéler que les rapports ne sont pas harmonieux du point de vue de la mise en forme et du contenu. Les rapports postconférence (exception faite de celui qui se rapporte à la Conférence mondiale des radiocommunications 2007) ne contiennent pas de parallèles précis entre les positions préconisées avant les conférence et les résultats obtenus après. Ces rapports contiennent essentiellement de l'information sur les résultats des conférences ainsi que des renseignements non scientifiques relatifs aux résultats positifs obtenus par le Canada. Il est impossible de tirer de ces rapports des indications précises sur le niveau de réussite d'Industrie Canada aux conférences de l'UIT.

Pour la Conférence mondiale des radiocommunications 2007, le rapport postconférence contient une évaluation des succès remportés par le Canada pour chaque point à l'ordre du jour. Pour chaque point, le succès du Canada est documenté d'après les catégories suivantes : « complètement satisfait »; « partiellement satisfait », « pas satisfait », « sans objet » ou « pas de changement ». En outre, une note de service préparatoire avait été préparée pour souligner les objectifs ciblés pour cette conférence, et un résumé comportait des indications sur la mesure dans laquelle les objectifs clés avaient été atteints. Un rapport postconférence qui fournit de l'information sur les succès remportés par rapport à chaque point à l'ordre du jour peut donc donner une indication des positions que le Canada réussit à faire valoir; c.-à-d. la proportion de points à l'ordre du jour classés dans les catégories « complètement satisfait » ou « partiellement satisfait ». Toutefois, le rapport ne donne pas d'information sur l'importance relative des différents points. En ce sens, le résumé du rapport postconférence est plus utile puisqu'il relate les succès canadiens en fonction des objectifs clés ciblés avant la conférence. Cela étant dit, il faut noter que certains des objectifs cités dans le résumé ont été modifiés après coup, ce qui signifie qu'ils ne sont pas totalement comparables.

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3.8 Résumé des constatations

La présente section récapitule les constatations des sections 3.1 à 3.7. Voici les principales constatations qui découlent de l'évaluation.

  • La participation d'Industrie Canada à l'UIT est conforme à son mandat et aux orientations du gouvernement.
  • Selon les preuves recueillies, il est nécessaire qu'Industrie Canada continue de participer à l'UIT.
  • Selon les preuves recueillies, la participation d'Industrie Canada à l'UIT apporte une bonne valeur au Canada.
  • Selon les preuves recueillies, Industrie Canada parvient en grande partie à obtenir la plupart de ses résultats escomptés en ce qui concerne ses activités à l'UIT.
  • Selon les preuves recueillies, le Canada, qui est représenté par Industrie Canada, joue un rôle de chef de file à l'UIT.
  • Selon les preuves recueillies, Industrie Canada a la possibilité d'améliorer sa planification de la relève pour être en mesure de continuer à influencer l'UIT.
  • Selon les preuves recueillies, bon nombres d'intervenants estiment que le Canada n'envoie pas suffisamment de représentants aux forums de l'UIT.
  • Selon les preuves recueillies, les rapports postconférence ne donnent pas une bonne indication du degré de succès d'Industrie Canada à l'UIT.

4.0 Recommandations

Les seules constatations clés de l'évaluation qui font état de faiblesses ont trait aux rapports postconférence et à la planification de la relève. Voici donc les deux recommandations issues de l'évaluation :

Recommandations concernant la participation d'Industrie Canada aux activités de l'UIT

  • Concevoir une meilleure méthode pour mesurer l'efficacité des activités d'Industrie Canada à l'UIT et pour en faire rapport.
  • Donner suite à l'engagement pris dans le Plan des ressources humaines du STIT d'élaborer et de mettre en œuvre un plan de relève pour le STIT.

Voici des renseignements qui précisent et étayent ces recommandations.

Concevoir une meilleure méthode pour mesurer l'efficacité des activités d'Industrie Canada à l'UIT et pour en faire rapport

Comme nous l'indiquons aux sections 1.2.2 et 3.3, les rapports postconférence produits par Industrie Canada au cours des neuf dernières années ne sont pas uniformes sur les plans de la forme et du contenu. De plus, jusqu'au rapport de la Conférence mondiale des radiocommunications 2007, les rapports contenaient essentiellement de l'information sur les résultats des conférences ainsi que des renseignements non scientifiques relatifs à la mesure dans laquelle Industrie Canada réussit à faire adopter ses positions par l'UIT. Bien que le rapport de la Conférence mondiale des radiocommunications 2007 et le résumé connexes soient de meilleure qualité, ils ne permettent pas d'assortir les objectifs clés de la conférence aux résultats de la conférence et aux répercussions sur les intervenants.

Les évaluateurs ont discuté de l'indicateur de rendement de la SGRR 2008–2009 (proportion des objectifs que la délégation canadienne a réalisés à l'UIT) avec les gestionnaires de programme. Les gestionnaires craignent que cette mesure ne soit pas appropriée pour évaluer le succès, étant donné que différents objectifs peuvent avoir des niveaux d'importance différents, sans compter que parfois, certaines positions ne sont que des positions de négociateur. Dans le cadre de cette recommandation, les évaluateurs suggèrent que les gestionnaires de programme revoient cette mesure de la SGRR pour déterminer une meilleure façon de l'utiliser.

Donner suite à l'engagement pris dans le Plan des ressources humaines du STIT d'élaborer et de mettre en œuvre un plan de relève pour le STIT.

L'évaluation a permis de révéler que 60 % des dirigeants et 25 % des ingénieurs du STIT seraient admissibles à la retraite d'ici 2012. Cela pose problème quant à l'avenir d'Industrie Canada à l'UIT. Même si les gestionnaires du ministère rapportent que des activités relatives à la planification de la relève sont réalisées (une affirmation que les membres du personnel étayent) il n'en demeure pas moins qu'à ce jour, aucun plan de relève officiel n'a été élaboré. Dans le plan en matière de RH pour 2008–2009 du STIT, il est indiqué que la mise au point d'un plan de relève robuste serait la priorité absolue pour 2008–2009 et au-delà. Nous recommandons que le STIT donne suite à cet engagement.


Réponse de la gestion

Évaluation de l'implication d'Industrie Canada dans l'Union internationale des télécommunications, février 2009

Contexte

L'Union internationale des télécommunications (UIT) est l'agence spécialisée des Nations  Unies en matière de télécommunications. L'UIT est une organisation intergouvernementale, implantée à Genève, Suisse, et qui compte 191 états membres partie à ses instruments conventionnels. En tant que pivot mondial pour les gouvernements et le secteur privé, le rôle de l'UIT pour aider le monde à communiquer couvre trois grands secteurs : la radiocommunication, la normalisation et le développement. Les principales fonctions de l'organisation sont l'établissement de ses règlements obligatoires en vertu de traités et la facilitation de la normalisation des télécommunications à l'échelle mondiale.

Conformément aux responsabilités d'Industrie Canada en vertu de la Loi sur le ministère de l'Industrie et la Loi sur la radiocommunication, une participation canadienne active aux activités de l'UIT va dans le sens des objectifs de l'industrie et du gouvernement. Parmi les objectifs les plus importants : obtenir l'accès au spectre des radiofréquences et aux créneaux orbitaux, éviter le brouillage nuisible aux services de communication radio, faire en sorte que la gestion et le fonctionnement de l'UIT correspondent aux exigences canadiennes et soient conformes aux pratiques exemplaires de gouvernance du système des Nations Unies, et réduire les coûts pour que les fabricants d'équipement puissent mettre sur le marché des produits qui, au bout du compte, seront avantageux pour le consommateur canadien.

Deux secteurs d'Industrie Canada participent à la mise en oeuvre des activités de l'UIT : le Secteur de la politique stratégique et le Secteur du spectre, des technologies de l'information et des télécommunications. La présente Réponse de la gestion est une réponse intégrée des deux secteurs.

Réponse de la gestion aux recommandations

On note que, dans l'ensemble, les constatations de l'évaluation sont très positives. Le Canada, tel que représenté par Industrie Canada, est un chef de file reconnu à l'UIT et a réussi dans une large mesure à atteindre les résultats escomptés. Les faits recueillis ont également indiqué qu'il est toujours nécessaire qu'Industrie Canada demeure impliqué dans l'UIT qui est reconnue comme étant avantageuse pour le Canada. Deux secteurs ont été relevés pour faire l'objet d'améliorations, et sont mentionnés dans les recommandations. Des réponses précises aux recommandations sont détaillées ci-dessous.

Élaborer une méthodologie améliorée pour mesurer la réussite des activités d'Industrie Canada à l'UIT et en rendre compte

Réponse de la gestion : d'accord 

On convient que les efforts devraient être accrus pour améliorer la méthode utilisée pour rendre compte de la réussite des activités d'Industrie Canada à l'UIT. À cet égard, des mesures sont prises pour comparer les objectifs élaborés avant une activité d'envergure de l'UIT, et les résultats atteints à la conclusion de ces activités. Un exemple de l'application de cette méthode est la Conférence mondiale des radiocommunications (CMR) de l'UIT, tenue en 2007. Dans le mémoire d'approbation adressé à la haute direction quant à  l'approche canadienne globale à la Conférence et la composition proposée de la délégation pour ce qui est des rôles et des fonctions, une série d'objectifs ont été précisés. Dans le rapport sur la mesure dans laquelle la délégation canadienne a réussi à atteindre ces objectifs, une comparaison avec les résultats de la CMR du point de vue du Canada a été effectuée et mentionnée dans le sommaire du rapport détaillé de la délégation canadienne. Industrie Canada reprendra cette approche dans toutes les activités d'envergure de l'UIT.

Toutefois, il importe de noter que, dans certains cas, une comparaison directe entre les objectifs et les résultats peut nécessiter d'être nuancée. Dans le cas d'une CMR, par exemple, l'atteinte de certains résultats est plus importante que d'autres; dans d'autres cas, certains objectifs/propositions du Canada sont utilisés dans le cadre d'une stratégie de négociation pour atteindre des résultats qui sont plus essentiels à la réalisation des intérêts des secteurs public et privé du Canada. Par conséquent, il est important d'interpréter les résultats d'un point de vue plus large en reconnaissant qu'une pondération des objectifs et des compromis doit se faire. Dans d'autres cas, comme les conférences plénipotentiaires de l'UIT, l'atteinte des objectifs doit être considérée dans le contexte des résultats politiques qui sont, par conséquent, non quantifiables.

Pour ce qui est des rencontres de niveau subalterne, comme les rencontres des groupes d'étude des secteurs UIT-R et UIT-T, les rapports de la délégation canadienne contiendront, en tant que pratique courante, une comparaison générale des objectifs et des résultats; toutefois, les exigences de rapport pour ces rencontres seront différentes de celles relatives aux activités d'envergure.

Il faut également reconnaître que le succès d'une délégation canadienne ne peut être mesuré exclusivement en fonction des résultats des enjeux et des objectifs connus avant la réunion ou la conférence. L'UIT se tourne souvent vers le Canada pour résoudre les problèmes qui se présentent pendant les rencontres en nous plaçant dans des positions d'influence, la présidence de groupes, etc. Une rencontre réussie inclut la capacité de tenir compte des positions, propositions et idées étrangères, en s'assurant que les intérêts canadiens sont mis en valeur et défendus, ce qui demande temps et efforts. Le but ultime demeure une solution satisfaisante pour toutes les parties selon laquelle les objectifs immédiats ou à court terme du Canada sont également mesurés par rapport au plus grand bien à l'échelle mondiale des améliorations apportées aux télécommunications, qui, à leur tour, pourraient être avantageuses pour les Canadiens, à plus long terme.

Suivi de l'engagement relatif au plan des RH du STIT d'établir et de mettre en oeuvre un plan de relève pour le STIT

Réponse de la gestion : d'accord

La nécessité de se pencher sur les besoins en matière de relève s'est reflétée dans les délégations proposées pour plusieurs activités récentes de l'UIT et soumises à la haute direction pour approbation. Par exemple, les délégations canadiennes proposées, et approuvées éventuellement, pour les conférences plénipotentiaires de 2002 et de 2006 de l'UIT, ainsi que les conférences mondiales des radiocommunications de 2003 et de 2007 de l'UIT, reconnaissaient spécifiquement le besoin d'inclure des délégués dont le rôle principal visait le développement. Le cadre référentiel quant à la composition des délégations canadiennes, est déterminé par le besoin en matière de relève et la représentation équitable des divers intérêts des parties intéressées canadiens. Les délégués canadiens qui sont munis d'une expérience internationale significative, incluant le savoir quant à la gouvernance et les connaissances techniques, guident et conseillent en matière de problématiques et de procédures.

On peut lire à la section 3.6.4 du rapport que la planification de la relève ainsi que la formation et le perfectionnement du personnel pour les activités de l'UIT se déroulent présentement à Industrie Canada. L'UIT est structurée par niveaux et les conférences de haut niveau sont au sommet, et, aux niveaux inférieurs, les groupes d'étude qui préparent les travaux pour ces conférences et les multiples groupes de travail qui relèvent de chaque groupe d'étude. Pour chacun de ces groupes, le Canada a une Organisation nationale canadienne qui prépare les contributions, positions et points de vue du Canada. Les membres du personnel subalterne qui participent à ce processus de préparation, ont l'occasion de prendre part aux rencontres préparatoires et, lorsque cela est possible, aux rencontres internationales, acquérant ainsi de l'expérience et des connaissances, ce qui les amène à pouvoir participer éventuellement à une conférence de haut niveau. En outre, les membres du personnel subalterne qui participent à une CMR ont la responsabilité d'élaborer des propositions, de négocier avec des groupes industriels et de présenter et défendre des propositions aux rencontres préparatoires à la CMR et à la conférence même. Le personnel en génie doit acquérir de l'expérience non seulement en ce qui a trait aux aspects techniques de l'UIT, mais également dans les aspects procédural et politique de ses fonctions.

Enfin, la formation et le perfectionnement du personnel dans les activités de l'UIT ne se limitent pas aux rencontres de l'UIT. Les compétences clés utilisées pour assurer la réussite de ces rencontres, comme la préparation et la présentation de contributions techniques, les compétences en négociation, les qualités interpersonnelles, sont également nécessaires pour d'autres organisations auxquelles le personnel participe. De fait, la plupart des travaux pour préparer les conférences de haut niveau de l'UIT sont effectués par des organisations régionales comme CITEL pour les Amériques, CEPT pour l'Europe et APT pour les pays de l'Asie-Pacifique. La participation à des rencontres d'organisations régionales est essentielle à la réussite à l'UIT et offre également des occasions de perfectionnement pour le personnel.

Il est convenu que tous les plans de relève et les activités présentement mises en oeuvre ne sont pas documentées dans un plan de dotation et de formation officiel pour tous les niveaux d'activité de l'UIT. Ceci sera accompli d'ici la fin de juin 2009.

Aprouvé:

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Robert Dunlop

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Helen McDonald


Longues descriptions

Figure 1 : Structure organisationnelle des activités d'Industrie Canada à l'UIT

Organigramme décrivant les activités d'Industrie Canada concernant l'UIT. Le volet supérieur comprend une case indiquant Industrie Canada.

Le deuxième volet présente les deux secteurs d'Industrie Canada participant à des activités relatives à l'UIT. À gauche se trouve le Secteur de la politique stratégique, à droite, le Secteur du Spectre, des Technologies de l'information et des Télécommunications.

Le troisième volet indique, pour chaque secteur, les directions générales participant à des activités relatives à l'UIT. La Direction générale de la politique des télécommunications (DGPT) est la seule direction générale indiquée dans le Secteur de la politique stratégique. Deux directions générales figurent sous le Secteur du Spectre, des Technologies de l'information et des Télécommunications : la Direction générale du génie du spectre et la Direction générale de la réglementation des radiocommunications et de la radiodiffusion.

Enfin, le quatrième volet indique les directions de chaque direction générale qui participent activement à des activités relatives à l'UIT. Les deux directions figurant sous la Direction générale de la politique des télécommunications sont la Direction de la politique et de la coordination des télécommunications internationales (DIT) ainsi que la Direction des politiques du spectre et de la radiocommunication (DSRS).

Trois directions sont indiquées sous la Direction générale du génie du spectre : la Direction de la planification et des services techniques du spectre (DDGSE), la Direction de la planification technique en radiodiffusion et en multimédias (DBCP) et la Direction des télécommunications, du génie et de l'homologation (DSI). La seule direction mentionnée sous la Direction générale de la réglementation des radiocommunications et de la radiodiffusion est la Direction de la réglementation des services spatiaux et internationaux (DSIR).

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Figure 2 : Graphique du modèle logique

Ce diagramme montre le modèle logique de la participation d'Industrie Canada aux activités de l'Union internationale des télécommunications (UIT). La première rangée de cases indique ces activités, des flèches pointant vers les extrants, mentionnés dans la deuxième rangée, qu'elles sont censées faire obtenir. La troisième rangée comprend les résultats immédiats obtenus relativement à l'UIT, la quatrième, ceux obtenus relativement au Canada, la cinquième indique les résultats intermédiaires, la sixième, les résultats ultimes, la dernière, les résultats stratégiques d'Industrie Canada. Le modèle logique montre comment chaque activité, extrant et résultat mène au suivant et, enfin, aux résultats stratégiques d'Industrie Canada.

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Résumé des éléments et questions d'évaluation

Tableau décrivant les différents enjeux d'évaluation, dans la première colonne, et les questions d'évaluation connexes, dans la deuxième colonne.

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Tableau 1 : Coût de la participation à l'UIT de 2003–2004 à 2007–2008

Tableau décrivant les coûts engagés relativement à l'UIT. Chaque rangée correspond à un exercice, commençant en 2003–2004 et se terminant en 2007–2008. La dernière rangée indique la moyenne sur les cinq ans.

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Tableau 2 : Résumé des éléments et questions d'évaluation

Tableau exposant l'enjeu d'évaluation ainsi que des questions relatives à cette évaluation. La première rangée indique les deux questions d'évaluation relatives à l'enjeu pertinent. La deuxième rangée indique les deux questions relatives à l'enjeu du succès. La troisième rangée indique la question découlant de l'enjeu du coût-efficacité. La quatrième rangée indique la question se rapportant à l'exécution du programme.

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Tableau 3 : Distribution des employés interviewés selon leur classification et leur niveau

Tableau montrant la répartition par classification/niveau des employés interviewés pour l'évaluation. L'annexe 18 contient la liste de tous les employés interviewés.

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Tableau 5 : Âge moyen et taux d'admissibilité à la retraite : comparaison entre les employés de la fonction publique du Canada et les employés du STIT

Table comparant l'âge moyen et le taux d'admissibilité à la retraite dans la fonction publique du Canada et au STIT. La première rangée indique l'âge moyen. La deuxième rangée indique le pourcentage de travailleurs de plus de 50 ans. La troisième rangée indique le pourcentage de travailleurs admissibles à la retraite. La quatrième rangée représente le pourcentage total de travailleurs admissibles à la retraite d'ici 2012.

Les travailleurs sont ensuite répartis par colonne. La première colonne concerne la fonction publique du Canada. La deuxième colonne représente les fonctionnaires appartenant à la classification EX. La troisième colonne représente les employés du STIT appartenant à la classification EX. La quatrième colonne représente les employés du STIT appartenant à la classification ENG.

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Tableau 6 : Contributions à l'UIT par rapport au nombre de délégués envoyés aux conférences de l'UIT pour les sept premiers pays donateurs

Tableau montrant la contribution à l'UIT par rapport au nombre de délégués envoyés à des conférences, en ce qui concerne les sept principaux pays qui apportent une contribution. Chaque rangée représente un pays différent. Les deuxième et troisième rangées indiquent la contribution de chaque pays à l'UIT. Les deux rangées suivantes indiquent le nombre de délégués envoyés à la conférence 2000 WRC. Les sixième et septième rangées concernent la conférence 2003 WRC. Les huitième et neuvième rangées se rapportent à la Conférence de plénipotentiaires de 2006. Les deux dernières rangées concernent la conférence 2007 WRC.

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