Sommaire de l'évaluation du Bureau d'homologation et de services techniques

Février 2017

À propos de l'évaluation

  • L'évaluation portait sur la pertinence et le rendement du BHST et mettait l'accent sur la façon dont le Bureau pourrait améliorer son efficience compte tenu de la hausse attendue de la charge de travail.
  • L'évaluation couvrait la période de 2010-2011 à 2014-2015.

Ce que l'évaluation a révélé

Description du programme

  • L'objectif du Bureau est de favoriser un marché de la radiocommunication et des télécommunications équitable et concurrentiel.
  • Le Bureau veille à ce que le matériel radio et de télécommunications utilisé au Canada soit conforme aux exigences de toutes les normes en vigueur.
  • Le Bureau homologue et enregistre le matériel; approuve et enregistre les sites d'essai en laboratoire où des évaluations de la conformité sont effectuées; vérifie la conformité grâce à ses activités de surveillance du marché; de même qu'offre un soutien à des clients de l'extérieur pour s'assurer qu'ils respectent les normes et qu'ils ont accès au marché en temps opportun.
  • Le BHST a toujours sa raison d'être. Son importance se voit dans la demande croissante à l'égard de ses services ainsi que dans les éventuelles répercussions sociales et économiques négatives advenant l'inactivité du BHST sur le marché.
  • Les activités du Bureau vont dans le même sens que la priorité du Ministère, qui est de favoriser la mise en place d'un climat propice aux investissements en ce qui a trait aux services de télécommunications.
  • Le BHST s'assure que le matériel radio et de télécommunications utilisé au Canada respecte les normes imposées par la loi et qu'il est homologué et enregistré rapidement.
  • Le travail réalisé par le Bureau a mené à une amélioration des règlements, des normes et de la planification du spectre.
  • Le BHST aide à faire en sorte que le matériel utilisé au Canada puisse fonctionner sans interférence négative et que les technologies utilisées par les consommateurs canadiens ne présentent pas de danger.
  • Le BHST pourrait réaliser d'autres gains d'efficience s'il améliorait la communication et l'échange d'information et s'il diminuait ses activités d'homologation avant la commercialisation pour se concentrer sur l'évaluation des technologies plus récentes.

Recommandations (approuvées par la direction)

  1. Envisager de diminuer ses activités d'homologation avant la commercialisation et de se concentrer sur l'évaluation des technologies plus récentes.
  2. Examiner les options permettant d'accroître l'échange d'information au sein du Ministère afin de mieux comprendre l'environnement dans lequel se font les progrès technologiques, ce qui permettra d'améliorer les activités de planification du BHST.
  3. Tirer davantage profit de son partenariat avec les administrations étrangères clés en concluant des ententes en matière de mise en commun des renseignements.
  4. Envisager d'utiliser les résultats de la présente évaluation pour revoir son processus de mesure du rendement et de production de rapports en conséquence.

Version complète du rapport d'évaluation

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