Archivé — Évaluation finale du Programme de développement du Nord de l’Ontario

Rapport final

Février 2011

Présenté et approuvé au Comité ministériel d'évaluation le 23 février 2011

Table des matières

Annexes (document séparé)

(Note : Les annexes sont disponibles par demande d'accès à l'information)

  • Annexe A Membres du Comité consultatif de l'évaluation
  • Annexe B Matrice d'évaluation
  • Annexe C Projets d'examen de dossier
  • Annexe D Modèle d'examen de dossier
  • Annexe E Lettres de présentation de l'entrevue et guides pour l'entrevue
  • Annexe F Lettre de présentation du promoteur de l'étude de cas et guides pour l'entrevue
  • Annexe G Études de cas
  • Annexe H Indicateurs du PDNO — résultats prévus et réels
  • Annexe I Exemples de projets financés par le PDNO pour des organismes à but non lucratif
  • Annexe J Concepts tirés de la littérature
  • Annexe K Programmes de développement économique du Nord de l'Ontario

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Aperçu du programme

Le Programme de développement du Nord de l'Ontario (PDNO) soutient le développement et la diversité économique dans le Nord de l'Ontario grâce à des contributions à toute une variété d'organisations du secteur public et privé. Le PDNO appuie des projets dans six secteurs de programme : développement économique communautaire; innovation; technologies de l'information et des communications; commerce et tourisme; capital humain; et soutien au financement des entreprises.

Le PDNO est exécuté par l'Initiative fédérale de développement économique pour le Nord de l'Ontario (FedNor), qui agit à titre de représentant principal d'Industrie Canada (IC) dans le Nord de l'Ontario.

Approche pour l'évaluation

L'objectif de l'évaluation était d'observer la pertinence et le rendement du programme tel qu'exigé en vertu de la politique sur l'évaluation du Conseil du Trésor. L'évaluation couvre la période allant d'avril 2006 à août 2010. Les projets inclus dans l'évaluation sont ceux qui ont été approuvés entre avril 2006 et janvier 2010, ce qui représente environ 148 millions de dollars pour appuyer 858 projets.

Les constatations et les conclusions de l'évaluation s'appuient sur l'analyse et sur la triangulation de plusieurs sources de données. La méthodologie comprenait un examen des documents et de la littérature, un examen des données administratives et du dossier, des entrevues et des études de cas.

Constatations

Pertinence

L'économie du Nord de l'Ontario, qui traditionnellement dépendait des matières premières, continue d'avoir besoin que le PDNO l'aide à se renforcer et à se diversifier. L'isolation de certaines collectivités dans le Nord de l'Ontario, la distance entre ces collectivités et le fait qu'elles dépendent d'une seule industrie les rendent vulnérables aux chocs extérieurs, comme la fluctuation des prix et les variations dans les exportations de produits de base. Le PDNO vise à stimuler la croissance et la diversité économique en appuyant des projets dans six secteurs thématiques.

Sa portée est large, appuyant toute une gamme de projets. Toutefois, certaines des personnes interrogées croient que le PDNO pourrait mieux répondre aux besoins de la région en investissant plus directement dans les entreprises et en ciblant ses ressources sur un plus petit nombre de projets plus importants et mieux placés dans les collectivités qui ont de bons liens avec les marchés extérieurs. La majorité de la récente littérature académique abonde en ce sens.

Le PDNO est conforme aux rôles et aux responsabilités du gouvernement fédéral et est une présence fédérale importante dans le Nord de l'Ontario. Le programme fait la promotion de la croissance économique, de la diversification, de la création d'emplois et des collectivités durables dans le Nord de l'Ontario, et il est la réponse du gouvernement pour ce qui est du développement économique régional dans cette zone. Les personnes interrogées ont indiqué que le gouvernement fédéral a la responsabilité de montrer la voie à tous les ordres de gouvernement, aux organisations non gouvernementales, et autres institutions. La récente littérature académique appuie cette perspective.

Le PDNO appuie aussi les priorités du gouvernement fédéral, mentionnées dans les récents discours du Trône et budgets fédéraux, ainsi que les objectifs stratégiques d'IC. Bien que d'autres programmes de développement économique soient offerts dans le Nord de l'Ontario, tout indique qu'ils sont complémentaires et qu'il y a très peu de chevauchement et de dédoublement. Beaucoup de personnes interrogées et de participants aux études de cas ont remarqué que la collaboration des divers programmes offerts dans le Nord de l'Ontario était essentielle pour faire avancer tout projet.

Rendement

L'Évaluation de mi-mandat du PDNO (2008) a cerné des façons d'améliorer le système de mesure du rendement et la qualité des données du programme. Les gestionnaires du programme  ont apporté quelques améliorations au programme en réaction à ces enjeux. Toutefois, les progrès pour ce qui est de la collecte de renseignements sur la mesure du rendement concernant les résultats après la date de fin du projet ont été limités. Les changements visant à modifier la mesure à long terme des résultats du projet sont planifiés et seront mis en œuvre dans la version révisée du système de mesure du rendement du PDNO.

Le facteur principal qui appuie la prestation efficace du PDNO est la participation et l'expérience du personnel régional de FedNor. Les bureaux régionaux de FedNor dans le Nord de l'Ontario rendent possible un contact direct avec les promoteurs, et le personnel de FedNor connaît les besoins des collectivités. Toutefois, le temps d'approbation des projets mets un frein à la prestation du programme. Ces délais d'approbation sont plus longs que ceux des programmes précédents gérés par FedNor et ceux d'autres organismes de développement régional au Canada.

Le PDNO a atteint ses résultats immédiats. La base de données des indicateurs de l'évaluation finale du projet saisit plusieurs indicateurs dans chaque domaine de programme afin de mesurer la réalisation des résultats immédiats du programme. Ces indicateurs, de même que les entrevues et les études de cas, fournissent une preuve directe de l'atteinte des résultats immédiats.

Toutefois, la preuve de l'atteinte des résultats intermédiaires et finaux est mitigée. Les données qualitatives des personnes interrogées et des participants à l'étude de cas indiquent que le programme atteint ces résultats. Le manque de suivi continu et de mesure des résultats par le promoteur du projet après la fin de la relation officielle avec le PDNO limite les preuves qui pourraient indiquer la réalisation des résultats à long terme.

Les projets financés en vertu du PDNO ont conduit à plusieurs résultats et ont contribué au développement économique du Nord de l'Ontario. Aux dires des personnes interrogées, sans le financement du programme, nombre de projets n'auraient pas été réalisés ou l'auraient été, mais à plus petite échelle.

Les coûts administratifs semblent être raisonnables puisqu'il s'agit d'appuyer la prestation du programme sur un grand territoire, avec le soutien nécessaire pour offrir des communications et des services de base efficaces. Les personnes interrogées ont déclaré que l'expérience et les connaissances du personnel de FedNor dans les régions, ainsi que leur haut niveau de disponibilité et de soutien jouent un rôle essentiel dans le développement des projets et dans le succès du programme.

Il est difficile d'évaluer si le coût par résultat est raisonnable car les données sont limitées. À partir d'un échantillon de projets, on a calculé que le coût total pour le PDNO par emploi temporaire ou permanent créé et conservé était de 5 229 $. Toutefois, la création et la conservation des emplois n'étaient pas les seuls résultats prévus de ces projets.

Le PDNO a bien réussi à obtenir des contributions financières pour des projets de la part d'autres sources. Pour chaque dollar contribué à un projet par le PDNO, une somme de 2,77 $ était versée par d'autres sources de financement, comme le gouvernement provincial, les municipalités, le secteur privé et les promoteurs.

Même si certaines personnes interrogées ont indiqué que le PDNO allouait ses ressources efficacement, elles ont aussi suggéré que le programme pourrait être plus efficace s'il était ciblé différemment. Plus particulièrement, elles trouvaient que les fonds devraient être alloués de façon plus stratégique afin de viser des activités de développement économique de base et cibler les projets qui ont une incidence sur les entreprises. Ces suggestions correspondent à la tendance actuelle des écrits sur le sujet.

Recommandations

Recommandation 1 : Afin de garantir que les résultats prévus sont atteints, le programme devrait améliorer la mesure des résultats à moyen et à long terme.

Recommandation 2 : Afin d'améliorer le succès de la prestation du programme, le programme devrait améliorer le processus d'approbation des projets afin de réduire les délais d'approbation.

Recommandation 3 : Afin de mieux atteindre l'objectif général du programme qui est le développement et la diversification de l'économie du Nord de l'Ontario, FedNor devrait être plus stratégique dans l'attribution des ressources de son programme et concentrer le financement sur les activités de développement économique de base. Prendre aussi en considération la façon d'augmenter les répercussions du programme sur les entreprises à but lucratif.


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1.0 Introduction

Le Programme de développement du Nord de l'Ontario appuie le développement et la diversification de l'économie du Nord de l'Ontario par l'intermédiaire de contributions à une gamme complète d'organisations des secteurs public et privé. Le personnel du PDNO effectue aussi la coordination et la facilitation de consultations au sein des gouvernements, des organismes non gouvernementaux et de l'industrie afin de déterminer les occasions de développement économique et les mesures à prendre.

L'Initiative fédérale de développement économique pour le Nord de l'Ontario (FedNor) gère le programme. FedNor est l'organisme de développement régional d'Industrie Canada pour le Nord de l'Ontario.

L'objectif de l'évaluation est d'évaluer la pertinence et le rendement du programme en vertu de la politique sur l'évaluation du Conseil du Trésor du Canada. L'évaluation a couvert les activités du PDNO du 1er avril 2006 au 18 août 2010.

1.1 Contexte

Le Nord de l'Ontario couvre une superficie de plus de 806 000 kilomètres carrés (près de 90 % de la superficie totale de la province) et a une population de 843 853 habitants, ce qui représente environ 7 % de la population totale de la province.1 La région est formée de 9 grandes villes, 26 villes, 93 petites agglomérations, 18 municipalités, 5 villages, 129 réserves et établissements autochtones, ainsi que 17 zones non organisées. Les cinq grands centres urbains (Timmins, Thunder Bay, Sault Ste. Marie, Sudbury, et North Bay) regroupent plus de la moitié (52 %) de la population du Nord de l'Ontario.2

Traditionnellement, l'économie du Nord de l'Ontario était concentrée sur les industries reposant sur les ressources naturelles, notamment l'agriculture, la foresterie et les mines.3 Ces activités de production de biens demeurent une source d'activité économique importante. Près d'un quart des emplois dans le Nord de l'Ontario sont dans le secteur de la production de biens (22 %), dont la construction (7 %), la fabrication et l'exploitation minière (7 %), la pêche et la foresterie (5 %). Le reste des emplois (78 %) sont dans les secteurs des services, comme les soins de santé et l'aide sociale (16 %), la vente en gros et au détail (15 %), et l'éducation (9 %).4

Le produit intérieur brut (PIB) par secteur dans le Nord de l'Ontario est réparti de façon semblable aux données sur l'emploi. Les industries de production de biens contribuent pour 27 % du PIB du Nord de l'Ontario, la fabrication (10 %) et la construction (7 %) étant les plus importants. Le 73 % restant du PIB provient de l'industrie des services, les services non-commerciaux (23 %), de commerce de gros et au détail (14 %) étant les plus importants.5 Par rapport à la province dans son ensemble, l'économie du Nord est beaucoup plus orientée vers la foresterie, la pêche, les mines, le pétrole et le gaz et le secteur public, et moins orientée vers la fabrication, les finances, l'assurance, l'immobilier et la location, ainsi que les services professionnels, scientifiques et techniques.6

Les industries des mines et de la foresterie dans le Nord de l'Ontario ont grandement changé au cours des dernières années. Dans le secteur minier, l'automatisation a réduit les occasions d'emploi, mais la hausse des prix des produits de base a tendance à avoir l'effet inverse.7 En foresterie, la tension liées aux coûts et le tumulte dans le secteur de l'immobilier aux É.-U. (un client important des produits forestiers de la région) ont eu des répercussions négatives sur l'emploi dans ce secteur. Ceci a, en retour, gravement affecté la fabrication dans la région, dont la majorité du secteur est liée aux industries des pâtes et papiers et aux scieries.8

Southcott (2007) note qu'en raison de la façon dont s'est développé le Nord de l'Ontario, la région dépend de l'exploitation des ressources naturelles et de revenus provenant de l'extérieur sous la forme de l'administration publique. Il prétend que les répercussions liées à ce mode de développement sont des vulnérabilités économiques face à des facteurs hors de contrôle de la région, comme le prix des biens à l'échelle mondiale et le faible taux d'entreprenariat, ce qui a agit comme une barrière à « l'esprit d'entreprise local ».9, 10

1.2 Profil du programme

1.2.1 Description du programme

L'Initiative fédérale de développement économique pour le Nord de l'Ontario

Mise sur pied en 1987, FedNor agit à titre de représentant principal d'IC pour le Nord de l'Ontario.11 C'est un « organisme de développement régional […] qui favorise le développement économique, la diversification et la création d'emplois et qui encourage la présence de collectivités durables et autonomes dans » la région.12 FedNor offre deux programmes principaux : le PDNO et le Programme de développement des collectivités. Les autres programmes offerts par FedNor comprennent le Fonds d'adaptation des collectivités et l'Initiative de développement économique.13

FedNor a trois bureaux principaux dans le Nord de l'Ontario, situés à Sudbury, à Sault Ste. Marie et à Thunder Bay. Elle a aussi quatre bureaux satellites situés dans des emplacements stratégiques, à Kenora, à North Bay, à Parry Sound et à Timmins. Afin de servir les promoteurs, les agents sont situés à des endroits où ils peuvent rester en contact étroit avec les collectivités.

Plus de 80 % des ressources de FedNor sont dédiées au « soutien d'un réseau décentralisé de prestation de programmes. »14 Ceci fournit aux collectivités un accès aux agents de FedNor qui ont établi des réseaux de contacts et de relations de travail et quoi peuvent aussi guider les propositions de projets stratégiques.15

Le Programme de développement du Nord de l'Ontario

Le PDNO apporte un soutien financier sous forme de contributions à des projets dans le Nord de l'Ontario dans six secteurs de programme :

  • Développement économique communautaire (DEC) – aide aux collectivités du Nord de l'Ontario pour renforcer leur capacité à entreprendre une planification stratégique pour faire face aux niveaux moins élevés de l'industrie et pour mettre en œuvre les projets liés au DEC.
  • Innovation – connaissances commercialisées; investissements dans l'innovation, renforcement de la productivité et développement de produits à valeur ajoutée dans des secteurs clés tels que la biotechnologie, l'exploitation minière et la foresterie.
  • Technologie de l'information et des communications (TIC) – Internet haute vitesse dans les collectivités; soutien aux applications de TIC, surtout dans les domaines de la santé, de l'éducation et des affaires; accès à des services de communication avancés par le biais de centres de communication appelés « points de présence ».
  • Commerce et tourisme – soutien aux missions commerciales et aux réseaux commerciaux pour aider les entreprises à accéder aux marchés des États-Unis, de l'Europe et des autres provinces. Promotion efficace de l'industrie touristique (dont le tourisme axé sur la nature) du Nord de l'Ontario.
  • Capital humain – promotion du programme Jeunes stagiaires, de l'entrepreneuriat et des compétences en affaires, davantage de possibilités de perfectionnement offertes par l'intermédiaire d'institutions de formation du Nord de l'Ontario.
  • Soutien au financement des entreprises – accès amélioré des petites et moyennes entreprises (PME) à l'aide financière, y compris aux capitaux patients et aux capitaux de risque grâce à d'autres partenaires et aux capitaux d'autres sources.16

Les contributions dans ces six secteurs appuient la mission du PDNO qui consiste à « promouvoir la croissance, la diversification économique et la création d'emplois en vue de bâtir, au moyen d'une gamme d'initiatives visant à améliorer l'accès des entreprises au capital, à l'information et aux marchés, des collectivités autonomes et fiables dans le Nord de l'Ontario »17.

L'aide du PDNO n'est consentie qu'aux PME comptant moins de 500 employés. Parmi les promoteurs clés, mentionnons les suivants :

  • PME qui ne sont pas susceptibles d'obtenir du financement sous forme de prêt ou d'investissements parce que le risque est trop élevé;
  • organismes sans but lucratif qui s'adonnent à la recherche et au développement;
  • sociétés de financement des Autochtones, organismes autochtones sans but lucratif, organisations financières sous contrôle autochtone et groupes similaires en mesure de stimuler l'activité économique chez les Autochtones;
  • Premières nations et entités juridiques, y compris des organismes sans but lucratif constitués en société, comme des municipalités et des organismes municipaux, des organismes de développement communautaire, des établissements d'enseignement postsecondaire, des hôpitaux et des centres de soins de santé régionaux et d'autres consortiums sans but lucratif de partenariats, des entreprises individuelles, des sociétés ou des associations;
  • entreprises telles que des sociétés, des partenariats, des coopératives, des entreprises individuelles, des fiducies ou des consortiums;
  • des organismes d'aide au développement des collectivités.

Le Tableau 1 indique le nombre et la valeur (en dollars) des projets appuyés selon chaque secteur thématique du PDNO entre le 1er avril 2006 et le 31 janvier 2010.

Tableau 1  : Soutien du PDNO par secteur (1er avril 2006 – 31 janvier 2010)
Secteur de financement du PDNO # de projets appuyés Financement
DEC 272 39 960 298 $
Innovation 52 34 387 450 $
Commerce et tourisme 121 25 564 089 $
TIC 70 21 844 620 $
Capital humain 312 13 396 143 $
Soutien au financement des entreprises 31 12 847 497 $
Total 858 148 000 097 $

Au total, le PDNO a approuvé l'octroi d'environ 148 millions de dollars entre le 1er avril 2006 et le 31 janvier 2010. Environ la moitié du financement a été allouée à des projets de DEC et d'innovation. Le secteur donnant lieu au plus grand nombre de projets était le capital humain; cependant, la majorité de ces projets (271) étaient des stages pour jeunes et les frais y afférents sont généralement inférieurs à 30 000 dollars. Les montants les plus élevés par projet se situaient dans le domaine de l'innovation.

1.2.2 Ressources du programme

Le tableau 2 comporte le profil financier du PDNO dont les dépenses sont réparties en subventions et contributions (S et C) et fonctionnement et entretien (F et E).

Tableau 2  : Ressources du PDNO initialement affectées (en millions de dollars)

* Un investissement de 6 millions de dollars sur un an a été octroyé à l'École de médecine du Nord de l'Ontario.

** Un investissement de 7,35 millions de dollars sur cinq ans a été octroyé au Centre régional des sciences de la santé de Thunder Bay.

Source : FedNor. (2010). Budget du Programme de développement du Nord de l'Ontario (PDNO). Reçu du programme le 2 novembre 2010.

  2005-2006 2006-2007 2007-2008 2008-2009 2009-2010 Total
S et C 44,40* 38,40 39,10** 42,90** 39,90** 204,70
F et E 13,50 13,50 13,50 13,50 13,50 67,50
Total 57,90 51,90 52,60 56,40 53,40 272,20

Tableau 3 : Dépenses actuelles du programme.

Tableau 3 : Ressources actuelles du PDNO (en millions de dollars)

Source : FedNor. (2010). Budget du Programme de développement du Nord de l'Ontario (PDNO). Reçu du programme le 2 novembre 2010.

  2005-2006 2006-2007 2007-2008 2008-2009 2009-2010 Total
S et C 44,50 36,20 36,50 40,80 38,55 196,55
F et E 11,37 11,10 10,80 10,00 10,95 54,22
Total 55,87 47,30 47,30 50,80 49,50 250,77

Entre 2005-2006 et 2009-2010, le total des dépenses était inférieur de 21 millions aux prévisions en raison des initiatives de compressions budgétaires de l'ensemble du gouvernement au cours des dernières années. Si FedNor n'avait pas reçu un financement ponctuel supplémentaire dans le cadre financier pour deux projets particuliers mentionnés dans le Tableau 2, le financement aurait été plus encore plus réduit.

1.2.3 Résultats attendus du programme

Le PDNO comporte des résultats attendus dans l'immédiat, à moyen et à long terme, présentés ci-après. Les six résultats immédiats s'harmonisent avec les six secteurs du programme (entre parenthèses) qui, à leur tour, visent un résultat à moyen terme et un résultat à long terme :

Résultats immédiats

  • Amélioration de la capacité communautaire en matière de développement socioéconomique (DEC)
  • Mise en valeur des marchés et stimulation des investissements (commerce et tourisme)
  • Renforcement des capacités d'innovation et amélioration de l'infrastructure (innovation)
  • Amélioration des applications et de l'infrastructure des technologies de l'information et des communications (TIC)
  • Amélioration de l'accès au capital et aux fonds de contrepartie (soutien au financement des entreprises)
  • Recrutement, maintien en poste et mise en valeur du capital humain (capital humain)

Résultats intermédiaires

  • Amélioration de la compétitivité et de la durabilité des collectivités et des secteurs clés

Résultat final

  • Développement socioéconomique durable à long terme du Nord de l'Ontario.

Le graphique 1 illustre le modèle logique du PDNO et montre l'alignement entre les activités, les résultats intermédiaires et les résultats finaux du PDNO18.

Graphique 119 : Modèle logique du PDNO
Graphique 1 : Modèle logique du PDNO [Description de la figure 1]

1.2.4 Déclaration du programme

Tout au long de la durée d'un projet, les promoteurs sont responsables de fournir des rapports périodiques (rapports d'activités de projets) comportant une demande de versement sur une base mensuelle ou trimestrielle. De plus, ils doivent préparer une formulaire d'évaluation finale du projet (EFP) en fin de projet.

Chaque année, FedNor doit établir un rapport sur le PDNO pour le Rapport ministériel sur le rendement (RMR) et le Rapport sur les plans et les priorités (RPP). De même, FedNor fournit des renseignements sur le PDNO dans le cadre de son plan d'activités annuel20.

1.3 Description du rapport

Le rapport de l'évaluation finale est divisé comme suit :

  • La section 2 fournit une liste des enjeux liés à l'évaluation et décrit la méthodologie utilisée pour collecter les données pour cette évaluation.
  • La section 3 est divisée en deux sous-sections : constatations sur la pertinence, et rendement. Elle fournit également des constatations pour chaque enjeu.
  • La section 4 comporte les conclusions et les recommandations.

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2.0 Méthodologie/approche

IC a engagé Prairie Research Associates (PRA), une firme de recherche indépendante, pour mener une évaluation finale pour le PDNO. L'objet de cette évaluation était de déterminer la pertinence et le rendement du programme en conformité avec la Politique sur l'évaluation du Conseil du Trésor.

Un comité consultatif sur l'évaluation a été établi pour offrir des orientations et des conseils tout au long de l'évaluation. Le comité a vérifié la méthodologie et a apporté des éléments supplémentaires, tout comme pour les questions, conclusions et recommandations présentées dans le rapport d'évaluation. Une liste des membres du comité consultatif sur l'évaluation du PDNO est présentée à l'Annexe A.

Cette section dresse une liste des enjeux abordés dans le rapport et décrit les méthodologies utilisées pour recueillir et analyser les données pour cette évaluation.

2.1 Enjeux liés à l'évaluation

L'évaluation est conforme aux exigences de la Politique sur l'évaluation du Conseil du Trésor et aborde les aspects de la pertinence et du rendement. Les cinq questions fondamentales de la Politique sur l'évaluation du Conseil du Trésor et les questions particulières se rapportant à l'évaluation sont :

Pertinence

  • Besoin continu du programme
    Dans quelle mesure le programme répond-il à un besoin démontrable et est-il réceptif aux besoins des Canadiens?
  • Conformité aux priorités du gouvernement
    Dans quelle mesure les objectifs du PDNO sont-ils liés (i) aux priorités du gouvernement fédéral et (ii) aux résultats ministériels stratégiques?
  • Harmonisation avec les rôles et responsabilités du gouvernement
    Dans quelle mesure l'exécution du programme satisfait-elle au rôle et aux responsabilités du gouvernement fédéral?

Rendement

  • Réalisation des résultats escomptés

    Dans quelle mesure les gestionnaires du programme cernent-ils régulièrement les enjeux et mettent-ils en œuvre les améliorations requises relativement à l'exécution du programme?

    Quels sont les facteurs qui ont facilité ou ralenti l'exécution du programme?

    Dans quelle mesure le programme a-t-il avancé dans l'atteinte des résultats immédiats, intermédiaires et ultimes par rapport aux cibles de rendement, à la portée du programme et à sa conception?

    Quels sont les liens et la contribution des extrants aux résultats?

  • Démonstration de l'efficience et de l'économie

    Quelle utilisation a été faite des ressources relativement à la production des extrants et aux progrès réalisés concernant l'atteinte des résultats escomptés?

    Dans quelle mesure le PDNO est-il rentable?

La matrice d'évaluation complète est présentée à l'Annexe B.

2.2 Méthodologie d'évaluation

La méthodologie de l'étude garantit en particulier qu'il y ait de multiples sources de données pour tous les enjeux et toutes les questions. La méthodologie inclut l'examen de documents et de la littérature, l'examen des données administratives et du dossier, des entrevues et des études de cas. En outre, l'équipe de recherche a utilisé autant que possible des études préexistantes telles que des études de cas et des examens de littérature pour éviter des dédoublements et minimiser la pression sur les personnes consultées.

Les constatations et conclusions de l'évaluation sont fondées sur l'analyse et la triangulation de multiples sources de données (voir également la matrice d'évaluation, Annexe B). Cette sous-section donne un aperçu des différentes méthodes.

2.2.1 Examen de documents et de la littérature

L'examen de documents porte sur les documents issus du programme, y compris les évaluations antérieures afin de limiter un dédoublement du travail. L'examen de la littérature intègre et prolonge les travaux de l'évaluation sommative du Fonds de développement économique du Nord de l'Ontario (FDNO)21. Le présent examen vise essentiellement le développement économique rural et comprend des études récentes menées par l'Organisation de Coopération et de Développement Économique (OCDE).

Il est important de tenir compte de la situation unique dans le Nord de l'Ontario et de considérer la littérature comme étant indicative des tendances actuelles du développement régional/communautaire plutôt qu'étant un modèle politique.

2.2.2 Examen des données administratives et du dossier

L'examen des données administratives portait sur des extraits de la base de données des EFP/indicateurs et du Système de rapports sur les subventions et contributions (SRSC) générés par le programme de façon électronique.

L'examen du dossier comprenait une sélection de 40 projets devant être analysés en détail au moyen du logiciel Access. Ces projets étaient les 20 projets les plus importants du point de vue du financement et une sélection au hasard de 20 autres projets. Certains des projets choisis au hasard ont été remplacés par d'autres projets, également choisis au hasard, pour que tous les domaines du programme et les deux régions principales (Nord-Ouest et Nord-Est) soient représentés.

La liste des projets d'examen du dossier figure à l'Annexe C. L'Annexe D présente la liste des domaines saisis dans la base de données Access.

Pour chaque projet sélectionné, le programme utilisait la demande, l'entente de contribution, le rapport final et les rapports d'étapes. Ces dossiers contenaient tous les renseignements nécessaires pour compléter les champs dans la base de données Access.

2.2.3 Entrevues

Au total, 42 entrevues ont été réalisées avec des représentants des groupes suivants :

  • Intervenants externes (29)
  • Gestionnaires de programme (6)
  • Agents de programme (5)
  • Universitaires (2)

Les participants ont reçu une invitation par courriel d'IC/FedNor qui les informait dans les deux langues officielles que PRA allait les contacter pour participer à une entrevue. Une copie de ce courriel figure à l'Annexe E.

Avant l'entrevue, chaque groupe de participants a reçu un guide personnalisé (dans les deux langues officielles) afin d'aider les participants à préparer leurs réponses. Pour garantir la clarté et la compréhension des entrevues, un test préliminaire a été effectué auprès de deux participants de chaque groupe. Seuls des changements mineurs furent nécessaires. Une copie des guides d'entrevue finalisés dans les deux langues officielles figure également à l'Annexe E.

Les entrevues ont été réalisées par téléphone, dans la langue officielle choisie par le participant. En amont des entrevues, les participants ont reçu une garantie de confidentialité et d'anonymat. Avec leur permission, les entrevues ont été enregistrées et envoyées aux participants sous forme de notes afin de garantir l'exactitude des réponses.

Pour les constatations des entrevues, on a utilisé le barème suivant :

Il est à noter que l'analyse des constatations des entrevues peut donner lieu à deux cas de figure :

D'une part, les personnes interrogées dans tous les groupes peuvent convenir d'un point, mais un répondant peut présenter une perspective qui clarifie matériellement un aspect du programme ou du contexte sur la base de l'expérience acquise ou en raison d'une situation unique. Une seule personne suffit pour faire état d'une situation unique qui permet de clarifier d'autres aspects des renseignements reçus.

D'autre part, les répondants des différents groupes n'ayant pas tous le même questionnaire d'évaluation et considérant que les personnes interrogées des différents groupes peuvent avoir des opinions divergentes, les constatations sont reliées au groupe qui a fourni le renseignement. De tels cas de figure sont mentionnés dans les constatations. Évidemment, une opinion unique doit être corroborée par d'autres données pour assurer sa validité.

2.2.4 Études de cas

Pour cette évaluation, huit études de cas ont été réalisées. Trois d'entre elles ont été sélectionnées parmi les études de cas réalisés dans le cadre de l'évaluation sommative du FDNO (2006) afin de permettre un suivi à plus long terme et une mise à jour. Cinq études de cas ont été sélectionnées (en consultation avec FedNor) sur la base des critères suivants :

  • Importance du budget
  • Objectif stratégique
  • Région
  • Domaine soutenu par le PDNO
  • Populations spécifiques (par ex. communautés de langues officielle en situation minoritaire, Autochtones)
  • Type d'organisme destinataire (p. ex., PME, entreprise sans but lucratif, organisme municipal)

Les projets énumérés dans le tableau suivant servent d'études de cas pour cette évaluation.

Tableau 4 : études de cas du PDNO
Titre Requérant Domaine du PDNO Financement du PDNO Coût total du projet
Nouveaux projets
Revitalisation des docks principaux de Little Current Ville de Manitoulin du Nord-Est et les Îles Commerce et tourisme 500 000 $ 3 529 887 $
Aide au lancement et à la production d'une gamme de produits multiposte OS2 Three H Furniture Systems Limited Innovation 108 000 $  649 000 $
Extension des installations d'eau et de traitement des eaux usées pour le parc industriel du Nord de Dryden Ville de Dryden DEC 1 300 000 $ 3 885 000 $
Pavillon agroalimentaire du Nord de l'Ontario à la Foire royale d'hiver de l'agriculture 2009 NECO – Société d'aide au développement des collectivités DEC 348 300 $ 348 300 $
Développement d'un plan stratégique sur cinq ans Association des francophones du Nord-Ouest de l'Ontario DEC 34 578 $ 41 700 $
Suite/mise à jour de projets
Mise au point d'outils de diagnostic ultra-sensibles pour la détection précoce du cancer Genesis Genomics Inc. Recherche appliquée et développement (anciennement Fonds d'aide aux activités précommerciales) 875 000 $ 1 718 290 $
Élaboration d'une stratégie de marketing et de matériel de marketing connexe pour attirer des entreprises à Timmins Timmins Economic Development Corp. FDNO – Projets autres que projets d'immobilisation 105 000 $ 334 891 $
Développement des services de télémédecine dans 19 Premières nations éloignées Keewaytinook Okimakanak/Northern Chiefs Council Applications TIC 450 000 $ 450 000 $

Les études de cas comprenaient une entrevue avec le requérant et un examen du dossier du PDNO. Dans certains cas, les requérants ont fourni des renseignements et des documents qui ne figuraient pas dans les dossiers FedNor.

Les requérants ont reçu une lettre d'invitation d'IC/FedNor par courriel leur indiquant que le PRA souhaitait les interroger au sujet du projet soutenu par le PDNO. Une copie de cette lettre et du guide d'entrevue dans les deux langues officielles figure à l'Annexe F.

Les entrevues ont été réalisées par téléphone dans la langue officielle choisie par le requérant. Les renseignements reçus au cours de ces entrevues ont été combinés avec les renseignements contenus dans les dossiers des projets afin d'établir des études de cas d'une longueur approximative de cinq pages. Les personnes interrogées ont reçu aux fins d'examen une ébauche de l'étude de cas se rapportant à leur projet afin d'en garantir l'exactitude. Les versions définitives des études de cas sont présentées à l'Annexe G.

2.3 Limites de la méthodologie

Ce chapitre présente les trois limitations principales de cette évaluation.

Les résultats ne font pas l'objet d'une vérification indépendante – Les renseignements se rapportant aux résultats immédiats proviennent de sources administratives et de renseignements déclarés par les intéressés. Ces données figurent dans une base de données des indicateurs. Bien que cette base de données permette de mesurer les progrès réalisés dans l'atteinte des résultats immédiats, les données n'ont pas encore fait l'objet d'une vérification indépendante. Ils reposent sur les dires du requérant dans l'évaluation finale de projet (EFP). Des agents de projets vérifient l'ensemble des rapports et signalent les données à clarifier. FedNor vient de lancer un contrôle par épurement à l'aide d'un système automatique pour garantir la qualité des données. Les questions soulevées au cours de ce contrôle sont transmises à des agents pour clarification.

Les résultats mesurés sont à court terme – Conformément au Cadre de gestion et de responsabilisation axé sur les résultats du PDNO, le programme réunit des données quantitatives sur les résultats à court terme à la fin de chaque projet et se base sur des données qualitatives obtenues au moment de l'évaluation pour mesurer les résultats à moyen et à long terme. Le programme n'offre pas de suivi périodique des projets pour obtenir des renseignements quantitatifs sur les progrès réalisés dans l'atteinte des résultats intermédiaires et finaux.

L'attribution des résultats au PDNO est difficile – La majorité des projets soutenus par le PDNO sont financés conjointement. C'est pourquoi il est difficile d'attribuer le succès des résultats atteints au PDNO en particulier. Cela dit, toutes les évaluations de programmes à frais partagés sont confrontées à ce problème.


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3.0 Constatations

Cette section présente les constatations de l'évaluation par enjeu en utilisant les renseignements obtenus par les méthodes décrites dans la section 2.0.

3.1 Pertinence

Enjeu 1 : Besoin continu du programme
Dans quelle mesure le programme répond-il à un besoin démontrable et est-il réceptif aux besoins des Canadiens?

Synthèse des constatations : Il y a un besoin continu que le PDNO aide à renforcer et à diversifier l'économie du Nord de l'Ontario, qui dépend depuis longtemps des matières premières. Les données montrent également que les programmes de développement économique dans le Nord de l'Ontario sont complémentaires. Par conséquent, il n'y a que très peu de dédoublements ou de chevauchements. Toutefois, certaines personnes interrogées pensent que le PDNO pourrait mieux répondre aux besoins de la région en soutenant les entreprises de façon plus directe et en ciblant un plus petit nombre de projets plus importants et stratégiquement mieux positionnés.

Les personnes interrogées conviennent que la vulnérabilité du Nord de l'Ontario aux fluctuations des prix et aux variations dans l'exportation de produits continuera d'avoir des effets négatifs tels que l'exode et une décroissance globale de l'économie. L'isolation de certaines collectivités, la distance entre ces collectivités et le fait qu'elles dépendent d'une seule industrie les rendent extrêmement vulnérables à ces chocs extérieurs. Les personnes interrogées ont remarqué que la diversification de l'économie et la création d'emploi et de commerce étaient essentielles pour l'établissement d'une économie durable dans le Nord de l'Ontario.

Le PDNO vise à stimuler la croissance et le développement économique ainsi qu'à diversifier l'économie régionale en appuyant des projets dans six secteurs thématiques. Le Tableau 5 présente l'aide octroyée par secteur thématique et fournit des exemples de types de projets soutenus dans chaque domaine.

Tableau 5: Soutien du PDNO par secteur thématique (1er avril 2006 – 31 janvier 2010)
Secteur thématique du PDNO Financement du PDNO % des fonds totaux du PDNO Types de projets financés
Source : FedNor. (2010). Base de données SRSC. Présenté par le programme le 18 mai 2010.
DEC 39 960 298 $ 27 % Infrastructure (industrielle, socioéconomique); planification stratégique; plans d'activités; contributions locales à des initiatives; établissement de DEC
Innovation 34 387 450 $ 23 % Capital (expansion, accès à davantage d'équipement); autres (études, recherches)
Commerce et tourisme 25 564 089 $ 17 % Accroître la croissance/l'exportation (dispenser des formations et des services, marketing); investissement de l'étranger (études sur l'état de préparation); capital (construction); autre (événements, études, promotion)
TIC 21 844 620 $ 15 % Infrastructure (large bande et satellite); applications (p. ex., planification stratégique, établissement de centres multimédias)
Capital humain 13 396 143 $ 9 % Programme Jeunes stagiaires; compétences en gestion des opérations; développement des compétences au marché du travail
Soutien au financement des entreprises 12 847 497 $ 9 % Prêt/investissements, remboursement pour pertes; financement des sociétés d'aide au développement des collectivités (SADC)
Soutien total 148 000 097 $ 100 %  

Comme le montre le tableau ci-dessus, le PDNO contribue à toute une gamme de types de projets dans différents domaines, tels que les investissements dans l'infrastructure, les services publics, les TIC, l'innovation et le développement de structures d'accueil pour favoriser le tourisme et attirer des industries hautement qualifiées. On attend de ce soutien diversifié qu'il va « accélérer l'accession du Nord de l'Ontario à l'économie du savoir et de permettre aux entreprises d'être plus concurrentielles sur le marché mondial »22 et limiter les effets des variations dans les exportations et la demande des matières premières.

Sur la base d'indicateurs des résultats et des réalisations, il apparaît en outre que presque tous les projets du PDNO créent et maintiennent des emplois dans le secteur concerné et environ la moitié génèrent un soutien immédiat d'activités23. Tous les résultats immédiats du PDNO, classés par secteur thématique, figurent à l'Annexe H.

Le tableau 6 montre que le PDNO a utilisé la majeure partie des fonds pour soutenir des entreprises sans but lucratif (57 %) et des municipalités (25 %), alors que seulement 3 % des fonds ont été alloués à des entreprises à but lucratif. Quelques personnes interrogées ont remarqué que le PDNO pourrait mieux tenir compte des besoins des Canadiens en investissant de façon plus directe dans les activités à but lucratif.

Tableau 6 : Soutien du PDNO par genre de demandeur (1er avril 2006 – 31 janvier 2010)
Genre de demandeur pour le PDNO Fonds du PDNO % des fonds totaux du PDNO
Source : FedNor. (2010). Base de données SRSC. Présenté par le programme le 18 mai 2010.
Entreprises sans but lucratif 85 137 553 $ 57 %
Municipalités 37 096 193 $ 25 %
Établissements d'enseignement 10 938 201 $ 7 %
Communautés autochtones 8 959 171 $ 6 %
Entreprises à but lucratif 4 394 889 $ 3 %
Province/société d'État provinciale 1 345 298 $ 1 %
Coopérative 128 792 $ <1 %
Total 148 000 097 $ 100 %

Toutefois, un examen approfondi du financement des entreprises sans but lucratif montre qu'une grande partie du financement classé comme « sans but lucratif » comprend en réalité des investissements dans l'infrastructure tels que le réseau Internet à haute vitesse, les établissements de soins de santé et autres biens publics (voir Annexe I pour des renseignements supplémentaires). On peut soutenir qu'une grande partie de ces investissements est liée au soutien du développement économique. Un meilleur réseau à bande large, par exemple, est souvent jugé comme étant un investissement essentiel dans l'infrastructure qui soutient l'économie du savoir.

En outre, certaines personnes interrogées ont suggéré que le programme pourrait mieux répondre aux objectifs en matière de diversification et de performance économique régionale en axant ses investissements dans un nombre moins élevé de projets, mais des projets plus importants et mieux placés stratégiquement. La majorité des récents écrits abondent en ce sens. Les concepts clés des documents comprennent notamment :

  • Politiques adaptées au milieu – « Concentrer l'attention sur des enjeux stratégiques tels qu'ils se présentent dans des contextes géographiques et communautaires concrets afin de résoudre des problèmes et de saisir des occasions dans les endroits où les effets se font directement sentir. Dans le contexte du développement économique régional, la politique adaptée au milieu vise à utiliser les capacités et à saisir les occasions propres à un ‘milieu' pour élaborer des politiques/stratégies qui soutiennent le développement économique. »24
  • Avantage comparatif c. avantage concurrentiel – Investir en se fondant sur l'avantage concurrentiel (entreprises et collectivités qui exportent à l'extérieur de la région) au lieu de l'avantage comparatif (entreprises et communautés qui se spécialisent dans les secteurs traditionnels du Nord de l'Ontario).
  • Investissements stratégiques – Concentrer les investissements sur les secteurs et les activités ayant un potentiel élevé pour stimuler le développement économique sur la base des atouts et des possibilités locaux25.

Un grand nombre des personnes interrogées et des participants aux études de cas ont déclaré que les divers programmes disponibles dans le Nord de l'Ontario pour le développement économique se complètent et que la collaboration était essentielle pour faire avancer tout projet. Les données de projets montrent que le gouvernement provincial est souvent l'un des autres bailleurs de fonds aux projets appuyés par le PDNO. De tels financements conjoints entre les gouvernements fédéral et provincial limitent les risques qu'encourrait un seul bailleur de fonds.

Dans les 40 projets sujets à l'examen des dossiers, la province de l'Ontario est le partenaire de financement le plus fortement représenté, surtout la Société de gestion du Fonds du patrimoine de l'Ontario (SGFPNO)26. Près de la moitié (18 projets) ont été financés conjointement avec la province, dont environ un tiers (12 projets) par la SGFPNO.

Lors des consultations récentes avec les gestionnaires de la SGFPNO, ces derniers ont confirmé qu'il n'y a ni chevauchement, ni dédoublement entre les différents programmes offerts dans le Nord de l'Ontario. Ils ont remarqué que le cumul de financement pour des projets était permis dans le cadre de la SGFPNO et que la collaboration de programmes complémentaires était nécessaire pour faire avancer des projets dans le Nord de l'Ontario.

L'Annexe K comporte une liste de programmes de soutien aux projets de développement économique dans le Nord de l'Ontario.

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Enjeu 2 : Conformité aux priorités du gouvernement
Dans quelle mesure les objectifs du PDNO sont-ils liés (i) aux priorités du gouvernement fédéral et (ii) aux résultats ministériels stratégiques?

Synthèse des constatations : Le PDNO soutient les priorités du gouvernement fédéral et les résultats stratégiques d'IC.

Les récents discours du Trône et budgets fédéraux indiquent que le PDNO a soutenu les priorités du gouvernement fédéral et continue à le faire. De 2006 à 2010, les discours du Trône ont abordé l'importance de maintenir l'économie du Canada et de favoriser sa croissance. Le budget de 2010 soulignait la priorité du gouvernement à créer des emplois et à soutenir les industries rurales27.

Les plans budgétaires du gouvernement corroborent les discours du Trône en affectant des fonds au développement économique et à la création d'emplois. Le Budget 2010 comprenait un chapitre sur le développement de l'économie régionale, Tracer la voie de la croissance et de l'emploi. Il soulignait aussi le rôle crucial des organismes de développement régional qui « appuient l'innovation et la commercialisation de la recherche dans les collectivités du Canada »28.

Les personnes interrogées étaient d'avis que les objectifs du PDNO reprennent et appuient les priorités du gouvernement fédéral. Presque toutes ont remarqué que cela était d'autant plus vrai en raison du ralentissement économique et de l'importance du développement économique au Canada.

Dans le cadre de l'Architecture des activités de programme d'IC, le PDNO contribue directement à l'objectif stratégique : au Canada, l'industrie est concurrentielle et les communautés sont durables. Le Tableau montre comment le PDNO appuie les résultats stratégiques d'IC.

Tableau 7 : Objectifs stratégiques d'Industrie Canada et activités du PDNO
Résultats stratégiques d'IC Activités du PDNO
Source : Industrie Canada. (2010). Mandat. Consulté le 3 octobre 2010 à http://www.ic.gc.ca/eic/site/icgc.nsf/fra/h_00018.html
Un marché équitable, efficace et concurrentiel Le PDNO fait des investissements stratégiques dans l'infrastructure des secteurs de la haute technologie, qui est largement reconnue pour être la base d'une économie concurrentielle.
Une économie innovatrice Le PDNO contribue à l'innovation en investissant dans l'infrastructure à large bande et les entreprises technologiques.
Une industrie concurrentielle et des collectivités durables Le financement du PDNO renforce la diversification et la compétitivité pour promouvoir la durabilité dans la région.
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Enjeu 3 : Harmonisation avec les rôles et responsabilités du gouvernement
Dans quelle mesure l'exécution du programme satisfait-elle au rôle et aux responsabilités du gouvernement fédéral?

Synthèse des constatations : Le PDNO concorde avec les rôles et responsabilités du gouvernement fédéral.

Le gouvernement du Canada s'engage à promouvoir l'égalité des chances de tous les Canadiens dans la recherche de leur bien-être et pour favoriser le développement économique pour réduire l'inégalité, conformément à la Loi constitutionnelle de 1982. La Loi sur le ministère de l'Industrie, notamment le paragraphe 4(2), précise comment le ministre appuie le gouvernement fédéral pour réaliser son engagement pour promouvoir l'égalité des chances et réduire les inégalités régionales. Les paragraphes 8 et 9 de la Loi définissent la responsabilité du ministre de promouvoir le développement économique des régions de l'Ontario. FedNor est la seule présence fédérale dans le Nord de l'Ontario pour aider le ministre à assumer ces responsabilités.

Le PDNO promeut la croissance économique, la diversification, la création d'emploi et les communautés durables dans le Nord de l'Ontario, et il est la réponse du gouvernement au développement économique régional dans cette zone. Le PDNO est complémentaire au programme du gouvernement de l'Ontario, soit la Société de gestion du Fonds du patrimoine du Nord de l'Ontario (SGFPNO), qui travaille avec des entrepreneurs, des collectivités et des organismes commerciaux du Nord afin de soutenir des projets qui visent à établir une infrastructure essentielle et à développer l'économie pour créer des emplois et stimuler l'économie.

La nécessité d'harmoniser les approches du gouvernement fédéral et du gouvernement provincial en matière de développement économique du Nord de l'Ontario est généralement reconnue par les deux ordres de gouvernement. Dans des domaines d'intérêt commun et lorsque les circonstances le permettent, l'harmonisation aide à coordonner les activités et offre des possibilités de collaboration. Le maintien d'une communication constante, particulièrement entre les agents de programme, permet d'éviter des dédoublements et d'assurer la complémentarité et le renforcement réciproque des résultats obtenus.

Des personnes interrogées ont remarqué que le gouvernement fédéral avait clairement le rôle et la responsabilité d'offrir un programme tel que le PDNO dans le Nord de l'Ontario. Bien que les répondants aient été d'accord pour dire que tous les ordres de gouvernement ont un rôle à jouer à cet égard, ils sont d'avis que le gouvernement fédéral a la responsabilité d'ouvrir la voie pour la province, les municipalités, les organisations non gouvernementales, et les autres institutions.

La documentation universitaire récente appuie l'avis des répondants. Le thème de la gouvernance occupe une place centrale dans la publication de l'OCDE Le nouveau paradigme rural et l'étude portant sur les programmes ruraux et régionaux de Réseaux canadiens de recherche en politiques publiques (RCRPP).

L'OCDE soutient que Le nouveau paradigme rural « appelle d'importants changements dans la conception et l'application des politiques afin d'y intégrer une approche multisectorielle et plusieurs niveaux de gouvernance » et ajoute qu'il est peu probable que « les structures administratives hiérarchiques traditionnelles » soient suffisantes pour répondre à cette tâche29. L'établissement d'une structure de gouvernance qui soutient la nouvelle approche des politiques rurales nécessitera « des aménagements… dans trois dimensions essentielles: horizontale au niveau central d'une part et au niveau local d'autre part, et verticale entre les différents niveaux d'administration »30.

De même, l'analyse de RCRPP conclut que les gouvernements adoptent de plus en plus de nouveaux modèles de gouvernance caractérisés par :

  • l'établissement de partenariats entre les gouvernements, les collectivités, les organismes bénévoles et d'autres intervenants
  • le recours plus poussé à des transferts de responsabilités vers le niveau local ou régional, et l'octroi de nouveaux rôles aux gouvernements en tant que « catalyseur » et « rassembleur »
  • le partage de pouvoir et d'autorité avec les collectivités31
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3.2 Rendement

Enjeu 4 : Réalisation des résultats escomptés

Enjeu 4A : Dans quelle mesure les gestionnaires du programme cernent-ils régulièrement les enjeux et mettent-ils en œuvre les améliorations requises relativement à l'exécution du programme?

Synthèse des constatations : Les gestionnaires du programme ont fait des améliorations au programme en fonction des enjeux relevés dans l'Évaluation de mi-mandat du PDNO. Toutefois, de faibles progrès ont été accomplis dans la collecte d'information sur la mesure du rendement des résultats au-delà de la date de clôture des projets.

Les évaluations antérieures ont relevé le besoin d'améliorer certains aspects de la mesure du rendement. L'évaluation la plus récente, l'Évaluation de mi-mandat du PDNO, a mis de l'avant deux pistes pour renforcer le système de mesure de rendement et les mesures en place pour garantir la qualité des données :

  1. FedNor devrait déterminer les avantages et les coûts liés à la collecte d'information pour la mesure du rendement sur les résultats de projets au-delà de la date de clôture des projets. Le cas échéant, FedNor devrait étendre son système de mesure du rendement de manière à saisir ces résultats à plus long terme.
  2. FedNor devrait renforcer et formaliser les mécanismes de vérification permettant d'assurer la qualité des données, notamment :
    1. que la comparaison des données sur les résultats attendus et réels pour chaque projet soit cohérente;
    2. que les agents de programmes et les requérants fassent rapport des résultats finaux sans tenir compte des résultats attendus saisis à l'étape du lancement du projet;
    3. que l'on analyse les données minimales et maximales et les données les plus fréquentes pour les indicateurs;
    4. que l'on crée des sous-indicateurs distincts selon les groupes de projet ayant des résultats aux caractéristiques uniques;
    5. que l'on règle les préoccupations et anomalies portant sur les données et les indicateurs, le cas échéant32.

Dans un rapport de suivi (janvier 2010) à l'Évaluation de mi-mandat du PDNO, FedNor a présenté plusieurs mesures pour mettre en œuvre ces recommandations. Le Tableau présente ces mesures et une évaluation de la mise en œuvre.

Tableau 8 : Mesures et mise en œuvre par FedNor en réponse aux recommandations de l'Évaluation de mi-mandat du PDNO
Enjeu Mesure de FedNor Évaluation de la mise en œuvre
Source : FedNor. (2010). Follow-up report to the NODP Mid-term Evaluation: performance measurement considerations and recommendations. Présenté par le programme le 18 mai 2010.
I FedNor étend son système de mesure du rendement de manière à saisir des données sur les résultats à plus long terme par l'intermédiaire d'un questionnaire en ligne auquel participent des étudiants. La mise en œuvre est planifiée pour la première année de mesures. La planification est en cours. À ce jour, aucune indication ne permet de savoir si des données sur les résultats à plus long terme ont été saisies.
IIa Des indicateurs du formulaire du Sommaire de projet, qui est soumis durant la phase de demande, doivent être recueillis dans un formulaire à part en utilisant un formulaire PDF identique à celui qu'on utilise pour recueillir les données de l'EFP. Le formulaire PDF serait requis pour tous les FSP. Mis en œuvre. Les projets qui ont débuté plus tard au cours de l'examen des dossiers ont reçu des formulaires séparés pour les résultats attendus et réels.
IIb Les requérants font directement rapport aux agents de programme pour l'évaluation par les agents de programme. En cas de désaccord, les agents de programme et les requérants se consultent pour assurer le commun accord au sujet des renseignements avant qu'ils ne soient saisis dans la base de données des projets. En cours de réalisation.
IId FedNor regroupe des indicateurs de façon à réunir des indicateurs de différents domaines. Les groupes d'indicateurs et les indicateurs individuels sont saisis. Mis en œuvre. Les regroupements d'indicateurs sont reportés dans le rapport sommaire des indicateurs.

Comme le montre le tableau, il y a des progrès sur presque tous les fronts. Par exemple, on utilise déjà un formulaire séparé pour les résultats attendus et réels pour tous les projets qui ont débuté plus tard durant l'examen des dossiers.

Toutefois, seuls de faibles progrès ont été accomplis dans la collecte d'information sur la mesure du rendement pour les résultats au-delà de la date de clôture des projets. Des changements pour saisir les mesures de résultats de projets à plus long terme sont planifiés et seront mis en œuvre dans la version révisée du système de mesure du rendement du PDNO.

Question 4B : Quels sont les facteurs qui ont facilité ou ralenti l'exécution du programme?

Synthèse des constatations : L'expertise du personnel régional de FedNor revêt une importance capitale pour l'exécution du programme. Toutefois, la lenteur du processus d'approbation des projets nuit au succès du programme.

Le facteur principal derrière la prestation efficace du PDNO est l'engagement et l'expérience du personnel régional de FedNor. Les bureaux régionaux de FedNor dans le Nord de l'Ontario permettent d'avoir un contact direct avec les requérants, et le personnel de FedNor connaît les besoins des collectivités. Les personnes interrogées ont indiqué que le niveau de connaissance sur le Nord de l'Ontario que possède le personnel de FedNor facilite l'exécution du programme. La participation directe du personnel de FedNor à la conception et à la planification de projets oriente les décisions d'investissements, limite les risques en lien avec les projets et augmente les chances de réaliser les résultats attendus du PDNO.

La présence constante de FedNor et son expérience dans le Nord de l'Ontario ont permis la création de liens avec d'autres ministères fédéraux, provinciaux, avec des gouvernements locaux et des organisations non gouvernementales. L'établissement de tels liens peut avoir une grande influence sur la prestation efficace du programme parce que les agents de FedNor peuvent coordonner l'aide avec d'autres partenaires pour faire avancer les projets.

Le temps d'approbation des projets est le plus grand obstacle au rendement du programme, selon les personnes interrogées et les répondants des études de cas. Ils ont indiqué que les délais de traitement des projets pour le PDNO étaient plus longs que ceux de programmes précédents gérés par FedNor.

Une analyse des 858 projets du PDNO approuvés entre le 1er avril 2006 et le 31 janvier 2010 montre que le délai moyen de traitement est de 140 jours ouvrables. Environ un quart des projets était approuvé dans un délai de trois mois ou moins, et pour environ 60 %, le délai était de six mois ou moins. Pour plus d'un tiers des projets, le délai d'approbation était de plus de six mois et pour 10 %, le délai était de plus d'un an.

Des ODR comparables à FedNor comme Développement économique Canada pour les régions du Québec (DEC) et Diversification de l'économie de l'Ouest Canada (DEO) ont des normes en matière de délais de traitement, soit respectivement 25–46 jours ouvrables et 60 jours ouvrables (dans 90 % des cas)33. Développement économique Canada pour les régions du Québec respecte ses standards en matière de délais de traitement dans 50 % des cas34. L'Agence de promotion économique du Canada atlantique (APECA) n'a fixé aucun délai de traitement, mais elle a mesuré que ses délais de traitement se situaient entre 88 jours et 8 mois, selon le programme35.

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Question 4C : Quels sont les progrès réalisés dans l'atteinte des résultats immédiats, intermédiaires et ultimes par rapport aux cibles de rendement, à la portée du programme et à sa conception?

Synthèse des constatations : Les données montrent que le PDNO a atteint ses résultats immédiats. Toutefois, la preuve de l'atteinte des résultats intermédiaires et finaux est mitigée. Les données qualitatives des personnes interrogées et des participants à l'étude de cas indiquent que le programme atteint ces résultats. Toutefois, FedNor ne fait pas de suivi et de mesures systématiques des résultats intermédiaires et finaux et il y a donc peu de données quantitatives qui pourraient indiquer la réalisation des résultats à long terme.

Résultats immédiats

La base de données des indicateurs de l'EFP saisit plusieurs indicateurs dans chaque secteur thématique afin de mesurer la réalisation des résultats immédiats du programme. Les indicateurs de chaque projet sont saisis dans la base de données des indicateurs. Au total, 90 indicateurs sont introduits pour les six secteurs thématiques. Une liste complète de ces indicateurs et des résultats attendus et réalisés des projets se trouve à l'Annexe H.

Pour donner suite à l'Évaluation de mi-mandat du PDNO, FedNor a combiné une partie des indicateurs pour former dix groupes d'indicateurs qui sont communs à tous les secteurs thématiques. Les indicateurs les plus utilisés sont les entreprises appuyées, les emplois créés et maintenus, les études/plans élaborés, les événements organisés, et le nombre de participants aux événements.

Le Tableau comporte les groupes d'indicateurs; les données proviennent de 858 projets qui se sont achevés entre le 1er avril 2006 et le 31 mars 2010. Le tableau comprend trois colonnes de résultats :

  • Décompte – le nombre de projets pris en compte pour cet indicateur
  • Somme – le nombre total parmi les projets pris en compte pour cet indicateur (p. ex., un projet peut profiter à plusieurs entreprises et organisations)
  • Moyen – le nombre moyen par projet pris en compte pour cet indicateur (somme/décompte = moyen)
Tableau 9 : Groupes d'indicateurs (1er avril 2006 – 31 mars 2010)
# Indicateur Décompte Somme Moyenne
* Au moment de la rédaction du présent rapport, toutes les données pour les indicateurs de l'exercice 2009-2010 n'ont pas été saisies parce que les agents peuvent suspendre l'achèvement de l'évaluation finale pour une durée pouvant aller jusqu'à 12 mois en classant leurs projets selon le « statut 618 ». Cette situation peut se produire pour les projets qui ne produiront pas de résultats tangibles à la date de fin du projet.
1 Entreprises et organisations bénéficiant d'un projet 578 12 863 22.25
2 Événements (p. ex., ateliers, missions commerciales, formations, colloques, congrès) 125 1 487 11.90
3 Nombre de participants aux événements 378 49 699 131.48
4 Études ou plans 199 327 1.64
5 Nombre d'équivalents d'emploi à temps plein créés grâce au projet 132 2 696 20.42
6 Nombre d'équivalents d'emploi à temps plein maintenus grâce au projet 79 1 845 23.35
7 Nombre d'emplois permanents créés grâce au projet 130 2 624 20.18
8 Nombre d'emplois permanents maintenus grâce au projet 77 2 524 32.78
9 Nombre d'emplois temporaires créés grâce au projet 434 3 083 7.10
10 Nombre d'emplois temporaires (en année-personne) créés grâce au projet 433 3 025 6.99

Les indicateurs fournissent la preuve directe de l'atteinte des résultats immédiats du PDNO. Par exemple, le nombre d'événements organisés et le nombre de participants à ces événements sont directement liés à la mise en valeur des marchés et à la stimulation des investissements dans le secteur thématique Commerce et tourisme. Le nombre d'études et de plans établis aide directement à améliorer la capacité communautaire en matière de développement socioéconomique, au renforcement des capacités d'innovation et à l'amélioration de l'infrastructure, et à l'amélioration des applications et de l'infrastructure des TIC.

Les études de cas fournissent des preuves concordantes de l'atteinte des résultats immédiats du PDNO. Le Tableau présente les cinq études de cas examinées dans cette évaluation, les résultats attendus du PDNO et les mesures quantitatives qui ont permis d'atteindre ces résultats.

Tableau 10 : Études de cas sur l'atteinte des résultats immédiats (études de cas pris en compte pour l'évaluation de 2010 uniquement)
No Projet d'étude de cas Secteur thématique du PDNO et résultats attendus Résultats atteints
1

Revitalisation des docks principaux de Little Current – Ville de Manitoulin du Nord-Est et les Îles

Commerce et tourisme

  • Mise en valeur des marchés et stimulation des investissements
  • Création de 2 entreprises
  • Maintien de 30 entreprises
  • Création de 5 emplois temporaires
  • Création de 2 emplois permanents
  • Maintien de 8 emplois permanents
  • Augmentation des droits de bassin de 40 000 $ à 80 000 $ par année
2

Établissement du Pavillon agroalimentaire du Nord de l'Ontario à la foire royale d'hiver de l'agriculture 2009 – NECO Société d'aide au développement des collectivités

DEC

  • Améliorer la capacité communautaire en matière de développement socioéconomique
  • 41 bénéficiaires (entreprises)
3

Développement d'un plan stratégique sur cinq ans – Association des francophones du Nord-Ouest de l'Ontario

DEC

  • Améliorer la capacité communautaire en matière de développement socioéconomique
  • Développement et approbation d'une planification communautaire
4

Extension des installations d'eau et de traitement des eaux usées pour le parc industriel du nord de Dryden – Ville de Dryden

DEC

  • Améliorer la capacité communautaire en matière de développement socioéconomique
  • 8 bénéficiaires (entreprises)
  • Création de 30 emplois temporaires
  • Création de 275 emplois permanents
  • Maintien de 10 emplois permanents
5

Aide au lancement et à la production d'une gamme de produits multiposte OS2 – Three H Furniture Systems Limited

Innovation

  • Renforcement des capacités d'innovation et amélioration de l'infrastructure
  • 1 bénéficiaire (entreprise)
  • Création de 5 emplois permanents
  • Création attendue de 5 emplois permanents supplémentaires

Il en ressort que les entreprises profitent globalement de ces projets, notamment pour la création et la maintenance d'emplois. D'autres indicateurs importants étaient l'élaboration d'une planification communautaire et l'augmentation du chiffre d'affaires d'une collectivité.

De plus, le tableau 10 met en évidence l'atteinte des résultats attendus des projets examinés dans les études de cas. Par exemple, le résultat attendu du projet Revitalisation des docks principaux de Little Current était la mise en valeur des marchés et la stimulation des investissements. Selon les données de l'étude de cas, la revitalisation des docks a permis d'ouvrir des magasins le long des docks et dans la collectivité, créant ainsi des emplois supplémentaires. Le projet Développement d'un plan stratégique sur cinq ans a permis de développer un plan communautaire qui a amélioré la capacité communautaire en matière de développement socioéconomique.

Les personnes interrogées ont confirmé la preuve de l'indicateur et des études de cas et affirmé que le PDNO atteint ses résultats immédiats. Toutefois, il est difficile de déterminer si le succès du programme est à la hauteur des attentes, car on n'avait fixé d'objectifs qu'aux indicateurs figurant dans les RPP.

Bien que les promoteurs doivent identifier des indicateurs dès le départ et faire une estimation de leur contribution à ces indicateurs, les objectifs fixés ne forment qu'un objectif pour le projet en tant que tel. En ce qui concerne les objectifs globaux, certains objectifs de projets sont repris par les RPP d'IC, mais ils n'ont qu'une portée limitée.

Les RPP comportent des objectifs annuels en lien avec le nombre de nouvelles entreprises mises sur pied, le nombre d'entreprises stabilisées ou agrandies et l'effet de levier par dollar engagé par le PDNO. Cependant, des objectifs tels que le nombre d'emplois créés et maintenus ou d'autres résultats n'ont pas été développés.

Conscient de la difficulté de fixer des objectifs pour plusieurs de ses mesures de rendement, FedNor a annoncé que les rapports de rendement pour 2011-2011 seront plus précis et que les RPP et RMR indiqueront le nombre d'emplois créés et maintenus.

Résultats intermédiaires et ultimes

La majorité des personnes interrogées et tous les répondants aux études de cas confirment que le PDNO progresse dans l'atteinte de ses résultats intermédiaires et ultimes. Les promoteurs des études de cas ont présenté des exemples concrets de la façon dont leur projet atteint ces résultats. Quant aux personnes interrogées, elles ont cité les indicateurs suivants pour démontrer que le programme fait des progrès en ce qui concerne ces résultats :

  • La mise en place et le maintien d'emplois et d'entreprises;
    • la création d'emplois de longue durée pour les jeunes stagiaires,
    • l'augmentation de postes de recherche spécialisés,
  • L'aide offerte à de nombreuses initiatives de l'industrie;
  • Les travaux d'innovation et d'infrastructures qui ont contribué au secteur de la santé et à l'économie.

La mesure des résultats intermédiaires et ultimes peut être problématique. Actuellement, la collecte de renseignements sur les résultats intermédiaires et finaux est marginale et les ressources allouées à la mesure du rendement sont très faibles. La base de données des indicateurs fournit plusieurs « indications » sur l'atteinte des résultats immédiats, mais elle ne saisit aucune mesure quantitative pour ce qui est du maintien des emplois, de l'augmentation des ventes ou d'autres mesures d'expansion d'entreprises à plus long terme.

En vue de mesurer les résultats à long terme, la présente évaluation inclut trois études de cas réalisées dans le cadre du programme précédent, le FDNO. Les résultats à plus long terme indiqués dans le Tableau ont été relevés sur les sites Web des projets ou ont été mentionnés par les promoteurs de ces études de cas « mises à jour ».

Tableau 11 : Résultats à plus long terme des études de cas « mis à jour »
# Projet d'étude de cas Résultats à plus long terme
1

Extension des services de télésanté dans 19 Premières nations éloignées – Keewaytinook Okimakanak (KO)

  • 26 coordonnateurs de télésanté de KO ont complété leur cours d'accréditation, dont sept dans les communautés soutenues par le financement du PDNO, créant autant d'emplois permanents à temps plein
  • Débouchés d'affaires et possibilités économiques dans ces communautés
  • Effet de levier suscitant des investissements de plusieurs millions de dollars
  • Le service de télésanté dans les communautés est une activité continue et durable
  • Satisfaction des patients et des médecins
2

Élaboration d'une stratégie de marketing pour attirer des entreprises à Timmins, Ontario – Timmins Economic Development Corporation

  • Augmentation des affaires dans le secteur de tests à la résistance au froid – davantage d'activités temporaires et à petite échelle en matière de tests à la résistance au froid
  • De nouvelles entreprise s'installent dans la zone, d'autres s'y agrandissent
  • Création de 99 emplois à temps plein et de 182 emplois à temps partiel dans le commerce de détail et le secteur des services
  • Des centaines d'emplois dans la construction en lien avec la création de nouveaux points de vente
  • Utilisation du matériel par les promoteurs immobiliers pour attirer des entreprises
  • Utilisation continue du matériel de promotion
3

Mise au point d'outils de diagnostic ultra-sensibles pour la détection précoce du cancer – Genesis Genomics Inc.

  • Invention et brevetage du Prostate Core Mitomic Test™
  • Recrutement de professionnels hautement qualifiés dans la zone
  • Création de postes hautement qualifiés

Les études de cas du FDNO menés dans la présente évaluation suggèrent que le PDNO atteint des résultats à plus long terme. Elles fournissent notamment des exemples d'emplois créés dans le cadre d'un projet et maintenus par la suite, ou encore la création escomptée d'emplois supplémentaires. Des données concrètes, en somme, qui pourraient être mesurées par le programme.

Ainsi, le projet Extension des Services de télésanté dans 19 Premières nations éloignées  mis en place par KO a créé sept emplois à temps partiel pendant la durée du projet. Dès 2005, ces emplois à temps partiel se sont transformés en emplois à temps plein et en novembre 2010, les personnes occupant ces postes étaient toujours en poste.

Le projet Élaboration d'une stratégie de marketing et de matériel de marketing connexe pour attirer des entreprises à Timmins, Ontario, réalisé par la Timmins Economic Development Corporation, avait pour objectif la création d'environ 300 emplois dans le commerce de détail et le secteur des services d'ici la fin de 2007. En avril 2010, un total de 281 emplois avaient été créés.

Le Tableau 11 présente surtout des preuves qualitatives du succès des promoteurs dans leur secteur d'affaires, mais le manque de suivi continu et de mesure des résultats de la part du promoteur et du programme limite les preuves quantitatives de ce succès.

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Question 4D : Quels sont les liens et la contribution des extrants aux résultats?

Synthèse des constatations : Les projets financés en vertu du PDNO ont mené plusieurs résultats et ont contribué au développement économique du Nord de l'Ontario. Sans le financement du programme, nombre de projets n'auraient pas été réalisés ou l'auraient été, mais à plus petite échelle.

« L'extrant le plus direct et le plus mesurable [du PDNO] est la fourniture aux clients de contributions visant à soutenir des activités de projet liées au développement socio-économique du Nord de l'Ontario »36

Il ressort clairement des constatations présentées que les projets soutenus par le PDNO ont conduit à plusieurs extrants, y compris au développement socioéconomique du Nord de l'Ontario. Au dire d'un grand nombre des personnes interrogées et répondants aux études de cas, sans le financement du programme, nombre de projets n'auraient pas été réalisés ou l'auraient été, mais à plus petite échelle.

Le Tableau 12 comporte les extrants et l'atteinte de résultats de cinq études de cas.

Tableau 12 : Extrants et atteinte des résultats immédiats des études de cas
No Projet d'étude de cas Extrants Résultats atteints
1

Revitalisation des docks principaux de Little Current – Ville de Manitoulin du Nord-Est et les Îles

  • Améliorations et travaux de construction aux docks
  • Création de 2 entreprises
  • Maintien de 30 entreprises
  • Création de 5 emplois temporaires
  • Création de 2 emplois permanents
  • Maintien de 8 emplois permanents
  • Augmentation des droits de bassin de 40 000 $ à 80 000 $ par année
2

Établissement du Pavillon agroalimentaire du Nord de l'Ontario à la foire royale d'hiver de l'agriculture 2009 – NECO Société d'aide au développement des collectivités

  • Mise en place d'un Pavillon de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de l'industrie équine du Nord de l'Ontario à la Foire royale d'hiver de l'agriculture 2009
  • 41 bénéficiaires (entreprises)
3

Développement d'un plan stratégique sur cinq ans – Association des francophones du Nord-Ouest de l'Ontario

  • Développement d'un plan stratégique pour 2009-2014
  • Développement d'un profil socioéconomique de la communauté francophone du Nord-Ouest de l'Ontario
  • Développement et approbation d'un plan communautaire
4

Extension des installations d'eau et de traitement des eaux usées pour le parc industriel du nord de Dryden – Ville de Dryden

  • Aménagement de huit hectares de lots commerciaux prêts pour l'investissement
  • 8 bénéficiaires (entreprises)
  • Création de 30 emplois temporaires
  • Création de 275 emplois permanents
  • Maintien de 10 emplois permanents
5

Aide au lancement et à la production d'une gamme de produits multipostes OS2 – Three H Furniture Systems Limited

  • Agrandissement de l'usine de fabrication
  • Achat d'équipement spécialisé pour développer une nouvelle gamme de produits et rendre le processus de fabrication plus efficace.
  • 1 bénéficiaire (entreprise)
  • Création de 5 emplois permanents
  • Création attendue de 5 emplois permanents supplémentaires

Dans chaque cas, il est évident que l'extrant a contribué de façon directe à l'atteinte des résultats du projet qui, à leur tour, ont contribué aux résultats immédiats du PDNO. Par exemple, l'amélioration des docks dans le cadre du projet Revitalisation des docks principaux de Little Current, a permis d'ouvrir des magasins le long des docks et dans la communauté.

Toutefois, l'obstacle majeur à la mesure des résultats est le manque de suivi systématique après la fin du projet pour évaluer si les résultats intermédiaires et à plus long terme ont été réalisés. Par exemple, la création de cinq emplois permanents supplémentaires était l'un des résultats escomptés du projet Aide au lancement et à la production d'une gamme de produits multipostes OS2 après la fin du projet. Toutefois, à l'exception des données collectées au moment de l'évaluation finale du projet, aucun suivi n'a permis de vérifier si ces emplois ont été créés.

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Enjeu 5 : Démonstration d'efficience et d'économie

Question 5A : Quelle utilisation a été faite des ressources relativement à la production des extrants et aux progrès réalisés concernant l'atteinte des résultats escomptés?

Synthèse des constatations : Le coût total pour le PDNO par emploi créé/maintenu est de 5 229 $ et les coûts administratifs s'élèvent à environ 22 %. Il est difficile d'évaluer si le coût par résultat est raisonnable, les données étant limitées et le rôle du personnel de FedNor étant important au-delà de leur travail administratif en matière de contributions. Les coûts administratifs semblent être raisonnables pour appuyer la prestation du programme sur un grand territoire, avec le soutien nécessaire pour offrir des communications et des services de base efficaces.

Entre le 1er avril 2005 et le 31 mars 2010, FedNor a distribué 196,55 millions de dollars en S&C pour un coût total d'E&M de 54,22 millions de dollars. Ainsi, le coût administratif de FedNor pour le PDNO est inférieur à 22 %.

Les coûts d'administration d'un programme de S et C communautaire tel que le PDNO peuvent varier considérablement en fonction de la nature du programme. Pour le PDNO, ces coûts semblent être raisonnables pour appuyer la prestation du programme sur un grand territoire, avec le soutien nécessaire pour offrir des communications et des services de base efficaces.

Les activités du programme comprennent en tout 121 ETP, avec une prestation décentralisée dans 7 bureaux dans le Nord de l'Ontario et des déplacements pour surveiller les projets; elles offrent des services de haut niveau aux promoteurs et permettent aux agents de maintenir d'étroits contacts avec les collectivités locales. En outre, les coûts administratifs actuels sont conformes au programme et au financement approuvés.

Les personnes interrogées ont fait remarquer que l'expérience et les connaissances du personnel de FedNor dans les régions ainsi que leur haut niveau de disponibilité et de soutien ont joué un rôle essentiel dans l'élaboration de projets et dans le succès du programme. Le personnel de FedNor est également impliqué dans une gamme complète de services qui vont au-delà de l'administration des contributions et qui n'aboutissent pas dans des projets financés par le PDNO (conseils d'orientation stratégique, coordination, facilitation, aiguillage, etc.). Ceci suggère que les coûts administratifs pour la prestation du PDNO, telle qu'actuellement définie, sont raisonnables.

Les frais liés à l'administration d'autres agences de développement régional ont été examinés pour vérifier si les coûts administratifs du PDNO étaient raisonnables. Selon un rapport produit par Développement économique Canada pour les régions du Québec (2010), le montant intégral des frais liés à l'administration varie entre 16 % pour Développement économique Canada pour les régions du Québec et 26 % pour l'APECA37. Le rapport ne fait pas de distinction pour les budgets des différents programmes offerts par les ODR. Cependant, ces indications montrent que les coûts administratifs du PDNO se situent dans la fourchette des frais administratifs d'autres ODR du Canada.

Pour ce qui est des coûts du PDNO par résultat, 23 des 40 projets examinés dans le cadre de l'examen des dossiers ont généré la création/le maintien d'emplois temporaires/permanents. Au total, ces 23 projets ont permis de créer ou de maintenir 1637 emplois temporaires et permanents, le financement total du PDNO s'élevant à 8 560 499 $ et le coût total des projets à 30 138 317 $. À partir de cet échantillon de dossiers, le coût total pour le PDNO par emploi temporaire ou permanent créé ou maintenu a été de 5 229 $38.

Il est à relever que la création et le maintien d'emplois temporaires et permanents n'étaient pas les seuls résultats escomptés pour ces projets. Presque tous les projets comportaient également des résultats escomptés autres, tels que la création et le maintien d'entreprises; la réalisation d'avantages économiques; l'allocation de prêts; et un meilleur accès au capital et aux fonds de contrepartie. Toutefois, ces résultats n'étant pas harmonisés avec des éléments spécifiques de la contribution, il n'est pas possible de les évaluer séparément.

Question 5B : Dans quelle mesure le PDNO est-il rentable?

Synthèse des constatations : Le PDNO a réussi à obtenir des contributions financières pour des projets à partir d'autres sources. Cependant, certaines personnes interrogées ont indiqué que le programme pourrait être plus efficace s'il était mieux ciblé. Plus particulièrement, elles trouvaient que les fonds devraient être alloués de façon plus stratégique afin de viser des activités de développement économique de base et cibler les projets qui ont une incidence sur les entreprises. Ces suggestions correspondent à la tendance actuelle des écrits sur le développement économique des régions.

Entre le 1er avril 2006 et le 31 janvier 2010, le PDNO a approuvé des S et C à hauteur de 148 000 097 $ pour des projets d'une valeur totale de 557 548 777 $. Ainsi, pour chaque dollar contribué à un projet par le PDNO, une somme de 2,77 $ était versée par d'autres sources de financement, comme le gouvernement provincial, les municipalités, le secteur privé et les promoteurs. Le Tableau indique l'effet de levier global par secteur thématique.

Tableau 13 : Effet de levier du PDNO par secteur thématique (1er avril 2006 – 31 janvier 2010)
Domaine du PDNO Financement du PDNO Coût total % du PDNO Effet de levier
DEC 39 960 298 $ 166 733 637 $ 23,97 % 3,17 $
Innovation 34 387 450 $ 176 550 811 $ 19,48 % 4,13 $
Commerce et tourisme 25 564 089 $  95 587 344 $ 26,74 % 2,74 $
TIC 21 844 620 $ 79 568 014 $ 27,45 % 2,64 $
Capital humain 13 396 143 $ 25 271 281 $ 53,01 % 0,89 $
Soutien au financement des entreprises 12 847 497 $ 13 837 690 $ 92,84 % 0,08 $
Total 148 000 097 $ 557 548 777 $ 26,54 % 2,77 $

On voit dans ce tableau que les secteurs Innovation, DEC et Commerce et tourisme réussissent le mieux à attirer des contributions supplémentaires, tandis que Soutien au financement des entreprises et Capital humain ont remporté le moins de succès.

Le Soutien au financement des entreprises a attiré le moins de contributions supplémentaires, parce que plusieurs projets de ce secteur thématique sont des capitaux investis dans des Sociétés d'aide au développement des collectivités (SADC) et, à ce titre, sont entièrement financés par le PDNO. Bien que les contributions du PDNO aux fonds d'investissement de SADC ne réunissent pas de fonds par effet de levier dès le départ, le PDNO permet au SADC d'offrir des prêts qui, à leur tour, attirent des fonds. Ce type d'effet de levier n'est pas identifié à l'étape de l'approbation du projet (alors que c'est le cas pour d'autres types de projets) et ce genre de résultat n'apparaît donc pas dans le tableau 13. Par contre, le nombre de prêts et les fonds réunis par effet de levier dans les projets de contribution à des fonds d'investissement sont saisis à un autre moment de l'évaluation et ils sont reportés en tant que résultats finaux de projets.

De même, la majorité des projets financés dans le secteur thématique Capital humain sont des projets du programme Jeunes stagiaires, dont le financement est généralement assuré à 90 % par le PDNO.

Les personnes interrogées et les promoteurs des études de cas ont indiqué que le PDNO agissait comme un catalyseur pour attirer des contributions supplémentaires et que, sans l'aide du PDNO, les projets n'auraient pas été réalisés ou l'auraient été, mais à plus petite échelle. Toutefois, en ce qui concerne les projets bénéficiant seulement d'une contribution minimale du PDNO, il est difficile de donner foi à ces affirmations.

Bien que certaines personnes interrogées aient indiqué que le PDNO allouait ses ressources efficacement, elles ont aussi suggéré que le programme pourrait être plus efficace s'il était mieux ciblé. Plus particulièrement, elles ont avancé deux suggestions : les fonds devraient être alloués de façon plus stratégique au lieu de répartir de faibles montants de financement à toute une gamme de projets, et les fonds devraient cibler des projets qui ont une incidence plus directe sur les entreprises. Ces suggestions correspondent aux écrits sur le sujet.

La littérature indique que, dans le passé, les approches des politiques rurales mettaient l'accent sur la redistribution de l'activité économique. Toutefois, l'OCDE (2006) argumente que l'augmentation des pressions budgétaires, combinée à un échec général des approches de redistribution visant à réduire les disparités entre les régions, rend nécessaire l'adoption de nouvelles approches aux politiques rurales. Au lieu de prêcher les subventions, Le nouveau paradigme rural de l'OCDE met l'accent sur l'identification de possibilités économiques locales et les investissements stratégiques destinés à améliorer la compétitivité régionale39.

Les références à cette approche abondent dans la documentation. Par exemple, Goldenberg (2008) affirme que les politiques régionales et rurales devraient se fonder sur des investissements stratégiques ciblés sur les citoyens, les communautés, les ressources et atouts locaux, ainsi que la technologie dans le but de stimuler le développement économique en s'appuyant sur les possibilités et les atouts locaux40.

Dans le même ordre d'idées, Bradford (2010) remarque que l'une des évolutions centrales de l'action du gouvernement fédéral en matière de développement régional au Canada était l'abandon progressif des redistributions régionales au profit d'investissements dans la connaissance et l'innovation41. Selon Markey et coll. (2008), l'essor d'un milieu démontre que l'abandon de collectivités et de régions aux aléas du marché est une solution à court terme et que des investissements stratégiques sont nécessaires pour établir une base sur laquelle une économie diversifiée et un développement communautaire peuvent s'épanouir42. Une solution de rechange à la distribution très large de fonds est le financement de projets plus importants dans des communautés qui disposent de l'infrastructure nécessaire pour alimenter ces investissements.

L'approche de l'appui direct aux entreprises comporte le risque que l'entreprise financée directement par le projet échoue. Par le passé, l'occurrence fréquente des échecs a suscité des critiques sur la mauvaise gestion du gouvernement et amené la programmation du développement régional à s'écarter des investissements directs. Une autre raison pour l'abandon des investissements directs était la crainte que ces fonds publics supplantent ou évincent l'emprunt privé. Cette deuxième préoccupation est moins pertinente dans le Nord de l'Ontario, surtout en cette période de récession qui semble causer un manque de capital financier43.

Comme indiqué à la section 3.1.1, la documentation sur le développement économique rural a évolué et s'accorde de plus à plus à considérer que l'incidence sur les entreprises et le financement des entreprises sont centraux. En matière de développement régional potentiellement rentable, la documentation mentionne les concepts suivants :

  • Concentrer l'attention sur des enjeux stratégiques tels qu'ils se présentent dans des contextes géographiques et communautaires concrets afin de résoudre des problèmes et de saisir des occasions dans les endroits où les effets se font directement sentir44;
  • Investissements fondés sur l'avantage concurrentiel au lieu de l'avantage comparatif, ce qui signifie simplement d'identifier les activités qui ont toutes les chances de se développer en acquérant des parts de marché45;
  • Investissements ciblés qui établissent un lien avec d'autres industries ou créent des services d'appui essentiels tout au long de la chaîne de valeur46, 47.

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4.0 Conclusions et recommandations

Cette section présente les conclusions et les recommandations de l'évaluation en fonction de la pertinence et du rendement du PDNO.

4.1 Pertinence

La preuve indique qu'il y a un besoin continu de renforcer et diversifier l'économie du Nord de l'Ontario. La dépendance de la région relativement à l'exportation de matières premières la rend vulnérable aux fluctuations des prix et aux variations dans les exportations, ce qui entraîne des cycles économiques périodiques marqués par l'exode et un taux de chômage élevé dans toute la région. L'objectif du PDNO est de promouvoir le développement et la diversification de l'économie, la création d'emplois ainsi que l'autonomie et la durabilité des collectivités dans le Nord de l'Ontario.

Bien que d'autres programmes, particulièrement ceux du gouvernement provincial, soient disponibles pour diversifier l'économie du Nord de l'Ontario, la documentation universitaire et les personnes interrogées s'accordent pour dire que la présence du gouvernement fédéral est nécessaire. Le gouvernement fédéral, par l'intermédiaire d'IC, offre une direction et des ressources financières complémentaires à celles de la province, des municipalités, des organisations non gouvernementales, et des autres institutions dans le but d'appuyer des investissements conjoints dans le développement économique dans le Nord de l'Ontario.

Être un catalyseur pour les activités conjointes, offrir du leadership parmi les ministères fédéraux, et coordonner les ressources publiques, ce sont les rôles que les personnes interrogées considèrent comme appropriés et essentiels pour le gouvernement fédéral dans la programmation du développement régional.

Le PDNO appuie les priorités du gouvernement fédéral et les objectifs stratégiques d'IC, et il est conforme aux rôles et responsabilités du gouvernement.

4.2 Rendement

Globalement, le PDNO a atteint ses résultats immédiats et des progrès ont été réalisés dans ce domaine depuis l'Évaluation de mi-mandat. Toutefois, la preuve de l'atteinte des résultats intermédiaires et ultimes est mitigée. Les données qualificatives des personnes interrogées et des participants à l'étude de cas indiquent que le programme atteint ces résultats. Toutefois, il n'y a pas de suivi et de mesures systématiques de ces résultats. FedNor reconnaît la nécessité d'améliorer les mesures de résultats à plus long terme, car c'est un enjeu qui a déjà été identifié dans les évaluations antérieures.

Recommandation 1 : Afin de garantir que les résultats prévus sont atteints, le programme devrait améliorer la mesure des résultats à moyen et à long terme.

Les coûts du PDNO semblent être raisonnables puisqu'il s'agit d'appuyer la prestation du programme sur un grand territoire, avec le soutien nécessaire pour offrir des communications et des services de base efficaces. Les personnes interrogées et les participants à l'étude de cas ont souligné l'importance des connaissances et de l'expérience du personnel de FedNor dans les régions et ont indiqué comment le personnel avait facilité le succès global du programme. Toutefois, ils étaient d'avis que la lenteur du processus d'approbation de projets nuit au succès du programme.

Recommandation 2 : Afin d'améliorer le succès de la prestation du programme, le programme devrait améliorer le processus d'approbation des projets afin de réduire les délais d'approbation.

Plusieurs facteurs ont contribué au succès du programme. Toutefois, un constat qui ressort des entrevues et des écrits récents suggère que le financement d'un vaste éventail de projets n'est pas la stratégie la plus efficace pour réaliser les objectifs du programme. Les fonds devraient plutôt être alloués de façon plus stratégique aux activités de base et aux entreprises.

Recommandation 3 : Afin de mieux atteindre l'objectif général du programme qui est le développement et la diversification de l'économie du Nord de l'Ontario, FedNor devrait être plus stratégique dans l'attribution des ressources de son programme et concentrer le financement sur les activités de développement économique de base. Prendre aussi en considération la façon d'augmenter les répercussions du programme sur les entreprises à but lucratif.


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Réponse de la direction et plan d'action

Recommandations Réponse de la direction et mesure prévue Responsabilité de gestion Date d'achèvement prévue

Recommendation 1 :

Afin de garantir que les résultats prévus sont atteints, le programme devrait améliorer la mesure des résultats à moyen et à plus long terme.

Recommandation acceptée. FedNor va mettre en place des procédures pour faire un suivi systématique de l'atteinte des résultats à moyen et à plus long terme.

   

Plan d'action : Des activités ont déjà été entreprises pour régler cette question (p. ex., examen du cadre de mesures du rendement des organismes de développement régional, identification des indicateurs de rendement à moyen et long terme, évaluation des options logicielles). Des mesures pour faire un suivi des résultats à moyen et à long terme seront mises en place dans le cadre de la Stratégie de mesure du rendement (SMR) du PDNO. La nouvelle SMR prévoit mettre plus l'accent sur le fait qu'il est nécessaire que les promoteurs assurent un suivi et fassent rapport des résultats de projets financés. De plus, FedNor va introduire un rapport de suivi que les promoteurs devront remplir annuellement jusqu'à cinq ans après la clôture du projet.

Directeur, Politiques, planification et coordination

Mise en place de la collecte de données à plus long terme : avril 2012.

FedNor va également travailler avec la Direction générale de la vérification et de l'évaluation (DGVF) pour mettre au point des méthodes qui permettront de documenter et de faire rapport sur les effets à plus long terme des projets financés.

Directeur, Politiques, planification et coordination

Identification des méthodes : juin 2011

Les ressources de FedNor seront réaffectées de façon à assurer une capacité suffisante pour la mise en place d'une mesure du rendement à plus long terme.

Directeur, Politiques, planification et coordination

Réaffectation des ressources : avril 2011

Il faudra également modifier les ententes de contribution afin d'y inclure le fait qu'il est nécessaire que les promoteurs assurent un suivi, fassent rapport des résultats de projets et fassent le suivi des données afin d'établir les rapports de suivi annuels.

Directeur, Politiques, planification et coordination

Mise en place des politiques, procédures et formations : avril 2011

De nouveaux logiciels seront achetés pour faciliter la collecte des données de mesures du rendement. En outre, des formulaires, politiques et procédures de collecte seront mis au point. Le personnel suivra une formation pour se familiariser avec les nouvelles procédures.

 

Achat des logiciels : février 2011

Recommendation 2 :

Afin d'améliorer le succès de la prestation du programme, le programme devrait améliorer le processus d'approbation des projets afin de réduire les délais d'approbation.

Recommandation acceptée. De nouvelles procédures sont actuellement mises en place et des améliorations futures seront identifiées afin d'aider à réduire les délais d'approbation.

   

Plan d'action :
Exemples d'améliorations apportées :

  • Meilleurs rapports de suivi et contrôle des demandes.

Directeur, Prestation des programmes

Procédure d'assurance de la qualité et contrôle des demandes déjà mis en place

  • Un processus d'assurance qualité – mis en place en octobre 2009. Ce processus améliore l'exécution uniforme des évaluations/recommandations de projets soumis aux cadres supérieurs/CM pour approbation, et accélère la procédure d'approbation. (Ce processus comporte un examen systématique de la rétroaction reçue par la haute direction/le CM au sujet des examens de projets précédents, et de la communication des leçons apprises et des meilleures pratiques aux agents responsables. Cela assure une qualité meilleure et constante des examens de projets/recommandations, ce qui, à son tour, abrège les délais d'approbation.)
   
  • Des renseignements sur le programme et des orientations sur la façon d'accéder au financement ont été affichés sur le site Web de FedNor récemment. Par exemple, les promoteurs potentiels peuvent maintenant accéder aux lignes directrices qui expliquent clairement les éléments pris en considération par FedNor dans le processus d'évaluation des demandes. Cela contribuera à assurer que les projets proposés seront conformes aux critères du PDNO et réduira davantage les délais d'approbation de projets.

Directeur, Communications

Lignes directrices affichées en janvier 2011

  • Un processus amélioré de présentation d'une demande en deux temps a été introduit. Les requérants pourront soumettre une Demande initiale simplifiée (1re étape) et, après confirmation écrite de FedNor que le processus peut aller de l'avant, présenter une Demande détaillée (2e étape), avant de s'engager dans la compilation d'une demande complète.

Directeur, Politiques, planification et coordination

Processus de présentation d'une demande en deux temps mis en place en janvier 2011

  • L'introduction de normes de service officielles et d'activités connexes de suivi/contrôle.
 

Normes de service entièrement opérationnelles : juin 2011

Recommendation 3 :

Afin de mieux atteindre l'objectif général du programme qui est le développement et la diversification de l'économie du Nord de l'Ontario, FedNor devrait être plus stratégique dans l'attribution des ressources de son programme et concentrer le financement sur les activités de développement économique de base. Prendre aussi en considération la façon d'augmenter les répercussions du programme sur les entreprises à but lucratif.

Recommandation acceptée. FedNor encourage les intervenants à axer leurs activités sur le développement économique de base pour assurer que les projets financés auront une incidence économique maximale sur les collectivités et les entreprises du Nord de l'Ontario.

   

Plan d'action :

La mise à disposition récente de lignes directrices du programme aux promoteurs potentiels aidera les intervenants à cibler des projets ayant des résultats mesurables à court et à moyen terme qui généreront le développement économique et la croissance dans les collectivités et les entreprises du Nord de l'Ontario en fonction des trois domaines prioritaires suivants :

  • développement économique communautaire;
  • croissance et compétitivité des entreprises;
  • innovation.

En agissant comme un catalyseur pour mettre sur pied des projets, le personnel de FedNor mettra l'accent sur des projets solides ayant le meilleur potentiel pour appuyer le développement et la croissance économique à l'échelle régionale

Directeur général, FedNor

Lignes directrices du programme disponibles depuis janvier 2011

De nouvelles recherches seront entreprises afin d'étudier les possibilités d'investissement dans des entreprises à but lucratif.

Directeur, Politiques, planification et coordination

avril 2011


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Note de bas de page de l'Évaluation finale du Programme de développement du Nord de l'Ontario

1 – Industrie Canada. (2010). Aperçu de l'économie du Nord de l'Ontario : automne  2010, p. 4. Présenté par le programme 26 novembre 2010. Retour au texte

2 – En 2006, les populations de North Bay, Sudbury, Sault Ste. Marie, et Thunder Bay étaient respectivement de 63 424; 158 258; 80 098 et 122 907 habitants, (Fillion. [2009]. Growth and decline in the Canadian urban system: the impact of emerging economic, policy and demographic trends. GeoJournal. doi: 10.1007/s10708-009-9275-8 Retour au texte

3 – Bollman, R., Beshiri, R., et Mitura, V. (2006). Les collectivités du Nord de l'Ontario : diversification, spécialisation et croissance économiques (Document de travail no 82). Série de documents de travail sur l'agriculture et le milieu rural. Statistique Canada. Source : http://www.statcan.gc.ca/pub/21-601-m/21-601-m2006082-fra.pdf (Format PDF), p. 7. Retour au texte

4 – Industrie Canada. (2010). Aperçu de l'économie du Nord de l'Ontario : automne  2010. Présenté par le programme 26 novembre 2010, p. 3. Retour au texte

5 – Industrie Canada. (2010). Aperçu de l'économie du Nord de l'Ontario : automne  2010. Présenté par le programme le 26 novembre 2010, p. 3. Retour au texte

6 – Ministère de l'Énergie et de l'Infrastructure de l'Ontario, et MNDMF. (2009, Octobre). Plan de croissance proposé du Nord de l'Ontario. Source : https://www.placestogrow.ca/images/pdfs/Northern_Proposed_Growth_Plan-FR.pdf (Format PDF), p. 3. Retour au texte

7 – Fiscal Architecture and Economic Competitiveness Working Table. (2008). Partnering to compete: strengthening Ontario's economic competitiveness (Working Paper). Source : , pp. 11–12. Retour au texte

8 – North Superior Workforce Planning Board. (2009). Building a superior workforce: 2009–2010 Labour Market Action Plan. Source : http://www.nswpb.ca/assets/files/nswpb_lmap_2009-2012.pdf (Format PDF), p. 68. Retour au texte

9 – Le North Superior Workforce Planning Board fait des observations très semblables dans ses discussions concernant les besoins de changement de main d'œuvre dans le District de Thunder Bay, expliquant que le District « a développé une plus grande dépendance sur les grands employeurs et une culture entrepreneuriale plus limitée, cette dernière est la clé vers la création de nouvelles possibilités » ajoutant que, « dans le fond, l'entreprenariat à Thunder Bay n'a pas eu autant d'occasion de se développer, rendant les crises économiques plus graves en raison de la perte d'entreprises » (2009, p. 15). Retour au texte

10 – Southcott, S. (2007). Le vieillissement de la population du Nord ontarien : 2001 à 2006 (No 3). Série de documents de recherche sur le recensement. Source : http://www.awic.ca/UserFiles/File/Le_vieillissement_de_la_population_du_Nord_ontarien_2001-2006.pdf (Format PDF), pp. 4–5. Retour au texte

11 – IC/FedNor. (2007). Cadre de gestion et de responsabilisation axé sur les résultats du Programme de développement du Nord de l'Ontario, p. 2. Retour au texte

12 – IC. (2010). Faits saillants du Plan d'activités 2009-2010 de FedNor. Consulté le 21 mai 2010, à http://fednor.gc.ca/eic/site/fednor-fednor.nsf/fra/h_fn02348.html Retour au texte

13 – IC. (2010). Faits saillants du Plan d'activités 2009-2010 de FedNor. Consulté le 21 mai 2010, à http://fednor.gc.ca/eic/site/fednor-fednor.nsf/fra/h_fn02348.html Retour au texte

14 – IC/FedNor. (2007). Cadre de gestion et de responsabilisation axé sur les résultats du Programme de développement du Nord de l'Ontario, p. 2. Retour au texte

15 – IC/FedNor. (2007). Cadre de gestion et de responsabilisation axé sur les résultats du Programme de développement du Nord de l'Ontario, p. 2. Retour au texte

16 – Modalités du PDNO Retour au texte

17 – IC/FedNor. (2007). Cadre de gestion et de responsabilisation axé sur les résultats du Programme de développement du Nord de l'Ontario, p. 3. Retour au texte

18 – IC/FedNor. (2007). Cadre de gestion et de responsabilisation axé sur les résultats du Programme de développement du Nord de l'Ontario, p. 12. Retour au texte

19 – IC/FedNor. (2007). Cadre de gestion et de responsabilisation axé sur les résultats du Programme de développement du Nord de l'Ontario, p. 15. Retour au texte

20 – IC/FedNor. (2007). Cadre de gestion et de responsabilisation axé sur les résultats du Programme de développement du Nord de l'Ontario, pp. 35–36. Retour au texte

21 – Le FDNO était le prédécesseur du PDNO. Le nom du PDNO a été adopté en juillet 2006. Retour au texte

22 – IC/FedNor. (2007). Cadre de gestion et de responsabilisation axé sur les résultats du Programme de développement du Nord de l'Ontario. p.3. Retour au texte

23 – L'information sur l'application préparée par les requérants et enregistrée dans la base de données des indicateurs dresse la liste des résultats immédiats attendus. Pour la majorité des projets, la création d'emploi est mentionnée comme résultat immédiat, à l'exception du soutien à l'établissement de plans d'actions et à d'autres activités « informatives ». Retour au texte

24 – Gouvernement du Canada. 2010. Projet de recherche sur les politiques – Territoires viables. 10(4). Consulté à http://www.policyresearch.gc.ca/2010-0045-fra.pdf. Retour au texte

25 – Voir Annexe J pour la description complète de ces concepts. Retour au texte

26 – Voir Annexe K, tableau, pour une description de la SGFPNO. Retour au texte

27 – Gouvernement du Canada. (2010). Discours du Trône. Consulté le 3 octobre 2010. Retour au texte

28 – Ministère des Finances Canada. (2010). Le Budget de 2010. Consulté le 29 juillet 2010 à http://www.budget.gc.ca/2010/pdf/budget-planbudgetaire-fra.pdf. Retour au texte

29 – OECD. (2006). Le nouveau paradigme rural : Politiques et gouvernance. Paris: OECD. p. 106. Retour au texte

30 – OECD. (2006). Le nouveau paradigme rural : Politiques et gouvernance. Paris: OECD. p. 112. Retour au texte

31 – Goldenberg, M. (2008). A review of rural and regional development policies and programs. Réseaux canadiens de recherche en politiques publiques. Consulté à http://www.cprn.org/documents/49496_EN.pdf, p. iii. Retour au texte

32 – Industrie Canada. (2008). Évaluation de mi-mandat du Programme de développement du Nord de l'Ontario (PDNO) : Rapport final. Présenté par le programme le 18 mai 2010. Retour au texte

33 – AECOM Tecsult. (2010). Analyse portant sur les organismes et programmes de développement régional aux niveaux provincial, national et international : Rapport final : Développement économique Canada, p. 57. Présenté par le programme le 26 novembre 2010. Retour au texte

34 – Aucun renseignement n'a été donné quant à savoir si DEO respectait ses standards en matière de délais. Retour au texte

35 – AECOM Tecsult. (2010). Analyse portant sur les organismes et programmes de développement régional aux niveaux provincial, national et international : Rapport final : Développement économique Canada, p. 57. Présenté par le programme le 26 novembre 2010. Retour au texte

36 – IC/FedNor. (2007). IC/FedNor. (2007). Cadre de gestion et de responsabilisation axé sur les résultats du Programme de développement du Nord de l'Ontario. p. 8. Retour au texte

37 – AECOM Tecsult. (2010). Analyse portant sur les organismes et programmes de développement régional aux niveaux provincial, national et international : Rapport final : Développement économique Canada, p. 66. Présenté par le programme le 26 novembre 2010. Retour au texte

38 – Coût total par emploi temporaire ou permanent créé ou maintenu = 8 560 499 $ (financement total du PDNO) / 1637 (nombre d'emplois temporaires et permanents créés et maintenus). Retour au texte

39 – OECD. (2006). Le nouveau paradigme rural : Politiques et gouvernance. Paris : OECD, p. 56. Retour au texte

40 – Goldenberg, M. (2008). A review of rural and regional development policies and programs. Réseaux canadiens de recherche. Consulté au  http://www.cprn.org/documents/49496_EN.pdf, p. 26. Retour au texte

41 – Bradford, N. (2010). Regional economic development agencies in Canada: lessons for southern Ontario. Mowat Centre for Policy Innovation. Consulté à http://www.mowatcentre.ca/pdfs/mowatResearch/15.pdf, p. iii. Retour au texte

42 – Markey, S., Halseth, G., & Manson, D. (2008). Challenging the inevitability of rural decline: Advancing the policy of place in northern British Columbia. Journal of Rural Studies, 24(4), 409–421. doi:10.1016/j.jrurstud.2008.03.012, p. 419. Retour au texte

43 – Pour un historique des programmes de développement régional au Canada, voir Savoie, D.J. (1992). Regional economic development: Canada's search for solutions [2nd ed.]. Toronto: University of Toronto Press; Polèse, M. & Shearmur, R. (2006). Why some regions will decline: A Canadian case study with thoughts on local development strategies. Papers in Regional Science, 85(1), 24–46; et AECOM Tecsult. (2010). Analyse portant sur les organismes et programmes de développement régional aux niveaux provincial, national et international : Rapport final : Développement économique Canada. Présenté par le programme le 26 novembre 2010. Retour au texte

44 – Gouvernement du Canada. 2010. Projet de recherche sur les politiques – Territoires viables. 10(4). Consulté à http://www.policyresearch.gc.ca/2010-022-fra.pdf. Retour au texte

45 – La référence sur l'avantage concurrentiel est Porter, M. (1986). L'Avantage concurrentiel : InterEditions. Retour au texte

46 – OECD. (2006). Le nouveau paradigme rural : Politiques et gouvernance. Paris: OECD. Retour au texte

47 –Voir aussi la section 3.1.1 et l'Annexe J pour une explication supplémentaire de ces concepts. Retour au texte

Description du graphique 1 : Modèle logique du PDNO

Le graphique 1 illustre le modèle logique du Programme de développement du Nord de l'Ontario (PDNO) et montre l'alignement entre ses activités, ses réalisations et ses résultats. Le PDNO a deux activités clés : il offre de conseils et apporte un soutien au financement. Les contributions aux projets constituent l'unique réalisation du PDNO. Le PDNO soutient des projets dans six grands secteurs : le développement économique communautaire, le commerce et le tourisme, l'innovation, les technologies de l'information et des communications, l'aide au financement des entreprises et le capital humain. Les résultats immédiats du PDNO découlent des extrants et sont propres aux six secteurs décrits précédemment. Le développement économique communautaire entraîne l'amélioration des capacités communautaires en matière de développement socioéconomique ; le développement du commerce et du tourisme entraîne la: mise en valeur des marchés et la stimulation des investissements; l'innovation entraîne le renforcement des capacités d'innovation et l'amélioration de l'infrastructure; les technologies de l'information et des communications entraînent une amélioration des applications et de l'infrastructure des TI; le soutien au financement des entreprises entraîne une amélioration de l'accès au capital et aux fonds de contrepartie; le capital humain entraîne le recrutement, le maintien en poste et la mise en valeur du capital humain. Les résultats intermédiaires correspondent à l'aboutissement des résultats immédiats qu'on peut considérer comme des résultats à moyen terme.  Ces résultats ne sont habituellement pas entièrement liés au Programme, mais plutôt soumis à des influences qui dépassent le Programme proprement dit. Le PDNO a été conçu afin de réaliser le résultat intermédiaire suivant : amélioration de la compétitivité et de la durabilité des collectivités et des secteurs clés. Les résultats finaux sont des résultats à plus long terme et ils sont soumis à des influences qui dépassent le Programme proprement dit. On considère que ces résultats sont à un niveau plus stratégique. Le résultat final du PDNO est le développement socioéconomique durable et à long terme du Nord de l'Ontario.

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Description de la figure 2

Le barème est représenté par un long rectangle horizontal. La partie le plus à gauche de ce rectangle est transparente, et le rectangle est de plus en plus ombragé jusqu'à devenir complètement noir à l'extrémité droite. Il y a cinq catégories de réponse, et ces catégories sont représentées par des sections égales du long rectangle horizontal. À l'extrémité gauche, le rectangle est blanc pour représenter la catégorie « Peu » (environ 20 % ou moins). Il devient légèrement ombragé pour la catégorie « Quelques » (entre 20 % et 40 %). Il est gris pâle pour la catégorie « Environ la moitié » (entre 40 % et 60 %). Le rectangle est gris foncé lorsque l'on atteint la catégorie « Majorité » (entre 60 % et 80 %). Finalement, il est complètement noir à l'extrémité gauche pour représenter la catégorie « Presque tous/tous » (environ 80 %).

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