Évaluation du Programme des manifestations touristiques de renom

Rapport final

Le

Rapport présenté et approuvé à la réunion du Comité ministériel d'évaluation le

Table des matières

Annexes (Documents distincts)

Les annexes sont disponibles par demande d'accès à l'information

Annexe A: Matrice d'évaluation du PMTR
Annexe B: Liste des personnes interrogées
Annexe C: Guides d'entrevue
Annexe D: Liste des manifestations touristiques de renom de l'été et des manifestations de niveau 1 approuvées


Sommaire

Aperçu du programme

Reconnaissant l'importance du tourisme pour l'économie du pays, dans le cadre du budget 2009 dévoilant le Plan d'action économique du Canada (PAE), le gouvernement a alloué 100 millions de dollars sur deux ans (2009–2011) pour offrir une aide financière à court terme aux manifestations touristiques de renom déjà établies. L'objectif du Programme des manifestations touristiques de renom (PMTR) était d'aider les manifestations touristiques de renom déjà établies à améliorer leurs activités et à mettre sur pied des programmes et des expériences de calibre mondial susceptibles d'attirer davantage de touristes du Canada ou d'autres régions du monde.

L'appui aux manifestations touristiques de renom devait contribuer à la croissance à court et à long terme ainsi qu'à la viabilité de l'économie touristique canadienne en maintenant ou en augmentant le nombre de touristes et les dépenses liées au tourisme et en offrant une stimulation économique de sorte que les manifestations touristiques demeurent concurrentielles au pays et à l'étranger.

Objet de l'évaluation et méthode

L'objet de l'évaluation était de déterminer la pertinence et le rendement du programme. Comme le PMTR est une initiative qui s'inscrit dans le Plan d'action économique du Canada, l'emphase a été mise sur la réussite du programme à apporter une aide financière en temps opportun et de manière ciblée.

Les constatations de l'évaluation sont fondées sur l'analyse de plusieurs sources de données. La méthode a fait appel à un examen de la documentation, à une analyse des données financières et des données sur le rendement, ainsi qu'à des entrevues avec les représentants du programme, les bénéficiaires des projets et les intervenants clés du tourisme.

Constatations de l'évaluation

Pertinence

La crise économique mondiale a mis en difficulté des secteurs clés de l'économie canadienne, notamment les nombreux secteurs des services qui constituent l'industrie touristique. En accordant une aide financière ciblée aux manifestations touristiques de renom, le programme a répondu au besoin d'une stimulation économique immédiate pour le secteur touristique. L'objectif du PMTR concorde avec les priorités du gouvernement fédéral et est conforme au mandat et aux objectifs stratégiques d'Industrie Canada.

Rendement

Le PMTR a été conçu et mené à bien dans des délais très serrés. Industrie Canada a été investi du mandat d'élaborer le PMTR en février 2009; le programme a été lancé en avril 2009, et la date limite pour la présentation de propositions de projets pour la première année était le 8 mai 2009. Bien qu'il soit fort difficile de concevoir et d'exécuter un nouveau programme de contributions dans des délais serrés, le ministère a réussi à mettre en œuvre le PMTR en respectant le calendrier qui lui était imparti. Les niveaux prévus de financement au titre des contributions à l'appui des manifestations ont été approuvés pour chaque exercice. Toutefois, au niveau des projets, de nombreux bénéficiaires de la première année du programme n'ont pas reçu l'avis et la confirmation de financement à temps pour planifier et mettre en œuvre toutes leurs activités comme ils le prévoyaient. Conséquemment les retombées possibles du programme seraient limitées au cours de la première année.

On a procédé à une analyse de l'efficacité globale de l'exécution du programme, l'accent étant mis sur la mise au jour des changements au niveau de l'efficacité au cours de la deuxième année du programme. Grâce à l'avancement des dates limites de présentation des propositions pour la deuxième année du programme, on a disposé de plus de temps pour traiter les propositions de projets et approuver le financement. Le PMTR a également rationalisé plusieurs processus qui ont amélioré la rapidité d'exécution du programme et son efficacité globale au cours de la deuxième année.

L'évaluation de la rentabilité du programme s'est limitée à une analyse des coûts de fonctionnement prévus par rapport aux coûts de fonctionnement réels. On avait affecté 4 millions de dollars aux frais de fonctionnement du PMTR, ce qui correspondait à 4 p. 100 des coûts totaux du programme. Les coûts de fonctionnement réels ont été plus élevés que prévu, en grande partie en raison des dépenses salariales accrues requises pour répondre à la forte demande qu'a suscitée le programme, pour faire parvenir le financement du PMTR dans des délais serrés et pour maintenir la capacité du programme au cours de la deuxième année. Aucun financement n'a été affecté à la clôture du programme en 2011–2012. Toutefois, malgré des dépenses plus élevées que prévu, les coûts de fonctionnement réels du PMTR sont demeurés légèrement au-dessous de 6 p. 100 des coûts totaux du programme — un ratio relativement bas pour un programme de subventions et de contributions.

Le PMTR a atteint son résultat immédiat. PMTR a favorisé l'amélioration de la qualité des manifestations touristiques de renom financées, en permettant aux bénéficiaires d'accroître les dépenses consacrées à des activités différentielles comme de nouvelles activités de marketing et de promotion, le développement de produits, la programmation, des projets d'investissement et d'équipement. Les activités du PMTR à l'appui des projets ont soutenu les résultats escomptés du programme et créé d'autres retombées positives pour les bénéficiaires.

En raison de l'absence de données de référence comparables, il n'a pas été possible d'évaluer la mesure dans laquelle le programme avait atteint son résultat intermédiaire. Plus précisément, une analyse complète du changement dans le nombre de touristes canadiens et étrangers ayant assisté aux manifestations subventionnées, le niveau des dépenses liées au tourisme et les recettes tirées des manifestations n'a pu être réalisé.

Leçons tirées

Puisque le programme était temporaire et qu'il devait se terminer en mars 2011, l'évaluation ne comporte pas de recommandations. Nous avons préféré mettre en évidence les « leçons tirées » à l'appui de l'objectif global d'apprentissage de l'organisation et de l'excellence des programmes.

Première leçon tirée : Les demandeurs ont besoin de temps pour élaborer de façon exhaustive les propositions de projet et il convient de les prévenir en temps opportun du financement qui leur sera alloué pour que les projets puissent être mis en œuvre avec succès.

Deuxième leçon tirée : Dans le cadre de la conception du programme, il faut prendre le temps nécessaire pour mettre en place un système de collecte de données pertinentes qui aidera à établir un rapport sur le rendement du programme et répondra aux besoins en matière d'évaluation.

Troisième leçon tirée : Les programmes temporaires peuvent entraîner des problèmes de dotation et des lacunes qui peuvent restreindre l'efficacité d'exécution du programme. Une approbation rapide des affectations, la création de débouchés pour renforcer les compétences et permettre d'acquérir une expérience professionnelle précieuse de même que l'appui ministériel au personnel assurant la transition lorsque le programme se termine, pourraient aider à relever ces défis.


haut de la page

1.0 Introduction

Le présent rapport rend compte de l'évaluation du Programme des manifestations touristiques de renom (PMTR).

L'objet de l'évaluation était la pertinence et le rendement (efficacité, efficience et économie) du PMTR. Le rapport est structuré en quatre sections :

  • La section 1 présente le contexte du programme et le profil du PMTR.
  • La section 2 présente la méthode d'évaluation ainsi qu'une analyse des limites inhérentes aux données.
  • La section 3 présente les constatations relatives aux questions d'évaluation de la pertinence et du rendement du programme.
  • La section 4 résume les conclusions de l'étude et présente les leçons tirées.

1.1 Contexte et aperçu du programme

En raison du ralentissement économique international survenu en 2008, associé à une baisse des commandites du secteur privé et à la concurrence d'autres destinations touristiques, l'industrie touristique canadienne a été aux prises avec d'importants défis. En janvier 2009, le gouvernement du Canada a introduit un programme de relance pour lutter contre les conséquences possibles de la récession mondiale sur l'économie canadienne.

Le Plan d'action économique du Canada (PAE) a été élaboré dans le but de donner au pays la stimulation économique nécessaire pour relancer la croissance et restaurer la confiance dans l'économie. Le Plan d'action s'appuie sur trois principes directeurs – des mesures opportunes, ciblées et temporaires. Compte tenu de l'importance de la contribution du tourisme à l'économie du pays, dans le cadre du budget 2009, le Plan d'action économique du Canada (PAE) a alloué 100 millions de dollars sur deux ans (2009–2011) pour fournir une aide financière aux manifestations touristiques de renom déjà établies.

Lancé le 6 avril 2009 par le ministre d'État (Petite entreprise et Tourisme), le PMTR était un programme de contributions destiné à fournir une aide financière à court terme (un ou deux ans) aux manifestations touristiques de renom déjà établies. L'objectif du PMTR était d'aider les manifestations touristiques de renom à améliorer leurs activités et à mettre sur pied des programmes et des expériences de calibre mondial susceptibles d'attirer davantage de touristes canadiens et étrangers. Le programme a défini une manifestation de renom comme une manifestation de renommée internationale qui se répète chaque année, qui est bien établie et qui possède une tradition de longue date quant à l'excellence de sa programmation et de sa gestion.

L'appui aux manifestations touristiques de renom devait contribuer à la croissance à court et à long terme ainsi qu'à la viabilité de l'économie touristique canadienne en maintenant ou en augmentant le niveau des dépenses liées au tourisme et des dépenses connexes et en offrant une stimulation économique propre à faire en sorte que les manifestations touristiques demeurent concurrentielles au pays et à l'étranger.

Le programme a été géré et exécuté par la Direction générale de la petite entreprise et du tourisme d'Industrie Canada (DGPET) et devait se terminer à la fin de l'exercice 2010–2011.

1.2 Ressources du programme

Pour ce qui est du financement, le programme a reçu au départ 100 millions de dollars sur deux ans. Le tableau qui suit précise l'affectation budgétaire initiale pour chaque année du programme.

Tableau Un : Affectation budgétaire initiale par exercice
Dépenses 2009–2010 2010–2011 Total
Crédit 1 – Dépenses de fonctionnement 2 400 000 $ 1 600 000 $ 4 000 000 $
Crédit 10 – Subventions et contributions 47 600 000 $ 48 400 000 $ 96 000 000 $
Total 50 000 000 $ 50 000 000 $ 100 000 000 $

En avril 2010, un transfert de 8 millions de dollars du crédit 10, Subventions et contributions d'Industrie Canada, à la Commission canadienne du tourisme a été approuvé pour investir dans de nouvelles activités sur le marché intérieur et sur les marchés étrangers prioritaires. Ce transfert a ramené le budget total du PMTR à 92 millions de dollars. Les fonds de contribution disponibles sont tombés à 88 millions de dollars et les dépenses de fonctionnement totales sont demeurées à 4 millions de dollars. Le tableau deux fournit de l'information détaillée sur les affectations budgétaires finales pour chaque année du programme.

Tableau deux : Affectations budgétaires finales du PMTR par exercice
Dépenses 2009–2010 2010–2011 Total
Crédit 1 – Dépenses de fonctionnement 2 400 000 $ 1 600 000 $ 4 000 000 $
Crédit 10 – Subventions et contributions 47 600 000 $ 40 400 000 $ 88 000 000 $
Total 50 000 000 $ 42 000 000 $ 92 000 000 $

1.3 Conception et exécution du programme

La conception du programme prévoyait trois axes de financement :

  • Manifestations touristiques de renom de l'été – Pour offrir une réponse rapide et ciblée, une enveloppe de financement ponctuelle a été allouée à dix manifestations qui se sont déroulées entre le 1er avril 2009 et le 30 septembre 2009 (contribution maximale de 3 millions de dollars en 2009–2010).
  • Financement de niveau 1 – Pour aider les manifestations de renom de grande envergure qui disposaient d'une stratégie de marketing international intégrant des forfaits pour des séjours de plus de 24 heures (contribution maximale de 3 million de dollars par exercice).
  • Financement de niveau 2 – Pour soutenir des manifestations touristiques de moindre envergure ne répondant pas aux critères du niveau 1, mais disposant d'une stratégie de marketing national et proposant une stratégie de marketing international intégrant des forfaits pour des séjours de plus de 24 heures (contribution maximale de 1 million de dollars par exercice).

À l'aide de l'information recueillie auprès de l'industrie touristique et les expériences d'autres organisations gouvernementales, des critères d'admissibilité ont été élaborés pour mettre en évidence les événements répondant à la définition d'une manifestation de renom et offrant les meilleures possibilités d'attirer un nombre accru de touristes. On avait retenu parmi les critères le nombre d'années d'existence, le nombre de personnes participant à la manifestation, le nombre de jours consécutifs de programmation, la taille du budget d'exploitation et l'existence d'une stratégie de marketing international ou l'intention d'en élaborer une avec l'aide du programme.

Manifestations touristiques de renom de l'été

Pour permettre un déploiement rapide du programme et s'assurer que les manifestations touristiques de l'été reçoivent une aide en temps opportun, un comité consultatif de l'été 2009Note de bas de page 1 a été créé et chargé de dresser la liste d'un nombre restreint de manifestations de calibre mondial contribuant à l'économie touristique de chaque région du Canada. Le comité s'est réuni à deux reprises, une première fois en mars 2009 pour dresser la liste des manifestations touristiques qui seraient invitées à présenter une demande et une deuxième fois en avril 2009 pour évaluer et confirmer l'admissibilité des manifestations en vue de la recommandation du ministre d'État. Au printemps de 2009, le ministre d'État a donné son approbation de financement final pour 10 manifestations de renom de l'été.

Manifestations admissibles au financement de niveau 1 et de niveau 2

En avril 2009, il y a eu une demande de propositions pour les manifestations admissibles au financement de niveaux 1 et 2 organisées au cours de l'exercice 2009–2010. La date limite des propositions était le 8 mai 2009. Au cours de la deuxième année, la demande de propositions a été communiquée le 30 novembre 2009 et la date limite fixée au 8 janvier 2010.

Les responsables du PMTR étaient chargés de veiller à ce que toutes les demandes présentées soient complètes et répondent aux critères d'admissibilité du programme en plus de déterminer si le financement demandé s'inscrivait dans les limites de financement du programme d'après l'information financière présentée.

Toutes les manifestations admissibles au financement de niveau 1 ont été examinées par un comité consultatif de niveau 1Note de bas de page 2 chargé d'évaluer et de confirmer leur admissibilité. Après examen du comité consultatif, les propositions des manifestations admissibles ont été présentées au ministre d'État ou au ministre de l'Industrie pour approbation.

Les propositions admissibles au financement de niveau 2 dépassant 500 000 $ ont été présentées au Conseil des programmes et des services pour examen. Au cours de la première année, une fiche de notation en fonction du mérite a été remplie pour chaque proposition admissible au financement de niveau 2 afin de déterminer les projets susceptible d'avoir les retombées les plus importantes. Les manifestations ont été triées par région et classées en fonction de la note obtenue. La note de ces propositions admissibles au financement de niveau 2 a été complétée par un tiers indépendant, recruté à titre temporaire uniquement à cette fin. Au cours de la deuxième année du PMTR, une liste de projets admissibles au financement de niveau 2 a été présentée au ministre pour examen. Le financement du programme pour la deuxième année du PMTR était axé sur une répartition régionale élargie de l'aide.

Le ministre recevant les projets de niveau 1 et de niveau 2 a donné son approbation à toutes les décisions de financementNote de bas de page 3.

Rapports du programme

Des ententes de contribution types ont été élaborées et toutes comprenaient un énoncé des travaux détaillant les activités que le bénéficiaire acceptait d'accomplir et auxquelles le ministère apportait sa contribution.

Les bénéficiaires étaient tenus de présenter des rapports d'étape mensuels. Des visites sur place ont été effectuées par les responsables du PMTR. La surveillance comportait également des examens de contrôle par un tiers et des vérifications de bénéficiaires réalisées par des cabinets de vérification externes. En adoptant une approche axée sur le risque, environ 20 p. 100 des projets du PMTR qui ont fait l'objet d'un examen ou d'une vérification.

Un rapport final était exigé à l'achèvement de tous les projets, et il comprenait une étude des retombées économiques par une tierce partie et des états financiers vérifiés.

1.4 Résultats escomptés

On prévoyait qu'à court terme le programme améliorerait les retombées des manifestations touristiques de renom en permettant aux bénéficiaires d'accroître les dépenses consacrées à des activités différentielles telles que de nouvelles activités ou une amélioration des activités de marketing et de promotion, le développement de produits, la programmation, des projets d'investissement et d'équipement. Cette aide était censée se traduire par la consolidation ou l'augmentation des recettes produites par la manifestation, le maintien ou l'augmentation du nombre de touristes participant à ces manifestations, de même que le maintien ou l'augmentation des dépenses liées au tourisme dans les régions pendant la durée des manifestations de renom subventionnées. On s'attendait à ce que les dépenses liées au tourisme profitent aux hôtels, aux restaurants et à d'autres entreprises locales.

Le modèle logique qui suit pour le PMTR a été élaboré dans le cadre de la stratégie de mesure du rendement du programme (mai 2009). Le modèle logique définit les intrants du programme, les activités et les produits de même que les résultats visés à court terme, intermédiaires et à plus long terme.

1.5 Modèle logique du PMTR

Figure: Modèle logique du PMTR

Modèle logique du Programme des manifestations touristiques de renom (la description détaillée se trouve sous l'image)
Description de la Figure

Le modèle logique du PMTR définit les intrants, les activités et les produits du programme, de même que les résultats escomptés à court terme, intermédiaires et à plus long terme, à savoir :

  • Intrants : financement affecté au PMTR, administration du programme (personnel et outils), demandes émanant des manifestations de renom, critères de financement (y compris les investissements du secteur privé), objectifs du programme ainsi qu'évaluation et fonction d'approbation.
  • Activités : gestion et exécution du programme, évaluation des demandes et sélection des demandeurs admissibles au financement.
  • Produits : entente de contribution signée entre Industrie Canada et les promoteurs de manifestations admissibles, et envoi des fonds.
  • Résultats à court terme : dépenses accrues et amélioration des retombées des manifestations de renom grâce à de nouveaux projets d'investissement et d'équipement, amélioration des activités de marketing et de promotion, développement de produits, amélioration de la programmation.
  • Résultats intermédiaires : même nombre ou nombre accru de touristes participant à des manifestations de renom, maintien des recettes ou recettes accrues produites par les manifestations de renom subventionnées, retombées économiques soutenues ou accrues observées dans les régions au cours de la durée des manifestations de renom subventionnées.
  • Résultats à plus long terme : amélioration des festivals et des manifestations pour rehausser le prestige du Canada en tant que destination touristique.

haut de la page

2.0 Méthode d'évaluation

Cette section décrit l'approche globale de l'évaluation et la portée de l'évaluation, les questions précises qui ont été posées, les méthodes de collecte de données utilisées et les limites méthodologiques.

2.1 Approche de l'évaluation

L'évaluation a été réalisée à partir d'une approche hybride. L'étude d'évaluation globale a été gérée et menée par la Direction générale de la vérification et de l'évaluation d'Industrie Canada et deux volets ont été réalisés par d'autres groupes. Les entrevues avec les bénéficiaires des projets et les principaux intervenants du secteur touristique ont été réalisées dans le cadre d'un marché conclu avec le cabinet conseil Performance Management Network Inc. L'analyse des données touristiques et économiques recueillies par l'intermédiaire des études des retombées économiques a été effectuée de manière indépendante par le groupe de Recherche et analyse de la Direction générale de la petite entreprise et du tourisme.

2.2 Objectifs et portée de l'évaluation

Conformément à la Politique d'évaluation du Conseil du Trésor, l'évaluation a porté sur les questions fondamentales relatives à la pertinence et au rendement. Puisque le PMTR a été conçu pour donner une stimulation financière temporaire afin que l'industrie relève les défis d'une crise économique particulière et qu'il a pris fin en mars 2011, l'évaluation a été structurée pour s'attaquer aux questions de fond suivantes :

Pertinence – L'évaluation de la pertinente du PMTR a été la cible secondaire de l'évaluation. La nécessité du programme a été évaluée dans le contexte particulier du Plan d'action économique (PAE) et de la nécessité d'une stimulation financière à court terme pour le secteur touristique en réponse à la crise économique.

Rendement – L'évaluation du rendement du PMTR a été la cible principale de l'évaluation. Il s'agissait d'évaluer les progrès par rapport à la réalisation des résultats escomptés (efficacité) et de faire la démonstration de l'efficience et de l'économie. Puisque le PMTR est une initiative du PAE, l'emphase était de déterminer si le programme avait réussi à assurer une aide financière en temps opportun et de manière ciblée.

Compte tenu du moment choisi pour effectuer l'évaluation, l'évaluation de l'efficacité a été axée sur l'obtention de résultats immédiats (augmentation des dépenses pour améliorer les retombées des manifestations de renom). L'atteinte de résultats intermédiaires (fréquentation touristique soutenue ou accrue, recettes tirées des manifestations et dépenses liées au tourisme) a été évaluée dans la mesure du possible et s'est limitée aux résultats des 27 projets financés au cours de la première année, soit les manifestations touristiques de renom de l'été et les axes de financement de niveau 1.

Puisque le programme était temporaire et a pris fin en 2011, l'évaluation ne comporte pas de recommandations. Les « leçons tirées » à l'appui de l'objectif global d'apprentissage de l'organisation et de l'excellence des programmes ont été identifiées.

2.3 Questions d'évaluation

L'évaluation a posé les questions suivantes :

Pertinence

  • Le programme répondait-il à un besoin du secteur touristique en fournissant une aide ciblée aux manifestations de renom?
  • Le programme concordait-il avec les priorités gouvernementales et les rôles et responsabilités fédérales?

Rendement

  • Le PMTR a t il été exécuté de manière rentable et en temps opportun?
  • Comment les projets financés par le PMTR ont-ils favorisé l'amélioration de la qualité des manifestations touristiques de renom? Cette amélioration a-t-elle contribué à l'obtention des résultats à court terme et intermédiaires du programme?
  • Le programme a-t-il atteint les résultats intermédiaires escomptés?
  • A-t-on observé des effets inattendus, positifs ou négatifs, qui peuvent être attribués au programme?

La Matrice d'évaluation (annexe A) comprend les indicateurs, les méthodes de collecte des données et les sources de données pour chaque question d'évaluation.

2.4 Méthodes de collecte des données

On a eu recours dans la mesure du possible à plusieurs sources de données ainsi qu'à la triangulation des données pour répondre à toutes les questions d'évaluation du rendement. Comme l'évaluation de la pertinence était la cible secondaire de l'évaluation, la collecte et l'analyse des données ont été limitées à un examen des principaux documents pour répondre à ces questions.

Les méthodes d'évaluation incluaient un examen de la documentation, une analyse des données financières et des données sur le rendement, ainsi que des entrevues avec le personnel du programme, les bénéficiaires des projets et les intervenants clés du tourisme.

Examen de la documentation

Plusieurs documents ont été revues, notamment : les documents relatifs au programme comme la Présentation du Conseil au Trésor concernant le PMTR, les procédures pour la prestation du programme ainsi que les formulaires de demande et les guides du programme; les vérifications et examens du programme, notamment la revue de la conception et de la prestation (2010) et l'évaluation du cadre de contrôle de gestion 2010; ainsi que des évaluations de programmes similaires et des documents contextuels sur les tendances dans le secteur touristique.

Analyse des données

Les données financières et les données sur le rendement ont été examinées au niveau du programme et des projets pour éclairer l'analyse de toutes les questions d'évaluation sur le rendement du programme. Les données secondaires sur les statistiques touristiques ont été examinées à des fins de contexte et comparaison.

Les données primaires pertinentes examinées au niveau du programme et des projets incluaient les données financières, telles que les dépenses de fonctionnement prévues et réelles; les données du Système d'information sur la gestion des contributions (SIGC) portant sur le financement alloué au titre des contributions et le financement approuvé au titre des contributions; ainsi que les dépenses prévues et les dépenses réelles des projets par catégorie de coûts. Des données supplémentaires sur les projets ont été passées en revue pour les 27 projets financés dans le cadre des manifestations touristiques de renom de l'été et les axes de financement de niveau 1 de 2009. Ce volet comportait une analyse des données sur les demandes; des états financiers vérifiés; des visites sur les lieux et les rapports finaux des projets ainsi que des études des retombées économiques.

Parmi les sources de données secondaires passées en revue, mentionnons les Indicateurs nationaux du tourisme 2007–2009 publiés par Statistique Canada ainsi que les statistiques touristiques provinciales et municipales.

Entrevues

Au total, 30 entrevues ont été réalisées :

  • 7 entrevues en face à face avec le personnel et la direction du programme d'Industrie Canada;
  • 20 entrevues téléphoniques avec 22 personnes représentant 20 des 27 manifestations touristiques de renom de l'été et des bénéficiaires du financement de niveau 1 de 2009;
  • 3 entrevues téléphoniques avec des représentants de l'industrie touristique de Toronto et de Montréal.

Les entrevues avec les bénéficiaires des projets se répartissent comme suit :

Tableau trois : Répartition des entrevues avec les bénéficiaires
Région Nombre de personnes interrogées Nombre de manifestations visées
Atlantique 1 1
Québec 10 9
Ontario 7 6
Prairies 2 2
Pacifique 2 2
Total 22 20

Des guides d'entrevue ont été fournis à chaque personne interrogée avant l'entrevue. On trouvera une liste des personnes interrogées à l'annexe B de même qu'un exemplaire de chaque guide d'entrevue à l'annexe C.

2.5 Limites inhérentes aux données

Nous avons observé trois principales limites dans les données aux fins de l'évaluation :

Moment choisi et portée de l'évaluation

Comme l'évaluation a été réalisée à l'automne 2010, soit au milieu de la deuxième année du programme, les données relatives au rendement et aux retombées économiques du programme n'étaient disponibles que pour les projets achevés au cours de la première année du programme. L'évaluation des résultats intermédiaires (analyse des données et entrevues) a été limitée aux projets financés à l'appui des manifestations touristiques de renom de l'été et aux axes de financement de niveau 1 de 2009. Ces 27 projets ont obtenu 81 p. 100 des fonds du programme approuvés en 2009. On trouvera à l'annexe D une liste des manifestations touristiques de renom de l'été approuvées et des projets de niveau 1 de 2009. L'étude d'évaluation n'a pas recueilli de données sur les manifestations touristiques de renom n'ayant pas obtenu de financement.

Disponibilité des données sur la rentabilité

La Politique d'évaluation du Conseil du Trésor requiert que toutes les évaluations déterminent dans quelle mesure les programmes ont utilisé les ressources de manière efficace pour obtenir des extrants à l'appui de l'obtention des résultats escomptés. Des efforts ont été faits pour comparer le ratio des coûts de fonctionnement du PMTR aux coûts totaux du programme avec celui de programmes de contributions similaires à des fins d'étalonnage. Des donnés comparables n'étaient pas disponibles. Le contexte et les caractéristiques du programme étaient trop différents pour permettre une comparaison significative. Même s'il n'y avait pas de données disponibles au sein du PMTR pour calculer les coûts des différentes activités du programme (p. ex. le temps requis pour l'approbation et l'administration des ententes de contribution), l'évaluation a été en mesure d'analyser les coûts de fonctionnement prévus du programme par rapport aux coûts réels, de même qu'à cerner les secteurs au cours du processus d'exécution du programme où des gains d'efficacité ont été fait au cours de la deuxième année.

Disponibilité des données de référence

En raison du manque de données de référence comparables, il n'a pas été possible de faire une évaluation complète du changement dans le nombre de touristes canadiens et étrangers venus assister aux manifestations subventionnées ni le changement au niveau des dépenses liées au tourisme et dans les recettes tirées des manifestations. Pour de nombreux événements, c'était la première fois qu'on demandait aux responsables de recueillir des données cohérentes sur le nombre de touristes canadiens et étrangers assistant aux manifestations, de même que sur les dépenses connexes liées au tourisme qui avaient été générées. Bien que toutes les manifestations aient fourni des données sur la fréquentation touristique en 2007 et 2008, souvent ces chiffres ont été recueillis à partir de méthodes et de définitions différentes de celles que requièrent les études des retombées économiques. Les données de 2009 concernant les dépenses liées au tourisme ont également été calculées par des tiers faisant appel à un large éventail de méthodes. Pour tous les projets PMTR financés, les dépenses éligibles et les paiements étaient enregistrés en détail par les responsables du PMTR. Quant aux revenus des manifestations, les vérifications d'état financier vérifié par des tiers ont été préparées selon différentes méthodes d'établissement de rapport.


haut de la page

3.0 Constatations de l'évaluation

3.1 Pertinence

3.1.1 Le programme répondait-il à un besoin du secteur touristique en fournissant une aide ciblée aux manifestations de renom?

Principale constatation : En fournissant une aide financière ciblée aux manifestations touristiques de renom, le programme a répondu au besoin d'une stimulation économique immédiate pour le secteur touristique.

L'industrie tourisque canadienne contribue considérablement à l'économie globale du pays et représente une source d'emploi importante. Entre 2008 et 2010, l'industrie touristique canadienne représentait environ 2 p. 100 du produit intérieur brut (PIB) du Canada et générait plus de 600 000 emplois chaque année dant tout l'éventail des industries se rattachant au tourisme.

La crise économique mondiale a touché des secteurs clés de l'économie canadienne, notamment les nombreux secteurs de services qui constituent l'industrie touristique. En 2008 et 2009, l'industrie touristique canadienne a été aux prises avec plusieurs défis, notamment :

  • l'incertitude économique mondiale;
  • la pandémie de grippe H1N1;
  • les prix élevés du carburant;
  • l'appréciation du dollar canadien;
  • les nouvelles exigences en matière de passeport.

Les festivals et autres manifestations jouent un rôle important dans l'économie touristique du Canada dans la mesure où ils attirent des visiteurs dans les différentes collectivités et régions du pays. Or, dans la foulée de la crise économique mondiale, plusieurs festivals et autres manifestations canadiennes ont perdu l'appui du secteur privé. Comme mesure à court terme, le gouvernement a assumé la responsabilité d'offrir une aide financière ciblée aux festivals et manifestations de renom.

Bien qu'il existe d'autres programmes financés par les fonds fédéraux qui aident les festivals et les manifestations, la plupart font la promotion d'éléments de la culture, du patrimoine, des arts et de l'excellence dans les sports. Du fait que le PMTR ciblait principalement le tourisme et l'économie touristique, il complétait d'autres programmes fédéraux.

En fournissant une aide financière ciblée, le programme a permis aux manifestations de renom de mener des nouvelles activités ou d'améliorer des activités en place pour attirer à ces événements un nombre accru de touristes du Canada et de l'étranger; ce qui a fourni une stimulation immédiate au secteur touristique. Le programme a également aidé ces manifestations à combler des lacunes de financement à court terme, là où l'appui du secteur privé faisait désormais défaut en raison de la crise économique.

3.1.2 Le programme concordait-il avec les priorités gouvernementales et les rôles et responsabilités fédérales?

Principale constatation : L'objectif du programme concorde avec les priorités du gouvernement fédéral et est conforme au mandat et aux objectifs stratégiques d'Industrie Canada.

La nécessité d'une stimulation économique au secteur touristique était considérée comme une priorité gouvernementale dans le budget 2009 qui a lancé le Plan d'action économique du Canada. Pour stimuler la croissance du tourisme et aider l'industrie à prospérer dans un environnement mondial où la concurrence se fait de plus en plus vive, le Plan d'action économique du Canada a offert un soutien financier important aux programmes fédéraux, dont le PMTR, par l'intermédiaire du budget 2009.

Le tourisme est une industrie de plus en plus importante qui soutient les petites entreprises et fournit de l'emploi à des Canadiens de toutes les régions du pays. Le tourisme fait partie du mandat d'Industrie Canada en vertu de l'alinéa S.4.1(o) de la Loi sur Industrie Canada. Industrie Canada dirige l'élaboration de la politique fédérale en matière de tourisme en se mobilisant, avec d'autres ministères, sur les enjeux ayant une incidence sur le tourisme et en travaillant en collaboration avec les gouvernements provinciaux et territoriaux pour participer à l'essor du secteur touristique.

L'objectif du programme était d'aider les manifestations touristiques de renom déjà en place à mettre sur pied des programmes et des expériences de calibre mondial, et grâce à cela à consolider ou à rehausser le prestige du Canada comme destination de choix aux yeux des touristes canadiens et étrangers. Cet objectif est conforme au mandat d'Industrie Canada qui consiste à aider l'industrie canadienne à devenir plus productive et concurrentielle dans l'économie mondiale et à améliorer ainsi le bien-être social et économique des Canadiens. Il se rattache à l'objectif stratégique d'Industrie Canada, selon lequel « les entreprises concurrentielles sont les moteurs de la création de la richesse durable ». Le PMTR a contribué au sous objectif 3.2 de l'Architecture des activités de programme d'Industrie Canada « …Rayonnement mondial et souplesse des entreprises canadiennes ciblées » et, plus précisément, comme il est indiqué au point 3.2.6 « Souplesse des entreprises canadiennes et capacité d'accroître leur part dans les industries des services et des produits de consommation ».


haut de la page

3.2 Rendement

3.2.1 Le PMTR a-t-il été exécuté de manière rentable et en temps opportun?

L'évaluation de la rentabilité et de la rapidité d'exécution du PMTR comportait une analyse des éléments suivants :

  • la rapidité de la mise en œuvre du programme;
  • l'efficacité globale de l'exécution du programme – axée sur l'utilisation des ressources du programme pour parvenir à l'exécuter en temps opportun;
  • les coûts de fonctionnement prévus par rapport aux coûts réels.
3.2.1.1 Rapidité de mise en œuvre du programme
Principale constatation : Bien qu'il soit difficile de concevoir et d'exécuter un nouveau programme de contributions dans des délais serrés, le ministère a réussi à mettre en œuvre le PMTR en respectant le calendrier qui lui était imparti. Les niveaux prévus de financement au titre des contributions à l'appui des manifestations ont été approuvés pour chaque exercice. Toutefois, au niveau des projets, de nombreux bénéficiaires de la première année du programme n'ont pas reçu l'avis et la confirmation de financement à temps pour planifier et mettre en œuvre toutes leurs activités comme ils le prévoyaient. On savait par conséquent que les retombées possibles du programme seraient limitées au cours de la première année.
Mise en œuvre du programme

La conception et la prestation du programme de PMTR furent une nouvelle activité pour Industrie Canada et a présenté plusieurs défis. Pour respecter l'intention du PAE, la conception et la mise en œuvre du programme devaient se faire dans des délais très serrés. Industrie Canada a été prévenu au début de février 2009 qu'il avait pour mandat d'élaborer et d'administrer le PMTR. Il lui fallait constituer une équipe rapidement pour créer un programme qui serait prêt dans les deux mois (avril 2009), de façon à appuyer les festivals et les manifestations prévues pour le début de l'été. Les demandes pour les propositions de projet de la première année devaient être soumises au plus tard le 8 mai 2009. Industrie Canada n'avait jamais auparavant financé de festivals ou de manifestations et avait par conséquent une expérience limitée dans ce domaine. En outre, la capacité du ministère à livrer un nouveau programme dans un délai si court était restreint car il devait mettre sur pied une nouvelle unité vouée à la prestation de programmes touristiques, et la réaffectation de personnel d'autres régions ou d'autres ministères à cette unité s'est révélé un tour de force. Parallèlement à l'élaboration du PMTR, Industrie Canada devait également mettre en œuvre d'autres programmes prévus par le budget 2009 avec des contraintes similaires.

L'appui financier aux manifestations touristiques de renom en un court laps de temps s'est révélé le plus important défi pour le programme au cours de la première année. Malgré d'importantes contraintes internes et externes, le programme a réussi à mettre en œuvre le PMTR dans les délais prescrits. Les niveaux prévus de financement au titre des contributions à l'appui des manifestations ont été approuvés au cours de chaque exercice. Au total, le financement a été approuvé pour 107 projets pour une contribution maximale de près de 88 millions de dollars, comme prévu dans les affectations budgétaires du programme. Soixante manifestations ont été approuvées au cours de la première année; dix manifestations touristiques de renom de l'été; dix sept manifestations de niveau 1 et 33 manifestations de niveau 2. Quarante-sept manifestations ont été approuvées au cours de la deuxième année; 16 manifestations de niveau 1 et 31 de niveau 2.

Le tableau quatre montre la répartition des montants approuvés selon le niveau de financement de la manifestation et selon l'année du programme.

Tableau quatre : Répartition du financement approuvé selon le niveau de financement de la manifestation et selon l'année du programme
Manifestations de
renom de l'été (n=10)
Niveau 1
(n=33)
Niveau 2
(n=64)
Total
(n=107)
2009–2010 20 857 296 $ 18 467 323 $ 9 402 871 $ 48 727 490 $Note de bas de page 4
2010–2011 s/o 30 138 681 $ 9 045 565 $ 39 184 246 $
Financement total
approuvé
20 857 296 $ 48 606 004 $ 18 448 436 $ 87 911 736 $
Pourcentage du
financement du
programme
24 % 55 % 21 % 100 %

Les figures un et deux montrent la répartition du financement approuvé selon le niveau de financement de la manifestation et selon la région.

Figure 1: Répartition du financement du PMTR selon le niveau de financement et la région (2009–2010)

Figure un : Répartition du financement du PMTR selon le niveau de financement et la région (2009-2010) (la description détaillée se trouve sous l'image)
Description de la Figure 1

La figure un est un graphique à barres illustrant la répartition du financement du PMTR alloué par région. On notera que l'Ontario et le Québec sont les régions ayant obtenu la contribution totale la plus élevée aux manifestations de l'été et de niveau 1. Il y a eu des manifestations de l'été et de niveau 2 dans toutes les régions, mais les manifestations de niveau 1 subventionnées se déroulaient uniquement en Ontario, au Québec et dans la région du Pacifique.

Figure 2: Répartition du financement du PMTR selon le niveau de financement et la région (2010–2011)

Figure deux : Répartition du financement du PMTR selon le niveau de financement et la région (2010-2011) (la description détaillée se trouve sous l'image)
Description de la Figure 2

La figure deux est un graphique à barres illustrant la répartition du financement du PMTR selon le niveau de financement et la région pour 2010–2011. On notera le financement de manifestations de niveau 1 en Ontario, au Québec et dans la région du Pacifique avec des sommets évidents dans les montants alloués à la fois en Ontario et au Québec. Le financement de niveau 2 est réparti entre les cinq régions avec un petit sommet dans les fonds alloués dans la région des Prairies.

Synchronisation des demandes de projet et des processus d'approbation

Au niveau des projets, la chronologie des demandes et des processus d'approbation a été une source de difficultés pour les demandeurs. En effet, la première année, les promoteurs de manifestations ont disposé de moins de cinq semaines depuis la première demande de propositions jusqu'à la date limite de présentation des demandes. Il était difficile pour les promoteurs de manifestations de définir un projet dans une si courte période.

Du côté du programme, plusieurs contraintes ont empêché de prévenir en temps opportun les bénéficiaires du financement et ont entravé la négociation des ententes de contribution avec les bénéficiaires. Même si en raison des délais serrés de la première année (le 8 mai 2009 pour la date limite des demandes) il était impossible de prévenir à l'avance les promoteurs de nombreuses manifestations de l'été, on a aussi cerné des éléments au cours de la conception du programme qui ont accentué les retards. Au cours de la première année, la communication de l'avis d'approbation du financement, alliée aux annonces publiques subséquentes, a nécessité plusieurs niveaux d'approbation et de coordination. Cette situation a entraîné des délais entre la date de réception de l'approbation des projets et la date de la réception de l'avis de financement par les bénéficiaires. Selon que les bénéficiaires avaient besoin d'apporter des modifications aux activités envisagées et, en fonction de leurs connaissances et de leur expérience des programmes de contributions, il fallait ensuite plusieurs jours voire des semaines pour parachever l'entente. Au cours de la première année du programme, 57 p. 100 des ententes de contribution (34 sur 60) ont été signées après la date du début de la manifestation.

Répercussions des retards dans la notification et la confirmation du financement

Interrogés sur les principales difficultés rencontrées dans la mise en œuvre des activités du PMTR, presque tous les bénéficiaires des manifestations touristiques de renom de l'été et des manifestations de niveau 1 de 2009 ont indiqué que le retard dans la notification et la confirmation du financement avait été la principale difficulté. Ce retard a eu des effets négatifs sur la capacité des bénéficiaires à planifier et à mettre en œuvre les activités comme prévu. Ils ont mentionné expressément les répercussions suivantes au cours des entrevues et dans leur rapport final :

  • Risque accru – De nombreux bénéficiaires ont fait observer que, du fait que les activités financées dans le cadre du PMTR étaient des activités nouvelles ou considérablement améliorées, ils n'avaient pas pu attendre l'avis de financement avant d'entreprendre la planification détaillée des activités. En outre, dans de nombreux cas, alors qu'ils devaient mettre en œuvre leur plan à la suite de l'approbation du projet, ils ne disposaient pas des fonds requis puisque leur entente de contribution n'était pas encore signée.
  • Dépenses inefficaces – Les confirmations de financement tardives ont empêché certains promoteurs d'obtenir des prix vraiment concurrentiels pour leurs achats de publicité et d'espace média.
  • Incapacité de mener à bien toutes les activités prévues – Souvent, les artistes n'étaient plus disponibles ou trop coûteux et les bénéficiaires avaient dépassé la date limite pour placer leurs annonces publicitaires dans les publications ou faire des achats d'espace média. Dans certains cas, ils n'ont pas pu utiliser tous les fonds approuvés. De nombreux bénéficiaires ont fait observer que les changements de dernière minute dans les activités prévues, s'ajoutant à leur incapacité de mener à bien toutes les activités, avaient limité l'impact des projets pour attirer les touristes.
  • Logistique compliquée – Compte tenu des délais serrés, les aspects logistiques du développement et de la mise en œuvre d'un produit totalement nouveau ont été plus difficiles que prévu.

Les délais serrés ont empêché les bénéficiaires de mettre en œuvre certaines activités comme prévu. Cela a entraîné des modifications dans les états des travaux des bénéficiaires et les a parfois empêchés de dépenser tous les fonds approuvés. L'analyse des dépenses des projets pour 2009–2010 montre que bien qu'un total de 48,7Note de bas de page 5 millions de dollars ait été approuvé dans le cadre des ententes de contribution initiales, les dépenses réelles des projets ont été de 43 millions de dollarsNote de bas de page 6, soit environ 5,7 millions de dollars de moins qu'on ne le prévoyait à l'origine.

3.2.1.2 Efficacité globale de l'exécution du programme
Principale constatation : Les dates limites de présentation des demandes ayant été avancées pour la deuxième année du programme, on a disposé de plus de temps pour traiter les propositions de projet et approuver le financement. Le PMTR a rationalisé plusieurs processus pour améliorer la rapidité d'exécution du programme et l'efficacité globale du programme au cours de la deuxième année.

L'évaluation de l'efficacité du programme comportait une analyse des contrôles du programme, des processus opérationnels et des méthodes de travail utilisées pour parvenir à accélérer toutes les étapes d'exécution du programme. On s'est attaché essentiellement à mettre en évidence les changements dans l'efficacité au cours de la deuxième année du programme.

Étant donné que le PMTR a été conçu dans un délai extrêmement court, le programme a débuté alors que les processus étaient encore en cours de mise en œuvre. De nombreux membres du personnel commençaient à travailler pour les programmes de contributions et ils devaient être formés à chaque étape du cycle des projets. Dans le cadre d'une évaluation d'un programme de contributionsNote de bas de page 7 similaire, on faisait observer que le nombre de projets financés et les procédures opérationnelles s'étaient stabilisés après les deux premières années du programme.

Au cours de la deuxième année du programme, la date limite de présentation des demandes fixée au 8 janvier 2010 a procuré plus de temps pour traiter les propositions de projet et approuver le financement. De plus, l'efficacité globale du programme s'est accrue à mesure que les bénéficiaires se familiarisaient avec le programme et que le personnel ministériel devenait plus expérimenté par rapport aux processus et aux procédures du PMTR. Le programme a par ailleurs rationalisé certains processus d'exécution et a apporté des changements aux outils d'exécution qui ont permis d'améliorer sa rapidité et sa rentabilité.

Les processus du programme qui ont été rationalisés au cours de la deuxième année sont les suivants :

Annonces de financement – On a considérablement amélioré le choix du moment des annonces de financement par rapport aux dates de démarrage de la manifestation. Toutes les annonces de financement de projet ont été faites le même jour (le 7 mai 2010). Ainsi, pratiquement tous les projets (à l'exception de quatre) ont reçu l'avis d'approbation du financement avant la date du coup d'envoi de la manifestation. Toutefois, un intervalle de temps est demeuré entre la décision de financer un projet et la date de notification.

Ententes de contribution – On a apporté des améliorations également à la synchronisation de la signature des ententes de contribution. Du fait que l'annonce du financement se faisait plus tôt, les responsables du programme pouvaient entreprendre les négociations plus tôt. Cela a permis aux responsables de parachever les ententes de contribution avec le bénéficiaire pour passer plus rapidement à l'action et a réduit la nécessité d'apporter par la suite des modifications. Toutes les parties ont gagné du temps. Toutefois, même si ces améliorations ont accru la rapidité d'exécution du programme, il n'en demeure pas moins que 25 p. 100 des manifestations (12 sur 47) n'avaient pas encore d'entente de contribution signée à la date de démarrage de l'événement en 2010–2011. Souvent, la situation était attribuable à la date rapprochée du démarrage de la manifestation, de même qu'à la nécessité pour les bénéficiaires d'établir leurs états financiers vérifiésNote de bas de page 8 de l'exercice précédent.

Traitement des demandes de remboursement – La rapidité du traitement des demandes de remboursement fait partie des difficultés mentionnées au cours de la première année, à la fois par les bénéficiaires et par le personnel du programme. Cela s'explique principalement par le fait que le traitement d'un grand nombre de demandes de remboursement exige beaucoup de main-d'œuvre (les bénéficiaires ont présenté plus de 300 demandes de remboursement visant environ 22 000 transactions). La principale amélioration apportée à la présentation des demandes de remboursement au cours de la deuxième année a été que les formulaires précisant le détail des dépenses ont pu être présentés par voie électronique plutôt que sur papier. Grâce à cette amélioration, les agents chargés du traitement ont pu télécharger directement les demandes de remboursement dans la base de données du PMTR et les traiter plus efficacement.

Outils du programme – Le programme a amélioré le formulaire de demande et le guide du programme ainsi que les modèles au cours de la deuxième année. Par exemple, on a précisé la notion de contributions « en nature » et de « coûts différentiels » dans les lignes directrices du programme. On a élaboré un format type pour les rapports d'étape de même que des formulaires électroniques détaillés pour les coûts, ce qui a simplifié les procédures de rapport pour les bénéficiaires et la gestion des données pour le personnel du programme.

3.2.1.3 Coûts de fonctionnement prévus par rapport aux coûts réels
Principale constatation : On avait affecté 4 millions de dollars pour les frais de fonctionnement du PMTR, ce qui correspondait à 4 p. 100 des coûts totaux du programme. Les coûts de fonctionnement réels ont été plus élevés que prévu, en grande partie en raison des dépenses salariales accrues requises pour répondre à la forte demande qu'a suscitée le programme, pour faire parvenir le financement du PMTR dans des délais serrés et pour maintenir la capacité du programme au cours de la deuxième année. En outre, aucun financement n'a été affecté à la clôture du programme en 2011–2012. Toutefois, malgré des dépenses plus élevées que prévu, les coûts de fonctionnement réels du PMTR sont demeurés légèrement au-dessous de 6 p. 100 des coûts totaux du programme – un ratio relativement bas pour un programme de subventions et de contributions.

Des efforts ont été faits pour comparer le ratio des coûts de fonctionnement du PMTR aux coûts totaux du programme avec celui de programmes de contributions similaires à des fins d'étalonnage, mais on n'a pas trouvé de données comparables, car le contexte et les caractéristiques du programme étaient trop différents pour permettre une comparaison éclairante. En conséquence, l'évaluation de la rentabilité du programme a été limitée à une analyse des coûts de fonctionnement prévus par rapport aux coûts de fonctionnement réels.

Un montant de 4 millions de dollars a été alloué au PMTR pour absorber les coûts de fonctionnement (4 p. 100 des coûts totaux du programme), soit 2,4 millions de dollars au cours de la première année et 1,6 million de dollars la seconde. On prévoyait que le PMTR ferait appel à 15 équivalents plein temps (ETP) pour mener à bien le programme la première année et que ce nombre serait réduit à 10 la deuxième année.

Les coûts de fonctionnement réels du PMTR ont été plus élevés que prévu. Les dépenses de fonctionnement totales du programme sont évaluées à 5,4 millions de dollars. Le programme a enregistré un déficit de près de 200 000 $ la première année, avec des frais de fonctionnement supérieurs de 8 p. 100 au montant prévu et un déficit de 652 000 $ la deuxième année, avec des frais de fonctionnement dépassant de 41 p. 100 le montant prévu. En outre, même si on n'a pas affecté de ressources à la clôture du programme en 2011–2012, les coûts de fonctionnement sont de l'ordre de 550 000 $ et seront absorbés par la DGPET.

On a jugé nécessaire d'augmenter les dépenses au cours de la première année de façon à répondre au grand nombre de demandes reçues et à livrer le financement du PMTR dans les délais serrés; 165 demandes ont été reçues avant la date limite de présentation des demandes en mai 2009, dont beaucoup visaient les manifestations de l'été. Des pressions ont été exercées pour qu'on évalue rapidement les demandes afin de déterminer si elles répondaient à tous les critères d'admissibilité et qu'on parachève les ententes de contribution après l'approbation des projets. Les dépenses salariales ont été plus élevées que prévu en raison de la nécessité de faire un grand nombre d'heures supplémentaires. Par ailleurs en raison du manque de personnel, le programme a dû recruter des experts-conseils pour assurer le respect des délais.

Au cours de la deuxième année du programme, les dépenses ont été plus élevées en grande partie en raison du nombre d'employés. Alors que l'on avait prévu que le programme aurait besoin d'un niveau plus élevé de coût de fonctionnement la première année pour le démarrage et moins la deuxième année, les deux années du programme ont été tout aussi exigeantes et ont nécessité le même niveau de dotation. Le nombre réel d'ETP déployés pour mener à bien le programme a été de 15,5 la première année et de 15,7 la secondeNote de bas de page 9. Cette situation est attribuable à deux facteurs. La demande suscitée par le programme la deuxième année est demeurée élevée et les membres du personnel ont traité un grand nombre de demandes de remboursement au titre des projets de la première année en même temps qu'ils négociaient les ententes de contribution pour la deuxième année.

Toutefois, malgré des dépenses plus élevées que prévu, les coûts de fonctionnement réels du PMTR sont demeurés légèrement au-dessous de 6 p. 100 des coûts totaux du programmeNote de bas de page 10 – un pourcentage relativement bas puisqu'en général les programmes de subventions et de contributions ont des coûts de fonctionnement de l'ordre de 8 à 15 p. 100 des coûts totaux du programme.


haut de la page

3.2 Rendement (suite)

3.2.2 Comment les projets financés par le PMTR ont-ils favorisé l'amélioration de la qualité des manifestations touristiques de renom? Cette amélioration a-t-elle contribué à l'obtention des résultats à court terme et intermédiaires du programme?

Compte tenu du moment choisi pour l'évaluation, l'analyse de la façon dont les projets appuyés par le PMTR ont renforcé les manifestations touristiques de renom a mis l'accent sur les activités menées au cours de la première année du programme.

Principale constatation : Le financement du PMTR a favorisé l'amélioration de la qualité des manifestations touristiques de renom financées en permettant aux bénéficiaires d'accroître les dépenses consacrées à des activités différentielles comme de nouvelles activités de marketing et de promotion, le développement de produits, la programmation, des projets d'immobilisation et d'équipement. Les activités du PMTR à l'appui des projets ont contribué à l'obtention des résultats escomptés du programme et créé des retombées positives pour les bénéficiaires.

En 2009–2010, l'appui réel du PMTR aux activités admissibles a totalisé 43 millions de dollarsNote de bas de page 11. Les dépenses admissibles au titre du PMTR étaient limitées aux coûts différentiels liés à de nouvelles activités ou à des améliorations des activités en place, qui n'auraient pas été engagés en l'absence du financement du PMTR.

Les bénéficiaires ont utilisé les fonds du PMTR pour faire des dépenses supplémentaires à l'appui des types d'activités suivantes, nouvelles ou améliorées :

  • marketing et promotion – notamment amélioration du site Web, élargissement de la couverture médiatique internationale et mesures pour attirer des journalistes étrangers aux manifestations;
  • développement de produits – ajout d'activités ou de services nouveaux dans le cadre des manifestations;
  • programmation – ajout d'artistes de plus haut calibre dans le cadre des manifestations;
  • immobilisations ou immobilisations corporelles – notamment ajout de nouvelles manifestationsNote de bas de page 12;
  • équipement – notamment structures d'expositions interactives;
  • vérifications et rapports répondant aux exigences.

La figure 3 ci-après présente un sommaire des dépenses réelles consacrées aux projets en 2009–2010 par catégorie d'activitésNote de bas de page 13.

Figure 3: Sommaire des dépenses réelles consacrées aux projets du PMTR par catégorie d'activités

Figure 3 : Sommaire des dépenses réelles consacrées aux projets du PMTR par catégorie d'activités (la description détaillée se trouve sous l'image)
Description de la Figure 3

La figure trois est un graphique circulaire illustrant les dépenses consacrées aux projets du PMTR par catégorie d'activités : programmation (39 %); marketing (35 %); développement de produits (12 %); équipement (11 %); vérification (2 %); et autres (1 %).

Même si des activités ont été menées dans toutes les catégories de financement admissibles, la majorité des fonds ont été utilisés à l'appui d'une nouvelle programmation ou d'une programmation améliorée (39 %) ainsi que pour des activités de marketing et promotionnelles nouvelles ou améliorées (35 %).

Une analyse détaillée des activités menées par les bénéficiaires des subventions à l'appui des manifestations touristiques de renom de l'été et des manifestations de niveau 1 de 2009 a été effectuée dans le cadre des entrevues et d'un examen des rapports finals. Les exemples suivants sont représentatifs de la façon dont le financement a été utilisé pour appuyer des activités dans différentes catégories :

Festival international de jazz de Vancouver 2009 – Le Festival international de jazz de Vancouver est un festival de musique qui se déroule sur une dizaine de jours à plusieurs endroits et qui présente plus de 1 800 artistes et 400 concerts sur plus de 40 scènes de Vancouver. Le financement du PMTR a permis au festival d'améliorer la qualité globale de l'événement en ajoutant un concert prestigieux, le « Pink Martini and Orchestra ». En ayant recours à une stratégie exhaustive de marketing et de promotion, les promoteurs ont davantage fait connaître le festival tant au pays qu'à l'échelle internationale. Des forfaits pour des séjours de plus de 24 heures ont été créés et au cours du processus une relation a été construite avec des voyagistes. Des améliorations au moteur de recherche en ligne ont permis de mieux cibler les efforts de marketing vers les auditoires potentiels et les marchés prioritaires. Des applications de marketing mobile et dans les réseaux sociaux ont été développées, y compris l'application pour téléphone intelligent VanJazz.

Festival Montréal en lumière 2009 – Le Festival Montréal en lumière est une manifestation pluridisciplinaire qui réunit toute une panoplie diversifiée d'artistes et exécutants des arts de la scène et des arts numériques. La programmation comprend deux éléments phares : l'Événement lumières, une production en plein air gratuite alliant des spectacles multimédias, les arts du cirque et la musique; et Nuit blanche à Montréal, qui présente quelque 200 activités, la plupart gratuites, au cours d'une nuit d'expositions, de spectacles et d'ateliers. Le financement du PMTR a permis à l'événement d'ajouter une nouvelle programmation et de renforcer la programmation existante, y compris une série d'activités dînatoires et culinaires, des spectacles de musique et de danse, des feux d'artifices, des acrobates et de nouvelles attractions. Parmi les ajouts, mentionnons l'installation d'une nouvelle manifestation multimédia, l'Ambiosphère; une série de spectacles musicaux des pays tropicaux, Caliente; et la mise en place d'une nouvelle attraction familiale, un labyrinthe géant. Le festival a également élargi la portée et le rayonnement de ses efforts de marketing et de promotion. La couverture médiatique a été élargie par l'invitation de journalistes étrangers pour couvrir l'événement et les promoteurs ont intensifié les efforts promotionnels en faisant de la publicité dans les médias imprimés et en ligne, en améliorant le site Web et en participant à des foires touristiques.

Même s'il était difficile pour la plupart des bénéficiaires de fournir des données probantes indiquant dans quelle mesure le financement du PMTR avait contribué directement aux résultats visés par le programme, les bénéficiaires des subventions à l'appui des manifestations touristiques de renom de l'été et des événements de niveau 1 de 2009 ont indiqué dans le cadre des entrevues que les activités menées à bien grâce au financement du PMTR avaient appuyé les résultats escomptés du programme de la manière suivante :

  • en augmentant la fréquentation à l'événement et en attirant davantage de touristes du Canada et d'autres pays, en élargissant le rayonnement des manifestations, grâce à de nouvelles initiatives de marketing et de promotion, l'amélioration de la programmation et le développement de produits;
  • en contribuant à la capacité de la manifestation d'obtenir des revenus supplémentaires grâce à l'établissement de nouveaux partenariats et à des contributions en nature et en espèces;
  • en atténuant le poids de la morosité économique par des dépenses accrues et en attirant davantage de visiteurs vers les régions.

De même, selon la majorité des bénéficiaires des projets interrogés, le financement du PMTR a été essentiel pour le succès de leurs manifestations en 2009 et a eu d'autres retombées positives. Si l'appui du PMTR a directement aidé les bénéficiaires à ajouter de nouvelles activités ou de nouveaux éléments à leurs événements pour attirer de « grands noms » et élargir la portée de leurs activités de marketing et de relations publiques, ces derniers ont mentionné un large éventail d'autres avantages, notamment que le programme :

  • avait aidé à rehausser le prestige ou le profil de la manifestation;
  • avait permis de créer de nouvelles relations, de renforcer les alliances et d'attirer de nouveaux commanditaires;
  • avait aidé à rendre leurs manifestations plus concurrentielles à l'échelle internationale;
  • leur avait permis de prendre des risques en testant de nouveaux médias et en présentant à titre pilote de nouvelles activités;
  • avait établi des données de référence en menant des enquêtes sur les retombées économiques.

D'après les entrevues, au dire de la plupart des bénéficiaires des projets, les activités appuyées par le PMTR ont continué d'avoir des retombées positives sur la fréquentation en 2010. Cet impact était attribué à une couverture médiatique et à des annonces publicitaires plus importantes, à l'amélioration du site Web et des outils de marketing, à de nouveaux partenariats touristiques, à l'accès élargi à des journalistes étrangers, de même qu'au rehaussement du profil et à la sensibilisation globale aux manifestations subventionnées.

3.2.3 Le programme a-t-il atteint les résultats intermédiaires escomptés?

Les résultats intermédiaires prévus pour le programme étaient les suivants :

  • maintien ou augmentation des recettes produites par les manifestations subventionnées;
  • maintien ou augmentation du nombre de touristes participant aux manifestations subventionnées;
  • maintien ou augmentation des dépenses liées au tourisme dans les régions pendant la durée des manifestations de renom financées.

L'analyse du changement dans les recettes découlant des manifestations, dans la fréquentation touristique ainsi que dans les dépenses liées au tourisme s'est appuyée sur les données fournies par les bénéficiaires en remplissant les demandes, les études des retombées économiques, les rapports finals et les états financiers vérifiés.

Comme nous l'avons analysé à la section 2.5 (Limites inhérentes aux données), en raison du manque de données de référence comparables, il n'a pas été possible d'évaluer complètement la mesure dans laquelle le programme avait atteint les résultats intermédiaires escomptés. Pour tous les projets PMTR financés, les dépenses éligibles et les paiements étaient enregistrés en détails, par les responsables du PMTR. Quant aux revenues des manifestations, les vérifications d'état financier vérifié par des tiers ont été préparés selon différentes méthodes d'établissement de rapport. En outre, pour les données touristiques, les données de référence de 2008 fournies par de nombreux bénéficiaires n'étaient pas comparables aux données fournies pour 2009. Cette situation était en grande partie attribuable aux différentes méthodes et définitions utilisées pour recueillir les données.

3.2.4 A-t-on observé des effets inattendus, positifs ou négatifs, qui peuvent être attribués au programme?

Les bénéficiaires des subventions aux manifestations touristiques de renom de l'été et aux manifestations de niveau 1 de 2009 ont fait état de plusieurs retombées que l'on peut attribuer au programme. Ces avantages ont en grande partie été mentionnés dans les sections précédentes et sont les suivants :

  • profil rehaussé de la manifestation touristique de renom sur le marché;
  • réduction du risque inhérent aux activités nouvelles ou améliorées;
  • développement de nouvelles relations, renforcement des alliances et nouveaux commanditaires;
  • possibilité de tester de nouveaux médias et d'expérimenter de nouvelles activités;
  • capacité d'avoir recours à une étude des retombées économiques pour disposer de données de référence pour la collecte de données dans les années ultérieures.

haut de la page

4.0 Conclusions et leçons tirées

Conclusions

En ce qui concerne la pertinence et le rendement du programme, on peut énoncer les conclusions suivantes.

Pertinence :

  • En fournissant une aide financière ciblée aux manifestations touristiques de renom, le programme a répondu au besoin d'une stimulation économique immédiate pour le secteur touristique.
  • L'objectif du programme concorde avec les priorités du gouvernement fédéral et est conforme au mandat et aux objectifs stratégiques d'Industrie Canada.

Rendement :

  • Bien qu'il soit très difficile de concevoir et d'exécuter un nouveau programme de contributions dans des délais serrés, le ministère a réussi à mettre en œuvre le PMTR en respectant le calendrier qui lui était imparti.
  • Au niveau des projets, de nombreux bénéficiaires de la première année du programme n'ont pas reçu l'avis et la confirmation de financement à temps pour planifier et mettre en œuvre toutes les activités prévues. On savait par conséquent que les retombées possibles du programme seraient limitées au cours de la première année.
  • En raison de l'avancement des dates limites de présentation des demandes pour la deuxième année du programme, on a disposé de plus de temps pour traiter les propositions de projet et approuver le financement. Le PMTR a rationalisé plusieurs processus pour améliorer la rapidité d'exécution du programme et son efficacité globale au cours de la deuxième année.
  • Les coûts de fonctionnement réels ont été plus élevés que prévu, en grande partie en raison des dépenses salariales accrues requises pour répondre à la forte demande qu'a suscitée le programme, pour faire parvenir le financement du PMTR dans des délais serrés et pour maintenir la capacité du programme au cours de la deuxième année. En outre, aucun financement n'a été affecté à la clôture du programme en 2011–2012.
  • Malgré des dépenses plus élevées que prévu, les coûts de fonctionnement réels du PMTR sont demeurés légèrement au-dessous de 6 p. 100 des coûts totaux du programme – un ratio relativement bas pour un programme de subventions et de contributions.
  • Le financement du PMTR a favorisé l'amélioration de la qualité des manifestations touristiques de renom financées en permettant aux bénéficiaires d'accroître les dépenses consacrées à des activités supplémentaires.
  • Les activités du PMTR à l'appui des projets ont contribué à l'obtention des résultats escomptés du programme et créé d'autres retombées positives pour les bénéficiaires.

Leçons tirées

Puisque le PMTR devait se terminer à la fin mars 2011, et que rien n'était prévu pour qu'Industrie Canada assure prochainement la prestation de programmes similaires dans le secteur touristique, nous avons tiré des leçons dans le but d'éclairer la conception et l'exécution de programmes dans des contextes similaires, c'est-à-dire de nouveaux programmes de contributions, conçus et exécutés dans de courts délais.

Plusieurs leçons ont été tirées :

Première leçon tirée : Les demandeurs ont besoin de temps pour élaborer de façon exhaustive les propositions de projet et il convient de les prévenir en temps opportun du financement qui leur sera alloué pour que les projets puissent être mis en œuvre avec succès.

Deuxième leçon tirée : Dans le cadre de la conception du programme, il faut prendre le temps nécessaire pour mettre en place un système de collecte de données pertinentes qui aidera à établir un rapport sur le rendement du programme et répondra aux besoins en matière d'évaluation.

Troisième leçon tirée : Les programmes temporaires peuvent entraîner des problèmes de dotation et des lacunes qui peuvent restreindre l'efficacité d'exécution du programme. Une approbation rapide des affectations, la création de débouchés pour renforcer les compétences et permettre d'acquérir une expérience professionnelle précieuse, de même que l'appui ministériel au personnel assurant la transition lorsque le programme se termine, pourraient aider à relever ces défis.


Date de modification :