Évaluation de l’Initiative stratégique pour l’aérospatiale et la défense

Rapport final

Janvier 2012

Recommandé par le Comité ministériel d'évaluation, le , aux fins d'approbation par le sous-ministre

Approuvé par le sous-ministre le


Annexes (document distinct)
Les annexes sont disponibles par demande d'accès à l'information

Annexes (document distinct)
Les annexes sont disponibles par demande d'accès à l'information
Annexe Titre
Annexe A Définitions de recherche industrielle et de développement précompétitif
Annexe B Définition de collaboration
Annexe C La matrice d'évaluation de l'ISAD
Annexe D Entrevue des participants et Guides d'entrevues
Annexe E Groupe de consultation des PMEs de la défense
Annexe F Sondage de non-récipients de R-D
Annexe G Activités de collaboration

Définitions, acronymes et sigles utilisés dans le présent rapport

Définitions, acronymes et sigles utilisés dans le présent rapport
Sigle ou acronyme Définition
A-D aérospatiale, défense, espace et sécurité
AEE Augmented Engineering Environment
DDSA Accord sur le partage du développement industriel pour la défense
DGADM Direction générale de l'aérospatiale, de la défense et de la marine
DGVE Direction générale de la vérification et de l'évaluation
DIRDE dépenses intra-muros en recherche-développement des entreprises
FEO fabricants d'équipement d'origine
ISAD Initiative stratégique pour l'aérospatiale et la défense
JSF programme d'avions de combat Joint Strike Fighter
OMC Organisation mondiale du commerce
OTI Office des technologies industrielles
PARI Programme d'aide à la recherche industrielle
PME petites et moyennes entreprises
PPSI Programme de projets stratégiques industriels
PRID Programme de recherche industrielle pour la défense
PTC Partenariat technologique Canada
R-D recherche-développement
RS-DE recherche scientifique et développement expérimental
SISFP Stratégie d'investissement dans le secteur de la fabrication de pointe
S-T sciences et technologie

Liste des tableaux

Liste des tableaux
Tableau Titre
Tableau 1 Ressources allouées au programme, selon l'exercice financier
Tableau 2 Projets financés par l'ISAD, par bénéficiaire
Tableau 3 Extraits clés de discours du Trône et de budgets
Tableau 4 Dépenses de fonctionnement de l'ISAD en pourcentage de l'ensemble des dépenses du programme

Figure

Figure
Figure Titre
Figure 1 Modèle logique de l'ISAD

Sommaire

Aperçu du programme

L'Initiative stratégique pour l'aérospatiale et la défense (ISAD) offre aux entreprises des secteurs de l'aérospatiale, de la défense, de l'espace et de la sécurité industrielle (A D) des contributions remboursables pour la recherche industrielle et le développement préconcurrentiel. Les objectifs du programme sont les suivants : encourager la recherche-développement stratégique, source d'innovation et d'excellence dans les nouveaux produits et services; accroître la compétitivité des entreprises canadiennes de l'A-D; et favoriser la collaboration entre les établissements d'enseignement postsecondaire et le secteur privé. Depuis avril 2007, le programme a approuvé le versement de plus de 824 millions de dollars en contributions remboursables à 22 bénéficiaires pour la mise en œuvre de 24 projets.

L'ISAD est administrée et mise en œuvre par l'Office des technologies industrielles (OTI), qui relève du Secteur science et innovation d'Industrie Canada.

Dans son budget de 2011, le gouvernement du Canada a annoncé la tenue d'un examen exhaustif de l'ensemble des politiques et des programmes fédéraux dans le domaine de l'aérospatiale et de l'espace. Il s'est engagé à assurer un financement stable à l'ISAD au cours de cet examen consultatif échelonné sur 12 à 18 mois.

But et méthode de l'évaluation

Conformément à la Politique sur l'évaluation et à la Directive sur la fonction d'évaluation, l'évaluation a porté sur les questions fondamentales relatives à la pertinence et au rendement de l'ISAD.

Les constatations et les conclusions de l'évaluation reposent sur l'analyse de multiples sources de données. La méthode utilisée comprenait un examen de documents, une analyse de l'environnement et une analyse documentaire, des entrevues, des études de cas, un groupe de consultation composé de petites et moyennes entreprises (PME) et un sondage.

Constatations

Pertinence

L'évaluation a permis de constater que l'ISAD répond à un besoin démontrable de financement de recherche-développement (R-D) au profit d'entreprises du secteur de l'aérospatiale et de PME de haute technologie. Dans le secteur de l'aérospatiale, on estime que les investissements dans la R-D présentent un risque élevé en raison des longs cycles de développement des produits. De nombreuses PME de haute technologie sont considérées comme présentant un risque élevé sur le plan financier et n'ont pas accès à des possibilités de financement viables pour leurs projets de R-D.

À ce jour, l'ISAD a atteint une proportion relativement petite du secteur de l'aérospatiale et de la défense. Cette faible participation peut s'expliquer en partie par la récession économique mondiale, qui a frappé plus particulièrement les sous-secteurs des aéronefs d'affaires et de l'aviation générale. En outre, divers éléments de la conception du programme ont été mentionnés parmi les facteurs ayant dissuadé les entreprises de présenter une demande. En ce qui a trait aux PME, la connaissance limitée du programme a été décrite comme un facteur clé.

Dans l'ensemble, l'ISAD est aligné sur les priorités du gouvernement fédéral, telles qu'elles sont présentées dans les discours du Trône, les budgets et la Stratégie fédérale des sciences et de la technologie. L'ISAD cadre également avec les résultats stratégiques d'Industrie Canada. En ce qui a trait à la conformité aux rôles et aux responsabilités du gouvernement fédéral, l'ISAD cadre avec la responsabilité fédérale générale d'accroître la compétitivité et d'encourager le développement des sciences et de la technologie (S-T). La responsabilité du développement économique est partagée avec les provinces. Dans ce contexte, l'ISAD joue un rôle complémentaire auprès d'autres programmes en raison de sa taille et de sa portée nationale.

Rendement

En ce qui a trait à l'incidence sur les dépenses en R-D, l'ISAD a permis à certains bénéficiaires d'accroître leur investissement total dans la R-D. Cependant, l'ISAD a le plus souvent eu pour effet bénéfique d'accélérer la mise en œuvre de projets de R-D. En outre, certains bénéficiaires ont indiqué que les contributions remboursables versées dans le cadre de l'ISAD leur avaient permis d'élargir la portée de leurs projets, d'entreprendre des projets plus risqués et de développer de nouveaux secteurs d'intérêt.

Le programme a mis un accent renouvelé sur la promotion de la collaboration. Près de la moitié des bénéficiaires interrogés ont fait état d'un accroissement de la collaboration avec des établissements d'enseignement postsecondaire, sans doute attribuable à l'ISAD. Si cette collaboration accrue se traduisait généralement par l'embauche d'un plus grand nombre d'étudiants, on observait également quelques collaborations en recherche.

Les résultats intermédiaires de l'ISAD comprennent le développement et la commercialisation de produits, procédés et services novateurs. On s'attend à ce que ces résultats commencent à se produire cinq ans après le lancement d'un projet. Étant donné que le programme en était à sa quatrième année d'existence au moment de l'évaluation, il sera plus facile de prendre la pleine mesure des résultats des projets financés par l'ISAD lorsque ceux-ci atteindront le stade du remboursement. Néanmoins, plus de la moitié des bénéficiaires ont déjà développé des produits, des procédés et des services, et certains en seront bientôt au stade de la commercialisation.

Dans l'ensemble, on n'a relevé aucune incidence ni aucun résultat négatif important et imprévu pour les bénéficiaires de l'ISAD. Toutefois, les bénéficiaires pris individuellement ont tiré de leurs projets financés par l'ISAD des effets bénéfiques qu'ils n'avaient pas prévus, par exemple de nouveaux secteurs de croissance, des changements culturels et une meilleure réputation de chef de file sur le marché.

En ce qui a trait à l'efficacité du programme, l'évaluation a établi que si l'ISAD respecte dans une large mesure sa norme de service pour la plupart des demandes, les entreprises de l'A D estiment que le processus de demande, de bout en bout, est long et onéreux. L'efficacité globale de l'OTI dans la prestation du programme s'est améliorée de façon soutenue d'une année à l'autre.

Recommandations

  1. L'OTI devrait envisager d'autres façons de simplifier l'ensemble du processus de demande.
  2. L'OTI devrait envisager d'examiner s'il convient d'apporter des changements à la conception du programme pour accroître le taux de participation, en particulier dans le but d'attirer des PME et d'accroître la collaboration.
  3. L'OTI devrait envisager de mieux faire connaître le programme, en particulier aux PME.

1.0 Introduction

La présente évaluation a été menée dans le but d'observer la pertinence et le rendement de l'Initiative stratégique pour l'aérospatiale et la défense (ISAD), conformément à la Politique sur l'évaluation. La présente section du rapport décrit le contexte du programme et ses objectifs, et les sections suivantes sont structurées comme suit :

  • la section 2 présente la méthode utilisée pour mener à bien l'évaluation;
  • la section 3 fait état des principales constatations propres à l'évaluation de la pertinence et du rendement;
  • la section 4 résume les conclusions de l'évaluation et présente des recommandations.

1.1 Contexte du programme

En investissant dans des projets de recherche-développement (R-D), les entreprises peuvent réaliser des percées technologiques et accroître leur compétitivité, ce qui aura des retombées économiques, technologiques et autres pour les Canadiens. Le niveau d'investissement du secteur privé dans la R-D soulève des préoccupations, car les dépenses intra-muros en recherche-développement des entreprises (DIRDE) canadiennes, en pourcentage du produit intérieur brut (PIB), sont inférieures à celles constatées dans environ les deux tiers des pays développés (y compris les États-Unis et d'autres pays du G7).Note de bas de page 1,Note de bas de page 2,Note de bas de page 3 Il s'agit là d'un constat important, car on estime que les DIRDE ont un effet sur le taux de croissance à long terme de la productivité dans l'économie. Par conséquent, le gouvernement du Canada a créé de nombreux programmes et initiatives visant à encourager le secteur privé à investir davantage dans la R-D.

Dans ce contexte, les industries de l'aérospatiale, de la défense, de l'espace et de la sécurité (A-D) jouent un rôle de premier plan en stimulant l'innovation. Les entreprises de l'A-D sont souvent les premiers utilisateurs de technologies novatrices, y compris les matériaux composites, les technologies de l'information et des communications, la nanotechnologie et les techniques de fabrication de pointe. En outre, les entreprises canadiennes du secteur de l'aérospatiale sont actuellement des chefs de file dans plusieurs marchés mondiaux, y compris ceux des simulateurs, des trains d'atterrissage et des systèmes de conditionnement d'air des aéronefs.

1.2 Aperçu du programme

Au fil des ans, le gouvernement du Canada a joué un rôle actif en appuyant la recherche-développement au sein des industries de l'A-D. Les programmes ont évolué : le Programme de productivité de l'industrie du matériel de défense est devenu Partenariat technologique Canada (PTC), qui est lui-même devenu l'actuelle Initiative stratégique pour l'aérospatiale et la défense.

L'ISAD est le plus vaste programme de contributions à Industrie Canada. Il offre un soutien à la recherche industrielle et au développement préconcurrentiel.Note de bas de page 4

Mis en œuvre en avril 2007, le programme vise les trois objectifs suivants :

  • encourager la R-D stratégique, source d'innovation et d'excellence dans les nouveaux produits et services;
  • accroître la compétitivité des entreprises canadiennes de l'A-D;
  • favoriser la collaboration entre les instituts de recherche, les universités, les collèges et le secteur privé.

Au départ, les demandeurs devaient indiquer dans leur proposition les retombées positives pour le Canada dans deux des trois domaines suivants : commercialisation, diffusion ou retombée technologique, et partenariats de collaboration. Au fil du temps, toutefois, le programme a mis davantage l'accent sur la collaboration avec des établissements d'enseignement postsecondaire. L'annexe B présente la définition actuelle de la collaboration et donne des exemples d'activités de collaboration qui seraient vues d'un bon œil par le programme.

1.2.1 Ressources du programme et modalités de remboursement

L'ISAD est administrée et mise en œuvre par l'Office des technologies industrielles (OTI) d'Industrie Canada. L'Office est dirigé par un directeur exécutif et se compose de cinq directions, lesquelles gèrent divers aspects des deux programmes principaux de l'organisme, à savoir l'ISAD et PTC. Le financement de l'ISAD et de PTC est étroitement lié, puisque l'ISAD est financée à même les montants versés auparavant à PTC, y compris les remboursements. PTC a cessé d'accepter de nouvelles demandes en décembre 2006, mais les projets déjà approuvés s'échelonnent sur une longue période et leurs dépenses admissibles doivent être financées pendant plusieurs années.

Tous les ans, l'OTI reçoit des ressources en provenance du Ministère et des crédits alloués par le biais du processus d'examen des prévisions budgétaires. Cette affectation comprend des ressources d'exploitation pour la gestion de l'ISAD et de PTC, ainsi que des ressources destinées à financer les contributions remboursables versées en vertu des deux programmes. Au cours des premières années d'existence de l'ISAD, les ressources affectées étaient principalement destinées à la gestion continue de l'ancien programme de PTC et aux débours des engagements de PTC. Au fil des ans, alors que les engagements de PTC diminuaient et que l'ISAD gagnait en popularité, les ressources ont été transférées à l'ISAD. Outre les crédits de base au titre des contributions remboursables, l'ISAD a également accès à des remboursements effectués par des projets du PTC et de l'ISAD.

L'ISAD peut également demander l'autorisation de modifier le profil de financement dans une année donnée, jusqu'à concurrence de 20 % du financement annuel total du programme et de 60 millions de dollars, en fournissant les justifications appropriées et sous réserve des limites financières. En règle générale, les projets de R-D s'échelonnent sur cinq ans et sont vulnérables aux conditions économiques changeantes. La modification du profil de financement donne à l'ISAD une marge de manœuvre pour tenir compte des fluctuations de la demande de financement des projets de R-D; pour financer de grands projets échelonnés sur plusieurs années et ayant des besoins de trésorerie variables; et pour réagir aux mouvements de trésorerie qui peuvent être importants compte tenu de l'envergure des projets.

En juin 2009, l'ISAD a obtenu 200 millions de dollars supplémentaires sur une période de quatre ans (de 2010-2011 à 2013-2014) pour les contributions remboursables. Le tableau qui suit présente les dépenses de fonctionnement estimatives et les contributions remboursables de l'ISAD depuis le début du programme.Note de bas de page 5

Tableau 1 : Ressources allouées au programme, selon l'exercice financier (en milliers de dollars)
Exercice financier Dépenses de fonctionnement estimatives de l'ISAD Débours annuels de l'ISAD
2007-2008 5 724 10 500
2008-2009 5 705 35 783
2009-2010 6 114 62 035
2010-2011 5 034 114 558
2011-2012 4 298 determiner

Il y a deux différents types de modalités de remboursement pour les projets financés par l'ISAD. Le remboursement peut être sans conditions et prévoir des paiements établis selon un calendrier, ou il peut être conditionnel et calculé à partir du revenu brut de l'entreprise. Dans un cas comme dans l'autre, le remboursement débute à la fin de la phase de R-D et s'échelonne sur 15 ans.

1.2.2 Bénéficiaires de l'ISAD

Depuis avril 2007, le programme a approuvé le versement de plus de 824 millions de dollars en contributions remboursables à 22 entreprises pour la mise en œuvre de 24 projets. Le tableau 2 présente les bénéficiaires, le montant autorisé des contributions remboursables ainsi que la date à laquelle l'entente de contribution a été conclue.

Tableau 2 : Projets financés par l'ISAD, par bénéficiaire
No Bénéficiaire Contribution remboursable Entente de contribution
1. Pratt & Whitney Canada Corp. 300 000 000 Décembre 2010
2 CAE Inc. 250 000 000 Mars 2009
3 CMC Electronics Inc. 52 287 784 Janvier 2009
4 Magellan Aerospace Limited 43 391 600 Septembre 2008
5 Ultra Electronics Canada Inc. 32 447 400 Mars 2011
6 Hroux Devtek Inc. 26 964 430 Septembre 2008
7 Diamond D-Jet Corporation 19 600 000 Janvier 2008
8 Mechtronix Systems Inc. 18 570 000 Juillet 2010
9 Thales Canada Inc. 12 988 800 Décembre 2010
10 BelAir Networks Inc. 9 690 706 Octobre 2009
11 EMS Technologies Canada 8 718 634 Mars 2009
12 GMA Cover Corp. 8 646 000 Mars 2010
13 ASCO Aerospace Canada Ltd. 7 688 288 Octobre 2010
14 PCI Geomatics Enterprises Inc. 7 665 000 Août 2009
15 Norsat International Inc. 5 975 200 Septembre 2008
16 Kongsberg Mesotech Ltd. 4 968 000 Février 2010
17 Integran Technologies Inc. 4 596 000 Août 2008
18 SkyWave Mobile Communications 3 127 200 Mars 2009
19 AeroMechanical Services Ltd. 1 967 507 Février 2011
20 Axys Technologies Inc. 1 836 900 Août 2009
21 D-Ta Systems Inc. 1 790 140 Août 2010
22 Integran Technologies Inc. 807 399 Mars 2010
23 Sputtek Incorporated 360 285 Mars 2009
24 Integran Technologies Inc. 276 284 Mars 2010
Total 824 363 557  

En décembre 2011, les petites entreprises représentaient 41 % des bénéficiaires, les moyennes entreprises, 27 %, et les grandes entreprises, 32 %.Note de bas de page 6 En ce qui a trait au montant des contributions, les contributions remboursables versées aux petites, moyennes et grandes entreprises représentent respectivement 5 %, 10 % et 85 % de l'ensemble des contributions versées.

En moyenne, l'ISAD a autorisé des contributions remboursables équivalant à 32,3 % des coûts totaux admissibles des projets, en pourcentage du portefeuille de l'ISAD. En termes de déboursés réels, en mars 2011, l'ISAD avait versé 223 millions de dollars sous forme de contributions remboursables depuis sa mise en œuvre. Les contributions remboursables de l'ISAD ont été complétées par un apport de 448 millions de dollars en financement de la part des bénéficiaires. Par conséquent, chaque dollar investi par l'ISAD a encouragé le secteur privé à investir 2,01 $ dans la R-D.

1.2.3 Le processus de présentation d'une proposition

Les propositions présentées dans le cadre du programme sont acceptées en tout temps et les projets sont évalués en fonction des activités de R-D stratégique qu'ils prévoient, lesquelles font appel à une ou plusieurs technologies qui :

  • appuient l'élaboration de la prochaine génération de produits et services liés à l'A-D;
  • tirent parti des forces du Canada en matière de développement technologique de l'A-D;
  • permettent à des entreprises canadiennes de participer aux grandes plateformes et chaînes d'approvisionnement;
  • permettent au secteur d'aider le Canada à honorer ses obligations internationales, par exemple le programme d'avions de combat Joint Strike Fighter (JSF).

Le processus actuel comprend quatre étapes distinctes :Note de bas de page 7

  1. Demande préliminaire : En règle générale, le demandeur évalue lui-même son admissibilité en fonction des critères du programme. Il peut présenter une version préliminaire de sa proposition au bureau du programme, aux fins d'examen et de commentaires. Cette étape peut se dérouler rapidement, ou il peut s'écouler plusieurs mois avant que le demandeur présente une proposition officielle.
  2. Évaluation de l'admissibilité : Lorsqu'ils reçoivent une proposition, les agents de l'ISAD vérifient en premier lieu si le demandeur est admissible (p. ex., s'il s'agit d'une entreprise canadienne constituée en personne morale) et si la proposition répond aux critères d'admissibilité minimums pour être approuvée. Au cours de cette étape, on évalue si le demandeur a les ressources financières, les compétences en gestion et l'expertise technique requise, et s'il a établi un plan d'affaires solide qui lui permettra d'obtenir les retombées prévues. Le demandeur doit montrer dans sa proposition que le projet donnera lieu à des retombées technologiques importantes ainsi qu'à des retombées sociales et économiques.
  3. Diligence raisonnable : Les agents du programme évaluent l'information présentée dans la proposition, plus particulièrement l'information financière, les ressources, la capacité en gestion, le plan d'affaires et l'information technique. Ils se penchent aussi sur le degré d'innovation technologique, la faisabilité de la R-D et les retombées sociales et économiques, ainsi que sur toute autre information fournie dans la proposition. Les agents de l'ISAD effectueront une visite sur place et peuvent demander l'avis de spécialistes d'Industrie Canada, d'autres ministères ou de l'extérieur. Le bureau du programme négocie également les modalités de remboursement et met la dernière main aux modalités de l'entente de contribution.
  4. Approbation et passation de marché : Cette étape débute une fois que le bureau du programme a recommandé l'approbation du projet. Les projets de plus de 2 millions de dollars doivent par ailleurs faire l'objet d'un examen par le Conseil des programmes et des services.Note de bas de page 8 Une fois le projet approuvé, l'entente de contribution est finalisée et envoyée au demandeur. L'approbation du Conseil du Trésor est requise pour les contributions remboursables de plus de 10 millions de dollars, et celles du Conseil du Trésor et du Cabinet sont requises pour les contributions remboursables de plus de 20 millions.

1.2.4 Résultats attendus

Selon la façon dont le programme a été conçu, les contributions remboursables versées dans le cadre de l'ISAD devaient encourager les bénéficiaires à entreprendre des activités de R-D stratégique et devaient contribuer à attirer d'autres investissements du secteur privé et du gouvernement. Le lancement des projets de l'ISAD devait pour leur part donner aux bénéficiaires des possibilités de R-D en leur permettant d'établir des relations de collaboration avec des instituts de recherche, des universités et des collèges. Ces projets devaient donc mener à la transformation d'idées, de technologies et de savoir-faire en produits, procédés et services commercialisables. On s'attendait à ce que les projets de l'ISAD débouchent sur une commercialisation, ce qui contribuerait à accroître la compétitivité des entreprises canadiennes du secteur de l'A-D. Ainsi, le soutien accordé aux bénéficiaires au sein de l'industrie de l'A-D engendrerait en bout de ligne des retombées technologiques, économiques, environnementales et sociales plus vastes pour les Canadiens.

Le modèle logique de l'ISAD présenté à la page suivante a été élaboré en 2007 et mis à jour dans le cadre de la stratégie continue de mesure du rendement du programme (avril 2011). On y présente les intrants, les activités et les extrants du programme, ainsi que les résultats escomptés à court, à moyen et à long terme. En ce qui a trait aux échéanciers, les résultats immédiats devraient se produire au cours de l'étape de R-D du projet financé par l'ISAD, lequel dure cinq ans. Les résultats intermédiaires devraient être atteints lorsque les projets en seront à l'étape du remboursement. Cette étape commence après la phase de R-D et peut durer jusqu'à 15 ans.

Figure 1: Modèle logique de l'ISAD

Description de la Figure 1

Sur le côté gauche du diagramme se trouvent les six niveaux, c'est-à-dire, de haut en bas, Objectifs de l'ISAD, Activités, Extrants, Résultats immédiats (0 à 5 ans), Résultats intermédiaires (plus de 5 ans) et Résultats finals.

Il y a trois encadrés pour chacun des objectifs de l'ISAD. L'encadré du haut contient ceci « 1. Encourager la recherche-développement stratégique, source d'innovation et d'excellence dans les nouveaux produits et services. »; le second, ceci « 2. Accroître la compétitivité des entreprises canadiennes de l'aérospatiale, de la défense, de l'espace et de la sécurité (A-D). »; et la troisième, ceci : « 3. Favoriser la collaboration entre les instituts de recherche, les universités et collèges, les organismes sans but lucratif et le secteur privé. ».

Le niveau suivant, sous Objectifs de l'ISAD, correspond à la rangé des activités, lesquelles comptent sept encadrés, présentés de gauche à droite. Les quatre premiers encadrés ont une flèche dont la pointe est dirigée vers l'encadré qui se trouve à leur droite. À partir de la gauche, le premier encadré contient « Examiner l'admissibilité des demandeurs et évaluer leurs projets de R-D », le second, « Soumettre à la diligence raisonnable l'entreprise et son projet », le suivant, « Élaborer des documents de décision et obtenir l'approbation appropriée », et le quatrième, « Préparer les ententes de contribution ». Ce dernier encadré mène au cinquième de la rangée, qui dit « Surveiller les ententes, les activités de R-D, les remboursements et les résultats du programme » et à un encadré, directement en-dessous, renfermant ceci « Signer les ententes de contribution ». Un encadré contenant « Modifier (s'il y a lieu) les ententes de contribution » est située directement sous l'encadré « Surveiller les ententes, les activités de R-D, les remboursements et les résultats du programme ». Les deux encadrés situés sous la rangée de cinq encadrés correspondant aux activités sont accompagnées d'une flèche pointant vers tous les résultats immédiats.

Les résultats immédiats comptent trois encadrés qui, de gauche à droite, renferment ceci : « Accroissement de la R-D stratégique des bénéficiaires », « Obtention d'investissements du secteur privé dans la R-D » et « Intensification de la collaboration entre les instituts de recherche, les universités, les collèges et le secteur privé ». Les trois résultats immédiats comportent une flèche vers le bas menant à la rangée des résultats intermédiaires, montrant qu'ils contribuent à l'« Accroissement du développement de produits, procédés et services novateurs ».

Les résultats intermédiaires sont assortis de deux encadrés. À gauche, l'« Accroissement du développement de produits, procédés et services novateurs » contribue à l'« Accroissement de la commercialisation de produits, procédés et services novateurs ». Enfin, les résultats intermédiaires contribuent au résultat final « Augmentation de la compétitivité des entreprises canadiennes de l'A-D ».

Les résultats finals comptent deux encadrés. L'encadré « Augmentation de la compétitivité des entreprises canadiennes de l'A-D » s'accompagne d'une flèche pointant vers le bas où se trouve l'autre encadré « Contribution à la réalisation de grandes retombées technologiques, économiques, environnementales et sociales pour les Canadiens ».


haut de la page

2.0 Méthode d'évaluation

La présente section décrit l'approche globale de l'évaluation, l'objectif et la portée, les questions et les enjeux précis abordés en cours d'évaluation, les méthodes de collecte des données et les limites des données.

2.1 Approche de l'évaluation

L'évaluation a été effectuée par la Direction générale de la vérification et de l'évaluation (DGVE) d'Industrie Canada. Deux volets de cette évaluation ont été menés à bien dans le cadre de contrats conclus avec de tierces parties : l'entreprise Science-Metrix a effectué une analyse documentaire et une analyse de l'environnement, et la firme Les Associés de recherche EKOS a réalisé un sondage auprès d'entreprises de l'A-D.

2.2 Objectif et portée

Conformément à la Politique sur l'évaluation et à la Directive sur la fonction d'évaluation, l'évaluation avait pour objectif d'évaluer les questions fondamentales relatives à la pertinence et au rendement de l'ISAD.

Comme les projets financés par l'ISAD en sont encore aux premières étapes et que l'on ne saura que dans quelques années dans quelle mesure le programme a atteint ses résultats intermédiaires, l'évaluation a surtout porté sur l'atteinte des résultats immédiats et, le cas échéant, des résultats intermédiaires.

2.3 Enjeux et questions d'évaluation

Faisant fond sur le modèle logique de l'ISAD, la stratégie de mesure du rendement de l'ISAD d'avril 2011 et les consultations tenues dans le cadre du programme, l'évaluation s'est penchée sur les questions qui suivent :

Pertinence

  • Dans quelle mesure l'ISAD répond-elle toujours à un besoin démontrable?
  • Dans quelle mesure l'ISAD rejoint-elle ses groupes cibles?
  • Dans quelle mesure les objectifs de l'ISAD cadrent-ils avec les priorités du gouvernement fédéral et les résultats stratégiques d'Industrie Canada?
  • Dans quelle mesure l'action de l'ISAD est-elle alignée sur les rôles et responsabilités du gouvernement fédéral pour ce qui est de l'appui à la recherche-développement?

Rendement

  • Dans quelle mesure les bénéficiaires de l'ISAD ont-ils accru leurs investissements dans la R D stratégique à la suite des contributions remboursables du programme?
  • Dans quelle mesure l'ISAD a-t-elle contribué à accroître la collaboration entre les bénéficiaires et des établissements d'enseignement postsecondaire (universités, collèges et instituts de recherche)?
  • Sachant que les résultats ne surviendront probablement que dans plusieurs années compte tenu de la nature du programme, dans quelle mesure les activités de R-D appuyées par l'ISAD ont-elles accru (ou devraient-elles vraisemblablement accroître) le développement et la commercialisation de produits, procédés et services novateurs?
  • L'ISAD a-t-elle donné lieu à des répercussions ou des résultats imprévus?
  • Dans quelle mesure l'OTI s'est-il avéré efficace dans l'exécution de l'ISAD?

L'annexe C renferme la matrice d'évaluation de l'ISAD, qui comprend les indicateurs, les sources de données et les méthodes de collecte des données pour chaque question d'évaluation.

2.4 Méthodes de collecte des données

Dans la mesure du possible, on a eu recours à de multiples sources de données et à la triangulation des données pour répondre à toutes les questions d'évaluation. Les méthodes de collecte de données utilisées comprenaient un examen de documents, une analyse de l'environnement et une analyse documentaire, des entrevues, des études de cas, un groupe de consultation et un sondage.

Examen de documents

L'équipe d'évaluation a passé en revue un grand nombre de documents. Parmi les documents stratégiques examinés, mentionnons la Stratégie fédérale des sciences et de la technologie, les budgets fédéraux et les discours du Trône. Les documents ministériels comprenaient l'Architecture des activités de programmes et le Plan d'activités d'Industrie Canada, alors que les documents de programme examinés ont englobé les dossiers et les données du programme, les données financières et opérationnelles, les propositions, les ententes de contribution, le rapport annuel sur les retombées de l'ISAD, les fiches de rendement de l'OTI, les rapports annuels sur les retombées des projets et les notes d'information. Enfin, l'équipe d'évaluation a passé en revue des documents de l'industrie afin de situer l'ISAD dans le contexte plus vaste de l'A-D. Ces documents comprenaient des rapports de l'industrie, des livres blancs et des évaluations, de même que des mémoires d'associations de l'industrie et d'entreprises individuelles soumis à l'Examen du soutien fédéral de la recherche-développement.

Analyse de l'environnement et analyse documentaire

L'analyse de l'environnement a mis au jour des programmes gouvernementaux mondiaux qui fournissent une aide directe aux entreprises pour la R-D dans les secteurs de l'aéronautique et de la défense. Elle comprenait une analyse comparative des points forts et des points faibles de ces programmes et la détermination des principales pratiques. L'analyse de l'environnement a porté sur l'Europe, le Japon et les États-Unis.

L'analyse documentaire a permis d'examiner des pratiques exemplaires de mesures du rendement pour ce qui est de la collaboration en R-D entre universités et entreprises du secteur privé. Elle a également porté sur les facteurs de collaboration, les types de collaboration et les façons de mesurer le succès d'activités de collaboration.

Entrevues

Au total, 48 entrevues ont été menées auprès de cadres supérieurs, de gestionnaires et d'employés de l'OTI (7), de hauts dirigeants et d'employés du secteur de l'industrie (5), de bénéficiaires de l'ISAD (19), de demandeurs (2), d'autres entreprises de l'A-D (11), d'associations de l'industrie (3) et du Programme d'aide à la recherche industrielle (PARI) du Conseil national de recherches du Canada (1).

La liste des personnes interrogées et les guides d'entrevue sont présentés à l'annexe D.

Études de cas

Au début de 2009, dans le cadre de la stratégie d'évaluation du rendement global du programme, l'OTI a amorcé une série d'études de cas ayant pour but de décrire en détail la mesure dans laquelle certains projets de l'ISAD avaient contribué à l'atteinte des trois principaux objectifs, à savoir l'innovation, la compétitivité et la collaboration. Les études de cas initiales étaient les premiers projets retenus dans le cadre de l'ISAD. Les autres bénéficiaires ont été sélectionnés pour refléter la vaste diversité des bénéficiaires (grands et petits, emplacement, etc.). La DGVE a mis à jour les études de cas dans le cadre de l'évaluation en regard de huit projets de l'ISAD en cours.

Groupe de consultation

Comme la plupart des entrevues menées auprès d'entreprises ne participant pas à l'ISAD comprenaient des grandes entreprises et que les entreprises du secteur de l'aérospatiale étaient fortement représentées, un groupe de consultation a été organisé afin de cerner certains obstacles à la participation des PME du secteur de la défense. Les participants représentaient sept PME du secteur de la défense du sud de l'Ontario.

La liste des participants et les questions ayant fait l'objet des discussions sont présentées à l'annexe E.

Sondage

Un sondage téléphonique a été effectué afin de valider les constatations découlant des entrevues et de mieux comprendre les non-bénéficiaires et les obstacles les plus importants à l'accroissement de l'investissement dans la R-D. Des experts du secteur ont établi une liste des entreprises de l'A-D et un agent du programme l'a remise à la DGVE. Cette liste comprenait des entreprises effectuant des activités de R-D qui auraient été admissibles au programme.

On a communiqué au total avec 99 entreprises et 36 d'entre elles ont répondu au sondage, soit 19 petites entreprises (moins de 100 employés), 12 moyennes entreprises (entre 100 et 499 employés) et 5 grandes entreprises (plus de 500 employés).

Le cadre du sondage et les instruments de sondage sont présentés à l'annexe F.

2.5 Limites des données

On trouvera ci-après les principales limites des données.

1. Manque d'information sur l'ampleur du marché cible pour le programme

Un examen de documents et une analyse documentaire initiaux ont permis de constater qu'il n'existe aucune définition commune et acceptée des entreprises de l'A-D au Canada. En raison de cette absence de définition, il a été plus difficile de déterminer la pertinence du programme pour répondre aux besoins de R-D des entreprises de l'A-D ainsi que la mesure dans laquelle le programme a atteint son groupe cible. Pour surmonter cette difficulté, l'équipe d'évaluation a utilisé une liste d'entreprises de l'A-D produite par des spécialistes du secteur au sein d'Industrie Canada. On croit que toutes les entreprises figurant sur cette liste mènent des activités de recherche-développement et seraient admissibles au programme.

2. Moment de l'évaluation

Les résultats intermédiaires de l'ISAD sont le développement et la commercialisation de produits, procédés et services novateurs. Ces résultats devraient se produire cinq ans après le lancement du programme. Comme le programme en était à sa quatrième année d'existence au moment de l'évaluation, on ne disposait pas de suffisamment de données pour évaluer le rendement de chaque dollar investi dans le cadre de l'ISAD sur le plan des résultats intermédiaires. En outre, la récession mondiale a ralenti les progrès vers l'atteinte des résultats intermédiaires. Comme les programmes sont évalués sur un cycle de cinq ans, il devrait y avoir suffisamment de données pour examiner la rentabilité du programme au moment de la prochaine évaluation.

3. Nature confidentielle de l'information sur la R-D

L'évaluation a tenté de déterminer dans quelle mesure l'investissement dans la R D par les bénéficiaires de l'ISAD a connu une nette augmentation. Or, pour des raisons de compétitivité, les entreprises de l'A-D considèrent l'information sur l'investissement dans la R-D comme confidentielle. L'équipe d'évaluation a donc dû s'appuyer sur l'information volontairement fournie pour déterminer l'augmentation nette des dépenses en R-D attribuables à l'ISAD et la mesure dans laquelle les bénéficiaires ont mis au point et commercialisé des produits, des procédés et des services découlant de leurs projets financés par l'ISAD. De même, en raison de la nature confidentielle de l'information sur l'investissement dans la R-D, il a été impossible de comparer l'incidence de l'ISAD sur les bénéficiaires et le rendement d'entreprises de l'A-D équivalentes qui n'avaient pas reçu de contributions remboursables du programme.


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3.0 Constatations

3.1 Pertinence

3.1.1 Dans quelle mesure l'ISAD répond-elle à un besoin démontrable?

Constatation clé : Le programme répond à un besoin, compte tenu des longs cycles de développement des produits pour les entreprises aérospatiales et les PME de haute technologie. Comme les projets de recherche et développement sont considérés comme présentant un risque élevé, il peut être difficile d'obtenir du financement du secteur privé.

Dans le secteur de l'aérospatiale, de nombreux investissements en R-D sont considérés comme présentant un risque élevé car il peut s'écouler entre 10 et 15 ans entre le moment de la conception d'un nouvel aéronef et son essai en vol et sa vente.Note de bas de page 9 Au cours de cette période, les fournisseurs canadiens du secteur de l'aérospatiale doivent dès le départ investir dans la R-D et sur une période relativement courte (p. ex., sur deux ou trois ans). Si les entreprises réussissent et sont sélectionnées par les fabricants d'équipement d'origine (FEO), comme Boeing ou Airbus, leurs produits évinceront ceux des concurrents dans le développement du nouveau programme d'aéronefs et il sera très difficile pour un concurrent de les déloger puisqu'il lui faudra respecter les exigences de la certification de navigabilité.

La difficulté réside dans le fait que des recettes de ces investissements en R D ne seront réalisées que lorsque le FEO commencera à remplir son carnet de commandes d'aéronefs, recettes qui ne généreront des liquidités qu'une fois l'aéronef en production. Ainsi, le fournisseur du secteur de l'aérospatiale n'enregistrera aucun rendement de ses investissements en R-D avant une décennie ou plus. Cependant, une fois l'aéronef en production, ces investissements en R-D peuvent s'avérer fort rentables car une pièce d'aéronef peut être vendue sur le marché pendant 30 ans.

Les longs cycles de développement des produits dans le secteur de l'aérospatiale rendent les projets de R-D extrêmement risqués et particulièrement vulnérables aux ralentissements économiques qui influent sur les ventes d'aéronefs. Par conséquent, les sources de financement du secteur privé sont réticentes à accepter de tels risques. Le niveau de dépenses en R-D serait donc plus faible sans l'appui du gouvernement.

Le défi général lié à l'obtention de fonds est accentué par le fait que le secteur de l'aérospatiale connaît un changement très important en ce qui a trait aux matériaux qui sont utilisés dans les aéronefs.Note de bas de page 10 Les entreprises canadiennes du secteur de l'aérospatiale doivent s'adapter aux exigences de la nouvelle technologie, ce qui présente à la fois des occasions et des menaces. En particulier, l'acier utilisé dans les aéronefs est remplacé par des matériaux composites pour les châssis d'aéronefs. Bien que ces nouveaux composites promettent des aéronefs plus légers, un meilleur rendement du carburant et une résistance accrue à la corrosion, ils exigent aussi des investissements importants en nouvelle R-D pour acquérir une connaissance des pratiques exemplaires sur le plan de leur fabrication et de leur entretien.

Au sein des industries de l'A-D, les PME de haute technologie se heurtent à d'autres difficultés pour obtenir du financement à l'appui de leurs investissements en R-D. Selon un livre blanc d'Industrie Canada, les PME ayant des dépenses de R-D élevées ont des besoins de financement externe plus grands que les autres PME.Note de bas de page 11 Ces entreprises sont en outre plus susceptibles de voir leur demande de financement refusée par les institutions financières car elles présentent un risque plus élevé que leurs homologues dont les dépenses au titre de la recherche et du développement sont moindres. Au sein des industries de l'A-D, les entrevues et l'examen de documents ont également révélé des données probantes à l'effet que les FEO et leurs principaux fournisseurs ont été plus hésitants à octroyer des fonds à des PME que par le passé. Cette situation a été confirmée par le sondage. Environ 81 % des PME ayant participé au sondage ont mentionné l'accès au financement comme un obstacle important à l'accroissement de leurs investissements dans la R-D.

Les longs cycles de développement des produits et les options de financement limitées pour les PME peuvent expliquer pourquoi un si grand nombre de gouvernements étrangers appuient les secteurs de l'aérospatiale et de la défense dans leur pays. Outre les préoccupations ayant trait à la sécurité nationale, les gouvernements étrangers appuient leurs industries de l'A-D parce que ces secteurs offrent des emplois bien rémunérés en technologie de pointe et sont susceptibles d'entraîner des retombées économiques.

On observe un soutien généralisé des gouvernements étrangers à la recherche-développement au sein des industries de l'A-D.Note de bas de page 12 On compte des dizaines de programmes d'aérospatiale et de programmes de défense en Europe, au Japon et aux États-Unis qui offrent un soutien direct à la R-D. Nombre de ces programmes s'étendent au-delà de la recherche fondamentale pour appuyer également la recherche industrielle et le développement préconcurrentiel, notamment :Note de bas de page 13

  • Les pays de l'Union européenne comptent sur l'initiative technologique conjointe Clean Sky.
  • L'Europe, au niveau national, table sur des programmes tels que le programme fédéral de recherche en aéronautique en Allemagne, qui offre des subventions; le Royaume-Uni a mis sur pied la stratégie nationale de technologie aérospatiale, tandis que les Pays-Bas ont lancé le programme de développement d'aéronefs civils. En Europe, l'Autriche, la France, l'Italie, l'Espagne et la Suède offrent des combinaisons variées de subventions, de prêts et de marchés à l'appui de leurs industries nationales de l'aérospatiale.
  • Aux États-Unis, le gouvernement appuie la recherche et le développement par l'intermédiaire de programmes de défense et de marchés publics.

En dépit des nombreuses différences entre les entreprises du secteur de l'A-D, toutes les entreprises interrogées ont indiqué qu'en raison des vastes programmes qui existent à l'étranger, l'ISAD était indispensable pour leur permettre de demeurer concurrentielles.

3.1.2 Dans quelle mesure l'ISAD rejoint-elle ses groupes cibles?

Principale constatation : L'ISAD a atteint une proportion relativement faible du secteur de l'aérospatiale et de la défense. Cette faible participation peut s'expliquer en partie par la récession économique mondiale. En outre, divers éléments de la conception du programme ont été mentionnés comme raison pour laquelle les entreprises n'ont pas présenté de demande. Les PME ont pour leur part signalé la connaissance limitée du programme comme facteur clé.

L'ISAD pourrait avoir une portée assez vaste. En 2007, la Direction générale de l'aérospatiale, de la défense et de la marine d'Industrie Canada a recensé 4 129 entreprises en vue d'un sondage auprès d'entreprises de la défense, de l'aérospatiale et de la sécurité industrielle. Selon les résultats de ce sondage, environ 54 % des entreprises du secteur de l'A-D ont mené des activités de R-D à des degrés variés. Quoique les projets de R-D de ces entreprises n'aient pas nécessairement répondu aux exigences de l'ISAD, la grande taille de ces industries laisse supposer que des centaines d'entreprises pourraient en théorie présenter une demande. La liste des entreprises de l'A-D avec qui on a communiqué dans le cadre du sondage mené aux fins de la présente évaluation constituerait une mesure plus restreinte de la portée éventuelle du programme.

Il est évident qu'à ce jour, la portée réelle du programme a été beaucoup plus faible qu'elle aurait pu l'être. En décembre 2011, on comptait 24 projets menés par 22 entreprises dans le cadre de l'ISAD. Ces entreprises étaient réparties dans les industries suivantes : six bénéficiaires exerçaient leurs activités dans le secteur de l'aérospatiale, quatre dans le secteur de la défense, et huit dans les deux secteurs. Deux bénéficiaires provenaient du secteur de la sécurité industrielle et deux autres travaillaient exclusivement dans le sous-secteur de l'espace du secteur de l'aérospatiale.

Le niveau de participation au programme des entreprises de l'A-D est relativement faible par rapport à la portée possible du programme, comme en témoigne le surplus enregistré au chapitre des contributions remboursables de l'ISAD à chaque année du programme depuis sa mise en œuvre. Le surplus annuel variait de 38 millions de dollars à 123 millions de dollars.

Cette situation peut s'expliquer en partie par la récession économique mondiale. Selon un rapport publié par le Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie, la récession mondiale a touché durement l'industrie aérospatiale au Canada, ses clients étant en majeure partie des entreprises étrangères qui ont été frappées de plein fouet par la crise financière et par la récession mondiale. L'industrie de l'aérospatiale a été forcée de supprimer des emplois et de gérer plus rigoureusement ses coûts.Note de bas de page 14

Ces observations concordent avec les données économiques disponibles. Selon le Conference Board du Canada, les revenus de l'industrie de fabrication de produits aérospatiaux ont augmenté de 15,6 % en 2008, pour ensuite diminué de 14,6 % en 2009 et de 12,3 % en 2010.Note de bas de page 15 Le PIB réel dans le secteur a fléchi de 7,7 % en 2009 et de 6,29 % en 2010. Comparativement à l'ensemble des industries manufacturières, le PIB a enregistré une baisse de 12,4 % en 2009, puis a remonté de 5 % en 2010. L'emploi dans le secteur de l'aérospatiale a chuté de 5,2 % en 2010, tandis qu'il a connu une baisse de 1,4 % au cours de la même période dans l'ensemble des industries manufacturières. Deux sous-secteurs de l'industrie ont été tout particulièrement touchés, soit les sous-secteurs des avions d'affaires et de l'aviation générale, dont les expéditions ont chuté de 53 % entre 2007 et 2010.Note de bas de page 16

L'équipe d'évaluation a également interrogé des entreprises de l'A-D et inclus dans le sondage à leur intention des questions sur les raisons pour lesquelles elles n'ont pas présenté de demande auprès du programme. Bien que leur décision n'ait souvent tenu à plus d'un facteur, elles ont souligné les suivants :

  • Autres sources de financement : Les entreprises ont indiqué qu'il y avait des sources de financement plus intéressantes à leur disposition (8 répondants au sondage sur 20 et 6 entrevues sur 11 avec d'importantes entreprises non bénéficiaires). Les principales sources mentionnées comprenaient les crédits d'impôt pour la recherche scientifique et le développement expérimental (RS-DE), des flux de trésorerie provenant d'activités internes et des programmes de développement régional (p. ex., le Fonds d'innovation de l'Atlantique).

    La proposition de valeur de l'ISAD a fait partie des domaines d'étude du programme. Dans l'ensemble, les résultats de ces études internes mènent à la conclusion que la proposition de valeur de l'ISAD est peut-être la plus faible pour les petites entreprises privées rentables appartenant à des intérêts canadiens et ayant des propositions de projet de l'ISAD relativement petites.
  • Volume de documentation requise : Selon certaines entreprises de l'A-D, le travail requis pour remplir la demande (5 répondants au sondage sur 20) et satisfaire aux critères en matière de présentation de rapports (5 répondants au sondage sur 20) semblait lourd pour une contribution remboursable. Selon les entrevues avec les bénéficiaires, les PME croyaient que l'ISAD était conçue pour des entreprises beaucoup plus grandes que les petites entreprises. Plus précisément, elles étaient d'avis que la plupart des PME ne disposaient pas de ressources suffisantes à l'interne pour gérer le processus de demande, répondre aux exigences en matière de présentation de rapports et traiter les modifications contractuelles.
  • Délai de traitement des demandes : Selon certaines entreprises, le temps requis pour mener à bien le processus de demande était trop long (4 répondants au sondage sur 20). Toutes les grandes entreprises (500 employés ou plus) ayant répondu à cette partie du sondage ont indiqué que ce facteur avait contribué à leur décision de ne pas présenter de demande.
  • Exigences en matière de propriété intellectuelle : Tel qu'indiqué dans le modèle d'entente de contribution, les bénéficiaires doivent s'engager à « ne pas transférer le titre ni accorder de droits sur la propriété intellectuelle du projet, sauf s'il s'agit d'une licence à l'acheteur lors d'une vente de produits résultants, sans obtenir l'autorisation écrite préalable du Ministre ».

    Selon les résultats du sondage, les restrictions relatives à la propriété industrielle ne semblaient pas constituer un obstacle important à la participation au programme (1 répondant au sondage sur 20). Toutefois, selon les entrevues avec les entreprises non bénéficiaires, quatre grandes filiales canadiennes de multinationales ont décidé de ne pas présenter de demande, en partie parce qu'elles jugeaient que le traitement de la propriété intellectuelle était trop restrictif. Ces entreprises de l'A-D ont indiqué qu'elles devaient transférer les droits liés à toute propriété intellectuelle développée au Canada à l'ensemble de leur organisation et de leurs chaînes d'approvisionnement mondiales.
  • Exigences en matière de fabrication : L'exigence de fabrication au Canada constituait un problème pour certaines entreprises (3 répondants au sondage sur 20). Au cours des entrevues, deux bénéficiaires ont indiqué que la valeur élevée du dollar canadien rendait difficile la fabrication au Canada. Trois bénéficiaires ont indiqué avoir réduit leurs coûts en achetant leurs composantes à l'étranger tout en continuant de fabriquer le produit final au Canada. Un demandeur s'est dit fort préoccupé par les exigences en matière de fabrication car il doit utiliser de l'acier à très haute résistance pour lequel il n'existe à l'heure actuelle aucun fournisseur canadien.

    Dans la pratique, le Ministère a accordé des dérogations aux exigences en matière de propriété intellectuelle et de fabrication à certaines entreprises lorsqu'il était d'avis que des exigences moins restrictives entraîneraient des retombées nettes supérieures pour le Canada.
  • Comptabilité : Au cours du sondage, certaines entreprises non bénéficiaires (6 répondants au sondage sur 20) ont indiqué que le traitement comptable des contributions remboursables avait concouru à leur décision de ne pas présenter de demande auprès du programme.

Bien que les facteurs susmentionnés aient été qualifiés d'obstacles à la participation au programme, principalement par les entreprises non bénéficiaires, il faut souligner que le résultat ultime du programme est de contribuer à des réalisations technologiques, économiques, environnementales et sociales plus vastes pour les Canadiens. Par conséquent, il faut établir un équilibre entre les retombées produites pour les entreprises de l'A-D et l'atteinte des objectifs plus vastes du programme.

Pour en apprendre davantage sur l'expérience des petites entreprises, la DGVE a également tenu un groupe de consultation auprès de sept PME du secteur de la défense du sud de l'Ontario. Selon ce groupe de consultation, la connaissance limitée du programme est la principale raison pour laquelle elles n'y ont pas participé. Les participants étaient également préoccupés par toute la paperasserie requise et le délai d'approbation des contributions remboursables.

Un examen des données détaillées du sondage a confirmé la connaissance limitée de l'ISAD chez les PME. Environ 26 % (soit 8 sur 31) des PME contactées pour le sondage ne connaissaient pas l'existence du programme.

3.1.3 Dans quelle mesure les objectifs de l'ISAD cadrent-ils avec les priorités du gouvernement fédéral et les résultats stratégiques d'Industrie Canada?

Principale constatation : L'ISAD est aligné sur les priorités présentées dans les discours du Trône, les budgets et la Stratégie fédérale des sciences et de la technologie. Le programme cadre également avec les résultats stratégiques d'Industrie Canada.

Les objectifs du programme cadrent avec les discours du Trône, les budgets et d'autres documents clés. Le tableau qui suit renferme des extraits de principaux documents qui témoignent de l'importance qu'accorde le gouvernement du Canada à la recherche et à l'innovation ainsi que l'engagement soutenu du gouvernement envers la croissance économique.

Tableau 3 : Extraits clés de discours du Trône et de budgets
Source Extrait Analyse
Discours du Trône 2008 « Notre gouvernement est conscient que les progrès scientifiques et technologiques sont essentiels pour accroître la capacité concurrentielle de l'économie canadienne. Notre gouvernement commencera d'abord chez nous. Il travaillera avec l'industrie à appliquer le savoir-faire scientifique et technologique canadien de pointe à la création de nouvelles solutions d'affaires. » Cet extrait témoigne de l'appui du gouvernement fédéral à l'innovation dans le secteur privé.
Budget 2010 « Deuxièmement, il [le budget 2010] prévoit des investissements dans un nombre restreint de nouvelles initiatives ciblées pour favoriser l'emploi et la croissance dans l'économie de demain, renforcer l'innovation canadienne et faire du Canada un pays de choix pour les nouveaux investissements des entreprises. »

« Le principal défi que devra relever le Canada sera d'améliorer le taux de croissance de sa productivité. Une croissance plus rapide nous aidera à produire davantage avec moins de ressources, à accroître notre richesse et à surmonter des obstacles comme le vieillissement de la population et la vigueur du dollar. Une plus grande productivité ne signifie pas travailler plus pour un salaire inférieur, mais plutôt effectuer notre travail de façon plus efficace. Cela se traduira par des investissements accrus, de nouveaux emplois et l'accès à des ressources pour offrir les services publics que nous voulons avoir. »

Cet extrait témoigne de l'engagement du gouvernement fédéral envers la croissance et l'accent qu'il met sur l'amélioration de la productivité.
Discours du Trône 2011 « Afin d'accroître la productivité du Canada, d'augmenter sa compétitivité économique et d'améliorer notre niveau de vie, notre gouvernement continuera de miser sur des investissements ciblés pour promouvoir et encourager la recherche et le développement dans le secteur privé canadien ainsi que dans nos universités, nos collèges et nos écoles polytechniques. » Cet extrait souligne l'importance de la recherche dans le secteur privé et les établissements d'enseignement postsecondaire pour accroître la compétitivité de l'économie canadienne.
Budget 2011 « Le secteur canadien de l'aérospatiale est un chef de file technologique mondial et une importante source d'emplois de haute qualité… » « Le gouvernement a investi efficacement des sommes importantes pour stimuler l'investissement du secteur privé dans cet important secteur de haute technologie et en pleine expansion de notre économie. Pour faire fructifier ces investissements, le gouvernement fera en sorte de mettre des fonds stables à la disposition de l'Initiative stratégique pour l'aérospatiale et la défense en vertu de cet examen consultatif de 12 à 18 mois, et il examinera des options pour maintenir le niveau de financement par la suite. » Cet extrait montre le rôle important du secteur de l'aérospatiale dans l'économie canadienne et le rôle de l'ISAD à l'appui de ce secteur.

Le budget 2011 fait précisément mention de l'ISAD dans le cadre de l'étude plus vaste des politiques et des programmes du domaine de l'aérospatiale. Cet examen permettra de se pencher sur les politiques et les programmes ayant trait à l'industrie de l'aérospatiale en vue de l'élaboration d'un cadre stratégique fédéral visant à optimiser la compétitivité de ce secteur.

Les objectifs de l'ISAD cadrent également avec la Stratégie fédérale des sciences et de la technologie. Selon cette stratégie, « le gouvernement du Canada s'assurera que ses politiques et programmes inspirent et aident les Canadiens à atteindre une excellence de classe internationale en matière scientifique et technologique. »Note de bas de page 17 Plus précisément, l'ISAD poursuit le même objectif que celui de la Stratégie fédérale des sciences et de la technologie, à savoir de favoriser l'avantage entrepreneurial et l'avantage humain. L'avantage entrepreneurial vise à créer un contexte commercial concurrentiel et dynamique, à former des partenariats public-privé de recherche et de commercialisation, et à augmenter l'incidence des programmes fédéraux d'aide à la R-D en entreprise. L'avantage humain vise à accroître le bassin de diplômés en S-T hautement qualifiés et branchés sur le monde.

Enfin, les objectifs de l'ISAD cadrent avec les résultats stratégiques d'Industrie Canada. En particulier, l'ISAD est directement en harmonie avec le résultat stratégique voulant que « les progrès réalisés dans les domaines des sciences et de la technologie, des connaissances et de l'innovation renforcent l'économie canadienne ».Note de bas de page 18 Le programme contribue en outre au résultat stratégique du Ministère que « les entreprises et les collectivités canadiennes sont compétitives ». En ce sens, l'ISAD appuie également la mission d'Industrie Canada, qui consiste à promouvoir une économie concurrentielle axée sur le savoir.

3.1.4 Dans quelle mesure l'action de l'ISAD est-elle alignée sur les rôles et responsabilités du gouvernement fédéral pour ce qui est de l'appui à la recherche-développement?

Principale constatation : L'ISAD cadre avec la responsabilité fédérale générale d'accroître la compétitivité et d'encourager le développement des sciences et de la technologie. La responsabilité du développement économique est partagée avec les provinces. Dans ce contexte, l'ISAD joue un rôle complémentaire auprès d'autres programmes en raison de sa taille et de sa portée nationale.

Dans la sphère de compétence fédérale, les objectifs du programme se rattachent à la Loi sur le ministère de l'Industrie de 1995. Selon cette loi, les pouvoirs et fonctions du ministre de l'Industrie s'étendent aux questions liées « à l'industrie et à la technologie au Canada ».Note de bas de page 19 Plus précisément, les objectifs sont d'« … accroître la compétitivité de l'industrie, des biens et des services canadiens sur le plan international et faciliter l'adaptation aux situations intérieure et internationale » et de « … favoriser le plein essor de la science et de la technologie et encourager leur utilisation optimale ».Note de bas de page 20

Pour atteindre ces objectifs, il existe au sein du gouvernement du Canada plusieurs programmes qui viennent en aide aux industries de l'A-D. Ces programmes tendent à cibler des stades plus précoces de la R-D que l'ISAD. La Fondation canadienne pour l'innovation, le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie et l'Agence spatiale canadienne appuient généralement la recherche fondamentale et la recherche appliquée. De même, l'Institut de recherche aérospatiale du Conseil national de recherches du Canada (CNRC) se concentre depuis toujours sur le développement et la démonstration technologiques. À l'instar de l'ISAD, le Programme d'aide à la recherche industrielle (PARI) du CNRC et le Programme de recherche industrielle pour la défense (PRID) de Recherche et développement pour la défense Canada peuvent mettre l'accent sur le développement technologique plutôt que sur la recherche, mais ils se concentrent généralement sur la technologie à un stade moins avancé pour la mise au point de produits que l'ISAD.

En théorie, certains projets du PARI et du PRID peuvent involontairement comporter des éléments communs avec des projets financés par l'ISAD, les activités de recherche-développement financées pouvant atteindre un état de préparation à la commercialisation plus poussé que prévu au départ. Cependant, l'ISAD se démarque totalement du PARI et du PRID pour ce qui est de sa taille. Le programme ne prévoit aucun montant maximum de contributions remboursables. Le délai de paiement diffère également de celui des deux programmes, en ce sens que la période de remboursement des contributions de l'ISAD s'échelonne sur 15 ans. En revanche, le PARI verse des contributions non remboursables, mais les projets sont assujettis à une limite annuelle de 1 million de dollars par projet. Le projet le plus important mené dans le cadre du PARI au cours des cinq dernières années a obtenu 2 millions de dollars répartis sur deux ans. De même, la contribution maximale du PRID au titre de la recherche-développement est de 500 000 $.

Outre ces programmes, la Politique des retombées industrielles et régionales (PRIR) permet à l'industrie canadienne de profiter des acquisitions de défense et de sécurité du gouvernement fédéral. En vertu de cette politique, les entreprises internationales qui décrochent des contrats de défense ou de sécurité auprès du gouvernement du Canada procurent des retombées économiques au Canada dont la valeur équivaut à celle du contrat. On a presque toujours recours à la PRIR pour des achats de plus de 100 millions de dollars et son application est discrétionnaire sous ce seuil.

L'ISAD appuie également deux ententes conclues avec les États-Unis : le programme Joint Strike Fighter (JSF) et l'Accord sur le partage du développement industriel pour la défense (DDSA). Le programme JSF est un effort multinational dirigé par les États-Unis visant la construction d'un avion de chasse de cinquième génération polyvalent et furtif. En février 2002, le gouvernement du Canada a signé un protocole d'entente avec le département américain de la défense afin de participer au programme JSF. En tant que pays partenaire, le Canada est en mesure d'obtenir des contrats de grande valeur dans le cadre du programme JSF. L'ISAD appuie les projets ayant trait au JFS en octroyant des contributions remboursables pour des activités de R-D liées au JSF, dans la mesure où le travail demandé respecte les modalités du programme. Les projets touchant le JSF sont assujettis à des modalités particulières, notamment un taux de partage de 40 %, des remboursements nominaux et une période de remboursement de 20 ans.

Le DDSA est un protocole d'entente bilatéral signé en 1963 par le Canada et les États-Unis et qui permet à des entreprises canadiennes de participer à des projets de R-D répondant aux besoins des forces armées des États-Unis. Les projets menés dans le cadre du DDSA sont généralement financés par le département américain de la défense (50 %), les contributions remboursables de l'ISAD (40 %) et l'entreprise bénéficiaire (10 %).

Dans l'ensemble, l'ISAD joue un rôle complémentaire en offrant un appui aux industries de l'A D. Elle se distingue des autres programmes fédéraux surtout parce qu'elle met l'accent sur les stades avancés de la R-D. Le programme est également totalement différent en ce qui a trait à sa taille. L'ISAD peut appuyer des projets beaucoup plus vastes au moyen de contributions remboursables. Enfin, l'échéancier est lui aussi différent, puisque la période de remboursement prévue par le programme s'échelonne sur 15 ans.

Outre les programmes de soutien du gouvernement du Canada, les provinces jouent un rôle actif dans la promotion de leur propre développement industriel.Note de bas de page 21 En ce qui a trait aux chevauchements possibles avec les programmes provinciaux, l'aide provinciale au développement économique peut comprendre de l'aide que l'on pourrait estimer liée à la recherche industrielle et au développement préconcurrentiel. Par exemple, le ministère du Développement économique et du Commerce de l'Ontario a administré la Stratégie d'investissement dans le secteur de la fabrication de pointe (SISFP) jusqu'en février 2010. La SISFP offrait des prêts sans intérêts à des entreprises investissant dans des projets de fabrication de pointe. Plus précisément, les prêts accordés pouvaient couvrir jusqu'à 30 % des coûts du projet, y compris les frais de R-D. Il convient toutefois de souligner que la participation d'entreprises de l'A-D à des programmes provinciaux serait limitée à leurs activités locales (plutôt que nationales).

En ce qui a trait à l'aide provinciale visant le secteur de l'aérospatiale, le gouvernement du Québec est celui qui appuie le plus activement son secteur de l'aérospatiale. Investissement Québec offre des prêts, des garanties financières et des crédits d'impôts provinciaux aux entreprises du secteur.

Conformément à la Directive sur les paiements de transfert, l'ISAD gère les chevauchements possibles de l'appui gouvernemental à l'échelle des provinces en assurant le respect des règles du gouvernement du Canada sur le cumul de l'aide lorsqu'elle évalue les propositions. La limite du cumul correspond au total de l'aide financière gouvernementale canadienne permis pour un projet commun en pourcentage des coûts admissibles. L'aide totale inclut l'ensemble du financement fédéral, provincial, territorial et municipal, jusqu'à concurrence de 75 % des coûts admissibles.


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3.2 Rendement

3.2.1 Dans quelle mesure les bénéficiaires de l'ISAD ont-ils accru leurs investissements dans la R-D stratégique à la suite des contributions remboursables du programme?

Principale constatation : L'ISAD a permis à certains bénéficiaires d'accroître leur investissement total dans la R-D. Cependant, l'ISAD a le plus souvent eu pour effet bénéfique d'accélérer la mise en œuvre de projets de R-D. En outre, certains bénéficiaires ont indiqué que les contributions remboursables versées dans le cadre de l'ISAD leur avaient permis d'élargir la portée de leurs projets, d'entreprendre des projets plus risqués et de développer de nouveaux secteurs d'intérêt.

L'ISAD a donné lieu à une augmentation du montant total des investissements en R-D des entreprises de l'A-D, et les contributions remboursables du programme ont permis d'attirer des investissements du secteur privé. Depuis la création de l'ISAD en 2007, le programme a financé 24 projets en accordant 824 millions de dollars en contributions remboursables, et attiré 1,8 milliard de dollars supplémentaires en investissements dans la R-D, portant à 2,6 milliards de dollars le total des investissements au titre de l'innovation. Il s'agit d'un ratio de levier financier supérieur à 2 $ pour chaque dollar de contribution remboursable versé par l'ISAD.

La question de savoir s'il y a eu une augmentation nette des investissements en R-D attribuable à l'ISAD est plus complexe. Au cours des entrevues, certains bénéficiaires étaient catégoriques au sujet des retombées positives de l'ISAD, qui leur avait permis d'augmenter leurs dépenses totales en R-D. Sur les 19 entreprises interrogées, huit bénéficiaires de l'ISAD ont indiqué que le programme était directement responsable de l'accroissement de leurs activités de R-D.

La plupart des entreprises ont fait état de retombées positives de l'ISAD, sans qu'il en découle nécessairement d'une augmentation de leurs dépenses au titre de la R-D. Pour ces entreprises (11 sur 19), les contributions remboursables de l'ISAD ont eu comme principal effet d'accélérer le rythme des dépenses prévues au titre de la R-D. Compte tenu de la nécessité d'investir dans la technologie et de se positionner pour tirer parti d'éventuelles occasions, ces bénéficiaires ont indiqué qu'à terme, ils auraient tiré des revenus suffisants de leurs activités internes ou trouvé d'autres sources pour financer les investissements stratégiques nécessaires dans la R-D. Ceci dit, l'ISAD a joué un rôle de premier plan. L'accélération du rythme des dépenses prévues au titre de la R-D leur a été bénéfique puisqu'ils ont ainsi pu réduire leurs délais de mise en marché. Pour certaines entreprises où le fait d'être la première à lancer un produit procurait un avantage concurrentiel, les retombées ont été importantes.

Les contributions remboursables de l'ISAD ont fourni d'autres avantages connexes aux bénéficiaires. Le programme a permis de réduire le niveau de risque perçu de l'investissement en R-D. Il a également permis aux bénéficiaires de disposer de plus de liquidités au cours du stade de développement commercial, ce qui leur a facilité les choses pour réaliser les investissements initiaux. L'existence des contributions remboursables dans le cadre de l'ISAD a également permis aux bénéficiaires de maintenir leur capacité de R-D en dépit d'une chute des ventes découlant du récent ralentissement économique. Une entreprise a indiqué que, n'eût été de l'ISAD, la récession l'aurait obligée à annuler son projet de R-D.

Dans l'ensemble, les entreprises ayant participé à l'étude de cas parlaient en termes positifs de l'incidence de l'ISAD. Elles ont indiqué que les contributions remboursables du programme les avaient aidées à entreprendre davantage de projets de R-D, à élargir la portée de leurs projets et à réduire leurs échéanciers. Les contributions remboursables de l'ISAD leur ont également permis de développer de nouveaux secteurs d'intérêt et, dans certains cas, d'entreprendre des projets plus risqués. Les participants à l'étude de cas étant les premiers bénéficiaires de l'ISAD, on sera sans doute mieux à même de constater au fil du temps la pleine incidence des contributions remboursables de l'ISAD sur les bénéficiaires récents.

3.2.2 Dans quelle mesure l'ISAD a-t-elle contribué à accroître la collaboration entre les bénéficiaires et des établissements d'enseignement postsecondaire (universités, collèges et instituts de recherche)?

Principale constatation : Pour près de la moitié des bénéficiaires, l'ISAD a donné lieu à un accroissement direct de la collaboration avec des établissements d'enseignement postsecondaire.

À l'été 2011, la DGVE a mené une évaluation indépendante de l'état des activités de collaboration entre les bénéficiaires et des établissements d'enseignement postsecondaire. Dans le cadre de cet examen, neuf projets de l'ISAD comportant une collaboration nouvelle ou améliorée entre un bénéficiaire et un établissement d'enseignement postsecondaire ont été relevés (voir l'annexe G). Les 15 autres projets de l'ISAD poursuivaient des activités de collaboration établies avant l'ISAD entre les bénéficiaires et des établissements d'enseignement postsecondaire.

On a constaté au cours des entrevues avec des chercheurs et d'autres intervenants du milieu universitaire que, dans l'ensemble, les répondants des établissements d'enseignement postsecondaire ne croyaient pas que l'ISAD avait donné lieu à une collaboration nouvelle ou améliorée avec leurs établissements. Dans la plupart des cas, la collaboration actuelle était imputable aux activités et au financement disponible grâce au Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie et au Consortium de recherche et d'innovation en aérospatiale au Québec et, dans une moindre mesure, à des programmes de moindre envergure tels que les Centres d'excellence de l'Ontario ou le Fonds de recherche de l'Ontario. Cette perception était accentuée par le fait que de nombreux projets de collaboration avec des universités comptaient un grand nombre de partenaires et existaient déjà avant l'ISAD. C'est aussi ce qui explique la difficulté d'attribuer la collaboration accrue à un programme en particulier.

Aux fins de l'évaluation, la DGVE a mené des entrevues avec les bénéficiaires. Au cours de ces entrevues, près de la moitié d'entre eux (soit 9 sur 19) ont fait état d'un accroissement de la collaboration avec des établissements d'enseignement postsecondaire qui pourrait être directement attribuable à l'ISAD. De façon plus précise, cinq bénéficiaires ont indiqué que les contributions remboursables de l'ISAD leur avait permis d'engager davantage d'étudiants et deux autres, qu'elles avaient entraîné un accroissement de la collaboration en recherche. Pour deux bénéficiaires, l'ISAD a entraîné à la fois un accroissement de la collaboration en recherche et l'embauche d'un nombre accru d'étudiants.

L'étude de cas de l'entreprise CAE constitue un exemple novateur de collaboration. En plus d'avoir contribué à promouvoir un certain nombre de collaborations en recherche et l'embauche d'étudiants, l'ISAD a joué un rôle direct dans l'amélioration de la collaboration de CAE avec l'École Polytechnique. En 2011, CAE a commencé à collaborer avec cet établissement en vue de créer un laboratoire universitaire aux fins du programme Augmented Engineering Environment (AEE) de CAE. Il s'agit d'un produit de simulation qui permettra aux constructeurs FEO d'évaluer, de mettre à l'essai et de valider une série de modèles et de systèmes d'aéronefs durant la phase de développement. Au début de 2012, la contribution des premières versions de licences d'AEE au laboratoire sera utile à CAE puisqu'elle lui servira de plateforme d'essai du produit pour l'utilisateur final et aidera à déterminer les dernières modifications à apporter.

Dans l'ensemble, l'intérêt renouvelé pour la collaboration au sein de l'ISAD a également sensibilisé les bénéficiaires aux retombées et aux possibilités de collaboration avec des établissements d'enseignement postsecondaire. Un cadre supérieur a fait valoir que son entreprise, bénéficiaire de l'ISAD, avait eu du mal par le passé à trouver des façons de collaborer avec des universités et n'avait pas l'habitude de déployer beaucoup d'efforts en ce sens. Aussi, le projet présenté à l'ISAD ne comportait pas au départ de volet axé sur la collaboration. Compte tenu de l'importance accrue accordée par le programme à la collaboration avec des établissements d'enseignement postsecondaire, le bénéficiaire a décidé d'avoir recours à des étudiants pour évaluer la qualité d'un logiciel qu'il avait récemment lancé. Ce projet a permis aux étudiants d'acquérir une précieuse expérience de travail et, au bénéficiaire, d'identifier des talents. Selon le cadre supérieur, l'entreprise n'aurait peut-être jamais eu cette idée de collaboration si l'ISAD ne l'avait pas sensibilisée à l'importance qu'elle accordait à la collaboration.

3.2.3 Sachant que les résultats ne surviendront probablement que dans plusieurs années compte tenu de la nature du programme, dans quelle mesure les activités de R-D appuyées par l'ISAD ont-elles accru (ou devraient-elles vraisemblablement accroître) le développement et la commercialisation de produits, procédés et services novateurs?

Principale constatation : Ce n'est que dans quelques années, lorsque les projets de l'ISAD atteindront le stade du remboursement, que la plupart des bénéficiaires prendront la pleine mesure des résultats de leurs activités de R-D. Néanmoins, certains bénéficiaires ont déjà développé et commercialisé des produits, des procédés et des services.

L'un des défis auxquels les entreprises de l'A-D sont confrontées tient au fait qu'elles doivent investir dans la R-D de nouvelles technologies, mais devront attendre très longtemps avant de bénéficier des fruits de ces investissements. Comme le programme n'en est qu'à sa quatrième année d'existence, tous les projets financés par l'ISAD en sont encore au stade de la R-D. Ce n'est qu'en 2013-2014 que les premiers des 24 projets de l'ISAD entreront dans la phase du remboursement, c'est-à-dire la phase prévue de commercialisation des produits, des procédés et des services.

Lorsqu'une entreprise présente une proposition auprès de l'ISAD, les agents de programme évaluent le niveau d'innovation et d'excellence stratégiques ainsi que la faisabilité de la R-D (c'est-à-dire la possibilité qu'elle débouche sur des applications sous forme de produits ou de services). Ce faisant, ils éliminent vraisemblablement les faibles propositions, qui n'avaient pas beaucoup de chances d'atteindre le stade du développement et de la commercialisation.

Dans ce contexte, les bénéficiaires ont indiqué que de nombreux projets ont déjà débouché sur le développement de nouveaux produits, services ou procédés. Selon le rapport annuel sur les retombées de l'ISAD (SADI Annual Program Benefits Report) de juillet 2011, cinq des 24 projets financés par l'ISAD (21 %) ont déjà entraîné le développement de nouveaux produits, services ou procédés. Les entrevues avec les bénéficiaires ont permis de brosser un tableau légèrement plus positif que les données du programme. Même si près de la moitié des bénéficiaires (8 sur 19) estimaient qu'il était trop tôt pour déterminer si leur projet déboucherait sur une pleine commercialisation, la majorité (11 sur 19) ont fait état de progrès dans le développement de produits, services ou procédés.

Les études de cas ont constitué la source la plus riche de renseignements détaillés sur le succès des bénéficiaires dans le développement et la commercialisation de nouveaux produits ou services. On trouvera ci-après des exemples marquants de la façon dont l'ISAD a déjà contribué à la commercialisation de produits, procédés ou services.

  1. EMS Technologies : L'entreprise EMS Technologies fournit du matériel de communication de données à haute vitesse pour des aéronefs commerciaux et militaires. Grâce notamment au financement obtenu de l'ISAD, EMS a pu mener à bien le développement de plusieurs produits, dont l'antenne à gain élevé AMT-700, un système émetteur-récepteur ARINC 781, et le système de télécommunications aéroporté Aspire 200 LG. En juillet 2011, EMS a annoncé la vente d'Aspire 200 LG à Anderson Air. Ce système assurera une connectivité de bout en bout de la voix et des données pour des aéronefs d'affaires de petite et de moyenne tailles, et permettra aux passagers de faire des appels téléphoniques et d'avoir accès à Internet en vol.
  2. Norsat : L'entreprise Norsat crée des solutions de communication destinées à des régions éloignés et inhospitaliers, y compris du matériel terrestre pour satellite servant à la transmission à haute vitesse de données et de signaux audio et vidéo. Grâce notamment à son projet de l'ISAD, l'entreprise a mis au point un certain nombre de nouveaux produits micro-ondes et satellites. Elle a également ajouté à son groupe de produits la bande X et des capacités de fréquences accrues afin de permettre à des organisations militaires d'y avoir recours.

    Norsat est parvenue à vendre des produits associés à son projet de R-D financé par l'ISAD à plusieurs clients du milieu militaire. En août 2011, l'entreprise a annoncé qu'elle avait obtenu un contrat de 1,3 million de dollars avec l'Agence de consultation, de commandement et de contrôle de l'OTAN. Le matériel et les services qu'elle fournira joueront un rôle de premier plan dans les communications de l'OTAN dans les régions éloignées de l'Afghanistan.
  3. SkyWave Mobile Communications : SkyWave met au point et fabrique des terminaux de satellites et exploite des systèmes de réseaux satellitaires afin d'aider les clients à suivre, surveiller et contrôler leurs actifs fixes et mobiles. En août 2011, l'entreprise a lancé un nouveau service satellite pour les communications de machine à machine, ce qui a permis le suivi et la transmission de messages pour le transport commercial et les flottes gouvernementales, la transmission d'information télémétrique à partir du matériel de distribution du pétrole et du gaz, et la gestion et le contrôle à distance d'actifs fixes.

3.2.4 L'ISAD a-t-elle donné lieu à des répercussions ou des résultats imprévus?

Principale constatation : Dans l'ensemble, on n'a relevé aucune incidence ni aucun résultat négatif important et imprévu pour les bénéficiaires de l'ISAD. Toutefois, les bénéficiaires pris individuellement ont tiré de leurs projets financés par l'ISAD des effets bénéfiques qu'ils n'avaient pas prévus, par exemple des nouveaux secteurs de croissance, des changements culturels et une meilleure réputation.

On n'a relevé aucune incidence négative importante et imprévue découlant de l'ISAD. Toutefois, les bénéficiaires pris individuellement ont tiré de leurs projets financés par l'ISAD des effets bénéfiques et des résultats positifs qu'ils n'avaient pas prévus au moment où leur demande a été approuvée. Parmi ces nouveaux avantages, mentionnons des changements culturels, une meilleure réputation et des possibilités de croissance dans des secteurs de produit tout à fait nouveaux.

  1. Nouveaux secteurs de croissance : Certaines entreprises ayant participé à l'étude de cas ont indiqué que les produits mis au point par le biais de leur projet de l'ISAD étaient utilisés pour des marchés qu'elles n'avaient pas prévus lorsqu'elles ont présenté leur demande. Ces bénéficiaires pénètrent de nouveaux marchés géographiques et de nouveaux marchés de produits similaires, et établissent des partenariats dans d'autres pays.
  2. Changements culturels : Pour un des bénéficiaires, les exigences de l'ISAD en matière de présentation de rapports et la nécessité sous-jacente de mettre au point des produits et de commercialiser ses travaux de recherche ont entraîné un changement de culture au sein de son groupe d'ingénierie. Par le passé, ce groupe effectuait des travaux de recherche sans aucun autre but que la recherche. Il se penchait sur des technologies et des caractéristiques particulières sans penser à un client final en particulier. Depuis sa participation à l'ISAD, l'entreprise accorde une place beaucoup plus grande à la définition de produits livrables concrets et à l'élaboration de calendriers de projet assortis de jalons précis et des risques connexes. Les clients sont dorénavant ciblés dans toutes les activités de R-D de l'entreprise.

    Un autre bénéficiaire a affirmé que son entreprise était devenue plus philanthrope par suite du projet financé par l'ISAD. La technologie mise au point par l'entreprise a été utilisée pour venir en aide aux sinistrés du Japon, du Chili et d'Haïti. Lors de tels sinistres, la communication est souvent aussi importante que l'apport des éléments essentiels à la survie (c'est-à-dire la nourriture, l'eau et des abris). L'entreprise a également aidé une communauté isolée des Premières nations à utiliser cette technologie pour organiser des activités d'apprentissage à distance et établir des liens de communication avec d'autres communautés des Premières nations. À la suite de ces ventes et de visites visant à appuyer l'installation de matériel, l'entreprise a affirmé avoir une meilleure compréhension des collectivités dans le besoin et fait plus de dons de charités.
  3. Meilleure réputation : Deux bénéficiaires ont affirmé avoir fait valoir leur participation à l'ISAD comme outil de promotion de leur entreprise. L'un d'entre eux a notamment souligné que « l'investissement du gouvernement du Canada » dans son entreprise par l'intermédiaire de l'ISAD avait contribué à promouvoir son image de fournisseur fiable et de premier ordre auprès aux États-Unis et, partant, à accroître ses ventes.

3.2.5 Dans quelle mesure l'OTI s'est-il avéré efficace dans l'exécution de l'ISAD?

Les principales mesures utilisées pour évaluer l'efficacité du programme ont été le délai de traitement des demandes et l'efficacité de l'organisation sous l'angle des dépenses de fonctionnement en pourcentage de l'ensemble des dépenses du programme.

Délai de traitement des demandes auprès de l'ISAD
Principale constatation : En dépit d'améliorations marquées dans les délais de traitement depuis l'adoption de la norme de service, le délai de traitement de la demande dans son ensemble était perçu comme long et onéreux. Certains bénéficiaires ont en outre indiqué que les retards avaient eu pour eux des répercussions négatives.

Depuis la mise en œuvre du programme, le temps moyen requis pour traiter une demande, du début de la phase de diligence raisonnable jusqu'à l'approbation ministérielle de l'entente de contribution, était de 8,9 mois pour l'ensemble des projets. Afin de mieux gérer son rendement, l'OTI a adopté en juillet 2009 une norme de service visant à ramener ce délai à six mois pour les projets de l'ISAD de moins de 10 millions de dollars.

Depuis juillet 2009, le délai de traitement moyen pour tous les projets de l'ISAD de moins de 10 millions de dollars a été de 6,3 mois, ce qui est légèrement supérieur à la norme de service. Le temps requis variait entre 4,6 mois et 8,2 mois. Ces délais de traitement moyens constituent une amélioration marquée par rapport aux temps enregistrés avant l'entrée en vigueur de la norme de service, soit 9,6 mois en moyenne pour des projets équivalents en 2008-2009 et 11,3 mois en 2007-2008.

Selon les responsables du programme, les retards des demandeurs dans l'acheminement des renseignements requis, les difficultés à organiser des visites sur place (en particulier pendant les jours fériés et les périodes de vacances) et la disponibilité d'experts externes pour mener les activités de diligence raisonnable constituent les principaux défis à relever pour respecter la norme de service.

Dans les faits, l'ensemble du processus auquel sont soumis les demandeurs est plus long que le temps mesuré au titre de la norme de service. Ainsi, le processus de demande comprend plusieurs étapes préalables à l'étape de diligence raisonnable. Plus précisément, les agents de l'ISAD fourniront des avis et des commentaires sur les versions préliminaires des demandes et effectueront une évaluation de l'admissibilité d'une proposition reçue. Selon le personnel de l'ISAD, il peut s'écouler entre 6 et 12 mois entre les discussions initiales concernant l'admissibilité d'un demandeur et l'étape de diligence raisonnable.

Les entrevues avec les participants ont permis de relever les défis auxquels l'OTI est confronté dans le traitement des demandes depuis la mise en œuvre de l'ISAD. Les participants ont dit être conscients de la diligence raisonnable et de la responsabilité requises lorsqu'il s'agit des fonds des contribuables. Ils ont également mentionné que les agents de l'OTI travaillaient avec zèle et dans le souci du service à la clientèle. Les bénéficiaires ont cependant trouvé que le processus de demande était onéreux, et la moitié d'entre eux (10 sur 19) sont d'avis que l'un des points faibles du programme est justement son processus de demande. Ils le jugent trop compliqué et trop lent, et déplorent toute la paperasserie qu'il requiert. Certains bénéficiaires ont dû répondre à de nombreuses demandes de renseignements supplémentaires ou d'information similaire présentée dans un format différent. Deux entreprises du secteur de l'A-D ont indiqué que la longueur du processus de demande avait contribué à leur décision de ne pas présenter de demande auprès de l'ISAD.

Les retards dans le processus de demande ont également eu des incidences négatives sur les bénéficiaires. Comme elles ne savaient pas avec certitude si leurs dépenses prévues au titre de la R-D seraient ou non approuvées, certaines entreprises ont indiqué avoir freiné leurs activités de R-D et reporté des décisions d'embauche, ce qui a influé sur leur délai de mise en marché. Certains bénéficiaires ont également réduit la portée de leur projet de l'ISAD prévu.

Efficacité réelle et efficacité prévue
Principale constatation : Depuis la mise en œuvre du programme, son efficacité globale s'est améliorée de façon soutenue d'une année à l'autre, comme en témoigne la diminution des dépenses de fonctionnement en pourcentage du total des dépenses.

Au moment de la création du programme, l'OTI affectait des fonds pour développer une capacité de fonctionnement interne devant permettre de répondre à l'éventuelle demande de contributions remboursables de l'ISAD. Au cours des premières années, des coûts indirects supplémentaires ont été engendrés pour concevoir, promouvoir et gérer l'ISAD à mesure que le programme prenait progressivement son envol. À long terme, on s'attendait à ce que le budget de fonctionnement du programme représente 5,4 % de son financement total.

L'évaluation de l'efficacité du programme repose sur ce taux de 5,4 %. Il convient de noter que cette mesure de l'efficacité des opérations est une mesure indicative, plutôt que concluante, de l'efficacité souhaitée. En outre, le taux se fonde sur les coûts de fonctionnement de l'ISAD et de PTC.

Pour que l'ISAD soit efficace, les ressources devaient généralement être utilisées conformément à la conception prévue. Si les dépenses de fonctionnement réelles dépassaient 5,4 % du financement total du programme, l'ISAD fonctionnerait moins efficacement que prévu. Si, par contre, ces dépenses étaient inférieures à 5,4 % du financement total du programme, l'ISAD fonctionnerait plus efficacement que prévu.

Le tableau 4 présente les coûts de fonctionnement en pourcentage du financement total du programme après la première année de mise en œuvre de l'ISAD. Les coûts de fonctionnement comprennent les dépenses salariales et les dépenses de fonctionnement et d'entretien. Le coût total du programme comprend ces dépenses ainsi que les contributions remboursables de l'ISAD.

Tableau 4 : Dépenses de fonctionnement de l'ISAD en pourcentage de l'ensemble des dépenses du programme
programme de financement 2008-09 2009-10 2010-11
Efficacité des opérations 13.8 % 9.0 % 4.2 %

De 2008-2009 à 2009-2010, les taux d'efficacité des opérations étaient supérieurs à 5,4 %, ce qui indique que l'ISAD fonctionnait moins efficacement que prévu. Cette situation peut s'expliquer par le fait que la demande prévue de contributions remboursables au titre de l'ISAD ne s'est pas concrétisée. Par conséquent, la capacité du programme était supérieure à la demande réelle. Bien qu'un taux d'efficacité des opérations plus bas que prévu ne fût pas souhaitable, on a utilisé la capacité supplémentaire du programme pour améliorer d'autres volets de la prestation de services de l'ISAD. En particulier, l'ISAD a lancé des activités de mobilisation des intervenants, élaboré des outils et des lignes directrices sur le programme, et amélioré ses procédures internes. Les responsables du programme ont également effectué rapidement des modifications aux ententes de contribution et accéléré le traitement des demandes de remboursement.

Au fil du temps, l'OTI a diminué les dépenses de fonctionnement. Ainsi, les ressources allouées à la gestion de PTC et de l'ISAD ont été réduites, et le nombre total d'équivalents temps plein est passé de 99 au moment de la mise en œuvre du programme à 84. Au total, les coûts de fonctionnement de l'ISAD ont diminué de 25 % entre 2007-2008 et 2011-2012.

Ces réductions ont également coïncidé avec des débours supplémentaires de contributions remboursables. Les sommes versées par l'ISAD au titre des contributions remboursables ont augmenté, passant de 62 millions de dollars en 2009-2010 à 114,6 millions de dollars en 2010-2011. Grâce à cette efficacité accrue, les dépenses de fonctionnement du programme sont passées sous la barre de 5,4 % du financement total du programme. C'est ainsi qu'à partir de 2010-2011, le programme a dépassé le niveau d'efficacité qui avait été prévu au moment de sa création.


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4.0 Conclusions et recommandations

4.1 Pertinence

En ce qui a trait à la pertinence du programme, il ressort ce qui suit de l'évaluation :

  • L'ISAD répond à un besoin continu de financement de la R-D pour les entreprises du secteur de l'aérospatiale et les PME de haute technologie.
  • L'ISAD a rejoint une petite proportion seulement des entreprises de l'A-D, et ce, en raison de facteurs externes (par exemple, la récession économique), de divers éléments de la conception du programme et d'une connaissance limitée du programme.
  • L'ISAD est aligné sur les priorités du gouvernement fédéral et les résultats stratégiques d'Industrie Canada.
  • L'ISAD est aligné sur les rôles et responsabilités du gouvernement fédéral.

4.2 Rendement

En ce qui a trait à l'efficacité du programme, il ressort ce qui suit de l'évaluation :

  • L'ISAD a contribué à accroître ou à accélérer les dépenses au titre de la R-D chez les bénéficiaires.
  • Un certain accroissement de la collaboration constaté avec des établissements d'enseignement postsecondaire peut être attribuable à l'ISAD.
  • Bien qu'il faille attendre quelques années avant de pouvoir prendre la pleine mesure des résultats des projets de l'ISAD, ceux-ci ont déjà donné lieu au développement et à la commercialisation de produits, de services et de procédés.

En ce qui a trait à l'efficience du programme, il ressort ce qui suit de l'évaluation :

  • Bien que respectant la norme de service, le processus de demande est perçu comme long et onéreux.
  • Dans l'ensemble, l'efficience de l'ISAD s'est améliorée de façon soutenue d'une année à l'autre.

4.3 Recommandations

Des conclusions de l'évaluation se dégagent les recommandations suivantes.

  1. L'OTI devrait envisager d'autres façons de simplifier l'ensemble du processus de demande.
  2. L'OTI devrait envisager d'examiner s'il convient d'apporter des changements à la conception du programme pour accroître le taux de participation, en particulier dans le but d'attirer des PME et d'accroître la collaboration.
  3. L'OTI devrait envisager de mieux faire connaître le programme, en particulier aux PME.

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Réponse de la direction et plan d'action

Réponse de la direction et plan d'action
Recommandations Réponse de la direction et mesure prévue Responsabilité de gestion Date d'achèvement prévue

Recommandation 1

L'Office des technologies industrielles (OTI) devrait envisager d'autres façons de simplifier l'ensemble du processus de demande.

D'accord. L'OTI réduira de façon marquée le temps requis pour communiquer la décision de financement aux demandeurs. À cette fin, il améliorera l'efficacité du processus de demande et accélérera le processus de diligence raisonnable.

   

Plan d'action :
Le travail a déjà été amorcé pour résoudre ce problème, notamment :

  • remplacer le Guide de préparation d'une demande de 45 pages par un formulaire à remplir par les entreprises afin d'accélérer la réception d'une demande et de commencer le processus de diligence raisonnable dès la réception de la demande dûment remplie.

Directeur, Analyse stratégique des investissements

Le nouveau formulaire est utilisé à l'essai par les demandeurs; apporter les modifications requises et lancer le nouveau formulaire au plus tard en mai 2012.

Recommandation 2

L'OTI devrait envisager d'examiner s'il convient d'apporter des changements à la conception du programme pour accroître le taux de participation, en particulier dans le but d'attirer des PME et d'accroître la collaboration.

D'accord.

   

Plan d'action :
Le travail a déjà été amorcé pour résoudre ce problème, notamment :

  • évaluer la proposition de valeur de l'ISAD pour les PME et conseiller le groupe chargé de l'examen du secteur de l'A-D, au besoin, sur les solutions possibles pour répondre aux besoins des PME;

Directeur exécutif

En cours

  • évaluer le niveau actuel de collaboration dans les ententes conclues au titre de l'ISAD et conseiller le ministre et le groupe chargé de l'examen du secteur de l'A-D, au besoin, sur les solutions possibles pour accroître la collaboration;

Directeur exécutif

En cours

  • inclure sur le site Web de l'information sur le savoir-faire en matière de collaboration des universités et des collèges ainsi que d'autres programmes fédéraux appuyant la collaboration;

Directeur, Services aux programmes

Mai 2012

  • rédiger des feuilles d'information à l'intention des clients sur les ressources offertes d'autres programmes en matière de collaboration.

Directeur, Services aux programmes

Mai 2012

Recommandation 3

L'OTI devrait envisager de mieux faire connaître le programme, en particulier aux PME.

D'accord. L'OTI élaborera et mettra en œuvre une stratégie de sensibilisation afin de mieux faire connaître le programme, en particulier auprès des PME.

   

Plan d'action :
Le travail a déjà été amorcé pour résoudre ce problème, notamment :

  • envoyer des courriels aux présidents et directeurs généraux des entreprises de l'A-D afin de les informer de l'ISAD;

Directeur exécutif

Juin 2012

  • communiquer avec des associations d'industries de l'A-D pour leur fournir des renseignements sur l'ISAD et trouver des occasions de rencontrer des entreprises membres de ces associations ou de faire des présentations visant à promouvoir l'ISAD dans le cadre de tribunes à venir;

Directeur, Analyse stratégique des investissements

On a communiqué avec les associations; engagement en cours

  • rencontrer d'autres gestionnaires de programme des gouvernements fédéral et provinciaux qui appuient le secteur de l'A-D afin de faire connaître les contributions de chacun et de créer des possibilités d'aiguillage entre les différents programmes;

Directeur exécutif

En cours

  • élaborer du matériel à l'intention des clients de l'industrie sur la gamme de services de soutien offerts par le gouvernement fédéral à tous les gestionnaires de programme afin de mieux faire connaître le programme auprès de l'industrie;

Directeur, Analyse stratégique des investissements

Mai 2012

  • coordonner la présence de l'OTI à des foires commerciales avec la Banque de développement du Canada (BDC) et le Conseil national de recherches du Canada (CNRC) afin d'élargir la portée du programme;

Directeur, Analyse stratégique des investissements

En cours

  • participer à des activités organisées par l'industrie canadienne de l'A-D.

Direction générale

En cours

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