Évaluation du Programme des ordinateurs pour les écoles — Rapport final

Recommandé par le Comité ministériel de vérification aux fins d'approbation par le sous-ministre le

Approuvé par le sous-ministre le


Annexes (documents distincts)

  • Annexe A : Liste des documents examinés
  • Annexe B : Guide d'entrevue générique
  • Annexe C : Questionnaires de sondage auprès des prestataires
  • Annexe D : Tableaux détaillés du sondage auprès des prestataires
  • Annexe E : Questionnaire de sondage auprès des jeunes
  • Annexe F : Tableaux détaillés du sondage auprès des jeunes

Les annexes sont disponibles par demande d'accès à l'information.

Liste des tableaux

Liste des figures

Abréviations et sigles utilisés dans le présent rapport

Tableau des abréviations et sigles utilisés dans le présent rapport
Sigle Signification
CT Conseil du trésor
DGVE Direction générale de la vérification et de l'évaluation
OCDE Organisation de coopération et de développement économiques
OPE Ordinateurs pour les écoles
OSBL Organisation sans but lucratif
PAEP Programme d'acquisition d'une expérience professionnelle
SEJ Stratégie emploi jeunesse
TI Technologies de l'information-
TIC Technologies de l'information et des communications
TPSGC Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
SWEEP Saskatchewan Waste Electronic Equipement Program

Sommaire

Aperçu du programme

Lancé en 1993, le Programme des ordinateurs pour les écoles (OPE) est le fruit d'un partenariat qui donne une deuxième vie aux ordinateurs excédentaires des ministères fédéraux, des gouvernements provinciaux et territoriaux et du secteur privé. Ces appareils sont donnés à des centres qui les remettent à neuf pour ensuite les distribuer aux prestataires du programme dans tout le pays, notamment les écoles, les bibliothèques et les organisations sans but lucratif vouées à l'apprentissage.

Grâce au Programme d'acquisition d'une expérience professionnelle (PAEP) financé par la Stratégie emploi jeunesse (SEJ) du gouvernement du Canada, l'OPE permet aussi aux étudiants et aux nouveaux diplômés des programmes de technologies de l'information (TI) d'acquérir une expérience de travail pratique. Les participants acquièrent ainsi des compétences en réparation d'ordinateurs et en tests de logiciels ainsi que des compétences générales, notamment en gestion du temps et en renforcement de l'esprit d'équipe.

En décembre 2007, le Cabinet a autorisé l'OPE à fonctionner pendant cinq execices supplémentaires, soit jusqu'au 31 mars 2013. Le budget global du programme se chiffre à 45 millions de dollars sur cinq ans (de 2008-2009 à 2012-2013)Note de bas de page 1.

Objet de l'évaluation et méthode

L'évaluation visait à déterminer si l'OPE demeure pertinent et performant. Les résultats seront utilisés à l'appui du renouvellement du programme et des améliorations à y apporter. L'évaluation couvre la période comprise entre 2008-2009 et 2011-2012.

Les constatations sont fondées sur l'analyse de plusieurs sources de données. La méthode comprenait une étude de la documentation et des publications, une analyse des données, 70 entrevues clés, un sondage auprès de 303 utilisateurs du programme et de 64 non-utilisateurs ainsi qu'un sondage auprès de 136 jeunes (stagiaires et étudiants des programmes d'enseignement coopératif).

Constatations

Pertinence

La constance des dons, de la remise à neuf et de la réutilisation d'ordinateurs au fil du temps montre que l'OPE demeure pertinent et nécessaire. En plus de doter de TI les établissements d'enseignement, il offre un moyen écologique de se défaire des ordinateurs excédentaires. Les écoles y perdraient si l'OPE n'existait pas et les ministères et organismes fédéraux devraient trouver une autre façon de se défaire du matériel informatique excédentaire. De plus, en remettant à neuf les ordinateurs et en prolongeant leur vie utile, le programme aide à atteindre les objectifs de la Loi fédérale sur le développement durable.

L'OPE continue de répondre à plusieurs priorités qui transcendent les limites traditionnelles entre les ministères pour s'étendre à l'échelle du gouvernement fédéral. Il appuie la réalisation des engagements fédéraux au chapitre des pratiques et des initiatives de gestion durable et concorde avec les priorités gouvernementales en matière de perfectionnement des compétences et les résultats stratégiques d'Industrie Canada. Le ministère est le mieux placé pour poursuivre l'administration de l'OPE, car il peut tirer parti des partenariats existants et a fait ses preuves pour ce qui est d'assurer la gestion du programme.

Rendement

Dans l'ensemble, l'évaluation montre que l'OPE est un succès. Son succès repose sur les avantages réciproques qu'il apporte aux gouvernements, au secteur privé et au grand public. Ces avantages l'emportent sur les coûts associés au programme.

Le programme a atteint les principaux résultats attendus à court terme. Il a amélioré l'accès des étudiants et des apprenants adultes canadiens aux ordinateurs, prolongé la vie utile des ordinateurs distribués, accru le nombre d'ordinateurs donnés et aidé les jeunes à acquérir une expérience de travail pratique, à recevoir une formation technique en TIC et à acquérir des compétences dans le domaine.

L'évaluation révèle aussi que l'OPE a largement atteint les résultats attendus à moyen terme. Plus précisément, il sensibilise les jeunes à l'informatique et leur permet d'acquérir des connaissances et des compétences dans le domaine. En outre, nous avons constaté que les partenaires du programme contribuent à sa viabilité et que le programme renforce la responsabilité sociale et le développement durable des partenaires tout en améliorant l'employabilité des participants au PAEP.

Les données recueillies indiquent par ailleurs que le programme progresse sur le front des résultats attendus à long terme. Ainsi, en améliorant l'accès aux ordinateurs, notamment dans les écoles, il aide les jeunes à acquérir une culture informatique. Du point de vue environnemental, la remise à neuf des ordinateurs réduit l'empreinte écologique du gouvernement fédéral et d'autres organisations.

L'évaluation montre que l'OPE a atteint les résultats attendus, mais il convient de signaler que les évaluateurs ont eu de la difficulté à cerner son incidence différentielle pour certains résultats attendus à partir du modèle logique et des indicateurs de rendement actuels. Il faut remanier le modèle logique pour mieux refléter la valeur inhérente des résultats du programme, éliminer le double emploi et s'assurer de la pertinence de tous les résultats attendus.

Au-delà des résultats attendus, l'OPE a engendré des avantages imprévus. Plus précisément, il a servi de modèle pour le lancement d'initiatives similaires dans d'autres pays, les bénéficiaires ont déclaré faire des progrès sur le front de l'adoption des normes environnementales provinciales et les jeunes acquièrent des compétences sociales utiles au travail.

Les autres modes d'exécution du programme ne semblent pas offrir un moyen plus approprié et plus efficient d'atteindre les objectifs. Les solutions de remplacement seraient moins efficientes, répondraient aux besoins de clients différents, offriraient un niveau de service inférieur ou seraient moins équitables d'une province et d'un territoire à l'autre.

L'efficience de l'OPE a été plus grande que prévu au moment de son renouvellement. Sous l'angle du rapport coûts-avantages, les avantages environnementaux découlant de l'élimination du recours aux sites d'enfouissement l'emportent nettement sur les coûts de remise à neuf. Enfin, pour chaque dollar investi dans l'OPE, au moins deux dollars supplémentaires sont mobilisés auprès d'autres sources.

Recommandation

Une mise à jour du système de mesure du rendement s'impose pour l'OPE, notamment :

  1. un remaniement du modèle logique et l'identification de résultats attendus appropriés et mesurables pour évaluer le succès du programme;
  2. une révision des indicateurs à recueillir pour évaluer le rendement (et la définition de cibles atteignables s'il y a lieu);
  3. la création d'une base de données commune pour emmagasiner l'information sur le rendement en vue d'améliorer la capacité de présentation d'information.

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1.0 Introduction

Le présent rapport fait état des résultats d'une évaluation du Programme des ordinateurs pour les écoles (OPE) menée entre juin et novembre 2011. Le but de l'évaluation était de mesurer la pertinence et le rendement du programme.

La présente section du rapport, qui décrit le contexte et les objectifs du programme, est suivie de trois autres sections :

  • La section 2 présente la méthode d'évaluation.
  • La section 3 présente les constatations clés issues de l'évaluation de la pertinence et du rendement.
  • La section 4 résume les conclusions de l'évaluation et recommande des mesures à prendre.

1.1 Contexte du programme

Les ordinateurs et Internet sont des outils essentiels pour traiter et partager l'information. Dans leur travail et dans leur vie personnelle, les Canadiens y ont de plus en plus recours dans le contexte d'une économie mondiale axée sur le savoir, qui exige un niveau de compétence élevé dans le domaine des technologies de l'information et des communications (TIC). L'utilisation de ces technologies contribue directement à la productivité de la main-d'oeuvre et elle est étroitement liée au développement économique, à l'emploi, à l'apprentissage et à toute une gamme de services commerciaux et gouvernementaux. Pour acquérir des compétences en TIC, il est devenu essentiel pour les Canadiens d'avoir accès à ces outils, en particulier les ordinateurs.

Nombre d'écoles, de bibliothèques et d'organisations sans but lucratif se heurtent à des obstacles financiers et doivent s'en remettre au matériel informatique donné pour compléter leur budget d'équipement. Les jeunes de la maternelle à la 12e année ont particulièrement besoin d'avoir accès à des ordinateurs en milieu scolaire, où il est souvent impossible de répondre à la demande au moyen des ressources disponibles. En fournissant des ordinateurs remis à neuf, l'OPE aide à répondre à la demande et à faire en sorte qu'un nombre accru de Canadiens aient accès aux outils nécessaires pour vivre et travailler avec succès dans l'économie du savoir.

1.2 Aperçu du programme

Lancé en 1993, le Programme des ordinateurs pour les écoles (OPE) est le fruit d'un partenariat qui donne une deuxième vie aux ordinateurs excédentaires des ministères fédéraux, des gouvernements provinciaux et territoriaux et du secteur privé. Ces appareils sont donnés à des centres qui les remettent à neuf pour ensuite les distribuer aux prestataires du programme dans tout le pays, notamment les écoles, les bibliothèques et les organisations sans but lucratif vouées à l'apprentissage.

À l'échelle du pays, on dénombre 14 organisations, appelées « donataires », qui exploitent les centres de remise à neuf. Treize sont des organisations sans but lucratif, régies par leur propre conseil d'administration où siègent des représentants du gouvernement provincial ou territorial, des conseils scolaires, du secteur privé et d'organismes bénévoles. À l'Île-du-Prince-Édouard, où le gouvernement provincial exécute lui-même le programme au lieu de le confier à une organisation sans but lucratif, la province a retenu les services d'un comité consultatif composé de représentants du gouvernement provincial, des conseils scolaires et d'autres organisations.

Les bénéficiaires surveillent plus de 50 ateliers différents à l'échelle du pays, dont certains se trouvent dans les écoles elles-mêmes. Ils sont également chargés de promouvoir l'OPE, d'établir des partenariats à l'échelle locale et de surveiller la livraison d'ordinateurs dans leur province ou territoire. De façon générale, les bénéficiaires peuvent compter sur leur propre réseau de partenaires et de bénévoles qui facilitent l'exécution du programme sur leur territoire, par exemple en transportant du matériel sans frais à destination ou en provenance des centres de remise à neuf et en donnant des logiciels. En outre, des partenariats nationaux apportent un appui en nature pour le transport et les systèmes d'exploitation (p. ex. avec le Canadien National et Microsoft).

Les modèles de fonctionnement varient d'un bénéficiaire à l'autre selon les ressources disponibles ou reçues en don. Par exemple, un bénéficiaire qui doit payer un loyer pourrait avoir davantage recours aux bénévoles, tandis qu'un autre bénéficiant de locaux gratuits pourrait davantage faire appel à des employés rémunérés. Signalons que les TelecomPioneers, organisme qui fournit des bénévoles qualifiés – souvent des spécialistes des télécommunications à la retraite –, appuie l'OPE en assurant son exécution à la grandeur du pays.

Les bénéficiaires offrent aussi parfois aux étudiants et aux nouveaux diplômés des programmes de technologies de l'information l'occasion d'acquérir une expérience professionnelle en remettant à neuf des ordinateurs grâce au Programme d'acquisition d'une expérience professionnelle (PAEP) financé par la Stratégie emploi jeunesse (SEJ) du gouvernement fédéral. Les participants acquièrent ainsi des compétences en réparation d'ordinateurs et en tests de logiciels ainsi que des compétences générales, notamment en gestion du temps et en renforcement de l'esprit d'équipe.

Chaque année, Industrie Canada consulte les donataires pour déterminer les caractéristiques de base des ordinateurs qui pourront être livrés gratuitement à toutes les écoles qui demandent du matériel. Des donataires évaluent les ordinateurs donnés au programme pour déterminer s'ils respectent ou non les critères techniques minimaux. Dans le cas contraire, les ordinateurs sont envoyés au recyclage. S'ils sont conformes aux critères techniques, on remet à neuf les ordinateurs à l'intention des prestataires du programme. Les écoles et les autres prestataires peuvent demander des mises à niveau, par exemple de la mémoire supplémentaire ou une nouvelle unité de disque dur, qui leur sont fournies selon le principe du recouvrement des coûts.

Depuis 1993, plus d'un million d'ordinateurs ont été remis à neuf puis distribués par l'OPE. Leur répartition selon le type de prestataires s'établit comme suit :

Tableau 1 : Ventilation du nombre d'ordinateurs distribués par type de prestataires
Type de prestataires Nombre d'ordinateursNote de bas de page * Pourcentage des ordinateurs
Écoles 923 484 84,6 %
Organisations sans but lucratif 94 498 8,6 %
Bibliothèques 7 184 0,7 %
AutreNote de bas de page ** 66 897 6,1 %
Total 1 092 063 100,0 %

1.3 Ressources du programme

L'OPE est mis en oeuvre à l'échelle du Canada par le Secteur des opérations régionales d'Industrie Canada. Il relève également de Ressources humaines et Développement des compétences Canada (RHDCC), chargé de la coordination de la SEJ, qui finance le PAEP.

Le budget de l'OPE, incluant le PAEP, se chiffre à 45 millions de dollars sur cinq ans (de 2008-2009 à 2012-2013)Note de bas de page 2. On trouvera au tableau 2 plus de détails sur la répartition de son enveloppe budgétaire.

Tableau 2 : Budget approuvé pour l'OPE
2008-2009 2009-2010 2010-2011 2011-2012 2012-2013 Total
Programme OPE
Fonctionnement 1 166 910 $ 1 166 910 $ 1 166 910 $ 1 166 910 $ 1 166 910 $ 5 834 550 $
- Salaires 790 075 $ 790 075 $ 790 075 $ 790 075 $ 790 075 $ 3 950 375 $
- Fonctionnement et entretien 376 835 $ 376 835 $ 376 835 $ 376 835 $ 376 835 $ 1 884 175 $
Subventions et contributions 4 000 000 $ 4 000 000 $ 4 000 000 $ 4 000 000 $ 4 000 000 $ 20 000 000 $
Total pour l'OPE 5 166 910 $ 5 166 910 $ 5 166 910 $ 5 166 910 $ 5 166 910 $ 25 834 550 $
PAEP
Fonctionnement 328 811 $ 328 811 $ 328 811 $ 328 811 $ 328 811 $ 1 644 055 $
- Salaires 214 992 $ 214 992 $ 214 992 $ 214 992 $ 214 992 $ 1 074 960 $
- Fonctionnement et entretien 113 819 $ 113 819 $ 113 819 $ 113 819 $ 113 819 $ 569 095 $
Subventions et contributions 3 200 242 $ 3 200 242 $ 4 700 242 $Note de bas de page 3 3 200 242 $ 3 200 242 $ 17 501 210 $
Total pour le PAEP 3 529 053 $ 3 529 053 $ 5 029 053 $ 3 529 053 $ 3 529 053 $ 19 145 265 $
Budget total 8 695 963 $ 8 695 963 $ 10 195 963 $ 8 695 963 $ 8 695 963 $ 44 979 815 $

1.4 Résultats attendus

Le modèle logique de l'OPE a été élaboré en février 2008 dans le contexte de son cadre intégré de gestion et de responsabilisation axé sur les résultats et de vérification axé sur les risques (CGRR-CVAR). Il présente succinctement les activités et les extrants du programme ainsi que les résultats attendus à court, à moyen et à long terme. Ce modèle logique sert de point de référence pour évaluer la réalisation des résultats attendus du programme. Les résultats à court et à moyen terme sont les résultats directs attendus des activités de l'OPE et ils devraient contribuer à la réalisation des résultats à long terme et finals du programme. La figure 1 illustre le modèle logique.

Figure 1: Modèle logique de l'OPE

Ordinogramme de Modèle logique de l'OPE (la description détaillée se trouve sous l'image)
Description de la Figure 1

La figure 1 présente le modèle logique du Programme des ordinateurs pour les écoles et montre le lien entre les activités, les extrants et les résultats du programme. La vision de l'OPE est d'aider les Canadiens à acquérir des connaissances et des compétences en TIC suffisantes pour participer efficacement à une économie mondiale axée sur le savoir. L'OPE a pour objectif de produire des ordinateurs prêts à utiliser à l'intention des écoles et des organisations sans but lucratif vouées à l'apprentissage en établissant des partenariats pour remettre à neuf ces appareils en vue de leur réutilisation.

Trois activités principales sont prévues dans le cadre du programme : recueillir les ordinateurs excédentaires, les remettre à neuf et les distribuer aux écoles, aux bibliothèques et aux organisations sans but lucratif vouées à l'apprentissage à la grandeur du pays; nouer des liens afin d'établir des partenariats, d'accroître la sensibilisation et de mettre en commun les pratiques exemplaires; et favoriser l'acquisition d'une expérience de travail et le perfectionnement des compétences en TIC. Les extrants directs découlant de ces activités sont les suivants : accords de contribution avec les bénéficiaires qui distribuent les ordinateurs aux écoles, aux bibliothèques et aux organisations sans but lucratif à un coût faible ou nul; établissement ou renforcement de partenariats et consolidation du réseau de partenariats existant; et stages pour les jeunes et les étudiants des programmes d'enseignement coopératif et possibilités pour les bénévoles.

L'OPE a trois résultats à court terme qui découlent des activités et des extrants établis. Chaque activité mentionnée donne lieu à deux résultats à court terme. Ainsi, l'activité visant à recueillir les ordinateurs excédentaires, les remettre à neuf et les distribuer aux écoles, aux bibliothèques et aux organisations sans but lucratif vouées à l'apprentissage à la grandeur du pays donne lieu à l'amélioration de l'accès aux ordinateurs pour les étudiants et les apprenants adultes canadiens et à la prolongation de la vie utile des ordinateurs; l'activité visant à nouer des liens afin d'établir des partenariats, d'accroître la sensibilisation et de mettre en commun les pratiques exemplaires donne lieu à l'augmentation du nombre de dons et à la sensibilisation des partenaires à l'incidence de la réutilisation et de la remise à neuf des ordinateurs; et l'activité visant à favoriser l'acquisition d'une expérience de travail et le perfectionnement des compétences en TIC donne lieu à l'acquisition d'une expérience de travail pratique par les participants et à la formation technique en TIC et à l'acquisition de compétences dans le domaine par les participants.

Les résultats à moyen terme découlent des résultats à court terme. Ils ne relèvent généralement pas du programme, mais ils pourraient être considérés comme étant dans le rayon de l'influence en ce qui concerne l'effort du programme. Les résultats à moyen terme de l'OPE sont les suivants : familiarisation avec l'informatique et acquisition de connaissances et de compétences dans le domaine par les jeunes; amélioration de la viabilité du programme; accroissement de la responsabilité sociale et du développement durable des partenaires; amélioration de l'employabilité des participants; et accroissement de la main-d'oeuvre qualifiée en TIC. Les résultats à long terme et le résultat final s'échelonnent sur une plus longue période et sont influencés par des facteurs qui dépassent L'OPE comme tel. On considère qu'ils sont à un niveau plus stratégique. Les résultats à long terme sont les suivants : acquisition d'une culture informatique par les jeunes Canadiens; réduction de l'empreinte écologique de l'industrie des TIC; et appui au potentiel de croissance de l'industrie des TIC. Le résultat final du programme est le renforcement de l'infrastructure de TIC publique afin d'offrir à tous les Canadiens les mêmes chances d'acquérir les connaissances et les compétences en TIC nécessaires pour participer à l'économie du savoir grâce à la réutilisation des ordinateurs.


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2.0 Méthode

La présente section décrit l'approche adoptée pour l'évaluation, son objectif et sa portée, les éléments évalués et les questions d'évaluation, les méthodes de collecte de données et les limites des données.

2.1 Approche

L'évaluation a été gérée par la Direction générale de la vérification et de l'évaluation (DGVE) d'Industrie Canada et menée par Performance Management Network Inc. Un gestionnaire de l'évaluation à l'interne, qui a travaillé en étroite collaboration avec le consultant, était chargé de certains volets de l'évaluation.

2.2 Objectif et portée

Conformément à la Politique sur l'évaluation et à la Directive sur la fonction d'évaluation, l'évaluation a porté sur deux questions fondamentales, soit la pertinence et le rendement. Ses résultats permettront d'appuyer le renouvellement du programme et les améliorations à y apporter. L'évaluation couvre la période allant de 2008-2009 à 2011-2012.

2.3 Éléments évalués et questions d'évaluation

En s'appuyant sur le modèle logique de l'OPE, son cadre intégré de gestion et de responsabilisation axé sur les résultats et de vérification axé sur les risques (CGRR-CVAR) publié en février 2008 et les consultations auprès des responsables du programme, les évaluateurs se sont attachés à répondre aux questions suivantes :

Pertinence

  • Dans quelle mesure l'OPE répond-il à un besoin actuel? Demeure-t-il pertinent?
  • Dans quelle mesure l'OPE cadre-t-il avec le rôle et les responsabilités du gouvernement fédéral? Y a-t-il chevauchement ou double emploi avec d'autres programmes gouvernementaux?
  • Dans quelle mesure les objectifs de l'OPE continuent-ils de cadrer avec les priorités du gouvernement fédéral et les résultats stratégiques d'Industrie Canada? Le ministère est-il le mieux placé pour administrer ce programme?

Rendement

  • Dans quelle mesure l'OPE a-t-il atteint les résultats attendus à court terme?
  • Dans quelle mesure l'OPE a-t-il atteint les résultats attendus à moyen terme?
  • Dans quelle mesure l'OPE a-t-il progressé sur le front des résultats attendus à long terme et du résultat final?
  • L'OPE a-t-il engendré des avantages ou des résultats imprévus?
  • Les moyens utilisés pour atteindre les objectifs sont-ils les plus appropriés et les plus efficients par rapport aux autres modes d'exécution du programme?
  • De quelle façon les ressources ont-elles été utilisées pour produire les extrants et progresser sur le front des résultats attendus?

2.4 Méthodes de collecte des données

Dans la mesure du possible, les évaluateurs ont eu recours à plusieurs sources de données ainsi qu'à la triangulation de l'information pour répondre à toutes les questions de l'évaluation. Les données ont été recueillies grâce à une étude de la documentation et des publications, une analyse des données, des entrevues clés, un sondage auprès des utilisateurs du programme et de non-utilisateurs ainsi qu'un sondage auprès des jeunes participants au programme.

Étude de la documentation et des publications

La documentation de l'OPE examinée par les évaluateurs comprend différents rapports d'Industrie Canada, le cadre intégré de gestion et de responsabilisation axé sur les résultats et de vérification axé sur les risques (CGRR-CVAR) du programme, les modalités du programme, les accords de contribution conclus avec les organisations bénéficiaires, les demandes, les formulaires de résumé de projet et d'autres rapports (p. ex. données financières et opérationnelles). Les évaluateurs se sont aussi penchés sur les stratégies et les documents de politique pangouvernementaux pertinents.

L'étude des publications portait principalement sur les répercussions environnementales des déchets électroniques et les avantages de la réutilisation et du recyclage.

On trouvera à l'annexe A une liste des documents examinés.

Analyse des données

Les données tirées des formulaires de résumé de projet et des rapports d'étape présentés par les bénéficiaires ont été analysées (p. ex. le coût des projets, le nombre d'ordinateurs, les rapports sur les jeunes, les dons des partenaires ainsi que contributions en espèces et en nature) afin d'évaluer la réalisation des résultats attendus.

Pour être en mesure de présenter un rapport sur les résultats à l'échelle de l'OPE, l'équipe d'évaluation a créé des bases de données intégrées à partir de l'information figurant dans les rapports d'étape, les demandes et les formulaires de résumé de projet. Cette démarche a nécessité des efforts considérables, car le stockage des données n'est pas normalisé, ce qui alourdit la compilation de l'information.

Entrevues

Les évaluateurs ont mené 69 entrevues auprès de 70 personnes :

  • Gestionnaires du programme à Industrie Canada (2);
  • Représentants d'autres ministères (3);
  • Bénéficiaires (14 entrevues auprès de 15 personnes);
  • Gestionnaires d'atelier (15);
  • Membres du conseil d'administration d'organisations bénéficiaires (27);
  • Partenaires (5);
  • Spécialistes ou autres intervenants (3).

Un guide d'entrevue a été fourni à l'avance à chaque répondant. Les entrevues ont été menées dans la langue officielle choisie par le répondant et chaque entrevue a été documentée.

On trouvera à l'annexe B le guide d'entrevue générique.

Sondage auprès des prestataires ciblés

Un sondage a été mené sur le Web auprès des écoles, des conseils scolaires et des OSBL dans le but de déterminer si le programme demeure pertinent. Les évaluateurs ont établi la liste des prestataires en obtenant les coordonnées auprès des bénéficiaires ou en faisant des recherches dans Internet. En conséquence, sur la base de l'information disponible, les résultats du sondage se rapportent principalement à des répondants issus des écoles et des conseils scolaires et à un nombre limité d'OSBL.

Une province et un territoire n'ont pas participé au sondage. Les responsables de l'OPE–Nouvelle-Écosse se sont abstenus parce qu'ils ne traitent pas directement avec les écoles. Les représentants des conseils scolaires estimaient que les écoles ne pourraient répondre aux questions de sondage concernant le programme puisqu'ils ne savent pas d'où proviennent leurs ordinateurs. Pour leur part, les responsables de l'OPE-Yukon ont indiqué qu'ils ne fournissent pas les ordinateurs aux écoles – ils les remettent directement aux enseignants et aux élèvesNote de bas de page 4.

Dans l'ensemble, 6 747 prestataires ciblés ont été invités à participer au sondage par courriel. Sur ce nombre, 303 utilisateurs (64 % étant des écoles et des conseils scolaires) et 64 non-utilisateurs ont répondu au questionnaire, soit seulement 367 répondants sur 6 747, ce qui donne un taux de réponse de 5,4 %. Néanmoins, un échantillon de 367 répondants (utilisateurs et non-utilisateurs) permet d'obtenir des résultats exacts à 5,1 % près 19 fois sur 20.

On trouvera à l'annexe C les questionnaires de sondage et à l'annexe D les tableaux détaillés du sondage.

Sondage auprès des stagiaires et des étudiants des programmes d'enseignement coopératif

Un sondage a été mené sur le Web auprès des stagiaires de l'OPE et des autres jeunes participants pour évaluer leur expérience de travail et son utilité comme expérience pratique, formation technique et acquisition de compétences (résultats à court terme) ainsi que la contribution du programme à l'employabilité des participants.

Dans l'ensemble, grâce à l'information fournie par les bénéficiaires, on a invité environ 300 jeunes à remplir le questionnaire de sondageNote de bas de page 5. Sur ce nombre, 136 ont répondu au questionnaire, soit un taux de réponse d'environ 45 % (136 sur 300). Compte tenu du nombre total de jeunes qui ont participé au Programme OPE (stagiaires et étudiants des programmes d'enseignement coopératif) depuis 2008-2009, un échantillon de 136 répondants permet d'obtenir des résultats exacts à 8,4 % près 19 fois sur 20.

On trouvera à l'annexe E le questionnaire de sondage s'adressant aux jeunes et à l'annexe F les tableaux détaillés du sondage.

2.5 Limites

Les trois principales limites de l'évaluation étaient les suivantes :

  1. Qualité des données et systèmes
    • D'après les données de l'OPE, on a observé des disparités dans les rapports d'étape des bénéficiaires, si bien qu'il a été difficile d'évaluer certains résultats du programme. Les chiffres fournis concernant les ordinateurs portatifs, les moniteurs, etc., donnés par trimestre et les chiffres communiqués par les bénévoles et les jeunes révèlent des augmentations ou des diminutions extrêmes d'un rapport trimestriel à l'autre ou sont incomplets.
    • En outre, certaines données figuraient uniquement dans les demandes des bénéficiaires (p. ex. les prévisions ou estimations pour les années à venir) et n'étaient pas exigées dans les rapports d'étape. Ainsi, pour connaître le montant des contributions en espèces et en nature des partenaires, il fallait consulter les contributions prévues dans les demandes et ces données n'étaient pas uniformes d'un bénéficiaire à l'autre. Certains prenaient en compte la valeur estimative des ordinateurs et des autres appareils qu'ils s'attendaient à recevoir ou la valeur des logiciels Microsoft, tandis que d'autres n'en tenaient pas compte. Les évaluateurs ont examiné les données et apporté des ajustements appropriés afin que la base d'information soit adéquate.
    • Enfin, les données recueillies auprès des 14 organisations bénéficiaires n'avaient pas été entièrement compilées au début de l'évaluation. De grandes quantités de données étaient réparties entre plusieurs fichiers et l'équipe d'évaluation a dû créer une nouvelle base de données pour évaluer la pertinence et le rendement.
  2. Portée des entrevues
    • Les entrevues ont été menées principalement auprès de personnes prenant directement part à l'exécution du programme. Il était difficile de déterminer à quel groupe appartenaient les autres intervenants (p. ex., les donateurs par opposition aux non-donateurs, les entreprises privées chargées de la remise à neuf de matériel informatique, etc.) et les spécialistes (p. ex. en éducation, en TI ou en environnement). Les évaluateurs ont eu recours à plusieurs sources de données pour atténuer cette lacune.
  3. Sondage auprès des anciens stagiaires et étudiants des programmes d'enseignement coopératif
    • Pour obtenir de l'information sur les anciens stagiaires et étudiants des programmes d'enseignement coopératif, il a fallu communiquer avec les organisations bénéficiaires, car on ne pouvait obtenir ces renseignements directement d'Industrie Canada. C'est pourquoi peu de membres de ce groupe ont participé au sondage. Quand les bénéficiaires n'étaient pas tenus de tenir à jour les coordonnées des stagiaires ou des étudiants des programmes d'enseignement coopératif ayant terminé leur mandat, il était difficile de trouver les anciens participants pour leur demander de répondre au sondage. Les évaluateurs ont eu recours à d'autres données, outre les résultats du sondage, pour se pencher sur les éléments à évaluer et les questions d'évaluation.

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3.0 Constatations

3.1 Pertinence

3.1.1 Dans quelle mesure l'OPE répond-il à un besoin actuel? Demeure-t-il est pertinent?

Constatation clé – La constance des dons, de la remise à neuf et de la réutilisation d'ordinateurs au fil du temps montre que l'OPE demeure pertinent et nécessaire. En plus de doter de TI les établissements d'enseignement, il offre un moyen écologique de se défaire des ordinateurs excédentaires.

En abordant la pertinence des objectifs de l'OPE, l'évaluation a permis d'examiné la mesure dans laquelle il répond aux besoins des donateurs et des prestataires ciblés.

Besoins des donateurs

D'après les données recueillies, les organisations qui donnent des ordinateurs et d'autre matériel informatique en retirent plus d'un avantage. De toute évidence, l'OPE permet de se défaire du matériel excédentaire. Des personnes interviewées estiment qu'il apporte des avantages économiques et sociaux en améliorant l'accès aux ordinateurs dans les écoles et dans la collectivité en général. Elles ont aussi mentionné que les donateurs ont constamment besoin de se défaire de matériel excédentaire sans contrevenir aux règlements environnementaux régissant l'élimination des déchets électroniques et la sécurité de l'information sur les unités de disque dur et que le programme appuie leurs efforts à cet égard. Selon les personnes interviewées, les donateurs sont enclins à donner leur matériel excédentaire au Programme OPE parce qu'ils peuvent avoir l'assurance que les processus sont en place pour effacer les disques durs, ce qui assure la sécurité de toute information existante.

Au cours de la période visée par l'évaluation, plus de 620 000 appareils ont été donnés au programme (p. ex. ordinateurs de bureau, ordinateurs portatifs, moniteurs et imprimantes). Les dons provenant d'organisations gouvernementales et non gouvernementales ont été constants pendant cette période et répondent aux normes minimales du programme. Le données du programme montrent que le gouvernement fédéral est le principal donateur de matériel informatique excédentaire – il a fourni environ 40 % des ordinateurs de bureau et 50 % des ordinateurs portatifs.

Cela dit, la mesure dans laquelle l'OPE peut répondre aux besoins des donateurs varie en fonction de la capacité des organisations bénéficiaires. Certains ateliers sont parfois limités par la superficie des locaux à leur disposition pour stocker et remettre à neuf le matériel. La capacité opérationnelle de mener à bien les activités de remise à neuf dépend aussi des ressources humaines disponibles, notamment de l'aide financière du PAEP pour embaucher des stagiaires à qui confier ce travail. Des personnes interviewées issues des organisations bénéficiaires ont indiqué ne pas chercher en général des sources de dons supplémentaires puisqu'elles n'ont pas les ressources voulues pour accroître la production (c'est-à-dire le nombre d'ordinateurs remis à neuf).

Besoins des prestataires ciblés

La constance de la réutilisation d'ordinateurs de l'OPE par les prestataires montre que le programme répond à un besoin. De façon générale, par rapport aux autres prestataires, les écoles ont besoin d'ordinateurs plus puissants. Des personnes interviewées ont signalé que les écoles disposent d'un budget limité pour les technologies de l'information et que le programme a permis aux conseils scolaires de libérer des ressources afin de répondre à d'autres besoins en éducation (p. ex. augmenter l'effectif enseignant, les installations et le nombre de systèmes informatiques spécialisés).

Comme en témoigne le tableau 3, l'OPE a livré 1 092 063 ordinateurs entre son lancement, en 1993, et mars 2011. Le nombre d'ordinateurs livrés aux prestataires a diminué d'année en année avant la période de financement actuelle (2008-2009), mais il est demeuré relativement stable au cours des trois derniers exercices (période d'évaluation).

Tableau 3 : Nombre d'ordinateurs livrés par l'OPE aux prestataires ciblés
De 1993 à 2005 2005-2006 2006-2007 2007-2008 2008-2009 2009-2010 2010-2011 Total
616 322 115 769 86 533 78 141 67 035 60 898 67 365 1 092 063

Nota : Il a été impossible d'obtenir les données annuelles pour la période allant de 1993 à 2005.

Les données du programme n'ont pas permis de déterminer si la demande d'ordinateurs remis à neuf a évolué ou non depuis son lancement parce que les responsables ne recueillent pas cette information. Ils recueillent uniquement des données sur le nombre d'ordinateurs remis à neuf livrés. Le programme dépend des dons et de la capacité des organisations bénéficiaires à fournir les ordinateurs.

Toutefois, le sondage mené auprès des prestataires montre que la demande d'ordinateurs va en augmentant et qu'une baisse du nombre d'ordinateurs livrés par l'OPE aurait une incidence négative sur leur organisation. Il indique une croissance de la demande des utilisateurs tant pour les ordinateurs de bureau (moyenne passée de 16,2 par organisation en 2008-2009 à 24,3 en 2010-2011) que pour les ordinateurs portatifs (moyenne passée de 2,4 par organisation en 2008-2009 à 4,2 en 2010-2011).

De plus, les répondants ont indiqué que l'OPE revêt une grande importance pour eux. Quand on leur a demandé ce qui se passerait en l'absence du programme, 97 % des prestataires ont répondu que leur organisation subirait des répercussions majeures (59 %) ou mineures (38 %). Les répondants ont déclaré que les élèves auraient moins accès à des ordinateurs, qu'il y aurait un manque budgétaire et que l'on ne remplacerait pas aussi rapidement les ordinateurs de bureau.

Le sondage montre que la majorité des ordinateurs utilisés par les prestataires proviennent de l'OPE. Par exemple, 77 % des 28 992 ordinateursNote de bas de page 6 acquis depuis 2008-2009 par les 303 organisations utilisatrices ayant répondu au sondage avaient été fournis par le programme (23 % provenaient d'autres sources). D'après la plupart des répondants, les types d'ordinateurs à leur disposition correspondent bien aux besoins de leur organisation (moyenne de 7,7 sur 10; 58 % d'entre eux ont attribué une cote de 8 ou plus) et le programme répond assez bien à leurs besoins (moyenne de 7,3 sur 10; 53 % d'entre eux ont attribué une cote de 8 ou plus).

Afin de mieux déterminer si le programme atteint les destinataires ciblés, on a demandé aux non-utilisateurs interrogés pourquoi ils n'avaient jamais eu recours au Programme OPENote de bas de page 7. Or, seulement deux réponses ont été données par plus d'une personne : leur organisation n'avait pas besoin d'utiliser le programme (trois répondants) ou ne l'utilisait pas parce qu'elle avait décidé d'utiliser des appareils normalisés (trois répondants).

Enfin, d'après un rapport publié par Statistique Canada, deux directeurs d'école sur trois ont cité comme préoccupation majeure le financement de l'achat des ordinateurs et du matériel électronique connexe. En outre, les écoles estiment qu'il est très difficile de maintenir un nombre suffisant d'ordinateurs à jour, tant pour le matériel que pour les logiciels, dans un contexte de demandes concurrentielles pour les ressources financièresNote de bas de page 8. Le programme demeurera pertinent car il y aura toujours une demande pour les ordinateurs, en particulier dans les écoles canadiennes.

3.1.2 Dans quelle mesure l'OPE cadre-t-il avec le rôle et les responsabilités du gouvernement fédéral? Y a-t-il chevauchement ou double emploi avec d'autres programmes gouvernementaux?

Constatation clé : L'OPE permet au gouvernement fédéral de s'acquitter de son rôle et de ses responsabilités en matière d'élimination des biens publics excédentaires et de développement durable. En remettant à neuf les ordinateurs et en prolongeant leur vie utile, il aide à atteindre les objectifs de la Loi fédérale sur le développement durable. Il n'y a aucun chevauchement ni aucun double emploi avec un autre programme gouvernemental.

L'OPE aide le gouvernement fédéral à s'acquitter de son rôle et de ses responsabilités en matière d'élimination des biens publics excédentaires et de développement durable. En vertu de la section 5.1 de la Directive sur l'aliénation du matériel en surplus publiée en 2006 par le Conseil du Trésor (CT), TPSGC est responsable de l'aliénation de tous les biens matériels en surplus, pour lesquels une loi ou le Conseil du Trésor n'a pas confié le pouvoir à un autre ministère. La section 5.2 de la même directive précise qu'Industrie Canada est responsable de la gestion de l'équipement du gouvernement fédéral destiné au Programme des ordinateurs pour les écoles. Les ministères doivent dans un premier temps offrir tous les ordinateurs personnels et portables, serveurs, moniteurs, claviers, souris, imprimantes, modems, concentrateurs, cartes réseau, lecteurs de disque dur, etc., en surplus au Programme des ordinateurs pour les écoles d'Industrie Canada. Le matériel que le programme ne peut utiliser est ensuite transféré au Centre de distribution des biens de la Couronne et mis aux enchères. Celui qui ne convient pas pour les enchères est géré par le Bureau de l'écologisation des opérations gouvernementales de TPSGC, chargé de la gestion et de l'élimination du matériel électronique excédentaire en vertu d'une offre à commandes nationale ou par l'intermédiaire de programmes de recyclage provinciaux reconnus.

En vertu de la Stratégie fédérale de développement durable de 2008, chaque ministère a la responsabilité de réduire sa propre empreinte environnementale. L'OPE figure parmi les stratégies de mise en oeuvre obligatoires qui y sont définies pour atteindre la cible consistant à réutiliser ou à recycler tous les équipements électroniques et électriques excédentaires de façon écologique et sécuritaire au plus tard le 31 mars 2014Note de bas de page 9. L'OPE joue un rôle unique à l'appui de cette exigence en proposant une approche pangouvernementale afin de s'assurer de recueillir du matériel informatique excédentaire en grande quantité pour ensuite le remettre à neuf et le livrer aux écoles et aux autres prestataires à l'échelle du pays. Sans ce programme, on enverrait les ordinateurs excédentaires au recyclage au lieu de prolonger leur vie utile grâce à leur réutilisation.

Par ailleurs, l'OPE assure la protection des renseignements personnels et autres qui se trouvent dans les ordinateurs du gouvernement fédéral. Même s'il incombe aux ministères et organismes fédéraux d'effacer de tous les ordinateurs l'information protégée ou classifiée avant de les remettre au Programme OPE, ce dernier donne une assurance supplémentaire en effaçant les disques durs une deuxième fois. La procédure de nettoyage des disques durs est effectuée conformément aux normes établies par la Gendarmerie royale du Canada et le Centre de la sécurité des télécommunications Canada. En réponse à une vérification récemment menée par la commissaire à la protection de la vie privée du Canada, l'OPE a collaboré avec le Conseil du Trésor et avec tous les autres ministères et organismes fédéraux afin d'élaborer et de mettre en oeuvre un nouveau rapport d'attestation du matériel excédentaire dans le but de s'assurer que l'on nettoie les ordinateurs avant de les donner au programmeNote de bas de page 10.

Un objectif clé de l'OPE consiste à produire des ordinateurs prêts à utiliser à l'intention des écoles, des bibliothèques et des organisations sans but lucratif vouées à l'apprentissage. Le gouvernement fédéral n'a pas la responsabilité de leur fournir des ordinateurs, mais ces organisations (en particulier les écoles) ont été ciblées en vue d'aider à respecter les priorités fédérales comme il est expliqué ci-dessus.

D'après les personnes interviewées, la participation du gouvernement fédéral au Programme OPE est importante pour plusieurs raisons :

  • L'OPE a une portée nationale. Une proportion appréciable des dons provient de ministères et d'organismes fédéraux – 41 % des ordinateurs de bureau, 50 % des ordinateurs portatifs, 54 % des moniteurs, 37 % des imprimantes et 68 % des autres appareils. Grâce à ces dons, le programme peut redistribuer le matériel informatique de manière équitable à la grandeur du pays.
  • Le programme témoigne du leadership fédéral dans le domaine de la protection de l'environnement et fait connaître les avantages découlant de la réutilisation et du recyclage.
  • L'OPE aide le gouvernement fédéral à montrer qu'il s'acquitte de son engagement à donner accès à la technologie, à l'acquisition de compétences et à l'emploi pour les jeunes.
  • Les ressources financières et humaines des bénéficiaires ne leur permettraient pas d'exercer leurs activités sans l'aide financière fédérale combinée aux contributions en espèces et en nature provenant d'autres organisations.

L'OPE est unique en son genre. Il n'existe aucun programme comparable (comme le confirment l'étude de la documentation, les entrevues et le sondage auprès des prestataires – seulement 4 % ont indiqué connaître l'existence de programmes similairesNote de bas de page 11). D'après les personnes interviewées, il est possible que certaines organisations remettent les ordinateurs à neuf, mais aucune autre n'est d'envergure nationale ou ne vise les mêmes objectifs que l'OPE. De façon générale, il s'agissait de petites entreprises privées d'envergure locale qui vendent des ordinateurs remis à neuf. Toutefois, des personnes interviewées ont soulevé des préoccupations en ce qui a trait aux méthodes de certaines d'entre elles en matière de contrôle de la qualité et d'élimination des déchets environnementaux.

3.1.3 Dans quelle mesure les objectifs de l'OPE continuent-ils de cadrer avec les priorités du gouvernement fédéral et les résultats stratégiques d'Industrie Canada? Le ministère est-il le mieux placé pour administrer ce programme?

Constatation clé : L'OPE aide à respecter plusieurs priorités pangouvernementales qui transcendent les frontières traditionnelles entre les ministères. Il aide le gouvernement fédéral à respecter son engagement à l'égard des pratiques et des initiatives de gestion durable et concorde avec les priorités gouvernementales relatives au perfectionnement des compétences et les résultats stratégiques d'Industrie Canada. Le ministère est le mieux placé pour continuer d'administrer l'OPE.
Harmonisation avec les priorités du gouvernement fédérale

Les objectifs de l'OPE sont en harmonie avec plusieurs priorités gouvernementales :

  • Écologisation des opérations gouvernementales: L'un des principaux thèmes de la Stratégie fédérale de développement durable consiste à réduire l'empreinte environnementale – en commençant par le gouvernement. Le gouvernement doit pouvoir compter sur une solution respectueuse de l'environnement pour se défaire de ses ordinateurs excédentaires. Or, comme l'OPE continue de répondre à ce besoin, il cadre bien avec ce type d'initiatives. Les aspects du programme axés sur la protection de l'environnement ont gagné en importance au cours des dernières années.
  • Stratégie des sciences et de la technologie (S et T) : Réaliser le potentiel des sciences et de la technologie au profit du Canada – L'avantage humain : Le perfectionnement des compétences constitue une priorité clé de cette stratégie, selon laquelle « le Canada doit élargir son bassin de travailleurs du savoir en perfectionnant, en attirant et en retenant les personnes très qualifiées dont il a besoin pour prospérer dans l'économie mondiale moderneNote de bas de page 12 ».
  • Stratégie emploi jeunesse – La Stratégie emploi jeunesse (SEJ), dont la coordination est assurée par RHDCC, représente le principal programme de soutien au marché du travail du gouvernement à l'intention des jeunes. Grâce au financement du PAEP, l'OPE a permis à des milliers de jeunes au fil des ans d'occuper un emploi technique. Les jeunes embauchés par les organisations bénéficiaires acquièrent une précieuse expérience qui les aidera à faire carrière en TIC – ils reçoivent une formation pratique portant sur la remise à neuf d'ordinateurs, les tests de logiciels et les tâches administratives.
Harmonisation avec les priorités stratégiques d'Industrie Canada

D'après l'Architecture des activités de programmes du ministère, l'OPE contribue au résultat stratégique « Les entreprises et les collectivités canadiennes sont compétitives ». À l'heure actuelle, il fait partie des sous-activités relevant de l'activité de programme « Développement économique des collectivités », tout comme le Programmes d'accès communautaire, Développement des collectivités, Développement du Nord de l'Ontario ainsi que Dualité linguistique et langues officielles.

En vertu de la Loi sur le ministère de l'Industrie, qui l'a constitué, le ministère doit non seulement encourager l'essor d'une économie canadienne concurrentielle et axée sur le savoir, mais aussi favoriser le développement durable. Or, certains résultats de l'OPE contribuent à cette activité (p. ex. la réduction de l'empreinte écologique)Note de bas de page 13.

Le résultat final, énoncé dans le modèle logique de l'OPE, consiste à renforcer l'infrastructure de TIC publique afin d'offrir à tous les Canadiens les mêmes chances d'acquérir les connaissances et les compétences en TIC nécessaires pour participer à l'économie du savoir grâce à la réutilisation des ordinateurs. Les objectifs du programme et les résultats attendus (à long terme et final) concordent donc avec le mandat d'Industrie Canada consistant à encourager l'essor d'une économie canadienne axée sur le savoir et à favoriser le développement durable.

Des personnes interviewées ont souligné l'importance de la participation du gouvernement fédéral à un programme de cette nature. D'après elles, l'OPE concorde avec les priorités fédérales en matière de développement durable, de perfectionnement des compétences en TIC, d'emploi des jeunes, de compétitivité économique et de connectivité.

Industrie Canada est-il le mieux placé pour administrer l'OPE?

Pour déterminer si Industrie Canada est le ministère le plus apte à administrer l'OPE, les évaluateurs ont examiné l'information fournie par six répondants issus du gouvernement fédéral et ont étudié la documentation. Les personnes interviewées issues du gouvernement fédéral ont exprimé des opinions similaires et mentionné qu'Industrie Canada et TPSGC se sont déjà penchés sur la question.

D'après les personnes interviewées, bien que TPSGC ait la responsabilité de la gestion des biens excédentaires au sein du gouvernement fédéral et assure le leadership de l'Écologisation des opérations gouvernementales, Industrie Canada est le mieux placé pour administrer l'OPE parce que les objectifs du programme ne se limitent pas à la gestion des biens excédentaires. Loin de là. En outre, des répondants ont signalé que le ministère possède de grandes capacités en matière d'administration de programmes de subventions et de contributions et qu'il gère avec brio l'OPE depuis plus de 17 ans.

En outre, toujours selon les personnes interviewées, même si RHDCC coordonne la SEJ et fournit des fonds à l'appui des jeunes stagiaires, le volet du perfectionnement des compétences et la distribution des ordinateurs au sein des écoles canadiennes aident Industrie Canada à s'acquitter de son mandat consistant à favoriser l'essor d'une économie canadienne axée sur le savoir à l'échelle mondiale. La perspective globale de l'industrie qu'offre le ministère et ses contacts avec le secteur privé ont aussi été cités comme éléments importants pour réussir à établir des partenariats.

Des personnes interviewées ont signalé que l'OPE n'aurait pas obtenu les mêmes résultats sans son réseau unique de partenaires des secteurs public et privé et les organisations bénéficiaires sans but lucratif titulaires de licences. Le Plan d'activités d'Industrie Canada 2011-2012 souligne l'importance de la capacité du ministère à entretenir des contacts réguliers avec l'industrie à l'échelle du pays et à maintenir le dialogue avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, le secteur privé et les autres intervenantsNote de bas de page 14.

Il s'agit là d'un élément de plus qui justifie que l'on continue de confier à Industrie Canada l'administration de l'OPE. Les autres ministères ne seraient peut-être pas aussi bien placés à cet égard.

3.2 Rendement

3.2.1 Réalisation des résultats attendus

La présente section fournit des données sur les résultats énoncés dans le modèle logique de l'OPE à partir des indicateurs déterminés dans le CGRR-CVAR intégré du programme. L'évaluation montre qu'il faudrait remanier le modèle logique puisque certains résultats sont moins pertinents que d'autres et que l'on observe un certain chevauchement entre les résultats à court et à moyen terme. Par exemple, « acquisition d'une expérience de travail pratique par les participants » et « amélioration de l'employabilité des participants » sont trop étroitement liés pour représenter respectivement un résultat attendu à court terme et un résultat attendu à moyen terme.

En outre, signalons que certains indicateurs sont répétitifs, tandis que d'autres n'ont pas été recueillis. Toutefois, comme il s'agit des indicateurs de rendement approuvés à la base de la collecte d'information sur le rendement, les évaluateurs s'en sont servi pour évaluer la réalisation des résultats attendus du programme. Dans la meure du possible, ils ont cependant utilisé également d'autres données pour renforcer les constatations formulées.

3.2.1.1 Dans quelle mesure l'OPE a-t-il atteint les résultats attendus à court terme?
Constatation clé : L'OPE a atteint les principaux résultats attendus à court terme. Il a amélioré l'accès aux ordinateurs, prolongé leur vie utile, accru le nombre de dons et aidé les jeunes à acquérir une expérience de travail pratique, à recevoir une formation technique en TIC et à perfectionner leurs compétences.
Amélioration de l'accès des étudiants et des apprenants adultes canadiens aux ordinateurs

Le tableau 4 indique le nombre d'ordinateurs distribués par l'OPE selon le type d'organisation pendant la période d'évaluation (de 2008-2009 à 2010-2011).

Tableau 4 : Nombre d'ordinateurs distribués par type d'organisation et par exercice
Type d'organisation 2008-2009 2009-2010 2010-2011 Total
Écoles 55 252 44 967 56 149 156 368
Organisations à but non lucratif vouées à l'apprentissage 8 350 11 090 9 418 28 858
Bibliothèques 286 187 290 763
AutreNote de tableau * 3 147 4 654 5 270Note de tableau ** 9 309
Total 67 035 60 898 67 365 195 298

Sur les 195 298 ordinateurs remis à neuf et livrés entre 2008-2009 et 2010-2011, le Programme en a distribué 80 % aux écoles, améliorant par le fait même l'accès des élèves canadiens aux ordinateurs. Les ordinateurs restants (20 %) ont été livrés à d'autres organisations prestataires grâce auxquelles les élèves et les apprenants adultes peuvent y avoir accès.

On ne connaît pas le nombre total d'ordinateurs disponibles dans les écoles publiques, les bibliothèques et les organisations bénéficiaires sans but lucratif vouées à l'apprentissage. Toutefois, il ressort du sondage auprès des utilisateurs et des non-utilisateurs qu'environ 77 % des ordinateurs se trouvant dans les écoles publiques, les bibliothèques et les organisations bénéficiaires sans but lucratif vouées à l'apprentissage admissibles proviennent de l'OPE. Il y a donc lieu de croire que le programme fournit la majorité des ordinateurs pouvant être utilisés au sein des organisations prestataires.

Des personnes interviewées estiment par ailleurs que le programme a amélioré l'accès aux ordinateurs, soulignant que les chiffres sont éloquents. Pour les écoles en particulier, les observations générales formulées par les répondants mettent l'accent sur l'augmentation du nombre d'ordinateurs dans les classes grâce au Programme OPE (p. ex. le ratio est passé d'un ordinateur pour dix élèves à un pour deux) et sur la capacité à offrir des possibilités d'apprentissage et de formation à des enfants ayant des besoins particuliers grâce aux ordinateurs supplémentaires fournis par le programme. En outre, des personnes interviewées ont souligné l'amélioration de l'accès aux ordinateurs dans les bibliothèques et les OSBL (p. ex. les groupes de bénévoles de la collectivité), ce qui a permis d'offrir une formation et des ateliers aux personnes âgées, aux jeunes à risque et aux familles à faible revenu. Elles considèrent également que le programme a amélioré l'accès aux ordinateurs dans les petites collectivités rurales, éloignées ou pauvres.

Selon le sondage, les utilisateurs de l'OPE estiment que :

  • le programme est facilement accessible (moyenne de 8,8 sur 10);
  • leur organisation a accès à des ordinateurs lorsqu'elle en a besoin (moyenne de 8,2);
  • les ordinateurs sont fiables (moyenne de 8,1);
  • le programme a amélioré l'accès aux ordinateurs pour leur organisation (moyenne de 8,8).

Par ailleurs, d'après la majorité des utilisateurs (97 %), la disparition de l'OPE aurait une incidence négative sur leur organisation. Un accès moindre, voire aucun accès aux ordinateurs constitue l'incidence négative mentionnée le plus souvent associée à sa disparition (p. ex. 25 % ont cité un accès moindre, voire aucun accès aux ordinateurs pour les élèves, les enfants et les autres, tandis que 21 % ont déclaré que l'organisation aurait moins d'ordinateurs disponibles).

Prolongation de la vie utile des ordinateurs

D'après les personnes interviewées, l'OPE contribue à prolonger du vie utile de ces ordinateurs simplement en les remettants à neuf au lieu de les recycler. Les utilisateurs sondés ont déclaré conserver environ quatre ans en moyenne les ordinateurs de bureau fournis par le programme et trois ans en moyenne les ordinateurs portatifs.

Augmentation du nombre de dons

Le tableau 5 fait état du nombre de dons reçus entre 2008-2009 et 2010-2011. On observe une augmentation appréciable du nombre d'ordinateurs de bureau, d'ordinateurs portatifs et d'imprimantes donnés aux organisations bénéficiaires de l'OPE. En fait, l'augmentation atteint 67 % et 134 % respectivement pour les ordinateurs de bureau et les ordinateurs portatifs de 2008-2009 à 2010-2011. Au cours de la même période, le nombre d'imprimantes données a augmenté de 65 %. En revanche, le nombre de moniteurs fournis accuse une diminution de 12 % en 2010-2011 par rapport à 2008-2009.

Tableau 5 : Nombre de dons par exerciceNote de bas de page 15
Type d'appareils donnés 2008-2009 2009-2010 2010-2011 Total Écart en 2010-2011 par rapport à 2008-2009 (+/-) % de variationNote de bas de page 16
Ordinateurs de bureau 66 030 111 574 110 046 287 650 +44 016 +66,7 %
Moniteurs 87 640 70 270 76 985 234 895 -10 655 -12,2 %
Ordinateurs portatifs 12 933 25 371 30 292 68 596 +17 359 +134,2 %
Imprimantes 10 338 16 004 17 092 43 434 +6 754 +65,3 %
Total 176 941 223 219 234 415 634 575 S.O. S.O.

Les données constituent l'information la plus fiable concernant la variation du nombre de dons, mais des personnes interviewées ont aussi indiqué que le nombre de dons va en augmentant. D'après elles, cette augmentation saute aux yeux du fait que les entrepôts sont actuellement remplis à pleine capacité. Ces répondants ont mentionné qu'ils ne sont guère en mesure d'accepter plus de dons à l'heure actuelle puisque 1) les bénéficiaires disposent de ressources limitées pour attirer davantage de donateurs; 2) ils ont des contraintes d'espace; et 3) le nombre d'appareils que le personnel, les jeunes et les bénévoles actuels permettent de remettre à neuf est limité. Des personnes interviewées ont aussi signalé que l'on a redoublé d'efforts ces dernières années pour améliorer la qualité des dons et non simplement leur quantité.

Sensibilisation des partenaires à l'incidence de la réutilisation et de la remise à neuf des ordinateurs

Les responsables du programme utilisent l'augmentation ou la diminution du nombre de partenariats comme indicateur de la sensibilisation des partenaires à ses avantages. Il a toutefois été difficile d'évaluer cet indicateur. En effet, les responsables du programme reçoivent chaque trimestre la liste des partenaires de chacun des 14 bénéficiaires, mais personne ne traite cette information ni ne surveille l'évolution du nombre total de partenaires au fil du temps (bien que cette valeur soit considérée comme un indicateur de rendement). En outre, de nombreux autres éléments entrent en jeu dans la décision de s'associer avec le programme ou de mettre fin à un partenariat. Une mesure du rendement plus appropriée s'impose pour cet indicateur.

Les responsables de l'OPE surveillent les événements organisés, les conférences et les activités tenues par les bénéficiaires, ce qui représente davantage un extrant que l'indication d'une réalisation. Malgré tout, les bénéficiaires ont fait état de 51 projets, initiatives ou études dans le domaine du marketing, des relations publiques ou de l'innovation au cours des deux derniers trimestres de 2008-2009, de 121 en 2009-2010 et de 114 en 2010-2011, par exemple :

  • un stand et un cybercafé dans le cadre d'une conférence;
  • des réunions de consultation précédant le budget provincial;
  • un bulletin trimestriel;
  • une « portes ouvertes »;
  • un programme de bénévoles pour l'impôt sur le revenu.

De même, des personnes interviewées ont souligné certaines activités menées dans le but de mieux faire connaître le programme – par exemple, la participation à des conférences réunissant des enseignants, à des salons professionnels, à des expositions commerciales avec la chambre de commerce locale et l'apposition d'autocollants de l'OPE sur les appareils remis à neuf. D'après certains répondants, on pourrait prendre des mesures supplémentaires pour faire connaître les avantages de la réutilisation et de la remise à neuf des ordinateurs, mais les bénéficiaires n'ont pas les ressources voulues pour entreprendre ces types d'activités.

Acquisition d'une expérience de travail pratique, formation technique en TIC et acquisition de compétences dans le domaine par les participantsNote de bas de page 17

Entre 2008-2009Note de bas de page 18 et 2010-2011Note de bas de page 19, les bénévoles ont travaillé 101 976 heures, les stagiaires du PAEP 509 807 heures et les étudiants d'un programme d'enseignement coopératif 164 211 heures, soit environ 24 équivalents temps plein (ETP) par an pour les bénévoles, 12 ETP pour les stagiaires du PAEP et 39 ETP pour les étudiants des programmes d'enseignement coopératifNote de bas de page 20.

D'après les personnes interviewées, les jeunes diplômés qui ne possèdent aucune expérience pratique ont de la difficulté à obtenir un emploi. Les stages du PAEP et ceux des programmes d'enseignement coopératif permettent à différents groupes de jeunes d'acquérir l'expérience pratique dont ils ont besoin pour trouver un emploi permanent en TIC. Nombre de répondants ont aussi signalé que le travail pratique effectué au quotidien dans les ateliers fait en sorte que les stages offrent aux jeunes la possibilité de recevoir la formation en TI certifiée de Microsoft ou de travailler à l'obtention du certificat  A+Note de bas de page 21 et d'autres certificats délivrés par des programmes provinciaux.

Les jeunes sondés ont indiqué avoir demandé un stage du PAEP ou d'un programme d'enseignement coopératif parce qu'ils avaient besoin d'expérience (54 %). Ils estiment :

  • que les stages répondent très bien à leurs besoins (moyenne de 8,6 sur 10);
  • qu'ils ont acquis une précieuse expérience pratique (moyenne de 8,6);
  • qu'ils ont reçu une formation technique en TIC et acquis des compétences dans le domaine (moyenne de 7,7).
3.2.1.2 Dans quelle mesure l'OPE a-t-il atteint les résultats attendus à moyen terme?
Constatation clé : L'évaluation révèle que l'OPE a largement atteint ses résultats à moyen terme. Plus précisément, il a aidé les jeunes à se familiariser avec l'informatique et à acquérir des connaissances et des compétences dans le domaine. En outre, l'évaluation fait ressortir un accroissement de la responsabilité sociale des partenaires et une amélioration de l'employabilité des participants.
Familiarisation avec l'informatique et acquisition de connaissances et de compétences dans le domaine par les jeunes

Selon le CGRR-CVAR intégré portant sur l'OPE, la proportion de stagiaires et d'étudiants des programmes coopératifs qui terminent la formation requise servira à déterminer dans quelle mesure les jeunes se sont familiarisés avec l'informatique et ont acquis des connaissances et des compétences dans le domaine. Comme les données du programme ne permettent pas de connaître cette information, les évaluateurs ont examiné ce résultat dans la perspective des jeunes participant directement au programme (i.e. stagiaires du PAEP et étudiants des programmes d'enseignement coopératif)Note de bas de page 22 et des personnes qui ont accès aux ordinateurs dans les écoles, les bibliothèques et les autres OSBL.

Du point de vue des jeunes qui participent directement au Programme OPE, les personnes interviewées ont signalé que l'expérience de travail pratique, la formation technique en TIC et l'acquisition de compétences dans le domaine aident les stagiaires du PAEP et les étudiants des programmes d'enseignement coopératif à se familiariser avec l'informatique et à acquérir des connaissances et des compétences dans le domaine. D'après ces répondants, en remettant à neuf des ordinateurs tout au long de leur stage, les jeunes ont apprivoisé l'informatique en général et ont reçu une précieuse formation technique qui les a aidés à acquérir des connaissances et des compétences dans le domaine.

En outre, d'après les jeunes participants interrogés :

  • le stage du PAEP ou du programme d'enseignement coopératif leur a permis de se familiariser avec l'informatique et d'acquérir des connaissances et des compétences dans le domaine (moyenne de 8,3 sur 10);
  • ils s'y connaissent mieux en informatique grâce à leur stage (moyenne de 8,1).

En ce qui a trait aux jeunes en général, une étude sur l'accès aux ordinateurs dans les écoles menée par Statistique Canada en 2003 montre que cet accès expose les jeunes à des TIC qu'ils peuvent utiliser pour accroître leur savoirNote de bas de page 23. Les jeunes acquièrent ainsi des compétences qui leur permettront de relever les défis en milieu de travail liés à l'utilisation de technologies en rapide évolution. L'étude établit donc le lien entre, d'une part, l'accès et, d'autre part, les connaissances et les compétences.

En distribuant plus d'un million d'ordinateurs depuis son lancement, dont la majorité (85 %) à des écoles, l'OPE a aidé les jeunes à se familiariser avec l'informatique et à acquérir des connaissances et des compétences dans le domaine. En outre, les personnes interviewées et les utilisateurs sondés estiment que le programme a aidé à renforcer les compétences des jeunes en TIC et leurs connaissances en informatique en leur facilitant l'accès aux ordinateurs.

Amélioration de la viabilité du programme

Comme en témoigne le tableau 6, la valeur de l'ensemble des contributions des partenaires s'est chiffrée à un peu plus de 56 millions de dollars (sans compter la valeur des ordinateurs donnés) entre 2008-2009 et 2010-2011Note de bas de page 24. Les contributions (y compris l'aide financière de l'OPE) au cours de la même période a atteint tout près de 79 millions de dollars. Dans l'ensemble, les partenaires ont permis de prendre en charge 71,5 % des dépenses des organisations bénéficiaires et l'OPE, 28,5 %. Signalons que les proportions attribuées aux partenaires et au Programme OPE ont été assez constantes au cours des trois exercices visés par l'évaluation.

Tableau 6 : Contributions des partenaires
Source 2008-2009 2009-2010 2010-2011 Total
Contributions des partenaires 17 712 396 $ 19 479 195 $ 18 959 645 $ 56 151 236 $
Aide financière de l'OPE 7 338 540 $ 7 118 354 $ 7 955 918 $ 22 412 812 $
Total 25 050 936 $ 26 597 549 $ 26 915 563 $ 78 564 048 $
Pourcentage des dépenses prises en charge au moyen des contributions des partenaires 70,7 % 73,2 % 70,4 % 71,5 %

Les partenaires contribuent largement aux activités des organisations bénéficiaires, mais des personnes interviewées estiment que ces organisations ne pourraient fonctionner sans l'aide financière de l'OPE qui est nécessaire pour prendre en charge les dépenses liées à la remise à neuf des ordinateurs. En outre, il y a lieu de croire que certains partenaires majeurs ne contribueraient pas au programme s'il n'était pas appuyé par Industrie Canada et le gouvernement fédéral.

Les organisations bénéficiaires ont également indiqué qu'elles ne pourraient fonctionner sans les stagiaires du PAEP et les étudiants des programmes d'enseignement coopératif, qui constituent la principale source de main-d'oeuvre dans la majorité des ateliers. La plupart des organisations bénéficiaires ont déclaré qu'elles ne pourraient maintenir leurs activités en comptant uniquement sur les bénévolesNote de bas de page 25.

Accroissement de la responsabilité sociale et du développement durable des partenaires

Les indicateurs de l'OPE pour ce résultat attendu à moyen terme ont déjà été abordés dans d'autres sections car ils sont similaires aux mesures des résultats à court terme pour :

  • l'augmentation des mesures prises par les partenaires pour faire connaître les avantages de la réutilisation et de la remise à neuf (p. ex. le nombre d'événements organisés, de communiqués de presse et d'articles);
  • la variation du volume de dons (p. ex. l'augmentation ou la diminution de la valeur marchande de différents types de dons).

Par conséquent, les données du programme pour ce résultat attendu ne fournissent aucune nouvelle information que l'on pourrait évaluer à l'égard de ces deux indicateurs.

Amélioration de l'employabilité des participants et accroissement de la main-d'oeuvre qualifiée en TICNote de bas de page 26

Les évaluateurs ne disposaient d'aucune donnée du programme ou des bénéficiaires concernant l'amélioration de l'employabilité des participants et l'accroissement de la main-d'oeuvre qualifiée en TIC. L'information figurant dans la présente section provient donc uniquement des entrevues et du sondage mené auprès des stagiaires du PAEP et des étudiants des programmes d'enseignement coopératif.

Les personnes interviewées sont généralement très satisfaites de la qualité des jeunes et de leur capacité à travailler du point de vue technique. Certains répondants ont mentionné qu'ils rencontrent les stagiaires en entrevue au moment de leur départ et qu'ils leur remettent des lettres de recommandation pour les aider à obtenir un emploi. Il est particulièrement crucial pour les jeunes de certaines régions du pays (p. ex. dans les collectivités rurales ou nordiques) de trouver un emploi pour améliorer leur employabilité, car les possibilités qui s'offrent à eux sont limitées en raison de la conjoncture économique dans ces régions.

D'après les stagiaires du PAEP et les étudiants des programmes d'enseignement coopératif qui ont répondu au sondage, leur stage les a aidés à acquérir les compétences dont ils ont besoin dans l'avenir (moyenne de 8,0 sur 10) et leur permettra de prendre des décisions éclairées et à faire les bons choix en matière d'emploi dans l'avenir (moyenne de 8,1). Dans l'ensemble, 49 % de ces répondants ont indiqué avoir commencé à travailler dans le domaine des TIC après leur participation au programmeNote de bas de page 27. Ceux-ci sont convaincus que l'expérience acquise grâce au Programme OPE les a aidés à trouver un emploi dans le domaine (moyenne de 8,4). Des personnes interviewées ont également signalé que de nombreux participants trouvent un emploi grâce aux contacts établis dans le cadre du programme (p. ex. avec les écoles, les conseils scolaires ou les gouvernements provinciaux).

3.2.1.3 L'OPE a-t-il il progressé sur le front des résultats attendus à long terme et du résultat final?
Constatation clé : L'OPE a aidé les jeunes Canadiens à acquérir une culture informatique en améliorant l'accès aux ordinateurs dans les écoles et à d'autres endroits. Du point de vue environnemental, la remise à neuf des ordinateurs a réduit l'empreinte écologique du gouvernement et des autres organisations.
Acquisition d'une culture informatique par les jeunes Canadiens

En 2009, le Programme international pour le suivi des acquis des élèves a mené une étude qui met en évidence le rendement des pays de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) concernant les ordinateurs dans les écolesNote de bas de page 28. D'après les auteurs de ce rapport :

  • En 2009, dans l'ensemble des pays de l'OCDE pour lesquels on possède des données, 93 % des élèves en moyenne (année modale des jeunes de 15 ans) ont déclaré avoir accès à un ordinateur à l'école; avec un taux de 98 %, le Canada dépasse la moyenne et se classe sixième au sein de l'OCDE.
  • En 2009, dans l'ensemble des pays de l'OCDE, le ratio d'ordinateurs à la disposition des élèves (année modale des jeunes de 15 ans) était de 0,56; avec un ratio de 0,72, le Canada dépasse la moyenne et se classe sixième au sein de l'OCDE.

Les données présentées dans le rapport de l'OCDE ne permettent pas de déterminer dans quelle mesure le bon classement du Canada est attribuable au Programme OPE. Toutefois, les données ci-après (analysées dans d'autres sections du présent rapport) montrent que le rendement du Canada a bénéficié du moins en partie de l'OPE :

  • Sur plus d'un million d'ordinateurs remis à neuf et distribués, 923 484 ont été livré à des écoles.
  • D'après le sondage mené auprès des utilisateurs et des non-utilisateurs, 77 % des ordinateurs utilisés dans ces organisations proviennent de l'OPE; dans le cas des écoles, le pourcentage est similaire (78 %).

Des personnes interviewées estiment que l'accès aux ordinateurs a favorisé l'acquisition de connaissances et de compétences dans le domaine, si bien que les jeunes Canadiens ont acquis une culture informatique. À une question du sondage demandant de citer certains avantages de l'OPE, 6 % des utilisateurs ont mentionné la culture informatique renforcée (sans choix de réponse).

Réduction de l'empreinte écologique

Les données des bénéficiaires montrent le rendement de l'OPE au chapitre de la réduction de l'empreinte écologiqueNote de bas de page 29 :

  • 356 246 ordinateurs (de bureau et portatifs) ont été donnés entre 2008-2009 et 2010-2011 et ainsi détournés des sites d'enfouissement; 40,8 % de ces ordinateurs ont été recyclés et on présume que les autres ont été remis à neufNote de bas de page 30;
  • 234 895 moniteurs ont été donnés entre 2008-2009 et 2010-2011; 44,8 % de ces moniteurs ont été détournés des sites d'enfouissement pour être recyclés et on présume que les autres ont été remis à neuf;
  • 43 434 imprimantes ont été données entre 2008-2009 et 2010-2011; 73,1 % de ces imprimantes ont été détournées des sites d'enfouissement pour être recyclées et on présume que les autres ont été remises à neuf.

Les études ont montré que la réutilisation (remise à neuf) des ordinateurs réduit la consommation d'énergie, les émissions de gaz à effet de serre, les déchets solides et dangereux, les rejets dans l'atmosphère et dans l'eau, entre autres avantages environnementaux, et par le fait même l'empreinte écologique. Par exemple :

  • Le coût de production de l'ordinateur de bureau moyen est énorme dans une perspective environnementale. La production d'un ordinateur et d'un moniteur entraîne la consommation de 530 livres de combustibles fossiles, de 50 livres de produits chimiques et de 3 330 livres d'eau en raison des rinçages répétés nécessaires, soit un poids total équivalant à peu près à celui d'un véhicule utilitaire sport ou 1,8 tonne métriqueNote de bas de page 31 ;
  • Selon les estimations, 80 % de l'énergie utilisée par un ordinateur au cours de son cycle de vie est consommée à l'étape de la fabrication. C'est pourquoi la prolongation du cycle de réutilisation des ordinateurs apporte des avantages environnementaux supérieurs par rapport au recyclage effectué plus tôt au cours de leur vie utileNote de bas de page 32. Les coûts d'énergie à assumer quand on possède un ordinateur sont relativement bas.
  • Sur le plan de l'efficience énergétique, il est de 5 à 20 fois plus avantageux de revendre ou de mettre à niveau des ordinateurs en bon état que de les recycler au cours de leur cycle de vieNote de bas de page 33.

Nombre de personnes interviewées estiment par ailleurs qu'il est nettement préférable pour l'environnement (réduction de l'empreinte écologique) et plus économique de prolonger la vie utile d'un ordinateur en l'utilisant pendant quelques années supplémentaires après l'avoir remis à neuf que d'en acheter un nouveau après quelque temps. Il ressort des entrevues que la réduction des déchets électroniques gagne en importance en raison des politiques fédérales et provinciales régissant ce type de déchets.

Appui au potentiel de croissance de l'industrie des TIC grâce au renforcement des capacités de la main-d'oeuvre qualifiée au Canada

Comme l'indicateur de rendement pour ce résultat est similaire à l'indicateur à moyen terme « amélioration de l'employabilité des participants », les évaluateurs se sont heurtés à la même difficulté : les données de l'OPE ou des bénéficiaires ne permettaient pas de faire ressortir la contribution du programme au potentiel de croissance de l'industrie. Les nouvelles données qui peuvent figurer dans la présente section sont limitées, car il est difficile de déterminer dans quelle mesure ce résultat est attribuable au programme.

À la lumière des constatations formulées dans les sections précédentes, peu d'éléments montrent que l'OPE apporte des avantages qui aident le Canada à demeurer concurrentiel en favorisant l'acquisition de compétences en TIC essentielles. D'après les personnes interviewées, on a accompli des progrès pour ce qui est de contribuer aux capacités de la main-d'oeuvre qualifiée du Canada (voir les résultats attendus à moyen terme « amélioration de l'employabilité des participants » et « accroissement de la main-d'oeuvre qualifiée en TIC »). En outre, le sondage auprès des stagiaires du PAEP va dans le même sens : 51 % des répondants ont indiqué avoir commencé à travailler dans le domaine des TIC après leur stage.

Le résultat final attendu du programme consiste à renforcer l'infrastructure de TIC publique afin d'offrir aux Canadiens les mêmes chances d'acquérir les connaissances et les compétences en TIC nécessaires pour participer à l'économie du savoir grâce à la réutilisation des ordinateurs. L'indicateur de rendement correspondant est le nombre d'ordinateurs remis à neuf par l'OPE en proportion du nombre total d'ordinateurs dans les écoles publiques, les bibliothèques et les OSBL bénéficiaires vouées à l'apprentissage.

Comme les responsables de l'OPE ne recueillent pas de données pour cet indicateur (qui ne constitue d'ailleurs pas un bon indicateur pour ce résultat), il est difficile de l'évaluer. Néanmoins, les éléments présentés dans la section consacrée au rendement font ressortir la contribution du programme à ce résultat final. Les personnes interviewées, toutes catégories confondues, ont souligné que le programme met tous les jeunes Canadiens sur un pied d'égalité en leur assurant l'accès à des ordinateurs peu importe l'endroit où ils vivent et leur situation socioéconomique. L'amélioration de l'accès aux ordinateurs grâce au programme permet à un plus grand nombre de Canadiens d'acquérir les compétences et les connaissances voulues pour participer à l'économie du savoir en plein essor.

En outre, l'information recueillie dans le cadre du sondage présentée dans des sections précédentes du rapport (p. ex. 77 % des ordinateurs des organisations utilisatrices et non utilisatrices interviewées proviennent de l'OPE) a été fournie dans le mesure du possible pour évaluer cet indicateur.

Dans l'ensemble, il a été difficile d'évaluer les résultats à long terme et le résultat final parce que l'on n'avait pas recueilli les indicateurs de rendement ou qu'ils n'étaient pas appropriés pour évaluer le résultat visé. En outre, l'effet d'attribution de l'incidence d'un programme diminue à mesure que l'on passe des résultats à court terme et à moyen terme pour évaluer les résultats à long terme, ce qui réduit encore davantage la capacité d'évaluer les résultats à long terme du programme. En outre, la plupart des données recueillies par le programme se trouvent dans des dossiers papier et dans des classeurs Excel (les évaluateurs ont examiné 168 fichiers Excel) et non dans une base de données électronique, si bien qu'il faut examiner chaque fichier pour obtenir l'information sur le rendement global.

3.2.2 L'OPE a-t-il engendré des avantages ou des résultats imprévus?

Constatation clé : L'OPE a engendré des avantages imprévus. Plus précisément, il a servi de modèle pour le lancement d'initiatives similaires dans d'autres pays, les bénéficiaires ont indiqué qu'ils font des progrès sur le front de l'adoption des normes environnementales provinciales et les jeunes acquièrent des compétences sociales utiles au travail.

Grâce à sa réputation enviable et à son succès, l'OPE a organisé des visites pour différents ambassadeurs étrangers au Service technologique La Relance (atelier de Gatineau) afin de leur présenter le modèle du programme. Les personnes interviewées ont également mentionné que ce modèle avait été adopté pour des initiatives similaires à l'étranger, notamment au Kenya, au Cameroun et au Nigeria. Par exemple, au cours des neuf dernières années, le programme kényan a distribué 40 000 ordinateurs remis à neuf à plus de 2 000 écoles et formé 9 000 enseignants, permettant ainsi à 800 000 élèves d'avoir accès aux TIC. Ce programme exploite aussi le seul centre de gestion des déchets électroniques de la région.

Des bénéficiaires du programme en Ontario et en Saskatchewan ont fait état des avantages découlant des efforts déployés pour adopter les normes environnementales provinciales. Dans cette démarche, les bénéficiaires du programme sont soumis à une vérification environnementale à l'issue de laquelle ils peuvent être accrédités comme centres de collecte et fournisseurs de services pour la réutilisation et la remise à neuf. En Ontario, c'est la norme régissant la réutilisation et la remise à neuf des appareils électriques et électroniques qui définit les exigences minimales pour les activités de réutilisation et de remise à neuf approuvées en vertu du programme Intendance environnemental de l'Ontario. Reconnue comme chef de file dans le domaine, l'organisation bénéficiaire ontarienne a joué un rôle de premier plan dans l'élaboration de la norme provinciale. De même, l'OPE a présenté au Saskatchewan Waste Electronic Equipment Program (SWEEP) une demande d'accréditation comme centre de réutilisation pour les ordinateurs et le reste du matériel.

D'après les résultats des entrevues et du sondage, l'OPE entraîne certains effets qui ne sont pas mentionnés dans son modèle logique, à savoir les retombées sociales pour les jeunes et les autres personnes qui en bénéficient. Mentionnons notamment la croissance personnelle grâce aux stages du PAEP et des programmes d'enseignement coopératif, par exemple les aptitudes au travail d'équipe et au leadership, les compétences en communication, en organisation et en gestion du temps, l'entregent et le réseautage social.

3.2.3 Efficience et économie

3.2.3.1 Les moyens utilisés pour atteindre les objectifs sont-ils les plus appropriés et les plus efficients par rapport aux autres modes d'exécution du programme?
Constatation clé : Les autres modes d'exécution du programme ne semblent pas offrir un moyen plus approprié et plus efficient d'atteindre les objectifs. Les solutions de remplacement seraient moins efficientes, répondraient aux besoins de clients différents, offriraient un niveau de service inférieur ou seraient moins équitables d'une province et d'un territoire à l'autre.

Les personnes interviewées n'ont pu indiquer un moyen plus approprié et plus efficient d'atteindre les objectifs. Certains ont mentionné d'autres programmes des gouvernements fédéral et provinciaux ou du secteur privé qui comportaient des éléments similaires au Programme OPE, mais les répondants estiment que ces programmes ne s'adressent pas aux mêmes clients (c'est-à-dire les écoles, les bibliothèques et les autres organisations sans but lucratif ainsi que les jeunes), ne peuvent offrir le même niveau de service (p. ex. le nombre d'ordinateurs et le prix) ou n'ont pas une portée nationale. Par conséquent, selon les personnes interviewées, les autres programmes ne pourraient pas obtenir les mêmes résultats pour le même coût que l'OPE.

En ce qui aux autres modes d'exécution du programme, les personnes interviewées ont formulé quelques suggestions. Le tableau 7 évalue différentes possibilités en précisant les raisons pour lesquelles chaque autre mode est jugé moins approprié et moins efficient que l'OPE.

Tableau 7 : Autres modes d'exécution du programme
Autre mode d'exécution du programme Évaluation
Exécution similaire par un autre ministère ou organisme fédéral Comme nous l'avons signalé à la section 3.1.3, les constatations semblent indiquer qu'Industrie Canada est mieux placé que tout autre ministère à l'heure actuelle pour poursuivre l'administration de l'OPE. D'après les personnes interviewées, il possède de nombreuses années d'expérience dans le domaine et c'est pourquoi les autres ministères et organismes fédéraux ne pourraient exécuter le programme de façon aussi efficiente.
Exécution par les provinces et territoires Selon les personnes interviewées, il est possible que certains gouvernements provinciaux et territoriaux n'aient pas les ressources voulues pour exécuter eux-mêmes un programme de cette nature. Les répondants estiment qu'une proportion appréciable des ordinateurs proviennent des bureaux des ministères et organismes situés dans la Région de la capitale nationale et que l'exécution du programme par les provinces et territoires entraînerait un accès inéquitable à ces ordinateurs. En outre, les personnes interviewées considèrent que les partenaires nationaux ne participeraient pas (ou pas autant) aux programmes provinciaux et territoriaux. Il ne serait pas possible d'atteindre les objectifs du programme de façon plus efficiente.
Exécution par des entreprises privées Les personnes interviewées ont signalé que des entreprises privées remettent à neuf des ordinateurs, dont certains sont mis à la disposition des utilisateurs ciblés par l'OPE. Toutefois, elles estiment que ces entreprises ont pour objectif de faire de l'argent (alors que les bénéficiaires du programme sont des organisations sans but lucratif) et c'est pourquoi le prix des ordinateurs qu'elles remettent à neuf est plus élevé. Les personnes interviewées considèrent par ailleurs que ces entreprises ne recevraient pas un aussi grand appui des partenaires et qu'elles ne donneraient pas accès à la même quantité d'ordinateurs de la même qualité à des coûts comparables pour les écoles, les bibliothèques et les autres OSBL. D'après ces répondants, les entreprises privées ne permettraient pas d'atteindre les objectifs du programme de façon plus appropriée ou plus efficiente.
Recyclage des ordinateurs au lieu d'une remise à neuf Si l'on recyclait les ordinateurs au lieu de les remettre à neuf et de prolonger leur vie utile, il faudrait les démonter de manière à pouvoir en retirer les pièces en toute sécurité pour les réutiliser dans d'autres produits. Selon une étude américaine comparant l'économie réalisée selon que les ordinateurs sont réutilisés ou recyclés au lieu d'être envoyés dans un site d'enfouissement, on économise beaucoup plus en les remettant à neuf au lieu de les remplacer qu'en les recyclant (668,01 $ comparativement à 27,08 $ par ordinateur)Note de bas de page 34. Cette option ne constitue donc pas une façon plus efficiente d'exécuter l'OPE et elle polluerait davantage, car il est prouvé que la réutilisation est préférable au recyclage. En outre, les écoles ne recevraient plus d'ordinateurs et les jeunes n'auraient plus de possibilités de formation.
3.2.3.2 De quelle façon les ressources ont-elles été utilisées pour produire les extrants et progresser sur le front des résultats attendus?

Dans la présente section, nous examinons l'utilisation des ressources affectées à la production des extrants (c.-à-d. l'utilisation interne des ressources) et aux progrès sur le front des résultats attendus (c.-à-d. l'effet externe des ressources du programme).

a)  Efficience réelle par rapport à l'efficience prévue
Constatation clé : L'efficience de l'OPE a été plus grande que prévu au moment de son renouvellement.

Au moment du renouvellement de l'OPE, des crédits ont été affectés à l'appui d'une capacité de fonctionnement interne permettant de répondre à la demande prévue de subventions et de contributions du programme lui-même et du PAEP. Dans l'ensemble, on prévoyait que le budget de fonctionnement annuel représenterait 17,2 % du financement total du programme entre 2008-2009 et 2012-2013Note de bas de page 35.

Les évaluateurs sont partis de cette proportion de 17,2 % pour évaluer l'efficience du programme. Signalons que cette mesure de l'efficience du fonctionnement constitue une mesure indicative et non déterminante de l'efficience souhaitée. De plus, ce chiffre repose sur les coûts de fonctionnement de l'OPE et du PAEP et non sur une évaluation de l'efficience du fonctionnement de leurs différents composants.

Pour que le programme soit considéré comme efficient, l'utilisation des ressources devrait concorder avec la conception prévue. Si les dépenses de fonctionnement réelles représentaient plus de 17,2 % de son financement global, l'OPE serait moins efficient que prévu. De même, si elles représentaient moins de 17,2 %, il serait plus efficient que prévu.

Le tableau 8 présente les coûts de fonctionnement en pourcentage du financement global de l'OPE après la première année d'activité. Les coûts de fonctionnement comprennent les dépenses au titre des salaires ainsi que du fonctionnement et de l'entretien, tandis que le coût global comprend ces dépenses ainsi que les subventions et contributions du programme lui-même et du PAEP.

Tableau 8 : Dépenses de fonctionnement en pourcentage des dépenses globales de l'OPE
2008-2009 2009-2010 2010-2011
Efficience du fonctionnement 11,9 % 13,2 % 11,9 %

Au cours des trois exercices visés, les dépenses de fonctionnement ont représenté moins de 17,2 % des dépenses globales, ce qui indique que le programme a été plus efficient que prévu. Ce bon résultat peut être attribuable au fait que les dépenses de fonctionnement ont été moins élevées que prévu : elles se sont chiffrées à environ 1 million de dollars par an, comparativement à des prévisions de 1,5 million.

b) Progrès sur le front des résultats attendus
Constatation clé : Sous l'angle du rapport coûts-avantages, les avantages environnementaux découlant de l'élimination du recours aux sites d'enfouissement l'emportent nettement sur les coûts de remise à neuf. Enfin, pour chaque dollar affecté aux OPE, le programme obtient chaque année au moins deux dollars supplémentaires d'autres sources.

En ce qui a trait au coût par résultat, les évaluateurs ont examiné deux aspects de l'efficience du programme :

  • le coût par ordinateur remis à neuf (résultats se rapportant à la distribution des ordinateurs),
  • les fonds mobilisés (résultats se rapportant aux partenariats).
Coût par ordinateur remis à neuf

Le coût total lié aux 195 298 ordinateurs remis à neuf et livrés entre 2008-2009 et 2010-2011 s'établit à 25 563 198 $Note de bas de page 36, soit 130,89 $ par ordinateur remis à neuf pour le gouvernement du CanadaNote de bas de page 37. Les responsables de l'OPE ne disposent d'aucune cible déterminée pour évaluer cette valeur, mais le coût moyen des ordinateurs achetés auprès des entreprises privées se chiffre à 100 $ pour un ordinateur de base ou à près de 500 $ pour un ordinateur bicoeur d'occasion possédant des caractéristiques comparables à celles offertes par les bénéficiaires du programmeNote de bas de page 38. Par conséquent, le coût de 130,89 $ par ordinateur remis à neuf semble raisonnable compte tenu du montant exigé par les entreprises privées pour des appareils comparables.

D'après les personnes interviewées, il serait impossible de remettre les ordinateurs à neuf à un coût moindre, surtout au vu des contributions en nature qui appuient leurs efforts (p. ex. les bénévoles, les logiciels et les locaux). Comme il est mentionné au tableau 7, selon une étude américaine comparant l'économie réalisée selon que les ordinateurs sont réutilisés ou recyclés au lieu d'être envoyés dans un site d'enfouissement, on économise 668,01 $ par ordinateur en les remettant à neuf au lieu des les remplacerNote de bas de page 39. En revanche, toujours selon cette étude, on n'économise que 27,08 $ par ordinateur en les recyclant. À partir de ces estimations, le tableau ci-après fait ressortir l'avantage environnemental net découlant de la remise à neuf des 195 298 ordinateurs de l'OPE.

Tableau 9 : Avantage environnemental découlant de la remise à neuf des ordinateurs par l'OPE
Description Nombre d'ordinateurs remis à neuf Économie par ordinateur Économie nette
Remise à neuf (par rapport à l'élimination dans un site d'enfouissement) 195 298 668,01 $ 130 461 016,98 $
Recyclage (par rapport à l'élimination dans un site d'enfouissement) 195 298 27,08 $ 5 288 669,84 $
Avantage net découlant de la remise à neuf par rapport au recyclage et à l'élimination dans un site d'enfouissement 195 298 640,93 $ 125 172 347,14 $
Coût de l'OPE 195 298 130,89 $ 25 563 198,00 $
Valeur totale des contributions en espèces et en nature (voir la section « Fonds mobilisés » ci-après) 56 151 236,00 $
Avantage environnemental net découlant de la remise à neuf des 195 298 ordinateurs 43 457 913,14 $
Fonds mobilisés

On entend par « fonds mobilisés » les ressources obtenues par l'OPE grâce à des sources autres qu'Industrie Canada, notamment les contributions en espèces et en nature, par exemple les logiciels, le transport ou des locaux. Soulignons que ces dons proviennent de tous les ordres de gouvernement ainsi que du secteur privé. Les responsables du programme ne s'étaient pas fixé d'objectifs précis, mais les fonds mobilisés dépassent largement les exigences en matière de fonds de contrepartie.

Le tableau 10 indique le montant des fonds mobilisés grâce au Programme OPE par les organisations bénéficiaires ainsi que dans le cadre de partenariats nationaux. Pour chaque dollar investi, le programme a mobilisé 2,13 $ en 2008-2009, 2,37 $ en 2009-2010 et 2,10 $ en 2010-2011 sous forme de contributions en espèces et en nature. Par rapport à 15 autres programmes fédéraux examinés récemment par l'équipe d'évaluation ou présentés en ligne, ces valeurs font bonne figure – dans ces 15 programmes, l'effet de levier varie entre 0,31 $ et 4,20 $ et il se situe au-dessus de 3,00 $ dans un seul casNote de bas de page 40.

Tableau 10 : Fond mobilisés par exercice Note de bas de page 41
Description 2008-2009 2009-2010 2010-2011 Total
Fonds de fonctionnement, subventions et contributions (y compris le PAEP) 8 329 531 $ 8 202 517 $ 9 031 150 $ 25 563 198 $
Valeur des contributions en espèces et en natureNote de bas de page 42 17 712 396 $ 19 479 195 $ 18 959 645 $ 56 151 236 $
Fonds mobilisés pour chaque dollar investi 2,13 $ 2,37 $ 2,10 $ 6,60 $Note de bas de page 43

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4.0 Conclusions et recommandations

4.1 Pertinence

  • La constance des dons, de la remise à neuf et de la réutilisation d'ordinateurs au fil du temps montre que l'OPE demeure pertinent et nécessaire. En plus de doter de TI les établissements d'enseignement, il offre un moyen écologique de se défaire des ordinateurs excédentaires (réutilisation par opposition au recyclage).
  • L'OPE permet au gouvernement fédéral de s'acquitter de son rôle et de ses responsabilités en matière d'élimination des biens publics excédentaires et aide à atteindre les objectifs de la Loi fédérale sur le développement durable.
  • Il n'y a aucun chevauchement entre l'OPE et un autre programme gouvernemental.
  • L'OPE aide à le gouvernement fédéral à respecter son engagement à l'égard des pratiques et des initiatives de gestion durable et concorde avec les priorités gouvernementales relatives au perfectionnement des compétences et les résultats stratégiques d'Industrie Canada.
  • Industrie Canada est le mieux placé pour continuer d'administrer l'OPE.

4.2 Rendement

  • Dans l'ensemble, l'évaluation montre que l'OPE est efficient. Son succès repose sur les avantages réciproques qu'il apporte aux gouvernements, au secteur privé et au grand public.
  • L'évaluation montre que l'OPE a atteint les principaux résultats attendus. Toutefois, il faut remanier le modèle logique pour mieux refléter la valeur inhérente des résultats du programme, éliminer le double emploi et s'assurer de la pertinence de tous les résultats attendus.
  • L'OPE a engendré des avantages imprévus. Plus précisément, il a servi de modèle pour le lancement d'initiatives similaires dans d'autres pays, les bénéficiaires ont déclaré faire des progrès sur le front de l'adoption des normes environnementales provinciales et les jeunes acquièrent des compétences sociales utiles au travail.
  • Les autres modes d'exécution du programme ne semblent pas offrir un moyen plus approprié et plus efficient d'atteindre les objectifs. Les solutions de remplacement seraient moins efficientes, répondraient aux besoins de clients différents, offriraient un niveau de service inférieur ou seraient moins équitables d'une province et d'un territoire à l'autre.
  • L'efficience de l'OPE a été plus grande que prévu au moment de son renouvellement.
  • Sous l'angle du rapport coûts-avantages, les avantages environnementaux découlant de l'élimination du recours aux sites d'enfouissement l'emportent nettement sur les coûts de remise à neuf. Enfin, pour chaque dollar investi dans l'OPE, au moins deux dollars supplémentaires sont mobilisés auprès d'autres sources.

4.3 Recommandation

Les évaluateurs ont formulé des recommandations à la lumière de leurs constatations.

Une mise à jour du système de mesure du rendement s'impose, notamment :

  1. un remaniement du modèle logique et la définition des résultats attendus appropriés et mesurables pour évaluer le succès de l'OPE;
  2. une révision des indicateurs de rendement à recueillir pour évaluer le rendement (et la définition de cibles atteignables s'il y a lieu);
  3. la création d'une base de données commune pour stocker l'information sur le rendement afin d'améliorer la capacité de présentation d'information.

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Réponse de la direction et plan d'action

Réponse de la direction et plan d'action
Recommandation Réponse de la direction et mesures prévues Responsabilité au niveau de la direction Date d'achèvement prévue
1. Une mise à jour du système de mesure du rendement s'impose, notamment : Nous sommes d'accord. Nous mettrons en oeuvre de nouvelles procédures afin de mieux évaluer les mesures de rendement du programme pour tous les résultats attendus.
a) un remaniement du modèle logique et la définition de résultats attendus appropriés et mesurables pour évaluer le succès du Programme; Nous réviserons la stratégie de gestion du rendement actuelle du programme et nous la mettrons à jour en prenant en compte les conclusions formulées dans le rapport d'évaluation ainsi que l'environnement dans lequel le programme évolue. Directeur général, Politique régionale et coordination
Gestionnaire, Programme OPE
b) une révision des indicateurs à recueillir pour évaluer le rendement (et la définition de cibles atteignables s'il y a lieu); Nous examinerons les exigences en matière de présentation d'information pour les harmoniser avec la stratégie de gestion du rendement révisée de manière à assurer la collecte et l'analyse de l'information appropriée. Directeur général, Politique régionale et coordination
Gestionnaire, Programme OPE
c) la création d'une base de données commune pour entreposer l'information sur le rendement afin d'améliorer la capacité de présentation d'information. Nous mettons actuellement sur pied un nouveau système de bases de données national qui servira d'outil de gestion (suivi des appareils donnés et distribué) et facilitera la présentation d'information par les bénéficiaires du programme. Gestionnaire, Programme OPE
Bureau principal de l'informatique

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Notes de bas de page

Note de bas de page 1

Ce montant ne comprend pas les avantages sociaux et les frais imposés par TPSGC.

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Note de bas de page 2

Ce montant ne comprend pas les avantages sociaux et les frais de 1,4 million de dollars prélevés par TPSGC.

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Note de bas de page 3

Le programme a reçu plus tard au cours de l'exercice des crédits supplémentaires provenant du budget 2010.

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Note de bas de page 4

Les ordinateurs demeurent la propriété de l'école, qui les reprend à la fin de l'année scolaire.

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Note de bas de page 5

Certains bénéficiaires ont transmis les invitations directement aux participants. Les provinces et territoires n'ont pas tous indiqué le nombre exact d'invitations lancées. Le nombre approximatif de 300 jeunes a été établi à partir des chiffres obtenus des provinces et territoires ayant fourni le nombre exact d'invitations et d'une estimation pour les autres.

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