Évaluation du programme CSeries Bombardier

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Table des matières


Liste des acronymes utilisés dans le rapport

Liste des acronymes utilisés dans le rapport
Acronyme Signification
A et D Aérospatiale et Défense
AIAC Association des industries aérospatiales du Canada
CGRR/CVFR Cadre de gestion et de responsabilisation axé sur les résultats et Cadre de vérification fondé sur les risques
CIASTA Centre d'essai intégré des systèmes avion
CME Comité ministériel d'évaluation
CRIAQ Consortium de recherche et d'innovation en aérospatiale au Québec
CTRA Cadre technique en réalité augmentée
DERD Dépenses des entreprises en recherche-développement
DGADM Direction générale de l'aérospatiale, de la défense et de la marine
DGVE Direction générale de la vérification et de l'évaluation
IC Industrie Canada
ISAD Initiative stratégique pour l'aérospatiale et la défense
ITR Infusion par transfert de résine
OACI Organisation de l'aviation civile internationale
OTI Office des technologies industrielles
PAF Placement automatique de fibres
R-D Recherche-développement
S et T Scientifique et technologique
SGA Services généraux et administratifs

Liste des tableaux

Liste des tableaux
Numéro du tableau Titre du tableau
Tableau 1 Principaux extraits des discours du Trône et des budgets

Liste des figures

List des figures
Figure numéro Titre de la figure
Figure 1 Modèle logique

Sommaire

Aperçu du programme

Le programme CSeries Bombardier permet des percées en recherche et développement (R-D) dans l'industrie aérospatiale et maintient et augmente la base de technologies et les capacités technologiques des firmes aérospatiales canadiennes. Plus particulièrement, le programme subventionne l'élaboration de technologies génériques applicables à diverses plateformes d'avions et subventionne la mise au point de technologies pour un nouvel avion commercial à aile fixe, l'avion CSeries Bombardier.

En 2008, le gouvernement du Canada s'est engagé à offrir 350 millions $ de contributions remboursables à Bombardier Aéronautique grâce au programme CSeries Bombardier. Les fonds proviennent des affectations ministérielles existantes et seront remboursés au moyen de redevances sur la livraison des avions CSeries et des produits dérivés qui découleront de la création d'avions CSeries. De la somme totale de 350 millions $ engagée, 278,9  millions ont été déboursés au .

On prévoit que les contributions remboursables pour les activités de R-D liées au programme CSeries Bombardier mèneront à la création de nouvelles technologies, augmenteront la compétitivité du secteur aérospatial du Canada et favoriseront la croissance d'une économie canadienne concurrentielle et fondée sur le savoir.

But de l'évaluation et méthodologie utilisée

Conformément à la Politique d'évaluation et à la Directive sur la fonction d'évaluation, le but de la présente évaluation était d'évaluer les aspects essentiels de la pertinence et du rendement du programme CSeries Bombardier. L'évaluation a porté sur la période de septembre 2008 à mars 2013.

Les constatations et conclusions de l'évaluation reposent sur l'analyse de multiples gammes de données probantes. La méthodologie comprenait un examen des documents, un examen des données administratives, une analyse de l'environnement, ainsi que des entrevues auprès des intervenants.

Constatations

Pertinence

L'évaluation a constaté que le programme CSeries Bombardier tient compte d'un besoin manifeste de financement du secteur aérospatial en raison des risques financiers du secteur et de l'importance des avantages économiques que le secteur offre aux Canadiens. Bien que le secteur exige des cycles prolongés de mise au point de produits qui limitent les solutions de rechange en matière de financement, les emplois bien rémunérés et hautement technologiques qui en découlent, et la création d'avantages indirects, ajoutent de la valeur à l'économie canadienne.

Le programme CSeries Bombardier est aligné sur les priorités gouvernementales énoncées dans les discours du Trône, dans les budgets et dans la Stratégie scientifique et technologique. Le programme est également cohérent avec les résultats stratégiques d'Industrie Canada et avec le rôle du gouvernement fédéral d'augmenter la compétitivité internationale et d'encourager l'élaboration de produits et services scientifiques et technologiques (S et T). Bien que la responsabilité en matière de développement économique soit partagée avec les provinces, le programme CSeries Bombardier y contribue et la participation du gouvernement fédéral en est un volet important.

Rendement

L'évaluation a constaté que le programme CSeries Bombardier a contribué à la création et au maintien d'emplois directs en R-D chez le bénéficiaire, Bombardier Aéronautique, ainsi que chez les entreprises de la chaîne d'approvisionnement qui participent à la conception des avions CSeries. Le nombre d'emplois directs que génèrent les activités de R-D de Bombardier rattachées aux technologies aérospatiales génériques et à la création d'avions CSeries est supérieur aux prévisions originales.

L'évaluation a constaté que Bombardier a augmenté sa R-D tant en investissement dans la R-D qu'en activités de R-D réalisées dans le cadre du programme CSeries Bombardier. Ce programme a mené à de nombreux projets visant à déterminer, à mettre au point et à intégrer les technologies de pointe dans le « premier » avion CSeries. Une grande proportion des activités de R-D était concentrée sur les processus d'intégration et d'essai des nouvelles technologies permettant d'assurer une fabrication uniforme de l'avion.

Le programme CSeries Bombardier R-D a abouti à l'élaboration de produits, de procédés de fabrication et de services améliorés pour les avions CSeries et pour les futures plateformes d'avions. Les améliorations comprennent les technologies et les produits intégrés aux avions CSeries ainsi que la création de technologies que Bombardier appliquera aux futures plateformes d'avions. En outre, les entreprises de la chaîne d'approvisionnement ont signalé que les nouveaux produits, procédés et services élaborés pourront être appliqués au-delà des avions CSeries et qu'ils déterminent les nouvelles possibilités commerciales.

L'évaluation a noté que le programme CSeries Bombardier a contribué à de nombreuses activités collaboratives nouvelles et améliorées entre Bombardier, les entreprises de la chaîne d'approvisionnement, les établissements de recherche et les universités. Cependant, la documentation de ces activités et de leurs résultats n'était pas une exigence du programme CSeries Bombardier et, par conséquent, les renseignements sur les résultats prévus et sur le rendement du bénéficiaire font défaut. Cette réalité a compliqué l'attribution des activités collaboratives de Bombardier aux contributions remboursables du programme CSeries Bombardier.

Quant à l'efficience opérationnelle du programme CSeries Bombardier, l'évaluation a déterminé que les dépenses d'exploitation en pourcentage des dépenses totales du programme étaient moindres que prévu et que les délais de traitement des réclamations étaient systématiquement plus rapides que ce que prévoyait la norme en matière de traitement des demandes d'Industrie Canada (IC). Le bénéficiaire a indiqué que le processus de demande de remboursement était efficient et opportun et que tout problème administratif était résolu rapidement.

Leçon apprise

Il est important que les futurs programmes de subventions et de contributions d'IC, qui comprennent des résultats en matière de collaboration, définissent nettement les activités collaboratives prévues, adoptent des procédés pour surveiller et documenter les résultats à intervalles périodiques et fassent en sorte que les résultats collaboratifs soient signalés périodiquement.


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1.0 Introduction

Le rapport présente les résultats d'une évaluation du programme CSeries Bombardier.

Le but de l'évaluation était d'évaluer la pertinence et le rendement de ce programme conformément aux exigences de la Politique d'évaluation. Le rapport est structuré en quatre sections :

  • la Section 2 présente le profil du programme;
  • la Section 3 précise la méthodologie d'évaluation;
  • la Section 4 fournit les constatations clés liées aux questions d'évaluation que constituent la pertinence et le rendement;
  • la Section 5 résume les conclusions de l'étude et précise la leçon apprise.

Tout au long du rapport, la terminologie suivante a été utilisée :

  • Bombardier – renvoie à l'entreprise Bombardier Aéronautique qui est le bénéficiaire des contributions remboursables d'Industrie Canada;
  • Programme CSeries Bombardier – renvoie au programme d'Industrie Canada qui fournit les contributions remboursables à Bombardier et qui est géré par Industrie Canada;
  • Avion CSeries – renvoie à la plateforme d'avion inventée par Bombardier et subventionnée à même les contributions remboursables du programme CSeries Bombardier;
  • Projet des technologies de la CSeries – renvoie aux activités de R-D, d'assemblage et d'essai liées à la production des avions CSeries.

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2.0 Profil

Cette section fournit des renseignements sur le contexte, les objectifs, la description du programme, les intervenants, les ressources et le modèle logique.

2.1 Contexte du programme

En investissant dans les projets de recherche-développement (R-D), les firmes peuvent réaliser des percées technologiques et augmenter leur compétitivité, ce qui, à son tour, contribue aux avantages économiques, technologiques et autres pour les Canadiens. Le niveau d'investissement dans la R-D dans le secteur privé est une préoccupation étant donné que les dépenses des entreprises en recherche-développement (DERD) canadiennes en pourcentage du produit intérieur brut sont inférieures à ce que l'on constate chez environ les deux tiers des autres pays développés (notamment les États‑Unis et les autres pays du G-7).Note de bas de page 1,Note de bas de page 2,Note de bas de page 3 C'est une donnée importante vu que les DERD sont réputées comme pouvant nuire au taux de croissance de la productivité à long terme au sein de l'économie. Ainsi, le gouvernement du Canada compte un certain nombre de programmes et d'initiatives qui visent à encourager le secteur privé à investir davantage dans la recherche-développement.

L'industrie aérospatiale est l'un des plus grands employeurs du Canada avec 73 000 emplois directs au total et des contributions de l'ordre de 12 milliards $ au produit intérieur brut du Canada.Note de bas de page 4 Elle joue un rôle clé dans la stimulation de l'innovation alors que les firmes aérospatiales sont souvent des utilisatrices précoces de la technologie innovatrice, y compris les matériaux composites, les technologies de l'information et des communications, la nanotechnologie, et les techniques de fabrication de pointe. À titre d'unique fabricant canadien d'avions commerciaux à aile fixe, Bombardier Aéronautique est un membre important du secteur. Bombardier est un chef de file mondial en fabrication d'avions régionaux et commerciaux et table sur un effectif de 35 500 employés en aérospatiale à l'échelle mondiale, dont 20 000 au Canada.

Par le passé, Bombardier a concentré ses activités sur la construction d'un petit avion régional de moins de 100 places. Avec la maturation du petit marché des avions régionaux, Bombardier a pris la décision commerciale stratégique de mettre au point une nouvelle famille de grands avions régionaux avec un nombre de 100 à 149 sièges et une capacité transcontinentale. Ces nouveaux avions CSeries répondront aux demandes du marché en matière d'avions plus silencieux avec une consommation de carburant moindre et des coûts d'exploitation inférieurs par passager-mille. Plus particulièrement, les avions sont censés offrir une consommation de carburant et des coûts d'exploitation de 20 % et de 15 % inférieurs, respectivement.

La création d'avions CSeries en est à sa dernière étape. En mars 2013, Bombardier a présenté à l'industrie un avion achevé qui participera au programme d'essai en vol. Les avions CSeries doivent être mis en service en 2014.

2.2 Objectifs du programme

En 2008, le gouvernement du Canada s'est engagé à offrir 350 millions $ de contributions remboursables par l'intermédiaire du programme CSeries Bombardier pour financer la R‑D de Bombardier liée aux nouvelles technologies aérospatiales génériques et à la famille d'avions CSeries.

Les contributions remboursables du programme ont procuré des fonds pour la mise au point des technologies des nouveaux avions commerciaux. Plus particulièrement, l'objectif était d'encourager une R-D menant à ce qui suit :

  • l'invention des technologies génériques applicables à diverses plateformes d'avions, notamment les matériaux, les technologies et les procédés de fabrication de pointe;
  • l'élaboration de technologies pour un nouvel avion commercial à aile fixe, l'avion CSeries Bombardier.

2.3 Description du programme

Le programme CSeries Bombardier offre des contributions remboursables par le truchement de deux accords de contribution. La contribution du gouvernement fédéral sera remboursée grâce aux redevances sur la livraison des avions CSeries et les produits dérivés qui découleront des avions CSeries. Les deux projets qui composent le programme CSeries sont les suivants :

  • Le projet des technologies génériques : Ce projet comprend la mise au point de diverses technologies d'avions (p. ex., les matériaux composites, les technologies de commandes de vol électriques, les technologies de réduction du bruit, etc.) qu'on appliquera aux avions CSeries et aux autres plateformes d'avions.
  • Le projet des technologies de la CSeries : Ce projet comprend la création des technologies qui contribueront à la conception et aux spécifications uniques de la famille d'avions CSeries. Cela comprend les activités d'intégration des systèmes, l'essai des systèmes, et les efforts particuliers de conception des procédés et de la production qui s'appliqueront uniquement à la famille d'avions CSeries.
Le programme CSeries Bombardier est géré et exécuté par la Direction générale de l'aérospatiale, de la défense et de la marine (DGADM) d'Industrie Canada.

2.4 Intervenants

En plus du bénéficiaire, il y a un grand nombre d'intervenants au sein du programme CSeries Bombardier, notamment :

  • Les entreprises de la chaîne d'approvisionnement : La mise au point des avions CSeries comprend un certain nombre de fournisseurs canadiens et d'autres firmes engagées à réaliser des projets de collaboration technique avec Bombardier. Ces projets de collaboration du secteur privé visent les technologies de fabrication de matériaux composites, les nouvelles technologies de moteur et les technologies de simulation pour la fabrication et l'exploitation de l'avion.
  • Les associations industrielles : L'Association des industries aérospatiales du Canada (AIAC) est le regroupement d'associations industrielles national du secteur aérospatial et joue un rôle clé de défense des intérêts dans les dossiers liés aux politiques aérospatiales. Aéro Montréal est un groupe de réflexion stratégique qui cherche à augmenter la cohésion et la compétitivité de la grappe aérospatiale du Québec. Enfin, le Consortium de recherche et d'innovation en aérospatiale au Québec (CRIAQ) promeut les projets de collaboration de recherche dirigés par l'industrie et mettant en jeu des universités et des centres de recherche dans la grappe aérospatiale du Québec.
  • Les universités et les établissements de recherche : Dans le cadre des travaux d'élaboration de sa CSeries et d'autres avions, Bombardier fait équipe avec les chercheurs universitaires. Certains des projets de recherche comprennent des travaux dans les domaines de la mécanique des fluides computationnelle, la prévision des traînées, la modélisation du givrage de l'aile, la simulation de vol et de systèmes, et les systèmes acoustiques.

2.5 Ressources du programme

Les fonds du programme CSeries Bombardier proviennent des affectations ministérielles existantes. Sur le total des 350 millions $ engagés dans le programme, 278,9 millions ont été déboursés au .

2.6 Modèle logique

Le modèle logique de la Figure 1 décrit la stratégie de conception et d'exécution du programme et les résultats visés. On prévoit que les contributions aux activités de R-D liées au programme CSeries Bombardier mèneront à l'invention de nouvelles technologies; augmentera la compétitivité du secteur aérospatial du Canada; et favorisera la croissance d'une économie canadienne concurrentielle et fondée sur le savoir.

Figure 1: Modèle logique du programme CSeries Bombardier

Image de la figure 1: Modèle logique du programme Bombardier CSeries (la description détaillée se trouve sous l'image)
Description de la Figure 1

La figure s'intitule Modèle logique du programme CSeries Bombardier.

Le schéma est composé de sept niveaux de boîtes et de flèches.

Du côté gauche du schéma, des étiquettes identifient les liens entre les sept niveaux. De haut en bas, les sept niveaux se déclinent comme suit : activités et extrants, résultats immédiats (niveaux deux et trois), résultats intermédiaires (niveaux quatre et cinq) et résultats finaux (niveaux six et sept).

Au premier niveau, trois boîtes dans une rangée horizontale exposent les activités et les extrants du programme. La boîte de gauche « Activités de gestion interne du programme : mise en œuvre des processus de gestion, surveillance et production de rapports » est reliée par une flèche à la boîte du centre « Financement des activités de R-D,
Traitement des réclamations ». Une autre flèche relie la boîte du centre à la boîte de droite « Phase post-travaux : Surveillance des avantages et des remboursements du projet ».

Le niveau sous les activités et les extrants porte sur les résultats immédiats. La première boîte au centre « Amorce par la firme bénéficiaire de la R-D progressive » est reliée par une flèche vers le niveau suivant de résultats immédiats. Ce niveau compte deux autres résultats immédiats : « Collaborations avec les universités et les établissements de recherche et les autres firmes » à gauche et « Création et entretien des emplois très qualifiés en R-D durant la phase des travaux de R-D » à droite.

Le niveau suivant du schéma se trouve immédiatement sous les résultats immédiats et comprend les deux niveaux de résultats intermédiaires, soit les niveaux quatre et cinq. Une flèche relie le résultat immédiat « Amorce par la firme bénéficiaire de la R-D progressive » au résultat intermédiaire « Mise au point de produits, de procédés et de services technologiques nouveaux et améliorés ». Ce nouveau résultat contribue au résultat « Commercialisation des produits, des procédés et des services technologiques nouveaux et améliorés ». Parallèlement, une première flèche relie le résultat immédiat « Collaborations avec les universités et les établissements de recherche et les autres firmes » au résultat intermédiaire « Liens collaboratifs soutenus avec le bénéficiaire ». Une deuxième flèche partant du résultat immédiat « Collaborations avec les universités et les établissements de recherche et les autres firmes » traverse le résultat intermédiaire « Capacité technologique accrue des autres firmes », puis se dirige vers le résultat « Liens collaboratifs soutenus avec le bénéficiaire ». Enfin, une flèche relie le résultat immédiat « Création et entretien des emplois très qualifiés en R-D durant la phase des travaux de R-D » au résultat intermédiaire « Main-d'œuvre qualifiée et chevronnée en R-D pour la grappe aérospatiale ».

Sous les résultats intermédiaires se trouve une section contenant quatre résultats finaux. Le sixième niveau du schéma indique que le résultat intermédiaire « Commercialisation des produits, des procédés et des services technologiques nouveaux et améliorés » mène aux trois résultats finaux que sont « Avion plus sûr, plus efficient et plus écologique », « Recettes accrues chez les firmes et les fournisseurs de l'aérospatiale du Canada » et « Compétitivité accrue du secteur aérospatial canadien ». Deux autres résultats intermédiaires (« Liens collaboratifs soutenus avec le bénéficiaire » et « Main-d'œuvre qualifiée et chevronnée en R-D pour la grappe aérospatiale » contribuent également au résultat final « Compétitivité accrue du secteur aérospatial canadien ». 

Au septième niveau, les résultats finaux « Avion plus sûr, plus efficient et plus écologique » et « Compétitivité accrue du secteur aérospatial canadien » contribuent au résultat final « Avantages socioéconomiques pour le Canada ».


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3.0 Méthodologie

Cette section offre des renseignements sur l'approche, l'objectif et la portée de l'évaluation, les questions d'évaluation particulières qui ont été abordées, les méthodes de collecte des données, et les limites de données aux fins de l'évaluation.

3.1 Portée et objectifs de l'évaluation

Les objectifs de l'évaluation visent à résoudre les questions essentielles de la pertinence et du rendement conformément à la Directive sur la fonction d'évaluation. L'évaluation porte sur la période de septembre 2008 à mars 2013.

3.2 Questions d'évaluation

L'évaluation a été concentrée sur les résultats immédiats du programme et sur l'ampleur éventuelle des résultats intermédiaires. L'évaluation a abordé les questions suivantes en matière de pertinence et de rendement :

Pertinence

  1. Le programme CSeries Bombardier répond-il à un besoin manifeste?
  2. Le programme CSeries Bombardier s'aligne-t-il sur les priorités du gouvernement et les résultats stratégiques d'Industrie Canada?
  3. Dans quelle mesure le programme CSeries Bombardier s'aligne-t-il sur le rôle et les responsabilités du gouvernement fédéral?

Rendement

  1. Dans quelle mesure le programme CSeries Bombardier a-t-il contribué à la création et au maintien d'emplois qualifiés en R-D?
  2. Dans quelle mesure le bénéficiaire a-t-il augmenté ses activités de R-D par suite du programme CSeries Bombardier?
  3. Dans quelle mesure les activités de R-D subventionnées à même les contributions remboursables du programme CSeries Bombardier ont-elles contribué à la mise au point de produits, de procédés et de services technologiques nouveaux et améliorés?
  4. Dans quelle mesure la collaboration a-t-elle augmenté par suite du programme CSeries Bombardier?
    • Établissements de recherche et universités;
    • Firmes du secteur privé.
  5. Dans quelle mesure Industrie Canada a-t-il bien administré les accords de contribution du programme CSeries Bombardier?

3.3 Approche d'évaluation

Tout comme dans le cas de nombreuses autres évaluations de programmes gouvernementaux, la présente évaluation était fondée sur des objectifs et axée sur les buts et les résultats prévus du programme tels qu'énoncés dans les documents de création et dans le modèle logique du programme CSeries Bombardier. Les évaluateurs ont cherché à mesurer les facteurs de résultats en utilisant diverses méthodes de recherche.

L'évaluation a été menée par la Direction générale de la vérification et de l'évaluation (DGVE) d'IC. La DGVE a sollicité la rétroaction de la DGADM sur le rapport préliminaire avant la présentation du rapport final au Comité ministériel d'évaluation (CME).

3.4 Méthodes de collecte des données

Des données qualitatives et quantitatives ont été recueillies selon différents moyens et sources pour offrir de multiples gammes de données probantes permettant d'appuyer les conclusions et les recommandations.

Les méthodes de collecte des données comprenaient ce qui suit :

  • un examen des documents;
  • un examen des données administratives;
  • une analyse de l'environnement;
  • des entrevues.

Examen des documents

Un examen des documents a été réalisé pour obtenir une compréhension approfondie du programme et pour offrir des intuitions sur la pertinence et le rendement. Les documents stratégiques comprenaient les discours du Trône, les budgets du gouvernement du Canada et la présentation au Conseil du Trésor de 2008 sur le programme CSeries Bombardier. La documentation du programme comprenait les formulaires des sommaires des projets, les accords de contribution et les mises à jour de Bombardier provenant des rapports de demande de remboursement, des réunions d'examen des projets et de toute autre documentation en matière de surveillance. Les autres documents de l'industrie examinés comprenaient le rapport sur l'examen de la collaboration avec l'Initiative stratégique pour l'aérospatiale et la défense (ISAD) et le rapport d'évaluation de l'ISAD, le rapport final de l'Examen de l'aérospatiale « Au-delà de l'horizon : les intérêts et l'avenir du Canada dans l'aérospatiale » et les autres rapports et analyses sur l'investissement de l'industrie.

Examen des données administratives

Les données financières, opérationnelles et administratives ont été examinées pour permettre une analyse de l'efficience du programme et éclairer l'analyse des questions sur le rendement.

Analyse de l'environnement

L'analyse de l'environnement a examiné les objectifs, les activités, les niveaux de financement, les exigences en matière de collaboration et toute autre condition de financement de programmes comparables avec un accent mis sur l'Union européenne, les États-Unis et le Japon.

Entrevues

L'objectif des entrevues était de recueillir des renseignements approfondis sur les questions de la pertinence et du rendement. Les entrevues ont été menées auprès des groupes d'intervenants suivants :

Entrevues par des groupes d'intervenants
  No d'entrevues No d'interviewés
Gestionnaires du programme 1 2
Bénéficiaire (Bombardier) 3 6
Entreprises de la chaîne d'approvisionnement 8 8
Universités 5 7
Établissements de recherche et associations industrielles 3 4

3.5 Limites

Voici les limites quant à la méthodologie :

  • L'évaluation a cherché à déterminer dans quelle mesure il y avait eu augmentation de l'investissement en R-D par le bénéficiaire. Cependant, les renseignements sur l'investissement dans la R-D sont jugés confidentiels par les firmes d'Aérospatiale et Défense (A et D) par souci de concurrence. Cela signifiait que l'évaluation dépendait des renseignements signalés par les interviewés afin de déterminer l'augmentation nette des activités de R-D attribuables au programme.
  • La R-D innovatrice comporte toujours un certain niveau de risque sur le plan technologique. Par conséquent, l'évaluation de la mise au point de produits, de procédés et de services technologiques nouveaux et améliorés reposait sur les constatations à ce jour et sur des attentes raisonnables face à demain. La nature même de l'atteinte de ce résultat deviendra apparente une fois l'évaluation achevée et une fois l'avion mis en production.
  • Le calendrier d'évaluation a limité la disponibilité des renseignements sur les résultats intermédiaires et finaux du programme. Pareils résultats comprennent la commercialisation de produits, de procédés et de services technologiques nouveaux et améliorés, ainsi que des recettes accrues chez les firmes aérospatiales et les autres fournisseurs. Ces résultats sont censés survenir après la mise en service du nouvel avion.

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4.0 Constatations

4.1 Pertinence

4.11 Le programme CSeries Bombardier répond-il à un besoin manifeste?

Constatation clé : Le programme CSeries Bombardier répond à des besoins manifestes liés aux risques financiers de la R-D dans le secteur et à l'obtention d'avantages économiques pour le Canada.

La nature des programmes d'invention des avions fait qu'ils sont sujets à d'importants risques au niveau des coûts, des technologies et de l'ordonnancement des activités.Note de bas de page 5 Par exemple, d'importants investissements en R-D sont requis bien avant (jusqu'à dix ans) la génération de recettes découlant de la vente des avions. Même après la mise en service, les nouveaux programmes peuvent prendre plus d'une décennie à atteindre le « seuil critique ». Par conséquent, l'intérêt du marché et sa capacité à offrir des fonds à ces projets sont faibles puisqu'aucun rendement du capital investi n'est généré avant de nombreuses années. Ces cycles prolongés de mise au point des produits sont également particulièrement sensibles aux ralentissements économiques qui perturbent les ventes d'avions. Cela limite en outre l'intérêt des sources de financement du secteur privé puisqu'elles sont réticentes à assumer ce genre de risque.

De plus, le secteur aérospatial vit un profond bouleversement en termes de technologies et d'utilisation des matériaux qui entrent dans la fabrication des avions.Note de bas de page 6 Par exemple, l'utilisation du métal pour la fabrication des avions est remplacée, dans bien des cas, par des matériaux composites au niveau des armatures d'avions. Bien que ces nouveaux composites promettent des avions allégés, une meilleure consommation de carburant et une résistance accrue à la corrosion, ils nécessitent également des investissements en R-D nouveaux et appréciables pour l'élaboration d'un savoir sur les pratiques exemplaires pour leur intégration aux nouveaux avions, leur fabrication et leur entretien. D'autres technologies innovatrices utilisées dans les avions CSeries comprenaient les nouvelles technologies de moteur, l'avionique, les technologies des commandes de vol électriques et les nouveaux procédés de fabrication et d'intégration des systèmes – tous des sources de défis uniques qui accentuent le risque lié à la création des avions.

Les cycles prolongés de mise au point des produits, les solutions financières limitées et les technologies qui évoluent rapidement sont des motifs pour lesquels un si grand nombre de gouvernements étrangers appuient leurs secteurs aérospatiaux. Les gouvernements appuient également pareils secteurs en raison des avantages économiques importants que procurent ces secteurs. Ils créent directement des emplois de qualité et produisent des emplois supplémentaires dans les entreprises et les industries secondaires. Le secteur stimule les progrès en matière d'innovation et de technologie, ce qui mène à une prospérité accrue et au mieux-être des pays avec des secteurs aérospatiaux vigoureux.

Des exemples de la vaste gamme de soutiens financiers des gouvernements internationaux à la recherche-développement dans l'industrie aérospatiale ont été bien documentés.Note de bas de page 7 ,Note de bas de page 8  En Europe, au Japon et aux États-Unis, des douzaines de programmes offrent du financement direct à la R-D. En outre, les nouveaux concurrents chinois et russes sont subventionnés par des programmes gouvernementaux qui aident à satisfaire aux exigences en matière d'élaboration de leurs produits.

Les contributions remboursables du gouvernement fédéral au projet des technologies de la CSeries par l'intermédiaire du programme CSeries Bombardier s'inscrivaient dans une toile intégrée d'appuis financiers mettant en jeu Bombardier même, de nombreuses entreprises du secteur privé et les gouvernements de la province de Québec et du Royaume-Uni. Dans les entrevues, la contribution du gouvernement fédéral était perçue par les associations de l'industrie aérospatiale et par Bombardier comme un engagement clé pour aider à atténuer les risques et les défis liés à cet important projet de création de technologies. Selon les interviewés, sans les contributions remboursables provenant d'Industrie Canada, l'invention des avions n'aurait pas évolué selon le même calendrier, et l'intégration des technologies de pointe aurait été limitée.

4.1.2 Le programme CSeries Bombardier s'aligne-t-il sur les priorités du gouvernement et les résultats stratégiques d'Industrie Canada?

Constatation clé :  Le programme CSeries Bombardier est conforme aux priorités gouvernementales énoncées dans les discours du Trône, les budgets et la Stratégie S et T. Le programme est également conforme aux résultats stratégiques d'Industrie Canada.

Les objectifs du programme CSeries Bombardier sont conformes aux discours du Trône et aux budgets. Le Tableau 1 présente certains extraits de documents clés qui montrent l'importance que le gouvernement du Canada accorde à la recherche et à l'innovation, ainsi que l'engagement continu de l'État face à la compétitivité du secteur aérospatial.

Tableau 1 : Principaux extraits des discours du Trône et des budgets
Source Citation Analyse
Discours du Trône de 2008  « Notre gouvernement est conscient que les progrès scientifiques et technologiques sont essentiels pour accroître la capacité concurrentielle de l'économie canadienne. Notre gouvernement commencera d'abord chez nous. Il travaillera avec l'industrie à appliquer le savoir-faire scientifique et technologique canadien de pointe à la création de nouvelles solutions d'affaires. » Montre l'appui du gouvernement fédéral à l'innovation dans le secteur privé.
Budget de 2010  « Deuxièmement, il [le budget] investit dans un nombre restreint de nouvelles initiatives ciblées afin de favoriser l'emploi et la croissance dans l'économie de demain, de miser sur l'innovation et de faire du Canada une destination de choix pour les nouveaux investissements des entreprises. » Montre l'engagement du gouvernement fédéral à l'égard de la croissance et de l'innovation.
Discours du Trône de 2011  « Afin d'accroître la productivité du Canada, d'augmenter sa compétitivité économique et d'améliorer notre niveau de vie, notre gouvernement continuera de miser sur des investissements ciblés pour promouvoir et encourager la recherche et le développement dans le secteur privé canadien ainsi que dans nos universités, nos collèges et nos écoles polytechniques. » Souligne l'importance de la recherche dans le secteur privé et dans les établissements postsecondaires pour améliorer la compétitivité de l'économie canadienne.
Budget de 2011  « Le secteur canadien de l'aérospatiale est un chef de file technologique mondial et une importante source d'emplois de haute qualité. […] Le gouvernement a investi efficacement des sommes importantes pour stimuler l'investissement du secteur privé dans cet important secteur de haute technologie et en pleine expansion de notre économie. » Montre le rôle crucial que le secteur aérospatial joue dans l'économie du Canada.
Budget de 2012  « Le gouvernement s'engage à adopter une nouvelle approche pour appuyer l'innovation, en ciblant les ressources sur les besoins du secteur privé » et le budget a engagé « [p]lus de 470 millions de dollars sur quatre ans pour appuyer des projets axés sur l'innovation stratégique dans des secteurs clés de l'économie canadienne, notamment l'automobile, l'aérospatiale, la foresterie et les technologies propres. » Montre l'engagement à appuyer l'innovation du secteur privé, notamment dans le secteur aérospatial.
Budget de 2013  « [Le Plan d'action économique de 2013] [d]onne rapidement suite aux recommandations issues de l'Examen de l'aérospatiale en annonçant un financement stable de près de 1 milliard de dollars sur cinq ans aux fins de l'Initiative stratégique pour l'aérospatiale et la défense, ainsi que la création d'un programme de démonstration de technologies en aérospatiale – doté de 110 millions de dollars sur quatre ans à compter de 2014‑2015 et de 55 millions par année par la suite – et la tenue de consultations sur l'établissement d'un réseau national de recherche et de technologie en aérospatiale. » Montre un engagement à l'égard du secteur aérospatial et un suivi des recommandations issues de l'Examen de l'aérospatiale.

Dans le budget de 2011, le gouvernement a reconnu l'importance de la contribution d'un investissement du secteur privé à l'aérospatiale pour la croissance économique et déterminé que le secteur aérospatial constituait un chef de file des secteurs industriels au sein de l'économie. De plus, il a annoncé qu'il amorcerait un examen de l'ensemble des politiques et des programmes liés à l'industrie aérospatiale/spatiale pour élaborer un cadre de politiques fédéral permettant de maximiser la compétitivité du secteur et les avantages connexes pour les Canadiens. Le rapport sur l'Examen de l'aérospatialeNote de bas de page 9, publié en novembre 2012, constatait que « des politiques et des programmes publics judicieux […] peuvent jouer un rôle crucial » pour faciliter le succès du secteur. Le rapport formulait 17 recommandations visant à aider à créer les conditions propices au succès du secteur et à produire les avantages économiques, technologiques et de sécurité qui découlent d'un secteur aérospatial concurrentiel.

Dans le budget de 2012, le gouvernement réitérait son engagement à appuyer l'innovation et le financement des projets de R-D dans les secteurs clés, notamment le secteur aérospatial. Le budget de 2013 précisait davantage cet appui et, plus particulièrement, formulait des engagements à mettre en œuvre les recommandations issues de l'Examen de l'aérospatiale.

Les objectifs du programme CSeries Bombardier sont également conformes à la Stratégie scientifique et technologique (S et T) du gouvernement du Canada. Selon la Stratégie S et T, « Le gouvernement du Canada s'assurera que ses politiques et programmes inspirent et aident les Canadiens à atteindre une excellence de classe internationale en matière de sciences et de technologie. »Note de bas de page 10 Le programme CSeries Bombardier appuie cette stratégie en contribuant de manière stratégique à la R-D dans le secteur aérospatial et en conservant et cultivant la base de technologies et les capacités technologiques des firmes aérospatiales canadiennes. Financer la mise au point des appareils de la famille CSeries contribue au succès continu du secteur aérospatial du Canada.

Le programme CSeries Bombardier est également aligné sur le Résultat stratégique 2 d'Industrie Canada : « Les progrès réalisés dans les domaines des sciences et de la technologie, des connaissances et de l'innovation renforcent l'économie canadienne. » Le ministère s'emploie à encourager un investissement dans la S et T qui permet aux sociétés canadiennes de concurrencer et de prospérer dans l'économie du savoir mondiale et cherche à s'assurer que les découvertes et les percées surviennent au Canada et que les Canadiens puissent réaliser les avantages sociaux et économiques connexes. Les contributions du programme CSeries Bombardier aux avions CSeries raffermissent la capacité de Bombardier, de sa chaîne d'approvisionnement et du secteur aérospatial de concurrencer dans l'économie mondiale et s'assurent que les emplois qui en découleront demeurent au Canada pour que les avantages sociaux et économiques puissent être réalisés par les Canadiens.

4.1.3 Dans quelle mesure le programme CSeries Bombardier s'aligne-t-il sur le rôle et les responsabilités du gouvernement fédéral?

Constatation clé : Le programme CSeries Bombardier est conforme à la responsabilité du gouvernement fédéral d'augmenter la compétitivité internationale et d'encourager l'élaboration des sciences et de la technologie. Bien que ce rôle soit partagé avec les provinces, le programme CSeries Bombardier y contribue et la participation du gouvernement fédéral et est un volet important.

Dans le domaine fédéral, les objectifs du programme CSeries Bombardier relèvent de la Loi sur le ministère de l'Industrie de 1995. Selon cette législation, les pouvoirs et fonctions du ministre de l'Industrie sont liés « … à l'industrie et à la technologie au Canada ».Note de bas de page 11 Plus particulièrement, les objectifs visent à « … accroître la compétitivité de l'industrie, des biens et des services canadiens sur le plan international… » et « favoriser le plein essor de la science et de la technologie et encourager leur utilisation optimale ».Note de bas de page 12 De plus, dans le cadre de ses pouvoirs et fonctions, le ministre peut « … monter ou réaliser des programmes… » et « … accorder des subventions ou contributions. »Note de bas de page 13

Le programme CSeries Bombardier est un des nombreux programmes au sein du gouvernement du Canada qui offre des fonds à l'industrie aérospatiale. Par exemple, l'Initiative stratégique pour l'aérospatiale et la défense (ISAD) accorde aussi des contributions remboursables à la recherche industrielle et au développement préconcurrentiel aux firmes de l'aérospatiale, de la défense, de la spatiologie et de la sécurité industrielle.

Les provinces jouent également un rôle actif dans la promotion de leur propre développement industriel, notamment le secteur aérospatial.Note de bas de page 14 Par exemple, la Province de Québec joue un rôle actif dans l'appui à sa grappe aérospatiale par l'intermédiaire des prêts consentis par Investissement Québec, des garanties financières et des crédits d'impôt à la R-D provinciaux. Dans le cas des avions CSeries, la Province de Québec a accordé une contribution de 117 millions $.

Les programmes du gouvernement fédéral jouent un rôle complémentaire et constituent un important volet de la démarche visant à s'assurer que les projets comme celui des avions CSeries Bombardier, le plus vaste projet aérospatial en R-D de l'histoire du Canada, reçoivent les fonds leur permettant d'atteindre leurs objectifs. Ces programmes aident à satisfaire aux responsabilités du gouvernement d'accroître la compétitivité de l'industrie canadienne.

4.2 Rendement

4.2.1 Dans quelle mesure le programme CSeries Bombardier a-t-il contribué à la création et au maintien d'emplois qualifiés en R-D?

Constatation clé : Le programme CSeries Bombardier a contribué à la création et au maintien de plus d'emplois en R-D directement liés à la technologie aérospatiale générique et à la création d'avions CSeries que ce qu'on prévoyait à l'origine.

Bombardier prévoit que le programme de CSeries aura créé ou maintenu 2 066 années-personnes de travail fondé sur le savoir (postes scientifiques et techniques) au cours de l'année civile 2013. Au total, Bombardier a signaléNote de bas de page 15 qu'au , le programme CSeries aura créé ou maintenu 9 076 années-personnes de savoir chez Bombardier depuis la création du programme. De plus, Bombardier a signalé que 532 années-personnes de travail en gestion et en administration ont été maintenues ou créées au cours de la même période. Au total, le programme est censé créer et maintenir 9 608 années-personnes de travail d'ici le à comparer à la prévision originale de 2008, soit 7 771 années-personnes de travail.

Ces emplois représentent les postes directement liés au programme CSeries Bombardier et représentent les postes qui n'auraient pas été créés sans les fonds du gouvernement fédéral. Si le financement gouvernemental n'avait pas été disponible, le calendrier de mise au point des avions CSeries aurait été retardé et il aurait fallu faire des compromis sur la conception pour réduire les coûts. Selon le bénéficiaire, cette situation aurait réduit le nombre d'emplois, affaibli la capacité de Bombardier de livrer un produit techniquement concurrentiel et limité la capacité de la société de respecter le délai commercial de livraison de l'avion. Cela aurait compromis la viabilité de l'invention de l'aéronef. Bombardier a de plus indiqué qu'un facteur contributif de sa création de ces emplois au Canada a été la décision du gouvernement de subventionner le projet des technologies de la CSeries.

En plus des emplois directs chez Bombardier, les fournisseurs ont signalé des emplois accrus découlant de leur participation au projet des technologies de la CSeries. Une petite ou moyenne entreprise (PME) a signalé qu'elle était passée de 40 employés en 2007 à 115 aujourd'hui avec toute la croissance directement attribuable à sa participation au projet des technologies de la CSeries. La société a acquis une capacité d'offrir des systèmes intégrés pour la cabine de la CSeries qui comprenait des composantes faites de métal, de matériaux composites et de matières plastiques. La croissance de l'effectif comprenait le double du nombre de ressources de R-D au sein de la société (de 15 à 30) en raison de la création d'avions CSeries et des exigences de certification.

Une autre PME a indiqué qu'elle avait vu son effectif passer de 35 à 150 employés au cours des deux dernières années grâce à un essor interne et grâce aussi à l'achat d'une autre petite société complémentaire. La croissance était attribuable au travail sur les outils d'entretien des servitudes au sol pour les avions CSeries. Pour cette société, l'expérience de la CSeries a également mené à des débouchés commerciaux associés aux autres plateformes d'avions.

L'évaluation a révélé que la création et le maintien des postes liés au programme CSeries sont survenus à la fois chez Bombardier et chez les collaborateurs de sa chaîne d'approvisionnement.

4.2.2 Dans quelle mesure le bénéficiaire a-t-il augmenté ses activités de R-D par suite du programme CSeries Bombardier?

Constatation clé : Bombardier a augmenté ses activités de R-D tant en termes de son investissement dans la R-D et des diverses initiatives de R-D menées par suite du programme CSeries Bombardier.

Les activités accrues de Bombardier par suite du programme CSeries Bombardier sont reflétées à la fois dans l'investissement dans la R-D que Bombardier a effectué dans le projet des technologies de la CSeries ainsi que dans les diverses initiatives de R-D qui ont été entreprises pour mettre au point les avions CSeries. La R-D de Bombardier a été concentrée sur l'identification, l'élaboration et l'intégration de technologies de pointe afin de créer la nouvelle plateforme d'avion.

Le coût total du projet a été prévu à 3,5 milliards $ et a été financé par Bombardier et de multiples organisations privées et gouvernementales. Ce coût équivaut directement aux activités de R-D supplémentaires à l'appui du projet des technologies de la CSeries.

Une analyse du Conference Board du CanadaNote de bas de page 16 corrobore le fait que le programme CSeries Bombardier a augmenté les activités de R-D de la société. Elle mentionne que l'intensité de la R-D du secteur aérospatial du Canada (la R-D à titre de pourcentage des ventes) a augmenté à la fois en 2009 et en 2010 en partie à cause des dépenses de Bombardier dans ses avions CSeries.

Les coûts du projet ont servi à financer les nombreuses activités de R-D rattachées à l'intégration des technologies de pointe dans l'avion et l'utilisation des procédés et techniques d'essai pour optimaliser l'assemblage de l'avion. Les initiatives clés comprenaient ce qui suit :

  • l'invention d'outils de simulation et de dispositifs d'essai de la conception de l'avion, d'analyse de l'intégration des différents systèmes et d'évaluation des incidences des différents volets travaillant de pair avant l'assemblage physique des pièces;
  • la recherche permettant de comprendre les incidences de la répartition des charges et les ramifications aérodynamiques des moteurs montés sous l'aile. Pareils moteurs offrent une accessibilité accrue pour l'entretien et une souplesse améliorée pour l'aménagement de la cabine;
  • la recherche sur le système de haute portance de l'avion (volets et becs) pour comprendre le rendement de l'avion au décollage et à l'atterrissage. Pour minimiser les coûts des approches de tunnels aérodynamiques traditionnelles, Bombardier a inventé des simulations par ordinateur (p. ex., en utilisant des méthodes de mécanique des fluides numérique) pour évaluer le rendement et réduire les coûts;
  • la mise au point de méthodes de simulations thermodynamiques pour minimiser la quantité d'énergie requise afin de retirer la glace qui se forme sur l'aile de l'avion;
  • l'élaboration de méthodes de simulations numériques pour réduire les coûts et les délais liés aux prototypes physiques. Par exemple, une simulation virtuelle du train d'atterrissage a été créée pour appuyer la conception et le dimensionnement du système de train d'atterrissage et le mécanisme manuel de déblocage de ce train;
  • la recherche qui traite à la fois du bruit interne et du bruit externe de l'avion pour améliorer le confort des passagers et réduire les incidences environnementales. Cela comprend l'invention d'outils pour prévoir les niveaux de bruit en vol à la lumière des essais au sol du moteur et pour modéliser l'absorption des vibrations intérieures de la cabine par les nouveaux matériaux;
  • la recherche sur les technologies de rechange en matière d'assemblage et d'usinage des composantes pour réduire les cycles de fabrication coûteux et fastidieux. Des exemples de technologies étudiées comprenaient le soudage par faisceau laser, le collage et l'assemblage thermoplastique;
  • la création d'une installation de fabrication simulée pour tester et valider les divers scénarios de séquençage afin d'optimaliser et d'équilibrer la chaîne d'assemblage, ainsi que de déterminer l'incidence d'une modification par rapport à l'assemblage, à une pièce ou un procédé. Ces risques, coûts et retards réduits ont trait aux modifications du mode de production.

Comme l'a révélé l'évaluation, Bombardier a augmenté ses activités de R-D par suite du projet des technologies de la CSeries. L'investissement supplémentaire en R-D effectué par Bombardier a mené à de nombreuses activités de R-D pour déterminer, concevoir et intégrer des technologies de pointe qui ont contribué à la mise au point d'une nouvelle et « première » plateforme d'avion.

4.2.3 Dans quelle mesure les activités de R-D subventionnées à même les contributions remboursables du programme CSeries Bombardier ont-elles contribué à la mise au point de produits, de procédés et de services technologiques nouveaux et améliorés?

Constatation clé : Le programme CSeries Bombardier a subventionné la mise au point de produits, de procédés de fabrication et de services améliorés pour les avions CSeries et pour les futures plateformes d'aéronefs.

Le programme CSeries Bombardier a financé deux projets clés – le projet des technologies génériques et le projet des technologies de la CSeries.

Le projet des technologies génériques a porté sur l'invention et la démonstration des technologies d'avions de pointe essentiels aux programmes d'avions actuels et éventuels. Le projet comprenait la création de diverses technologies d'avions génériques applicables à la mise au point de la famille d'avions CSeries et des diverses autres plateformes d'avions.

Le projet des technologies de la CSeries cherchait expressément à subventionner l'invention des avions CSeries. Le projet a introduit plusieurs nouveautés techniques dans l'industrie aérospatiale du Canada, y compris la première application d'un système de commande de vol électrique dans un avion de fabrication canadienne, l'utilisation poussée de matériaux composites et d'alliages métalliques allégés pour les pièces structurelles, et le dernier cri en matière de procédés de conception et de fabrication d'avions. Les avions CSeries sont censés minimiser l'empreinte écologique globale des appareils en produisant 20 % moins d'émissions de dioxyde de carbone et au-delà de 50 % moins d'émissions d'oxyde de diazote. Cette nouvelle famille d'avions est également ciblée comme quatre fois plus silencieuse (un niveau de bruit de beaucoup inférieur qui respecte les dernières exigences de l'Organisation de l'aviation civile internationale ou OACI) et apte à offrir une meilleure consommation de carburant (c.-à-d. 20 % moins de délestage carburant).

Bombardier a signalé que le programme CSeries Bombardier a contribué à l'invention des avions CSeries et à la mise au point des technologies des futures plateformes d'avions. Le projet a mené à l'intégration de technologies évoluées dans les avions CSeries et a contribué à la création d'un avion qui allie des matériaux évolués, une technologie de pointe, et de nouveaux procédés de fabrication et d'essai pour satisfaire aux exigences des compagnies aériennes commerciales de demain.

Voici quelques exemples de produits, de procédés et de services technologiques améliorés intégrés aux avions CSeries :

  • la conception du moteur à double flux qui utilise les techniques avancées de la combustion pour produire moins d'émissions, de bruit et de délestage carburant. Chaque avion CSeries est alimenté par deux moteurs de série PurePower PW1500G de Pratt & Whitney. Ce moteur à double flux utilise un système de train d'atterrissage évolué, permettant au ventilateur du moteur de fonctionner à une vitesse différente de celle du compresseur et de la turbine basse pression. L'amalgame du système de train et du cœur évolué atténue selon un taux à deux chiffres la consommation de carburant, les émissions environnementales et le bruit. Le moteur a été assujetti à plus de 4 000 heures d'essais rigoureux depuis septembre 2010;
  • les matériaux structurels de pointe qui offrent plus de 2 000 lb d'économies de poids et contribuent à un délestage carburant moindre. Par exemple, l'aile faite de matériaux composites à la nouvelle installation de Bombardier située à Belfast, en Irlande du Nord, utilise une nouvelle technologie d'imprégnation qui permet la fabrication de structures complexes plus vastes et plus complexes. Le procédé d'infusion par transfert de résine (ITR) unique de Bombardier a été utilisé dans la fabrication de composantes structurelles primaires de l'aile. Comparés aux matériaux concurrents, les avantages supplémentaires comprennent les inspections moins fréquentes et une réduction des coûts d'entretien liées aux propriétés de résistance à la corrosion et à la fatigue des matériaux;
  • des matériaux composites ont également été utilisés dans le fuselage avant et le fuselage arrière, ainsi que dans la cabine. Approvisionnés par l'installation de Saint-Laurent de Bombardier, la société et ses partenaires ont tiré profit de leur savoir-faire en technologies composites dans l'élaboration de ces sections de carbofibre. Inspirés de matériaux de graphite et de résine de pointe et de la technologie de placement automatique de fibres (PAF), ils ont mis au point des procédés de fabrication qui ont fait en sorte que l'épaisseur requise des multiples couches de matériau soit bien placée et conservée. Le PAF utilise la technologie robotique pour augmenter la précision et la répétabilité du placement de fibres et pour satisfaire aux spécifications techniques touchant les éléments composites. L'approche unique de Bombardier en matière de fabrication des éléments composites est sur le point d'être brevetée par la société;
  • les alliages d'aluminum-lithium évolués utilisés dans le fuselage principal pour fournir un produit vigoureux, léger et métallique. En jumelant des tôles minces en alliage et des extrusions pour fabriquer les membranes du fuselage, les lisses, les encadrements et les poutres de sol, on a apporté d'importantes améliorations aux coûts d'exploitation, à la consommation de carburant et à la réduction des émissions des avions;
  • l'avionique, y compris le système de commandes de vol électriques qui utilise des moyens électroniques, plutôt que des moyens mécaniques traditionnels, pour contrôler l'avion en vol. Cela permet l'introduction de diverses améliorations régies par ordinateur au profit du pilote, du passager et de l'exploitant. Le système offre une plateforme habilitante pour exécuter des manœuvres aéronautiques complexes, optimaliser l'efficacité énergétique de l'appareil, améliorer la protection des passagers et rehausser le confort général des occupants, tous des aspects qui contribuent à un avion de pilotage et de réaction facilitées. Par exemple, ces améliorations allègent le fardeau des pilotes appelés à s'adapter à des conditions de vol défavorables;
  • les freins électromécaniques conçus pour offrir des capacités élargies à comparer aux systèmes de freinage hydrauliques. Par exemple, le rendement au moment d'arrêter est égal ou supérieur aux exigences équivalentes en matière de freins hydrauliques traditionnels. Les commandes électriques offrent également une fiabilité élevée et une facilité d'entretien étant donné que l'usure des freins et la santé des circuits sont signalées automatiquement par les systèmes de bord;
  • Bombardier a aménagé une installation d'essai au sol – Centre d'essai intégré des systèmes avion (CIASTA) – pour assurer l'essai précoce et intégré de tous les principaux systèmes des avions CSeries. La zone d'essais comprend un simulateur de vol technique reconfigurable, un banc d'essai de l'intégration des systèmes d'avionique, un laboratoire d'intégration des commandes de vol pour tester le système de commandes de vol électriques et un banc d'essai de l'avion grandeur nature pour tester les circuits intérieurs. La conception de l'installation d'essai intégrée est une première en termes de création d'un environnement où tous les systèmes aéronautiques peuvent être entièrement testés dès le début du cycle de la mise au point.

En outre, le programme a contribué à la mise au point de nouveaux produits, procédés et services tout le long de la chaîne d'approvisionnement des avions CSeries. Le projet réunit de nombreux fournisseurs – plus de 40 de ces fournisseurs travaillent directement avec Bombardier et de nombreux autres qui font partie de la chaîne d'approvisionnement. Plusieurs sociétés ont élaboré de nouvelles capacités par suite de leur participation au projet des avions CSeries. L'équipe d'évaluation a interviewé huit firmes de la chaîne d'approvisionnement et constaté plusieurs exemples de sociétés qui ont créé de nouveaux produits ou procédés liés aux composantes et à la fabrication des avions CSeries. Bon nombre de sociétés ont tiré profit de leurs nouveaux produits et savoir-faire pour élargir leurs débouchés commerciaux.

Par exemple, une PME a beaucoup investi dans la nouvelle technologie et le nouveau matériel de fabrication des matériaux composites de cabine pour remplacer la tôle de métal. Sa participation au projet a mené à la mise au point de nouveaux produits pour satisfaire aux exigences de conception de Bombardier et a également créé une capacité de fabrication qu'elle applique désormais à la production des composantes des autres plateformes d'avions.

Un autre fournisseur a conçu un nouveau « matériel d'entretien d'autoamorçage » qui est utilisé pour retirer les moteurs sous l'aile. La nouvelle solution a permis de résoudre les problèmes de la conception précédente et contribué à l'amélioration des procédés d'installation et d'entretien des moteurs. Le même fournisseur a également conçu et fabriqué un nouveau système de ballasts de réservoir d'eau pour les essais en vol de la CSeries. Les ballasts de réservoir d'eau reproduisent la présence de passagers durant le vol d'essai.

Pratt & Whitney du Canada a indiqué que sa nouvelle installation de Mirabel où le moteur de la CSeries est assemblé et testé a été aménagée au moyen des dernières technologies de production inspirées des procédés d'assemblage d'automobiles utilisés en Allemagne. Les moteurs sont assemblés grâce à une chaîne d'assemblage à trafic automatisé – le moteur est suspendu à un rail fixé au plafond – une première pour le fabricant de moteurs aérospatiaux. L'installation constitue, selon Pratt & Whitney du Canada, l'installation de conception et d'essai de moteurs la plus moderne au monde.

CAE a indiqué qu'elle a mis au point une gamme de services d'ingénierie et d'outils technologiques de simulation pour appuyer la conception, l'essai et la certification des avions CSeries dans le cadre du programme CIASTA de Bombardier. Le cadre technique en réalité augmentée (CTRA) permet aux intégrateurs d'évaluer, de tester et de valider divers modèles et systèmes aéronautiques à l'étape de la mise au point pour aider à réduire les risques liés à la conception. L'élaboration réussie du CTRA pour les avions CSeries est directement attribuable à la sélection de CAE comme fournisseur du CTRA pour les autres plateformes aéronautiques de Bombardier.

Le programme CSeries Bombardier a contribué à toute une gamme de produits, procédés et services nouveaux et améliorés à la fois chez la société et chez la chaîne des fournisseurs qui ont participé au projet. Cette gamme de travaux de mise au point des nouvelles technologies a été intégrée grâce au procédé de fabrication de la CSeries à la nouvelle famille d'avions du même nom.

4.2.4 Dans quelle mesure la collaboration a-t-elle augmenté entre le bénéficiaire et les établissements de recherche et universités et entre le bénéficiaire et les firmes du secteur privé par suite du programme CSeries Bombardier?

Constatation clé : Le programme CSeries Bombardier a contribué aux activités collaboratives nouvelles et améliorées entre Bombardier, les collaborateurs de la chaîne d'approvisionnement, les établissements de recherche et les universités. Cependant, la documentation de ces activités et de leurs résultats n'était pas une exigence du programme CSeries Bombardier et, par conséquent, les renseignements sur les résultats prévus et le rendement du bénéficiaire ont fait défaut. La situation a compliqué l'attribution des activités collaboratives de Bombardier aux contributions remboursables du programme.

Selon le CGRR-CVFR, un résultat prévu du programme CSeries Bombardier était que le bénéficiaire réaliserait des collaborations de R-D avec les instituts de recherche, les universités et les autres firmes. Dans ce contexte, l'évaluation cherchait à déterminer dans quelle mesure Bombardier a collaboré avec sa chaîne d'approvisionnement et ses établissements de recherche et universités dans le cadre du programme CSeries Bombardier. L'équipe d'évaluation a interviewé 13 organisations pour discuter des aspects collaboratifs du projet. Bien que de solides liens professionnels entre Bombardier et ces organisations aient été reconnus et que plusieurs exemples d'activités collaboratives aient été mentionnés, il a été ardu d'attribuer certaines de ces activités directement au programme CSeries Bombardier et à la contribution du gouvernement du Canada au projet des technologies de la Cseries en considérant la richesse et la complexité des relations qui étaient avant le projet Cseries.

Huit sociétés de la chaîne d'approvisionnement ont signalé qu'il existait des liens professionnels solides entre elles et Bombardier et que cette collaboration était un important facteur contributif de la réussite du projet des technologies de la CSeries. Les fournisseurs ont précisé différents genres et niveaux de collaboration. En voici des exemples :

  • Pratt & Whitney de Hartford-Est a indiqué que les deux partenaires ont travaillé en étroite collaboration l'un avec l'autre à la création du moteur PW1500G. Bien que le gouvernement du Canada n'ait investi aucun fonds dans l'élaboration de ce moteur, la démarche a nécessité des rencontres continues et détaillées entre les ingénieurs des deux sociétés pour discuter des exigences de conception, mener des analyses de scénarios et déterminer les modifications à apporter afin d'adapter le moteur aux besoins des avions CSeries. De grandes quantités d'efforts collaboratifs ont été consentis pour intégrer les systèmes de l'avion et du moteur. Pratt & Whitney du Canada a également signalé que l'engagement de Bombardier à être un client principal a contribué à établir la crédibilité commerciale du nouveau moteur et aidé à ouvrir de nouveaux créneaux.
  • Un fournisseur PME a indiqué que la collaboration avec Bombardier quant aux exigences d'essai des systèmes d'embarquement des passagers a mené à l'élaboration de solutions collaboratives avec une société tierce. Le lien entre ces deux sociétés a fini par mener à leur fusion, à l'embauche de nouveaux employés et à la création de nouvelles possibilités commerciales au-delà des avions CSeries. La société a signalé que, sans le programme CSeries Bombardier, ces possibilités ne se seraient jamais concrétisées.
  • Une autre SME a signalé une solide collaboration avec Bombardier qui l'a incitée à devenir un fournisseur intégré de grands ensembles de systèmes liés à la cabine de la CSeries. La société a indiqué que Bombardier a collaboré avec elle afin de mettre au point ses procédures internes et ses capacités techniques permettant d'atteindre les cibles établies en matière de technologies et de coûts des avions CSeries. La collaboration a offert des avantages aux deux sociétés. Bombardier a pu se délester de la conception des technologies et du risque financier, et le fournisseur a acquis de nouvelles capacités et de nouveaux produits répondant aux besoins des avions CSeries et créé de nouveaux débouchés commerciaux. La société prévoit tripler le nombre de ses employés au cours des trois ou quatre prochaines années par suite de la collaboration aux avions CSeries.
  • L'élaboration du processus de PAF est entrée en jeu dans la collaboration entre Bombardier et une firme de la chaîne d'approvisionnement pour rehausser les commandes logicielles du placement automatisé de fibres dans les moules des composantes. Cette opération exigeait des mises au point complexes pour respecter les spécifications techniques rigoureuses quant aux écarts entre les couches de fibres, à la superposition des couches et aux autres caractéristiques.
  • Un fournisseur existant a indiqué que son lien avec Bombardier, qui s'est amorcé en 1994, s'est élargi par suite du programme CSeries Bombardier. Bien que comptant son siège social en Europe, la société a mis sur pied une installation à Laval. La société crédite sa quête conjointe avec Bombardier d'un meilleur rendement, d'une meilleure efficience et d'une meilleure productivité, ainsi que la proximité de leurs équipes comme un facteur clé dans son obtention du contrat de trains d'atterrissage pour les avions CSeries. L'usine de Laval a été agrandie pour accueillir l'assemblage et l'essai du système de train d'atterrissage. La société prévoit embaucher environ 35 employés pour satisfaire aux exigences d'assemblage et d'essai des avions CSeries.

Pour ce qui est de la collaboration de recherche, les cinq universités que nous avons interrogées ont toutes déclaré qu'elles ont collaboré avec Bombardier de diverses façons. Les activités collaboratives comprenaient l'embauche de stagiaires, le financement de chaires de recherche, les programmes d'essai en vol pratiques pour les étudiants en génie, le financement des projets de recherche et de sciences fondamentaux pour explorer les nouvelles technologies et le financement des projets de mise au point de produits pour satisfaire aux exigences de création et de fabrication de produits à court terme. Voici quelques exemples d'activités collaboratives qui pourraient être directement liés au programme CSeries Bombardier :

  • l'augmentation du nombre d'étudiants qui ont participé aux stages chez Bombardier – une université a signalé que le nombre de stagiaires embauchés par Bombardier avait doublé de 50 à 100 entre 2011 et 2012 par suite de la demande de la société d'appuyer le projet des technologies de la CSeries. Les programmes de stages ont été mentionnés par de multiples universités comme une excellente façon d'exposer les étudiants à des expériences en milieu industriel;
  • le financement d'un projet de recherche, appliquant le principe de la mécanique des fluides computationnelle, pour minimiser le tirant d'air et optimaliser la conception de l'aile.

Les universités ont également établi qu'un certain nombre de projets de recherche collaborative industrie-université fructueux avaient été instaurés par le CRIAQ. Elles ont indiqué que le nombre de projets a beaucoup augmenté récemment et que la recherche aboutit à de nouveaux produits. La mission du CRIAQ consiste à accroître la compétitivité de l'industrie aérospatiale, et à augmenter la base de savoirs collectifs dans l'aérospatiale par des possibilités améliorées d'éducation et de formation des étudiants. Un aspect de son point focal est de mener des projets de recherche collaborative motivés par l'industrie. Les projets du CRIAQ comprennent des efforts de R-D collaborative consentis à des projets qui comportent au moins deux partenaires industriels et deux établissements de recherche ou universités. En moyenne, chaque projet regroupe trois ou quatre sociétés et trois ou quatre instituts de recherche ou universités. Le CRIAQ a déclaré qu'il a lancé plus de 100 projets de recherche au cours des dix dernières années et que Bombardier a été un membre très actif du consortium. Depuis 2005, le CRIAQ signale que Bombardier a beaucoup augmenté ses efforts de collaboration avec le CRIAQ et que la société participe maintenant à environ 38 projets du CRIAQ dont environ la moitié sont liés au projet des technologies de la CSeries. Voici quelques exemples de ces projets :

  • Le rendu du champ acoustique dans les cabines d'avions – un projet réunissant Bombardier et l'Université de Sherbrooke pour la construction d'un « simulateur acoustique » pour émuler l'environnement des cabines d'avions. Le simulateur a la capacité de reproduire diverses sources sonores. Cela permet à l'ambiance de la cabine d'être « entendue » avant l'envol de l'avion et d'« entendre » l'incidence des modifications prévues avant qu'elles ne soient apportées dans les faits.
  • La modélisation des incidences de la structure d'avion composite – un projet réunissant Bombardier et l'Université Laval pour rehausser la compréhension des incidences sur l'aile des avions CSeries et les mécanismes antidéfaillances connexes. Le projet a également déterminé comment améliorer les résines composites pour augmenter la résistance de l'aile.

Aéro Montréal dont la mission est d'augmenter la cohésion et d'optimaliser la compétitivité de la grappe aérospatiale du Québec promeut également la consolation de ses membres et leur collaboration à des projets particuliers touchant le secteur. Aéro Montréal a déclaré que Bombardier est un membre actif de plusieurs groupes de travail mis sur pied par Aéro Montréal et qu'elle se consacre à des questions que le secteur aérospatial souhaite résoudre. La collaboration entre Bombardier et le secteur, bien qu'elle ne soit pas expressément axée sur les avions CSeries, a augmenté, et le savoir ainsi acquis a été appliqué à l'échelle de la famille de plateformes d'avions Bombardier.

Plusieurs interviewés ont formulé des commentaires sur les défis liés au projet de favoriser la collaboration entre l'industrie et les universités. Ils ont noté que la nature des contributions remboursables incite les bénéficiaires à se concentrer sur les projets qui en sont aux dernières étapes de leur création et qui généreront vraisemblablement un rendement financier. Par conséquent, les activités de recherche qui en sont aux étapes préliminaires et déterminantes pour stimuler les avènements éventuels bénéficient de moins d'appui. Leur point de vue était que le financement de la recherche préliminaire ne devrait pas être remboursable.

L'évaluation a noté que la collaboration accrue entre le bénéficiaire et les sociétés de la chaîne d'approvisionnement, les établissements de recherche et les universités était le résultat prévu au moment de la création du programme CSeries Bombardier. Cependant, peu de détails sur la façon dont la collaboration devait être définie et mesurée et sur les résultats prévus en matière d'activités de surveillance et de production de rapports ont été inclus dans les documents sur le programme. Les mises à jour et rapports d'étape annuels fournis par Bombardier contenaient peu de renseignements sur les activités collaboratives et leurs résultats. L'équipe d'évaluation a dû relever tout un défi en la matière au moment de déterminer si le degré de collaboration atteint était celui qui avait été prévu dès le départ au sein du programme.

4.2.5 Dans quelle mesure Industrie Canada a-t-il bien administré les accords de contribution du programme CSeries Bombardier?

Constatation clé : Les dépenses d'exploitation du programme CSeries Bombardier en pourcentage des dépenses totales du programme étaient moindres que prévu et les délais de traitement des demandes de remboursement étaient systématiquement moins longs que ce que prévoyait la norme d'IC en matière de traitement des réclamations. Les deux paramètres sont des indicateurs d'une saine efficience opérationnelle.

L'évaluation a cherché à évaluer l'efficience du programme CSeries Bombardier à la lumière des paramètres liés aux activités et aux extrants du programme ainsi qu'aux résultats immédiats. Les paramètres sur l'efficience opérationnelle, liés aux activités et aux extrants, étaient les coûts de gestion du programme par rapport aux contributions générales au programme et aux délais de traitement des réclamations par opposition aux normes.

Le premier paramètre évaluait les coûts d'exploitation du programme CSeries Bombardier. Lorsque le programme a été créé, la DGADM a obtenu la somme de 3,9 millions $ pour mettre au point une capacité d'exploitation interne permettant d'appuyer le programme CSeries Bombardier sur six ans. Le budget d'exploitation était censé représenter 1,1 % du financement total du programme.

L'évaluation a utilisé cette cible de 1,1 % pour évaluer l'efficience du programme. Si les dépenses d'exploitation réelles étaient inférieures à 1,1 %, alors le programme CSeries Bombardier serait jugé plus efficient que prévu. Si elles étaient supérieures à 1,1 %, le programme serait jugé moins efficient que prévu.

La DGADM a estimé que le total réel des salaires, des frais d'exploitation et des coûts d'entretien pour gérer le programme sur sa période de six ans étaient de 0,6 million $. L'appui au programme comprenait les examens et les approbations des demandes de remboursement, les activités de surveillance (p. ex., les visites des lieux, les rencontres avec le bénéficiaire, l'examen des rapports d'étape), le suivi des tendances sectorielles et le signalement des activités du programme. Le coût connexe en pourcentage du financement du programme est de 0,2 %, ce qui constitue un taux bien meilleur que les prévisions originales.

L'amélioration des coûts d'exploitation par rapport au plan initial est principalement le fruit d'un effectif moindre requis pour gérer le programme que ce qu'on prévoyait originalement. Le plan original prévoyait une exigence de quatre employés à temps plein. L'exigence réelle a été estimée à l'équivalent de 0,7 employé à temps plein.

Le deuxième paramètre a évalué les délais de traitement des réclamations. Nous avons utilisé la norme de service d'IC, soit 45 jours pour le paiement des demandes de remboursement, pour évaluer l'efficience opérationnelle du traitement des demandes du projet des technologies de la CSeries Bombardier. La DGADM a recommandé que, en plus de cette norme de service externe, une cible interne pour le paiement des demandes de remboursement soit fixée à 30 jours. L'évaluation a évalué l'efficience du programme à respecter cette cible interne aussi.

Chaque demande de remboursement est composée de deux volets – un pour chacun des deux accords de contribution. Le processus de demande de remboursement comprend un examen initial du rapport d'étape sur le remboursement par la DGADM, une vérification détaillée des coûts et la présentation des reçus à l'agent de vérification des demandes de remboursement de l'Office des technologies industrielles (OTI), un examen et une acceptation finales par les directeurs généraux de la DGADM et le traitement financier par les Services généraux et administratifs (SGA). Le processus a été jugé efficient du fait qu'il utilisait les ressources et les processus existants déjà instaurés par l'OTI et les SGA aux fins du traitement des réclamations dans le cadre du programme.

Au total, 23 demandes de remboursement ont été présentées et payées par Industrie Canada depuis le début du programme CSeries Bombardier. Le délai moyen de réception et de paiement de ces demandes de remboursement était de 23,3 jours – une situation qui respecte la norme de service de 45 jours. En outre, le délai moyen de 23,3 jours était plus rapide que la cible interne de 30 jours de la DGADM pour le traitement des demandes.

Bombardier a indiqué qu'elle reçoit les demandes traitées de manière efficiente et les paiements ont été reçus de manière opportune. La société a également déclaré qu'elle obtient un bon soutien de la part d'IC quant au paiement des réclamations et que, si des questions d'ordre administratif surgissent, elles sont rapidement résolues.

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5.0 Conclusions et leçon apprise

5.1 Pertinence

Au sujet de la pertinence du programme, l'évaluation a déterminé ce qui suit :

  • que le programme CSeries Bombardier répondait aux besoins manifestes liés aux risques financiers en matière de R-D du secteur et offrait des avantages économiques au Canada;
  • que le programme CSeries Bombardier est conforme aux priorités gouvernementales énoncées dans les discours du Trône, dans les budgets et dans la Stratégie scientifique et technologique;
  • que le programme CSeries Bombardier est cohérent avec la responsabilité du gouvernement fédéral d'accroître la compétitivité internationale et d'encourager l'élaboration des sciences et de la technologie.

5.2 Rendement

Au sujet de l'efficacité du programme, l'évaluation a déterminé ce qui suit :

  • que le programme CSeries Bombardier a contribué à la création et au maintien de plus d'emplois en R-D directement liés à la technologie aérospatiale générique et à la création d'avions CSeries que ce qu'on prévoyait à l'origine;
  • que Bombardier a augmenté ses activités de R-D tant en termes de son investissement dans la R-D et des diverses initiatives de R-D menées par suite du programme CSeries Bombardier;
  • que le programme CSeries Bombardier a subventionné la mise au point de produits, de procédés de fabrication et de services améliorés pour les avions CSeries et pour les futures plateformes d'avions;
  • que le programme CSeries Bombardier a contribué aux nombreuses activités collaboratives nouvelles et améliorées entre Bombardier, les entreprises de la chaîne d'approvisionnement, les établissements de recherche et les universités. Cependant, la documentation de ces activités n'était pas une exigence du programme CSeries Bombardier et, par conséquent, les données sur les résultats et le rendement faisaient défaut.

Au sujet de l'efficience du programme, l'évaluation a déterminé ce qui suit :

  • que le programme CSeries Bombardier était exploité de manière efficiente comme en témoignait le fait que les dépenses en pourcentage des dépenses totales du programme étaient moindres que prévu;
  • que les délais de traitement des réclamations du programme CSeries Bombardier étaient systématiquement moins longs que la norme d'IC en matière de traitement des demandes.

5.3 Leçon apprise

L'évaluation a mené à la leçon apprise suivante:

Il est important que les futurs programmes de subventions et de contributions d'IC, qui comprennent des résultats quant à la collaboration, définissent nettement les activités collaboratives prévues, adoptent des processus pour surveiller et documenter les résultats à intervalles périodiques et fassent en sorte que les résultats collaboratifs soient déclarés de manière périodique.

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