Évaluation du Bureau d'homologation et de services techniques

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©Sa Majesté la Reine du chef du Canada, représentée par le ministre d'Innovation, Sciences et Développement économique Canada, 2017.

Also available in English under the title Evaluation of the Certification and Engineering Bureau.

Version PDF

Juin 2016

Présenté au Comité de la mesure du rendement et de l'évaluation le 8 février 2017

Approuvé par le sous-ministre le lundi 29 mai 2017


Table des matières

Liste des sigles

ANSI
American National Standards Institute
ASFC
Agence des services frontaliers du Canada
BHST
Bureau d'homologation et de services techniques
CAT
Certificat d'approbation technique
CEI
Commission électrotechnique internationale
CFC
Commission fédérale des communications
CNR
Cahier des charges sur les normes radioélectriques
CRC
Centre de recherches sur les communications
DAS
Débit d'absorption spécifique
DEL
Diode électroluminescente
DGGPN
Direction générale du génie, de la planification et des normes
DGOGS
Direction générale des opérations de la gestion du spectre
DGVE
Direction générale de la vérification et de l'évaluation
DNR
Direction des normes réglementaires
FCC
Federal Communications Commission
GPS
Système mondial de localisation
GRC
Gendarmerie royale du Canada
IEEE
Institute of Electrical and Electronic Engineers
ISDE
Innovation, Sciences et Développement économique Canada
LAN
Ligne d'abonné numérique
LG
Life's Good
MAS-MLC
Modernisation des applications du spectre ‒ Mise en œuvre d'un logiciel commercial
MURS
Multi-Use Radio Services (Service radio multi-utilisations)
NMR
Nomenclature du matériel radio
OC
Organisme de certification
PIB
Produit intérieur brut
RAT
Registre d'appareils de télécommunication
RF
Radiofréquence
STIT
Spectre, technologies de l'information et télécommunications
TI
Technologie de l'information
TIA
Telecommunications Industry Association
UIT
Union internationale des télécommunications
WWRF
Wireless World Research Forum

Liste des tableaux

Liste des graphiques

haut de la page

Sommaire

Aperçu du programme

Le Bureau d'homologation et de services techniques (BHST) fait partie de la Direction générale du génie, de la planification et des normes (DGGPN) du Secteur du spectre, des technologies de l'information et des télécommunications (STIT) d'Innovation, Sciences et Développement économique (ISDE). L'objectif global du BHST est de favoriser un marché de la radiocommunication et des télécommunications équitable et concurrentiel.

Le Bureau veille à ce que le matériel radio et de télécommunications utilisé au Canada soit conforme aux exigences de toutes les normes en vigueur. Il homologue et enregistre le matériel en vertu de la Loi sur la radiocommunication et de la Loi sur les télécommunications; approuve et enregistre les sites d'essai en laboratoire où des évaluations de la conformité sont effectuées; vérifie la conformité grâce à ses activités de surveillance du marché; de même qu'offre un soutien à des clients de l'extérieur pour s'assurer qu'ils respectent les normes et qu'ils ont accès au marché en temps opportun. Le BHST offre également un savoir-faire et un soutien techniques à la DGGPN, et il participe à des comités responsables de l'élaboration de normes, ce qui contribue à améliorer le processus d'établissement de règlements/normes ainsi que la planification du spectre au Ministère.

Objet et méthodologie de l'évaluation

Le but de la présente évaluation était de répondre à des questions clés liées à la pertinence et au rendement conformément à la Politique sur l'évaluation et à la Directive sur la fonction d'évaluation et, surtout, de trouver comment le BHST pourrait améliorer son efficience devant la hausse prévue de la charge de travail. Les constatations et les conclusions de l'évaluation se fondent sur l'analyse de multiples sources de données. La méthodologie utilisée comportait un examen de documents, une revue de la littérature, un examen des données du programme, des entrevues ainsi qu'une étude sur les solutions de rechange, les pratiques exemplaires et les tendances.

Constatations

Pertinence

Le BHST a toujours sa raison d'être. Son importance se voit dans la demande croissante à l'égard de ses services ainsi que dans les éventuelles répercussions sociales et économiques négatives advenant l'inactivité du BHST sur le marché. On s'attend à ce que la demande à l'endroit des services du BHST continue de croître étant donné la multiplication rapide des appareils sans fil et des progrès technologiques.

Le BHST joue un rôle clé lorsque vient le temps de soutenir un certain nombre de priorités du gouvernement fédéral, notamment l'amélioration de l'accès haute vitesse à large bande et la croissance de l'économie numérique, qui dépendent d'une utilisation continue de la technologie. Les objectifs du Bureau vont également dans le même sens que la priorité du Ministère, qui est de favoriser la mise en place d'un climat propice aux investissements en ce qui a trait aux services de télécommunications.

Les activités du Bureau cadrent avec les rôles et les responsabilités du gouvernement fédéral visant à s'assurer que le matériel radio et de télécommunications utilisé au Canada respecte toutes les normes en vigueur, comme le stipulent la Loi sur la radiocommunication et la Loi sur les télécommunications.   

Rendement

Le BHST a réussi dans une large mesure à atteindre ses résultats à court terme. Il a contribué à l'amélioration des règlements, des normes et de la planification du spectre au sein du Ministère, homologué/enregistré du matériel radio et de télécommunications de façon opportune ainsi que participé à la vérification de la conformité aux normes grâce à ses activités ciblées de surveillance du marché et à son approche proactive de règlement des cas de non-conformité.

Le Bureau a également réussi à atteindre ses résultats à long terme en contribuant à prévenir l'interférence, en vérifiant que les technologies sont sans danger selon les exigences du Code de sécurité 6 de Santé CanadaNote de bas de page 1, en promouvant un accès rapide au marché et en favorisant un marché équitable.

Le BHST a fait montre d'efficience et d'un souci d'économie pendant la période d'évaluation et a planifié ses activités en fonction d'une hausse prévue de la charge de travail. Il lui serait possible de réaliser d'autres gains d'efficience grâce à une amélioration de la communication au sein du Ministère ainsi qu'avec les intervenants de l'industrie et d'autres administrations, de même qu'à une diminution de ses activités d'homologation avant la commercialisation pour se concentrer sur l'évaluation des technologies plus récentes et des procédures d'essai. Cette évaluation a également permis de déterminer qu'il serait possible d'améliorer la mesure du rendement et la production de rapports au BHST.

Recommandations

Le BHST a réussi à atteindre ses résultats à ce jour. L'une des principales difficultés avec lesquelles il doit composer est la façon d'atteindre ses objectifs dans l'avenir étant donné la hausse considérable attendue du nombre de produits sans fil complexes qui feront leur entrée sur le marché. Bien qu'il soit difficile de savoir quels produits arriveront sur le marché et quand cela se produira, il est clair que le monde sans fil constitue une cible variable et que le BHST doit être prêt à composer avec un environnement qui évolue rapidement. Plus particulièrement, il doit veiller à suivre le rythme des derniers progrès technologiques afin de conserver sa souplesse et d'adapter ses méthodes de gestion et ses procédures d'essai en fonction de l'évolution des technologies. Dans cette optique, le BHST devrait :

  1. envisager de diminuer ses activités d'homologation avant la commercialisation et de se concentrer sur l'évaluation des technologies plus récentes;
  2. examiner les options permettant d'accroître l'échange d'information au sein du Ministère afin de mieux comprendre l'environnement dans lequel se font les progrès technologiques, ce qui permettra d'améliorer les activités de planification du BHST;
  3. tirer davantage profit de son partenariat avec les administrations étrangères clés en concluant des ententes en matière de mise en commun des renseignements;
  4. envisager d'utiliser les résultats de la présente évaluation pour revoir son processus de mesure du rendement et de production de rapports en conséquence.

1.0 Introduction

1.1 Profil du programme

Le Bureau d'homologation et de services techniques (BHST) fait partie de la Direction générale du génie, de la planification et des normes (DGGPN) du Secteur du spectre, des technologies de l'information et des télécommunications (STIT) d'Innovation, Sciences et Développement économique (ISDE).

Objectifs du BHST

L'objectif du BHST est de favoriser un marché de la radiocommunication et des télécommunications équitable et concurrentiel. Le Bureau veille à ce que le matériel radio et de télécommunications utilisé au Canada, qu'il soit fabriqué ou importé au Canada, soit conforme aux exigences de toutes les normes en vigueur pour le type de matériel visé.

Dans le cas du matériel de télécommunications, des normes techniques sont établies pour s'assurer que l'on ne cause aucun dommage au réseau et que des dispositifs sont adéquatement mis en place au profit des entreprises et des consommateurs canadiens. Ces mesures favorisent un marché équitable pour les fabricants et les fournisseurs d'appareils radio et de télécommunications, et elles permettent de prévenir l'interférence sur les fréquences radioélectriques ainsi que les dommages au réseau téléphonique commuté public.

Exemples d'activités du BHST

Le BHST a réalisé une étude de mesure pour évaluer le risque que les appareils du service radio multi-utilisations (MURS) homologués aux États-Unis causent de l'interférence. L'étude a révélé que ces appareils pouvaient interférer avec les réseaux radio des services de sécurité publique et a contribué à la décision de retarder l'arrivée de ces appareils sur le marché canadien.

Le BHST a mené une étude comparant les procédures de mesure de différentes normes pour les ampoules à diode électroluminescente (DEL). L'étude a confirmé que ces appareils causaient une interférence avec les radios des services de police et a fait ressortir la nécessité de mettre à jour les normes d'ISDE afin d'inclure les ampoules à DEL et d'autres systèmes d'éclairage.

Des vérifications matérielles effectuées par le BHST ont révélé la non-conformité d'une tablette pour enfants qui dépassait les limites d'exposition à l'énergie radioélectrique du Code de sécurité 6 de Santé Canada. Le BHST a travaillé de concert avec le fabricant pour trouver des solutions techniques acceptables et a testé ces mises à jour pour confirmer la conformité.

En ce qui a trait aux appareils radio (p. ex. les téléphones cellulaires et autres appareils de radiocommunication portatifs), les normes techniques visent à s'assurer que les limites établies par Santé Canada sur l'exposition à l'énergie radioélectrique sont respectées, surtout les limites du débit d'absorption spécifique (DAS)Note de bas de page 2. Ainsi, en vérifiant que le matériel radio est bien homologué, on réduit la possibilité que les humains subissent d'éventuels dommages en raison d'une grande exposition aux champs électromagnétiques produits par les radiofréquences.

Description du BHST

Le BHST comprend des installations de laboratoire, de l'équipement et une équipe de professionnels qui s'acquittent de fonctions relatives à l'homologation et à la réglementation. Ses principales activités figurent ci-après.

Homologation et enregistrement du matériel : Le BHST homologue et enregistre du matériel sans fil et du matériel de télécommunications conformément à la Loi sur la radiocommunication et à la Loi sur les télécommunications. Trois types de matériel sont assujettis à la réglementation fédérale.

Les fabricants ou importateurs doivent soumettre une demande d'homologation du matériel auprès du BHST ou d'un organisme de certification (OC) reconnuNote de bas de page 3 et/ou enregistrer le matériel terminal au Canada. Les fabricants/importateurs peuvent utiliser le service de dépôt électronique d'ISDE pour présenter une demande et savoir si leur matériel a déjà été homologué ou testé. Le matériel fait l'objet d'essais de conformité et est homologué par un OC reconnu ou par le BHST. Ce dernier ajoute le matériel homologué et/ou enregistré au Registre d'appareils de télécommunication (RAT) et à la la Nomenclature du matériel radio seulement et hybride (NMR) et tient à jour les listes publiées. Une fois le matériel inscrit, il peut être fabriqué, importé, distribué, loué, vendu ou utilisé au Canada. Le BHST impose des droits pour les services d'expertise technique qu'il offre à sa clientèle de l'extérieur, l'évaluation du matériel radio aux fins de l'homologation, l'enregistrement dans le RAT et l'inscription dans la NMR.

Enregistrement des installations d'essai : Le BHST approuve et enregistre les sites d'essais en laboratoire de partout dans le monde qui servent à évaluer la conformité du matériel aux normes fédérales. Le BHST gère une base de données et publie les listes de l'ensemble des entreprises enregistrées, des OC et des laboratoires analysant les appareils radio et les appareils terminaux.

Soutien offert à la clientèle de l'extérieur : Le BHST offre du soutien à ses clients (p. ex., BlackBerry, Apple, Samsung, Life's Good [LG], Cisco, etc.) pour les aider à se conformer aux normes d'homologation et leur assurer un accès rapide au marché. Le soutien offert à la clientèle de l'extérieur comprend notamment le traitement des demandes de renseignements, un soutien en matière de technologie de l'information (TI), la prestation de renseignements techniques ou la réalisation d'études de mesure.

Soutien offert à la clientèle interne : Le BHST offre son savoir-faire technique à sa clientèle interne d'ISDE. Plus précisément, il participe au processus d'élaboration des normes (p. ex., terminal, sans fil et DAS) de la DGGPN. Le BHST collabore à l'élaboration de normes internationales et nationales en participant aux activités de divers organismes d'élaboration de normes, comme la Commission électrotechnique internationale (CEI), l'Institute of Electrical and Electronic Engineers (IEEE), l'American National Standards Institute (ANSI) et la Telecommunications Industry Association (TIA). Le BHST offre aussi des services de mesure du spectre et des télécommunications, y compris des essais en laboratoires spécialisés et des études ou des enquêtes sur le terrain pour appuyer des projets de travaux techniques sur le spectre et des exercices de planification, ou encore pour soutenir les processus d'enquête et de résolution en cas d'interférence.

Surveillance du marché : Le BHST effectue une surveillance du marché selon un plan annuel, en ciblant les produits et le matériel à risque élevé, et il soumet des appareils sélectionnés à des vérifications sur place ou des vérifications matérielles afin de déterminer s'ils sont conformes aux normes. Le BHST fournit la documentation relative aux cas de non-conformité à la Direction générale des opérations de la gestion du spectre (DGOGS) d'ISDE, qui est responsable de l'application des normes.

Ressources

Le profil des recettes et des dépenses du BHST figure au tableau 1 ci-après. Les dépenses totales du programme sur cinq ans (de 2010-2011 à 2014-2015) s'élevaient à quelque 2,8 millions de dollars par année, les dépenses salariales représentant environ 64 % des dépenses (1,8 million de dollars par année). Le BHST compte 24 employés.

Le Bureau tire des recettes annuelles moyennes de 597 779 $ (qui proviennent des frais de service payés par les fabricants et les fournisseurs). Ces sommes ne sont pas réinvesties dans les activités du BHST, mais plutôt versées au Trésor public.

Tableau 1 : Profil des recettes et des dépenses du BHST
2010-2011 2011-2012 2012-2013 2013-2014 2014-2015 Moyenne sur 5 ans
Recettes 574 865 630 446 591 439 629 320 562 826 597 779
Salaires 1 861 711 1 852 112 1 781 177 1 874 062 1 901 805 1 854 173
Total ‒ F et E 1 010 204 776 359 631 512 546 816 468 102 686 598
Total ‒ immobilisations 407 647 467 832 201 087 152 029 249 333 295 585
Total ‒ Dépenses 3 279 562 3 096 302 2 613 777 2 572 906 2 619 240 2 836 357

1.2 Modèle logique

Le modèle logique ci-dessous montre que les activités du BHST devraient générer certains extrants et différents niveaux de résultat et, finalement, mener à l'un des résultats stratégiques d'ISDE. Le modèle logique du programme a été élaboré de concert avec des employés du BHST avant la tenue de l'évaluation.

Graphique 1 : Modèle logique du BHST

Illustration du modèle logique du BHST (la description détaillée se trouve sous l'image)
Description du graphique 1

La figure 1 présente un modèle logique pour le Bureau d'homologation et de services techniques (BHST). Un modèle logique montre comment on s'attend à ce que les activités de programme produisent des extrants et ensuite comment ces extrants engendrent différents niveaux de résultats.

La ligne du haut montre les intrants en matière de programme, comme les ressources financières et non financières du BHST (personnel, matériel et installations d'essai).

La case des intrants mène directement aux cinq activités de programme suivantes :

  • Soutien aux clients internes : Prestation d'expertise et d'appui techniques à ISDE
  • Homologation et enregistrement du matériel : Examen et enregistrement du matériel de télécommunications et sans fil
  • Enregistrement des installations d'essai : Approbation et enregistrement des installations d'essai
  • Soutien aux clients externes : Prestation d'expertise et d'information aux clients externes
  • Surveillance : Surveillance du marché, vérification par sondage et appui quant aux enquêtes en matière de brouillage

Le niveau subséquent du diagramme représente les extrants. Les extrants comportent cinq cases, chacune correspondant aux cinq activités. Les extrants pour le soutien aux clients internes comprennent notamment les suivants : information et conseils sur les règlements et les normes techniques; études et projets techniques. Les extrants pour l'homologation et l'enregistrement du matériel comprennent les suivants : matériel enregistré et homologué; RAT et NMR. Les extrants pour l'enregistrement des installations d'essai comprennent le suivant : liste des installations enregistrées. Les extrants pour le soutien aux clients externes comprennent les suivants : réponses aux demandes de renseignements des clients; rapports sur le niveau de service; systèmes de soutien de TI; études de mesure. Les extrants pour la surveillance comprennent les suivants : plan de surveillance du marché; rapports de vérification.

Il y a trois résultats à court terme : le premier, amélioration des règlements et des normes et planification du spectreNote de bas de page 4, provient des extrants du soutien aux clients internes et mène aux activités d'homologation et d'enregistrement du matériel; le deuxième, tout le matériel de radio et de télécommunications au Canada est homologué et enregistré en temps opportun, provient des extrants d'homologation et enregistrement du matériel, d'enregistrement des installations d'essai et de soutien aux clients externes; le troisième et dernier, le matériel de radio et de télécommunications au Canada est conforme aux normes, provient des extrants d'homologation et enregistrement du matériel, d'enregistrement des installations d'essai, de soutien aux clients externes et de surveillance.

Il y a quatre résultats à long terme : le premier, accessibilité au marché en temps opportun, provient uniquement du deuxième résultat à court terme (tout le matériel de radio et de télécommunications au Canada est homologue et enregistré en temps opportun). Les autres résultats à long terme proviennent du deuxième et du troisième résultats à court terme. Les résultats à long terme sont les suivants :

  • Les appareils radio fonctionnent sans interférer les uns avec les autres.
  • Création d'un marché équitable pour les fabricants et les fournisseurs de produits de radio et de télécommunications.
  • Les technologies utilisées par les consommateurs canadiens ne présentent pas de danger.

Tous les résultats à long terme engendrent le résultat final suivant : les avantages économiques et sociaux que les Canadiens tirent des ressources du spectre des radiofréquences sont maximisés. Le résultat final favorise le résultat stratégique : création d'un marché canadien efficace et concurrentiel.

2.0 Profil

2.1 Objectifs et portée de l'évaluation

La présente évaluation visait à répondre à des questions clés liées à la pertinence et au rendement conformément à la Politique sur l'évaluation et à la Directive sur la fonction d'évaluation et, surtout, à trouver comment le BHST pourrait améliorer son efficience devant la hausse prévue de la charge de travail actuelle et future, et ce, à la demande de la direction de la DGGPN. L'évaluation couvrait une période de cinq ans, soit de 2010-2011 à 2014-2015, et l'on a utilisé des données et des renseignements plus récents lorsque cela était possible.

2.2 Approche de l'évaluation

L'intérêt premier de l'évaluation étant d'évaluer la façon dont le BHST pourrait améliorer son efficience, l'une des principales sources d'information de l'évaluation a été une étude indépendante examinant des solutions de rechange et des pratiques exemplaires pouvant être envisagées pour les activités actuelles du BHST ainsi que les tendances dans les progrès technologiques pouvant avoir une incidence sur le BHST. Par ailleurs, puisque le BHST ne représente qu'une petite portion des dépenses ministérielles, l'évaluation de l'efficacité du BHST a été simplifiée; en effet, on a utilisé quatre méthodes de collecte de données (décrites ci-après) en plus de l'étude, pour laquelle seuls des renseignements et des données clés ont été recueillis.

2.3 Questions de l'évaluation

L'évaluation visait à répondre aux questions ci-dessous.

Pertinence

  1. Quelle est l'importance du BHST? Son importance a-t-elle changé au fil du temps et à quel genre de changement s'attend-on dans un proche avenir?
  2. Le BHST soutient-il les priorités du gouvernement fédéral et les résultats stratégiques d'ISDE?
  3. Les activités du BHST vont-elles dans le même sens que les rôles et les responsabilités du gouvernement fédéral?

Rendement

  1. Dans quelle mesure le BHST a-t-il réussi à atteindre ses résultats à court terme?
    • Dans quelle mesure le BHST parvient-il à améliorer les règlements, les normes et la planification du spectre?
    • Dans quelle mesure le BHST est-il efficace lorsqu'il s'agit de s'assurer que tout le matériel radio et de télécommunications est homologué/enregistré de façon opportune au Canada?
    • Dans quelle mesure le BHST a-t-il contribué à ce que le matériel radio et de télécommunications au Canada soit conforme aux normes?
  2. Dans quelle mesure le BHST a-t-il réussi à atteindre ses résultats à long terme?
    • Dans quelle mesure le BHST a-t-il contribué à ce que les appareils radio fonctionnent sans interférer les uns avec les autres au Canada?
    • Dans quelle mesure le BHST a-t-il contribué à faire en sorte que les technologies utilisées par les consommateurs canadiens ne présentent pas de danger selon les exigences de sécurité qui relèvent du BHST?
    • Dans quelle mesure le BHST a-t-il contribué à la possibilité d'accéder rapidement au marché?
    • Dans quelle mesure le BHST a-t-il contribué à la création d'un marché équitable pour les fabricants et les fournisseurs de produits radio et de télécommunications?
  3. Dans quelle mesure le BHST fait-il montre d'efficience et d'un souci d'économie? Le BHST peut-il s'améliorer sur le plan de l'efficience et de l'économie afin de gérer la charge de travail actuelle et future?

2.4 Méthodes de collecte de données

De multiples sources de données ont été utilisées pour répondre à l'ensemble des questions de l'évaluation. Les méthodes de collecte de données comportaient un examen de documents, une revue de la littérature, un examen des données du programme, des entrevues ainsi qu'une étude sur les solutions de rechange, les pratiques exemplaires et les tendances.

Examen de documents

Un examen de documents a été mené afin de bien comprendre le BHST et d'avoir un aperçu de sa pertinence et de son rendement. Parmi les principaux documents consultés figuraient des documents sur les lois et les politiques pertinentes (comme les textes de loi, de règlement et de politique), les Rapports sur les plans et les priorités du Ministère, les Rapports ministériels sur le rendement ainsi que les procédures, les plans et les rapports de fin d'exercice du BHST.

Revue de la littérature

La revue de la littérature portait sur les questions clés de l'évaluation liées à la pertinence (besoin toujours présent) et sur certaines questions rattachées au rendement. En ce qui concerne ce dernier aspect, l'équipe d'évaluation a examiné des preuves relatives à la mesure dans laquelle le BHST a contribué à faire en sorte que les technologies utilisées par les consommateurs canadiens soient sûres et que l'affectation et l'utilisation des ressources au BHST se fassent de façon efficiente et économique par comparaison à des programmes semblables dans d'autres pays.

Examen des données du programme

Les données du programme ont été analysées principalement dans le but de vérifier l'efficacité du programme (p. ex., statistiques sur l'homologation et l'enregistrement, taux de conformité et résultats de l'enquête menée auprès de la clientèle) ainsi que son efficience (p. ex., paramètres de mesure du service à la clientèle, délais de traitement, heures supplémentaires et données financières).

Entrevues

Les entrevues avaient pour objectif de recueillir des renseignements approfondis aux fins de l'évaluation, y compris des avis, des explications et des renseignements factuels visant à répondre aux questions de l'évaluation. Les entrevues étaient semi-structurées et ont été conçues de façon à obtenir une rétroaction qualitative auprès d'un éventail de répondants. Au total, 31 personnes ont été interviewées, soit :

Étude sur les solutions de rechange, les pratiques exemplaires et les tendances

L'étude portait sur les questions de l'évaluation liées à l'efficience et à l'économie et examinait des solutions de rechange/pratiques exemplaires pouvant être envisagées pour les activités actuelles du BHST ainsi que les tendances dans les progrès technologiques pouvant avoir une incidence sur le BHST. L'étude a été réalisée par deux entrepreneurs de l'extérieur qui connaissent bien les activités de recherche et développement menées dans le milieu de la radiocommunication et des télécommunications, le marché des produits connexes et le milieu de la réglementation dans lequel le BHST évolue.

L'étude comportait une revue limitée de la littérature sur les progrès et les tendances en matière de technologie, un examen des documents d'ISDE et de renseignements sur d'autres administrations, de même qu'un examen de données tirées de sites Web d'administrations étrangères. De plus, des entrevues ont été réalisées avec des employés (actuels et anciens), des représentants de l'industrie (on a interviewé les personnes identifiées à la section précédente dans le cadre de l'évaluation générale et de l'étude) et des administrations étrangères. Parmi les administrations étrangères interviewées, on compte les États-Unis, l'Allemagne, l'Europe, la Suisse et la Chine. L'étude a été conçue en étroite collaboration avec le personnel de la Direction générale de la vérification et de l'évaluation (DGVE) et du BHST.

2.5 Limites

Les limites de l'évaluation sont décrites ci-après.

Attribution des résultats au BHST

D'autres domaines du STIT exercent une influence sur le rendement du BHST. La DGOGS participe également à la vérification de la conformité aux normes en prenant des mesures d'application au besoin dans les cas de non-conformité. La vitesse à laquelle la Direction des normes réglementaires (DNR) établit des normes joue aussi un rôle dans l'accès rapide au marché. Il devient ainsi difficile d'attribuer l'atteinte des résultats précisément au BHST. Les évaluateurs ont donc atténué le plus possible cet élément. Par exemple, on a tenté de faire en sorte que les personnes interviewées fassent précisément référence au BHST dans leurs réponses.

Mesure du rendement et production de rapports

L'évaluation s'est appuyée fortement sur les rapports de fin d'exercice du BHST, ce qui a compliqué quelque peu l'évaluation de l'atteinte des résultats attendus du BHST. Par exemple, ces rapports n'ont pas permis d'obtenir facilement de l'information qui aurait permis aux évaluateurs d'évaluer l'efficacité du BHST sur la question de l'interférence. On a également relevé des incohérences dans la présentation des données de non-conformité. Par ailleurs, on avait facilement accès à des données sur les activités relatives à la non-conformité du BHST pour trois exercices seulement (de 2012-2013 à 2014-2015); il n'a donc pas été possible d'évaluer l'ensemble des résultats sur toute la période d'évaluation de cinq ans. Afin d'atténuer ces limites, les évaluateurs ont travaillé de concert avec le personnel du BHST pour reclasser, recueillir et analyser les bonnes données de programme ainsi que dresser un meilleur portrait du rendement du BHST. Par ailleurs, l'évaluation comporte une recommandation concernant le renforcement de cet aspect.

3.0 Constatations

3.1 Pertinence

3.1.1 Quelle est l'importance du BHST? Son importance a-t-elle changé au fil du temps et à quel genre de changement s'attend-on dans un proche avenir?

Principale constatation : Le BHST a toujours sa raison d'être. Son importance se voit dans la demande croissante à l'égard de ses services ainsi que dans les éventuelles répercussions sociales et économiques négatives advenant l'inactivité du BHST sur le marché. La demande à l'endroit des services du BHST a augmenté au cours des cinq dernières années et l'on s'attend à ce que cette tendance se poursuive étant donné la multiplication rapide des appareils sans fil et des progrès technologiques.
Importance du BHST

Le BHST veut s'assurer que le matériel radio et de télécommunications qui entre et qui est utilisé au Canada respecte les normes établies. Il joue un rôle essentiel lorsque vient le temps de veiller à ce que les Canadiens profitent d'un accès rapide aux produits avancés sur le plan technologique et de favoriser un environnement dans lequel les appareils radio et de télécommunications utilisés sont compatibles les uns avec les autres.

L'importance du BHST a été soulignée à nouveau par les intervenants interviewés, qui ont indiqué que, sans le BHST, il y aurait d'importantes conséquences économiques et sociales pour les Canadiens puisque l'on trouverait sur le marché des appareils risquant de causer de l'interférence avec les appareils d'autres utilisateurs (y compris les utilisateurs du domaine de la sécurité publique, comme les services d'urgence) et d'exposer les Canadiens à des niveaux potentiellement nocifs d'énergie électromagnétique des radiofréquences (RF).

La littérature donne à penser que le secteur de la radiocommunication et des télécommunications que soutient le BHST joue un rôle important dans l'économie canadienne. Dans un article, on estime que l'industrie des communications sans fil a généré une valeur totale de près de 43 milliards de dollars dans l'économie canadienne en 2010Note de bas de page 7, et un rapport plus récent évalue que l'industrie des télécommunications a contribué au produit intérieur brut (PIB) canadien à hauteur de près de 32 milliards de dollarsNote de bas de page 8 en 2014.

Demande pour obtenir des services du BHST au cours des cinq dernières années

Les données du programme donnent à penser que la demande à l'égard des services du BHST a augmenté en général au cours des cinq dernières années. Comme l'indique le graphique 2 ci-dessous, à l'exception d'une légère baisse en 2014-2015, le nombre total de demandes soumises a augmenté régulièrement et est passé de 4 220 en 2010-2011 à 5 272 en 2014-2015.

Graphique 2 : Nombre total de demandes soumises au BHST de 2010-2011 à 2014-2015

Graphique à barres illustant le nombre total de demandes soumises au BHST de 2010-2011 à 2014-2015 (la description détaillée se trouve sous l'image)
Description de la figure 2

La figure 2 est un diagramme à barres montrant le nombre total de demandes soumises au BHST durant la période de 2010-2011 à 2014-2015. Le nombre de demandes est représenté par une barre bleue pour chaque exercice. L'échelle, ou l'axe y, va de 3 000 à 5 500. Les tendances montrent que le nombre total des demandes soumises au BHST augmentait pendant cette période en passant de 4 220 en 2010-2011 à 5 272 en 2014-2015. Voici un tableau des données :

Nombre total de demandes soumises au BHST de 2010-2011 à 2014-2015
Exercice Nombre total de demandes
2010-2011 4 220
2011-2012 4 623
2012-2013 5 008
2013-2014 5 288
2014-2015 5 272
Demande future pour obtenir des services du BHST

La revue de la littérature réalisée dans le cadre de l'étude sur les solutions de rechange, les pratiques exemplaires et les tendances ainsi que l'évaluation donnent à penser que la demande à l'égard des services du BHST continuera de croître puisque l'on s'attend à une croissance considérable du nombre d'appareils dans l'avenir. Selon ce qui a été prédit dans un article, le nombre total d'appareils mobiles devrait passer, à l'échelle mondiale, de 6,8 milliards en 2014 à 9,2 milliards en 2019Note de bas de page 9. Dans un autre article, on s'attend à ce que le nombre d'appareils sans fil à l'échelle mondiale décuple entre 2011 et 2022Note de bas de page 10.

Les progrès dans la technologie sans fil ont également connu une hausse considérable au cours des dix dernières années. Les deux principaux facteurs ayant contribué à cette croissance ont été les services de cinquième génération (5G)Note de bas de page 11, qui assureront une mobilité omniprésente, des personnes et des appareils, ainsi que l'Internet des objets (IdO)Note de bas de page 12, qui permettra d'accroître l'interconnectivité et l'intelligence des appareilsNote de bas de page 13Note de bas de page 14. L'étude mentionne un certain nombre d'appareils sans fil et d'applications qui sont en cours d'élaboration et qui seront intégrés dans les voitures, les machines, les systèmes de transport ainsi que dans le corps humain et qui pourront se connecter à différentes bandes de fréquences et autres technologies. On travaille à la création de « villes intelligentes » qui offriront des services tels que des services branchés de gestion des espaces de stationnement, de l'éclairage et des déchets. Ce mouvement devrait mener à l'élaboration de nouveaux appareils encore plus interconnectés, ce qui générera une hausse du volume et de la complexité du matériel devant être homologué/enregistré dans l'avenir. Par exemple, les technologies 5G appuient une densité d'utilisateurs bien supérieure; les utilisateurs s'attendront ainsi à un rendement haute vitesse en présence d'un grand nombre d'utilisateurs concurrents à proximité (p. ex., dans un stade, un centre commercial et un festival en plein air ou lors d'une situation d'urgence, comme une catastrophe environnementale). Dans ce contexte, le BHST devra veiller à comprendre ces technologies et vérifier que des procédures d'essai adéquates sont en place pour assurer le respect des normes et atténuer l'interférence.

L'étude fait également ressortir un certain nombre de tendances technologiques en plein essor au sein de nouvelles industries avec lesquelles le BHST pourrait devoir traiter dans l'avenir. Plusieurs exemples sont donnés pour prouver que la technologie a effectivement considérablement progressé dans différentes industries (p. ex., les appareils portables et implantables dans le domaine médical et les dispositifs contribuant au fonctionnement des voitures autonomes dans le secteur automobile), et l'on s'attend à ce que cette tendance se poursuiveNote de bas de page 15Note de bas de page 16Note de bas de page 17. Si ces progrès se réalisent, le BHST devra traiter avec ces industries et les éduquer en conséquence; il devra également traiter avec d'autres ministères (p. ex., Santé Canada et Transports Canada) pour approuver ces appareils et s'assurer qu'ils ne créent pas de problèmes d'interférence.

3.1.2 Le BHST soutient-il les priorités du gouvernement et celles d'ISDE?

Principale constatation : Le BHST joue un rôle clé lorsque vient le temps de soutenir un certain nombre de priorités du gouvernement fédéral, notamment l'amélioration de l'accès à large bande et la croissance de l'économie numérique, qui dépendent d'une utilisation continue de la technologie. Les objectifs du Bureau vont également dans le même sens que la priorité du Ministère, qui est de favoriser un climat propice aux investissements en ce qui a trait aux services de télécommunications.
Respect des priorités fédérales

Même si cela n'est pas mentionné explicitement, le BHST joue un grand rôle de soutien lorsqu'il est question de respecter un certain nombre de priorités récentes du gouvernement fédéral.

Le budget de 2016 fait état de l'engagement du gouvernement à renforcer la classe moyenne en améliorant l'accès haute vitesse à large bande dans les communautés rurales. Le BHST assume un rôle de soutien en s'assurant que les communautés rurales sont en mesure d'utiliser les appareils connexes en toute sécurité et sans problème d'interférence.

La lettre de mandat de 2015 remise au ministre d'ISDE indique parmi les priorités ministérielles qu'il faut « favoriser un climat propice aux investissements en ce qui a trait aux services de télécommunications afin que le Canada demeure à la fine pointe de l'économie numérique ». Les efforts du BHST visant à empêcher l'arrivée sur le marché canadien de matériel inférieur aux normes insufflent la confiance envers le marché canadien, ce qui, en retour, favorise les investissements dans les télécommunications.

Canada numérique 150, une initiative lancée en 2014, vise à soutenir le Canada à l'ère numérique parce que « le succès et la prospérité à long terme du Canada en dépendent ». Le BHST joue un grand rôle en appuyant un certain nombre des piliers décrits dans cette initiative (soit brancher les Canadiens, offrir des possibilités aux entreprises canadiennes dans l'économie numérique mondiale et devenir un chef de file parmi les gouvernements numériques), car l'utilisation continue de la technologie numérique est essentielle pour atteindre de tels objectifs.

Étant donné qu'elles se concentrent sur la conformité, les activités du BHST respectent également les exigences du gouvernement fédéral énoncées dans la Directive du Cabinet sur la gestion de la réglementation. L'article 42 de la section K stipule que « les ministères et les organismes doivent promouvoir l'efficacité de la réglementation en mettant au point et en instaurant des stratégies d'observation et d'exécution ». De plus, le paragraphe 2(iv) stipule que, en matière de réglementation, le gouvernement s'engage à « promouvoir une économie de marché équitable et compétitive qui encourage l'entrepreneuriat, les investissements et l'innovation ». Cela cadre avec l'objectif du BHST qui est de maintenir un marché juste, équitable et concurrentiel dans le domaine des télécommunications et de la radiocommunicationNote de bas de page 18.

Les activités du Bureau cadrent avec le résultat stratégique d'ISDE qui est de créer un marché efficient et concurrentiel en favorisant un accès rapide au marché pour les produits avancés sur le plan technologique.

3.1.3 Les activités du BHST vont-elles dans le même sens que les rôles et les responsabilités du gouvernement fédéral?

Principale constatation : Les activités du BHST sont conformes aux pouvoirs ministériels énoncés dans la Loi sur la radiocommunication et la Loi sur les télécommunications. Le Bureau est le principal mécanisme permettant à ISDE de s'acquitter de sa responsabilité visant à garantir la conformité du matériel radio et de télécommunications utilisé au Canada à toutes les normes en vigueur.

La Loi sur la radiocommunication et la Loi sur les télécommunications stipulent qu'ISDE est le ministère fédéral chargé de s'assurer que le matériel radio et de télécommunications utilisé au Canada respecte les exigences de toutes les normes en vigueur pour des types précis de matériel. Le BHST est le principal mécanisme utilisé par le Ministère pour s'acquitter de ces responsabilités. Il cherche à vérifier que le matériel radio et de télécommunications est conforme aux normes et il travaille activement avec ses clients pour y parvenir en offrant un soutien en TI et des renseignements techniques et en tentant de régler dans la mesure du possible les problèmes de non-conformité qui surviennent.

La responsabilité d'ISDE de mener des activités de surveillance du marché est liée à l'article 4 de la Loi sur la radiocommunication et à l'article 69.2 de la Loi sur les télécommunications qui stipulent que la fabrication, la distribution, la location, la mise en vente, la vente ou l'importation de tout matériel radio ou de télécommunications à l'égard duquel des normes techniques ont été établies en vertu de la loi est interdite sauf si le matériel est conforme à ces normes. Cela concorde avec l'activité principale du BHST qui consiste à assurer une surveillance du marché afin de déterminer la conformité du matériel radio et de télécommunications aux normes.

Les pouvoirs du ministre rattachés à la délivrance de certificats sont définis à l'alinéa 5.1a) de la Loi sur la radiocommunication et au paragraphe 69.2 (1) de la Loi sur les télécommunications, tandis que les pouvoirs du ministre liés à la réalisation d'essais de conformité sur du matériel radio et de télécommunications sont décrits à l'alinéa 5.1g) de la Loi sur la radiocommunication et au paragraphe 69.3(1) de la Loi sur les télécommunications. Ces pouvoirs concordent avec l'activité du BHST qui consiste à homologuer le matériel radio en vérifiant sa conformité aux normes en vigueur et à mettre à l'essai du matériel radio et de télécommunications pour assurer sa conformité à ces mêmes normes.

3.2 Rendement

3.2.1 Dans quelle mesure le BHST parvient-il à améliorer les règlements, les normes et la planification du spectre?

Principale constatation : Le BHST donne une rétroaction sur les règlements, les normes et la planification du spectre au personnel d'ISDE en fonction de son savoir-faire technique et de sa connaissance du marché. Il fournit également une rétroaction sur les normes en participant à des comités d'élaboration de normes. Cette contribution a permis d'améliorer les règlements, les normes et la planification du spectre au sein du Ministère.

Selon le personnel d'ISDE, le BHST contribue grandement à l'amélioration des règlements, des normes et de la planification du spectre grâce à son savoir-faire technique ainsi qu'à la transmission de ses connaissances sur le marché. Les intervenants d'ISDE qui ont été interviewés ont expliqué que, grâce à ses interactions régulières avec les intervenants de l'industrie, le BHST est en mesure d'offrir une rétroaction utile sur les règlements et les normes qui sont élaborés au sein du Ministère. En 2014-2015, le Bureau a participé activement à l'examen de l'élaboration de 16 différentes normes et procédures de réglementation d'ISDE, à laquelle il a aussi contribué, et il a dirigé le processus d'élaboration de deux autres procédures de réglementation d'ISDE.

L'information tirée de l'examen des documents et des entrevues donne à penser que le BHST apporte une contribution positive en ce qui a trait à l'amélioration des règlements, des normes et de la planification du spectre. Par exemple, une étude de mesure menée par le BHST en 2014-2015 afin d'évaluer le risque d'interférence causée par des appareils MURSNote de bas de page 19 déjà homologués aux États-Unis a révélé que ces appareils pouvaient éventuellement gêner les activités des titulaires de licence, y compris les utilisateurs des services de sécurité publique utilisant la même bande. L'étude a contribué à la décision de retarder l'arrivée de ces appareils sur le marché canadien. Par ailleurs, en 2014-2015, le BHST a réalisé une étude de mesure sur les ampoules à DEL à la suite d'une plainte au sujet de l'interférence avec des fréquences de police qui était liée à des lumières à DEL. L'étude a fait ressortir la nécessité de mettre à jour les normes d'ISDE afin d'inclure les ampoules à DEL et d'autres systèmes d'éclairage.

Les organismes d'élaboration de normes ont salué l'approche proactive du BHST en ce qui a trait à l'examen de normes réalisé dans le cadre de sa participation à des comités d'élaboration de normes internationales, qui a également mené à l'amélioration des normes et des méthodes de mesure au sein du Ministère. Mentionnons quelques exemples récents : l'intégration de la procédure IEEE 1528 (une norme internationale de mesure du DAS) dans le Cahier des charges sur les normes radioélectriques (CNR) 102Note de bas de page 20 d'ISDE et l'intégration de la norme ANSI C63.26 (une norme américaine sur les essais de conformité du matériel radio homologué) dans le CNR-Gen d'ISDE, qui décrit les exigences générales à respecter pour les appareils de radiocommunication utilisés à des fins autres que la radiodiffusion.

3.2.2 Dans quelle mesure le BHST est-il efficace lorsqu'il s'agit de s'assurer que tout le matériel radio et de télécommunications est homologué/enregistré de façon opportune?

Principale constatation : Le BHST a fait montre d'efficacité pour ce qui est d'homologuer et d'enregistrer le matériel radio et de télécommunications de façon opportune. Le Bureau a toujours respecté les normes de service connexes, et la plupart des représentants de l'industrie précisent que le BHST offre un service rapide.

Au cours des cinq dernières années, le BHST a toujours homologué et enregistré le matériel en respectant ses normes de service. Les objectifs du BHST comprennent l'évaluation du matériel radio aux fins de l'homologation en moins de 14 jours civils dans au moins 90 % des cas et l'enregistrement du matériel dans le RAT/l'inscription du matériel dans la NMR en deux jours ouvrables dans au moins 90 % des cas. Les représentants de l'industrie s'entendent en général pour dire que le BHST offre un service rapide. La plupart des représentants de l'industrie ont jugé que le BHST était aussi efficace, sinon plus, dans ce domaine que d'autres organes de réglementation comme la Federal Communications Commission (FCC) des États-Unis.

3.2.3 Dans quelle mesure le BHST a-t-il contribué à ce que le matériel radio et de télécommunications au Canada soit conforme aux normes?

Principale constatation : Le BHST contribue à faire en sorte que le matériel radio et de télécommunications au Canada soit conforme aux normes en ciblant les produits et le matériel à risque élevé dans le cadre de ses activités de surveillance du marché. Le BHST travaille activement avec des représentants de l'industrie pour régler les cas de non-conformité.

Le processus de surveillance du marché du BHST se compose de deux volets : la surveillance du marché « réactive » à la suite d'une plainte concernant un cas soupçonné de non-conformité d'un appareilNote de bas de page 21, de même que la surveillance du marché « proactive », selon laquelle le Bureau cible les produits et le matériel à risque élevé en fonction de certains facteurs, comme les antécédents de non-conformité, la connaissance qu'a l'OC/le fabricant des exigences du BHST, les produits à faible prix et la popularité/le déploiement massif d'un produitNote de bas de page 22.

Les vérifications sur place visent principalement à évaluer la qualité du travail effectué par l'OC ou le laboratoire d'essaiNote de bas de page 23. Le BHST réalise deux types de vérification sur place, la plus courante étant la vérification sur place après la commercialisation en fonction d'un plan de surveillance du marché ciblé. Selon les ressources disponibles, le Bureau mène également des vérifications sur place s'il reçoit des avis d'OC dans le but de régler des problèmes avant qu'un produit non conforme ne se retrouve sur le marché canadien (soit avant la commercialisation).

Le taux moyen de non-conformité dans le cas des vérifications sur place (selon le nombre total de vérifications effectuées) était de 27 %Note de bas de page 24. Le type de non-conformité relevé le plus souvent se rapportait à une non-conformité administrative de l'OC ou liée aux essais. Mentionnons par exemple l'inexactitude ou l'absence de renseignements/documents sur le produit dans la NMR/le RAT; la non-inscription du produit dans la NMR (bien que le demandeur ait confirmé son homologation) et/ou dans le RAT (bien que le demandeur ait recouru aux services d'un OC/laboratoire d'essai pour enregistrer son produit auprès d'ISDE); l'absence de cas types/résultats d'essai ou l'utilisation de la mauvaise méthode de mesure dans le rapport d'essaiNote de bas de page 25.

Les vérifications matérielles nécessitent l'inspection et la mise à l'essai d'un ou de plusieurs échantillons d'un produit pour assurer sa conformité aux exigences réglementaires fédérales en vigueur. Le taux moyen de non-conformité dans le cas des vérifications matérielles (selon le nombre total de vérifications effectuées) au cours des cinq dernières années était de 30 %. De celles-ci, 63 % se rapportaient à une non-conformité technique (c.-à-d. que les résultats des essais indiquaient que le produit ne respecte pas les exigences techniques en vigueur). Dans les 37 % de cas restants, il s'agissait d'une non-conformité administrative souvent liée aux produits. Les exemples se comparent à ceux décrits précédemment (soit des produits non homologués et/ou non enregistrés ou des produits non inscrits dans la NMR/le RAT), auxquels on peut ajouter les étiquettes et/ou les normes de marquage en vigueur/textes des guides de l'utilisateur manquants ou inexacts.

Il est important de savoir que le nombre de cas de non-conformité relevés par le BHST ne doit pas être perçu comme étant le reflet de l'efficacité du Bureau. Le rôle de ce dernier consiste plutôt à chercher des problèmes de non-conformité et à travailler avec l'industrie pour régler les cas de non-conformité dans la mesure du possible. Par ailleurs, étant donné que le BHST cible le matériel à risque élevé dans ses activités de surveillance du marché, il se peut que les données ne traduisent pas le nombre réel de cas de non-conformité au Canada par rapport à l'ensemble du matériel devant être homologué/enregistré.

Le BHST cherche à régler les cas de non-conformité en travaillant avec les parties responsables sans avoir besoin de recourir à des mesures d'application. Comme le montre le tableau 2 ci-après, le BHST a réussi à régler la plupart (un taux moyen de 70 % incluant la résolution tant avant qu'après la commercialisation) des cas de non-conformité relevés dans ses vérifications au cours des trois dernières années (de 2012-2013 à 2014-2015). La résolution avant la commercialisation englobe les cas pour lesquels le BHST a dû retourner une présentation au demandeur après qu'une vérification sur place a démontré une non-conformité à la suite d'un avis provenant d'un OC. La résolution après la commercialisation suppose normalement que le BHST travaille avec le fabricant ou le demandeur à l'élaboration d'un plan d'action pour régler le problème de non-conformité. En moyenne, 11 % des présentations ont été transmises à la DGOGS pour une mesure d'application et 15 % étaient « en cours de traitement », ce qui signifie que le BHST en était toujours à l'étape des discussions avec le demandeur pour régler les problèmes relevés. Un faible pourcentage des cas a été réglé par l'entremise d'autres directions générales.

Tableau 2 : Activités du BHST relatives à la non-conformité, ensemble des vérifications, de 2012-2013 à 2014-2015
Exercice Nombre total de cas non conformes Activités relatives à la non-conformité
Cas réglés par le BHST Cas transmis à la DGOGS pour la prise d'une mesure d'application En cours de traitement Cas réglés par la DNR Cas réglés par la DGOGS Cas transmis à la DGOGS (projet spécial)
Après la commercialisation Avant la commercialisation
2012-2013 60 31 (52 %) 6 (10 %) 11 (18 %) 12 (20 %) 0 (0 %) 0 (0 %) 0 (0 %)
2013-2014 86 55 (64 %) 8 (9 %) 7 (8 %) 16 (19 %) 0 (0 %) 0 (0 %) 0 (0 %)
2014-2015 80 57 (71 %) 1 (1 %) 6 (8 %) 5 (6 %) 2 (3 %) 2 (3 %) 7 (9 %)Note de bas de page 26
Moyenne sur 3 ans en % 63 % 7 % 11 % 15 % 1 % 1 % 3 %
Source : Rapports de fin d'exercice du BHST, de 2012-2013 à 2014-2015.Note de bas de page 27

Le personnel du BHST indique que la facilité avec laquelle il est possible de régler un cas de non-conformité dépend non seulement de la collaboration du demandeur/fabricant, mais également du type de non-conformité. Il est normalement possible de régler les cas de non-conformité administrative en travaillant de concert avec le fabricant/demandeur pour élaborer un plan d'action afin d'obtenir une homologation dans un court délai, ou encore pour s'assurer que le matériel sera bien étiquetéNote de bas de page 28. Les cas plus complexes nécessitent des essais matériels, surtout si d'éventuels problèmes de sécurité (DAS) ont été définis. Avant de communiquer avec le fabricant pour demander un plan d'action, le BHST met à l'essai plusieurs échantillons afin de s'assurer qu'il s'agit d'une véritable non-conformité et non seulement d'une unité défectueuse. Il est habituellement possible de régler le problème s'il existe un correctif de matériel ou de microprogramme. On se trouve dans une impasse s'il n'existe pas de correctif et que la seule solution est de suspendre les ventes du produit sur le marché, voire de procéder à un rappel volontaire par le fabricant, ces deux mesures étant coordonnées par la direction générale responsable de l'application (DGOGS).

3.2.4 Dans quelle mesure le BHST a-t-il contribué à ce que les appareils radio fonctionnent sans interférer les uns avec les autres au Canada?

Principale constatation : Le BHST contribue à prévenir l'interférence au moyen de ses activités d'homologation avant la commercialisation et de surveillance après la commercialisation, et il travaille activement en collaboration avec l'industrie pour régler les cas de non-conformité connexes.

Les personnes interviewées ont mentionné que le BHST examine les renseignements relatifs au matériel avant que celui-ci n'arrive sur le marché canadien, ce qui contribue à réduire les probabilités d'interférence. « L'incidence sur le spectre et les préjudices pour le réseau/l'accès au réseau » ne représente que l'un des trois facteurs de risque clés que le BHST utilise pour évaluer le risque et déterminer les types de produits qui seront ciblés dans le cadre des vérificationsNote de bas de page 29. Cela permet de cibler le matériel déjà sur le marché qui pourrait causer des problèmes d'interférence.

Alors qu'il n'existe pas d'indicateur quantitatif direct de non-conformité lorsqu'il est question de problèmes d'interférence, une non-conformité technique relevée lors d'une vérification matérielle peut servir de mesure substitutive puisqu'elle révèle habituellement un problème éventuel d'interférence. Selon les données tirées des rapports de fin d'exercice du BHST, en moyenne, 19 % (76 sur 405) des vérifications matérielles réalisées par le BHST ont révélé des cas de non-conformité technique au cours des cinq dernières années. Comme le montre le tableau 3 qui suit, le BHST a réglé en moyenne 51 % de ces cas. En moyenne, 27 % des cas ont été transmis à la DGOGS pour la prise d'une mesure d'application, et un faible pourcentage des cas a été réglé par l'entremise d'autres directions générales (par exemple, la DNR a délivré une dérogation et la DGOGS a fourni le bon logiciel d'essai).
Tableau 3 : Activités du BHST relatives à la non-conformité technique, vérifications matérielles, de 2012-2013 à 2014-2015
Exercice Nombre total de cas non conformes Activités relatives à la non-conformité
Cas réglés par le BHST Cas transmis à la DGOGS pour la prise d'une mesure d'application Cas réglés par la DNR Cas réglés par la DGOGS Cas transmis à la DGOGS (projet spécial)
2012-2013 20 12 (60 %) 6 (30 %) 0 (0 %) 2 (10 %) 0 (0 %)
2013-2014 16 11 (69 %) 4 (25 %) 0 (0 %) 1 (6 %) 0 (0 %)
2014-2015 19 5 (26 %) 5 (26 %) 1 (5 %) 1 (5 %) 7 (37 %)Note de bas de page 30
Moyenne sur 3 ans en % 51 % 27 % 2 % 7 % 13 %
Source : Données manuelles fournies par le personnel du BHST, le 29 avril 2016.

3.2.5 Dans quelle mesure le BHST a-t-il contribué à faire en sorte que les technologies utilisées par les consommateurs canadiens ne présentent pas de danger selon les exigences de sécurité qui relèvent du BHST?

Principale constatation : Le BHST a grandement contribué à faire en sorte que les technologies utilisées par les consommateurs canadiens ne présentent pas de danger selon les exigences stipulées au Code de sécurité 6 de Santé Canada. Le Bureau a travaillé activement à l'élaboration d'une méthode d'essai pour évaluer l'exposition à l'énergie radioélectrique, et l'incidence sur la sécurité est l'un des trois facteurs de risque dont le BHST tient compte dans ses activités de surveillance du marché.

Le Code de sécurité 6 de Santé Canada fixe les limites de sécurité relativement à l'exposition humaine aux champs de RF des appareils mobiles et autres dispositifs émetteurs de RF. Ce Code, dont la dernière mise à jour remonte à 2015, constitue le fondement scientifique des règlements d'ISDE sur l'homologation du matériel radio et la conformité de l'exposition aux champs de RFNote de bas de page 31. Selon les représentants des fabricants, des OC et des organismes d'élaboration de normes, le BHST a joué un rôle actif dans l'élaboration de la méthode d'essai permettant d'évaluer l'exposition à l'énergie radioélectrique et dans l'établissement de normes internationales sur les essais. L'unité de mesure utilisée pour ces essais est le débit d'absorption spécifique (DAS), qui évalue l'énergie radioélectrique absorbée par différentes parties du corps lorsque l'on utilise un appareil sans fil ou un autre type d'appareil. Le BHST a commencé à effectuer des essais sur le DAS en 2007 et il possède son propre laboratoire dédié à ce type d'essai.

« L'incidence sur la sécurité » est également l'un des trois facteurs que le BHST utilise pour évaluer le risque et déterminer les types de produits qui seront ciblés dans le cadre des vérifications. Sur le nombre moyen de 15 vérifications matérielles du DAS qui ont été effectuées chaque année au cours des cinq dernières années, trois vérifications en moyenne ont révélé des cas de non-conformité, et la plupart de ces cas ont été réglés par le BHST selon les données des trois dernières années qui sont disponibles. Un seul cas de non-conformité a été transmis à la DGOGS pour la prise d'une mesure d'application au cours des trois dernières années.

3.2.6 Dans quelle mesure le BHST a-t-il contribué à la possibilité d'accéder rapidement au marché?

Principale constatation : Le BHST contribue à la possibilité d'accéder rapidement au marché grâce à son approche porteuse de solutions et axée sur le client, à sa méthode proactive d'examen des méthodes d'essai efficientes et à sa participation à des processus d'élaboration de normes internationales sur les essais.

Selon les représentants des fabricants et des OC, le BHST travaille activement avec ses clients pour assurer la conformité, est ouvert au dialogue et tente avec ses clients de régler rapidement les problèmes de non-conformité. Cette approche favorise un accès rapide au marché. Aucun des neuf représentants de l'industrie interviewés n'avait l'impression que le BHST était responsable de retards importants dans l'arrivée de matériel sur le marché canadien.

Les représentants de l'industrie ont également salué le fait que le BHST étudie activement des méthodes d'essai plus efficientes. Citons comme exemple type l'étude internationale menée par le BHST visant à élaborer des applications reconnues pour une nouvelle technique rapide par rapport au DAS qui permettrait de réduire la durée des essais (en jours et non plus en mois) pour des appareils complexes sur le plan technologique, comme les téléphones intelligents. Par ailleurs, une lettre envoyée à ISDE de la part d'une association internationale de fabricants de matériel de télécommunications en août 2015 notait que « si l'on réussit à aller chercher l'ensemble des avantages, cela entraînera un énorme changement dans les essais de conformité relatifs au DAS et, par le fait même, dans l'accès au marché ».

La participation du BHST au processus d'harmonisation des normes d'essai avec la FCC a également été saluée par les représentants des organismes d'élaboration de normes puisque cela facilite l'arrivée de nouveaux produits au Canada en même temps qu'aux États-Unis.

3.2.7 Dans quelle mesure le BHST a-t-il contribué à la création d'un marché équitable pour les fabricants et les fournisseurs de produits radio et de télécommunications?

¸
Principale constatation : Les intervenants ont fait savoir que le BHST contribue à la création d'un marché équitable pour les fabricants et les fournisseurs de produits radio et de télécommunications grâce à l'application cohérente des normes et des règlements. Ses activités de surveillance du marché permettent également d'éviter l'apparition sur le marché canadien de matériel inférieur aux normes.

Les représentants de l'industrie ont indiqué que le BHST contribue à uniformiser les règles du jeu pour les fournisseurs et les fabricants de produits radio et de télécommunications en appliquant de façon uniforme les normes et les règlements et en veillant à ce que le matériel à faible coût inférieur aux normes ne devienne pas la norme chez les fabricants qui se font concurrence sur le marché canadien. Des représentants d'OC ont également salué le fait que le BHST fait montre d'impartialité, en soulignant que toutes les entreprises, peu importe leur taille, reçoivent le même service et doivent répondre aux mêmes exigences.

Par ailleurs, le Bureau cible des facteurs de risque qui sont liés à un marché équitable, comme des produits à faible prix par comparaison avec des produits concurrentiels équivalents et la popularité/le déploiement massif d'un produit, dans le cadre de ses activités de surveillance du marché; on évite ainsi que du matériel inférieur aux normes se retrouve sur le marché canadien et l'on uniformise les règles du jeu pour l'industrie par le fait même.

3.2.8 Dans quelle mesure le BHST fait-il montre d'efficience? Le BHST peut-il s'améliorer sur le plan de l'efficience afin de gérer la charge de travail actuelle et future?

Principale constatation : Le BHST a fait montre d'efficience et d'un souci d'économie au cours des cinq dernières années et il a planifié ses activités en fonction d'une hausse prévue de la charge de travail. Il lui serait possible de réaliser d'autres gains d'efficience grâce à une amélioration de la communication au sein du Ministère ainsi qu'avec les intervenants de l'industrie et d'autres administrations, de même qu'à une diminution de ses activités d'homologation avant la commercialisation pour se concentrer sur l'évaluation des technologies plus récentes et des procédures d'essai. Cette évaluation a également permis de déterminer qu'il serait possible d'améliorer la mesure du rendement et la production de rapports au BHST.

Observations relatives à l'efficience et au souci d'économie

L'information tirée de l'examen de documents et des entrevues fait ressortir un certain nombre d'exemples démontrant que le BHST a fait montre d'efficience et d'un souci d'économie au cours des cinq dernières années, notamment dans les cas suivants :

Le Bureau contribue également à de plus importants gains d'efficience au sein du Ministère en veillant à harmoniser les normes relatives aux essais avec celles d'autres administrations, ce qui est perçu comme étant une mesure rentable par comparaison avec l'élaboration de normes canadiennes indépendantes.

Le Bureau a continué d'atteindre ses objectifs même si son budget de F et E a été coupé de moitié en 2010-2011, et il a réussi à gérer la demande excédentaire pendant les périodes de forte demande au cours des cinq dernières années; cela a toutefois généré une hausse du nombre d'heures supplémentaires.

Le Bureau a planifié ses activités en fonction d'une hausse prévue de la charge de travail. Par exemple, le BHST a élaboré un plan à long terme pour moderniser son équipement sur une période de dix ans et il envisage d'utiliser de nouvelles technologies pour ses activités de surveillance du marché. Les résultats de l'évaluation, notamment l'étude sur les solutions de rechange, les pratiques exemplaires et les tendances, donnent à penser qu'il serait possible de réaliser d'autres gains d'efficience afin de gérer la future charge de travail. Ces résultats sont décrits dans les sections ci-après.

Communication avec l'industrie (soutien en matière de technologie de l'information)
Dépôt électronique

En mars 2015, le BHST, de concert avec le reste du STIT, a lancé un nouveau logiciel d'homologation et d'enregistrement du matériel dans le cadre du projet Modernisation des applications du spectre ‒ Mise en œuvre d'un logiciel commercial (MAS-MLC). Même si le projet MAS-MLC a contribué à simplifier et à uniformiser les processus opérationnels ainsi qu'à remplacer les anciens systèmes, des représentants d'OC, qui sont les principaux utilisateurs du système de dépôt électronique du BHST, ont relevé quelques problèmes liés au nouveau système. Plus précisément, ces représentants ont constaté que le système demandait trop de renseignements, qu'il était difficile de naviguer dans le système et que ce dernier avait fait augmenter considérablement le temps nécessaire pour verser une demande d'homologation ou d'enregistrement de matériel. Même s'il a travaillé avec l'industrie afin de donner des précisions et des directives au besoin, le Bureau pourrait profiter de cette occasion pour examiner davantage ces problèmes en utilisant d'autres moyens qui ont été proposés par les personnes interviewées, notamment produire une vidéo YouTube ou créer une foire aux questions (FAQ) pour aider les utilisateurs à utiliser le système.

Site Web

Le site Web du BHST est l'un des principaux moyens qu'utilise ce dernier pour communiquer avec ses clientsNote de bas de page 32, et il pourrait jouer un rôle de plus en plus important à mesure que le Bureau traitera avec de nouvelles industries (p. ex., les industries automobile, médicale et de transport). Les représentants de l'industrie ont mentionné que la convivialité du site pourrait être améliorée. Par exemple, la section Programme de certification canadien renferme une foire aux questions expliquant le fondement de la réglementation sur les appareils sans fil au Canada, mais elle n'explique pas comment faire homologuer du matériel au Canada et ne fournit pas de lien vers la section Programme sans fil où ce processus est expliqué. Le BHST pourrait accroître son efficience s'il améliorait la convivialité de son site Web.

Échange d'information avec d'autres administrations

Les administrations interviewées dans le cadre de l'étude sur les solutions de rechange, les pratiques exemplaires et les tendances ont souligné l'importance d'échanger de l'information avec des pairs si elles veulent être mieux renseignées et coordonner leurs activités afin que leurs efforts individuels donnent des résultats optimaux. Cet aspect deviendra particulièrement important puisque l'on s'attend à ce qu'un plus grand nombre d'appareils de plus en plus complexes fassent leur apparition sur le marché. Bien qu'elles comprennent certaines des difficultés rattachées à l'échange de renseignements confidentiels avec d'autres administrations, bon nombre d'administrations jugeaient qu'elles seraient en mesure de satisfaire à leurs exigences sans mettre en péril l'autonomie nationale. Le BHST pourrait profiter de l'occasion pour tirer davantage parti de son partenariat avec les principales administrations en concluant des ententes sur la mise en commun de renseignements. Il serait probablement logique de commencer par la FCC en raison de sa proximité et de ses activités dans le secteur de la surveillance du marché et des mesures d'application.

L'étude sur les solutions de rechange, les pratiques exemplaires et les tendances avance également que l'on pourrait réaliser d'autres gains d'efficience en coordonnant les activités de surveillance du marché du BHST avec celles d'autres administrations étrangères (p. ex., la coordination des essais sur le matériel et de l'examen des résultats des activités de surveillance du marché des OC) pour assurer la conformité aux normes. Même si cela ne risque pas de se produire dans un proche avenir, la mise en commun d'information pourrait constituer la première étape alors que chaque administration affermira ses relations au fil du temps.

Homologation avant la commercialisation

Le BHST réalise les deux types d'activité d'homologation avant la commercialisation ci-dessous.

Comme le souligne l'étude sur les solutions de rechange, les pratiques exemplaires et les tendances, la plupart des administrations ont délaissé l'homologation avant la commercialisation puisqu'elles sont plus à l'aise avec l'idée que des OC homologuent le matériel. Ces efforts contribuent aussi à réduire le fardeau administratif imposé aux OC et à l'industrie de la fabrication puisqu'il n'est pas nécessaire de consacrer du temps à la transmission de tous les documents à l'autorité de réglementation aux fins de l'examen.

Les représentants de l'industrie interviewés dans le cadre de cette évaluation étaient satisfaits de l'efficience du BHST dans l'ensemble. En réalité, la plupart d'entre eux ont dit que le BHST était aussi efficient, sinon plus, que d'autres organes de réglementation comme la FCC américaine. Toutefois, ils ont fait part d'une certaine insatisfaction quant au processus d'homologation avant la commercialisation du BHST et ont avancé que le Bureau devrait utiliser davantage les services des OC et réduire la portée de son examen des documents des OC. Les données correspondantes suggèrent qu'il est important que le BHST réalise de tels examens sommaires puisque le nombre de problèmes décelés a augmenté considérablement en 2007 quand les OC ont été chargés de transmettre directement leurs documents à ISDE et qu'il a continué d'augmenter jusqu'en 2014Note de bas de page 33. Par ailleurs, du point de vue de l'efficience, cela permet de cerner les problèmes avant que le matériel n'entre sur le marché canadien, ce qui demande moins de ressources que l'option plus coûteuse qui consiste à résoudre les problèmes de non-conformité après l'arrivée du matériel sur le marché.

Le personnel du BHST a également indiqué qu'il est responsable d'assurer l'intégrité de la NMR et que l'information qu'elle contient, qui dépend de l'information obtenue des OC, doit être exacte pour que l'on puisse assurer une surveillance du marché de qualité. Cela est particulièrement important pour le Canada étant donné que la grande majorité du matériel y est utilisé, tandis que d'autres administrations homologuent du matériel à des fins d'utilisation à l'étranger.

Bien qu'il semble important que le BHST assure un certain processus d'homologation avant la commercialisation relativement aux OC, le Bureau pourrait se pencher sur les préoccupations des intervenants de l'industrie en réduisant la portée de son processus d'homologation avant la commercialisation pour se concentrer sur certains OC, comme les nouveaux OC ou ceux qui ont connu des problèmes par le passé. Ce qui vient renforcer ce point est le fait que, selon les données des cinq dernières années, des problèmes ont été décelés pour seulement 19 % des demandes en moyenne. Étant donné que la plupart des demandes n'ont posé aucun problème, il pourrait s'avérer plus rentable pour le BHST (et moins contraignant pour les OC) d'adopter une approche fondée sur le risque et de cibler les OC en conséquence.

Évaluation des technologies plus récentes et des procédures d'essai

Selon l'étude sur les solutions de rechange, les pratiques exemplaires et les tendances, un thème est revenu dans les discussions concernant l'incidence des progrès technologiques sur le BHST, soit la nécessité que le personnel soit au fait des derniers changements touchant la technologie et que le Bureau les intègre dans ses processus de gestion (p. ex., formation, équipement ainsi que plans de dotation et de programme) et d'essai. Cela suppose notamment de comprendre et de prévoir les progrès technologiques en analysant sur une base continue le contexte de ces derniers.

On peut y parvenir de plusieurs façons, notamment par l'établissement de partenariats avec d'autres autorités de réglementation et par la mise en commun d'information, comme on l'a mentionné précédemment. Le BHST étudie aussi des rapports sur les changements en matière de consommation. Grâce à ses échanges réguliers avec l'industrie et à sa participation à des comités d'élaboration de normes nationales et internationales, le Bureau réussit à se tenir au courant. Un autre aspect important concerne la collaboration étroite avec d'autres groupes au sein de la DGGPN (comme la DNR, qui établit les normes techniques) et le Centre de recherches sur les communications (CRC), le principal laboratoire du gouvernement fédéral responsable des travaux de recherche et développement dans le secteur des télécommunications de pointe. À l'heure actuelle, le BHST obtient de l'information auprès de ces groupes principalement sur une base ponctuelle et informelle. Le BHST serait peut-être plus en mesure d'analyser le contexte des progrès technologiques s'il échangeait de l'information avec ces groupes de manière plus proactive.

Par ailleurs, certaines organisations internationales, comme l'Union internationale des télécommunications (UIT) et 3rd Generation Partnership Projects (3GPP)Note de bas de page 34, abordent ces changements technologiques avant qu'ils ne soient mis en place. Conformément à ce qui a été mentionné précédemment, le BHST semble tirer de l'information de ces réunions sur une base ponctuelle. Il pourrait être avantageux de procéder à un échange d'information plus proactif avec les collègues d'ISDE qui assistent ou participent à de telles réunions, notamment en créant un comité ou en participant aux réunions régulières de comités existants pour s'assurer que le Bureau est tenu au courant. Le BHST serait ainsi mieux informé et avisé, ce qui permettrait d'orienter le processus d'élaboration de ses procédures d'essai.

Observations sur la pertinence et l'utilisation des données sur la mesure du rendement

Selon ce qui a été indiqué, les rapports de fin d'exercice du BHST font partie des principales sources de données ayant servi à l'évaluation. Même si ces rapports ont fourni certains renseignements sur le rendement, ils ont été conçus surtout à des fins de production de rapports internes, et il s'agissait surtout de rapports techniques. Les activités liées à la conformité et les données correspondantes n'ont pas été présentées de la manière requise aux fins de la présente évaluation; dans certains cas, aucune information ni donnée n'était disponible. En raison de cette situation, il a été difficile d'évaluer l'atteinte des résultats attendus au cours des cinq dernières années.

Alors que le STIT travaille à l'élaboration de sa propre stratégie de mesure du rendement, le moment pourrait être bien choisi pour que le BHST revoie son processus de mesure du rendement et de production de rapports afin de soutenir le secteur dans cette tâche. Dans l'avenir, le Bureau pourrait également rendre publics ses rapports de fin d'exercice, ce qui lui permettrait de faire connaître davantage ses objectifs et ses réalisations auprès des intervenants de l'industrie.

4.0 Conclusions et recommandations

4.1 Pertinence

4.2 Rendement

4.3 Recommandations

Le BHST a réussi à atteindre ses résultats à ce jour. L'une des principales difficultés avec lesquelles il doit composer est la façon d'atteindre ses objectifs dans l'avenir étant donné la hausse considérable attendue du nombre de produits sans fil complexes qui feront leur entrée sur le marché. Bien qu'il soit difficile de savoir quels produits arriveront sur le marché et quand cela se produira, il est clair que le monde sans fil constitue une cible variable et que le BHST doit être prêt à composer avec un environnement qui évolue rapidement. Plus particulièrement, il doit veiller à suivre le rythme des derniers progrès technologiques afin de conserver sa souplesse et d'adapter ses méthodes de gestion et ses procédures d'essai en fonction de l'évolution des technologies. Dans cette optique, le BHST devrait :

  1. envisager de diminuer ses activités d'homologation avant la commercialisation et de se concentrer sur l'évaluation des technologies plus récentes;
  2. examiner les options permettant d'accroître l'échange d'information au sein du Ministère afin de mieux comprendre l'environnement dans lequel se font les progrès technologiques, ce qui permettra d'améliorer les activités de planification du BHST;
  3. tirer davantage profit de son partenariat avec les administrations étrangères clés en concluant des ententes en matière de mise en commun des renseignements;
  4. envisager d'utiliser les résultats de la présente évaluation pour revoir son processus de mesure du rendement et de production de rapports en conséquence.

Réponse et plan d'action de la direction

A – Aux fins d'inclusion dans le rapport

Les constatations et les recommandations indiquées dans le rapport sur l'évaluation du Bureau d'homologation et de services techniques (BHST) ont été présentées à la direction du STIT, laquelle a approuvé les constatations et prendra des mesures pour donner suite à toutes les recommandations applicables d'ici mars 2018.

B – Aux fins de suivi – Mesures détaillées pour donner suite aux recommandations formulées dans le rapport

Réponse et plan d'action de la direction
Recommandation Mesure prévue pour donner suite à la recommandation Fonctionnaire responsable (poste) Date d'achèvement prévue
Recommandation 1
Envisager de diminuer ses activités d'homologation avant la commercialisation et de se concentrer sur l'évaluation des technologies plus récentes.
Le BHST reverra ses processus et examinera des stratégies avec ses intervenants pour diminuer ses activités préalables à la commercialisation selon une approche fondée sur le risque et pour réaffecter ses ressources à des activités d'évaluation proactive des nouvelles technologies. Directeur général, Direction générale du génie, de la planification et des normes (DGGPN), et directeur du BHST Juin 2017
Recommandation 2
Examiner les options permettant d'accroître l'échange d'information au sein du Ministère afin de mieux comprendre l'environnement dans lequel se font les progrès technologiques, ce qui permettra d'améliorer les activités de planification du BHST.
Le BHST mettra en œuvre des mécanismes d'échange d'information en participant à des activités de mobilisation des intervenants, des équipes de projet et des discussions avec d'autres groupes prenant part à des réunions portant sur des normes internationales. Directeur général, Direction générale du génie, de la planification et des normes (DGGPN), et directeur du BHST Mars 2017
Recommandation 3
Tirer davantage profit de son partenariat avec les administrations étrangères clés en concluant des ententes en matière de mise en commun des renseignements.
De concert avec les administrations étrangères clés, le BHST élaborera et publiera un plan de travail qui énoncera clairement les objectifs en matière de coopération concernant par exemple la mise en commun d'information et les pratiques exemplaires. Directeur général, Direction générale du génie, de la planification et des normes (DGGPN), et directeur du BHST Décembre 2016
Recommandation 4
Envisager d'utiliser les résultats de la présente évaluation pour revoir son processus de mesure du rendement et de production de rapports en conséquence.
Le BHST redéfinira le cadre de son mécanisme de production de rapports sur le rendement, notamment certains aspects tels que la cueillette de renseignements sur le marché et la santé des processus d'évaluation de la conformité. Directeur général, Direction générale du génie, de la planification et des normes (DGGPN), et directeur du BHST Mars 2017
Le BHST recueillera des données et produira des rapports sur son rendement à l'aide du nouveau cadre. Mars 2018
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