Évaluation du programme Ordinateurs pour les écoles

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© Sa Majesté la Reine du chef du Canada, représentée par le ministre d'Innovation, Sciences et Développement économique Canada, 2017.

Also available in English under the title Evaluation of Computers for Schools.

Version PDF

Mars 2017

Présenté à la Direction générale de la vérification et de l'évaluation le 20 avril 2017

Approuvé par le sous-ministre le 29 mai 2017

Table des matières

Liste des sigles

EC
Entente de contribution
DGVE
Direction générale de la vérification et de l'évaluation
ESDC
Emploi et Développement social Canada
F et E
Fonctionnement et entretien
GTRC
Groupe de travail sur la reddition de comptes
ISDE
Innovation, Sciences et Développement économique Canada
OCDE
Organisation de coopération et de développement économiques
OPE
Ordinateurs pour les écoles
OPEC
Ordinateurs pour l'excellence Canada
PAC
Programme d'accès communautaire
PAEP
Programme d'acquisition d'une expérience professionnelle
RPEC
Recyclage des produits électroniques Canada
RPP
Rapport sur les plans et les priorités
S et C
Subventions et contributions
SEJ
Stratégie emploi jeunesse
STIT
Spectre, technologies de l'information et télécommunications
TI
Technologie de l'information
TIC
Technologie de l'information et des communications
UIT
Union internationale des télécommunications

Liste des tableaux

Liste des figures

Sommaire

Aperçu du programme

Lancé en 1993, le programme Ordinateurs pour les écoles (OPE) repose sur un partenariat national permettant de récupérer les ordinateurs excédentaires des ministères fédéraux, des gouvernements provinciaux et territoriaux et du secteur privé. Les ordinateurs sont remis à des centres OPE, où ils sont remis à neuf afin d'être utilisés par les bénéficiaires du Programme, soit des écoles, des bibliothèques, des organismes sans but lucratif enregistrés et des communautés autochtones.

Les bénéficiaires du programme OPE peuvent également offrir aux jeunes une expérience de la remise à neuf d'ordinateurs grâce au programme d'acquisition d'une expérience professionnelle (PAEP), financé par la Stratégie emploi jeunesse (SEJ) du gouvernement du Canada. Les jeunes participent au processus de remise à neuf et perfectionnent leurs compétences en réparation d'ordinateurs et en mise à l'essai de logiciels, tout en améliorant leurs compétences générales.

Entre le 1er avril 2011 et le 31 mars 2016, les dépenses du programme OPE ont totalisé 42,1 millions de dollars, dont 3,3 millions de dollars pour les dépenses de fonctionnement et 38,8 millionsNote de bas de page 1 de dollars pour les subventions et contributions (S et C).

Objet et méthodologie de l'évaluation

Conformément à la Directive sur la fonction d'évaluation, le but de cette évaluation était d'évaluer les questions fondamentales relatives à la pertinence et au rendement du programme OPE. Elle portait sur la période de 2011-2012 à 2015-2016. Les constatations et les conclusions de l'évaluation s'appuient sur l'analyse de plusieurs sources de données. La méthodologie comprenait un examen de documents, une revue de la littérature, des entrevues, une enquête réalisée auprès des jeunes participants actuels et antérieurs, des visites sur place ainsi qu'une analyse du rendement et des données financières.

Constatations

Pertinence

Fournir des ordinateurs remis à neuf aux étudiants et aux autres Canadiens demeure une nécessité. Le programme OPE est un moyen pour les gouvernements et les entreprises de se débarrasser d'ordinateurs excédentaires dans le respect de l'environnement. De plus, le fait d'offrir aux jeunes des stages leur donne la possibilité de développer les compétences nécessaires pour entrer sur le marché du travail.

Le programme OPE cadre avec les responsabilités fédérales visant à favoriser l'accès à la technologie, à maximiser l'utilisation des biens de la Couronne et à contribuer au développement durable grâce à l'élimination appropriée de l'équipement informatique. Le programme OPE ne fait pas double emploi ou ne comporte pas de chevauchements avec d'autres programmes gouvernementaux. En outre, les objectifs du programme respectent les priorités du gouvernement fédéral visant à renforcer les compétences numériques des Canadiens, à permettre aux jeunes d'acquérir une expérience professionnelle et à réduire l'empreinte environnementale du gouvernement.

Rendement

Au cours des 5 dernières années, on a distribué dans le cadre du programme OPE près de 370 000 ordinateurs remis à neuf aux bénéficiaires, la majorité des écoles. En plus de fournir de la technologie aux écoles et d'aider les organismes à but non lucratif, l'expansion récente du programme donne aux Canadiens accès à la technologie informatique qu'ils ne pourraient pas se permettre autrement. En outre, le programme réduit l'empreinte environnementale du gouvernement et des entreprises grâce à la réutilisation et au recyclage de l'équipement informatique.

Sur le plan de l'expérience de travail, le programme OPE améliore l'employabilité des jeunes en leur offrant une expérience pratique dans le domaine de l'informatique, et il contribue à développer les compétences liées aux technologies de l'information et des communications (TIC) ainsi que les compétences générales. Chaque année, environ 300 stagiaires ont travaillé dans des ateliers OPE au Canada, ce qui dépasse les objectifs annuels publiés. Le programme a contribué à fournir des occasions d'apprentissage pour les jeunes. Il pourrait aussi recruter davantage de participantes.

Le réseau de partenaires appuyant le programme OPE offre des dons en nature et en espèces considérables, grâce auxquels le programme peut être exécuté et réussir.

Le programme favorise l'économie et l'efficience et continue de respecter les objectifs de livraison malgré une réduction des ressources au cours de la période d'évaluation. Cependant, les données continuent d'être extraites manuellement, ce qui entraîne des problèmes quant à la qualité des données et à a production de rapports. 

Recommandations

Les conclusions de cette évaluation permettent de dégager les recommandations ci-dessous.

  1. Les responsables du programme OPE devraient envisager de moderniser la collecte, la capture et le stockage des données afin de garantir que l'information adéquate est disponible pour évaluer le rendement.
  2. Ils devraient aussi continuer de prendre en considération la diversité dans le recrutement des stagiaires et songer à des moyens d'attirer des candidates.

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1.0 Introduction

1.1 Aperçu du rapport

Le rapport présente les constatations de l’évaluation du programme OPE.

L’évaluation avait pour objet d’évaluer la pertinence et le rendement du programme OPE. Le rapport est divisé en quatre parties.

1.2 Description du programme

Lancé en 1993, le programme OPE repose sur un partenariat national permettant de récupérer les ordinateurs excédentaires des ministères fédéraux, des gouvernements provinciaux et territoriaux et du secteur privé. Les ordinateurs sont donnés aux centres de remise à neuf OPE. Après leur remise à neuf, ils sont distribués aux bénéficiaires du programme, y compris des écoles, des bibliothèques, des organismes sans but lucratif et des communautés autochtones.

À l'échelle du pays, 13 organisations ‒ appelées bénéficiaires admissibles ‒ exploitent près de 30 centres de remise à neuf. Les modèles opérationnels varient chez les bénéficiaires admissibles en fonction des ressources disponibles et données. Par exemple, un bénéficiaire peut devoir payer un loyer et faire appel à plus de bénévoles, tandis qu'un autre peut avoir obtenu un local gratuitement et conserver plus d'employés rémunérés.

Les bénéficiaires admissibles offrent aux étudiants et aux diplômés récents une expérience professionnelle de la remise à neuf d'ordinateurs dans le cadre de stages. Les stagiaires participant perfectionnent leurs compétences en réparation d'ordinateurs et en mise à l'essai de logiciels, tout en améliorant leurs habiletés en gestion du temps et en travail d'équipe. Le Programme d'acquisition d'une expérience professionnelle, financé par la Stratégie emploi jeunesse (SEJ) du gouvernement du CanadaNote de bas de page 2, est un élément essentiel du programme OPE, car il fournit au programme OPE la majorité de sa main-d'œuvre pour la remise à neuf des ordinateurs. 

Chaque année, Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) consulte les bénéficiaires admissibles pour établir la norme minimale concernant l'ordinateur qui sera offert gratuitement aux bénéficiaires qui soumettront une demande. Il n'y a pas de norme minimale pour les dons, car on peut utiliser les pièces de rechange des ordinateurs donnés s'ils ne peuvent pas être remis à neuf, le reste étant vendu aux recycleurs. Les bénéficiaires peuvent demander la mise à niveau de leur ordinateur standard, comme obtenir plus de mémoire ou un nouveau disque dur; dans ces cas, les mises à niveau sont généralement facturées.

Le budget de 2015 a annoncé un investissement accru de 2 millions de dollars sur 2 ans afin d'élargir le programme OPE, en donnant accès à de l'équipement informatique remis en neuf à des organismes à but non lucratif comme ceux qui viennent en aide aux Canadiens à faible revenu, aux aînés et aux nouveaux arrivants. Les modalités du programme ont ensuite été modifiéesNote de bas de page 3 pour inclure ces groupes et permettre aux personnes d'être les bénéficiaires finaux du programme.

1.2.1 Exécution et gouvernance du programme

Le programme est offert par l'entremise de bénéficiaires de financement sans but lucratif (appelés bénéficiaires admissibles) dans chaque province et territoire, à l'exception du Nunavut, qui est en partie servi par le bénéficiaire dans les Territoires du Nord-Ouest. Il y a un bénéficiaire supplémentaire situé à Gatineau, qui gère la remise à neuf des ordinateurs de la région de la capitale nationale et la redistribution de l'équipement aux bénéficiaires partout au pays. Enfin, il y a Ordinateurs pour l'excellence Canada (OPEC), une organisation qui joue un rôle de coordination nationale pour le programme OPE pour l'établissement de partenariats, les communications et les initiatives spécifiques telles que #Bienvenueauxréfugiés.

Les bénéficiaires admissibles préparent et présentent des propositions de financement à ISDE. Les ententes de contribution (EC) sont préparées et signées, détaillant les responsabilités de chaque partie, les éléments pour lesquels on prévoit des dépenses admissibles à un remboursement, les conditions de versement des paiements et les objectifs convenus aux fins d'évaluation du succès du programme quant à l'atteinte de ses objectifs. Les ententes sont conformes aux exigences de la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert, de la Loi sur la gestion des finances publiques ainsi qu'à la politique et aux lignes directrices du gouvernement du Canada en matière de gestion du matériel et d'élimination du matériel excédentaire.

Le point 4.1 de la Directive sur l'aliénation du matériel en surplus du Conseil du Trésor stipule ce qui suit : « Les ministères doivent dans un premier temps offrir tous les ordinateurs personnels et portables, serveurs, moniteurs, claviers, souris, imprimantes, modems, concentrateurs, cartes réseau, lecteurs de disque dur, etc. en surplus au Programme des ordinateurs pour les écoles. » 

Le bureau du programme veille à ce que les politiques, les procédures et les pratiques applicables du gouvernement du Canada soient suivies de manière appropriée grâce à la mise en œuvre des EC, des accords de licence, des visites sur place et des contacts réguliers avec les organismes bénéficiaires. Divers ministères fédéraux fournissent des conseils ou une assistance au programme pour l'élaboration de ses politiques et de ses procédures internes.

De plus, ISDE travaille avec Emploi et Développement social Canada (ESDC) pour coordonner la composante emploi jeunesse du programme OPE.

Le programme OPE est exécuté et surveillé par le secteur Spectre, technologies de l'information et télécommunications (STIT) d'ISDE.

1.2.2 Ressources et dépenses du programme

Entre le 1er avril 2011 le 31 mars 2016, les dépenses du programme OPE ont totalisé 42,1 millions de dollars, dont 3,3 millions de dollars pour les dépenses de fonctionnement et 38,8 millions de dollars pour les subventions et contributions.

1.3 Modèle logique

Le modèle logique décrit la théorie quant au programme OPE. Il montre comment les activités du programme devraient générer certains extrants et différents niveaux de résultats. Le modèle logique du programme a été mis à jour à la suite de consultations réalisées auprès du personnel du programme avant l'évaluation. Le modèle logique du programme OPE est présenté à la figure 1.

Figure 1 : Modèle logique du programme OPÉ

Illustration graphique et descriptive du programme Ordinateurs pour les écoles (la description détaillée se trouve sous l'image)
Description de la figure 1

La figure 1 représente un modèle logique pour le Programme OPE. Un modèle logique montre comment les activités du Programme devraient produire des extrants qui, à leur tour, devraient  mener à différents niveaux de résultats ou de réalisations.

Le Programme comporte trois activités, chacune de ces activités mène à des extrants : 

  • La première activité du Programme « Administration et signature d'accords de contribution avec les demandeurs admissibles » mène à l'extrant « Accords de contribution signés avec les demandeurs admissibles ». 
  • La deuxième activité « Élaboration de politiques et recherche » mène à l'extrant « Politiques, lignes directrices, modalités, outils, transfert de connaissances, etc. ». 
  • La troisième activité « Consultations avec les autres ministères du gouvernement et les parties intéressées » mène à l'extrant « Collaborations avec les partenaires ». 

Les deux premiers extrants mènent directement aux réalisations immédiates suivantes :

  • Remise à neuf et distribution de matériel informatique excédentaire
  • Possibilités d'apprentissage pour les jeunes (hommes et femmes) ayant des antécédents différents

Le troisième extrant mène aux réalisations immédiates suivantes :

  • Élaboration d'un réseau de partenaires
  • Possibilités d'apprentissage pour les jeunes (hommes et femmes) ayant des antécédents différents

Toutes les réalisations immédiates mènent aux réalisations intermédiaires suivantes :

  • Réduction de l'empreinte écologique associée au matériel électronique excédentaire
  • Accessibilité accrue à la technologie informatique pour les Canadiens
  • Employabilité accrue des jeunes grâce à des stages dans le domaine des TIC

La première réalisation intermédiaire mène à la réalisation ultime « Leadership du gouvernement du Canada en matière de responsabilité sociale et de développement durable ».

Les deux autres réalisations intermédiaires mènent à la réalisation ultime « Les Canadiens (hommes et femmes) ayant des antécédents différents possèdent les habiletés pour participer à l'économie numérique et axée sur le savoir ». 

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2.0 Méthodologie

2.1 Portée et objectifs de l'évaluation

Le programme OPE doit être évalué en vertu de l'article 42.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques. Il a fait l'objet d'une évaluation en 2011-2012.

Conformément à la Directive sur la fonction d'évaluation du Secrétariat du Conseil du Trésor, la présente évaluation visait à répondre aux questions fondamentales relatives à la pertinence et au rendement, et elle portait sur une période de 5 ans, soit de 2011-2012 à 2015-2016.

2.2 Enjeux et questions de l'évaluation

Sur la base de la Stratégie de mesure du rendement du programme et des consultations ultérieures auprès du secteur des programmes, l'évaluation portait sur les questions ci dessous.

Pertinence

  1. Faut-il poursuivre le programme OPE?
  2. Dans quelle mesure les objectifs du programme OPE respectaient-ils les priorités du gouvernement et cadraient-ils avec les résultats ministériels stratégiques d'ISDE?
  3. Dans quelle mesure le programme OPE cadre-t-il avec le rôle et les responsabilités du gouvernement fédéral? Le programme OPE complète-t-il, dédouble-t-il ou chevauche-t-il d'autres programmes gouvernementaux ou des services privés?

Rendement

  1. Dans quelle mesure le programme a-t-il permis de remettre à neuf et de distribuer de l'équipement informatique excédentaire aux bénéficiaires, et dans quelle mesure a-t-il accru l'accès des Canadiens à la technologie informatique?
  2. Dans quelle mesure le programme OPE a-t-il contribué aux possibilités d'apprentissage des jeunes de milieux et de sexes différents?
  3. Dans quelle mesure le programme a-t-il accru l'employabilité des jeunes grâce aux stages TIC?
  4. Dans quelle mesure le développement d'un réseau de partenaires a-t-il contribué à l'atteinte des résultats attendus du programme?
  5. Dans quelle mesure le programme a-t-il réduit l'empreinte environnementale associée à l'équipement électronique excédentaire?
  6. Dans quelle mesure le programme favorise-t-il l'économie et l'efficience?

2.3 Méthodes de collecte de données

Examen des documents

L'examen des documents a permis de comprendre le programme OPE, son harmonisation avec les priorités du gouvernement et la réalisation des résultats escomptés. Les principaux documents comprenaient les documents de base du programme, les ententes de contribution, les formulaires de sommaire de projet et les rapports d'étape des bénéficiaires ainsi que les documents gouvernementaux d'établissement des priorités tels que les budgets et les rapports sur les plans et les priorités.

Examen de la littérature

L'examen de la littérature portait sur les principales questions d'évaluation, à savoir le besoin continu et les responsabilités et les rôles fédéraux. Il portait sur les impacts environnementaux des déchets électroniques et sur les avantages de la réutilisation et du recyclage. L'examen de la littérature a également porté sur le besoin continu de fournir une expérience professionnelle aux jeunes de milieux et de sexes différents.

Entrevues

Au total, 44 entrevues ont été menées en vue d'obtenir des informations qualitatives liées à la pertinence et au rendement. Les types de répondants suivants ont notamment été interviewésNote de bas de page 4 :

Enquête auprès des jeunes

Une enquête menée sur le Web au sujet du PAEP et auprès de jeunes participants a permis de connaître le point de vue des jeunes participants sur la nécessité continue du programme. L'enquête a évalué l'expérience de travail et son utilité en matière d'expérience pratique, de formation technique et de développement de compétences, ainsi que l'employabilité des jeunes participants.

Au total, 535 jeunesNote de bas de page 5 à l'échelle du Canada ont été invités à remplir le questionnaire et 197 d'entre eux l'ont fait, soit un taux de réponse de 37 %. De plus, 23 jeunes participants ont pris part à des entrevues en groupe et représenté ainsi les opinions de 220 jeunes participants.

Visites sur place

Le programme OPE compte environ 30 ateliers au Canada. Un échantillon de 3 endroits a été sélectionné en consultation avec le secteur des programmes, et il comprenait le Centre national de technologie à Gatineau, l'organisme Renewed Computer Technology à Mississauga et l'organisme Computers for Education Technology New Brunswick Limited à Fredericton. La visite de ces endroits a permis à l'équipe d'évaluation de se familiariser avec la logistique du programme grâce à des démonstrations et à des exercices de révision ainsi que de mener des entrevues en personne auprès des gestionnaires d'ateliers, des jeunes et des bénévoles.

Analyse des données administratives

Les données opérationnelles et les autres données collectées dans le cadre du programme OPE ont servi à l'évaluation du rendement. Plus précisément, les évaluateurs ont examiné les rapports trimestriels et semestriels des bénéficiaires admissibles ainsi que les récapitulatifs du programme pour ces rapports.

Analyse de données financières

Une analyse financière générale du programme OPE a été menée pour répondre aux questions d'évaluation concernant l'efficience et l'économie. L'allocation et l'utilisation des ressources ont également été examinées.

2.4 Limites

Limites des données

Qualité des données

On a constaté plusieurs écarts dans les données de rendement déclarées par les bénéficiaires admissibles. Par exemple, des sections complètes de rapports trimestriels et semestriels étaient incomplètes ou copiées d'un cycle de rapport antérieur, ce qui présentait un défi pour les évaluateurs qui tentaient d'interpréter les résultats du programme à partir des données. Il y avait également des écarts entre le nombre d'ordinateurs distribués au cours de la période d'évaluation par rapport au nombre total d'ordinateurs distribués à chacune des différentes organisations. Pour résoudre cette question, les évaluateurs ont rencontré fréquemment le personnel du programme afin d'examiner les données, et des modifications ont été apportées pour assurer une base fiable pour l'information.

Calcul des contributions en espèces et en nature

Le programme est décentralisé et les modèles opérationnels varient en fonction des bénéficiaires admissibles selon les ressources disponibles. Comme on l'a mentionné précédemment, un bénéficiaire admissible peut avoir à payer un loyer et devoir faire appel à plus de bénévoles, tandis qu'un autre peut avoir obtenu un local gratuitement et conserver plus d'employés rémunérés. Les bénéficiaires admissibles sont tenus de faire rapport sur les dons en espèces et en natureNote de bas de page 6 qu'ils reçoivent sur une base annuelle. Cependant, les personnes interrogées ont indiqué qu'il est difficile de calculer avec précision la valeur pécuniaire des dons en nature parce qu'ils sont nombreux et variés. Certains ont déclaré qu'ils avaient probablement sous-estimé la valeur des dons en nature. En conséquence, les évaluateurs n'ont pas pu calculer avec précision les éléments de contrepartie engendrés par le programme au cours de la période d'évaluation.

Coordonnées obtenues dans le cadre de l'enquête auprès des jeunes

Les bénéficiaires admissibles ne sont pas tenus de conserver les coordonnées des jeunes participants qui ont terminé leur stage de travail, de sorte que les évaluateurs ont contacté les bénéficiaires admissibles pour demander cette information et ils ont obtenu 747 noms de jeunes. Les coordonnées de 502 d'entre eux incluaient une adresse électronique (67 %). Les jeunes participants dont on avait les coordonnées téléphoniques, mais pas d'adresse électronique, ont été appelés afin d'obtenir celle-ci et pour les inviter à participer à l'enquête. Sur 192 appels effectués, 56 jeunes participants ont fourni leur adresse électronique. Un courriel de présentation a permis de déterminer que 535 adresses électroniques étaient valides.

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3.0 Constatations

3.1 Pertinence

3.1.1. Faut-il poursuivre le programme OPE?

Fournir des ordinateurs remis à neuf aux étudiants et aux autres Canadiens demeure une nécessité. Le programme OPE est un moyen pour les gouvernements et les entreprises de se débarrasser d'ordinateurs excédentaires dans le respect de l'environnement. De plus, le fait d'offrir aux jeunes des stages leur donne la possibilité de développer les compétences nécessaires pour entrer sur le marché du travail.

Pour évaluer la nécessité continue du programme, on a examiné les objectifs du programme OPE, qui sont de soutenir la prestation d'ordinateurs aux bénéficiaires, de contribuer à l'expérience de travail et au développement de compétences en TIC des jeunes ainsi que de réduire l'empreinte environnementale associée à l'équipement informatique excédentaire.

Ordinateurs aux bénéficiaires
Un rapport de 2015 de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE)Note de bas de page 7 indique que la TIC a révolutionné pratiquement tous les aspects de la vie et du travail et que les étudiants qui ne peuvent pas naviguer dans le monde numérique complexe ne pourront plus participer pleinement aux aspects économiques, sociaux et culturels autour d'eux. Le rapport explique en outre que, bien que les étudiants aient besoin d'acquérir des compétences de base en lecture et en écriture pour explorer le paysage numérique, la technologie est le seul moyen d'élargir considérablement l'accès aux connaissances.

Un rapport de 2014Note de bas de page 8 de l'Union internationale des télécommunications (UIT) réitère les avantages que les TIC ont apportés au secteur de l'éducation, y compris la disponibilité accrue de documents et de ressources pédagogiques de qualité. Pour reprendre la déclaration de l'une des personnes interviewées avec laquelle d'autres participants étaient d'accord, « la technologie est un élément essentiel de l'accès des Canadiens aux services et à la participation à notre société et à notre économie ». Les personnes interrogées ont indiqué que le programme permet d'offrir des ordinateurs à ceux qui ne pouvaient pas se le permettre autrement.

En 2015, le mandat du programme a été élargi pour inclure les organismes à but non lucratif partout au Canada. Pour aider les réfugiés à s'intégrer à la vie au Canada, le programme a fourni 7 547 ordinateurs à des familles syriennes dans le cadre du programme #Bienvenueauxréfugiés d'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada.

Auparavant, le programme OPE fournissait des ordinateurs dans le cadre institutionnel d'écoles et d'autres organisations apprenantes. La connectivité à Internet et le transfert de compétences étaient alors offerts aux étudiants. L'élargissement du mandat du programme, et en particulier la participation au programme #Bienvenueauxréfugiés, a permis le don d'ordinateurs aux familles n'ayant peut-être pas de connexion Internet ni les compétences nécessaires pour accéder à la technologie ou l'utiliser à son plein potentiel. Un rapport récent d'ISDENote de bas de page 9 affirme que la connectivité Internet est de plus en plus nécessaire pour utiliser efficacement un ordinateur et que l'accès à Internet est un problème important pour de nombreux ménages à faible revenu. Le mandat élargi permet de cerner de nouveaux besoins pour ceux qui utilisent les ordinateurs du programme OPE.

Expérience de travail pour les jeunes
Un rapportNote de bas de page 10 de 2011 préparé par l'Université de Montréal a révélé que la formation en milieu de travail associée au secteur de la réutilisation présente des avantages pour les jeunes qui luttent contre l'exclusion ou la sous-performance scolaire. Ces jeunes peuvent bénéficier d'une formation professionnelle et d'une première expérience de travail rémunéré. Ces compétences permettent aux jeunes d'intégrer ou de réintégrer le marché du travail ou le système scolaire et, pour certains, de se libérer de la dépendance économique. En outre, l'évaluation sommative de 2015 de la Stratégie emploi jeunesse horizontale pour l'emploi des jeunes a montré qu'il est manifestement nécessaire d'aider les jeunes Canadiens à trouver un emploi et à le garder.

L'enquête menée auprès des jeunes aux fins de cette évaluation démontre que 88 % des jeunes interrogés sont fortement d'accord ou d'accord (65 % et 23 %) qu'il faut continuer d'offrir ce type d'expérience aux jeunes. En outre, les personnes interrogées ont expliqué que le programme OPE fournit aux jeunes des connaissances et de l'expérience, des outils qui sont précieux lorsqu'ils entrent sur le marché du travail.

Réduction de l'empreinte environnementale
Depuis 2004, les programmes de recyclage de l'électronique au Canada ont permis de récupérer plus de 500 000 tonnesNote de bas de page 11 d'appareils électroniques en fin de vie destinés à des sites d'enfouissementNote de bas de page 12. L'organisme Recyclage des produits électroniques Canada (RPEC) rapporte que le Canada est un chef de file mondial en matière de gestion de produits électroniques. À plus de 5 kilogrammes, le volume de produits électroniques recyclés comparable par habitant du Canada dépasse celui des États-Unis ainsi que ceux de nombreux pays européens.Note de bas de page 13

Une revue de la littérature universitaire sur les avantages environnementaux de la remise à neuf des ordinateurs démontre que le détournement de produits électroniques des sites d'enfouissement et d'incinérateurs évite de libérer dans l'environnement des matières toxiques présentes dans ces produitsNote de bas de page 14 Note de bas de page 15 Les déchets électroniques contiennent des métaux précieux et spéciaux, dont de l'or, de l'argent, du palladium et de la platine ainsi que des substances vraisemblablement toxiques telles que le plomb, le mercure, le cadmium et le béryllium. Par conséquent, la gestion responsable de la fin de vie des déchets électroniques permet la récupération de composants précieux et la gestion efficace des composants dangereux et toxiques.Note de bas de page 16

L'empreinte du matériel de l'industrie électronique diminue rapidement maintenant que les produits sont plus légers.Note de bas de page 17 Néanmoins, la remise à neuf de l'équipement informatique qui est toujours d'une grande valeur permet de prolonger la vie du produit, ce qui réduit la consommation de matériaux et d'énergie requis pour produire de nouveaux ordinateurs.Note de bas de page 18 La majorité de l'énergie du cycle de vie des ordinateurs, estimée à 80 %, est utilisée lors de la fabricationNote de bas de page 19. Selon une recherche menée à l'Université de Montréal, l'augmentation des répercussions pendant la phase d'utilisation des équipements remis à neuf est négligeable par rapport aux répercussions évitées associées à la production de nouveaux équipements.Note de bas de page 20 Les résultats de cette recherche montrent les importants avantages sociaux, économiques et environnementaux de la réutilisation des ordinateurs.Note de bas de page 21 Un rapport de 2010Note de bas de page 22 indique que la remise à neuf des ordinateurs fonctionnels est jusqu'à 20 fois plus écoénergétique que leur recyclage.

D'autres étudesNote de bas de page 23 ont montré que la remise à neuf des ordinateurs a un impact environnemental positif, comme la conservation d'énergie, la réduction des gaz à effet de serre, la réduction des déchets solides et dangereux, la réduction d'émissions dans l'air et dans l'eau ainsi que d'autres avantages environnementaux. Lorsque la remise à neuf n'est pas possible, les ordinateurs recyclés permettent de réduire l'utilisation de l'espace d'enfouissement, créent des émissions chimiques moins toxiques et peuvent être utilisés comme matières premières pour d'autres produits. La remise à neuf et le recyclage des ordinateurs réduisent ainsi l'empreinte écologique de ceux-ci.

Les personnes interrogées ont expliqué que le programme OPE donne aux gouvernements et aux entreprises la possibilité de remettre à neuf leurs ordinateurs excédentaires, ce qui protège l'environnement en insufflant aux ordinateurs une seconde vie.

3.1.2. Dans quelle mesure les objectifs du programme OPE respectaient-ils les priorités du gouvernement et cadraient-ils avec les résultats ministériels stratégiques d'ISDE?

Les objectifs du programme respectent les priorités du gouvernement fédéral visant à renforcer les compétences numériques des Canadiens, à permettre aux jeunes d'acquérir une expérience professionnelle et à réduire l'empreinte environnementale du gouvernement.

Dans le cadre du Programme inclusif d'innovation du Canada, le gouvernement prévoit de mettre à profit l'économie numérique dans tous les secteurs afin de favoriser l'adoption de la technologie numérique et de renforcer la compétitivité. La concurrence dans un monde numérique, qui met le Canada à l'avant-plant du développement et de l'adoption des technologies numériques dans tous les secteurs de l'économie, est un domaine d'action à l'ordre du jour. Le gouvernement cherche donc des moyens innovants de renforcer les compétences numériques des Canadiens, et l'accès aux ordinateurs est par conséquent nécessaire.

Le gouvernement est également résolu à aider les jeunes Canadiens à acquérir les compétences, les aptitudes et l'expérience de travail dont ils ont besoin pour trouver et conserver un bon emploi. La Stratégie emploi jeunesse (SEJ), coordonnée par ESDC, est le principal programme du gouvernement qui aide les jeunes à intégrer le marché du travail. Le budget de 2016 prévoyait le versement à la SEJ d'un investissement supplémentaire de 165,4 millions de dollars pour 2016-2017 et 2017-2018, en partie pour financer la création d'emplois verts pour les jeunes.Note de bas de page 24 Les jeunes embauchés dans le cadre du programme OPE, grâce au financement du PAEP, ont l'occasion de suivre une formation pratique dans la remise à neuf d'ordinateurs et développent des compétences générales. En raison de la nature du programme OPE, tous les postes de stagiaires du PAEP sont considérés comme des « emplois verts ».

La Stratégie fédérale de développement durable 2016-2019 vise à protéger les Canadiens et à créer des collectivités saines. Pour respecter cette priorité, le gouvernement participera « à des initiatives conjointes destinées à gérer les risques que présentent les substances nocives pour la nature et l'eau, et travailler[a] avec des partenaires nationaux et internationaux, dans le cadre de programmes comme Ordinateurs pour les écoles ». Le programme OPE représente une solution écologiquement responsable permettant de se débarrasser des ordinateurs publics excédentaires.

Le programme OPE contribue à l'atteinte du résultat stratégique : Les entreprises et les collectivités canadiennes sont compétitives. Pour ce faire, il vise à accroître l'accessibilité des outils numériques nécessaires à l'acquisition des compétences de demain et à offrir des possibilités de stages aux jeunes Canadiens pour qu'ils puissent acquérir une expérience précieuse dans le domaine des technologies de l'information et des communications.Note de bas de page 25

3.1.3 Dans quelle mesure le programme OPE cadre-t-il avec le rôle et les responsabilités du gouvernement fédéral? Le programme OPE complète-t-il, dédouble-t-il ou chevauche-t-il d'autres programmes gouvernementaux ou des services privés?

Le programme OPE cadre avec les responsabilités fédérales visant à favoriser l'accès à la technologie, à maximiser l'utilisation des biens de la Couronne et à contribuer au développement durable grâce à l'élimination appropriée de l'équipement informatique. Le programme OPE ne fait pas double emploi ou ne comporte pas de chevauchements avec d'autres programmes gouvernementaux.

Le programme OPE est conforme aux responsabilités et aux rôles fédéraux quant à l'élimination des biens de la Couronne et au développement durable. Le Guide de gestion du matériel (section 3.4.2) de 2011 du gouvernement du Canada stipule que « Les ministères doivent offrir au Programme des ordinateurs pour les écoles d'Industrie Canada le droit de premier refus de tous les biens en surplus, notamment les ordinateurs personnels, les portables, les serveurs, les écrans, les claviers, les souris, les imprimantes, les modems, les concentrateurs, les cartes réseau, les disques durs, etc. »

Conformément à la Loi fédérale sur le développement durable de 2008, chaque ministère est chargé d'élaborer une stratégie de développement durable qui contribue à la Stratégie fédérale de développement durable. Selon la stratégie de développement durable élaborée par ISDE pour 2016-2019, le ministère continuera de coopérer avec des partenaires partout au Canada pour mettre en œuvre le programme OPE afin d'éviter d'envoyer de l'équipement à des sites d'enfouissement, ce qui permettra de protéger la nature, de prévenir la pollution de l'eau (par l'infiltration des toxines de l'équipement mis au rebut) et de procurer des avantages économiques et sociaux aux Canadiens. Le programme OPE joue un rôle unique à l'appui de ces exigences puisqu'il propose l'adoption d'une approche pangouvernementale pour veiller à ce que des quantités importantes de matériel informatique excédentaire soient collectées, remises à neuf et distribuées aux écoles et à d'autres bénéficiaires à l'échelle nationale.

En outre, les objectifs du programme OPE cadrent avec les rôles et les responsabilités du gouvernement fédéral en vertu de la Loi sur le ministère de l'Industrie de 1995. Selon cette loi, les pouvoirs, les devoirs et les fonctions du ministre d'ISDE s'étendent aux questions relatives à l'industrie et à la technologie au Canada, et le ministre peut exercer ces pouvoirs pour « renforcer l'économie nationale et promouvoir le développement durable » et « favoriser la science et la technologie au Canada ».Note de bas de page 26

Le programme OPE joue également un rôle dans la protection des informations personnelles et d'autres renseignements saisis dans les ordinateurs gouvernementaux. En ce qui concerne l'épuration des informations figurant sur un disque dur et des dispositifs de stockage de données, la section 3.4.1 du Guide sur la gestion du matériel du gouvernement du Canada stipule que « les ministères sont chargés de veiller à ce que les préoccupations en matière de sécurité soient prises en compte ». Bien qu'il incombe aux ministères et aux organismes fédéraux de supprimer de tous les ordinateurs donnés les informations classifiées et protégées avant de les remettre au programme OPE, le programme fournit une garantie supplémentaire en effaçant les disques durs une deuxième fois. Tous les bénéficiaires admissibles ont confirmé qu'une procédure d'épuration des disques durs est menée conformément aux normes établies par la Gendarmerie royale du Canada, le Centre de la sécurité des télécommunications Canada et l'Association pour le recyclage des produits des produits électroniques.

Les preuves recueillies pour cette évaluation indiquent également que le rôle du gouvernement fédéral demeure la clé de la réussite générale du programme. Un examen opérationnel réalisé par KPMG (2013) a montré que les bénéficiaires admissibles estiment que le partenariat avec le gouvernement fédéral apporte une crédibilité notable aux organismes bénéficiaires et aux programmes, en particulier lorsqu'ils visent à établir des partenariats avec d'autres organisations. Ainsi, la présence du Bureau du programme OPE, doté de ressources vouées à la gestion du programme national, est perçue comme essentielle à la force continue de l'image de marque, à l'exécution uniforme du mandat du programme ainsi qu'à l'établissement de politiques et de procédures nationales. 

Les personnes interrogées ont abondé dans le même sens et souligné l'importance du rôle du gouvernement fédéral dans le programme. Ce dernier permet au gouvernement fédéral d'intervenir en tant que leader quant aux questions environnementales et il sensibilise les bénéficiaires à la réutilisation et au recyclage. Il permet également aux jeunes d'accéder à la technologie, de développer des compétences et d'obtenir un emploi.

Le programme OPE est unique et accueille les dons provenant de sources autres que le gouvernement fédéral, y compris les provinces, les territoires et les sociétés à but lucratif. L'examen de la littérature et les personnes interrogées ont confirmé qu'il n'existait aucun programme comparable connu au Canada. Les personnes interrogées ont indiqué que des organisations remettent à neuf des ordinateurs, mais qu'elles n'exercent pas leurs activités à l'échelle nationale et qu'elles n'ont pas les mêmes objectifs que le programme OPE. De façon générale, les organisations mentionnées étaient des entreprises privées locales qui vendent des ordinateurs remis à neuf, mais les personnes interrogées ont soulevé des préoccupations en ce qui concerne le contrôle de la qualité et l'élimination des déchets environnementaux de certaines de ces entreprises.

3.2 Rendement

3.2.1 Dans quelle mesure le programme a-t-il permis de remettre à neuf et de distribuer de l'équipement informatique excédentaire aux bénéficiaires, et dans quelle mesure a t il accru l'accès des Canadiens à la technologie informatique?

Au cours des 5 dernières années, le programme OPE a distribué près de 370 000 ordinateurs remis à neuf aux bénéficiaires, la majorité étant des écoles. En plus de fournir de la technologie aux écoles et d'aider les organismes à but non lucratif, l'expansion récente du programme donne aux Canadiens accès à la technologie informatique qu'ils ne pourraient pas se permettre autrement.

Au cours de la période d'évaluation, 369 573 ordinateurs ont été remis à neuf et distribués aux bénéficiaires. La figure 2 ci-dessous montre la répartition des ordinateurs OPE par type d'organisation au cours de ce même intervalle de temps. À l'instar de la dernière évaluation du programme, la majorité des ordinateurs (78 %) ont été livrés aux écoles.

Figure 2 : Répartition des ordinateurs par type d'organisation

Graphique circulaire illustrant la répartition des ordinateurs par type d'organisation (la description détaillée se trouve sous l'image)
Description de la figure 2

La figure 2 est un graphique circulaire qui se divise en quatre catégories distinctes. La plus grande part est celle des écoles à 78  %, suivie par les organisations sans but lucratif à 14 %, puis les communautés autochtones à 5 % et les organismes de langue officielle minoritaire (LOM) à 3 %.

Le RPP 2015-2016 d'ISDE établit une cible de 70 000 appareils informatiques remis à neuf chaque année. Au cours de la période d'évaluation, le programme a atteint cet objectif avec une moyenne annuelle de 73 915 appareils informatiques remis à neuf, soit une augmentation de 13,5 % par rapport à la période d'évaluation précédente.

Les personnes interrogées ont indiqué que le programme permet l'accès aux ordinateurs aux organisations, aux écoles et aux personnes qui n'auraient pas pu se payer d'ordinateurs, ce qui augmente l'accessibilité aux ordinateurs pour les Canadiens. Elles ont en outre suggéré que le mandat du programme OPE élargi (budget de 2015) permettra au programme de joindre des groupes encore plus vulnérables.

3.2.2 Dans quelle mesure le programme OPE a-t-il contribué aux possibilités d'apprentissage des jeunes de milieux et de sexes différents?

Chaque année, environ 300 stagiaires ont travaillé dans des ateliers OPE au Canada, ce qui dépasse les objectifs annuels publiés. Le programme a contribué à la prestation d'occasions d'apprentissage pour les jeunes. Il permettrait aussi de recruter davantage de participantes.

Au cours de la période d'évaluation, il y avait 1 495 stagiaires PAEP (environ 300/an) employés dans les ateliers OPE au Canada. Cela dépasse l'objectif de 250 jeunes stagiaires ayant acquis une expérience de travail dans le domaine des technologies de l'information et de la communication, comme le montre le RPP 2015-2016 d'ISDE. L'évaluation a permis de constater que d'autres jeunes profitent également du programme, y compris ceux qui sont inscrits à des programmes coopératifs et à d'autres stages.Note de bas de page 27

L'enquête menée auprès des jeunes a révélé que 82,2 % des répondants ont indiqué être des hommes, 15,5 % des femmes et 2,3 % autres. Ces données ont été corroborées par tous les répondants bénéficiaires admissibles qui ont indiqué que la plupart des participants PAEP étaient des hommes.

Un rapport de 2015Note de bas de page 28, lancé dans le cadre du programme afin de mieux comprendre les obstacles à la participation des femmes au PAEP, a révélé que « bien que les femmes soient sous-représentées dans le domaine de la TI au Canada parmi les employés et les étudiants, elles le sont encore plus parmi les participants au PAEP du programme OPE.Note de bas de page 29 Le rapport souligne qu'il devrait être possible d'accroître le nombre de femmes participant au programme PAEP, et il fournit de nombreuses recommandations qui incluent une sensibilisation ciblée, des horaires de travail flexibles ainsi que la suppression de l'exigence « soulever de lourdes charges » dans les offres d'emploi. Le personnel du programme et les personnes interrogées admissibles ont mentionné que la suppression de cette exigence des affiches de recrutement a permis l'arrivée de plus de jeunes femmes au programme.

Il serait utile que les responsables du programme OPE étudient davantage leur groupe de stagiaires et d'étudiants inscrits à un programme coopératif pour s'assurer qu'il n'y a pas d'obstacles empêchant d'autres groupes de participer au programme.

3.2.3 Dans quelle mesure le programme a-t-il accru l'employabilité des jeunes grâce aux stages TIC?

Sur le plan de l'expérience de travail, le programme OPE améliore l'employabilité des jeunes en leur offrant une expérience pratique dans le domaine de l'informatique, et il contribue à développer les compétences liées aux technologies de l'information et des communications (TIC) ainsi que les compétences générales.

La majorité des répondants à l'enquête menée auprès des jeunes estimaient que leur participation au programme OPE les avait aidés à acquérir les compétences dont ils avaient besoin pour leurs perspectives professionnelles (35 % étaient entièrement d'accord et 49 % étaient partiellement d'accord) et que le programme avait permis d'éclairer la prise de décision relativement à leur avenir professionnel (33 % étaient entièrement d'accord et 48 % étaient partiellement d'accord). Parmi les répondants à l'enquête qui ont terminé un stage, 42 % ont trouvé du travail dans un domaine lié à l'informatique, 30 % sont retournés à l'école, 16 % ont trouvé du travail dans un domaine non lié à l'informatique et 12 % ont fait d'autres activités. Pour reprendre la déclaration de l'un des répondants et avec laquelle plusieurs autres étaient d'accord, « je pense que c'était une bonne façon de démarrer ma carrière en informatique ». De nombreux répondants à l'enquête ont souligné l'importance d'une expérience de travail pertinente dans le domaine des technologies de l'information et ont indiqué que le programme OPE est souvent leur première occasion d'obtenir une telle formation.

Les personnes interrogées ont également indiqué que le programme contribue au développement des compétences et à l'expérience professionnelle des participants. De façon générale, elles ont reconnu que le programme PAEP est souvent la première expérience professionnelle pratique pour de nombreux jeunes participants et qu'il permet aux jeunes d'apprendre et d'être mieux préparés sur le plan professionnel. Les personnes interrogées ont expliqué que les stagiaires du PAEP acquièrent une expérience et des compétences techniques précieuses ainsi que des compétences générales (p. ex. la gestion du temps et de bonnes habitudes de travail) qui contribuent à leur expérience d'apprentissage globale.

Il est à noter que les bénéficiaires admissibles ne sont pas tenus de maintenir le contact avec les jeunes participants qui ont terminé leur stage de travail. Les évaluateurs disposaient donc de données limitées pour mesurer l'employabilité des jeunes participants une fois leur stage dans le cadre du programme OPE terminé. La tenue à jour des coordonnées après l'emploi et l'envoi d'un questionnaire de suivi un an après la fin d'un stage permettraient d'obtenir des informations plus solides.

3.2.4 Dans quelle mesure le développement d'un réseau de partenaires a-t-il contribué à l'atteinte des résultats attendus du programme?

Le réseau de partenaires appuyant le programme OPE offre des dons en nature et en espèces considérables, grâce auxquels le programme peut être exécuté et réussir.

Au fil des ans, le programme OPE a permis de créer un large éventail de partenariats qui fournissent des dons, des contributions en nature et d'autres types de soutiens au programme. Ces grands partenariats sont essentiels à la réussite globale du programme. D'après les chiffres déclarés annuellement par les bénéficiaires admissibles, le tableau 1 ci-dessous montre que, pendant la période d'évaluation, les contributions des partenaires représentent environ 34 % du financement des bénéficiaires admissiblesNote de bas de page 30.

Tableau 1 : Contributions des partenaires en pourcentage du financement des bénéficiaires admissibles
Source 2011-2012 2012-2013 2013-2014 2014-2015 2015-2016 Totaux
S et C (y compris le PAEP) 7 200 231 7 176 288 7 173 299 8 108 983 9 149 406 38 808 207
Contributions des partenairesNote de bas de page * 4 651 588 4 009 420 4 552 839 3 157 896 3 710 995 20 082 738
Total 11 851 819 11 185 708 11 726 138 11 266 879 12 860 401 58 890 945
% Partenaire 39,2 % 35,8 % 38,8 % 28,0 % 28,9 % 34,1 %

Le programme a établi des partenariats à l'échelle nationale qui fournissent le transport et les logiciels ainsi que le matériel. Par exemple, la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada est un partenaire de longue date et transporte gratuitement des ordinateurs OPE partout au Canada depuis plus de 20 ans. De plus, Microsoft Corporation a fait don de licences informatiques au cours des années et a récemment donné 7 700 licences au projet #Bienvenueauxréfugiés.

Des partenariats ont également été établis à l'échelle locale entre les bénéficiaires admissibles et d'autres entités privées ou publiques. Les bénéficiaires admissibles ont leur propre réseau de partenaires qui facilite l'exécution du programme dans leur région. Le soutien varie d'un endroit à l'autre et comprend, par exemple, de l'argent comptant, un don de locaux d'atelier, des réseaux de distribution, le transport d'équipement et la participation de bénévoles.Note de bas de page 31 Par exemple, un bénéficiaire admissible travaille avec une organisation locale qui soutient les nouveaux immigrants. L'organisation aménage une salle de formation comprenant des ordinateurs et l'organisation partenaire offre 3 jours de formation en informatique, après quoi les participants apportent un ordinateur chez eux à leurs fins personnelles.

De plus, les bénéficiaires admissibles reçoivent des dons d'ordinateurs provenant de plusieurs sources. Au cours de la période d'évaluation, le gouvernement fédéral a fourni 44 % des ordinateurs remis au programme. Pour le reste, les bénéficiaires admissibles ont obtenu 56 % de leurs dons d'équipement informatique de leur réseau de partenaires.
Les personnes interrogées (personnel du programme et bénéficiaires admissibles) ont indiqué que les partenaires apportent une contribution importante au programme. Pour reprendre la déclaration de l'une des personnes interviewées avec laquelle d'autres personnes étaient d'accord, « sans ses partenaires, le programme OPE ne serait pas le programme qu'il est aujourd'hui; ils sont d'une grande aide ».

Le réseau de partenaires contribue à la réalisation des résultats escomptés du programme, tant à l'échelle nationale que locale. Les dons d'équipement informatique, de toute source, permettent d'accroître le nombre d'ordinateurs pouvant être distribués aux bénéficiaires, réduisent l'empreinte écologique en insufflant une seconde vie à au matériel électronique excédentaire et offrent aux jeunes plus de possibilités d'acquérir de l'expérience professionnelle. Les personnes interrogées ont noté que d'autres formes de contributions en nature des partenaires, y compris l'argent comptant, le transport gratuit, les licences, le loyer et le bénévolat, contribuent à assurer la viabilité du programme et à accroître l'incidence du programme.

3.2.5 Dans quelle mesure le programme a-t-il réduit l'empreinte environnementale associée à l'équipement électronique excédentaire?

Le programme réduit l'empreinte environnementale du gouvernement et des entreprises grâce à la réutilisation et au recyclage de leur équipement informatique.

Les personnes interrogées ont expliqué que le programme OPE est important, car il permet aux gouvernements et aux entreprises de réutiliser ou de recycler leur équipement informatique excédentaire, ce qui réduit l'empreinte environnementale. Une fois donné, l'équipement est remis à neuf ou recyclé, selon la qualité et la demande des appareils donnés. Selon les données du programme, plus de 1,4 million d'ordinateurs, d'écrans et d'imprimantes ont été donnés au programme OPE au cours de la période d'évaluation.

Un rapport de 2010Note de bas de page 32 préparé par Computer Aid International conclut que la présence de matières dangereuses, telles que le plomb, le nickel et le mercure, pose des risques pour la santé humaine ou l'environnement si elles ne sont pas bien manipulées; il vaut donc mieux ne pas les acheminer vers des sites d'enfouissement. De plus, les niveaux élevés de remplacement des produits et la concentration de l'intensité énergétique durant la phase de production plutôt que la phase d'utilisation (80 % et 20 %, respectivement) des TIC montrent que l'on devrait accorder la priorité à toute activité qui prolonge la durée de vie des ordinateurs, comme la réutilisation. Ce même rapport indique que la réutilisation des ordinateurs fonctionnels est jusqu'à 20 fois plus écoénergétique que leur recyclage.

Bien qu'aucune personne interrogée n'ait pu le confirmer, la plupart des ordinateurs remis à neuf ont une nouvelle durée de vie de 3 à 5 ans. Les bénéficiaires admissibles ont expliqué que l'équipement qui n'est pas réutilisé est récupéré par des recycleurs certifiés en déchets électroniques, ce qui évite leur envoi à un site d'enfouissement. Le tableau 2 ci-dessous indique que le pourcentage d'appareils envoyés au recyclage entre l'évaluation actuelle et l'évaluation précédente est resté relativement constant, à l'exception des imprimantes.

Tableau 2 : Appareils donnés et acheminés à une installation de recyclage
  Nombre total d'appareils offerts au programme
(2011-2012 à 2015-2016)
Nombre total d'appareils acheminés à une installation de recyclage
(2011-2012 à 2015-2016)
% du total d'appareils acheminés à une installation derecyclage
(2011-2012 à 2015-2016)
% du total d'appareils acheminés à une installation de recyclage
(évaluation précédente)
Ordinateurs 977 471 350 944 36 % 40,8 %
Écrans  340 405 170 612 50 % 44,8 %
Imprimantes 84 317 76 255 90 % 73,1 %
Total 1 402 193 597 811 43 % 44,5 %

D'après le programme, le nombre d'imprimantes acheminées à une installation de recyclage au cours de la période d'évaluation peut être le résultat des efforts d'optimisation des imprimantes déployés par le gouvernement fédéral qui ont mené à davantage d'imprimantes désignées excédentaires. Les personnes interrogées ont indiqué que, dans certains cas, la demande d'imprimantes était plus faible parce qu'elles étaient louées par des écoles plutôt qu'achetées.Note de bas de page 33

3.2.6 Dans quelle mesure le programme favorise-t-il l'économie et l'efficience?

Le programme favorise l'économie et l'efficience et continue de respecter les objectifs de livraison malgré une réduction des ressources au cours de la période d'évaluation. Cependant, les données continuent d'être extraites manuellement, ce qui entraîne des problèmes quant à la qualité des données et à la production de rapports.

L'efficience et l'économie du programme OPE ont été évaluées par l'analyse des dépenses du programme au cours de la période d'évaluation, les changements de coûts par ordinateur remis à neuf, les fonds d'autres sources obtenus et les gains d'efficiences depuis l'évaluation précédente. Un examen des mesures prises pour donner suite aux recommandations de l'évaluation de 2012 a également été amorcé.

Dépenses
Les dépenses du programme OPE ont totalisé 42,1 millions de dollars sur 5 ans (2011-2012 à 2015-2016), dont 3,3 millions de dollars pour les dépenses d'exploitation et 38,8 millions de dollars pour les subventions et les contributions. La figure 3 ci-dessous montre que les dépenses salariales ainsi que les dépenses de fonctionnement et entretien (F et E) ont diminué de 29 % au cours de la période d'évaluationNote de bas de page 34, tandis que le programme OPE continue à atteindre son objectif d'octroi de 70 000Note de bas de page 35 ordinateurs remis à neuf par année aux bénéficiaires, ce qui laisse supposer que le programme a permis de réaliser ses efficiences.

Figure 3 : Total des dépenses salariales ainsi que des dépenses de F et E par année, OPE et PAEP combinés

Graphique à barres illustrant le total des dépenses salariales ainsi que des dépenses de F et E par année, OPE et PAEP combinés (la description détaillée se trouve sous l'image)
Description de la figure 3

La figure 3 est un graphique à barres qui illustre les tendances pour le total des dépenses salariales et des dépenses en F et E par année, pour le Programme OPE et le PAEP combinés, de 2011-2012 à 2015-2016. L'exercice financier 2011-2012 est le seul exercice qui inclut le financement du Programme d'accès communautaire puisque ce programme a pris fin cette année. La valeur totale en dollars par année fiscale est représentée par une barre verte. La tendance illustre que le total des dépenses combinées a diminué durant la période, passant de 882 000 $ en 2011-2012 à 624 000 $ en 2015-2016. Le tableau ci-dessous contient les données :

Total des dépenses salariales et des dépenses en F et E par année pour le Programme OPE et le Programme d'acquisition d'une expérience professionnelle (PAEP) combinés
Année Total des dépenses salariales et des dépenses en F et E
pour le Programme OPE et le PAEP
2011-2012Note * 882 000 $
2012-2013 577 000 $
2013-2014 593 000 $
2014-2015 633 000 $
2015-2016 624 000 $

Coût par ordinateur remis à neuf
Au cours de la période d'évaluation, 369 573 ordinateurs ont été remis à neuf, pour un coût total de 38 808 207 $Note de bas de page 36. Cela représente un coût de 105 $ par ordinateur remis à neufNote de bas de page 37, ce qui est de beaucoup inférieur à celui d'un appareil neuf au prix courant. Les résultats de l'évaluation précédente avaient indiqué un coût de 130,89 $ par ordinateur remis à neuf. Si l'on compare le coût actuel de 105 $ au coût antérieur, l'efficience du programme s'est améliorée depuis l'évaluation précédente.

Obtention des fonds d'autres sources
Une mesure de l'efficience d'un programme est sa capacité à obtenir des fonds provenant de sources supplémentaires. Le programme OPE obtient des fonds d'autres sources, y compris des dons en espèces et en nature, tels que des logiciels, le transport et le loyer, grâce à des partenariats établis à l'échelle nationale et locale. Alors que le programme ne fixe pas de cibles précises pour les fonds obtenus, les bénéficiaires admissibles sont invités à estimer les dons en nature et en espèces dans leurs ententes de contribution conclues avec ISDE ainsi qu'à déclarer tous les dons dans leur rapport semestriel final remis à ISDE. Pour chaque dollar investi dans le programme au cours de la période d'évaluation, environ 52 cents provenaient d'autres sources, sans compter la valeur de l'équipement informatique donné.

Autres preuves d'efficacité depuis l'évaluation précédente
Les évaluateurs ont relevé d'autres preuves indiquant que le programme a permis de réaliser des gains d'efficience depuis l'évaluation précédente.

En 2015, le programme OPE a lancé les ententes de contributions (EC) pluriannuelles pour 2015-2018. Auparavant, le programme renouvelait les EC chaque année. Les personnes interrogées admissibles ont remarqué que l'arrivée d'EC pluriannuelles leur avait permis de gagner du temps puisqu'elles renforcent la stabilité du programme, ce qui leur permet de consacrer plus de temps aux activités du programme.

En outre, on a modifié en 2014-2015 les rapports liés au programme. Bien que des rapports trimestriels doivent être produits en vertu des modalités, le bureau du programme a réduit à 2 valeurs les rapports du premier et du troisième trimestres, soit les PAEP embauchés et les ordinateurs distribués, ce qui a permis de réduire le fardeau de production de rapports des bénéficiaires admissibles. Grâce à cette réduction, les bénéficiaires admissibles consacrent moins de temps à fournir des informations, ce qui leur donne plus de temps pour se concentrer sur la gestion quotidienne de leurs ateliers de remise à neuf.Note de bas de page 38

Enfin, l'évaluation de 2012 recommandait la mise à jour du système de mesure du rendement du programme ainsi que l'élaboration d'une base de données commune. Le modèle logique et les indicateurs de rendement ont été révisés parallèlement à la mise à jour de la Stratégie de mesure du rendement du programme en 2012 et de nouveau en 2016 en prévision de la présente évaluation. Cependant, les données continuent d'être extraites manuellement, ce qui entraîne des problèmes quant à la qualité des données et à a production de rapports.

haut de la page

4.0 Conclusions et recommandation

4.1 Pertinence

4.2 Rendement

4.3 Recommandation

Les conclusions de cette évaluation permettent de dégager les recommandations ci-dessous.

  1. Les responsables du programme OPE devraient envisager de moderniser la collecte, la capture et le stockage des données afin de garantir que l'information adéquate est disponible pour évaluer le rendement.
  2. Ils devraient aussi continuer de prendre en considération la diversité dans le recrutement des stagiaires et songer à des moyens d'attirer les candidates.

Réponse et plan d'action de la direction

A - Aux fins d'inclusion dans le rapport

Les résultats et les recommandations du rapport d'évaluation du programme Ordinateurs pour les écoles ont été présentés à la direction du programme. Celle-ci approuve les conclusions du rapport et prendra des mesures pour donner suite à toutes les recommandations applicables d'ici mars 2018.

B - Aux fins de suivi – Mesures détaillées pour donner suite aux recommandations du rapport

Recommandation Mesure prévue pour donner suite à la recommandation Fonctionnaire responsable (poste) Date d'achèvement visée
Recommandation 1
Les responsables du programme OPE devraient envisager de moderniser la collecte, la capture et le stockage des données afin de garantir que l'information adéquate est disponible pour évaluer le rendement.
Le bureau du programme est en train de moderniser tous ses rapports, y compris la capture et le stockage de données. Directeur général, Direction générale de la politique sur les technologies numériques/gestionnaire, Direction des programmes d'accès et des politiques
Au cours de l'exercice 2016-2017, un contrat a été signé de façon à améliorer les outils de production de rapports et à développer un système dorsal pour améliorer la capture de données. 31 mars 2017
En plus de mettre en œuvre une solution moderne de gestion des relations avec la clientèle (GRC), en 2017-2018, on développera un portail en ligne pour faciliter la production de rapports et la capture de données. Le portail serait utilisé pour recueillir, stocker et résumer des indicateurs de rendement et d'autres informations. Les étapes du développement du portail comprendront les suivantes : 31 mars 2018
Élaborer un plan de projet;
1er mai 2017
Travailler avec le BPI et d'autres intervenants internes afin d'évaluer les besoins;
1er juin 2017
Créer un énoncé de travail pour le développement du portail;
1er juillet 2017
Confirmer la collecte des paramètres appropriés, axés sur les mesures traditionnelles et la mesure de l'incidence du programme;
1er juillet 2017
exécuter un contrat de développement de portail et de base de données.
1er octobre 2017
L'objectif est de disposer d'un outil de collecte et de stockage de données sur le Web d'ici la fin de l'exercice 2017-2018.  
Recommandation 2
Les responsables du programme OPE devraient continuer de prendre en considération la diversité dans le recrutement des stagiaires et songer à des moyens d'attirer des candidates.
Au cours des 2 dernières années, les responsables du programme OPE ont étudié la question de l'équilibre entre les deux sexes et en ont discuté. Des mesures ont été prises pour attirer plus de femmes au PAEP et les inciter à rester. Direction générale de la politique sur les technologies numériques/gestionnaire, Direction des programmes d'accès et des politiques/Ordinateurs pour l'excellence Canada  
En 2017-2018, les partenaires du programme OPE organiseront des campagnes ciblées sur les médias sociaux afin que davantage de femmes participent au PAEP. Avril-novembre 2017
Le programme OPE continuera de surveiller la situation et veillera à ce que tous les moyens soient explorés pour améliorer l'équilibre des sexes. En cours

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