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Archivée - Communiqué, 12 juillet 2007

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Le nouveau gouvernement du Canada met sur pied un groupe d'étude sur les politiques en matière de concurrence

OTTAWA, le 12 juillet 2007 — L'honorable Maxime Bernier, ministre de l'Industrie, et l'honorable Jim Flaherty, ministre des Finances, sont heureux d'annoncer la mise sur pied d'un Groupe d'étude sur les politiques en matière de concurrence, qui sera présidé par M. Lynton Ronald Wilson.

Ce Groupe d'étude sera chargé d'examiner les éléments clés de la politique du Canada en matière de concurrence et d'investissement afin de s'assurer que les politiques canadiennes sont efficaces, qu'elles nous permettent d'encourager l'investissement à l'étranger et qu'elles créent de meilleurs et plus nombreux emplois pour les Canadiens.

« L'économie mondiale a connu des changements considérables ces dix dernières années, a affirmé le ministre Bernier. Les accords commerciaux ont ouvert les marchés nationaux, alors que les investissements internationaux ont atteint des niveaux sans précédent. Ces changements augmentent notre niveau de vie, alors que les entreprises prennent avantage de débouchés jusqu'alors inexploités, créent des emplois et offrent de nouveaux produits et services aux consommateurs. Dans un tel contexte, notre politique en matière de concurrence et d'investissement doit contribuer pleinement au bien être des Canadiens, et c'est pourquoi cet examen revêt une telle importance. »

Le principal mandat du Groupe d'étude est de procéder à un examen de deux pièces maîtresses de la réglementation canadienne, à savoir la Loi sur la concurrence et la Loi sur Investissement Canada, en étudiant entre autres le traitement réservé aux entreprises d'État et la possibilité d'ajouter une disposition législative sur l'examen des investissements pour raison de sécurité nationale. Le Groupe d'étude se penchera également sur les restrictions sectorielles qu'impose le Canada dans les domaines de l'investissement étranger direct et de la concurrence, de même que sur les régimes d'investissement en vigueur dans d'autres pays ou régions du monde, de façon à évaluer leur réciprocité avec ceux du Canada. Par ailleurs, le Groupe d'étude examinera les façons dont les politiques du Canada peuvent favoriser encore davantage l'investissement à l'étranger. D'ici le 30 juin 2008, il présentera au ministre de l'Industrie, au nom du gouvernement du Canada un rapport dans lequel il formulera des recommandations concrètes sur les moyens d'accroître la concurrence au Canada.

En plus de Monsieur Wilson, quatre autres éminents Canadiens, à savoir M. N. Murray Edwards, Mme Isabelle Hudon, M. Thomas Jenkins, et M. Brian Levitt, ont été nommé comme membres du Groupe d'étude. Les membres du Groupe ont une expérience riche et approfondie de l'économie canadienne et de sa place dans l'économie mondiale.

« Les Canadiens se questionnent sur la façon dont des enjeux comme la concurrence mondiale et l'investissement étranger peuvent renforcer le milieu des affaires au Canada. Pour créer un avantage entrepreneurial pour le bénéfice des générations futures, nous devons nous assurer que les politiques du Canada en matière de concurrence sont modernes et flexibles, a indiqué le ministre Flaherty. Malgré le bon fonctionnement de ces politiques, elles n'ont pas fait l'objet de révision en profondeur depuis plus de vingt ans. Ce Groupe d'étude nous aidera à déterminer si nous nous adaptons effectivement aux changements dans une économie internationale hautement concurrentielle. C'est avec plaisir que je lirai son important et opportun rapport. »