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Archivée - Investir dans la position concurrentielle du canada - Résumé

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Le Groupe d’étude sur les politiques en matière de concurrence

  • La création du Groupe d’étude sur les politiques en matière de concurrence a été rendue publique le 12 juillet 2007. Elle fait suite à l’engagement pris par le gouvernement dans le budget de 2007 à revoir les politiques en matière de concurrence du Canada et son cadre de politique d’investissement étranger. 
  • Le Groupe d’étude est présidé par L. R. Wilson, et ses membres sont Murray Edwards, Isabelle Hudon, Thomas Jenkins et Brian Levitt.
  • Le Groupe d’étude compte communiquer son rapport au ministre de l’Industrie et au gouvernement du Canada d’ici le 30 juin 2008.

Objectifs

En raison de la concurrence mondiale accrue et de la lutte que se livrent les gouvernements nationaux pour attirer les capitaux mondiaux, le Groupe d’étude est d’avis que deux objectifs peuvent assurer la performance économique du Canada :

  1. promouvoir l’investissement direct canadien à l’étranger et mettre en place au pays les conditions propices au développement des entreprises canadiennes;
  2. maximiser l’attrait du Canada en tant qu’endroit privilégié pour le talent, les capitaux et l’innovation.

Mandat

  • Le Groupe d’étude est chargé de fournir des recommandations au gouvernement sur la façon d’améliorer la compétitivité canadienne. La compétitivité d’un pays est la clé de la création de richesse, d’emplois et de débouchés qui sous-tendent la qualité de vie.
  • Le Groupe d’étude se penchera sur une série d’enjeux pour s’assurer que les politiques canadiennes sont modernes et efficaces, et reflètent le climat concurrentiel d’envergure mondiale qui est caractérisé par une chaude lutte entre les gouvernements pour attirer les investisseurs, les travailleurs et les occasions d’affaires.
  • En livrant concurrence avec succès au pays et dans les marchés mondiaux, le Canada peut continuer à profiter de la prospérité et de la qualité de vie qui en fait l’un des pays les plus enviés au monde.
  • Les travaux du Groupe d’étude seront centrés sur la politique officielle, mais le succès du Canada dépendra de l’engagement et des capacités du secteur privé canadien.

Contexte

Le paysage économique mondial a profondément changé au cours des dernières décennies.

  • Le commerce et les mouvements de capitaux entre les pays ont augmenté sensiblement, de même que les investissements internationaux.
  • Les progrès dans les domaines des communications et des transports ont permis aux entreprises de percer dans d’autres pays et à l’échelle mondiale.
  • Les multinationales fragmentent de plus en plus les étapes du processus de fabrication, et les établissent dans différents pays et sur divers continents.
  • Il en résulte un climat de concurrence qui dépasse les frontières d’un pays.

Le Canada et les Canadiens ont profité de la mondialisation.

  • Le Canada continue de profiter d’une croissance économique qui se compare favorablement à celle d’autres nations de premier plan.
  • Les Canadiens sont des investisseurs dynamiques à l’étranger, et la valeur totale des investissements canadiens à l’étranger dépasse celle des investissements étrangers au Canada.

Il reste toutefois des défis à relever, et des préoccupations ont été soulevées concernant les incidences de la mondialisation économique sur le Canada.

  • L’une des inquiétudes porte sur ce qu’on appelle la « perte d’entreprises » pour l’économie canadienne.
  • Cette inquiétude repose sur la perception selon laquelle le contrôle canadien sur l’économie du pays aurait diminué, surtout à la suite du rythme accéléré de prises de contrôle par des intérêts étrangers d’importantes entreprises canadiennes bien établies.
  • La crainte est que la perte de sièges sociaux canadiens, à la suite de prises de contrôle par des intérêts étrangers, ait des incidences négatives sur la création d’emplois à valeur ajoutée au Canada, y compris les services connexes, ainsi que des répercussions sur les collectivités où ces sociétés sont installées.

Au cours des dernières années, le rythme des acquisitions de sociétés canadiennes par des intérêts étrangers s’est intensifié. Bien qu’il y ait eu d’importantes acquisitions d’entreprises canadiennes par des intérêts étrangers en 2005 et en 2006,

  • Depuis 2001, le nombre d’entreprises étrangères acquises par les investisseurs canadiens est plus élevé que celui d’entreprises canadiennes acquises par les investisseurs étrangers.
  • Toutefois, la valeur totale des acquisitions d’entreprises étrangères par des Canadiens n’était que légèrement plus élevée que celle des acquisitions d’entreprises canadiennes par des intérêts étrangers.

Le Groupe d’étude s’intéresse aux incidences que les fusions et acquisitions internationales et la mondialisation de l’activité économique auront sur la compétitivité du Canada.

  • Une question clé à laquelle le Groupe d’étude veut trouver une réponse est de savoir si les prises de contrôle par les intérêts étrangers d’entreprises canadiennes doivent préoccuper les Canadiens.
  • Le Groupe d’étude veut aussi comprendre quelle est l’importance des sièges sociaux, des sièges sociaux divisionnaires et des centres de recherche-développement (R-D) à l’égard des perspectives économiques futures du Canada.

Domaines d’intérêt

Politiques en matière d’investissement

Le Groupe d’étude a été chargé d’examiner les politiques canadiennes sur l’investissement étranger direct pour s’assurer qu’elles maximisent la compétitivité du Canada.

  • La Loi sur Investissement Canada (LIC) permet au gouvernement du Canada d’examiner les investissements étrangers d’envergure faits au Canada. Une acquisition étrangère est autorisée lorsque le ministre de l’Industrie est d’avis que l’investissement entraînera vraisemblablement un « avantage net » pour le Canada.
  • Des préoccupations ont été soulevées quant à la question de savoir si le processus d’examen de la LIC assure réellement un avantage net au Canada. Selon certains, la LIC n’est pas suffisamment transparente ni prévisible pour favoriser l’investissement au Canada.
  • Le Groupe d’étude s’intéresse aux incidences que la LIC a eues sur la compétitivité canadienne et la capacité du Canada d’attirer les investissements, et il voudrait déterminer si des modifications à la LIC pourraient aider le Canada à relever les défis d’une économie mondiale moderne.
  • Le Canada possède actuellement les régimes sectoriels d’investissement (qu’il s’agisse de lois ou de politiques sur l’investissement étranger, ou de restrictions générales touchant l’investissement) dans les secteurs suivants : télécommunications, industries culturelles, radiodiffusion, services de transport, production d’uranium et services financiers.
  • La raison d’être stratégique de chacun de ces régimes varie selon le secteur.
  • Le Groupe d’étude examinera les incidences de ces régimes sur la compétitivité du Canada. De même, il cherchera à déterminer s’il existe d’autres modifications ou mécanismes qui optimiseraient la compétitivité du Canada tout en répondant aux objectifs de politique de chaque secteur.

Politiques en matière de concurrence

  • Des politiques sur la concurrence justes et transparentes sont un élément clé de l’économie mondiale. Elles se traduisent par des prix moins élevés et un plus grand choix pour les consommateurs, ainsi que des entreprises plus efficientes, dynamiques et innovatrices.
  • Les politiques sur la concurrence deviennent de plus en plus complexes à mesure que le marché s’étend au-delà des frontières canadiennes.
  • Le Groupe d’étude examinera de quelle façon la Loi sur la concurrence et les politiques canadiennes en matière de concurrence influent sur la compétitivité du pays, et tentera de veiller à ce que les politiques canadiennes soient pertinentes dans une ère de commerce mondial.
  • Plus particulièrement, le Groupe d’étude se penchera sur les meilleures pratiques internationales et cherchera à savoir si des changements au régime concurrentiel du pays peuvent rehausser la compétitivité des entreprises canadiennes dans une économie mondiale.
  • Le processus d’examen des fusions au Canada sera l’un des principaux sujets abordés, de même que la question à savoir si l’approche du Canada en matière de fusions permet d’atteindre un juste équilibre entre les intérêts des consommateurs envers une concurrence forte et la création d’un environnement dans lequel les entreprises canadiennes peuvent prospérer et devenir des concurrents mondiaux.

La prospérité du Canada repose sur son succès en tant que nation commerçante. Étant donné la petite taille de son marché, le Canada doit se tourner vers l’étranger pour assurer le maintien de sa prospérité.

  • Les activités commerciales reposent de plus en plus sur les investissements. La capacité des entreprises canadiennes d’effectuer des investissements directs à l’étranger est essentielle pour que les entreprises canadiennes puissent y vendre leurs biens et services.
  • L’un des objectifs du Groupe d’étude consiste à examiner quelles politiques créeraient au Canada un environnement dans lequel les Canadiens peuvent investir à l’étranger et dans lequel les entreprises canadiennes peuvent voir le jour et prospérer à l’échelle mondiale.
  • Plus particulièrement, le Groupe d’étude veut faire des recommandations en vue d’accroître la capacité des petites et moyennes entreprises canadiennes de participer au commerce mondial.
  • Les obstacles – formels et informels – peuvent empêcher les Canadiens d’investir à l’étranger. Le Groupe d’étude déterminera s’il existe des politiques gouvernementales susceptibles d’encourager l’investissement canadien à l’étranger.
  • Le Groupe d’étude veut aussi comprendre pourquoi les entreprises canadiennes investissent surtout dans seulement quelques marchés étrangers et dans un nombre restreint de secteurs d’activité.

Le Canada : un pays qui attire le talent, les capitaux et l’innovation

Le marché intérieur et le climat économique d’ensemble d’un pays donné sont les éléments clés qui attirent les investissements, ainsi que les personnes et entreprises innovatrices qui façonnent l’économie d’un pays.

  • Un objectif clé pour le Canada est de devenir un emplacement recherché pour les capitaux, la main-d’œuvre talentueuse et les activités innovatrices, et d’accroître les investissements étrangers intérieurs qui ont déjà largement contribué à la qualité de vie au pays.
  • Les multinationales utilisent maintenant des processus de fabrication mondiaux et implantent des étapes de fabrication dans divers pays pour améliorer la compétitivité de l’ensemble du processus de fabrication.
  • À cet égard, le Groupe de travail s’intéressera aux moyens d’attirer au Canada les activités à valeur ajoutée des chaînes de production, ainsi qu’à la combinaison de modifications aux politiques nécessaires pour atteindre cet objectif.
  • Les décisions en matière d’investissements internationaux se fondent sur un large éventail de facteurs, allant du climat macroéconomique et réglementaire à la disponibilité de capital humain et aux indicateurs de la qualité de vie.
  • Le Groupe d’étude se penchera sur les meilleures pratiques internationales pour déterminer comment le Canada pourrait encourager les investissements étrangers au pays en vue d’accroître sa compétitivité.

Le Groupe d’étude se soucie du fait que ses recommandations au gouvernement reflètent les intérêts canadiens.

  • Le document de consultation du Groupe d’étude, Investir dans la position concurrentielle du Canada, guidera ses délibérations et encadrera son processus de consultation.
  • Le Groupe d’étude est déterminé à écouter un vaste éventail de parties intéressées et à recevoir leurs commentaires sur les sujets ayant trait à son mandat.
  • Dans les délais qui lui sont accordés, le Groupe d’étude consultera le plus grand nombre possible de Canadiens de toutes les régions du pays. Il souhaite recevoir un mémoire de chacune des parties intéressées.
  • Dans le cadre de son processus de consultation, le Groupe d’étude tentera de s’assurer la participation des gouvernements provinciaux et territoriaux.
  • Les mémoires, qui comporteront au plus 20 pages (y compris les pièces jointes), doivent être remis au plus tard le 11 janvier 2008.
  • Les mémoires, qu’ils soient reçus sous forme électronique ou imprimée, seront affichés sur le site Web du Groupe d’étude (www.etudeconcurrence.ca). Les mémoires peuvent être soumis en français ou en anglais.

Les mémoires doivent être adressés au Groupe d’étude de la façon suivante :


Par courriel : etudeconcurrence@ic.gc.ca

Par la poste :

Groupe d’étude sur les politiques en matière de concurrence
280, rue Albert, 10e étage
Ottawa ON K1A 0H5

La version complète de Investir dans la position concurrentielle du Canada est affichée sur le site Web du Groupe d’étude, à www.etudeconcurrence.ca

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