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Archivée - 1. Introduction

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Dans la foulée de son plan économique à long terme, Avantage Canada, le gouvernement du Canada s'est engagé à mettre en place les conditions nécessaires pour que les Canadiens puissent prospérer au sein de la nouvelle économie mondiale. Se basant sur le fait que le nouveau climat de concurrence mondiale a changé les règles de base, Avantage Canada est axé sur cinq avantages économiques visant tous à établir un cadre stratégique et un marché concurrentiel sur lesquels les Canadiens pourront s'appuyer pour continuer à assurer la croissance économique, des débouchés et de bons emplois.

Dans son budget de 2007, le gouvernement s'est engagé à revoir les politiques en matière de concurrence du Canada et son cadre de politique d'investissement étranger, pour améliorer le rendement économique du pays et veiller à ce que les marchés canadiens demeurent concurrentiels. À cette fin, le 12 juillet 2007, les ministres de l'Industrie et des Finances ont annoncé la création du Groupe d'étude sur les politiques en matière de concurrence. Celui-ci est présidé par L. R. Wilson, et ses membres sont N. Murray Edwards, Isabelle Hudon, Thomas Jenkins et Brian Levitt.

Le Groupe d'étude a pour mandat de revoir les principaux éléments des politiques canadiennes en matière de concurrence et d'investissement pour s'assurer de leur efficacité. Il recevra des mémoires des parties intéressées, effectuera des consultations, écoutera et commandera des études ciblées pour appuyer ses travaux. Le Groupe d'étude a son propre secrétariat et projette de faire rapport au ministre de l'Industrie, qui représente le gouvernement, au plus tard le 30 juin 2008.

Le mandat du Groupe d'étude : la productivité et la compétitivité

La tâche principale du Groupe d'étude consiste à fournir des recommandations au gouvernement sur la façon d'améliorer la productivité et la compétitivité canadiennes, ces dernières étant les piliers de la création de richesse, d'emplois et de débouchés dans une économie mondiale en pleine évolution. Le Groupe d'étude se penchera sur une série d'enjeux, en ayant pour objectif de veiller à ce que les politiques canadiennes soient modernes et efficaces et reflètent le climat concurrentiel d'envergure mondiale qui est caractérisé par une chaude lutte entre les gouvernements pour attirer les investisseurs, les travailleurs et les occasions d'affaires. À la suite de la déclaration faite par le ministre de l'Industrie le 9 octobre 2007, les enjeux reliés aux sociétés d'État et les incidences sur la sécurité nationale ne seront pas étudiés par le Groupe d'étude puisque le gouvernement a annoncé son intention de se pencher sur ces questions avant la parution du rapport du Groupe d'étude1.

Le Groupe d'étude ne veut pas que les Canadiens soient mis à l'écart de la concurrence mondiale. De fait, les succès économiques remportés par le Canada reposent sur la capacité de ses entreprises à accéder aux marchés étrangers et sur son ouverture aux investissements étrangers et à l'immigration. Au XXIe siècle, le succès économique ne sera pas atteint en ayant le regard tourné vers l'arrière ou en étant centré sur soi. L'objectif consiste à encourager le développement des entreprises canadiennes et à maximiser les occasions qui s'offrent aux Canadiens de tirer profit du commerce, de l'investissement et de la concurrence à l'échelle mondiale. Le mandat du Groupe d'étude est donc de faire des recommandations au gouvernement sur les façons de mettre en place au Canada les conditions qui encouragent les entreprises canadiennes à devenir des investisseurs actifs et dynamiques au pays et à l'étranger, et de rendre le Canada le plus attrayant possible aux yeux des investisseurs et des travailleurs compétents.

Le Groupe d'étude orientera ses travaux selon quatre grands thèmes, décrits ci-après.

Politiques en matière d'investissement

Il est établi depuis fort longtemps que l'investissement étranger direct (IED) procure des avantages au Canada par le truchement de nouvelles sources de capitaux, d'idées et de savoir-faire. De plus, les investissements directs que les entreprises canadiennes effectuent à l'étranger permettent à celles-ci d'être plus productives et concurrentielles et, au bout du compte, de créer des emplois plus nombreux et de meilleure qualité au Canada.

Les faits observés au Canada et à l'échelle internationale indiquent clairement qu'il faut favoriser la libre circulation des capitaux. Parallèlement, l'IED suscite chez de nombreux Canadiens des préoccupations quant à un contrôle étranger excessif de l'industrie canadienne. Le Groupe d'étude se penchera donc sur la Loi sur Investissement Canada, le principal instrument du gouvernement pour l'examen de l'investissement étranger au Canada. Tout particulièrement, il étudiera les critères de « l'avantage net » énoncés dans la Loi sur Investissement Canada, pour veiller à ce que l'IED apporte effectivement des avantages économiques aux Canadiens sans nuire aux investissements.

Le Groupe d'étude a aussi reçu pour mandat de revoir les restrictions que le Canada impose à l'heure actuelle à la propriété étrangère et canadienne dans certains secteurs d'activités.

Politiques en matière de concurrence

Le commerce moderne repose essentiellement sur des politiques en matière de concurrence justes et transparentes. Toutefois, la mise en œuvre de ces politiques est plus difficile au sein d'une économie mondiale où le marché va au-delà des frontières canadiennes. Le Groupe d'étude étudiera donc les politiques canadiennes en matière de concurrence, y compris la Loi sur la concurrence, pour veiller à ce que celles-ci encouragent la concurrence dans le marché canadien.

Dans le cadre de son examen, le Groupe d'étude étudiera les meilleures pratiques internationales et la façon dont elles peuvent être adaptées au contexte canadien. Il tâchera surtout de savoir si les politiques canadiennes en matière de concurrence renforcent la capacité du pays à servir les intérêts des consommateurs canadiens et permettent à ses entreprises les plus prospères de pénétrer d'autres marchés.

Investissements étrangers par des Canadiens

Un élément fondamental de la compétitivité économique est la capacité des entreprises d'un pays donné à profiter des débouchés qui s'offrent à l'extérieur de ses frontières. Puisque son marché est petit, le Canada doit se tourner vers l'étranger. À cet égard, le Groupe d'étude s'est vu confier le mandat de trouver les meilleures façons d'encourager les sociétés canadiennes à investir à l'étranger. L'objectif est d'examiner les politiques qui pourraient créer au Canada un climat permettant aux entreprises canadiennes de croître et de prospérer sur la scène internationale. Il est important, dans le contexte économique canadien, d'aider les petites et moyennes entreprises (PME) à se lancer dans le commerce mondial.

Le Canada, un endroit propice aux investissements et aux débouchés

En cette ère de mondialisation, un objectif clé pour tout pays est de devenir un emplacement de choix pour l'investissement de capitaux, la main-d'œuvre et les activités innovatrices qui constituent le moteur de l'économie moderne. Il en va de même pour le Canada. Le marché intérieur et le climat économique sont les éléments clés qui attirent le talent et les entreprises innovatrices et ambitieuses qui façonnent l'économie d'un pays. Qu'il s'agisse de faire disparaître les barrières qui freinent les entreprises ou de peaufiner des politiques sur lesquelles repose l'activité économique, le gouvernement a un rôle important à jouer en mettant en place les conditions qui feront du Canada un lieu où les Canadiens et les étrangers voudront investir. Des investissements solides favorisent le développement économique et sous-tendent la prospérité et la qualité de vie canadiennes.

Les défis et les débouchés

Pour que le Canada puisse poursuivre sur sa lancée et que les Canadiens continuent de jouir de la prospérité à laquelle ils sont habitués, il faut faire des choix et prendre des décisions.

Les politiques canadiennes en matière de concurrence et d'investissement ont bien servi les besoins du pays. Toutefois, la mondialisation du commerce qui s'est accentuée au cours des 20 dernières années a donné le jour à une nouvelle ère, celle où les gouvernements doivent élaborer des politiques qui encouragent une dynamique concurrentielle qui a radicalement changé. L'équilibre à atteindre lors de l'élaboration de politiques pour des économies ouvertes comme celle du Canada est de profiter des débouchés offerts par la mondialisation, tout en veillant à accorder une juste importance à l'intérêt national.

Le nombre de concurrents mondiaux augmente sans cesse, et ceux-ci deviennent de plus en plus compétitifs. À moins de s'adapter et de changer, le Canada et ses entreprises pourraient accuser un retard au sein de l'économie mondiale, érodant ainsi la qualité de vie des Canadiens. Grâce à sa base économique saine et à sa récente performance, le Canada est en bonne position pour répondre aux nouvelles pressions exercées par la mondialisation, mais il ne doit pas pour autant se reposer sur ses lauriers.

L'objectif n'est pas de mettre le Canada à l'écart de la concurrence mondiale, mais plutôt de veiller à ce que son cadre stratégique économique le place, lui et ses entreprises, en bonne position pour soutenir la concurrence sur la scène internationale. La politique publique a pour objectif de maximiser les débouchés pour que les entreprises nationales deviennent des champions mondiaux et que les champions nationaux actuels élargissent encore leur marché.

Les retombées éventuelles sont importantes. Les débouchés au sein de l'économie mondiale sont nombreux. Les économies naissantes de la Chine et de l'Inde représentent à elles seules un marché de plus de deux milliards de personnes. Le libre-échange et les marchés internationaux ouverts sont pour les entreprises ambitieuses ayant des visées mondiales l'occasion d'accroître leur productivité et d'offrir leurs produits et services au monde entier. Plusieurs entreprises canadiennes le font déjà. La question est de déterminer la façon de mettre à jour le cadre de politique officielle du Canada pour que d'autres entreprises le fassent également.

Le Groupe d'étude ou le gouvernement ne peuvent, à eux seuls, donner des réponses. Le Groupe d'étude reconnaît que les dirigeants et les conseils d'administration des entreprises du secteur privé joueront un rôle primordial. Bien que les travaux du Groupe d'étude portent surtout sur les politiques publiques, les succès canadiens dépendront de l'engagement et des compétences du secteur privé canadien.

Les consultations

Le Groupe d'étude juge qu'il est important que ses recommandations au gouvernement reflètent les intérêts canadiens. Le présent document servira de guide durant le processus de consultation, définira le contexte dans lequel le Groupe d'étude mènera son examen et encadrera les enjeux discutés. Il présente à la fois les questions très importantes et les aspects précis des politiques sur lesquels le Groupe d'étude veut obtenir des commentaires. Par conséquent, le Groupe d'étude aimerait recevoir des mémoires sur les enjeux de politique et les questions présentés dans ce document.