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Archivée - 5. Promouvoir l'investissement direct canadien à l'étranger

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Étant donné que le Canada est une petite économie ouverte, sa prospérité repose sur son succès en tant que nation commerçante. Les exportations totales représentent actuellement 36,4 p. 100 de son PIB (2006)45.

Le Canada est aussi tributaire des investissements étrangers pour soutenir sa croissance. Tel que précisé précédemment, la valeur de l'IED au Canada représentait 30,4 p. 100 du PIB en 2006, l'un des taux les plus élevés parmi les pays industrialisés46. Le taux de l'investissement direct canadien à l'étranger (IDCE) est encore plus élevé, se situant à 35,4 p. 100 du PIB.

Les données révèlent que ce sont les mouvements des investissements qui donnent le ton à la mondialisation, ces derniers ayant augmenté à un taux trois fois plus rapide que celui du PIB mondial et deux fois plus rapide que le mouvement des échanges47. Cela va à l'encontre du paradigme traditionnel voulant que ce soit le commerce qui crée des possibilités d'investissement : dans une ère de mondialisation, les investissements directs à l'étranger semblent être l'un des facteurs clés qui stimulent le commerce.

Les États-Unis sont la principale destination de l'IDCE, représentant 42,7 p. 100 de l'IDCE total48. Cela n'est pas étonnant étant donné la proximité géographique des deux pays et les dispositions intégratives de l'ALE original et de l'ALENA en vigueur depuis les 20 dernières années. Le Royaume-Uni, qui entretient des liens historiques de longue date avec le Canada, se classe au deuxième rang au chapitre de l'IDCE (11,3 p. 100). Le reste de l'IDCE est réparti entre les pays des Caraïbes, la France, l'Irlande et les Pays-Bas (figure 10)49.

L'IDCE est peu important dans les marchés en croissance rapide, comme la Chine, l'Inde et le Brésil. Par exemple, les Canadiens investissent quatre fois plus à la Barbade (7,3 p. 100) qu'au Brésil (1,6 p. 100). En effet, les investissements canadiens dans des économies relativement petites des Caraïbes, soit la Barbade, les Bermudes et les îles Caïmans, représentent 12 p. 100 de l'IDCE total. Par contre, l'IDCE dans des économies importantes et émergentes comme la Chine, l'Inde et le Brésil totalisent moins de 5 p. 10050.

Quant aux stratégies d'investissement à l'étranger, les investisseurs canadiens ont au cours des dernières années été sensiblement moins dynamiques que les investisseurs d'autres pays au chapitre des acquisitions à l'étranger. Les investissements canadiens à l'étranger sous forme de fusions et acquisitions représentaient seulement 31 p. 100 de l'IED extérieur moyen de 2001 à 2006, et seulement 16 p. 100 en moyenne de 2005 à 2006. Plutôt que de prendre la forme de fusions et acquisitions à l'étranger, l'IDCE correspond surtout à d'autres mouvements d'investissement.

L'IDCE est surtout concentré dans le secteur des services financiers (44,1 p. 100), suivi des secteurs de l'énergie, des métaux et des minéraux (23,2 p. 100), ainsi que des services et du commerce de détail (13,0 p. 100) (figure 11)51. Cette répartition reflète en grande partie les forces traditionnelles des sociétés canadiennes.

L'IDCE affiche donc une croissance soutenue, mais il est concentré dans quelques régions géographiques et secteurs d'activité. Les modifications récentes du taux de change du Canada pourraient créer de nouveaux débouchés. Un enjeu clé pour l'avenir économique du Canada est de réussir à élargir l'envergure et la portée des entreprises et des investisseurs canadiens au sein de l'économie mondiale.

Les obstacles formels

Durant les deux dernières décennies, les obstacles aux investissements directs ont été abaissés dans plusieurs pays d'accueil. Cela est dû en partie aux accords sur le commerce et l'investissement, mais dans une plus large mesure aux changements d'orientation unilatéraux apportés par des pays en vue d'attirer l'IED.

L'Organisation mondiale du commerce (OMC) aa pris quelques engagements en matière d'investissement, qui portent surtout sur les mesures interdisant aux membres d'imposer aux investisseurs étrangers des normes de rendement touchant, entre autres, l'emploi ou les cibles d'exportation. L'Accord général sur le commerce des services traite des investissements dans l'industrie des services. Toutefois, les efforts visant à ajouter les investissements comme tel au programme de l'actuel cycle de Doha de négociations sur le commerce international ont été abandonnés en 2003.

Tous les pays membres de l'OCDE se sont engagés à rendre publiques les mesures discriminatoires concernant les investissements, mais pour l'instant il n'y a pas de mécanisme en place pour mettre en œuvre cet engagement.

L'ALE et l'ALENA vont plus loin que les engagements de l'OMC, interdisant effectivement toute nouvelle restriction relative aux investissements directs (à l'exception de quelques industries), tout en laissant au Canada le droit d'examiner les importantes prises de contrôle en vertu de la Loi sur Investissement Canada. De plus, les éléments clés des très nombreux accords bilatéraux sur le commerce et l'investissement en négociation entre le Canada et d'autres pays visent à protéger et à promouvoir les investissements étrangers par des droits et obligations ayant force obligatoire52. Toutefois, ces accords diffèrent sensiblement quant à leur portée et à leur contenu.

Ainsi, bien que le traitement non discriminatoire des investisseurs soit un moteur de la mondialisation, l'institutionnalisation de ce traitement présente des défis.

Les obstacles informels

Des préoccupations ont été soulevées au sujet des obstacles informels ou non institutionnels à l'investissement international érigés par les gouvernements de plusieurs pays. De par leur nature, ces obstacles sont difficiles à repérer et à évaluer, mais plusieurs mesures sont en place pour empêcher des investisseurs étrangers d'acquérir un intérêt important dans une entreprise nationale. Parmi ces mesures, mentionnons les suivantes : des efforts gouvernementaux en vue d'effectuer des fusions d'entreprises nationales afin d'empêcher une prise de contrôle étrangère, le gouvernement détenant ce qu'on appelle des « actions préférentielles » lui permettant de mettre en minorité d'autres investisseurs et d'empêcher ainsi une prise de contrôle étrangère; l'utilisation d'accords à l'amiable entre les propriétaires agissant sous l'influence de l'État ou avec l'encouragement de celui-ci; et l'imposition d'une réglementation très rigoureuse pour restreindre les investissements extérieurs dans certaines entreprises ou certains secteurs de l'industrie. De telles barrières soulèvent des questions de réciprocité dans des économies de marché qui fonctionnent selon des règles juridiques.

La politique canadienne d'investissement extérieur

Par le passé, la politique officielle canadienne visait surtout à promouvoir l'exportation de biens et de services. Tout comme ses principaux concurrents, le Canada a déployé un réseau de commissaires chargés du commerce dans ses missions à l'étranger pour aider les entreprises canadiennes à se lancer sur les marchés étrangers. Au cours des dernières années, des conseillers en investissement se sont ajoutés dans un certain nombre de missions clés, mais leur objectif principal est de promouvoir les investissements étrangers au Canada. Il n'existe pas de mandat quant à la promotion de l'IDCE, même si la nouvelle stratégie commerciale mondiale du gouvernement souligne l'importance d'accroître les mouvements des investissements intérieurs et extérieurs pour améliorer la compétitivité et la productivité du Canada dans les années à venir.

Exportation et développement Canada (EDC) et la Corporation commerciale canadienne ont pour rôle d'aider à soutenir financièrement les exportations canadiennes, surtout les grands projets d'infrastructure et les approvisionnements principaux. EDC a pris quelques engagements en matière de financement d'IDCE. Grâce à de nouvelles modifications réglementaires, EDC sera davantage en mesure d'investir dans des fonds privés de capitaux propres et de capital-risque pour aider les entreprises canadiennes à prendre de l'expansion et à croître dans les marchés étrangers, surtout les marchés émergents.

D'aucuns ont soutenu que les efforts canadiens à l'appui de l'IDCE ont été fragmentaires. De nouveaux modèles de gestion axés sur les chaînes de valeur mondiales mettent l'accent sur les engagements commerciaux à l'échelle internationale, qu'il s'agisse d'investissements (intérieurs et extérieurs), de maillages en innovation ou d'exportations traditionnelles. Les pressions concurrentielles exercées sur les entreprises en vue d'investir à l'étranger augmentent.

PROMOUVOIR L'INVESTISSEMENT DIRECT CANADIEN À L'ÉTRANGER – QUESTIONS

  1. Quels obstacles, formels ou informels, les entreprises canadiennes doivent-elles franchir au moment d'effectuer des investissements et des acquisitions à l'étranger?
  2. Comment le gouvernement devrait-il adapter ses politiques pour promouvoir les investissements directs et les acquisitions à l'étranger par des Canadiens? Existe-t-il des mesures adoptées par d'autres pays qui sont pertinentes pour le Canada?
  3. Existe-t-il des politiques ou mesures qui seraient utiles pour relever les défis particuliers auxquels les petites et moyennes entreprises doivent faire face lorsqu'elles veulent devenir des concurrents sur la scène internationale et participer à des chaînes de valeur mondiales?
  4. Quelles incidences un dollar canadien ayant une valeur plus élevée a-t-il sur l'investissement direct canadien à l'étranger?