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Archivée - 7. Aller de l'avant

Information archivée dans le Web

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Les enjeux et questions soulevés dans le présent document sont variés et complexes. Néanmoins, ils influent directement sur les perspectives économiques du Canada dans les années à venir. La prospérité et la qualité de vie dont profitent les Canadiens ont été soutenues par une bonne performance économique. Les entreprises canadiennes continueront de subir des pressions concurrentielles de la part non seulement de sources traditionnelles, mais aussi de nouveaux concurrents mondiaux en plein essor. Pour que le Canada puisse compter sur les importants débouchés de la nouvelle économie mondiale, il doit déterminer comment faire face aux défis que présente une concurrence mondiale féroce.

La compétitivité du Canada ne peut être améliorée par une seule politique, tout comme il n'existe pas de recette miracle pour accélérer la croissance économique dans un environnement mondial en pleine évolution. Le Groupe d'étude se penchera sur la Loi sur Investissement Canada pour s'assurer qu'elle apporte de façon efficace des avantages économiques aux Canadiens et pour examiner les restrictions que le Canada impose actuellement à la propriété étrangère dans certains secteurs. Le Groupe d'étude examinera aussi la Loi sur la concurrence pour veiller à ce que le Canada trouve un juste équilibre entre les nouveaux défis de la concurrence mondiale et le maintien de l'intérêt national envers une saine concurrence.

Le Groupe d'étude a pour objectif de faire des recommandations publiques en vue d'améliorer le climat concurrentiel au Canada. Au bout du compte, ce seront entre autres l'engagement et l'ambition du secteur privé canadien, de même que la vision des dirigeants et des administrateurs canadiens, qui permettront d'améliorer la compétitivité du Canada.

Pour s'acquitter de son mandat, le Groupe d'étude cherchera à obtenir la meilleure preuve et expertise possible. Dans le cadre de ses délibérations, il commandera des études et engagera des chercheurs reconnus pour mener des études d'évaluation sur les politiques. Les activités de recherche du Groupe d'étude seront axées sur les questions et les domaines d'enquête les plus pertinents à son mandat, et sur des renseignements qui ne sont pas aisément disponibles auprès de sources connues. Tous les résultats de ces recherches seront rendus publics.

Le Groupe d'étude se penchera aussi sur les politiques en matière de concurrence et les régimes d'investissement utilisés par les partenaires commerciaux du Canada et par d'autres nations. Il tiendra compte de cet examen des meilleures pratiques internationales au moment de faire ses recommandations au gouvernement.

Le Groupe d'étude admet par ailleurs qu'il n'agit pas seul. D'autres organismes et particuliers travaillent sur des enjeux liés à la compétitivité du Canada. Le Groupe d'étude suivra donc avec attention les initiatives de recherche déjà en cours.

Le processus de consultation

Les enjeux et questions présentés dans le document décrivent les domaines principaux sur lesquels le Groupe d'étude veut obtenir des commentaires des Canadiens. Le Groupe d'étude est déterminé à entendre un vaste éventail d'intéressés sur les enjeux et à recevoir leurs commentaires sur les sujets relevant de son mandat.

Le Groupe d'étude mènera donc des consultations auprès des Canadiens dans l'ensemble du pays. Le présent document servira de guide durant le processus de consultation, définira le contexte dans lequel le Groupe d'étude effectuera son examen et encadrera les enjeux discutés. Il décrit à la fois les questions générales importantes et les aspects précis de la politique sur lesquels le Groupe d'étude veut obtenir des commentaires des groupes d'intéressés et des particuliers.

Étant donné l'étendue des enjeux et le nombre de parties intéressées, les mémoires seront le principal moyen pour les Canadiens de faire leurs commentaires. Dans le cadre de son processus de consultation, le Groupe d'étude participera à une série de rencontres avec des parties intéressées de toutes les régions du pays pour entendre leurs opinions bien réfléchies sur la concurrence et le régime d'investissement au Canada. Le Groupe d'étude reconnaît qu'étant donné le temps qui lui a été alloué pour soumettre son rapport, il ne lui sera pas possible de rencontrer tous les groupes et toutes les personnes qui s'intéressent aux enjeux présentés dans le présent document. Les mémoires recevront toute son attention, et seront un élément essentiel dont le Groupe d'étude tiendra compte au moment de formuler ses recommandations.

Le Groupe d'étude s'intéresse aussi beaucoup aux incidences de questions connexes relevant des provinces et des territoires et cherchera à obtenir les commentaires des gouvernements provinciaux et territoriaux.

Dans le cadre de son examen, le Groupe d'étude aimerait recevoir des mémoires de toutes les parties intéressées. Ces mémoires, qui comporteront au plus 20 pages (y compris les pièces jointes) doivent être remis au plus tard le 11 janvier 2008. Pour assurer la transparence du processus, les mémoires, qu'ils soient reçus sous forme électronique ou imprimée, seront affichés sur le site Web du Groupe d'étude (www.etudeconcurrence.ca). Les mémoires peuvent être soumis en français ou en anglais.

Les mémoires doivent être adressés au Groupe d'étude de la façon suivante :

Par courriel – etudeconcurrence@ic.gc.ca

Par la poste – Groupe d'étude sur les politiques en matière de concurrence
280, rue Albert, 10e étage
Ottawa ON  K1A 0H5