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1 Discours de l'honorable Jim Prentice, ministre de l'Industrie, devant la Chambre de commerce de Vancouver, le 9 octobre 2007.

2 CNUCED, Rapport sur l'investissement dans le monde 2007.

3 Affaires étrangères et Commerce international Canada, Le point sur le commerce en 2007.

4 OCDE, Factbook 2007.

5 Centre d'étude des niveaux de vie, Aggregate Income and Productivity Trends: Canada vs United States, tableau 7, le 20 juin 2007.

6 TD Economics, Canadian Companies Not Taking Advantage of Investment Opportunities, TD Economics Special Report, le 14 août 2007.

7 Ibid.

8 Forum économique mondial, The Global Competitiveness Report 2007-2008.

9 Conference Board du Canada, How Canada Performs: A Report Card on Canada, juin 2007.

10 Ipsos Reid, Looking Towards Canada, 2007.

11 Roger Martin et Gordon Nixon, « A Prescription for Canada: Re-think Our Tax Policy », The Globe and Mail, le 1er juillet 2007.

12 Le seuil minimal de ventes pour qu'une entreprise figure sur la liste des chefs de file mondiaux de 1985 était de 617 millions de dollars canadiens.

13 Martin et Nixon. « A Prescription for Canada: Re-think our tax policy ».

14 Ibid.

15 CNUCED, Rapport sur l'investissement dans le monde 2007.

16 Ibid.

17 BMO Economic Research, The Trouble with Takeovers, le 20 octobre 2006.

18 CNUCED, Rapport sur l'investissement dans le monde 2007.

19 Affaires étrangères et Commerce international Canada, Le point sur le commerce en 2007.

20 Ibid.

21 Statistique Canada, « Le contrôle étranger dans l'économie canadienne », Le Quotidien, le 14 juin 2007.

22 Statistique Canada, CANSIM, tableau 179-0004.

23 Thomson Financial, Mergers and Acquisitions Review, quatrième trimestre de 2006.

24 Affaires étrangères et Commerce international Canada, Le point sur le commerce en 2007.

25 Statistique Canada, CANSIM, tableau 376-0016.

26 Ibid.

27 Financial Post Crosbie, base de données Mergers & Acquisitions in Canada. Les données s'appuient sur les annonces publiques faites par les entreprises. Elles incluent les achats minoritaires d'actions qui représentent une participation de plus de 10 p. 100 (excluant les annonces de moins de 1 million de dollars).

28 Desmond Beckstead et W. Mark Brown. L'emploi dans les sièges sociaux au Canada, de 1999 à 2005, Statistique Canada, juillet 2006.

29 Affaires étrangères et Commerce international Canada, Le point sur le commerce en 2007.

30 Statistique Canada, « Investissement direct étranger », Le Quotidien, le 9 mai 2007.

31 Ibid.

32 Financial Post Crosbie, base de données Mergers & Acquisitions in Canada.

33 Le seuil en deçà duquel une entreprise n'est pas tenue d'aviser d'un investissement de grande envergure est actuellement de 281 millions de dollars pour les pays membres de l'OMC; dans le cas des pays non membres de l'OMC, le seuil est établi à 5 millions.

34 Le seuil d'examen d'un investissement étranger dans ces secteurs est de 5 millions de dollars pour un investissement direct et de 50 millions pour un investissement indirect. De plus, les investissements étrangers auxquels participent des sociétés d'État de même que les investissements étrangers directs auxquels participent des institutions financières assujetties à la Loi sur les banques et à la Loi sur les sociétés d'assurance sont exemptes d'un tel examen en vertu de la LIC.

35 L'acquisition est autorisée par le ministre de l'Industrie. En 1999, la gestion de la LIC dans le secteur des industries culturelles (musique, film et vidéo, livres, magazines et journaux) a été confiée au ministre du Patrimoine canadien. L'annexe IV du règlement relatif à la LIC renferme un libellé précis qui permet d'établir si une activité commerciale est culturelle.

36 Sur recommandation du ministre du Patrimoine canadien, le gouvernement peut exiger l'examen d'un investissement dans un élément nouveau appartenant au secteur culturel, s'il est d'avis que cette mesure est dans l'intérêt public.

37 Données provenant du site http://investcan.ic.gc.ca

38 En 2005, le projet de loi C-59 qui proposait de modifier la LIC est mort au Feuilleton.

39 Un engagement est un engagement exécutoire de l'investisseur envers le Ministre, dont la mise en application relève des tribunaux.

40 Les États-Unis viennent de terminer une étude approfondie de leurs lois sur la concurrence (l'Antitrust Modernization Commission des États-Unis a fait connaître ses recommandations en avril 2007). L'Australie, l'Irlande, le Royaume-Uni, le Japon, la Corée et des économies de marché émergentes en Europe de l'Est et en Amérique du Sud ont tous pris des mesures pour renforcer leurs lois sur la concurrence depuis les années 1990. La Chine prévoit mettre en application une loi sur la concurrence moderne en 2008; des réformes visant à renforcer la loi sur la concurrence en Inde devraient être adoptées l'an prochain.

41 OCDE, Canada: The Role of Competition Policy in Regulatory Reform (2002).

42 OCDE, Canada: Report on Competition Law and Institutions (2004).

43 Jens Høj, Indicateurs de l'efficacité de la politique de la concurrence dans les pays de l'OCDE, Documents de travail du Département des affaires économiques de l'OCDE, no 568.

44 Bureau de la concurrence Canada, Rapport du Comité consultatif sur les gains en efficience (août 2005) et L'innovation et les efficiences dynamiques dans l'examen des projets de fusion (avril 2007).

45 Affaires étrangères et Commerce international Canada, Le point sur le commerce en 2007.

46 CNUCED, Rapport sur l'investissement dans le monde 2007.

47 CNUCED, Rapport sur l'investissement dans le monde 2006.

48 Affaires étrangères et Commerce international Canada, Le point sur le commerce en 2007.

49 Une partie des opérations commerciales internationales du Canada peut être effectuée par l'entremise de tiers. Les données sur l'IED ne reflètent donc pas nécessairement les échanges entre le Canada et les pays qui sont la destination finale des biens.

50 Statistique Canada, CANSIM, tableau 376-0016.

51 Ibid.

52 Au Canada, ces accords sont des APIE, ou accords de promotion et de protection de l'investissement étranger. Le Canada a conclu 23 de ces accords et plusieurs sont présentement en cours de négociation. Pour obtenir plus de renseignements, voir http://www.international.gc.ca/tna-nac/fipa-fr.asp

53 CNUCED, Rapport sur l'investissement dans le monde 2007.

54 Un aperçu de l'exemple irlandais est donné dans « The luck of the Irish: A survey of Ireland », The Economist, le 16 octobre 2004.

55 Un aperçu des efforts australiens à l'égard d'une réforme est donné par Gary Banks dans Structural Reform Australian-style: Lessons for others? Australian Government Productivity Commission.

56 Affaires étrangères et Commerce international Canada, Le point sur le commerce en 2007.

57 Les sociétés assujetties à des lois fédérales particulières ne sont pas mentionnées. Parmi celles-ci mentionnons Air Canada, Bell Canada, Canadien National, Petro-Canada et Télésat Canada.

58 Les exigences relatives à la propriété de Canadiens et au contrôle canadien incluent les dispositions suivantes : 1) au moins 80 p. 100 des administrateurs sont des Canadiens; 2) au moins 80 p. 100 des actions avec droit de vote sont la propriété effective de Canadiens, qu'il s'agisse d'une personne morale ou d'une entité; et 3) la société n'est pas autrement contrôlée par des non-Canadiens.

59 Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) est chargé de veiller à ce que le contrôle « effectif » soit canadien, c'est-à-dire qu'au moins 80 p. 100 des membres du conseil d'administration et des chefs de direction sont des Canadiens et qu'au moins 80 p. 100 des actions avec droit de vote de l'entreprise de radiodiffusion exploitante (titulaire) sont détenues par des Canadiens. S'il s'agit d'une société de portefeuille, pour être jugée canadienne, au moins 66,66 p. 100 des actions avec droit de vote de la société de portefeuille canadienne doivent être détenues par des Canadiens. Ces exigences se comparent à celles imposées aux entreprises de télécommunications.

60 La propriété des banques dont les capitaux propres sont de 8 milliards de dollars ou plus et celle des grandes compagnies d'assurance démutualisées doit être « largement répartie », c'est-à-dire que personne ne peut détenir plus de 20 p. 100 de toute classe d'actions avec droit de vote ou plus de 30 p. 100 de toute classe d'actions sans droit de vote. Les résidents du Canada doivent aussi former la majorité du conseil d'administration d'une institution financière canadienne, et la moitié des directeurs d'une institution financière qui est une filiale d'une société mère étrangère doivent être des résidents du Canada. De plus, le chef de la direction de toutes les banques et compagnies d'assurance fédérales doit être un résident du Canada.