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Archivée - 8. Le programme de compétitivité : les domaines d’activités prioritaires des politiques gouvernementales

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Tel que mentionné précédemment, les travaux du Groupe d’étude visaient à établir un plan d’action clair pour améliorer la compétitivité canadienne. Bien que le secteur privé soit appelé à jouer un rôle important, il est aussi primordial que les politiques du gouvernement canadien soient adaptées afin de faciliter la compétitivité du pays à l’échelle mondiale. Les gouvernements doivent fournir un cadre solide et mettre en place les conditions permettant au secteur privé de prospérer.

La compétitivité nationale ne sera obtenue que si les gouvernements veillent à ce que, sur l’ensemble des secteurs de base de l’économie, les politiques soient adaptées au contexte canadien dans une économie mondiale. Durant notre examen de la compétitivité canadienne, notre mandat comprenait les domaines législatifs et stratégiques dont le chapitre précédent a traité, mais aussi tout l’éventail de facteurs qui façonnent les conditions de réussite dans une économie mondiale.

Le Groupe d’étude tient à souligner que la compétitivité est une voie à suivre et non pas un but à atteindre. Des réformes périodiques ne permettront pas aux Canadiens de se rendre là où ils le veulent. À moins de continuer d’avancer dès qu’ils rejoignent le peloton, ils vont commencer à accuser du retard. Le processus canadien d’amélioration de la politique doit être permanent et continu. Nous croyons que le Conseil de la concurrence proposé plus loin dans le présent rapport jouera un rôle clé afin de faire en sorte que le progrès soit continu.

Le présent chapitre traite des secteurs stratégiques pour lesquels, selon nous, une réforme serait essentielle à la compétitivité future du Canada. Les mémoires soumis et les consultations menées nous ont appris que les mesures entreprises dans ces secteurs étaient aussi importantes, voire plus importantes, pour la compétitivité du Canada que les mesures prises afin de donner suite à notre mandat principal. Nous sommes d’accord. En portant attention à ces questions et en offrant nos recommandations, nous voulons nous assurer que tous les ordres de gouvernement accordent l’attention nécessaire à l’atteinte des objectifs économiques du Canada.

Fiscalité

Dans une économie mondiale, les capitaux et la main-d’œuvre sont de plus en plus mobiles. Tous les autres facteurs étant égaux, les capitaux et la main-d’œuvre se déplacent vers les juridictions offrant les impôts les moins élevés et les meilleurs rendements. Des taxes d’affaires élevées diminuent le rendement, ce qui diminue les investissements nationaux et étrangers au Canada, au détriment de l’innovation et de l’entrepreneuriat.

Les taux d’imposition prévus par la loi pour les particuliers et les entreprises sont encore assez élevés au Canada. De par le passé, les recettes fiscales par rapport au produit intérieur brut au Canada ont dépassé la moyenne des pays membres de l’OCDE1.

Le gouvernement fédéral a reconnu l’importance qu’ont des taxes d’affaires moins élevées pour la compétitivité internationale du Canada. Dans son énoncé économique d’octobre 2007, il annonçait qu’il ramènerait à 15 %, d’ici 2012, le taux fédéral d’imposition sur le revenu des sociétés2. L’objectif du gouvernement fédéral est que ce taux législatif soit le plus faible des pays du G7. Dans le même ordre d’idée, plusieurs provinces ont réduit leur taux d’imposition des sociétés, et abolissent l’impôt sur le capital.

Revenus, capitaux et taxe à la consommation sur la valeur ajoutée

La politique fiscale ne fait pas que décider le montant de revenu à obtenir. Un enjeu stratégique tout aussi important est de concevoir une stratégie fiscale et d’en prévoir les incidences sur les mesures incitatives pour les contribuables et les entreprises et sur le comportement de ces derniers. À titre d’exemple, des taux élevés d’imposition des sociétés et des particuliers font obstacle à l’investissement et à l’emploi, ce qui n’est pas le cas pour les taxes sur la valeur ajoutée.

Les recherches menées par l’Institute for Competitiveness and Prosperity ont confirmé l’efficacité d’une taxe à la consommation sur la valeur ajoutée comme outil stratégique. Elles démontrent qu’une diminution des taux d’imposition des sociétés et des particuliers apporterait des avantages également au Canadien de la classe moyenne – beaucoup plus qu’une diminution des taxes à la consommation. Si une dépense de consommation plutôt qu’une dépense d’entreprise est imposée, cela stimulera les investissements commerciaux, qui à leur tour amélioreront les salaires et favoriseront la création d’emplois3.

Les investissements commerciaux dans le matériel et l’outillage, y compris les technologies de l’information et des communications de pointe, ont contribué à la productivité et à la prospérité. À cet égard, une étude menée par des économistes du ministère des Finances suggère qu’une baisse de l’impôt sur les investissements, se traduisant par une réduction importante et permanente du coût du capital, entraînera une hausse significative des investissements4.

Bien qu’une réduction de la taxe à la consommation apporte aussi des avantages économiques, cela n’encourage pas particulièrement l’investissement ni l’emploi. Du point de vue de la compétitivité du Canada, la très grande majorité des économistes et des mémoires remis au Groupe d’étude traitant de cette question soutiennent qu’il faut en priorité diminuer l’impôt sur le revenu, et non pas la taxe à la consommation, car cela est plus apte à encourager les investissements commerciaux qui, à leur tour, entraînent l’amélioration de la productivité, la création d’emplois et la hausse des salaires. Le Groupe d’étude souscrit à ces opinions.

Les Avantages de l'Harmonisation Fiscale

Le plus récent budget de l’Ontario démontre que l’harmonisation des taxes fédérales et provinciales permettrait d’importantes économies d’impôt. Depuis avril 2008, l’Agence du revenu du Canada a commencé, pour l’Ontario, à percevoir et à administrer l’impôt sur le revenu des sociétés, l’impôt sur le capital, l’impôt minimum sur les sociétés et l’impôt supplémentaire spécial que paient les assureurs-vie.

Tel qu’indiqué dans le budget de l’Ontario de 2008 : « L’administration unique réduira les coûts d’observation pour les entreprises et améliorera la compétitivité de l’Ontario. Les sociétés ontariennes économiseront 90 millions de dollars par année au titre de l’impôt ontarien sur le revenu des sociétés grâce à l’harmonisation de l’assiette fiscale et jusqu’à 100 millions de dollars de plus par année en coûts d’observation grâce à une seule série de règles fiscales, une seule déclaration de revenus à remplir et une seule entité administrative. »5

À cet égard, la taxe sur les produits et services (TPS) fédérale est en général bien pensée et supérieure aux taxes de vente provinciales qui ne sont pas harmonisées et qui imposent des taxes sur les investissements en capitaux. Bien que plusieurs provinces aient harmonisé leur taxe de vente au détail à la TPS fédérale, l’Ontario, le Manitoba, la Saskatchewan, la Colombie-Britannique et l’Île-du-Prince-Édouard ne l’ont pas fait6. En plus de faire obstacle aux investissements en capital qui rehaussent la compétitivité et la productivité, les taxes de vente dans les provinces qui ne les ont pas harmonisées sont plus complexes et coûteuses à gérer que nécessaire, et la conformité avec les règlements est plus longue à atteindre et plus lourde financièrement pour les entreprises et les consommateurs.

Les mémoires remis au Groupe d’étude ont donné des exemples où le manque d’harmonisation et une imposition supplémentaire à l’égard des investissements en capital ont fait pencher les décisions d’investissement en faveur des provinces ayant des régimes harmonisés.

Avantage concurrentiel

À l’encontre de ceux de tous les autres pays du G7, le gouvernement du Canada enregistre un excédent, et cela depuis l’exercice 1997-1998. Cela confère au Canada l’occasion unique et sans précédent de transformer cet avantage fiscal en avantage concurrentiel.

Le Groupe d’étude croit que le Canada ne doit pas seulement essayer de « rattraper » les autres pays, surtout les États-Unis. Grâce à la collaboration fédérale-provinciale, le Canada peut et devrait tenter de se doter d’un avantage concurrentiel. Compte tenu de la hausse du dollar canadien et des entraves à la frontière américaine, le Canada se doit d’utiliser tous les moyens possibles pour attirer les investisseurs qui, autrement, pourraient aller aux États-Unis. Sa force fiscale constitue un avantage concurrentiel à cet égard. Le Groupe d’étude est d’avis qu’il devrait être utilisé.


Recommandations du Groupe d’étude :

18. Les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux devraient continuer de réduire les taux d’imposition des sociétés pour créer un avantage concurrentiel au Canada, surtout par rapport aux États-Unis.

19. Les provinces devraient accélérer l’abolition graduelle de leurs taxes sur le capital, et l’Ontario, le Manitoba, la Saskatchewan, la Colombie-Britannique et l’Île-du-Prince-Édouard devraient harmoniser rapidement leur taxe de vente provinciale à la taxe sur les produits et services.

20. Les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux devraient accorder la priorité à la diminution de l’impôt sur le revenu des particuliers, surtout pour les Canadiens à revenu faible ou moyen, et soutenir les investissements et l’emploi en affectant une part plus élevée de l’assiette de revenu des gouvernements à des taxes à la consommation sur la valeur ajoutée.


Fiscalité internationale

Le Groupe d’étude a pris connaissance des mémoires et des présentations de plusieurs conseillers fiscaux du secteur privé, qui soulignent que le régime fiscal canadien avantage les acheteurs étrangers au détriment des acheteurs canadiens lors de l’achat de biens canadiens, ébranlant ainsi la compétitivité d’entreprises établies au Canada et contribuant à l’acquisition d’entreprises canadiennes par des intérêts étrangers.

Des préoccupations ont été transmises au Groupe d’étude à l’égard des récents changements apportés à la législation fiscale canadienne, qui priveront les entreprises canadiennes effectuant des acquisitions à l’étranger de certains avantages conférés aux entreprises étrangères qui font des acquisitions au Canada. Ces mesures n’augmenteront pas les recettes fiscales canadiennes, mais nuiront aux entreprises canadiennes qui veulent jouer sur l’échiquier mondial. L’attention que nous portons à la compétitivité canadienne nous amène à partager les préoccupations que nous avons entendues.

Le ministre des Finances a annoncé la création du Groupe consultatif sur le régime canadien de fiscalité, qui est chargé d’étudier les moyens de rendre le régime canadien de fiscalité internationale plus concurrentiel et plus équitable. Ce groupe consultatif est présidé par Peter Godsoe et doit soumettre un rapport d’ici le 1er décembre 20087. Les recommandations qui suivent portent sur la fiscalité internationale et sont formulées exclusivement dans le cadre de notre mandat, axé sur l’amélioration de la compétitivité du Canada.


Recommandations du Groupe d’étude :

21. Le Groupe consultatif sur le régime canadien de fiscalité devrait porter une attention particulière à l’évaluation des dispositions fiscales qui désavantagent les entreprises canadiennes par rapport aux entreprises étrangères lors d’acquisitions canadiennes, en ayant pour objectif de recommander des façons de permettre aux entreprises établies au Canada de soutenir la concurrence sur un pied d’égalité.

22. Le Groupe consultatif devrait évaluer les dispositions de la législation fiscale canadienne qui restreint les déductions d’intérêt par les entreprises canadiennes à l’égard des acquisitions étrangères, pour veiller à ce que les entreprises canadiennes qui veulent livrer concurrence à l’échelle mondiale profitent de tous les avantages par rapport à leurs concurrents étrangers.


Attirer et développer les talents

Enseignement postsecondaire et formation

Au cours des dernières années, le gouvernement fédéral s’est donné pour objectif de doter le Canada d’un avantage sur le plan de la connaissance, en ayant la main-d’œuvre la plus instruite, compétente et souple au monde. Nous croyons que cet objectif est primordial : posséder un système d’enseignement et de formation de niveau mondial doit être la priorité absolue du Canada.

Dans une économie fondée sur le savoir, une main-d’œuvre qualifiée est essentielle afin d’attirer et de garder les investissements. Pour les Canadiens disposant d’une éducation et d’une formation solides, la récompense, s’ils satisfont aux exigences changeantes et grandissantes du marché du travail, se traduit par de bons emplois et des carrières enrichissantes.

Heureusement, par rapport à la plupart des pays industrialisés, le Canada possède un capital humain de haut niveau. Parmi les pays membres de l’OCDE, le Canada a le taux le plus élevé d’adultes en âge de travailler ayant fait des études postsecondaires8. Le Canada attire également un pourcentage assez élevé d’étudiants étrangers effectuant des études postsecondaires9. C’est là une excellente base. Toutefois, pour garantir sa compétitivité future, le Canada doit pallier des lacunes émergentes. Il doit voir sortir de ses écoles un nombre plus grand de diplômés universitaires ayant des grades supérieurs, surtout en mathématiques et en sciences. Il doit mieux assortir les habiletés des travailleurs canadiens aux compétences dont l’économie a besoin. Il doit aussi accroître le faible niveau de scolarité des adultes et la formation en milieu de travaill10, améliorer le niveau des études commerciales par rapport à celui des États-Unis11, et attirer et garder plus d’étudiants étrangers.

L’enseignement et la formation sont des domaines vastes et complexes, et une discussion exhaustive sur cette question dépasse le mandat du Groupe d’étude. Toutefois, ce dernier voit quatre moyens précis grâce auxquels le Canada peut améliorer sa performance sur le plan de l’éducation pour rehausser sa compétitivité.

Premièrement, les gouvernements doivent continuer à prendre des engagements à l’égard de l’enseignement et de la formation, et à investir dans ces secteurs. Rien ne laisse croire que les gouvernements ne sont pas déjà conscients de toute l’importance d’une éducation de grande qualité pour atteindre les objectifs économiques et sociaux du Canada. Nous tenons simplement à souligner le fait que des améliorations continues au rendement du pays sur le plan de l’éducation exigeront des investissements soutenus de la part des gouvernements. Cela revêt une importance toute particulière à la lumière des inscriptions croissantes aux études postsecondaires dans plusieurs domaines et des pressions sur les coûts d’exploitation et d’investissement qui y sont associés et que doivent assumer les établissements ayant à s’occuper d’un plus grand nombre d’étudiants.

Deuxièmement, les établissements d’enseignement doivent faire des choix afin de se concentrer sur une expertise de niveau mondial et de viser l’excellence par une plus grande spécialisation. Pour être concurrentiel sur la scène mondiale, il est primordial d’aspirer à être le meilleur. Tout comme les entreprises, les universités peuvent profiter de la spécialisation et des économies d’échelle. La spécialisation et une volonté inébranlable de viser l’excellence dans des domaines stratégiques choisis sont essentielles. Le Canada possède certains établissements qui sont des chefs de file mondiaux dans des domaines spécialisés. Il en faut davantage. Les meilleurs étudiants et enseignants au monde peuvent choisir n’importe quel établissement, et ils choisissent invariablement les meilleures universités du monde dans leur domaine. Le fait d’attirer les meilleurs renforce l’excellence de ces établissements.

Programmes Universitaires d'Alternance Travail-Études

« L’apprentissage par l’expérience est la pierre d’assise de l’Université de Waterloo. Première à avoir lancé un programme postsecondaire d’alternance travail-études au Canada, cette université offre le plus grand nombre de ces programmes au monde. Ceux-ci permettent aux étudiants d’acquérir jusqu’à deux années d’expérience dans leur future profession, d’appliquer les connaissances apprises en classe à des situations réelles et les exposent à des expériences qu’ils voient rarement dans les emplois d’étudiant qu’ils occupent. »

– David Johnston, président, Université de Waterloo.

Troisièmement, les établissements d’enseignement postsecondaire doivent collaborer plus étroitement avec le milieu des affaires. Le modèle montrant l’université isolée du milieu économique est désuet. La collaboration entre ces deux milieux est la solution pour que le Canada ait la capacité d’être plus concurrentiel à l’avenir. Les chefs de file du milieu des affaires peuvent contribuer à la gouvernance, à l’orientation et au financement des établissements d’enseignement. Une étroite collaboration fera en sorte que les universités préparent mieux leurs diplômés à profiter des débouchés dans le secteur privé, en adaptant leurs programmes aux besoins du marché du travail. C’est dans le meilleur intérêt du Canada que les programmes offerts sur les campus canadiens correspondent mieux aux objectifs économiques du pays.

Quatrièmement, les programmes postsecondaires d’alternance travail-études devraient être davantage utilisés, lorsque pertinents, car ils assurent un lien vital entre le campus et le milieu de travail. Ils font en sorte que les Canadiens soient préparés à satisfaire aux futurs besoins du marché et que les étudiants connaissent mieux le milieu des affaires lorsqu’ils accèdent au marché du travail.

Les programmes d’alternance travail-études soutiennent aussi l’efficacité de la commercialisation au Canada en permettant aux étudiants d’ajouter une expérience pratique du milieu des affaires à leurs études techniques.


Recommandations du Groupe d’étude :

23. Les gouvernements devraient continuer d’investir dans l’enseignement pour rehausser la qualité et améliorer les résultats, tout en libéralisant progressivement les politiques provinciales sur les frais de scolarité en offrant davantage d’aide aux étudiants selon le revenu et le mérite.

24. Les établissements d’enseignement postsecondaire devraient continuer de viser l’excellence sur la scène mondiale par une plus grande spécialisation, en mettant l’accent sur les stratégies qui visent à développer et à attirer les meilleurs talents à l’échelle mondiale, surtout en mathématiques, en sciences et en affaires.

25. Les gouvernements devraient utiliser tous les mécanismes à leur portée pour encourager les établissements d’enseignement postsecondaire à collaborer plus étroitement avec le milieu des affaires en favorisant les partenariats et les échanges afin d’améliorer la gouvernance des institutions, le développement de programmes et la participation communautaire.

26. Les gouvernements fédéral et provinciaux devraient encourager la création de nouveaux programmes postsecondaires d’alternance travail-études et de possibilités de stages dans les domaines appropriés pour veiller à ce qu’un plus grand nombre de Canadiens soient prêts à satisfaire aux futures demandes du marché et à ce que les étudiants acquièrent l’expérience qui les aidera à passer au marché du travail.

27. Les gouvernements devraient lancer des programmes d’encouragement et prendre des mesures pour attirer un plus grand nombre d’étudiants étrangers vers les établissements d’enseignement postsecondaire et pour faire participer plus d’étudiants canadiens à des échanges d’étudiants internationaux.

28. Les gouvernements devraient s’efforcer d’accroître la part canadienne d’étudiants étrangers par rapport aux autres pays et se donner pour objectif de doubler le nombre d’étudiants étrangers au Canada d’ici dix ans.

29. Les gouvernements, les établissements d’enseignement postsecondaire et les associations nationales d’enseignement postsecondaire devraient mener des évaluations régulières, mesurer les progrès et faire rapport publiquement sur les améliorations concernant la collaboration entre le milieu des affaires et le milieu universitaire, la participation à des programmes d’alternance travail-études ainsi que le recrutement de talents internationaux et leur maintien au pays.


Sélection des immigrants et intégration

Soixante-quinze pour cent de la croissance de la main-d’œuvre canadienne se fait maintenant par le biais de l’immigration, et ce taux devrait atteindre 100 % d’ici la fin de la présente décennie12. À l’heure actuelle, un travailleur canadien sur cinq est né à l’étranger13. Dans plusieurs régions et secteurs d’activité, le Canada connaît de fortes pénuries de main-d’œuvre qualifiée, ce qui ralentit la croissance économique. À mesure que la population vieillit et que la croissance de la main-d’œuvre ralentit, il deviendra de plus en plus important d’attirer et de garder les travailleurs qualifiés.

De récentes études indiquent que la performance du Canada à l’égard de l’intégration des immigrants se détériore. Bien que les immigrants récents aient des niveaux élevés de scolarité, leurs revenus par rapport à ceux de leurs homologues nés au Canada ont décliné au cours des 25 dernières années. En 1980, les immigrants qui avaient des revenus d’emploi gagnaient 85 ¢ pour chaque dollar gagné par un homme né au Canada. En 2005, ce rapport avait chuté à 63 ¢. Pour les femmes, ces chiffres sont de 85 ¢ et de 56 ¢, respectivement14.

Les efforts en vue d’améliorer la compétitivité du Canada exigeront que les associations professionnelles et les gouvernements canadiens accentuent leurs efforts en vue d’évaluer et de reconnaître les titres de compétence étrangers. En 2001 uniquement, plus de 340 000 Canadiens détenaient des titres de compétence étrangers non reconnus, surtout des diplômes d’études postsecondaires15. Une partie de la solution est que les employeurs fassent preuve d’une plus grande ouverture à l’égard des immigrants possédant une éducation et de l’expérience acquises à l’étranger16. Des changements systémiques sont également nécessaires.

Le retard qu’accuse le Canada dans le traitement des demandes d’immigration est un obstacle au progrès. En juin 2007, il y avait 870 000 dossiers en attente au Canada, dont 570 000 concernaient des travailleurs qualifiés17. Selon le pays, certains immigrants attendent plus de cinq ans avant que leur demande soit traitée. Cette accumulation de demandes entraîne de longues attentes pour de futurs Canadiens et des occasions perdues pour une économie canadienne qui a besoin de leurs compétences18.

Afin de combler les besoins urgents des employeurs, le Canada a lancé le Programme des travailleurs étrangers temporaires. Le budget de 2007 a annoncé des changements en vue de simplifier ce programme pour permettre aux employeurs de faire appel plus rapidement à des travailleurs afin de combler leur pénurie de main-d’œuvre immédiate. Le gouvernement fédéral a aussi prévu une « catégorie de l’expérience canadienne » pour permettre aux travailleurs étrangers temporaires qualifiés et aux étudiants étrangers ayant des titres de compétence et de l’expérience de travail canadiens de demeurer au Canada à titre de résidents permanents plus rapidement. Dans le budget de 2008, le gouvernement fédéral a annoncé d’autres mesures afin d’aider les missions canadiennes à l’étranger à faire face à la demande croissante de visas de résidence temporaire de la part d’étudiants et de travailleurs qualifiés et s’est engagé à améliorer le service et à accélérer le traitement de visas pour les étudiants19.

Avantage de l'Immigration

En juillet 2007, Microsoft a annoncé l’ouverture d’un nouveau centre de développement de Microsoft Canada dans la région de Vancouver. Le choix de cet emplacement « permettra à la société de recruter et de garder des employés très compétents qui sont touchés par des difficultés à immigrer aux États-Unis et d’attirer la prochaine génération de meneurs parmi les concepteurs de logiciels de tous les coins de la planète »20.

La politique canadienne sur l’immigration et l’attrait du Canada pour les immigrants très instruits et compétents devraient servir d’avantage concurrentiel, surtout vis-à-vis des États-Unis.

Enfin, le Groupe d’étude a compris que la politique canadienne sur l’immigration avait des incidences sur l’attrait du Canada pour les investisseurs et, surtout, comme lieu où établir des sièges sociaux d’entreprises et de divisions. La politique canadienne devrait faciliter les échanges au niveau de la gestion pour donner aux Canadiens une expérience mondiale et permettre de diffuser les capacités internationales, ainsi qu’empêcher que les longues procédures restrictives en matière d’immigration ne deviennent une entrave à l’autorisation rapide de détachement pluriannuel d’étrangers vers des installations canadiennes. Dans de tels cas, il faudrait aussi tenir compte de la situation professionnelle du conjoint et des enfants accompagnant ce travailleur.


Recommandations du Groupe d’étude :

30. Les réformes apportées au système d’immigration canadien devraient mettre l’accent sur l’immigration en tant qu’outil économique servant à répondre aux besoins du marché du travail canadien, le système devenant plus sélectif et attentif aux pénuries de main-d’œuvre dans tous les domaines de compétence.

31. Le système d’immigration canadien devrait élaborer des normes de services reliées aux demandes de visas faites par les étudiants et les travailleurs étrangers temporaires, et être mieux adapté aux besoins des employeurs du secteur privé et des étudiants en accélérant le traitement des demandes et en donnant plus de précisions concernant le temps requis pour traiter les demandes.

32. Pour veiller à ce que le Canada attire et garde les meilleurs talents à l’échelle internationale, et réponde plus rapidement aux besoins des employeurs du secteur privé, le système d’immigration canadien devrait accélérer le traitement des demandes de résidence permanente en vertu de la « catégorie de l’expérience canadienne » pour les travailleurs étrangers temporaires qualifiés et les étudiants étrangers ayant des titres de compétence et de l’expérience de travail canadiens.


Sièges sociaux et villes

Sièges sociaux

Le siège social d’une entreprise est son « cerveau ». C’est l’endroit où est élaborée la stratégie et où sont prises les autres décisions clés par son principal personnel de gestion. Les très grandes multinationales qui œuvrent dans plus d’un secteur d’activité créeront parfois un siège social de division chargé de certaines responsabilités pour une activité ou une région donnée, selon des paramètres établis par le siège social de l’entreprise. Lorsqu’une entreprise en achète une autre, le siège social de l’acheteur devient invariablement celui de l’entreprise absorbée.

Bien que les sièges sociaux canadiens tendent à être de petite taille, comptant en moyenne moins de 50 employés21, ils sont une source importante d’emplois hautement spécialisés et très bien rémunérés. En 2005, les salaires moyens dans les sièges sociaux au Canada étaient de 74 900 $, bien au-delà du salaire canadien moyen de 37 800 $22. Outre leurs incidences directes sur l’emploi, les sièges sociaux apportent une contribution indirecte importante dans la collectivité en attirant des services commerciaux à valeur ajoutée – services juridiques, comptables, de consultation, de technologie de l’information, de marketing et de publicité. Les collectivités où sont situés des sièges sociaux profitent aussi d’activités philanthropiques. Celles-ci comprennent les œuvres de bienfaisance, le soutien à des activités communautaires précises et les initiatives visant à encourager le bénévolat par la haute direction et les employés, qui jouent souvent des rôles de premier plan dans de tels organismes.

Compte tenu des avantages évidents de la présence d’un siège social, la multiplication des fusions et acquisitions au cours des dernières années et la perte ou la diminution conséquente des responsabilités de siège social des entreprises achetées ont entraîné un malaise au sujet des incidences sur le Canada et les principales villes qui accueillent des sièges sociaux : Toronto, Calgary, Montréal et Vancouver. Les chiffres révèlent que, bien que Calgary voie le nombre de ses sièges sociaux augmenter, et que Montréal et Vancouver les voient diminuer, dans l’ensemble, le Canada ne perd pas de sièges sociaux23. Cette analyse et l’absence de recherche qui quantifierait la valeur des sièges sociaux ont amené certains à conclure que la politique officielle n’avait pas besoin de s’inquiéter des incidences de la perte ou de la diminution des responsabilités de sièges sociaux à la suite de la vente d’importantes entreprises canadiennes. Bien que nous ne contestions pas ces chiffres, nous ne souscrivons pas à cette opinion. Notre expérience nous permet de conclure que les sièges sociaux d’importantes entreprises privées et de sociétés ouvertes accordent de façon disproportionnée les avantages qu’un siège social procure à la ville et au pays qui l’accueille. Si une entreprise canadienne est achetée par une autre entreprise canadienne, le Canada perd un siège social, mais obtient une entreprise plus forte. Si l’acheteur est une entité étrangère, le Canada perd un siège social et une entreprise.

Pour que le Canada continue de profiter de la présence d’un siège social, il se doit d’avoir des politiques officielles qui soutiennent et encouragent la croissance des grandes multinationales établies au pays (dont les sièges sociaux vont remplacer ceux d’entreprises qui sont achetées par des entités étrangères). Le Canada doit aussi veiller à ce que ses grandes villes possèdent les caractéristiques qui les rendront attrayantes aux yeux des bureaux de division des grandes multinationales non canadiennes. La Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement24 énumère huit éléments qui entrent en ligne de compte lors du choix de l’emplacement du siège social d’une grande multinationale : excellente accessibilité internationale, main-d’œuvre qualifiée et notamment multilingue, qualité de vie élevée pour attirer le personnel international, faible imposition des sociétés et des particuliers, excellente infrastructure dans le domaine des technologies de l’information et des communications, très bons services d’appui aux entreprises, risque faible, et proximité de la clientèle. L’étude met surtout l’accent sur l’importance d’une main-d’œuvre qualifiée.

Si les recommandations contenues dans le présent rapport sont prises en considération et mises en œuvre, elles amélioreront la compétitivité du Canada en tant que destination privilégiée pour le capital et le talent et favoriseront l’émergence de multinationales établies au Canada. Ainsi, elles rehausseront la quantité et la qualité des sièges sociaux au Canada, et les bénéfices en reviendront aux Canadiens.

Villes

Dans l’ouvrage The Rise of the Creative Class, Richard Florida soutient que les villes prospères attirent les créateurs en offrant divers débouchés d’emplois et attraits sociaux et culturels. Les créateurs sont : [TRADUCTION] « un segment de la main-d’œuvre en pleine croissance, très instruit et très bien rémunéré qui influe de plus en plus sur plus les bénéfices des sociétés et la croissance économique25. La croissance soutenue et la prospérité des villes canadiennes reposent sur leur capacité à attirer et à garder les meilleurs et les plus brillants.

Le Canada confirme bien l’hypothèse de Richard Florida. Plus de 80 % des Canadiens vivent dans des zones urbaines articulées autour de Toronto, de Montréal, de Vancouver, d’Ottawa-Gatineau, d’Edmonton et de Calgary26. Et le Canada continuera à s’urbaniser.

Les principaux centres urbains canadiens sont donc les endroits où le talent s’installe. Ils attirent les Canadiens les plus instruits ainsi que les talents étrangers, car ils sont les principales portes d’entrée pour les nouveaux immigrants. Ceux-ci s’installent dans les grandes villes pour y trouver des emplois. En fait, 97 % des immigrants récents se sont établis dans les centres urbains – un bon 69 % à Toronto, à Montréal et à Vancouver27. Ils amènent une nouvelle diversité culturelle et linguistique au pays et des réseaux qui ont des ramifications mondiales. En bref, les villes canadiennes possèdent la masse critique de talents et de capacité de production, sous-tendent l’innovation, attirent les investissements et créent les emplois. Il n’est donc pas surprenant que les entreprises canadiennes les plus grandes et les plus concurrentielles soient établies dans les six plus grands centres urbains. De fait, c’est dans ces six centres urbains que se retrouvent 62 % de tous les sièges sociaux établis au Canada28.

Nous avons conclu que ces vastes et dynamiques centres urbains revêtaient une importance nationale, dont l’influence dépasse une région ou une province, de la même façon que le chemin de fer connaissait une importance nationale durant les années 1800. Les plus grands centres urbains sont appelés à jouer un rôle pour assurer la prospérité future du Canada, rôle qui va au-delà de leurs frontières municipales et provinciales.

Les villes canadiennes continuent de recourir surtout aux taxes foncières et aux frais d’utilisation pour financer leurs services municipaux. Aux États-Unis, toutes les villes prélèvent une taxe de vente spéciale sous une forme ou une autre. À titre d’exemple, les villes d’Atlanta, de Chicago et de Détroit ont une taxe sur l’alcool et les boissons, tandis que Chicago en a une sur le tabac29. Plusieurs villes font appel aux frais d’utilisation, au recouvrement des coûts et aux partenariats public-privé pour trouver des fonds. La plupart des villes dans d’autres pays membres de l’OCDE ont une assiette fiscale plus élargie et sûre que celle des villes canadiennes30.

Outre les coûts liés à une population grandissante, les centres urbains doivent entretenir et bâtir de nouvelles infrastructures et intégrer les immigrants. Comme le Conference Board du Canada l’a conclu : « L’infrastructure des grandes villes canadiennes ne suit pas le rythme des besoins des entreprises de fabrication et de services dont l’avantage concurrentiel est relié à la présence d’un réseau moderne, accessible et fiable de routes, de chemins de fer et de transport aérien31. » On estime que le coût associé à la réfection ou au remplacement d’infrastructures municipales (transport en commun, routes, autoroutes, ponts et réseau d’aqueduc) pour satisfaire aux exigences actuelles se situe entre 50 et 125 milliards de dollars32.

Au cours des dernières années, les gouvernements ont commencé à discuter de ces problèmes de financement. En 2007, le gouvernement fédéral a lancé Chantiers Canada, un plan de sept ans évalué à 33 milliards de dollars; une partie des fonds est destinée aux municipalités, notamment par le remboursement de la TPS et le Fonds de la taxe sur l’essence33. Il y a aussi de nouveaux investissements de taille de la part du Québec, de l’Ontario et d’autres provinces.

Au cours des consultations menées par le Groupe d’étude et dans les mémoires reçus, on a reconnu que le bon fonctionnement des grands centres urbains était un avantage pour le Canada. On a également reconnu que la hiérarchie des responsabilités, des programmes et services ainsi que les sources de revenus au Canada étaient décalées par rapport aux centres urbains. Bien que les gouvernements fédéral et provinciaux contrôlent les principaux leviers permettant d’augmenter les revenus, les dirigeants municipaux sont chargés d’administrer les centres urbains tout en ayant un accès inadéquat à des revenus sûrs. Cela entraîne une piètre gouvernance et une qualité de vie en perte de vitesse dans les centres urbains, et a des répercussions négatives sur la compétitivité du Canada.

Les gouvernements devraient établir une assiette du revenu plus appropriée, stable et diversifiée pour soutenir les centres urbains canadiens. Les municipalités canadiennes, surtout celles qui forment les plus vastes régions urbaines, doivent être perçues comme des partenaires clés qui gèrent le programme de compétitivité canadienne, et se voir confier les outils pour attirer les entreprises, les investissements et les talents nécessaires à la croissance soutenue de l’économie canadienne.


Recommandations du Groupe d’étude :

33. Étant donné l’importance nationale des grands centres urbains canadiens, le gouvernement fédéral devrait montrer la voie à suivre pour régler les principaux enjeux urbains, surtout ceux touchant les infrastructures, l’immigration ainsi que l’enseignement supérieur et la formation.

34. Pour traiter des enjeux urbains, les municipalités devraient disposer d’une source de revenus plus stable, sûre et croissante. Notamment, les gouvernements provinciaux devraient évaluer la faisabilité de permettre à toute municipalité d’imposer une taxe sur la valeur ajoutée de 1 % dans sa compétence, harmonisée à la taxe sur les produits et services, qui serait perçue par l’Agence du revenu du Canada (ou Revenu Québec) au nom de la municipalité.

35. Pour traiter ces enjeux, les municipalités qui ne l’ont pas encore fait devraient faire un plus grand usage des mécanismes de financement, comme les frais d’utilisation, le recouvrement des coûts, le financement par emprunt et les partenariats public-privé.