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Chapitre 1. Notre mandat et notre démarche

1 Le mandat du Groupe d’étude est affiché sur Internet.

2 Le document complet est affiché sur Internet. Les mémoires remis au Groupe d’étude sont aussi affichés sur le site.

Chapitre 2. Créer de la richesse : compétitivité et productivité

1 À titre d’exemple, voir Michael Porter, The Competitive Advantage of Nations, New York, The Free Press, 1990.

2 William W. Lewis, The Power of Productivity, Chicago, The University of Chicago Press, 2004.

3 Ibid.

Chapitre 3. La mondialisation et le rythme du changement

1 Le transport et l’entreposage représentent 6,5 % du coût des facteurs entrant dans la fabrication des biens et des services. C’est là une baisse par rapport au niveau de 10,3 % enregistré en 1963. Source : Aaron Sydor, « L’émergence des chaînes de valeur mondiales », Le commerce international du Canada : Le point sur le commerce et l’investissement – 2007, Ottawa, Affaires étrangères et Commerce international Canada, 2007, p. 69 (www.international.gc.ca/eet/pdf/07-1989-DFAIT-fr.pdf).

2 « Competition Intensity as Driver of Innovation and Productivity: A Synthesis of the Literature », Rapport de recherche CSLS 2008-03, juin, préparé pour le Bureau de la concurrence, Ottawa, Centre d’étude sur les niveaux de vie; Penny Hope-Ross, « De la vigne à la coupe : la production des raisins et du vin au Canada », Statistique Canada, no de cat. 11-621-M1E, no 049, Ottawa, octobre 2006.

3 Aujourd’hui, plus de 20 % de la population des pays industrialisés est âgée de 60 ans ou plus, et ce pourcentage ira grandissant. Dans les régions moins industrialisées, les aînés ne représentent actuellement que 8 % de la population. Source : Nations Unies, World Population Ageing 2007 (résumé affiché sur le site des Nations Unies).

4 L’IED est passé de 13,4 milliards à 1,3 billion de dollars américains entre 1970 et 2006. Source : Andrew et Meghna Banerjee, Assessing Canada’s Ability to Compete for Foreign Direct Investment, Centre d’étude des niveaux de vie, document de recherche préparé à l’intention du Groupe d’étude sur les politiques en matière de concurrence, mars 2008.

5 Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement, Rapport sur l’investissement dans le monde 2007.

6 La taille globale des fonds souverains a grimpé au cours des 15 dernières années. En 1990, les fonds souverains étaient évalués à environ 500 milliards de dollars; toutefois, le Fonds monétaire international estime que leur taille actuelle se situe entre 2 et 3 billions de dollars au total et pourrait atteindre 10 billions d’ici 2012. Source : Simon Johnson, « La montée en puissance des fonds souverains », dans Finances & Développement, vol. 44, no 3, septembre 2007.

7 Indice des prix des produits de base de la Banque Scotia, mars 2008.

8 PriceWaterhouseCoopers, Mining Deals 2007 Annual Review.

9 Voir Sydor, « L’émergence des chaînes de valeur mondiales », op. cit.

10 La croissance du commerce interne est un phénomène complémentaire : les grandes multinationales établies dans divers marchés internationaux échangent des produits qui comprennent aussi des intrants de chaînes de valeur mondiales. Le commerce interne entre Ford du Canada Limitée et Ford Motor Company des États-Unis ayant augmenté, les fabricants de pièces d’automobile du Canada, des États-Unis et de partout dans le monde ont également vu leur participation au commerce de produits s’accroître.

11 Naomi R. Lamoreaux, Daniel M. G. Raff et Peter Temin, « Beyond Markets and Hierarchies: Toward a New Synthesis of American Business History », American Historical Review, vol. 108, no 2, avril 2003, p. 404-433.

12 « How Two European Giants Keep up with the Global Race », The Economist, 13 février 2007.

13 Claude Turcotte, « Investissement Québec rappelle ‘l’urgence’ d’accroître la productivité », Le Devoir, 13 mars 2008.

14 Les pays formant le groupe BRIC (Brésil, Russie, Inde et Chine) représentent 40 % de la population mondiale, soit un marché de plus de 2 milliards d’habitants, et 28 % de l’économie mondiale, des pourcentages qui ne cessent de croître.

15 La Chine accapare 6,9 % de la consommation mondiale de pétrole, 18,6 % de celle d’aluminium et 28,5 % de celle d’acier. Voir Affaires étrangères et Commerce international Canada, « La Chine : un appétit de plus en plus grand pour les ressources naturelles », 5 avril 2006.

16 Les technologies de l’information et des communications englobent un grand éventail de produits et services, dont les ordinateurs, les logiciels, le matériel et les réseaux de communications, les fibres optiques, la vidéo interactive, l’infrastructure et les services reliés au satellite, la technologie d’identification par radiofréquence et un nombre grandissant de dispositifs complémentaires destinés au travail, à l’enseignement, à la santé et au divertissement.

17 Union internationale des télécommunications et Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement, World Information Society Report 2007, Beyond WSIS, juin 2007.

18 Global System for Mobile Communication Association, communiqué de presse, 16 avril 2008.

Chapitre 4. Ce que nous avons entendu et ce que nous avons appris

1 De 2001 à 2006, 455 entreprises canadiennes, évaluées à 137 milliards de dollars américains ont été achetées. Voir Andrea Mandel-Campbell, Foreign Investment Review Regimes: How Canada Stacks Up, Ottawa, Conference Board du Canada, avril 2008.

2 SECOR, Positioning Canadian Firms in the Global Market for Corporate Control, février 2008.

3 Les résultats de recherche indiquent que, depuis 2001, la part des actifs de 27 % qu’affichent les industries non financières sous contrôle étranger n’a presque pas changé. Voir Statistique Canada, « Le contrôle étranger dans l’économie canadienne », Le Quotidien, 14 juin 2007.

4 Globe and Mail Report on Business, « Leaps of Faith », 25 avril 2008; CBC News, « In Depth: Research In Motion », 24 octobre 2007; Barron’s, « The World’s Best CEO’s », 25 mars 2008; Canadian Business, « Men in Motion », décembre 2004.

5 Le nombre d’entreprises canadiennes chefs de file s’est accru de 15 seulement à 40 entre 1985 et mars 2008. Voir Institute for Competitiveness and Prosperity, Report on Canada 2008: Setting our Sights on Canada’s 2020 Prosperity Agenda, avril 2008, p. 54.

6 William Polushin, « Case Studies of Firm Improvements in Productivity and Competitiveness », document de recherche commandé par le Groupe d’étude sur les politiques en matière de concurrence, Ottawa, 2008.

7 Cela est discuté dans Walid Hejazi, Foreign Direct Investment and the Canadian Economy, un document de recherche préparé à l’intention du Groupe d’étude sur les politiques en matière de concurrence, avril 2008.

8 En 2007, 79 % des exportations canadiennes étaient destinées aux États-Unis. Voir Exportation et Développement Canada, Canada – Aperçu du pays, mars 2008.

9 Goldman Sachs estime que le produit intérieur brut de ces quatre pays atteindra au moins la moitié de celui de l’ensemble des pays du G7 d’ici 2025.

10 Les grandes entreprises sont aussi davantage axées sur l’exportation que les petites entreprises. Les petites entreprises (celles comptant moins de 50 employés) représentaient 72 % des exportateurs mais seulement 26 % de la valeur totale des exportations. Voir Sydor, « L’émergence des chaînes de valeur mondiales », op. cit., p. 26.

11 Philippe Mercure, « Doubler les Chinois par la qualité », La Presse, 22 mars 2008.

12 Banque du Canada, « Taux à midi », données historiques.

13 Le Conference Board du Canada a récemment donné au Canada la note « D » dans le domaine de l’innovation, le classant au 14e rang parmi les 17 pays comparés. Voir Conference Board du Canada, Les performances du Canada : Bilan comparatif, juin 2007, p. 2.

14 Le Canada s’est classé au 10e rang parmi les 27 pays membres de l’OCDE quant à la mesure composée élargie de la performance en matière d’innovation. Voir OCDE, Benchmarking Innovation Policy and Innovation Framework Conditions, janvier 2004.

15 De 1981 à 2006, le Canada s’est classé au 17e rang parmi les 20 pays membres de l’OCDE pour lesquels des données sur la productivité sont disponibles, et au 6e rang parmi les pays industrialisés formant le G7.

16 La productivité du travail désigne le produit intérieur brut par heure travaillée, selon la parité des pouvoirs d’achat. Les séries sont extrapolées d’après les estimations d’étalonnage de 1999 sur l’écart de productivité du travail entre le Canada et les États-Unis, au moyen d’indices de la productivité du travail de Statistique Canada et du Bureau of Labor Statistics des États-Unis.

17 Statistique Canada, Gains et revenus des Canadiens durant le dernier quart de siècle, Recensement de 2006, mai 2008, Statistique Canada, no 97-563-X au catalogue.

18 De 2002 à 2006, le niveau de vie (mesuré d’après le revenu national brut réel par habitant) s’est accru plus rapidement au Canada (14,3 %) qu’aux États-Unis (8,1 %). Source : Statistique Canada, ibid.

Chapitre 5. Le Canada est-il bien placé pour livrer concurrence et gagner?

1 Une étude portant sur 10 pays industrialisés durant une période de 10 ans a conclu que le Canada se classait au 2e rang, derrière le Mexique, au chapitre des coûts après impôt les moins élevés pour le démarrage et l’exploitation de nouvelles entreprises. Voir KPMG, Competitive Alternatives: KPMG’s Guide to International Business Location, 2008 Edition, 27 mars 2008. L’évaluation sur le meilleur endroit où faire des affaires d’après le contexte commercial mondial a classé le Canada au 4e rang parmi 82 pays. Les critères d’évaluation étaient : la stabilité macroéconomique, l’infrastructure, la flexibilité du marché du travail, la qualité de la main-d’œuvre et le caractère propice à la tenue d’affaires. Voir The Economist Intelligence Unit, « Business Environment Rankings », 25 octobre 2007. Le Canada s’est classé au 14e rang dans le domaine de l’innovation parmi les 17 pays comparés. Voir Conference Board du Canada, Les performances du Canada, op. cit. Le Canada s’est classé au 10e rang parmi 55 pays au chapitre d’un milieu propice à créer et à soutenir la compétitivité des entreprises. Voir IMD, World Competitiveness Yearbook, 2007. Le Canada s’est classé au 21e rang selon une étude menée auprès des cadres supérieurs sur l’endroit où ils comptent effectuer des investissements directs au cours de la prochaine année. Voir A. T. Kearney, FDI Confidence Index, 2005.

2 En février 2008, l’indice des prix des produits de base de la Banque Scotia a atteint de nouveaux sommets. L’indice agricole a augmenté de plus de 25 % et la valeur du boisseau de blé a atteint le prix le plus élevé jamais enregistré. La valeur de la potasse a grimpé de 131 % depuis 2004. Le prix de l’uranium au comptant est huit fois plus élevé qu’en 2000 et le double du sommet précédent atteint en 1979-1980. Voir Indice des prix des produits de base de la Banque Scotia, mars 2008.

3 Bureau de gestion des grands projets.

4 Michael Hart, Steer or Drift? Taking Charge of Canada–U.S. Regulatory Convergence, Institut C.D. Howe, commentaire no 229, Toronto, mars 2006, p. 3.

5 Industrie Canada, Industrie automobile du Canada 2007, p. 5.

6 Voir Hart, Steer or Drift? op. cit., p. 2.

7 SECOR, Positioning Canadian Firms, op. cit., p. 78.

8 Voir KPMG, Competing Alternatives: KPMG’s Guide to International Business Location, 2008 Study, op. cit.

9 Reuven Brenner et Gabrielle Brenner, How to Attract, Groom and Retain Talent in Canada, document de recherche préparé à l’intention du Groupe d’étude sur les politiques en matière de concurrence, mars 2008.

Chapitre 7. Le programme de compétitivité : les assises juridiques

1 Le seuil d’examen pour les investisseurs provenant de pays membres de l’Organisation mondiale du commerce est indexé annuellement, et se situe présentement à 295 millions de dollars. Pour les investisseurs non membres de l’Organisation, ce seuil est de 5 millions de dollars pour une transaction directe et de 50 millions pour une transaction indirecte. Toutefois, le seuil de 5 millions de dollars s’applique pour une transaction indirecte si la valeur de l’actif de l’entreprise canadienne acquise dépasse 50 % de la valeur de l’actif de l’ensemble de la transaction.

2 En 1999, la responsabilité de l’application de la Loi sur Investissement Canada au chapitre des entreprises culturelles (enregistrements sonores, films et vidéos, livres, périodiques, revues et journaux) a été dévolue au ministère du Patrimoine canadien. Le ministre du Patrimoine canadien peut également étudier les investissements culturels inférieurs au seuil de 5 millions de dollars ainsi que les demandes d’investisseurs étrangers qui veulent établir de nouvelles entreprises culturelles au Canada.

3 Il faut noter que ces taux de rejet n’incluent pas les demandes retirées avant qu’une décision ne soit rendue.

4 OCDE, Perspectives d’investissement international 2007: Liberté d’investissement dans un monde en changement.

5 Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement, Rapport sur l’investissement dans le monde 2007, Annexe, tableau B.3.

6 Voir Mandel-Campbell, How Canada Stacks Up, op. cit. Cette étude compare les politiques établies et les pratiques courantes touchant le contrôle des investissements étrangers directs en France, en Allemagne, en Italie, au Royaume-Uni, aux États-Unis et au Canada dans neuf domaines stratégiques. Elle constate que le Canada se classe au 3e rang parmi les pays plus ouverts, n’étant pas plus restrictif que l’Allemagne, la France et l’Italie.

7 Ibid.

8 Discours de l’honorable Jim Prentice, ministre de l’Industrie, devant la chambre de commerce de Vancouver, 9 octobre 2007.

9 Aux États-Unis, les investissements étrangers sont assujettis au Foreign Investment and National Security Act of 2007. Le Committee on Foreign Investment in the United States est composé de représentants des départements du Trésor, de la Défense, d’État, de la Sécurité intérieure, du Commerce et de l’Énergie. Le procureur général, entre autres, est chargé de gérer et d’appliquer les lois en vigueur.

10 Industrie Canada, « Lignes directrices sur les investissements au Canada par des entreprises d’État étrangères – évaluation des avantages nets ».

11 J. Timothy Kennish, Evaluation of the Operation and Effectiveness of the Investment Canada Act and Recommendations for Changes to this Legislation, un document de recherche préparé pour le Groupe d’étude sur les politiques en matière de concurrence, mars 2008.

12 La valeur d’entreprise est une mesure qui sert à évaluer la valeur d’achat potentielle d’une entreprise. Elle est la somme du prix à verser pour les capitaux propres de l’entreprise achetée et ceux de la prise en charge des passifs inscrits à son bilan, à laquelle sont soustraites les liquidités actuelles.

13 Les investissements étrangers auxquels participent les institutions financières assujetties à la Loi sur les banques et à la Loi sur les sociétés d’assurances n’ont pas à faire l’objet d’un examen en vertu de la Loi sur Investissement Canada. Le ministre des Finances est chargé d’examiner les demandes d’investissements étrangers auxquelles participent des institutions financières sous réglementation fédérale et de rendre une décision à leur sujet.

14 Le Canada a signé plusieurs accords internationaux sur le commerce et l’investissement en vertu desquels il doit s’assurer que les investisseurs étrangers sont traités sur un pied d’égalité et non moins favorablement que les investisseurs canadiens. En vertu de l’Accord sur l’Organisation mondiale du commerce et de l’ALENA, le Canada a pris des dispositions pour conserver le droit d’utiliser la Loi sur Investissement Canada en vue de veiller à ce que les investissements effectués par des étrangers apportent un avantage net au Canada.

15 Voir OCDE, Perspectives d’investissement international, op. cit., p. 19-20.

16 Le paragraphe 14.1 (6) de la Loi sur Investissement Canada définit une « entreprise culturelle » comme étant une entreprise canadienne qui se livre à l’une ou l’autre des activités suivantes :

  1. la publication, la distribution ou la vente de livres, de revues, de périodiques ou de journaux, sous forme imprimée ou assimilable par une machine, à l’exclusion toutefois de la seule impression ou composition de ces publications;
  2. la production, la distribution, la vente ou la présentation de films ou d’enregistrements vidéo;
  3. la production, la distribution, la vente ou la présentation d’enregistrements de musique audio ou vidéo;
  4. l’édition, la distribution ou la vente de compositions musicales sous forme imprimée ou assimilable par une machine;
  5. les radiocommunications dont les transmissions sont destinées à être captées directement par le grand public, notamment les activités de radiodiffusion, de télédiffusion et de câblodistribution et les services de programmation et de diffusion par satellite.

17 Pour une description complète des politiques canadiennes sur l’investissement étranger visant les entreprises culturelles relevant du ministère du Patrimoine canadien, voir le site Web du Ministère.

18 Mémoire remis par Torstar Corporation au Groupe d’étude sur les politiques en matière de concurrence, 11 janvier 2008.

19 Voici quelques lois relatives à la privatisation d’anciennes sociétés d’État : la Loi sur la commercialisation du CN; la Loi sur la participation publique au capital de Pétro-Canada; la Loi sur la participation publique au capital d’Air Canada; la Loi sur la réorganisation et l’aliénation de Eldorado Nucléaire Limitée; et la Loi sur la réorganisation et l’aliénation de Téléglobe Canada.

20 National Post, « Where’s Canada? Canada, with its small size, cannot be left out of open skies agreements between the U.S. and Europe », une entrevue avec Pierre Jeanniot, ancien chef de la direction d’Air Canada et de l’Association du transport aérien international, 9 avril 2008, p. FP17.

21 Financial Post, « No way to run airlines », une entrevue avec Giovanni Bisignani, chef de la direction de l’Association du transport aérien international, 5 avril 2008.

22 D. G. McFetridge, The Role of Sectoral Ownership Restrictions, un document de recherche préparé à l’intention du Groupe d’étude sur les politiques en matière de concurrence, 15 mars 2008.

23 Mémoires présentés par l’Association du transport aérien du Canada et Air Line Pilots Association of Canada; mémoire conjoint présenté par Aéroports de Montréal, Greater Toronto Airports Authority et Vancouver Airport Authority; et mémoire présenté par Transat.

24 Cet argument a été présenté dans le mémoire remis au commissaire à la concurrence et dans la recherche menée au nom du Groupe d’étude par McFetridge, The Role of Sectoral Ownership Restrictions, op. cit., ainsi que dans David Gillen, Foreign Ownership Restrictions in the Canadian Aviation Industry: A Review and Assessment, un document de recherche préparé à l’intention du Groupe d’étude sur les politiques en matière de concurrence, mars 2008.

25 Areva SA est présente dans l’industrie canadienne en vertu d’une exemption et dans le cadre de coentreprises avec Cameco. Parmi les autres investisseurs étrangers au Canada se retrouvent des Japonais, des Coréens et d’autres intérêts français.

26 La gestion de Cameco est assujettie à la Loi sur la réorganisation et l’aliénation de Eldorado Nucléaire Limitée.

27 En 2000, la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires a été adoptée, remplaçant la Loi sur le contrôle de l’énergie atomique, qui a créé la Commission canadienne de sûreté nucléaire.

28 Dennis Browne, Uranium: Controls on Foreign Ownership and National Security, un document de recherche préparé à l’intention du Groupe d’étude sur les politiques en matière de concurrence, mars 2008, p. 15.

29 Les réacteurs CANDU de conception canadienne n’utilisent pas d’uranium enrichi, et l’industrie nucléaire canadienne a la capacité de combler tous les besoins en carburant de ces réacteurs. Toutefois, 95 % de tous les réacteurs à l’échelle de la planète, de même que le nouveau réacteur CANDU avancé, utilisent de l’uranium enrichi.

30 Ces discussions multilatérales ont lieu en collaboration avec le Nuclear Suppliers Group. Cet organisme représente 45 pays qui participent à l’élaboration de lignes directrices sur le contrôle de l’exportation de matériel, d’équipement et de technologie nucléaires.

31 Les entreprises de télécommunications sont assujetties à la Loi sur les télécommunications et réglementées en grande partie par le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC). Les entreprises qui distribuent ou diffusent de la programmation aux Canadiens par câble, satellite et autres moyens (mais pas Internet) sont assujetties à la Loi sur la radiodiffusion. Elles obtiennent une licence du CRTC en vue d’être exploitées comme des entreprises de distribution de radiodiffusion et comprennent les câblodistributeurs, les services de diffusion directe par satellite et les systèmes de distribution multipoint.

32 Loi sur les télécommunications (1993, ch. 38), paragraphe 7 d).

33 Loi sur la radiodiffusion (1991, ch. 11), paragraphe 3 a).

34 Hank Intven et Stephen Rawson, Le CRTC approuve la vente de BCE, 27 mars 2008. Les auteurs ont aussi fait remarquer que les droits de vote cumulés entre deux sociétés ne peuvent pas dépasser 46,7 %.

35 À titre d’exemple, voir Steven Globerman, Conséquences des restrictions à la propriété étrangère pour l’économie Canadienne – une analyse sectorielle, Ottawa, Industrie Canada, 1999, p. 3-4.

36 McFetridge, The Role of Sectoral Ownership Restrictions, op. cit.

37 À titre d’exemple, Rogers Communications Inc. a déclaré dans son mémoire que les règlements actuels touchant les investissements étrangers restent pertinents et n’ont pas eu d’incidence négative sur la compétitivité et la productivité du Canada. Voir le mémoire remis par Rogers Communication Inc. au Groupe d’étude sur les politiques en matière de concurrence, 11 janvier 2008, p. 5. TELUS a appuyé l’abolition des règles actuelles sur les investissements étrangers au chapitre des télécommunications et de la radiodiffusion en partie parce que celles-ci restreignent la formation de coentreprises avec des sociétés étrangères et entravent le transfert de la technologie et d’autres partenariats uniques, des mécanismes au moyen desquels les entreprises canadiennes deviennent plus innovatrices et concurrentielles sur le plan international. Voir le mémoire remis par TELUS au Groupe d’étude sur les politiques en matière de concurrence, 18 janvier 2008, p. 8.

38 Décret donnant au CRTC des instructions relativement à la mise en œuvre de la politique canadienne de télécommunication, DORS/2006-355, Gazette du Canada, vol. 140, no 26, 27 décembre 2006.

39 Industrie Canada, Le gouvernement choisit d’accroître la compétitivité de l’industrie du sans-fil, communiqué de presse, 28 novembre 2007. En juin 2007, le ministre de l’Industrie a annoncé un nouveau Cadre de la politique du spectre du Canada et concluait en demandant « d’avoir recours aux forces du marché dans toute la mesure du possible ». Voir l’Avis de la Gazette du Canada, DGTP-001-07 – Nouveau cadre pour la politique du spectre du Canada, juin 2007.

40 Le Groupe d’étude sur le cadre réglementaire des télécommunications, dont la création fut annoncée par le ministre de l’Industrie en avril 2005, a publié son rapport final en mars 2006. Les membres du Panel étaient : Gerri Sinclair (président), Hank Intven et André Tremblay. Voir Groupe d’étude sur le cadre réglementaire des télécommunications Rapport final – 2006.

41 GECRT, Rapport final, op. cit. p. 14.

42 Ibid., Postface, p. 11-26.

43 Les entreprises de distribution de radiodiffusion incluent généralement les câblodistributeurs, les services de diffusion directe par satellite et les systèmes de distribution multipoint.

44 Note de service remise par le ministère des Finances au Groupe d’étude sur les politiques en matière de concurrence, 17 mars 2008.

45 Le mémoire remis par l’Association des banquiers canadiens au Groupe d’étude sur les politiques en matière de concurrence cite, à la page 4, entre autres les Global Competitiveness Reports de 1997 à 2007 du Forum économique mondial. Voir aussi Jason Allen et Walter Engert, « Efficience et concurrence dans le secteur bancaire canadien », Revue de la Banque du Canada, été 2007, p. 33-45. Les auteurs ont conclu que le secteur bancaire canadien est concurrentiel.

46 John F. Chant, Foreign Direct Investment in Canadian Banking: Is There a Case for Special Treatment?, un document présenté lors de la Carleton University Centre for Trade Policy and Law Conference (la conférence avait pour titre Canada’s Foreign Investment Policies: A Time for Review?), Ottawa, 6 décembre 2007.

47 Mémoire remis par l’Association des banquiers canadiens au Groupe d’étude sur les politiques en matière de concurrence, p. 20.

48 Fortune 500 Companies Global Edition 2007, World’s Largest Companies.

49 Mémoire remis par l’Association des banquiers canadiens, loc. cit.

50 Commission royale d’enquête sur l’union économique et les perspectives de développement du Canada, Résumé des conclusions et recommandations, Ottawa, 1985, p. 19.

51 À titre d’exemple, voir le rapport du Comité permanent de l’industrie, des sciences et de la technologie, Plan d’actualisation du régime de concurrence canadien, avril 2002 et OCDE, Canada —Report on Competition Law and Institutions, 2004.

52 Cette opinion a été exprimée depuis la parution du rapport du Conseil économique du Canada, Rapport provisoire sur la politique de concurrence, Ottawa, Imprimeur de la Reine, 1969. Aussi, à titre d’exemple, voir Michal S. Gal, Market Conditions Under a Magnifying Glass: General Prescriptions for Optimal Competition Policy for Small Market Economies, New York University Centre for Law and Business, Working Paper 01-004.

53 Le Tribunal de la concurrence est un tribunal quasi judiciaire composé de juges provenant de la Cour fédérale et d’autres membres. Il tranche sur des affaires au civil en vertu de la Loi sur la concurrence. Les poursuites rattachées à des affaires au criminel relevant de la Loi sur la concurrence sont entamées par le directeur des poursuites publiques.

54 Commissaire à la concurrence, Bureau de la concurrence, A Synthesis and Review of Recent Reform Proposals Regarding Canada’s Competition Act, un document de recherche préparé à l’intention du Groupe d’étude sur les politiques en matière de concurrence, 31 mars 2008.

55 Financial Post Crosbie: Mergers & Acquisitions in Canada est la base de données dans laquelle sont inscrites les fusions et acquisitions faites au Canada. Les rapports trimestriels sont affichés sur Internet.

56 L’utilité de cette démarche est illustrée par la récente autorisation d’une fusion entre XM Satellite et Sirius par le Département américain de la Justice, Statement of the Department of Justice Antitrust Division on its Decision to Close it Investigation of XM Radio Satellite Holdings Inc.’s Merger with Sirus Satellite Radio Inc.

57 Le 3 mars 2008, le ministre de la Justice a nommé Brian Gover à titre d’expert chargé d’examiner le recours par le Bureau de la concurrence à des ordonnances des tribunaux pour obtenir des documents, des témoignages et des déclarations de renseignement écrites et de faire des recommandations au commissaire de la concurrence et au sous-ministre de la Justice d’ici trois mois. Voir le Bureau de la concurrence, Nomination d’un expert chargé de donner des conseils sur le processus relatif à l’article 11, avis d’information.

58 Les lois et pratiques américaines concernant les parties qui concluent légalement une fusion à la suite de l’expiration des périodes d’attentes applicables ne sont pas très différentes de celles du Canada. Bien que l’autorité de contester une transaction ne soit pas interdite après un délai précis aux États-Unis, dans les faits, les autorités américaines fédérales réglementant la concurrence s’efforcent d’informer les parties de leurs préoccupations avant la fin de la période d’attente et ne prennent presque jamais d’autres mesures au sujet d’une fusion une fois leur processus d’examen complété sans que la transaction n’ait été contestée. L’Union européenne, par son Règlement (CE) No 139/2004, alinéa 6(1)c) est plus catégorique quant à l’exigence voulant que la Commission européenne tranche sur la légalité d’une fusion à la fin du processus d’examen.

59 Le Bureau de la concurrence effectue des examens officiels des fusions depuis plus de 20 ans et, durant cette période, n’a jamais contesté une fusion durant le délai de 3 ans prescrit suivant la décision initiale que la transaction ne soulève pas de préoccupations au chapitre de la concurrence.

60 Le Groupe d’étude ne s’est pas penché sur les dispositions de la Loi sur la concurrence ayant trait à la publicité fausse ou trompeuse ni sur celles portant sur les pratiques commerciales déloyales.

61 Outre les consultations menées par le Groupe d’étude au cours desquelles plusieurs intervenants ont recommandé la décriminalisation de ces dispositions, un certain nombre de rapports ont aussi recommandé la décriminalisation de certaines, voire de toutes, les dispositions touchant l’établissement des prix, notamment : Industrie Canada, Rapport du comité consultatif sur la modification de la Loi sur la concurrence, 6 mars 1996; Anthony VanDuzer et Gilles Paquet, Pratiques anticoncurrentielles en matière de prix et Loi sur la concurrence : Doctrine, droit et pratique, 1999; et Comité permanent de l’industrie, des sciences et de la technologie, Plan d’actualisation du régime de concurrence canadien, 2002.

62 La Cour suprême des États-Unis a récemment rejeté l’illégalité du maintien des prix de revente dans Leegin Creative Leather Products, Inc. v. PSKS, Inc., 127 S. Ct. 2705 (2007).

63 Plusieurs spécialistes ont fait remarquer que le gouvernement avait obtenu, au cours de la dernière décennie, un grand nombre de plaidoyers de culpabilité et imposé des amendes importantes en vertu des dispositions actuelles sur les complots, ce qui est un argument en faveur du maintien des lois actuelles. Les données compilées par le Bureau de la concurrence ont démontré que, des 23 contestations des procédures rattachées à ces dispositions faites depuis 1980, la Couronne n’a réussi à obtenir que 3 condamnations. De plus, de 1993 à 2001, 88 % des amendes imposées en vertu des dispositions sur les complots étaient le résultat de plaidoyers de culpabilité à l’égard de cartels internationaux lorsque la décision canadienne avait été précédée par celles d’autres juridictions, ou en même temps que celles-ci.

64 Ces complications sont soulevées en grande partie par la nécessité, en vertu des lois canadiennes, de démontrer qu’un accord doit nuire à la concurrence ou la diminuer indûment avant d’être considéré une infraction criminelle. L’effet combiné de la dominance du marché et du comportement apte à affaiblir la concurrence rend la diminution de la concurrence injuste. Les facteurs déterminants de la dominance du marché comprennent entre autres la part du marché, le nombre de concurrents et l’endroit où se concentre la concurrence, les obstacles à l’accès, la répartition géographique des acheteurs et des vendeurs, la différenciation des produits et le pouvoir compensateur de la part des consommateurs. Cela tend à augmenter la quantité et la qualité de la preuve nécessaire pour établir la norme de preuve criminelle, résultant ainsi en des enquêtes et des poursuites plus longues et complexes au Canada, par rapport aux autres pays industrialisés.

65 À titre d’exemple, voir les mémoires remis au Groupe d’étude sur les politiques en matière de concurrence par l’American Bar Association, Bell Canada, l’Association du Barreau canadien, la Chambre de commerce du Canada, Manufacturiers et Exportateurs du Canada, le Bureau de la concurrence, le Bureau d’assurance du Canada et Lang Michner LLP.

66Le terme légal per se, aux fins d’un complot, signifie qu’un accord anticoncurrentiel défini comme tel est réputé illégal sans qu’il ne soit nécessaire de prouver ses incidences sur un marché.

Chapitre 8. Le programme de compétitivité : les domaines d’activités prioritaires des politiques gouvernementales

1 Données de l’OCDE citées dans Andrew Sharpe, Assessing Canada’s Ability to Compete for Foreign Direct Investment, document de recherche préparé à l’intention du Groupe d’étude sur les politiques en matière de concurrence, 31 mars 2008.

2 Ministère des Finances Canada, Un leadership fort. Un Canada meilleur, Énoncé économique, 30 octobre 2007, p. 10.

3 Institute for Competitiveness and Prosperity, Report on Canada 2008, op. cit., p. 43.

4 Aled ab Iowerth et Jeff Danforth, Is Investment Not Sensitive to its User Cost? The Macro Evidence Revisited, ministère des Finances, document de travail 2004-05.

5 Budget de l’Ontario 2008, Pour un Ontario plus fort, p. 141.

6 Ministère des Finances Canada, Avantage Canada – Bâtir une économie forte pour les Canadiens, 23 novembre 2006, p. 76. Le Québec et trois provinces de l’Atlantique ont harmonisé leur taxe de vente au détail avec la TPS fédérale. Toutes les autres provinces continuent d’imposer une taxe séparée au niveau de la vente au détail seulement, exception faite de l’Alberta qui n’impose pas de taxe de vente provinciale. Les trois territoires canadiens (Yukon, Territoires-du-Nord-Ouest et Nunavut) n’ont aucune taxe de vente territoriale. Le gouvernement du Québec administre à la fois la TPS fédérale et la taxe de vente provinciale.

7 Ministère des Finances Canada, « Le ministre des Finances complète le Groupe consultatif sur le régime canadien de fiscalité internationale », communiqué de presse, 11 décembre 2007. Le document de consultation du Groupe consultatif sur le régime canadien de fiscalité internationale a été rendu public le 25 avril 2008.

8 OCDE, Regards sur l’éducation 2007. Tableau A1.3a.

9 Ibid., Tableau C3.3. Le Canada se classe au 8e rang en ce qui a trait à la part d’étudiants étrangers inscrits aux études tertiaires parmi les pays de l’OCDE et les économies partenaires.

10 Ibid., et Conseil canadien sur l’apprentissage, Améliorer la note : Promouvoir la littératie chez les adultes au Canada, 29 septembre 2005. Le tableau C5.1a de l’OCDE révèle qu’en 2003, seulement 25 % des Canadiens ont participé à des activités de formation continue informelle liée à l’emploi, par rapport à 40 % chez les Suédois, à 39 % chez les Danois, à 37 % chez les Américains et à 36 % chez les Finlandais.

11 Institute for Competitiveness and Prosperity, Report on Canada 2008, op. cit., p. 48-49.

12 Bureau d’orientation relatif aux titres de compétence étrangers, « Foire aux questions ».

13 Voir Statistique Canada, Immigration au Canada : un portrait de la population née à l’étranger, Recensement de 2006, no 97-557 au catalogue, surtout la section « Immigration : moteur de la croissance économique », p. 7.

14 Statistique Canada. « Recensement de 2006 : Gains, revenus et coûts d’habitation », Le Quotidien, 1er mai 2008.

15 Michael Bloom et Michael Grant, La reconnaissance des travailleurs intellectuels : les avantages économiques d’une meilleure appréciation de l’apprentissage et des titres de compétences au Canada, Conference Board du Canada, 2001.

16 Voir Naomi Alboim et Elizabeth MacIsaac, « Making the Connections: Ottawa’s Role in Immigrant Employment », IRPP Choices, vol. 13, no 3, mai 2007. Voir aussi les initiatives du Toronto Region Immigrant Employment Council en vue de mettre en valeur les organismes canadiens qui réussissent le mieux à intégrer des immigrants à leurs effectifs.

17 Citoyenneté et immigration Canada, « Renseignements statistiques : Demandes traitées dans les bureaux canadiens des visas ».

18 Citoyenneté et Immigration Canada, « Renseignements statistiques : Demandes traitées dans les bureaux canadiens des visas ».

19 Ministère des Finances Canada, Le plan budgétaire de 2008, op. cit., p. 116-117.

20 Microsoft, « Microsoft Expanding Canadian Operations in Greater Vancouver Area », communiqué de presse, 5 juillet 2007.

21 Ces données s’appuient sur Le Registre des entreprises de Statistique Canada.

22 Institute for Competitiveness and Prosperity, Assessing the Economic Impact of Head Offices in City Regions, document de recherche préparé à l’intention du Groupe d’étude sur les politiques en matière de concurrence, mars 2008.

23 Desmond Beckstead et W. Mark Brown. L’emploi dans les sièges sociaux au Canada, de 1999 à 2005. Statistique Canada, no au cat. 11-624-MIF, juillet 2006, p. 4.

24 Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement, Communiqué de presse, 21 juillet 2003.

25 Richard L. Florida, The Rise of the Creative Class, New York, Basic Books, 2002.

26 Casey G. Vander Ploeg, Big Cities and the Census: The Growing Importance of Big Cities on the Demographic Landscape, Canada West Foundation, janvier 2008, p. 4.

27 Statistique Canada, Immigration au Canada, op. cit., p. 5.

28 Desmond Beckstead et W. Mark Brown, L’emploi dans les sièges sociaux au Canada, op. cit.

29 Enid Slack, Are Ontario Cities at a Competitive Disadvantage Compared to U.S. Cities? Rapport préparé à l’intention de l’Institute for Competitiveness and Prosperity, juin 2003, p. 12.

30 Harry H. Kitchen et Enid Slack, « New Finance Options for Municipal Governments », Revue fiscale canadienne, vol. 51, no 6 (2003), p. 2216-2275.

31 Conference Board du Canada, Mission Possible: Successful Canadian Cities, Ottawa, janvier 2007, p. 8.

32 Groupe Financier Banque TD, Redresser la situation : Trouver les fonds nécessaires pour moderniser l’infrastructure vieillissante du Canada, mai 2004, p. 4.

33 Infrastructure Canada, Chantiers Canada : Une infrastructure moderne pour un Canada fort, 2007.

34 Industrie Canada. Principales statistiques relatives aux petites entreprises, janvier 2008, p. 3.

35 Banque de développement du Canada, Vision PME de BDC, février 2008, p. 5.

36 Industrie Canada, Principales statistiques relatives aux petites entreprises, op. cit., p. 7.

37 Ibid., p. 12-13.

38 Banque de développement du Canada, Vision PME de BDC, op. cit., p. 7.

39 Industrie Canada, Pour l’essor de la petite entreprise, février 1994.

40 Ministère des Finances Canada, Le plan budgétaire de 2008, op. cit., p. 124.

41 Au moment de l’impression du présent rapport, la Cour suprême du Canada se penchait sur les obligations fiduciaires des administrateurs d’une société assujettie à la Loi canadienne sur les sociétés par action lors de la vente d’une société par un plan d’arrangement. La Cour suprême avait accepté d’entendre un appel de la décision publiée le 21 mai 2008 par la Cour d’appel du Québec sur un litige soulevé par la prise de contrôle par emprunt de BCE Inc., mais n’avait pas encore rendu de jugement.

42 SECOR, Positioning Canadian Firms, op. cit.

43 Voir le site Web de l’Accord sur le commerce intérieur.

44 Comptable généraux licenciés, renseignement obtenu le 13 mai 2008, et Association of Chartered Certified Accountants, mémoire remis au Groupe d’étude sur les politiques en matière de concurrence, janvier 2008.

45 Commission européenne, « Le marché unique de l’UE : Cadre politique général ».

46 Voir Amélioration du commerce intérieur : Une approche vigoureuse, projet d’une coalition de dix associations nationales.

47 Conseil de la fédération, « Les premiers ministres agissent pour renforcer le commerce », communiqué de presse, 28 janvier 2008.

48 Barbara Stymiest (chef de la direction du Groupe TSX), discours devant la Chambre des mines de la Colombie-Britannique et du Yukon, 23 janvier 2002, tel que cité par le ministère des Finances dans « Quelques déclarations sur la réglementation des valeurs mobilières au Canada ».

49 Fonds monétaire international, Canada: Financial System Stability Assessment – Update, février 2008, p. 33.

50 Ministère des Finances Canada, Le gouvernement du Canada nomme les membres du groupe d’experts chargé d’examiner la réglementation des valeurs mobilières, communiqué de presse, 21 février 2008.

51 Agence canadienne d’évaluation environnementale, Directive du Cabinet sur la mise en application de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale, 22 novembre 2005.

52 Gouvernement de la Colombie-Britannique, Environmental Assessment Act, Prescribed Time Limits Regulation, entrée en vigueur le 30 décembre 2002.

53 Voir le site Web du Bureau de gestion des grands projets.

54 Tel que cité dans Hart, Steer or Drift?, op cit., p. 5.

55 Statistique Canada, « Compte des voyages internationaux », Le Quotidien, 28 février 2008; et données non publiées de Transports Canada.

56 The Economist, « A Fence in the North, Too », 28 février 2008.

57 Danielle Goldfarb, « Is Just-In-Case Replacing Just-In-Time? How Cross-Border Trading Behaviour Has Changed Since 9/11 », Conference Board du Canada Briefing, juin 2007.

58 Le PSP a été formé par le Canada, les États-Unis et le Mexique en mars 2005. Il facilite le dialogue, la détermination des priorités, la collaboration et l’intervention dans des domaines liés à la sécurité, à la prospérité et à la qualité de vie de tous les Nord-Américains. Il porte sur divers enjeux tels que la facilitation du passage aux frontières, l’environnement, la sécurité des aliments et des produits et l’amélioration de la concurrence en Amérique du Nord. Au Canada, le ministre de l’Industrie est chargé de diriger des initiatives découlant du PSP et également de suivre les progrès réalisés en ce qui a trait aux priorités établies dans le cadre du volet « Prospérité » du PSP. Il travaille en étroite collaboration avec le ministre de la Sécurité publique, qui est le ministre responsable du volet « Sécurité », et le ministre des Affaires étrangères, ainsi que ceux d’autres ministères fédéraux qui dirigent des initiatives particulières. Voir le site Web du Partenariat nord-américain pour la sécurité et la prospérité.

59 Transports Canada, Cadre de politique national sur les portes et les corridors commerciaux stratégiques, 2007, p. 7.

60 Chambre de commerce du Canada et U.S. Chamber of Commerce, Finding the Balance: Reducing Border Costs While Strengthening Security, février 2008.

61 Affaires étrangères et Commerce international Canada, Le Commerce international du Canada : Le point sur le commerce et l’investissement, 2007.

62 À vrai dire, en 1995, les flux d’investissement canadien direct à l’étranger étaient devenus plus importants que les flux d’investissements étrangers au Canada. La diversification est considérable.

63 Mémoire remis par Manufacturiers et Exportateurs du Canada au Groupe d’étude sur les politiques en matière de concurrence, p. 4-5.

64 Voir Affaires étrangères et commerce international Canada, « Saisir les avantages globaux », La stratégie commerciale mondiale pour assurer la croissance et la prospérité du Canada.

65 Les APIE et les traités bilatéraux d’investissement sont des traités internationaux, habituellement négociés de façon bilatérale et basés sur des dispositions standard des ALE, comme le traitement national et la clause de la nation la plus favorisée. Le « modèle » canadien d’APIE est basé sur le chapitre 11 de l’ALENA, tout comme le modèle américain.

66 Voir le mémoire remis par la Chambre de commerce du Canada au Groupe d’étude sur les politiques en matière de concurrence, p. 11.

67 Mémoire remis par l’Institut C.D. Howe au Groupe d’étude sur les politiques en matière de concurrence, 11 janvier 2008.

68 Comité consultatif externe sur la réglementation intelligente, La réglementation intelligente : Une stratégie réglementaire pour le Canada – Sommaire, rapport soumis au gouvernement du Canada, septembre 2004.

69 Voir le Partenariat nord-américain pour la sécurité et la prospérité.

70 Voir Industrie Canada, « Rapport d’étape 2008 sur l’Initiative d’allégement du fardeau de la paperasserie ».

71 En vertu de la nouvelle Directive du Cabinet sur la rationalisation de la réglementation, les ministères et les organismes doivent évaluer les programmes de réglementation d’après les domaines suivants : les données (p. ex., ressources, mandat et autorités habilitantes), les activités, l’efficacité, les résultats finaux du programme de réglementation et la mesure dans laquelle celui-ci a contribué à l’atteinte des résultats contenus dans le rapport, la rentabilité (p. ex., pertinence, efficience et rentabilité), et les processus de gouvernance, de prise de décisions et de responsabilisation, les normes de service et les mécanismes de prestation de services. Ils doivent examiner les cadres de réglementation en mettant l’accent sur l’efficacité de la réglementation existante à respecter l’objectif stratégique, le choix des instruments actuels, le niveau d’intervention et le caractère normatif, la clarté et l’accessibilité pour les utilisateurs et l’incidence globale sur la compétitivité, y compris le commerce, l’investissement et l’innovation. Voir « Analyse de la réglementation ».

72 Le Bureau de gestion des grands projets a commencé ses activités le 26 février 2008. Il est à noter que ce programme ne vise pas les projets au nord du 60e parallèle. Voir le site Web du Bureau.

73 Voir la Communauté des régulateurs fédéraux, Plan d’affaires 2007-2010, 10 avril 2007.

74 Un Groupe d’experts en commercialisation a présenté un rapport au gouvernement le 24 avril 2006. Le rapport propose une série de recommandations ayant pour objectif d’améliorer la transformation de connaissance et de technologie en nouveaux biens, processus ou services pour satisfaire les demandes du marché. Voir le Groupe d’experts en commercialisation, Les gens et l’excellence : au cœur du succès de la commercialisation, rapport du Groupe d’experts en commercialisation au gouvernement, Joseph L. Rotman, président.

75 Le Canada est aussi au premier rang des pays du G7 au chapitre des dépenses fédérales en R-D dans le milieu de l’enseignement supérieur.

76 Le Canada s’est classé au 15e rang des 30 pays examinés au chapitre des dépenses intra-muros d’entreprises en R-D en tant que part de la valeur ajoutée par industrie. Cette part a diminué de 1,76 % à 1,39 % de 2001 à 2005. La moyenne de l’OCDE se situe entre 2,15 % et 2,21 % durant cette période et celle des États-Unis, entre 2,66 % et 2,83 %.

77 Voir Andrea Bassanini et Stefano Scarpetta, « Les moteurs de la croissance dans les pays de l’OCDE : analyse empirique sur des données de panel », Étude économique de l’OCDE, no 33, Paris, OCDE, 2001, 2001/II. Dominique Guellec et Bruno van Pottelsberghe de la Potterie, « The Impact of Public R&D Expenditure on Business R&D », Economics of Innovation and New Technology, vol. 12, no 3, p. 225-243, janvier 2003.

78 L’aide fiscale accordée par l’entremise du Programme d’encouragements fiscaux à la recherche scientifique et au développement expérimental a atteint plus de 4 milliards de dollars en 2007. Voir Ministère des Finances Canada, Le plan budgétaire de 2008, op. cit., chapitre 3.

79 [TRADUCTION] « Ces chiffres ne révèlent pas tout. Ils n’incluent pas les produits contrefaits ou piratés utilisés au pays même, ni le volume important de produits numérisés piratés distribués sur Internet. Si ces produits étaient comptés, l’ampleur de ce commerce pourrait atteindre plusieurs centaines de milliards de dollars de plus. » OCDE, The Economic Impact of Counterfeiting and Piracy: Results of Phase I, 2007.

80 À titre d’exemple, on encourage l’établissement de liens entre les cégeps et les PME. Voir : « Centres collégiaux de transfert de technologie des cégeps du Québec – CCTT : Mandat ». Aussi, voir Denis Lord, « La recherche et le développement au service des PME », Le Devoir, 26 janvier 2008.

Chapitre 9.Un élément moteur : un Conseil canadien de la concurrence

1 Daniel A. Crane. Report on Best Competition Advocacy Practices, document de recherche préparé pour le Groupe d’étude sur les politiques en matière de concurrence, 7 mars 2008.

2 Site Web du Conseil national de la concurrence de l’Australie.

3 Les pouvoirs officiels de promotion du Bureau de la concurrence sont limités. En vertu de l’article 125 de la Loi sur la concurrence, le commissaire à la concurrence doit comparaître devant tout office, commission ou autre tribunal fédéral pour présenter des observations sur la concurrence. En vertu de l’article 126 de la Loi, le commissaire a besoin de la permission des offices, commissions et tribunaux provinciaux pour s’engager dans le même type d’activité de promotion. Selon nous, le commissaire à la concurrence devrait continuer d’exercer les pouvoirs aux termes des articles 125 et 126 jusqu’à ce que le Conseil proposé exerce pleinement ces pouvoirs. Comme on l’a mentionné précédemment, le Bureau de la concurrence a mené des études de marché de façon informelle en se fiant à la coopération des intervenants du marché et à des sources publiques d’information.

4 Crane, op. cit., p. 20 : [TRADUCTION] « La présence d’un défenseur public externe qui se concentre uniquement sur la politique en matière de concurrence représente une valeur considérable. L’histoire nous montre que les valeurs de la concurrence sont souvent sacrifiées au profit d’autres politiques bien intentionnées si la concurrence n’est pas défendue par un défenseur déterminé et indépendant. »

5 Ibid., p. 22.