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Archivée - Recherche

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Programme de recherche

Le Groupe d’étude a mené un programme de recherche pour compléter ses  consultations et délibérations, ainsi que pour compléter les recherches effectuées par d’autres organisations. Ce programme de recherche a été approuvé par le Groupe d’étude à l’automne 2007. Le Secrétariat a examiné au printemps 2008 les premières ébauches des rapports de recherche, qui ont été finalisés en mars et avril 2008.

Les rapports de recherche portaient sur des secteurs stratégiques que le Groupe d’étude a été chargé d’examiner et sur les facteurs connexes qui influent sur la capacité du Canada d’attirer des capitaux et des talents, ainsi que sur la compétitivité des entreprises canadiennes à l’échelle internationale. 

Les rapports de recherche demeurent la responsabilité des chercheurs. Les opinions exprimées ne représentent pas nécessairement celles du Groupe d’étude ou du Secrétariat.

Le programme de recherche a été divisé en six parties.

Loi sur Investissement Canada (LIC)

La recherche portait sur les incidences économiques et stratégiques du processus d’examen actuel en vertu de la Loi sur Investissement Canada, sur des comparaisons de la Loi avec les pratiques d’autres pays de l’OCDE,et sur des améliorations possibles de la Loi, de son application et de son exécution.

Études de recherche :

  1. « An Evaluation of the Investment Canada Act and its Operation » (Évaluation de la Loi sur Investissement Canada et de ses applications), par Steven Globerman.
  2. « Evaluation of the Operation and Effectiveness of the Investment Canada Act and Recommendations for Change » (Évaluation du fonctionnement et de l'efficacité de la Loi sur Investissement Canada et modifications recommandées de cette loi), par Tim Kennish.

Politique de concurrence

Les documents commandés et une table ronde d’experts portaient sur la détermination de modifications susceptibles d’améliorer l’efficacité et l’efficience de la politique actuelle, ainsi que sur le rôle des gouvernements dans les travaux prônant la concurrence et sur les défis que présente la promotion de la concurrence au Canada.

Études de recherche :

  1. « A Synthesis and Review of Recent Reform Proposals Regarding Canada’s Competition Act » (Synthèse et examen des récents projets de réforme de la Loi sur la concurrence du Canada), par la commissaire de la concurrence, Bureau de la concurrence.
  2. « Adapting Competition Policy to a Global Economic Environment » (Adaptation de la politique de concurrence à un environnement économique mondial), par Marc VanAudenrode, Jimmy Royer, Lisa Pinheiro et Anne Catherine Faye.
  3. « Report on Best Competition Advocacy Practices » (Rapport sur les pratiques exemplaires en matière de promotion de la concurrence), par Daniel A. Crane.

Restrictions sectorielles

Les incidences et les raisons des restrictions actuelles à la propriété étrangère dans les télécommunications et la radiodiffusion, les industries culturelles, l’industrie du transport aérien et le secteur de l’uranium ont été examinées. Les études comprenaient un examen des conséquences de ces restrictions pour la compétitivité de ces industries.

Études de recherche :

  1. « The Role of Sectoral Ownership Restrictions » (Le rôle de la restriction sectorielle à la propriété), par Don McFetridge.
  2. « Foreign Ownership Restrictions in the Canadian Aviation Industry » (Restrictions sur la propriété étrangère dans l'industrie canadienne de l'aviation), par David Gillen.
  3. « Canadian Foreign Direct Investment Policy and the Cultural Industries » (La politique du Canada en matière d'investissement étranger direct et les industries de la culture), par Keith Acheson.
  4. « Uranium: Controls on Foreign Ownership and National Security » (Uranium : Restrictions sur la propriété étrangère et sécurité nationale), par Dennis Browne.
  5. « Eliminating Foreign Investment Restrictions in Canada’s Telecommunications/Broadcast Sector » (Suppression des restrictions frappant les investissements étrangers dans le secteur canadien des télécommunications et de la radiodiffusion), par Robert Crandall.

Sièges sociaux

Pour apaiser la crainte que les prises de contrôle par des intérêts étrangers conduisent à l’évidement de l’économie canadienne, on a examiné dans le cadre d’études les conséquences pour l’économie locale des incidences du déplacement des sièges sociaux sur l’emplacement des installations de recherche‑développement, les dons de bienfaisance et la participation communautaire, les services commerciaux à valeur élevée, les chaînes d’approvisionnement mondiales, et les emplois et les salaires. La question de savoir si la propriété d’une entreprise compte dans la détermination de l’emplacement de son siège social a également été étudiée.

Études de recherche :

  1. « Assessing the Economic Impact of Head Offices in City Regions » (Évaluation de l’incidence économique des sièges sociaux dans les régions urbaines), par l’Institute for Competitiveness and Prosperity.
  2. « Are There Global or Regional Supply Chains? Implications for Head Office Location » (Existe‑t‑il des chaînes d’approvisionnement mondiales ou régionales? Conséquences pour l’emplacement du siège social), par Alan M. Rugman et Jing Li.
  3. « Head Office Location: Implications for Canada » (Emplacement du siège social : Conséquences pour le Canada), par Keith Head et John Ries.

Promotion des investissements intérieurs et extérieurs

Des études ont permis d’examiner les tendances actuelles des investissements à l’intérieur et à l’extérieur du Canada et les facteurs déterminant et décourageant ces investissements, de trouver comment le Canada peut mieux attirer les investissements étrangers directs, et d’examiner la possibilité d’apporter des changements stratégiques qui encouragent l’augmentation des investissements à l’extérieur du Canada. Enfin, une attention a été portée aux problèmes particuliers touchant les investissements extérieurs des petites et moyennes entreprises.

Études de recherche :

  1. « Formal and Informal Barriers to Canadian FDI » Obstacles officiels et officieux à l'investissement direct du Canada à l'étranger (IDCE)], par le Centre de droit et de politique commerciale.
  2. « Foreign Direct Investment and the Canadian Economy » (L'investissement direct étranger dans l'économie canadienne), par Walid Hejazi.
  3. « Assessing Canada’s Ability to Compete for Foreign Direct Investment » (Évaluation des capacités de concurrence du Canada en matière d'investissement direct étranger), par Andrew Sharpe et Meghna Banerjee, Centre d’études des niveaux de vie
  4. « Addressing the Problems Confronting SMEs » (Analyse des problèmes auxquels se heurtent les PME), par Karl Moore et William Polushin.

Promotion du commerce mondial et de la compétitivité du Canada

Des recherches ont permis d’évaluer la capacité du Canada d’attirer et de jumeler capitaux et talents tout au long des divers stades du développement des entreprises, et d’examiner ce qui peut être appris de l’expérience d’autres économies qui ont réussi à favoriser le développement d’entreprises mondiales compétitives à l’échelle internationale. Une attention a été portée à l’incidence potentielle d’une politique relative aux champions nationaux sur la compétitivité du Canada, et aux conséquences des économies des pays BRIC (Brésil, Russie, Inde, Chine) pour le Canada. 

Études de recherche :

  1. « How to Attract, Groom and Retain Talent in Canada » (Comment attirer, former et retenir les talents au Canada), par Reuven Brenner et Gabrielle Brenner.
  2. « Developing Competitive Firms and Industries in Global Markets: An Examination of the Experience of Successful Economies » (Établissement d'entreprises et d'industries concurrentielles sur les marchés mondiaux : étude des économies prospères), par Luigi Orsenigo.
  3. « Implications of the BRIC Economies for Canadian Trade and Investment » (Incidence des économies des pays BRIC sur les échanges commerciaux et l'investissement du Canada), par Derek Ireland.
  4. « Assessing Potential Impact of National Champions Policy on Canada’s Competitiveness » (Évaluation de l’incidence potentielle de la politique relative aux champions nationaux sur la compétitivité du Canada), par Roger Martin et James Milway.

Le Secrétariat a passé des contrats avec des chercheurs canadiens et internationaux spécialisés dans ces domaines. Pour demander une copie électronique des études, veuillez communiquer avec :


Kellie Fong
Fong.Kellie@ic.gc.ca
613-946-7492