Archivé — Bulletin d'information sur le continuum d'observation de la loi

Bureau de la concurrence Canada

Bulletin d'information sur le continuum d'observation de la loi

Bulletin dans lequel le Bureau de la concurrence explique le rôle qu'il joue pour favoriser l'existence d'un marché compétitif au Canada. Il expose le continuum d'observation de la loi; il s'agit d'un système d'instruments conçus pour promouvoir l'observation de la loi. Ces instruments sont classés dans trois grandes catégories : Observation de la loi grâce à l'éducation, Moyens de favoriser l'observation de la loi et Réactions à des cas de non-observation de la loi. Le Bulletin contient aussi une brève description du Bureau de la concurrence et une annexe contenant un choix de publications du Bureau.

Date : 2000
Format : HTML
No de catalogue : RG52-33/2000
ISBN : 0-662-65015-8

Disponible en ligne seulement.

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