Analyse d'une proposition (et de diverses solutions) visant à modifier le Règlement sur l'étiquetage et l'annonce des textiles selon le processus du Conference Board pour une combinaison optimale de mesures

Bureau de la concurrence Canada

Analyse d'une proposition (et de diverses solutions) visant à modifier le Règlement sur l'étiquetage et l'annonce des textiles selon le processus du Conference Board pour une combinaison optimale de mesures

Le présent rapport, commandé par le Bureau de la concurrence, a pour but d'évaluer les modifications législatives proposées par le Ethical Trading Action Group et de déterminer l'incidence de leur éventuelle mise en oeuvre sur les consommateurs, le gouvernement, l'industrie nationale, le commerce international et les accords de commerce.

Date : 2003
Format : HTML, PDF
No de catalogue : Iu54-2/2003F-PDF
ISBN : sans objet

Disponible en ligne seulement.

Date de modification :