Archivé — Document de travail no 06 — La mesure du coût d'observation lié aux dépenses fiscales : Les stimulants à la recherche-développement, Janvier 1996

Secteur de la politique stratégique

Direction générale de la recherche économique et de l'analyse des politiques

Document de travail no 06 — La mesure du coût d'observation lié aux dépenses fiscales : Les stimulants à la recherche-développement, Janvier 1996

Cette étude vise à chiffrer les coûts d'observation liés aux encouragements fiscaux à la recherche scientifique et au développement expérimental à partir d'une enquête effectuée auprès des entreprises. Les auteurs en tirent la grande conclusion suivante : en dépit de la prétendue lourdeur administrative associée à la préparation des dossiers financiers et techniques à présenter à l'appui des demandes de crédit, les coûts d'observation du programme d'aide à la recherche scientifique et au développement expérimental sont, dans l'ensemble, très faibles.

Date : 1996
Format : PDF
No de catalogue : C21-24/6-1996
ISBN : 0-662-62256-1

Disponible en ligne seulement.

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