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Archivé — Le Moniteur du capital de risque — Quatrième trimestre de 2006 2006
Archivé — Le Moniteur du capital de risque — Quatrième trimestre de 2007 2007
Archivé — Le Moniteur du capital de risque — Quatrième trimestre de 2008 2008
Archivé — Le Moniteur du capital de risque — Troisième trimestre de 2008 2008
Archivé — Le Moniteur du capital de risque — Troisième trimestre, 2007 2007
Archivé — Le Moniteur du capital de risque — Troisième trimestre de 2010 2010
Archivé — Le processus de croissance des entreprises : la création d'emplois selon l'âge des entreprises 2006
Archivé — Le secteur manufacturier : Des défis qui nous forcent à agir 2007
Archivé — Le traitement des gains en efficience dans l'examen des fusionnements : Une comparaison internationale 2002
Archivé — Le traitement des gains en efficience dans la Loi sur la concurrence — Document de consultation 2004
Archivé — Les cartes routières technologiques : la voie de la réussite 2000
Archivé — Les émissions initiales au Canada : bilan, anomalies et dysfonctions 2003
Archivé — Les facteurs déterminants de la croissance des micro-entreprises au Canada 2002
Archivé — Les incidences du vieillissement de la population canadienne sur le marché du travail et les compétences : Synthèse des principaux résultats et de leurs incidences sur les politiques 2008
Archivé — Les lacunes dans le financement des PME : cadre d'analyse 2002
Archivé — Les PME exportatrices canadiennes, janvier 2008 2008
Archivé — Les programmes de conformité d'entreprise 2010
Archivé — Lignes directrices concernant le processus d'examen des fusions — Lignes directrices 2009
Archivé — Liste de vérification concernant le vol d'identité des consommateurs 2012
Archivé — Liste de vérification concernant le vol d'identité des consommateurs 2012
Archivé — Loi sur Investissement Canada — Rapport annuel 2013-2014 2014
Archivé — Loi sur le financement des petites entreprises au Canada : Rapport d'examen détaillé 2004-2009 2010
Archivé — Loi sur le financement des petites entreprises du Canada—Rapport annuel 2009-2010 2011
Archivé — Marché canadien du capital de risque : Analyse des tendances et des lacunes, 1996-2002 2002
Archivé — Mise à jour sur les tendances en consommation : L'expansion des services de téléphonie cellulaire 2006
Archivé — Partenariat technologique Canada — Investir dans l'innovation — Bilan de l'exercice 2001-2002 2002
Archivé — Partenariat technologique Canada — Investir dans notre avenir — Rapport annuel 2000-2001 2001
Archivé — Partenariat technologique Canada — Rapport annuel 1999-2000 2000
Archivé — Partenariat technologique Canada : Investir dans de grandes idées canadiennes 2004
Archivé — Partenariat technologique Canada, Bilan de l'exercise 2002-2003 : Investir dans de grandes idées canadiennes 2003
Archivé — Partenariat technologique Canada, Bilan de l'exercise 2003-2004 : Investir dans de grandes idées canadiennes 2005
Archivé — Perçu des pratiques de gestion : principaux résultats de l'Enquête sur l'innovation et les stratégies d'entreprise (2009) 2013
Archivé — Perspectives sur le libre-échange nord-américan no 02 — Modélisation des liens entre le commerce et l'investissement étranger direct au Canada, Avril 1999 1999
Archivé — Perspectives sur le libre-échange nord-américan no 03 — Libéralisation des échanges et migration de travailleurs qualifiés, Avril 1999 1999
Archivé — Perspectives sur le libre-échange nord-américan no 04 — Évolution du profil sectoriel et professionnel du commerce international du Canada, Avril 1999 1999
Archivé — Perspectives sur le libre-échange nord-américan no 05 — Incidence de l'accord de libre-échange entre le Canada et les États-Unis sur le commerce interprovincial, Avril 1999 1999
Archivé — Perspectives sur le libre-échange nord-américan no 06 — L'essentiel sur l'accord de libre-échange Canada-États-Unis, Décembre 1999 1999
Archivé — Perspectives sur le libre-échange nord-américan no01 — La fabrication dans les pays de petite taille peut-elle survivre à la libéralisation du commerce? : L'expérience de l'Accord de libre-échange Canada-États-Unis, Avril 1999 1999
Archivé — Plan annuel 2014–2015 Favorisons la conformité au profit des consommateurs canadiens 2014
Archivé — Plan d'activités 2009-2010 d'Industrie Canada 2009
Archivé — Plan d'activités d'Industrie Canada 2008-2009 2008
Archivé — Plan d'activités d'Industrie Canada 2010-2011 2010
Archivé — Plan d'activités d'Industrie Canada 2010-2011-- Aide-mémoire 2010
Archivé — Plan d'activités d'Industrie Canada 2011-2012 2011
Archivé — Pleins feux sur l'exportation : Performance des exportateurs au chapitre de la création d'emplois, 1993-2002 2005
Archivé — Points saillants de 2008-2009 du Centre de recherches sur les communications Canada 2009
Archivé — Points saillants de 2009-2010 du CRC 2010
Archivé — Points saillants de 2010-2011 du CRC 2011
Archivé — Points saillants du Centre de recherches sur les communications Canada 2007-2008 2008
Archivé — Points saillants du CRC 2006-2007 — Bâtir la nouvelle génération de technologies des communications au Canada 2007
Archivé — Poursuivre sur notre lancée : un forum économique sur les femmes entrepreneures — Rapport sommaire 2005
Archivé — Principales statistiques relatives aux petites entreprises — Avril 2004 2004
Archivé — Principales statistiques relatives aux petites entreprises — Janvier 2005 2005
Archivé — Principales statistiques relatives aux petites entreprises — Janvier 2006 2006
Archivé — Principales statistiques relatives aux petites entreprises — Janvier 2007 2007
Archivé — Principales statistiques relatives aux petites entreprises — janvier 2008 2008
Archivé — Principales statistiques relatives aux petites entreprises — Juillet 2002 2002
Archivé — Principales statistiques relatives aux petites entreprises — Juillet 2005 2005
Archivé — Principales statistiques relatives aux petites entreprises — Juillet 2006 2006
Archivé — Principales statistiques relatives aux petites entreprises — Juillet 2007 2007
Archivé — Principales statistiques relatives aux petites entreprises — juillet 2008 2008
Archivé — Principales statistiques relatives aux petites entreprises — Juillet 2009 2009
Archivé — Principales statistiques relatives aux petites entreprises — Juillet 2010 2010
Archivé — Principales statistiques relatives aux petites entreprises — Juillet 2011 2011
Archivé — Principales statistiques relatives aux petites entreprises — Juillet 2012 2012
Archivé — Principales statistiques relatives aux petites entreprises — Mai 2003 2003
Archivé — Principales statistiques relatives aux petites entreprises, Août 2013 2013
Archivé — Principales statistiques sur le financement des petites entreprises — Août 2005 2005
Archivé — Principales statistiques sur le financement des petites entreprises — décembre 2009 2009
Archivé — Principales statistiques sur le financement des petites entreprises — Décembre 2006 2006
Archivé — Prix du Premier ministre pour l'excellence dans l'enseignement — Pratiques exemplaires 2013 2013
Archivé — Prix du Premier ministre pour l'excellence en éducation de la petite enfance — pratiques exemplaires 2011 2012
Archivé — Prix du Premier ministre pour l'excellence en éducation de la petite enfance — Pratiques exemplaires 2012 2013
Archivé — Prix du Premier ministre pour l'excellence en éducation de la petite enfance — Pratiques exemplaires 2013 2013
Archivé — Profil des entreprises en croissance — Sommaire de la recherche à Industrie Canada, mars 2008 2008
Archivé — Profil des petites entreprises exportatrices canadiennes 2005
Archivé — Profil des petites entreprises exportatrices canadiennes : Plus importantes qu'on ne le pensait 2004
Archivé — Profils de financement des petites entreprises : Entrepreneurs de minorités visibles (mars 2005) 2005
Archivé — Profils de financement des petites entreprises : L'entrepreneuriat au féminin (novembre 2004) 2004
Archivé — Profils de financement des petites entreprises : Les entrepreneurs des régions rurales, octobre 2008 2008
Archivé — Profils de financement des petites entreprises : Les jeunes entrepreneurs (janvier 2006) 2006
Archivé — Profils de financement des petites entreprises : Les petites et moyennes entreprises de l'Ontario (septembre 2007) 2007
Archivé — Profils de financement des petites entreprises : Les petites et moyennes entreprises des provinces de l'Atlantique (septembre 2007) 2007
Archivé — Profils de financement des petites entreprises : Les petites et moyennes entreprises des provinces des Prairies (septembre 2007) 2007
Archivé — Profils de financement des petites entreprises : Les petites et moyennes entreprises du Québec (août 2007) 2007
Archivé — Profils de financement des petites entreprises : Les PME à forte croissance 2006
Archivé — Profils de financement des petites entreprises : Les PME exportatrices 2006
Archivé — Profils de financement des petites entreprises : Petites et moyennes entreprises de la Colombie-Britannique (juin 2007) 2007
Archivé — Profils de financement des petites entreprises : PME bénéficiant d'un financement informel 2006
Archivé — Progrès par rapport aux objectifs opérationnels de 2009-2010 2010
Archivé — Projet d'engagement des investisseurs institutionnels : Rapport final 2006
Archivé — Projet sur les entreprises en croissance : Rapport de l'Étape II 2004
Archivé — Projet sur les entreprises en croissance : principales constatations 2004
Archivé — Propriété intellectuelle lignes directrices pour l'application de la Loi 2000
Archivé — Propriété intellectuelle : Lignes directrices 2014
Archivé — Questions en rapport avec le financement par capital-risque, par placement initial de titres (PIT) et par placements subséquents de titres (post-PIT) pour les petites et les moyennes entreprises canadiennes 2001
Archivé — Rapport annuel 1998-1999 de Partenariat technologique Canada — Aller de l'avant 1999
Archivé — Rapport annuel 2012-2013 de l'OPIC 2013
Archivé — Rapport annuel de 2009-2010 concernant la Loi sur l'accès à l'information 2010
Archivé — Rapport annuel de 2009-2010 concernant la Loi sur la protection des renseignements personnels 2010
Archivé — Rapport annuel de 2010-2011 concernant la loi sur l'accès à l'information 2011
Archivé — Rapport annuel de 2010-2011 concernant la loi sur la protection des renseignements personnels 2011
Archivé — Rapport annuel de 2013–2014 concernant la Loi sur l'accès à l'information 2014
Archivé — Rapport annuel de 2013-2014 concernant la Loi sur la protection des renseignements personnels 2014
Archivé — Rapport annuel de la commissaire de la concurrence pour l'exercice se terminant le 31 mars 2010 2010
Archivé — Rapport annuel du commissaire de la concurrence pour l'exercice se terminant le 31 mars 2011 2011
Archivé — Rapport annuel du commissaire de la concurrence pour l'exercice se terminant le 31 mars 2013 2013
Archivé — Rapport de vérification de suivi — Rémunération et avantages sociaux 2007
Archivé — Rapport financier trimestriel — pour le trimestre terminé le 30 juin 2011 2011
Archivé — Rapport financier trimestriel — pour le trimestre terminé le 30 septembre 2011 2011
Archivé — Rapport ministériel sur le rendement pour la période se terminant le 31 mars 2014 2014
Archivé — Rapport sur le rendement d'Industrie Canada—Pour la période se terminant le 31 mars 2010 2010
Archivé — Rapport sur le rendement de l'examen des fusions : Mai 2010 2010
Archivé — Rapport sur les objectifs opérationnels 2010-2011 2011
Archivé — Rapports annuels — Loi sur Investissements Canada 2010-2011, 2011-2012 et 2012-2013 2013
Archivé — Réaliser le potentiel des sciences et de la technologie au profil du Canada : Rapport d'étape 2009 2009
Archivé — Réaliser le potentiel des sciences et de la technologie au profit du Canada — 2007 2007
Archivé — Réaliser le potentiel des sciences et de la technologie au profit du Canada — Dépliant — 2007 2007
Archivé — Réaliser le potentiel des sciences et de la technologie au profit du Canada — Résumé — 2007 2007
Archivé — Remises : Le fond de l'affaire 2009
Archivé — Renouveau technologique à Shirleys Bay 2003
Archivé — Réponse du gouvernement au Dixième rapport du Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie 2002
Archivé — Réponse du gouvernement au Quatrième Rapport du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique : Examen, prévu par la loi, de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques 2007
Archivé — Réponse du gouvernement au Rapport final du Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie, « Plan d'actualisation du régime de concurrence canadien » 2002
Archivé — Se renseigner sur ... l'endettement 2008
Archivé — Se renseigner sur ... la façon de porter plainte 2008
Archivé — Se renseigner sur ... la sécurité dans Internet 2008
Archivé — Se renseigner sur ... le vol d'identité 2008
Archivé — Se renseigner sur ... les propriétaires et les locataires 2008
Archivé — Sommaire de l'atelier sur les entreprises en croissance 2004
Archivé — Suivi de la vérification de 2004 de la fonction de contrôleur, Centre de recherches sur les communications (CRC) 2007
Archivé — Suivi de la vérification des contrôles financiers ministériels de 2006 2008
Archivé — Trouver la clé : les investisseurs institutionnels canadiens et les capitaux propres, Juin 2004 2004
Archivé — Un survol du tourisme enregistré dans le Nord de l'Ontario en 2007 2009
Archivé — Une main-d'oeuvre qualifée pour l'innovation et la croissance — Aperçu des principales constatations et des répercussions sur le plan des politiques de l'Initiative de recherche sur les compétences 2008
Archivé — Vérification d'une sélection de processus opérationnels de Mesures Canada 2006
Archivé — Vérification de l'initiative fédérale de développement économique pour le Nord de l'Ontario (FedNor) — Programme de développement du Nord de l'Ontario (PDNO) 2007
Archivé — Vérification de la Gestion des programmes de paiements de transfert 2008
Archivé — Vérification de la gestion des recettes 2008
Archivé — Vérification de la gouvernance de la Revue et réingénierie des systèmes informatiques de gestion du spectre (RRIS) 2007
Archivé — Vérification de suivi des activités de passation de marchés de la Direction générale des communications et du marketing 2007
Archivé — Vérification des cartes d'achat 2008
Archivé — Vérification des voyages et de l'accueil 2008
Archivé — Vérification du Programme d'infrastructure — Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique (FCIS) 2007
Archivé — Vérification du Programme d'infrastructures Canada-Ontario (PICO) et du Fonds sur l'infrastructure municipale rurale Canada-Ontario (FIMRCO) 2008
Archivé — Vérification du Programme des industries canadiennes du textile et du vêtement (PICTV) 2008
Archivé — Vérification du Programme du mécanisme de financement structuré (MFS) 2008
Archivé — Vérification du Système de déclaration d'avertissement rapide pour les propositions de marché 2008
Archivé — Vérification sur la passation des marchés 2008
Archivé — Vérification du Programme pilote de services à large bande pour le développement rural et du Nord 2007
Attribution des fréquences radioélectriques au Canada 2014
Audit de la gestion des biens de technologie de l'information 2015
Audit des accords de contribution de Bombardier CSeries 2014
Audit du Programme de planification de la continuité des activités 2015
AutoPaint — Étude de cas 2013
Avis d'interprétation no 1 sur les préavis de fusion : Article 108 de la Loi. Définition d'« entreprise en exploitation » 2011
Avis d'interprétation no 1 sur les transactions hostiles : Politique du Bureau sur la communication de renseignements 2011
Avis d'interprétation no 10 sur les préavis de fusion : Article 14 du Règlement sur les transactions devant faire l'objet d'un avis. Opérations ou événements 2011
Avis d'interprétation no 11 sur les préavis de fusion : Dédoublements d'entreprises 2011
Avis d'interprétation no 12 sur les préavis de fusion : Obligation de soumettre un nouveau préavis de fusion ou une nouvelle demande de certificat de décision préalable lorsqu'une transaction proposée est modifiée par la suite 2014
Avis d'interprétation no 14 sur les préavis de fusion : Montant comptabilisé en double à la suite de transactions entre affiliées 2014
Avis d’interprétation no 16 sur les préavis de fusion : Alinéa 111a) de la Loi. Définition de « biens » 2015
Avis d'interprétation no 2 sur les préavis de fusion : Article 114 de la Loi. Nombre d'avis — Transactions en plusieurs étapes ou continues 2011
Avis d'interprétation No 2 sur les transactions hostiles : Politique du Bureau sur l'expiration des délais prévus au paragraphe 123(1) 2011
Avis d'interprétation no 3 sur les préavis de fusion : Alinéa 111a) de la Loi. Exceptions visant les acquisitions réalisées dans le cours normal des affaires 2011
Avis d'interprétation no 4 sur les préavis de fusion : Article 112 de la Loi. Exceptions visant les associations d'intérêts : entreprises à risques partagés 2011
Avis d'interprétation no 5 sur les préavis de fusion : Paragraphe 110(3) de la Loi. Acquisition d'actions sans droit de vote et de titres convertibles 2011
Avis d'interprétation no 6 sur les préavis de fusion : Paragraphes 110(4) et 110(4.1) de la Loi. 2011
Avis d'interprétation no 7 sur les préavis de fusion : Alinéa 111d) de la Loi. Acquisitions réalisées par un créancier 2011
Avis d'interprétation no 8 sur les préavis de fusion : Articles 103 et 119 de la Loi. « en substance complétée » et « complétée » 2011
Avis d'interprétation no 9 sur les préavis de fusion : Conventions d'actionnaires 2011
Avis d'interprétation no 13 sur les préavis de fusion : Le respect des exigences concernant les renseignements prévus à l'article 16 du Règlement sur les transactions devant faire l'objet d'un avis et l'exhaustivité de l'avis 2011
Babillard — Recherche en consommation 2014
Bulletin d'information — Indications et pratiques commerciales trompeuses : Choix entre le régime criminel ou civil de la Loi sur la concurrence 1999
Bulletin d'information sur l'accès privé au Tribunal de la concurrence, avril 2005 2005
Bulletin d'information sur la communication de renseignements confidentiels aux termes de la Loi sur la concurrence — Publications 2013
Bureau de la concurrence : sommaire d'étude sur les mesures correctives en matière de fusions 2011
BUREAU DU SURINTENDANT DES FAILLITES – CADRE DE CONFORMITÉ – PROGRAMME DES PLAINTES 2016
Cadre d’action pour la concurrence et la conformité 2015
Canada Numérique 150 2.0 2015
Caractère cyclique du financement des PME au Canada, mai 2014 2014
Carte routière canadienne sur la commercialisation des piles à combustible 2003
Ce que chaque bijoutier doit savoir à propos de la Loi et du Règlement sur le poinçonnage des métaux précieux 2002
Choisir un nom pour votre société par actions fédérale 2005
Collaboration entre concurrents 2014
Collection Documents de travail de la Direction générale de la recherche économique et de l'analyse des politiques : Document de travail 2014-01 : Déterminants de l’innovation, complémentarité de l’innovation et performance des entreprises au Canada 2014
Collection Documents de travail de la Direction générale de la recherche économique et de l'analyse des politiques : Document de travail 2014-03 : Évolution de la structure industrielle et ralentissement de la croissance économique après l’an 2000 : comparaison entre le Canada et les États-Unis 2014
Commercialisation à paliers multiples et systèmes de vente pyramidale 2014
Communication pendant les enquêtes 2014
Comparaison de différentes mesures d'entreprises à forte croissance : une étude de cas canadienne, Février 2017 2017
Comparaison du rendement des petites et moyennes entreprises détenues majoritairement par des femmes et de celles détenues majoritairement par des hommes, Novembre 2016 2016
Composition de l'industrie, renouvellement des établissements et croissance de la productivité : étude de cas sur l'industrie de la fabrication de produits électroniques et électriques, Document de travail 2014-05, Collection Documents de travail de la Direction générale de la recherche économique et de l'analyse des politiques 2014
Comprendre les déclarations à caractère écologique : Un guide du consommateur sur les étiquettes et les déclarations environnementales courantes au Canada 2012
Conception, recherche et développement de produits : Une perspective canadienne du secteur manufacturier 2012
Concours publicitaires — Lignes directrices — Article 74.06 de la Loi sur la concurrence 2009
Concurrence internationale, schémas d’investissements en R-D et coûts irrécupérables endogènes au Canada et aux États-Unis, 1987-2002, Document de travail 2011-02, Collection Documents de travail de la Direction générale de la recherche économique et de l'analyse des politiques 2015
Conditions de crédit consenties aux petites et moyennes entreprises qui investissent dans la recherche-développement, décembre 2012 2012
Consultation : Élaboration d'une stratégie pour l'infrastructure de recherche numérique 2015
Contribution des entreprises à forte croissance au changement net de l'emploi au Canada, décembre 2017 2017
Démarquez-vous de vos concurrents : Faites de la propriété intellectuelle votre meilleur atout 2011
Dépôt électronique : Guide à l'intention des professionnels de l'insolvabilité 2013
Déterminants de l'entrepreneuriat au Canada : état des connaissances — octobre 2014 2014
Déterminants de l'entrepreneuriat au Canada : état des connaissances, Juin 2015 2015
Développez vos habiletés d'achat 2011
Documentation trompeuse — article 53 de la Loi sur la concurrence 2010
Entente de coopération entre le commissaire de la concurrence (Canada) et le ministre du Commerce et de l'Industrie de Sa Majesté ainsi que le Bureau des pratiques commerciales loyales au Royaume-Uni concernant la mise en application de leurs lois respectives sur la concurrence et la consommation 2003
Entente de coopération entre le Commissaire de la concurrence (Canada), la Australian Competition and Consumer Commission et la New Zealand Commerce Commission concernant l'application de leurs lois sur la concurrence et la consommation 2000
Entreprises Canada Ontario — Rien de plus facile que d'obtenir les renseignements dont votre entreprise a besoin 2011
État des réalisations 2009-2010 pour la mise en œuvre de l'article 41, Partie VII de la Loi sur les langues officielles 2010
Étiquetage du bois de chauffage préemballé — Loi sur l'emballage et l'étiquetage des produits de consommation 2003
Étiquettes et déclarations environnementales courantes au Canada 2012
Étude du secteur canadien des médicaments génériques 2007
Étude sur la croissance des petites et moyennes entreprises : croissance réelle par rapport croissance durable, mars 2013 2013
Étude sur les technologies financières 2017
Études de cas sur la propriété intellectuelle 2013
Évaluation de l'état de préparation à l'automatisation et à la robotique du secteur de la transformation des aliments et boissons au Canada 2016
Évaluation de la contribution d’Industrie Canada à CANARIE 2015
Évaluation de la contribution d’Industrie Canada à Génome Canada 2015
Évaluation de la contribution d’Industrie Canada à la Fondation canadienne pour l'innovation 2015
Évaluation de la participation d’Industrie Canada aux activités de l’Union internationale des télécommunications 2015
Évaluation de la Politique des retombées industrielles et régionales 2015
Évaluation de la subvention versée par Innovation, Sciences et Développement économique Canada à la Corporation du Secrétariat du commerce intérieur 2016
Évaluation du Bureau de la consommation Programme de contributions pour les organisations sans but lucratif de consommateurs et de bénévoles du Bureau de la consommation 2015
Évaluation du Programme de développement des collectivités 2014
Évaluation du Programme de financement des petites entreprises du Canada 2014
Évaluation du programme de subvention du Conseil consultatif canadien de la radio 2015
Évaluation du Réseau Entreprises Canada 2014
Évaluation du service PerLE d'Innovation, Sciences et Développement économique Canada 2016
Examen obligatoire de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité et de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies 2014
Facteurs déterminants de l'utilisation du crédit commercial par les petites et moyennes entreprises au Canada, Document de recherche, Décembre 2009 2009
Faits saillant de l’atelier du Bureau de la concurrence sur les nouveaux enjeux de la concurrence 2016
Faits saillants du programme - Initiative stratégique pour l'aérospatiale et la défense (ISAD) 2015
Faits sur la fraude 2017 — Détecter, contrer et signaler la fraude 2017
Fonds d'investissement stratégique pour les établissements postsecondaires - Guide de programme 2016
Fusions — Lignes directrices pour l'application de la loi 2011
Gestion et productivité au Canada : Qu'en disent les données? Document de travail 2011-05, Collection Documents de travail de la Direction générale de la recherche économique et de l'analyse des politiques 2015
Groupe de travail Canada — États-Unis sur les pratiques commerciales déloyales transfrontalières 1996
Guide d'évaluation des répercussions sur les consommateurs 2010
Guide de l'étiquetage du duvet et de la plume 2000
Guide de mise en oeuvre Politique sur les droits de propriété intellectuelle issus de marchés conclus avec l' État 2015
Guide de mise en œœuvre Politique sur le titre de propriété intellectuelle découlant des marchés d'acquisition de l'État 2012
Guide de présentation des propositions 2015-2016 au Programme de contributions pour les organisations sans but lucratif de consommateurs et de bénévoles 2015
Guide de procédures à l'égard des transactions devant faire l'objet d'un avis et des certificats de décision préalable aux termes de la Loi sur la concurrence 2010
Guide de proposition de projet du Programme de démonstration de technologies 2017
Guide des inspecteurs — À l'intention des inspecteurs nommés en vertu de la Loi sur la faillite et l'insolvabilité 2009
Guide des symboles pour l'entretien des vêtements et textiles 2005
Guide du Bureau de la concurrence sur la tarification et les normes de services relatives aux avis écrits 2014
Guide du Règlement sur l'étiquetage et l'annonce des textiles 2000
Guide pour la transition des corporations à but non lucratif de régime fédéral existantes 2013
Guide pour les petites entreprises : Se constituer en société de régime fédéral 2011
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