Archivé — La Direction des brevets tient des consultations sur le chapitre 9 du RPBB, « Descriptions »

Bureau des brevets : Recueil des pratiques du Bureau des brevetsDans le cadre du processus actuel de mise à jour du Recueil des pratiques du Bureau des brevets (RPBB), l'ébauche du chapitre 9, intitulé « Descriptions », révisé a été publiée le 16 novembre 2009, aux fins de consultation publique.

Les intervenants ont la possibilité de faire des observations sur l'ébauche du chapitre jusqu'au 30 décembre 2009.

Le chapitre 9 porte sur les exigences concernant la présentation d'une description complète et exacte d'une invention; les révisions proposées pour ce chapitre fourniront plus de détails en ce qui a trait à ces exigences.

Le RPBB est publié pour donner aux examinateurs de brevets, aux demandeurs, aux agents et au grand public un guide sur les procédures et les pratiques relatives au traitement des demandes de brevet au Canada en vertu de la Loi sur les brevets et des Règles sur les brevets (versions actuelles). Ce recueil se veut seulement un guide et ne doit pas être cité comme s'il faisait autorité. Les textes qui font autorité sont la Loi sur les brevets, les Règles sur les brevets et les décisions des tribunaux qui les interprètent.

Pour toute question relative au processus de consultation, veuillez communiquer avec Chris Evans, au 819-934-2323 ou par la poste à l'adresse suivante :

Office de la propriété intellectuelle du Canada
Direction des brevets
50, rue Victoria
Place du Portage II
Gatineau (Québec)  K1A 0C9
À l'attention de Monsieur Chris Evans

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