Archivé — Diffusion des chapitres 12 et 13 révisés, Recueil des pratiques du Bureau des brevets

Bureau des brevets : Recueil des pratiques du Bureau des brevetsLa commissaire aux brevets a le plaisir d'annoncer qu'elle a autorisé des chapitres révisés du Recueil des pratiques du bureau des brevets (RPBB), soit le chapitre 12 Objet brevetable et utilité et le chapitre 13 Examen de demandes.

Ces chapitres entrent en vigeur à compter de décembre 2009. Les pratiques exposées dans le RPBB découlent de l'interprétation donnée par l'Office à la Loi sur les brevets, aux Règles sur les brevets et à la jurisprudence, à la date à laquelle chaque chapitre est entré en vigueur.

La version datée de février 2005 du chapitre 16 est présentement en cours de révision par le Bureau des brevets; les directives dans cette version peuvent ne pas refléter exactement la pratique du Bureau et ne devraient pas être invoquées dans la mesure où elles ne sont pas conformes aux directives plus récentes. Les lecteurs sont priés de se tourner vers le chapitre 12 pour les directives actuelles sur les inventions mises en œuvre par ordinateur. Une version révisée du chapitre 16 devrait être disponible pour consultation publique au printemps 2010.

Les chapitres sont maintenant disponibles dans le site web de l'OPIC, à:
http://www.ic.gc.ca/eic/site/cipointernet-internetopic.nsf/fra/h_wr00720.html

Si vous avez des questions au sujet du processus de consultation, veuillez les faire parvenir par courriel à Chris Evans à chris.evans@ic.gc.ca, par télécopieur au 819-994-1989, ou par la poste à l'adresse suivante :

Office de la propriété intellectuelle du Canada
Direction des brevets
50, rue Victoria
Place du Portage II
Gatineau (QC)  K1A 0C9
À l'attention de: Chris Evans

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