Archivé — L'Office de la propriété intellectuelle salue le potentiel créatif des entrepreneurs canadiens.

L'Office de la propriété intellectuelle

L'Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) administre le régime de la PI du Canada et en octroyant des droits de PI. C'est avec fierté que l'OPIC encourage l'invention et la créativité en célèbre les succès de la communauté des PME du Canada du Canada, salue le potentiel créatif des entrepreneurs canadiens, et agit comme une source primaire d'information sur la PI aux PME du Canada du Canada.

Qu'est-ce que la PI?

Par PI, on entend la propriété intellectuelle, une reconnaissance légale de vos réalisations créatives. Elle est le fruit de toute activité intellectuelle dans les domaines industriel, scientifique, littéraire et artistique. Il existe cinq principaux types de droits de PI.

  • Un brevet protège une nouvelle technologie, qu'il s'agisse d'un produit, d'une composition de matières, d'une machine, d'un procédé ou de leur amélioration.
  • Une marque de commerce est un mot, un symbole, un dessin, ou toute combinaison de ces éléments, servant à distinguer les biens et les services d'une personne ou d'un organisme de ceux d'un tiers sur le marché.
  • Un droit d'auteur protège les œuvres littéraires, dramatiques, artistiques et musicales.
  • Un dessin industriel concerne les caractéristiques visuelles touchant la configuration, le motif ou les éléments décoratifs, ou toute combinaison de ces éléments, appliqués à un article manufacturé.
  • Une topographie de circuits intégrés fait référence à la configuration tridimensionnelle de circuits électroniques incorporés dans des circuits intégrés ou des schémas de montage.

Pourquoi la PI est-elle importante pour mon entreprise?

  • La PI établit qui en est le titulaire, et empêche les autres de fabriquer, de vendre ou d'utiliser votre création sans votre autorisation.
  • La PI est un actif et accroît la valeur de votre entreprise.
  • La PI inspire confiance au sein du marché et vous ouvre la porte à de nouveaux débouchés sur les marchés nationaux, ou à des occasions d'exportation.

Comment puis-je tirer profit de l'information en PI?

Les inventeurs, entrepreneurs et entreprises établies peuvent se prévaloir des bases de données publiques et gratuites sur la PI afin :

  • d'en apprendre davantage sur des avancées récentes ou passées, ainsi que sur les activités innovatrices de leurs concurrents;
  • de trouver des partenaires potentiels; et
  • de prévenir que leur entreprise contrefasse des droits de PI existants.

Pour en apprendre davantage

Pour plus d'information sur la façon de protéger vos actifs de PI, visitez Renseignez-vous sur la PI ou communiquez avec le Centre de services à la clientèle de l'OPIC en composant le 1-866-977-1936.

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