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Création de la Commission sur la réduction de la paperasse

Le Premier ministre Stephen Harper, accompagné par Rob Moore, ministre d'État (Petite Entreprise et Tourisme), a annoncé la mise sur pied de la Commission de réduction des formalités administratives, qui veillera à diminuer le fardeau des exigences réglementaires fédérales faites aux entreprises canadiennes, particulièrement aux petites et moyennes entreprises.

Photo : Cabinet du Premier ministre

Le 13 janvier 2011, le premier ministre Stephen Harper, a annoncé la mise sur pied de la Commission sur la réduction de la paperasse. Cette commission, présidée par l'honorable Rob Moore, ministre d'État (Petite Entreprise et Tourisme), recherchera des solutions plus efficaces et permanentes afin de trouver des moyens supplémentaires pour alléger le fardeau réglementaire fédéral sur les entreprises canadiens.

La nouvelle Commission fera fond sur le travail réalisé par l'ancien Comité consultatif sur l'allégement du fardeau de la paperasserie. Ce groupe de travail, composé de membres des secteurs public et privé, a joué un rôle prépondérant pour aider le gouvernement du Canada à atteindre son objectif de réduction de la paperasserie de 20 p. 100 au plus tard en mars 2009.

La Commission se fera l'hôte d'une série de tables rondes partout au pays afin de consulter les Canadiens et les entreprises canadiennes à ce sujet. Elle tiendra en outre des consultations en ligne par l'intermédiaire de son site Web. La Commission présentera ses recommandations au gouvernement à l'automne 2011.

Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter le site Web du premier ministre Harper.

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