Archivé — Publication de la version révisée du chapitre 9 du Recueil des pratiques du Bureau des brevets

La commissaire aux brevets est heureuse d'annoncer qu'elle a approuvé une version révisée du chapitre 9 du Recueil des pratiques du Bureau des brevets (RPBB) intitulé La Description.

Le chapitre révisé a entré en vigueur à compter de décembre 2010.

Les demandes de brevet au Canada doivent comprendre une description complète et exacte d'une invention ainsi que son fonctionnement ou son utilisation comme l'inventeur les avait prévus. La description précise le titre de l'invention, le domaine technique auquel se rapporte l'invention, les renseignements généraux pertinents, une discussion du problème technique et de sa solution, et une explication des figures contenues dans les dessins. Un ou plusieurs exemples pratiques de l'invention peuvent également être fournis.

Le chapitre 9 du RPBB porte sur les exigences concernant la présentation d'une description complète et exacte d'une invention; le chapitre révisé fournit plus de détails en ce qui a trait à ces exigences.

Le chapitre est disponible dans le site Web de l'OPIC, à la page Recueil des pratiques du Bureau des brevets (RPBB).

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