Archivé — Entrée en vigueur de la nouvelle Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif

Octobre 2011 — La loi tant attendue destinée à alléger le fardeau réglementaire du secteur canadien sans but lucratif est entrée en vigueur le 17 octobre 2011. La Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif renforce le degré de confiance à l'égard du marché par l'intermédiaire de cadres réglementaires clairs et modernes dans tous les secteurs de l'économie canadienne.

La Loi régira les activités d'environ 19 000 organisations à but non lucratif constituées en vertu d'une loi fédérale, dont à peu près 8 000 sont des organismes de bienfaisance enregistrés aux termes de la Loi de l'impôt sur le revenu. Chaque organisation sans but lucratif actuellement régie par la partie II de la Loi sur les corporations canadiennes aura trois ans pour passer sous le régime de la nouvelle loi. Ce processus sera gratuit.

« Les organisations bénévoles et sans but lucratif sont le fondement de l'économie sociale du Canada et d'importantes partenaires dans la prestation de services à la population canadienne, a déclaré le ministre de l'Industrie, l'honorable Christian Paradis. En remplaçant une législation adoptée en 1917, la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif renforcera, clarifiera et modernisera les règles de gouvernance applicables à ces organisations. Elle leur procurera les outils dont elles ont besoin pour optimiser leurs capacités actuelles ainsi que leurs contributions à la société canadienne et à l'économie nationale. »

Outre qu'elle favorisera l'amélioration de la gouvernance, de l'obligation de rendre compte et de la transparence dans le secteur, la nouvelle loi simplifiera le processus de création des organisations à but non lucratif.

« La souplesse des processus prévus dans la nouvelle loi et l'allégement des exigences réglementaires permettront aux organisations canadiennes à but non lucratif de prendre une part plus active dans l'économie moderne du pays », a ajouté le ministre Paradis.

Pour plus de renseignements sur la nouvelle loi, consultez le site Web de Corporations Canada (www.corporationscanada.ic.gc.ca).

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