Archivé — Évaluation des retombées de Partenariat technologique Canada

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Direction générale de la vérification et de l'évaluation d'Industrie Canada

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Le 16 septembre 2005 Réf. HAL : 7553

Résumé

Partenariat technologique Canada (PTC) est un organisme de service spécial d'Industrie Canada dont le mandat consiste à fournir une aide financière à la recherche-développement stratégique et à mettre sur pied des projets de démonstration dont profiteront les Canadiens sur les plans économique, social et environnemental. Le programme vise avant tout des champs technologiques d'importance vitale tels que les technologies environnementales, l'aérospatiale et la défense et les technologies habilitantes, ces dernières englobant la biotechnologie, les nouveaux matériaux et la fabrication de pointe ainsi que les technologies de l'information et des communications.

PTC compte deux mécanismes de prestation principaux : PTC-R-D, dont se charge directement PTC et qui cible les grandes entreprises, et PTC-PARI, soit le Programme d'aide à la recherche industrielle, qui relève du Conseil national de recherches du Canada et qui vient en aide aux petites et moyennes entreprises (PME) pour des projets d'une valeur inférieure à 3 millions $. La présente étude porte sur quelque 693 projets, dont 420 ont été réalisés par des PME sous l'égide de PTC-PARI.

La présente étude a pour but d'évaluer les retombées économiques et non économiques des projets de PTC et utilise à cette fin un modèle socioéconomique. Le modèle d'évaluation de PTC est axé sur les entreprises recevant du financement du Programme qui réalisent du développement de technologie ou de produit et, en bout de ligne, des activités de production et de marketing. Ces entreprises reçoivent donc des investissements de PTC, mais elles peuvent être influencées ou aidées par d'autres activités gouvernementales, notamment par la fourniture de biens et services, les travaux de laboratoires gouvernementaux ainsi que d'autres programmes gouvernementaux. Les entreprises recevant du financement de PTC, à leur tour, influencent le reste de l'industrie canadienne en diffusant, intentionnellement ou non, des compétences et un savoir-faire dans d'autres entreprises. Les entreprises recevant du financement de PTC ont également une incidence économique et non économique auprès des utilisateurs canadiens de leurs biens et services. En fin de compte, les activités des entreprises recevant du financement de PTC de même que le gouvernement, l'industrie et les utilisateurs du Canada amènent dans l'économie canadienne des améliorations d'infrastructure, la création de richesses et des avantages pour le bien public.

Afin d'évaluer l'ampleur des retombées économiques, il faut prendre en compte un certain nombre de facteurs, notamment les suivants :

Les retombées économiques totales de Partenariat technologique Canada sont présentées au Tableau A. Les valeurs actualisées le sont en fonction de l'année de référence 2005 et d'un taux d'actualisation de 10 p. 100.

Table A: Retombées économiques totales*

Dépenses Dépenses   Dépenses actualisées Retombées actualisées
Dépenses du Programme 2 797 845 062 $   3 741 166 880 $ 1 909 781 416 $
Dépenses des entreprises 8 644 407 620 $   11 508 389 309 $ 5 852 158 379 $
Dépenses totales 11 442 252 682 $   15 249 556 189 $ 7 761 939 794 $
Retombées Ventes Ventes attribuées Ventes attribuées actualisées Retombées actualisées
Ventes directes 281 351 575 336 $ 84 405 472 601 $ 40 376 262 087 $ 14 300 588 608 $
Ventes indirectes 72 550 148 095 $ 21 599 348 749 $ 11 811 043 559 $ 4 138 198 907 $
Ventes de diffusion 152 078 979 821 $ 4 223 230 959 $ 942 876 970 $ 352 850 660 $
Valeur pour les utilisateurs nationaux       5 697 375 629 $
TOTAL 517 422 955 934 $ 110 228 052 309 $ 68 379 738 804 $ $32,250,953,598

* En date de juin 2005

Si l'on compare les retombées économiques de ce programme avec celles d'autres programmes, il faut bien veiller à comparer des données semblables. Les ventes totales sont souvent les données retenues pour d'autres programmes, dans des études de ce genre; cependant, les retombées actualisées sont une donnée plus prudente et plus raisonnable, et elle est adoptée dans la présente analyse.

En résumé, on prévoit que les dépenses combinées du Programme par les mécanismes que constituent PTC-R-D et PTC-PARI, d'un montant de 2,8 milliards $, et les dépenses des entreprises d'un montant de 8,6 milliards $ donneront lieu à des dépenses totales de 11,4 milliards $. Ces dépenses devraient entraîner des ventes directes de 281,2 milliards $. De plus, l'expérience et les compétences ainsi acquises au Canada devraient se traduire dans l'avenir en ventes indirectes de 72,6 milliards $ par des entreprises recevant un financement de PTC et en ventes de 152,1 milliards $ de diffusion par d'autres entreprises canadiennes. Il convient d'observer que la plus grande partie de cette valeur résulte de l'estimation de ventes directes, qui sont les retombées les plus probables et qui ne dépendent pas du modèle d'évaluation de PTC.

Si l'on tient compte de l'attribution, de l'actualisation, des fuites économiques et du déplacement, les retombées s'établissent comme suit. On prévoit que le coût du programme, actualisé à 3,7 milliards $ en fonction de 2005, devrait se traduire par des dépenses de 15,2 milliards $ de la part d'entreprises canadiennes. Ces dépenses auront des retombées nettes de 7,8 milliards $ sur l'économie canadienne et se traduiront par des ventes directes, indirectes et de diffusion d'une valeur de 18,8 milliards $ additionnels en retombées nettes. Enfin, on prévoit que ces produits dérivés de PTC procureront aux utilisateurs canadiens un avantage économique de 5,7 milliards $. Tous comptes faits, on évalue les retombées nettes sur l'économie canadienne à 32,3 milliards $, soit 8,6 fois les dépenses du Programme.

Toutes les prévisions sont aléatoires par leur nature même. On a tenu compte de cette incertitude en attribuant à certains paramètres d'entrée une valeur déterminée par distribution théorique et en générant des paramètres de distribution de sortie selon les techniques d'analyse Monte-Carlo.

La Figure A représente la distribution des ventes totales. La moyenne1 s'établit à 518 milliards $ pour un intervalle théorique de 90 p. 100 allant de 448 à 597 milliards $.

Les résultats de la simulation selon les techniques Monte-Carlo et ceux du tableau 4-1 ne concordent pas parfaitement en raison du nombre limité de simulations effectuées (10 000). Les résultats Monte-Carlo convergeront vers ceux du tableau 4-1 lorsque le nombre de simulations confinera à l'infini.

Figure A: Distribution théorique des ventes totales

Figure A: Distribution théorique des ventes totales

La Figure B représente la distribution des retombées totales actualisées. La moyenne s'établit à 32 milliards $ pour un intervalle théorique de 90 p. 100 allant de 30 à 35 milliards $.

Figure B: Distribution théorique des retombées totales actualisées

Figure B: Distribution théorique des retombées totales actualisées

La Figure C représente la distribution du rapport entre les retombées actualisées et les dépenses actualisées du Programme. La moyenne s'établit à 8,7 pour un intervalle de confiance de 90 p. 100 allant de 7,7 à 9,7.

Figure C: Distribution théorique du rapport entre les retombées actualisées et les dépenses
actualisées du Programme

Figure C: Distribution théorique du rapport entre les retombées actualisées et les dépenses actualisées du Programme

L'utilisation d'une technologie bénéficiant d'un financement de la part de PTC se traduit, certes, par des retombées économiques, mais aussi par d'autres retombées qui ne sont pas d'ordre économique, notamment sur la santé publique, la souveraineté et la sécurité, l'environnement, la société, les biens matériels et le progrès des connaissances. Certaines de ces retombées profitent aux utilisateurs de la technologie concernée, mais beaucoup d'autres profitent à l'ensemble de la société.

Les retombées intérieures profitent au Canada. Les retombées extérieures profitent au Canada uniquement dans la mesure où des Canadiens profitent des retombées dans d'autres pays. À titre d'exemple, des Canadiens peuvent profiter du progrès des connaissances et de contributions favorables à l'environnement dans d'autres pays; cependant, il est peu probable qu'ils profitent de contributions à l'économie, à la souveraineté et à la sécurité ainsi qu'à la politique publique d'autres pays. Dans la présente analyse, nous n'avons tenu compte que des retombées intérieures non économiques.

L'ampleur des retombées dépend de leur intensité dans un cas particulier et aussi de l'intensité générale de son utilisation. La Figure D représente la distribution des retombées non économiques au fil du temps. Il convient d'interpréter ces données avec prudence :

Figure D: Profil temporel des retombées non économiques

Figure D: Profil temporel des retombées non économiques

Table des matières

Figures

Tableaux

1. Introduction

1.1 Contexte

Partenariat technologique Canada (PTC) est un organisme de service spécial d'Industrie Canada dont le mandat consiste à fournir une aide financière à la recherche-développement (R-D) stratégique et à mettre sur pied des projets de démonstration dont profiteront les Canadiens sur les plans économique, social et environnemental. Le programme vise avant tout à investir dans des projets risqués qui ne sont pas viables d'un point de vue strictement financier mais qui sont dans l'intérêt du Canada. PTC vise des champs technologiques d'importance vitale tels que les technologies environnementales, l'aérospatiale et la défense et les technologies habilitantes, ces dernières englobant la biotechnologie, les nouveaux matériaux et la fabrication de pointe ainsi que les technologies de l'information et des communications. En plus des remboursements, le programme vise à assurer des retombées, y compris une augmentation des capacités technologiques, la création et le maintien d'emplois de qualité et l'amélioration de l'environnement.

PTC compte deux mécanismes de prestation principaux : PTCR-D, dont se charge directement PTC et qui cible les grandes entreprises; et PTCPARI, soit le Programme d'aide à la recherche industrielle, qui relève du Conseil national de recherches du Canada et qui vient en aide aux petites et moyennes entreprises (PME) pour des projets d'une valeur inférieure à 3 millions de dollars. La présente étude porte sur quelque 693 projets, dont 420 ont été réalisés par des PME sous l'égide de PTCPARI.

1.2 Objectif de l'étude

La présente étude a pour but d'évaluer les retombées économiques et non économiques des projets de PTC.

La valeur des projets de PTC provient aussi bien de la mise au point de technologies que de leur utilisation ultérieure. Les retombées possibles sont de trois ordres : économique, qualité de vie et infrastructure. La mise au point de technologies peut entraîner des retombées économiques (comme des revenus et des emplois). L'utilisation de technologies peut engendrer des retombées économiques (comme des économies et des améliorations de la qualité) et des retombées au plan de la qualité de vie (comme des améliorations du point de vue de la santé, un apport à la souveraineté et à la sécurité, des avantages environnementaux, des améliorations sociales et le progrès des connaissances). L'infrastructure englobe par exemple des biens matériels, des compétences améliorées et de nouvelles techniques qui produiront des retombées futures au plan économique et en termes de qualité de vie.

Des retombées découlent directement des technologies qui sont mises au point, de produits et services qui en sont dérivés au sein de l'entreprise sous contrat, de la diffusion de ces éléments à d'autres entreprises dans l'économie canadienne et enfin de l'utilisation de produits et services qui les intègrent par des acteurs ou consommateurs au sein de l'économie.

À l'exception de retombées limitées au plan de l'infrastructure, les projets produisent des retombées dans la mesure où les technologies mises au point sont achetées et utilisées. En conséquence, les ventes de l'entreprise sous contrat sont un indicateur important de l'ensemble des retombées en aval.

1.3 Structure du rapport

Le modèle utilisé pour évaluer les retombées de PTC est présenté au chapitre 2 et décrit en plus ample détail à l’annexe A.

L’application du modèle et les valeurs des paramètres utilisés dans l’analyse sont décrites au chapitre 3.

Les résultats du modèle sont résumés au chapitre 4; les détails se trouvent à l’annexe B.

2. Le modèle d'évaluation de PTC

Ce chapitre présente un modèle socioéconomique de l'évaluation des retombées de PTC. Une description technique du modèle figure à l'annexe A. Des modèles semblables ont été utilisés pour jauger les répercussions de nombreux programmes, de sorte que le présent modèle a été calibré et validé. Il tient compte des facteurs suivants :

2.1 Structure

Le modèle d'évaluation de PTC peut être vu comme un cadre doté de cinq composantes principales (figure 1). Au centre du cadre se trouvent les entreprises ayant reçu du financement de PTC qui entreprennent des activités de développement de la technologie, de développement de produits, de production et de commercialisation. Les entreprises subventionnées par PTC reçoivent des fonds par l'entremise de PTC et peuvent être influencées ou obtenir des appuis par l'entremise d'autres activités gouvernementales comme l'approvisionnement en biens et services, les travaux de laboratoires gouvernementaux et d'autres programmes gouvernementaux. Les entreprises subventionnées par PTC influencent à leur tour le reste de l'industrie canadienne par la diffusion intentionnelle ou non de compétences et connaissances à d'autres entreprises. Les entreprises subventionnées par PTC produisent aussi des retombées économiques et non économiques par l'entremise des utilisateurs canadiens de leurs biens et services. En fin de compte, les activités des entreprises subventionnées par PTC, du gouvernement canadien, de l'industrie canadienne et des utilisateurs canadiens produisent des retombées dans l'économie canadienne sous forme d'améliorations de l'infrastructure, de création de richesse et d'avantages relevant de l'intérêt public.

Les sections suivantes examinent ces cinq composantes du modèle d'évaluation de PTC.

Figure 1: La structure du modèle d'évaluation de PTC

Figure 1: La structure du modèle d'évaluation de PTC

2.1.1 Le gouvernement canadien

Le gouvernement peut appuyer le développement et la commercialisation de technologies par divers mécanismes, par exemple l'approvisionnement, les travaux de ses laboratoires et des programmes (comme PTC). Aux premiers stades du cycle de développement d'une technologie, l'aide gouvernementale joue souvent un rôle primordial. Une telle aide se justifie sur deux plans :

La justification d'une aide gouvernementale est que les retombées économiques et sociales accrues (ou accélérées) qui découlent de l'intervention du gouvernement surpassent ses coûts économiques et sociaux.

Dans les stades plus avancés du cycle de développement, l'aide gouvernementale vise souvent le développement d'entreprise de façon plus générale. Ici, la justification d'une intervention du gouvernement est en général le développement industriel, le développement régional, la création d'emplois et autres effets qui cadrent avec les priorités et objectifs sociaux du gouvernement.

2.1.2 Entreprises recevant du financement de PTC

Les dépenses de PTC consacrées au développement technologique produisent certaines retombées immédiates, mais le rendement économique de la technologie découle surtout de la commercialisation et de la mise en application de la technologie plutôt que de sa mise au point. Pour évaluer la rentabilité du développement technologique, c'est souvent ces retombées en aval qui doivent être reconnues et estimées.

Les retombées en aval sont de deux types : la vente de nouveaux biens et services résultant directement des projets subventionnés par PTC; et les effets dérivés qui découlent à plus long terme de l'accroissement de l'expertise et de l'expérience qu'acquièrent les entreprises subventionnées par PTC en réalisant les travaux subventionnés. Le fait de posséder des employés compétents et expérimentés, des installations de production, de l'expertise en matière de technologie et de gestion de projet, entre autres, apportera une importante contribution à la compétitivité future des entreprises subventionnées par PTC.

La relation entre activité subventionnée, ventes directes et ventes indirectes est caractérisée entre autres par les facteurs suivants :

2.1.3 Industrie canadienne

Grâce à la diffusion, d'autres entreprises qui n'ont pas de relation avec PTC peuvent obtenir d'entreprises subventionnées par PTC des ressources humaines, des technologies ou des concepts qui rehausseront leurs propres capacités de mettre au point et commercialiser des technologies. La diffusion se produit par des mécanismes comme les partenariats stratégiques, le brevetage, les études publiées, la mobilité du personnel et la rétroingénierie.

2.1.4 Utilisateurs canadiens

Il y a également des retombées économiques découlant de la mise en application de la technologie de PTC par des utilisateurs : amélioration de la qualité des produits ou réduction des coûts de production rehaussant la compétitivité des entreprises. On reconnaît toutefois qu'avec le temps, les nouvelles technologies en question seraient en toute vraisemblance souvent disponibles à l'extérieur du Canada. En conséquence, les retombées différentielles viennent surtout du temps gagné dans la mise au point de la technologie ou sa mise en application d'une façon particulièrement adaptée aux conditions canadiennes, permettant une adoption plus rapide et une plus grande pénétration parmi les utilisateurs canadiens, comme l'indique la figure 2.

Figure 2: Utilisation de la technologie

Figure 2: Utilisation de la technologie

Cependant, certains des avantages économiques obtenus par les utilisateurs sont annulés par le prix qu'ils doivent payer pour les produits et services. L'avantage pertinent ici est le surplus du consommateur – c'est-à-dire la différence positive entre la valeur du produit et son coût.

En calculant l'avantage économique de l'utilisation de la technologie de PTC, on a supposé qu'en moyenne, les utilisateurs achètent une technologie à un prix selon lequel le rendement du capital investi (RCI) à l'égard des biens ou services équivaut au RCI minimum qui lui est acceptable. Par conséquent, l'avantage économique pour les utilisateurs canadiens est au moins le RCI prévu des investissements dans l'industrie utilisatrice.

Par ailleurs, au contraire de la production et de la vente de produits, l'utilisation d'une technologie peut aussi produire des retombées non économiques pour l'environnement, la souveraineté et la sécurité, le bien-être social, la santé et le progrès des connaissances. Comme ces éléments sont par nature non économiques, il n'est pas aisé de les réduire à des quantités monétaires. Nous avons plutôt estimé l'ampleur de ces retombées en affectant une pondération qualitative à l'importance relative des retombées et en la multipliant par la valeur des ventes (comme approximation de la quantité d'utilisation).

2.1.5 Retombées au Canada

En résumé, les retombées des projets de PTC proviennent de trois sources :

  1. la R-D visant une technologie;
  2. la production et la vente de produits et services intégrant cette technologie;
  3. l'utilisation de la technologie (intégrée à des biens et services).

Bien que cela puisse paraître évident, il importe de souligner le fait que les retombées de la production et de l'utilisation d'une technologie sont directement proportionnelles au degré d'utilisation : si les utilisateurs finaux n'achètent pas et n'utilisent pas une technologie, il n'y aura pas de retombées.

Dans la mesure où les dépenses consacrées au développement d'une technologie et à la production sont effectuées au Canada, il y aura des retombées pour le Canada. Fait moins évident, une certaine portion du travail effectué au Canada « fuira » à l'étranger sous forme de paiements pour des composantes – pièces et services – qui ne sont pas disponibles au Canada.

Dans le passé, les répercussions ont été considérées sous l'angle de la création directe de richesse – stimulant l'économie par la production et la vente de biens et services tangibles dans l'économie, habituellement par le secteur privé. En outre, nous savons que la technologie peut rehausser le bien-être social d'un pays (le bien public) et améliorer son infrastructure. Les améliorations à l'infrastructure, comme des réseaux de communication plus rapides ou des méthodes et codes améliorés, contribuent avec le temps à la productivité, à la création de richesse et au bien public.

2.2 Considérations

En analysant les résultats d'un programme, les considérations suivantes devraient être prises en compte.

2.2.1 Effet différentiel

Les retombées et effets à prendre en compte sont ceux qui sont directement dus à l'action gouvernementale en cause – PTC. Ces retombées et effets sont différentiels en ce sens où il y a une différence entre ce qui s'est produit à la suite de l'action gouvernementale (le programme PTC) et ce qui se serait produit sans cette action. Si rien ne change par suite d'une action, les retombées et effets sont les mêmes avec ou sans l'action et l'effet différentiel est nul.

2.2.2 Attribution

Un concept connexe à celui de l'effet différentiel est celui de l'attribution. Même si PTC produit des différences dans les retombées, une partie des retombées peut logiquement être attribuée à d'autres programmes, sources de financement, organisations ou stimulants. Les retombées et effets peuvent découler de plus d'un programme ou plus d'une politique du gouvernement. Ces activités supplémentaires peuvent donner lieu à des retombées et effets qui ne sont pas entièrement (ou équitablement) attribuables à PTC. Dans ces cas, pour reconnaître le rôle des autres programmes ou activités, les retombées doivent être réparties entre les divers programmes en cause. Dans la mesure où ces autres sources peuvent être reconnues, elles devraient toutes participer à l'attribution des retombées et effets associés à PTC.

2.2.3 Temps

Le cadre temporel est important dans l'évaluation des retombées. Les principales retombées attribuables à la R-D et au transfert de technologie sont réalisées par la société longtemps après la fin d'activités gouvernementales particulières et pendant de nombreuses années futures.

Ce fait complique la reconnaissance et la mesure des retombées et leur attribution à l'activité qui en est la source. Les difficultés découlent des facteurs suivants :

En outre, il est préférable de réaliser des avantages précoces plutôt que tardifs, de sorte que les retombées futures ont moins de valeur que les retombées présentes et doivent être escomptées en conséquence.

3. Application du modèle d'évaluation de PTC

3.1 Vue d'ensemble

Le modèle d'évaluation de PTC qui est décrit dans ses grandes lignes au chapitre 2 et en détail à l'annexe A a été appliqué sous forme de programme informatique dans un chiffrier Excel, en utilisant le logiciel d'analyse @Risk. Ce logiciel permet de définir des paramètres d'entrée comme des distributions de probabilités. Au moyen d'une technique connue sous le nom d'analyse de Monte-Carlo, le modèle est itéré des milliers de fois pour de nombreuses valeurs des paramètres, créant des variables de sortie qui sont des distributions de probabilités.

Le contenu du chiffrier Excel figure à l'annexe B. On y trouve 14 feuilles de calcul, chacune visant un différent aspect du modèle.

Les choix des paramètres d'entrée du modèle sont décrits dans les sections suivantes.

3.2 Sources de données

Le tableau 1 présente une vue d'ensemble des données nécessaires au modèle d'évaluation de PTC et de leurs sources. Les sources sont les bases de données des projets tenues par PTCR-D et PTCPARI, des statistiques économiques de Statistiques Canada et d'autres sources ainsi que des entrevues avec des entreprises choisies. Dans certains cas, les valeurs des paramètres proviennent de multiples sources d'information. Dans la mesure du possible, les exigences en matière de rapports exigés des entreprises ont été minimisées en obtenant des données d'autres sources.

Tableau 1: Données nécessaires et sources

Données nécessaires Bases de données de
PTCR-D et
PTCPARI
Statistiques
économiques
Entrevues auprès
des entreprises
Domaine technologique    
Stade du projet    
Contribution de PTC    
Contribution de l’entreprise    
Autre contributions    
Probabilité de succès    
Effet différentiel    
Attribution  
Nombre d’entreprises dans le secteur    
Taille des entreprises dans le secteur    
Liens sectoriels    
Ventes du projet  
Décalage des ventes    
Période de vente    
Exportations  
Remplacement des importations    
Emplois    
Remboursement de la contribution    
RCI attendu    
Facteur d’actualisation    

3.3 Données de PTCR-D

3.3.1 Dépenses de programme

L'analyse du programme PTCR-D a porté sur 273 projets représentant au total une aide autorisée de 2 641 108 284 $. La répartition de ces projets entre les trois domaines technologiques (aérospatiale et défense; technologies habilitantes; technologies environnementales) est indiquée dans le tableau 2. Le domaine des adhérents pionniers H2, qui compte cinq projets valant 18 410 868 $, a été omis de l'analyse en raison des données limitées disponibles. Il faut noter que l'aide autorisée n'est pas nécessairement versée au complet aux entreprises; dans la présente analyse toutefois, on suppose qu'elle le sera.

Tableau 2: Aide autorisée

Domaine technologique Nombre de projets Aide autorisée Aide moyenne
Aérospatiale et défense 161 1 577 873 748 $ 9 800 458 $
Technologies habilitantes 63 588 868 270 $ 9 347 115 $
Technologies environnementales 49 474 366 266 $ 9 680 944 $
Total 273 2 641 108 284 $ 9 674 389 $

Les dates de début et de fin du contrat étaient disponibles dans la base de données de PTC-RD, mais pas le montant précis des versements monétaires au long de cette période. Par conséquent, il a été supposé que l'argent a été versé à intervalles réguliers. Le profil des dépenses qui en résulte est indiqué dans la figure 3.

Figure 3: Versement présumé de l'aide autorisée

Figure 3: Versement présumé de l'aide autorisée

L'information sur la contribution de chaque entreprise était aussi disponible; il a été supposé qu'elle avait été déboursée suivant le même profil que les fonds du programme. Le multiplicateur moyen de la contribution de l'entreprise (le montant apporté par l'entreprise exprimé en multiple de l'aide autorisée du programme), la contribution des entreprises et les dépenses totales dans les trois domaines technologiques sont indiqués dans le tableau 3.

Tableau 3: Contribution des entreprises et dépenses totales

Domaine technologique Multiplicateur Contribution des entreprises Dépenses totales
Aérospatiale et défense 2,17 4 604 199 211 $ 6 202 848 930 $
Technologies habilitantes 3,25 2 313 006 109 $ 2 902 012 774 $
Technologies environnementales 2,66 1 425 375 279 $ 1 899 563 784 $
Total 2,51 8 342 580 599 $ 11 004 425 489 $

3.3.2 Modalités de remboursement

Les contributions de PTCR-D sont remboursables selon les conditions négociées avec chaque entreprise. Les documents contractuels de chaque projet ont été examinés pour déterminer ces conditions. Les contrats comportent des variations, mais ils peuvent en général être classés dans six catégories :

La description des conditions de remboursement de chaque catégorie figure ci-dessous.

Type A : remboursement conditionnel – Une part de 15 p. 100 de la contribution versée est remboursée chaque année de la période de remboursement pourvu que deux conditions soient réunies : 1) l'entreprise a réalisé une augmentation des revenus bruts supérieure à 10 p. 100 par rapport à l'année précédente; et 2) les revenus bruts de l'entreprise sont plus élevés que le « montant de base » défini comme étant les revenus de l'année précédant la première année de remboursement. Ces versements continuent jusqu'à ce que 115 p. 100 de la contribution versée ait été remboursée ou que 10 ans se soient écoulés, selon la première éventualité. Ces modalités de remboursement s'appliquent uniquement à l'Initiative de développement du réseau de fournisseurs (IDRF), qui fait partie du programme Aérospatiale et Défense de PTC.

Type B1 : remboursement en fonction de la valeur des ventes de produits – Un pourcentage des revenus bruts du projet est versé chaque année de la période de remboursement. Si au terme de la période de remboursement, le total des versements égale ou dépasse un multiple de la contribution, aucun versement supplémentaire n'est exigé. Cependant, si le montant n'a pas été remboursé, les versements continuent pendant une période supplémentaire limitée ou jusqu'à ce que le total des versements égale le multiple de la contribution.

Type B2 : remboursement en fonction de la valeur des ventes de l'entreprise – Un pourcentage des revenus bruts de l'entreprise est versé chaque année de la période de remboursement. Si au terme de la période de remboursement, le total des versements égale ou dépasse un multiple de la contribution, aucun versement supplémentaire n'est exigé. Cependant, si le montant n'a pas été remboursé, les versements continuent pendant une période supplémentaire limitée ou jusqu'à ce que le total des versements égale le multiple de la contribution.

Type C : autre – Les modalités de remboursement ne correspondent à aucune des autres catégories. Les contrats de ce type prévoient souvent des modalités de remboursement en fonction de la quantité (plutôt que de la valeur) des produits vendus.

Type ND : information non disponible

Type U : remboursement inconditionnel – Le montant de la contribution est remboursé en 7 à 15 versements annuels égaux et consécutifs. Le premier versement survient deux ans après la fin des travaux.

Type X : contrat annulé – Le contrat a été annulé et aucun remboursement supplémentaire n'est attendu. Dans certains cas, un certain montant a été remboursé, souvent en un versement forfaitaire.

La distribution, la valeur totale et la valeur moyenne des différents types de contrats sont indiquées dans le tableau 4. L'incidence des types de contrats dans les trois domaines technologiques est indiquée dans le tableau 5.

Tableau 4: Valeur des types de contrats

Type de contrat Nombre Total des contributions Contribution moyenne
A – Remboursement conditionnel 31 18 605 667 $ 600 183 $
B1 – Ventes de produits 124 1 545 447 380 $ 12 463 285 $
B2 – Ventes de l’entreprise 56 435 639 317 $ 7 779 274 $
C – Autre 15 350 672 980 $ 23 378 199 $
NA – Information non disponible 14 246 704 061 $ 17 621 719 $
U – Remboursement inconditionnel 22 19 156 989 $ 870 772 $
X – Contrat annulé 11 24 881 890 $ 2 261 990 $
Total 273 2 641 108 284 $ 9 674 389 $

Tableau 5: Fréquence des types de contrats

Type de contrat Aérospatiale et défense Technologies
habilitantes
Technologies
environnementales
Nombre
A – Remboursement conditionnel 31 0 0 31
B1 – Ventes de produits 72 35 17 124
B2 – Ventes de l’entreprise 22 19 15 56
C – Autre 8 1 6 15
NA – Information non disponible 2 5 7 14
U – Remboursement inconditionnel 22 0 0 22
X – Contrat annulé 4 3 4 11
Total 161 63 49 273

Aux fins de la présente étude, nous devons déterminer les ventes prévues et réelles des produits bénéficiant de R-D financée par PTC. Certains des types de contrats permettent de calculer les données voulues d'après les versements prévus et réels des entreprises. Le tableau 6 indique l'applicabilité des types de contrats aux fins de ce calcul ainsi que les hypothèses qui ont été formulées.

Tableau 6: Applicabilité des types de contrats au calcul des ventes

Type de contrat Applicabilité Hypothèses
A – Remboursement conditionnel Ces modalités de remboursement ne donnent aucune information sur les ventes. On suppose que les ventes ne sont pas en proportion des remboursements comme c’est le cas dans la moyenne des types B1 et B2.
B1– Ventes de produits Ces modalités de remboursement donnent de l’information sur les ventes. Les ventes sont égales au remboursement, divisé par le taux de redevances. On suppose que la plus grande partie des ventes de l’entreprise sont liées au projet de PTC. En outre, on suppose que le montant maximum ne sera pas atteint à la fin de la période de remboursement, de sorte que le montant des remboursements ne sous-estime pas les ventes.
B2 – Ventes de l’entreprise Ces modalités de remboursement donnent de l’information sur les ventes. Les ventes sont égales au remboursement, divisé par le taux de redevances. On suppose que la plus grande partie des ventes de l’entreprise sont liées au projet de PTC. En outre, on suppose que le montant maximum ne sera pas atteint à la fin de la période de remboursement, de sorte que le montant des remboursements ne sous-estime pas les ventes.
C – Autre Ces modalités de remboursement ne donnent aucune information sur les ventes. On suppose que les ventes ne sont pas en proportion des remboursements comme c’est le cas dans la moyenne des types B1 et B2.
ND – Information non disponible Aucune information. On suppose que les ventes ne sont pas en proportion des remboursements comme c’est le cas dans la moyenne des types B1 et B2.
U – Remboursement inconditionnel Ces modalités de remboursement ne donnent aucune information sur les ventes. On suppose que les ventes ne sont pas en proportion des remboursements comme c’est le cas dans la moyenne des types B1 et B2.
X – Contrat annulé Les modalités de remboursement ne sont plus pertinentes. On suppose qu’il n’y aura pas de ventes supplémentaires.

Comme l'indique le tableau, seuls les contrats des types B1 et B2 permettent de calculer les ventes à partir de l'information sur les remboursements. Heureusement, ces contrats constituent la majorité : 66 p. 100 du nombre de contrats et 74 p. 100 de la valeur des contrats.

Les contrats des types B1 et B2 sont assortis de taux de redevances. Le tableau 7 indique le taux moyen prévu par les contrats de chacun des trois domaines technologiques.

Tableau 7: Taux de redevances des contrats des types B1 et B2

Domaine technologique Nombre Taux de redevances moyen
Aérospatiale et défense 94 2,30 %
Technologies habilitantes 54 2,58 %
Technologies environnementales 32 2,21 %
Total 180 2,37 %

Dans le cas des contrats des types U, ND, C et A, on a utilisé le taux de redevances moyen du secteur correspondant. On a supposé qu'il n'y aurait pas de ventes supplémentaires dans le cas des contrats de type X.

3.3.3 Estimation des remboursements

Lors de l'établissement des contrats, les remboursements prévus sont estimés. Le tableau 8 présente le montant total de ces estimations et la figure 4, le profil des remboursements. Pour diverses raisons, les remboursements sont habituellement inférieurs à ce qui était initialement prévu. Chaque année, PTC ajuste ses prévisions des montants remboursés à la lumière des résultats des projets et des entreprises. Le tableau 8 et la figure 4 présentent aussi ces estimations et le profil des remboursements correspondants. Les remboursements totaux selon l'évaluation faite au moment de la conclusion des contrats s'élèvent à environ 4,3 milliards de dollars; les estimations actuelles sont d'environ 2,4 milliards de dollars, soit 55 p. 100 des estimations initiales. La figure 4 permet de constater la différence entre les estimations et les profils des remboursements. Les figures 5 et 6 présentent les profils des remboursements dans chaque domaine technologique, respectivement selon l'estimation à la conclusion des contrats et selon les estimations révisées.

Tableau 8: Total des remboursements estimés selon les contrats et selon les estimations révisées

Domaine technologique Total des remboursements estimés selon les contrats Total des remboursements selon les estimations révisées Pourcentage
Aérospatiale et défense 2 384 578 011 $ 1 569 378 414 $ 66 %
Technologies habilitantes 1 109 059 854 $ 292 483 974 $ 26 %
Technologies environnementales 856 058 907 $ 533 712 956 $ 62 %
Total 4 349 696 772 $ 2 395 575 344 $ 55 %

Figure 4: Profil des remboursements selon les contrats et selon les estimations révisées

Figure 4: Profil des remboursements selon les contrats et selon les estimations révisées

Comme l'illustre la figure 4, les estimations révisées prévoient que les remboursements seront à la fois réduits et retardés, bien que les données aient tendance à demeurer constantes dans le futur lointain.

Figure 5: Profil des remboursements selon les contrats

Figure 5: Profil des remboursements selon les contrats

Figure 6: Profil des remboursements selon les estimations révisées

Figure 6: Profil des remboursements selon les estimations révisées

3.3.4 Estimation des ventes

L'indicateur intéressant est le montant des ventes qui découlent de la recherche financée par PTCR-D. Cependant, les données sur les ventes ne sont pas directement disponibles; le programme suit plutôt les estimations des remboursements. Dans le cas des types de contrats où les remboursements sont fonction des ventes et que le taux de redevances est connu, les ventes peuvent être calculées d'après les versements (réels et prévus). Pour une minorité des autres types de contrats, nous avons adopté l'hypothèse qu'en moyenne, les modalités des contrats sont analogues à celles des contrats où le remboursement est fonction des ventes; nous avons donc calculé les ventes en utilisant le taux de redevances moyen de chaque domaine technologique.

Le tableau 9 compare les estimations révisées des remboursements aux ventes induites pour calculer le taux de redevances implicite moyen. La figure 7 indique le profil des ventes dans les trois domaines technologiques.

Tableau 9: Taux de redevances implicites

Domaine technologique Estimation révisée des remboursements Ventes induites Taux implicite
Aérospatiale et défense 1 569 378 414 $ 205 230 421 334 $ 2,3 %
Technologies habilitantes 292 483 974 $ 13 876 328 319 $ 2,6 %
Technologies environnementales 533 712 956 $ 56 303 474 945 $ 1,8 %
Total 2 395 575 344 $ 275 410 224 597 $ 2,3 %

Figure 7: Estimation des ventes

Figure 7: Estimation des ventes

3.3.5 Retombées non économiques

Chacun des projets a été examiné et coté selon son effet en termes de six types de retombées non économiques3 : santé publique; souveraineté et sécurité; environnement; bien-être social; biens matériels; et progrès des connaissances. La cote initiale prévoyait trois niveaux : aucune retombée; retombées mineures; et retombées importantes. Elle a ensuite été transformée en échelle à cinq points (1 pour peu de retombées, à 5 pour des retombées importantes), appliquée globalement à chacun des domaines technologiques comme l'indique le tableau 10.

Tableau 10: Cotes des retombées non économiques

Types de retombées non économiques Aérospatiale et défense Technologies habilitantes Technologies environnementales
Santé publique 1,19 2,87 2,34
Souveraineté et sécurité 1,74 1,09 1,20
Environnement 1,46 4,88 1,27
Social 1,25 2,67 2,93
Biens matériels 1,72 1,70 1,51
Progrès des connaissances 1,71 1,97 2,13

3.4 Données de PTCPARI

3.4.1 Dépenses de programme

L'analyse du programme PTCPARI a porté sur 420 projets représentant au total une aide autorisée de 156 736 778 $. La répartition de ces projets entre les trois domaines technologiques est indiquée dans le tableau 11. La majorité des projets (55 p. 100) portent sur la technologie de l'information et des communications. Il faut noter que l'aide autorisée n'est pas nécessairement versée au complet aux entreprises; dans la présente analyse toutefois, on suppose qu'elle le sera.

Tableau 11: Aide autorisée

Domaine technologique Nombre of Projects Aide autorisée Aide moyenne
Fabrication de pointe 78 28 537 197 $ 365 862 $
Matériaux de pointe 23 10 225 002 $ 444 565 $
Aérospatiale et défense 11 4 290 944 $ 390 086 $
Biotechnologie 34 13 240 466 $ 389 425 $
Technologies environnementales 44 15 329 292 $ 348 393 $
Technologie de l’information 230 85 113 877 $ 370 060 $
Total 420 156 736 778 $ 373 183 $

Le profil des dépenses dans les différents domaines technologiques de PTCPARI était disponible; il est indiqué dans la figure 8.

Figure 8: Versement de l'aide autorisée

Figure 8: Versement de l'aide autorisée

L'information sur la contribution de chaque entreprise était aussi disponible; il a été supposé qu'elle avait été déboursée suivant le même profil que les fonds du programme. Le multiplicateur moyen de la contribution de l'entreprise (le montant apporté par l'entreprise exprimé en multiple de l'aide autorisée du programme), la contribution des entreprises et les dépenses totales dans les six domaines technologiques sont indiqués dans le tableau 12.

Tableau 12: Contribution des entreprises et dépenses totales

Domaine technologique Multiplicateur Contribution des entreprises Dépenses totales
Fabrication de pointe 2,67 63 593 067 $ 92 130 264 $
Matériaux de pointe 2,24 22 225 521 $ 32 450 523 $
Aérospatiale et défense 2,10 8 932 061 $ 13 223 005 $
Biotechnologie 2,23 29 227 608 $ 42 468 074 $
Technologies environnementales 3,50 35 985 851 $ 51 315 143 $
Technologie de l’information 2,55 191 106 789 $ 276 220 666 $
Total 2,62 351 070 897 $ 507 807 675 $

3.4.2 Modalités de remboursement

Les contributions de PTCR-D sont remboursables selon les conditions négociées avec chaque entreprise. Les contrats comportent des variations, mais ils peuvent en général être classés dans quatre catégories :

La description des conditions de remboursement de chaque catégorie figure ci-dessous.

Revenus bruts au-dessus d'un montant de référence – Le montant de ventes de référence est négocié avec chaque entreprise et tient compte de ses ventes antérieures. Le montant dépassant le montant de référence est présumé correspondre aux ventes supplémentaires dues à l'investissement de PTC. Le pourcentage est habituellement plus élevé pour les projets de cette catégorie, variant de 8 p. 100 à 12 p. 100. La période fixe commence habituellement deux à quatre ans après la première contribution de PTC et ne dépasse pas 10 ans même si aucun versement n'a été effectué. Le remboursement total est habituellement plafonné à 150 p. 100 de la contribution de PTC.

Revenus bruts – Le remboursement est fonction des revenus bruts totaux de l'entreprise et non seulement des ventes supplémentaires attribuables à PTC. Cependant, ces entreprises ne vendent souvent que le produit bénéficiant de l'appui de PTC, de sorte que les revenus totaux des entreprises sont surtout attribuables à PTC. Le pourcentage est souvent de 1 p. 100. La période fixe est la même que ci-dessus. Le remboursement total est habituellement plafonné à 150 p. 100 de la contribution de PTC.

Versements fixes sous réserve d'une condition de succès – Le remboursement est d'un montant fixe pourvu qu'une condition de succès soit réalisée.

Autre – Les modalités sont négociées avec chaque entreprise. Elles prévoient parfois un versement fixe lié à des plages de résultats de ventes.

La distribution, la valeur totale et la valeur moyenne des différents types de contrats sont indiquées dans le tableau 13. Comme on peut le voir, la majorité des contrats (90 p. 100 du nombre de contrats et 91 p. 100 de la valeur) appartiennent à la catégorie revenus bruts. L'incidence des types de contrats dans les six domaines technologiques est indiquée dans le tableau 14.

Tableau 13: Valeur des types de contrats

Type de contrat Nombre Total des contributions Contribution moyenne
Versement fixe sous réserve d’une condition de succès 5 2 203 275 $ 440 655 $
Autre 8 3 042 037 $ 380 255 $
Revenus bruts au-dessus d’un montant de référence 29 9 362 830 $ 322 856 $
Revenus bruts 378 142 128 637 $ 376 002 $
Total 420 156 736 778 $ 373 183 $

Tableau 14: Fréquence des types de contrats

Type de contrat Versement fixe sous réserve d’une condition de succès Autre Revenus bruts au-dessus d’un montant de référence Revenus bruts Total
Fabrication de pointe 1 1 2 74 78
Matériaux de pointe 0 1 2 20 23
Aérospatiale 0 0 2 9 11
Biotechnologie 1 2 4 27 34
Environnement 1 2 6 35 44
Technologie de l’information 2 2 13 213 230
Total 5 8 29 378 420

Les contrats sont assortis de taux de redevances. Le tableau 15 indique les taux de redevances moyens selon le domaine technologique, dans la mesure où on les connaît.

Tableau 15: Taux de redevances

Domaine technologique
Nombre
Taux de redevances moyen
Fabrication de pointe 76
3,12 %
Matériaux de pointe 23
3,20 %
Aérospatiale et défense 11
1,87 %
Biotechnologie 34
6,20 %
Technologies environnementales 43
4,09 %
Technologie de l’information 229
2,84 %
Total 416
3,29 %

3.4.3 Estimation des remboursements

Lors de l'établissement des contrats, les remboursements prévus sont estimés. Le tableau 16 présente le montant total de ces estimations. Pour diverses raisons, les remboursements sont habituellement inférieurs aux prévisions. Les responsables de PARI ne tiennent pas des estimations révisées des remboursements prévus. Par conséquent, les estimations de PTCPARI faites au moment de la conclusion du contrat ont été réduites par le même facteur qui a été estimé pour les petites et moyennes entreprises (PME) des projets de PTCR-D. Comme la majorité (87 p. 100) des projets de PTCPARI relèvent du domaine des technologies habilitantes, le facteur des PME de PTCR-D dans le domaine des technologies habilitantes a été utilisé (0,4) pour estimer les remboursements futurs. Les versements réels ont été utilisés jusqu'à présent. Le total des remboursements après application du facteur est de 85,7 millions de dollars, soit 37 p. 100 de l'estimation de 228,9 millions de dollars établie au moment de la conclusion des contrats. La figure 9 indique le profil des remboursements pour les six domaines technologiques.

Tableau 16: Total des remboursements estimés selon les contrats

Domaine technologique Remboursement selon les contrats Remboursement estimé Rapport
Fabrication de pointe 37 514 323 $ 12 406 767 $ 0,33
Matériaux de pointe 14 698 750 $ 5 627 219 $ 0,38
Aérospatiale et défense 5 373 815 $ 2 253 644 $ 0,42
Biotechnologie 18 807 671 $ 8 437 811 $ 0,45
Technologies environnementales 20 603 633 $ 7 322 320 $ 0,36
Technologie de l’information 131 945 712 $ 49 637 807 $ 0,38
Total 228 943 904 $ 85 685 569 $ 0,37

Figure 9: Profil des remboursements

Figure 9: Profil des remboursements

3.4.4 Estimation des ventes

L'indicateur intéressant est le montant des ventes qui découlent de la recherche financée par PTC. Lors de la conclusion des contrats, PTCPARI estime les ventes futures liées au projet. Ces estimations ont servi à calculer un taux de redevances implicite, qui a ensuite été utilisé de concert avec les estimations révisées des remboursements pour déterminer les estimations révisées des ventes.

Le tableau 17 compare les estimations révisées des remboursements aux ventes induites pour calculer le taux de redevances implicite moyen. La figure 10 indique le profil des ventes dans les six domaines technologiques.

Tableau 17: Taux de redevances implicites

Domaine technologique Estimation révisée des remboursements Ventes induites Taux implicite
Fabrication de pointe 12 406 767 $ 1 117 958 101 $ 1,11 %
Matériaux de pointe 5 627 219 $ 407 608 553 $ 1,38 %
Aérospatiale et défense 2 253 644 $ 164 249 853 $ 1,37 %
Biotechnologie 8 437 811 $ 481 374 166 $ 1,75 %
Technologies environnementales 7 322 320 $ 543 201 045 $ 1,35 %
Technologie de l’information 49 637 807 $ 3 226 959 021 $ 1,54 %
Total 85 685 569 $ 5 941 350 739 $ 1,44 %

Figure 10: Estimation des ventes

Figure 10: Estimation des ventes

3.4.5 Retombées non économiques

À la lumière d'un examen des projets de PTCR-D, les projets de PTCPARI ont été cotés à l'égard de six types de retombées non économiques : santé publique; souveraineté et sécurité; environnement; bien-être social; biens matériels; et progrès des connaissances. Le tableau 18 indique les cotes.

Tableau 18: Cotes des retombées non économiques

Types de retombées non économiques Fabrication de pointe Matériaux de pointe Aérospatiale Biotechnologie Environnement Technologie de l’information
Santé publique 2,33 1,00 1,19 4,60 2,87 1,17
Souveraineté et sécurité 1,00 1,00 1,74 1,53 1,09 1,06
Environnement 1,67 2,33 1,46 1,42 4,88 1,06
Social 1,67 1,00 1,25 4,50 2,67 2,31
Biens matériels 1,00 2,33 1,72 2,05 1,70 1,18
Progrès des connaissances 2,33 1,83 1,71 2,35 1,97 2,01

3.5 Autres paramètres

3.5.1 Paramètres généraux

Une grande part des retombées économiques de PTC se réalisent dans un avenir lointain. Pour tenir compte de la préférence pour les retombées précoces plutôt que tardives, un facteur d'actualisation a été utilisé pour calculer la valeur actuelle nette (VAN) des retombées. Le choix d'un facteur d'actualisation adéquat peut être litigieux. Nous avons choisi un taux de 10 p. 100, suivant les recommandations du Conseil du Trésor4 .

Pour calculer la distribution des retombées au fil du temps, le modèle d'évaluation de PTC permet de répartir les projets selon quatre stades de développement désignés respectivement recherche, développement, ingénierie et commercialisation. Chaque stade est assorti d'un décalage différent par rapport au début des retombées. Le décalage qui a été utilisé se présente comme suit : recherche, 6,5 ans; développement, 4,5 ans; ingénierie, 2,5 ans; et commercialisation, 1 an.

3.5.2 Paramètres propres à chaque domaine technologique

Les projets de PTC ont été classés selon le stade de développement en fonction du décalage prévu entre la fin du contrat et le début des remboursements. Le tableau 19 indique la répartition, en pourcentage, dans chacune des catégories.

Tableau 19: Répartition selon le stade de développement, par domaine technologique

  Stade de développement
Domaine technologique Commercialisation Ingénierie Développement Recherche
PTCR-D        
Aérospatiale et défense 0,14 0,38 0,29 0,19
Technologies habilitantes 0,21 0,40 0,32 0,07
Technologies environnementales 0,17 0,26 0,38 0,19
PTCPARI        
Fabrication de pointe 0,30 0,67 0,03 0,00
Matériaux de pointe 0,45 0,50 0,05 0,00
Aérospatiale et défense 0,36 0,64 0,00 0,00
Biotechnologie 0,24 0,67 0,09 0,00
Technologies environnementales 0,28 0,65 0,08 0,00
Technologie de l’information 0,43 0,54 0,04 0,00

Le nombre d'entreprises et la taille des entreprises participant à des projets de PTC et parmi l'ensemble des entreprises canadiennes sont indiqués dans le tableau 20, par domaine technologique.

Tableau 20: Nombre d'entreprises et taille des entreprises, selon le domaine technologique

 
Dans les projets de PTC
Au Canada
Domaine technologique Nombre d’entreprises Taille des entreprises* Nombre d’entreprises Taille des entreprises*
PTCR-D        
Aérospatiale et défense 161 3,16 300 0,40
Technologies habilitantes 63 1,09 3147 0,09
Technologies environnementales 49 1,13 7474 0,02
PTCPARI        
Fabrication de pointe 78 0,09 25592 0,11
Matériaux de pointe 23 0,13 2402 0,15
Aérospatiale et défense 11 0,18 300 0,40
Biotechnologie 34 0,07 417 0,09
Technologies environnementales 44 0.01 7474 0,02
Technologie de l’information 230 0,07 2232 0,09

* La taille des entreprises est exprimée en multiples de 100 000 000 $ de ventes.

Le contenu importé des produits de chaque domaine technologique, la proportion des produits exportés et le montant des ventes intérieures dont on suppose qu'elles représentent du remplacement d'importations sont indiqués au tableau 21, selon le domaine technologique5 .

Tableau 21 : Contenu importé, exportations et remplacement des importations, selon le domaine technologique

Domaine technologique Contenu importé* Exportations** Remplacement des importations***
PTCR-D      
Aérospatiale et défense 0,51 0,73 0,1
Technologies habilitantes 0,55 0,31 0,1
Technologies environnementales 0,30 0,30 0,1
PTCPARI      
Fabrication de pointe 0,51 0,49 0,1
Matériaux de pointe 0,36 0,61 0,1
Aérospatiale 0,51 0,73 0,1
Biotechnologie 0,23 0,07 0,1
Environnement 0,30 0,30 0,1
Technologie de l’information 0,75 0,40 0,1

* Le « contenu importé » est la portion des intrants des produits qui ont été importés au Canada.
** Les « exportations » sont la portion des biens et services qui ont été exportés du Canada.
*** Le « remplacement des importations » est la portion des biens et services qui ont été vendus au pays et qui ont déplacé des biens et services qui auraient été importés. À défaut, les ventes au pays déplacent les ventes intérieures d'autres entreprises canadiennes.

3.5.3 Avantages pour les utilisateurs

On a supposé que le rendement du capital investi (RCI) de toutes les industries utilisatrices est de 20 p. 1006 .

4. Résultats du modèle d'évaluation de PTC

Les résultats socioéconomiques présentés dans ce chapitre sont fondés sur la théorie du modèle exposée au chapitre 2 et l'application du modèle décrite au chapitre 3. Les estimations quantitatives des retombées économiques sont présentées dans les sections 4.1 à 4.3 et les estimations des retombées non économiques (santé publique, environnement, souveraineté et sécurité, bien-être social, biens matériels et progrès des connaissances), dans la section 4.4. La section 4.5 présente une brève discussion de la validité des résultats.

4.1 Retombées économiques

4.1.1 Retombées totales

Les retombées économiques totales de PTC sont résumées dans le tableau 22. Les résultats sont ventilés selon les programmes PTCR-D et PTCPARI dans les tableaux 23 et 24. Les valeurs qui ont été actualisées l'ont été en fonction de l'année de référence 2005, en fonction d'un taux d'actualisation de 10 p. 100.

Tableau 22: Retombées économiques totales

Dépenses Dépenses   Dépenses actualisées Retombées actualisées
Dépenses du Programme 2 797 845 062 $   3 741 166 880 $ 1 909 781 416 $
Dépenses des entreprises 8 644 407 620 $   11 508 389 309 $ 5 852 158 379 $
Dépenses totales 11 442 252 682 $   15 249 556 189 $ 7 761 939 794 $
Retombées Ventes Ventes attribuées Ventes attribuées actualisées Retombées actualisées
Ventes directes 281 351 575 336 $ 84 405 472 601 $ 40 376 262 087 $ 14 300 588 608 $
Ventes indirectes 72 550 148 095 $ 21 599 348 749 $ 11 811 043 559 $ 4 138 198 907 $
Ventes de diffusion 152 078 979 821 $ 4 223 230 959 $ 942 876 970 $ 352 850 660 $
Valeur pour les utilisateurs nationaux       5 697 375 629 $
TOTAL 517 422 955 934 $ 110 228 052 309 $ 68 379 738 804 $ 32 250 953 598 $

Tableau 23: Retombées économiques de PTCR-D

Dépenses Dépenses   Dépenses actualisées Retombées actualisées
Dépenses du Programme 2 641 108 284 $   3 523 551 701 $ 1 819 470 645 $
Dépenses des entreprises 8 293 336 724 $   11 021 279 554 $ 5 649 522 409 $
Dépenses totales 10 934 445 007 $   14 544 831 256 $ 7 468 993 054 $
Retombées Ventes Ventes attribuées Ventes attribuées actualisées Retombées actualisées
Ventes directes 275 410 224 597 $ 82 623 067 379 $ 38 727 078 294 $ 13 974 370 532 $
Ventes indirectes 68 985 374 440 $ 20 590 568 792 $ 11 159 345 077 $ 3 993 218 893 $
Ventes de diffusion 133 535 842 605 $ 3 890 006 929 $ 855 578 397 $ 328 932 886 $
Valeur pour les utilisateurs nationaux       5 331 106 929 $
TOTAL 488 865 886 649 $ 107 103 643 100 $ 65 286 833 023 $ 31 096 622 294 $

Tableau 24: Retombées économiques de PTCPARI

Dépenses Dépenses   Dépenses actualisées Retombées actualisées
Dépenses du Programme 156 736 778 $   217 615 179 $ 90 310 771 $
Dépenses des entreprises 351 070 897 $   487 109 755 $ 202 635 969 $
Dépenses totales 507 807 675 $   704 724 933 $ 292 946 741 $
Retombées Ventes Ventes attribuées Ventes attribuées actualisées Retombées actualisées
Ventes directes 5 941 350 739 $ 1 782 405 222 $ 1 649 183 793 $ 326 218 076 $
Ventes indirectes 3 564 773 656 $ 1 008 779 957 $ 651 698 482 $ 144 980 014 $
Ventes de diffusion 18 543 137 216 $ 333 224 030 $ 87 298 573 $ 23 917 774 $
Valeur pour les utilisateurs nationaux       366 268 700 $
TOTAL 28 557 069 285 $ 3 124 409 209 $ 3 092 905 781 $ 1 154 331 305 $

Les retombées économiques proviennent de cinq sources : les dépenses de programme; les ventes directes; les ventes indirectes; les ventes de diffusion; et l'utilisation de la technologie au pays. Elles sont décrites brièvement ci-dessous.

Un certain nombre de facteurs peuvent être pris en compte en évaluant l'ampleur des retombées économiques.

En comparant les retombées économiques de ce programme à celles d'autres programmes, il importe de veiller à comparer des mesures semblables. Les ventes totales sont souvent la mesure évoquée pour d'autres programmes dans des études de ce type, mais les retombées actualisées sont une mesure plus conservatrice et plus raisonnable; cette dernière mesure est celle qui a été retenue pour la présente analyse.

Lorsqu'on évalue les retombées économiques d'un programme, il est courant d'évoquer des rapports entre retombées et coût du programme. De tels rapports sont donnés ici pour chacun des niveaux de retombées. Le rapport à l'égard des ventes a été calculé en utilisant le montant des dépenses de programme en dollars courants. Le rapport à l'égard des retombées actualisées a été calculé en utilisant le montant actualisé des dépenses de programme.

En somme, selon les prévisions, les dépenses de programme totales de PTCR-D et PTCPARI de 2,8 milliards de dollars plus les dépenses des entreprises de 8,6 milliards de dollars donneront des dépenses totales de 11,4 milliards de dollars. On prévoit qu'il en résultera des ventes directes de 281,2 milliards de dollars. En outre, il y aura développement de l'expérience et des compétences canadiennes valant 72,6 milliards de dollars en ventes futures pour les entreprises financées par PTC (ventes indirectes) et 152,1 milliards en ventes futures d'autres entreprises canadiennes (ventes de diffusion). Il faut noter que la plus grande partie de cette valeur provient d'estimations des ventes directes, qui sont les retombées les plus assurées et qui ne dépendent pas du modèle d'évaluation de PTC.

Lorsque l'attribution, l'actualisation, les fuites et le déplacement sont pris en compte, les retombées se présentent comme suit. Le coût actualisé (en 2005) du programme est de 3,7 milliards de dollars et on prévoit qu'il entraînera des dépenses de 15,2 milliards de dollars de la part d'entreprises canadiennes. Ces dépenses produiront des retombées nettes de 7,8 milliards de dollars dans l'économie canadienne et produiront des ventes directes, des ventes indirectes et des ventes de diffusion représentant des retombées nettes supplémentaires de 18,8 milliards de dollars. Enfin, on estime que les produits issus du programme PTC apporteront aux utilisateurs canadiens une valeur économique de 5,7 milliards de dollars. Dans l'ensemble, les retombées nettes pour l'économie canadienne sont estimées à 32,3 milliards de dollars, soit 8,6 fois les dépenses de programme.

Toutes les prévisions visant l'avenir sont foncièrement incertaines. Cette incertitude a été palliée en affectant des distributions de probabilités à certains des paramètres d'entrée (voir chapitre 3).

La figure 11 indique la distribution des ventes totales. La moyenne8 est de 518 milliards de dollars, avec un intervalle de confiance de 90 p. 100 entre 448 et 597 milliards de dollars.

Figure 11: Distribution des probabilités à l'égard des ventes totales

Figure 11: Distribution des probabilités à l'égard des ventes totales

La figure 12 indique la distribution à l'égard des retombées totales actualisées. La moyenne est de 32 milliards de dollars avec un intervalle de confiance de 90 p. 100 entre 30 et 35 milliards de dollars.

Figure 12: Distribution des probabilités à l'égard des retombées totales actualisées

Figure 12: Distribution des probabilités à l'égard des retombées totales actualisées

La figure 13 indique la distribution à l'égard du rapport entre retombées actualisées et dépenses de programme actualisées. La moyenne est de 8,7 avec un intervalle de confiance de 90 p. 100 entre 7,7 et 9,7.

Figure 13: Rapport entre les distributions des probabilités à l'égard des retombées actualisées et des dépenses de programme actualisées

Figure 13: Rapport entre les distributions des probabilités à l'égard des retombées actualisées et des dépenses de programme actualisées

La figure 14 répartit les résultats totaux entre les composantes PTCR-D et PTCPARI.

Figure 14: Distribution des probabilités à l’égard des ventes, des retombées actualisées et du rapport avantages-coûts respectivement de PTCR-D et PTCPARI

Figure 14: Distribution des probabilités à l’égard des ventes, des retombées actualisées et du rapport avantages-coûts respectivement de PTC–R-D et PTC–PARI

4.1.2 Retombées selon le domaine technologique

Les tableaux 25 à 33 et les figures 15 à 23 indiquent les résultats selon le domaine technologique.

Tableau 25: R-D – aérospatiale et défense

Dépenses Dépenses   Dépenses actualisées Retombées actualisées
Dépenses du Programme 1 577 873 748 $   2 160 168 237 $ 1 058 482 436 $
Dépenses des entreprises 4 554 225 014 $   6 093 483 533 $ 2 985 806 931 $
Dépenses totales 6 132 098 762 $   8 253 651 769 $ 4 044 289 367 $
Retombées Ventes Ventes attribuées Ventes attribuées actualisées Retombées actualisées
Ventes directes 205 230 421 334 $ 61 569 126 400 $ 26 980 034 425 $ 10 972 780 001 $
Ventes indirectes 46 574 025 273 $ 14 903 688 087 $ 8 110 239 332 $ 3 298 434 337 $
Ventes de diffusion 113 281 983 112 $ 3 398 459 493 $ 747 695 785 $ 304 087 876 $
TOTAL 371 218 528 480 $ 79 871 273 981 $ 44 091 621 312 $ 18 619 591 580 $

Figure 15: R-D – aérospatiale et défense

Figure 15: R-D – aérospatiale et défense

Tableau 26: R-D – technologies habilitantes

Dépenses Dépenses   Dépenses actualisées Retombées actualisées
Dépenses du Programme 588 868 270 $   773 520 865 $ 348 084 389 $
Dépenses des entreprises 2 313 218 094 $   3 142 966 949 $ 1 414 335 127 $
Dépenses totales 2 902 086 364 $   3 916 487 814 $ 1 762 419 516 $
Retombées Ventes Ventes attribuées Ventes attribuées actualisées Retombées actualisées
Ventes directes 13 876 328 319 $ 4 162 898 496 $ 3 011 327 243 $ 555 589 876 $
Ventes indirectes 12 139 452 340 $ 2 913 468 562 $ 1 664 555 519 $ 307 110 493 $
Ventes de diffusion 11 606 834 910 $ 232 136 698 $ 56 147 866 $ 10 359 281 $
TOTAL 40 524 701 933 $ 7 308 503 755 $ 8 648 518 442 $ 2 635 479 167 $

Figure 16: R-D – technologies habilitantes

Figure 16: R-D – technologies habilitantes

Tableau 27: R-D – technologies environnementales

Dépenses Dépenses   Dépenses actualisées Retombées actualisées
Dépenses du Programme 474 366 266 $   589 862 599 $ 412 903 819 $
Dépenses des entreprises 1 425 893 616 $   1 784 829 073 $ 1 249 380 351 $
Dépenses totales 1 900 259 882 $   2 374 691 672 $ 1 662 284 171 $
Retombées Ventes Ventes attribuées Ventes attribuées actualisées Retombées actualisées
Ventes directes 56 303 474 945 $ 16 891 042 483 $ 8 735 716 625 $ 2 446 000 655 $
Ventes indirectes 10 271 896 827 $ 2 773 412 143 $ 1 384 550 226 $ 387 674 063 $
Ventes de diffusion 8 647 024 583 $ 259 410 737 $ 51 734 746 $ 14 485 729 $
TOTAL 77 122 656 236 $ 19 923 865 364 $ 12 546 693 270 $ 4 510 444 618 $

Figure 17: R-D – technologies environnementales

Figure 17: R-D – technologies environnementales

Tableau 28: PARI – fabrication de pointe

Dépenses Dépenses   Dépenses actualisées Retombées actualisées
Dépenses du Programme 28 537 197 $   41 738 806 $ 20 452 015 $
Dépenses des entreprises 63 593 067 $   93 201 028 $ 45 668 504 $
Dépenses totales 92 130 264 $   134 939 834 $ 66 120 518 $
Retombées Ventes Ventes attribuées Ventes attribuées actualisées Retombées actualisées
Ventes directes 1 117 958 101 $ 335 387 430 $ 319 349 199 $ 92 323 854 $
Ventes indirectes 810 475 254 $ 218 828 319 $ 147 778 050 $ 42 722 634 $
Ventes de diffusion 3 677 177 218 $ 110 315 317 $ 29 760 642 $ 8 603 802 $
TOTAL 5 697 740 837 $ 664 531 065 $ 631 827 725 $ 209 770 808 $

Figure 18: PARI – fabrication de pointe

Figure 18: PARI – fabrication de pointe

Tableau 29 : PARI – matériaux de pointe

Dépenses Dépenses   Dépenses actualisées Retombées actualisées
Dépenses du Programme 10 225 002 $   13 917 109 $ 8 906 950 $
Dépenses des entreprises 22 225 521 $   29 929 787 $ 19 155 063 $
Dépenses totales 32 450 523 $   43 846 896 $ 28 062 013 $
Retombées Ventes Ventes attribuées Ventes attribuées actualisées Retombées actualisées
Ventes directes 407 608 553 $ 122 282 566 $ 99 684 564 $ 45 296 666 $
Ventes indirectes 388 367 821 $ 120 394 024 $ 76 392 374 $ 34 712 695 $
Ventes de diffusion 1 827 508 993 $ 54 825 270 $ 14 727 443 $ 6 692 150 $
TOTAL 2 655 935 890 $ 297 501 860 $ 234 651 277 $ 114 763 524 $

Figure 19: PARI – matériaux de pointe

Figure 19: PARI – matériaux de pointe

Tableau 30: PARI – aérospatiale

Dépenses Dépenses   Dépenses actualisées Retombées actualisées
Dépenses du Programme 4 290 944 $   5 892 616 $ 2 887 382 $
Dépenses des entreprises 8 932 061 $   11 967 594 $ 5 864 121 $
Dépenses totales 13 223 005 $   17 860 210 $ 8 751 503 $
Retombées Ventes Ventes attribuées Ventes attribuées actualisées Retombées actualisées
Ventes directes 164 249 853 $ 49 274 956 $ 47 093 907 $ 19 153 092 $
Ventes indirectes 169 353 820 $ 54 193 222 $ 34 210 283 $ 13 913 322 $
Ventes de diffusion 1 085 785 546 $ 32 573 566 $ 8 313 424 $ 3 381 069 $
TOTAL 1 432 612 224 $ 136 041 745 $ 107 477 823 $ 45 198 986 $

Figure 20: PARI – aérospatiale

Figure 20: PARI – aérospatiale

Tableau 31: PARI – biotechnologie

Dépenses Dépenses   Dépenses actualisées Retombées actualisées
Dépenses du Programme 13 240 466 $   18 467 765 $ 14 220 179 $
Dépenses des entreprises 29 227 608 $   41 226 575 $ 31 744 463 $
Dépenses totales 42 468 074 $   59 694 340 $ 45 964 642 $
Retombées Ventes Ventes attribuées Ventes attribuées actualisées Retombées actualisées
Ventes directes 481 374 166 $ 144 412 250 $ 133 849 524 $ 17 520 903 $
Ventes indirectes 384 399 509 $ 119 163 848 $ 75 794 651 $ 9 921 520 $
Ventes de diffusion 1 845 624 806 $ 55 368 744 $ 14 068 856 $ 1 841 613 $
TOTAL 2 753 866 555 $ 318 944 842 $ 283 407 371 $ 75 248 678 $


Figure 21: PARI – biotechnologie

Figure 21: PARI – biotechnologie

Tableau 32: PARI – environnement

Dépenses Dépenses   Dépenses actualisées Retombées actualisées
Dépenses du Programme 15 329 292 $   20 987 833 $ 14 691 483 $
Dépenses des entreprises 35 985 851 $   50 016 946 $ 35 011 862 $
Dépenses totales 51 315 143 $   71 004 779 $ 49 703 345 $
Retombées Ventes Ventes attribuées Ventes attribuées actualisées Retombées actualisées
Ventes directes 543 201 045 $ 162 960 313 $ 134 017 656 $ 37 524 944 $
Ventes indirectes 186 818 112 $ 41 099 985 $ 25 931 951 $ 7 260 946 $
Ventes de diffusion 3 607 410 972 $ 21 644 466 $ 5 455 574 $ 1 527 561 $
TOTAL 4 388 745 272 $ 225 704 764 $ 236 409 961 $ 96 016 796 $

Figure 22: PARI – environnement

Figure 22: PARI – environnement

Tableau 33: PARI – technologies de l'information et des communications

Dépenses Dépenses   Dépenses actualisées Retombées actualisées
Dépenses du Programme 85 113 877 $   116 611 050 $ 29 152 763 $
Dépenses des entreprises 191 106 789 $   260 767 825 $ 65 191 956 $
Dépenses totales 276 220 666 $   377 378 875 $ 94 344 719 $
Retombées Ventes Ventes attribuées Ventes attribuées actualisées Retombées actualisées
Ventes directes 3 226 959 021 $ 968 087 706 $ 915 188 943 $ 114 398 618 $
Ventes indirectes 1 625 359 141 $ 455 100 559 $ 291 591 173 $ 36 448 897 $
Ventes de diffusion 6 499 629 681 $ 58 496 667 $ 14 972 634 $ 1 871 579 $
TOTAL 11 628 168 508 $ 1 481 684 933 $ 1 599 131 625 $ 247 063 812 $

Figure 23: PARI – technologies de l'information et des communications

Figure 23: PARI – technologies de l'information et des communications

4.2 Retombées régionales

Les retombées régionales ont été calculées selon l'hypothèse qu'elles seront proportionnelles aux dépenses de programme régionales. Les tableaux 34 et 35 indiquent la distribution régionale prévue des retombées actualisées respectivement des programmes PTCR-D et PTCPARI.


Tableau 34: Distribution régionale des retombées actualisées de PTCR-D

  Aérospatiale et défense Technologies habilitantes Environnement
Technologies
Total 1,00 18 619 591 580 $ 2 635 479 167 $ 4 510 444 618 $
C.-B. 0,12 25 220 151 $ 13 797 694 $ 5 434 146 $
Prairies 0,03 6 408 725 $ 3 506 150 $ 1 380 878 $
Ontario 0,42 88 511 339 $ 48 423 674 $ 19 071 399 $
Québec 0,39 82 406 048 $ 45 083 530 $ 17 755 902 $
Est 0,03 7 224 545 $ 3 952 477 $ 1 556 661 $

Tableau 35: Distribution régionale des retombées actualisées de PTCPARI

  Fabrication de pointe Matériaux de pointe Aérospatiale Biotechnologie Environnement TIC
Total 1,00 209 770 808 $ 114 763 524 $ 45 198 986 $ 75 248 678 $ 96 016 796 $ 247 063 812 $
C.-B. 0,19 39 987 938 $ 21 877 004 $ 8 616 138 $ 14 344 415 $ 18 303 375 $ 47 096 984 $
Prairies 0,21 43 710 834 $ 23 913 763 $ 9 418 305 $ 15 679 887 $ 20 007 428 $ 51 481 736 $
Ontario 0,31 65 896 041 $ 36 051 069 $ 14 198 516 $ 23 638 132 $ 30 162 094 $ 77 611 024 $
Québec 0,20 41 737 219 $ 22 834 018 $ 8 993 053 $ 14 971 914 $ 19 104 060 $ 49 157 252 $
Est 0,09 18 438 775 $ 10 087 670 $ 3 972 974 $ 6 614 330 $ 8 439 840 $ 21 716 816 $

4.3 Répercussions sur l'emploi

Les répercussions sur l'emploi ont été calculées selon l'hypothèse qu'elles seront proportionnelles aux ventes. Les tableaux 36 et 37 indiquent la distribution régionale prévue des répercussions sur l'emploi, en nombre total d'années-personnes respectivement pour les programmes PTCR-D et PTCPARI.

Tableau 36: Distribution régionale des années-personnes d'emploi de PTCR-D

  Aérospatiale et défense Technologies habilitantes Technologies environnementales 
Total 1,00 67 708 17 570 30 070
C.-B. 0,12 8 140 2 112 3 615
Prairies 0,03 2 069 537 919
Ontario 0,42 28 569 7 413 12 688
Québec 0,39 26 598 6 902 11 813
Est 0,03 2 332 605 1 036

Tableau 37: Distribution régionale des années-personnes d'emploi de PTCPARI

  Fabrication de pointe Matériaux de pointe Aérospatiale Biotechnologie Environnement TIC
Total 1,00 1 049 574 164 502 640 1 647
C.-B. 0,19 200 109 31 96 122 314
Prairies 0,21 219 120 34 105 133 343
Ontario 0,31 329 180 52 158 201 517
Québec 0,20 209 114 33 100 127 328
Est 0,09 92 50 14 44 56 145

4.4 Retombées non économiques

L'utilisation de la technologie de PTC apporte des retombées économiques, mais aussi d'autres retombées qui ne peuvent pas être exprimées en termes économiques, par exemple en matière de santé publique, de souveraineté et de sécurité, d'environnement, de bien-être social, de biens matériels et de progrès des connaissances. Une partie de ces retombées bénéficient aux utilisateurs de l'information; bon nombre d'entre elles profitent aussi à la société en général.

Les retombées intérieures profitent toutes au Canada. Les retombées à l'étranger profitent au Canada seulement dans la mesure où des Canadiens en profitent dans d'autres pays. Par exemple, les Canadiens peuvent profiter du progrès des connaissances et d'apports à l'environnement dans d'autres pays, mais probablement pas d'apports à l'économie, à la souveraineté et à la sécurité ou à la politique publique d'autres pays. Dans la présente analyse, nous avons seulement pris en compte les retombées non économiques intérieures.

L'ampleur des retombées dépend de l'intensité des avantages procurés dans un cas donné et de leur incidence globale. Les tableaux 38 et 39 donnent un aperçu qualitatif des retombées relatives de la technologie de PTC selon le type de retombées et le domaine technologique. Ces données doivent être interprétées prudemment :

Tableau 38: Retombées non économiques, PTCR-D

  Aérospatiale et défense Technologies habilitantes Technologies environnementales
Santé publique 14,18 25,14 13,99
Souveraineté et sécurité 20,79 9,52 7,16
Environnement 17,46 42,71 7,56
Social 14,92 23,35 17,51
Biens matériels 20,54 14,85 9,00
Progrès des connaissances 20,42 17,22 12,72

Le domaine aérospatiale et défense obtient dans tous les cas une cote très élevée. La raison en est le montant dépensé dans ce secteur plutôt que l'importance des avantages procurés aux utilisateurs individuels.

Tableau 39: Retombées non économiques, PTCPARI

  Fabrication de pointe Matériaux de pointe Aérospatiale Biotechnologie Environnement Technologie de l’information
Santé publique 0,75 0,09 0,03 1,21 0,48 1,12
Souveraineté et sécurité 0,32 0,09 0,05 0,40 0,18 1,01
Environnement 0,54 0,21 0,04 0,37 0,81 1,01
Social 0,54 0,09 0,04 1,19 0,44 2,22
Biens matériels 0,32 0,21 0,05 0,54 0,28 1,13
Progrès des connaissances 0,75 0,17 0,05 0,62 0,33 1,93

La figure 24 indique la répartition des avantages non économiques dans le temps.

Figure 24: Répartition des avantages non économiques dans le temps

Figure 24: Répartition des avantages non économiques dans le temps

4.5 Sensibilité

La figure 25 présente un graphique en tornade des principales sources de sensibilité aux paramètres d'entrée du modèle auxquelles des distributions de probabilités ont été assignées. Les deux paramètres qui ont le plus d'effet sont tous deux des taux d'actualisation : 1) le facteur d'actualisation des calculs de la valeur nette actuelle; et 2) le RCI prévu des utilisateurs de technologies. Dans le cas du facteur d'actualisation, une valeur plus élevée réduit les retombées et est donc plus conservatrice (une distribution triangulaire ayant un sommet de 10 p. 100, un minimum de 8 p. 100 et un maximum de 12 p. 100 a été utilisée). Dans le cas du RCI prévu, une valeur plus élevée augmente les retombées et est donc moins conservatrice (une distribution normale ayant une valeur moyenne de 20 p. 100 et un écart type de 5 p. 100 a été utilisée pour tous les domaines technologiques).

Figure 25: Sensibilité à l'égard des retombées totales actualisées

Figure 25: Sensibilité à l'égard des retombées totales actualisées

4.6 Validité

Ayant produit des estimations du rendement, il importe de se demander si celles-ci sont en fait raisonnables. Par exemple, peut-on dire qu'elles sous-estiment ou surestiment les retombées? Il s'agit évidemment d'une question difficile au plan empirique compte tenu de l'incertitude inhérente à l'innovation technologique.

Une façon d'aborder la question consiste à évaluer la validité des estimations en les comparant à celles d'autres études des retombées de la technologie. Dans les sections suivantes, les retombées sont comparées aux estimations que l'on trouve dans d'autres études du rendement socioéconomique d'investissements en R-D et aux rapports globaux avantages-coûts des étudesd'évaluation de l'Advanced Technology Program (ATP) des États-Unis – programme dont les objectifs et le principe sont semblables à ceux de PTC au Canada.

4.6.1 Études sur la diffusion

La diffusion de connaissances et de compétences fait que les activités de PTC profitent à des entreprises autres que celles recevant du financement de PTC. Parmi les premières tentatives de quantifier la diffusion figurent les travaux de Terleckyj (1974), qui examinaient la diffusion intégrée dans des produits intermédiaires tels que des biens d'équipement. Il a estimé que les améliorations issues de la R-D de la productivité dans les industries en aval supposaient un surcroît de rendement par rapport à la R-D de l'industrie de 20 p. 100 à 50 p. 10010 . Des résultats semblables ont été obtenus par Mansfield et coll. (1977), qui ont étudié 17 innovations précises en tentant d'estimer dans chaque cas le coût réel et l'ensemble des retombées sociales. Pour ces technologies, le rendement privé médian était d'environ 25 p. 100 et le rendement social médian, d'environ 50 p. 10011 . Ces données se comparent au rendement supplémentaire de 30 p. 100 calculé dans la présente étude pour les ventes de diffusion de PTC.

4.6.2 L'Advanced Technology Program des États-Unis

La comparaison des estimations de HAL à celles des études sur l'ATP est utile en raison de la ressemblance des programmes ainsi que de la qualité et de la quantité de données quantitatives du programme ATP. L'ATP a débuté en 1990 avec comme but de financer les premiers stades de mise au point de technologies innovatrices laissant entrevoir d'importantes retombées commerciales et des avantages largement répartis à l'échelle nationale. Entre 1990 et septembre 2004, l'ATP a octroyé 2,3 milliards de dollars par suite de concours, finançant plus de 750 projets; l'industrie a apporté 2,1 milliards de dollars de plus.

Le tableau 40 résume les données des programmes ATP et PTC ainsi que les données sur les retombées économiques provenant respectivement d'études existantes et du modèle HAL . Bien que des évaluations approfondies aient été effectuées pour l'ATP, il y a eu peu d'études d'évaluation quantitative comme la présente étude de PTC. Néanmoins, les études donnent une certaine indication du genre de rendement que peuvent engendrer les programmes de technologie. Une étude du programme ATP axé sur les composantes logicielles a jugé que le rapport avantages-coûts était de 10,5 et que la valeur nette actualisée de l'investissement était de 840 millions de dollars. Selon les auteurs, cette estimation était conservatrice parce que les avantages avaient été calculés en regard de seulement huit des projets tandis que les coûts de tous les 24 projets en cause avaient été pris en compte. En outre, les auteurs faisaient remarquer que les mesures supposaient pour les produits en cause une durée de vie très courte par rapport à leur potentiel probable. Dans les données préparées par l'ATP Economic Assessment Office, des retombées économiques totales de 17 milliards de dollars ont été calculées à partir de l'analyse de 41 projets, bien que l'étude n'indique pas clairement si ce montant est entièrement attribuable à l'ATP. Enfin, dans une troisième étude visant cette fois un seul projet de l'ATP, le projet en coentreprise visant la télévision haute définition, un rapport avantages-coûts plus conservateur de 4,2 a été obtenu, pour une valeur actuelle nette des avantages s'élevant à 166 millions de dollars américains. Ces résultats sont raisonnablement conformes à ceux de la présente étude qui indiquent un rapport avantages-coûts de 8,6 pour PTC.

Tableau 40: Comparaison de PTC et de l'ATP selon des indicateurs choisis

  PTCR-D PTCPARI ATP
Objectifs • Appuyer des projets dans des domaines technologiques qui produiront des retombées économiques, sociales et environnementales • Appuyer les PME ayant des projets de moins de 3 millions de dollars • Développement à hauts risques de technologies habilitantes
Secteurs soutenus • Aérospatiale et défense 59 %
• Technologies habilitantes (TI, biotechnologie) 22 %
• Technologies environnementales 18 %
• Adhérents pionniers H2 1 %
• Fabrication de pointe 18 %
• Matériaux de pointe 7 %
• Aérospatiale 3 %
• Biotechnologie 8 %
• Environnement 10 %
TIC 54 %
• Matériaux et chimie de pointe 21 %
• Biotechnologie 20 %
• Électronique et photonique 25 %
• TI 23 %
• Fabrication 11 %
Partage des coûts des projets • 40 % • 38 % • Coentreprises 50 %
• Grandes entreprises 60 %
PME : coûts indirects
Retombées économiques • Benefit cost 8,8 • Benefit cost 5,3 • Avantages-coûts 10,5 (White et coll. 200212) pour des composantes logicielles
• 17 milliards de dollars en retombées économiques nettes de 41 projets (rapport annuel 2004 de l’ATP13)
• Avantages-coûts 4,2 (White et coll. 2004) pour la coentreprise d’ATP visant la TVHD, avec un rendement social estimé de 28,6 %14
Projets • 278 • 420 • 768
Contributions du programme • 2 641 millions $ • 157 millions $ • 2 269 millions $US
Contributions de l’industrie • 8 343 millions $ • 351 millions $ • 2 102 millions $US

A. Description du modèle d'évaluation de PTC

A.1 Introduction

A.1.1 Paramètres de modélisation

Les éléments suivants sont les intrants du modèle :

A.1.2 Catégories de retombées : activité subventionnée, ventes indirectes et diffusion

Le rendement économique de la technologie provient de la commercialisation et de l'application d'une technologie plutôt que de sa mise au point. L'activité économique découlant d'un investissement de 1 million de dollars dans le développement d'une technologie est essentiellement la même que celle découlant de travaux de construction routière (ou toute autre activité) valant 1 million de dollars. Le développement d'une technologie crée des rendements de l'investissement qui sont supérieurs en raison de son potentiel en matière de commercialisation et d'application. En évaluant la rentabilité potentielle du développement d'une technologie, ces retombées en aval doivent être reconnues et évaluées. Le présent travail veut évaluer ces retombées en aval (ventes indirectes et diffusion) de l'appui public accordé à la R-D et au développement de la technologie.

Dans le modèle, nous définissons l'appui public accordé à la R-D et au développement de la technologie comme étant l'activité subventionnée. Le premier défi à relever dans cette étude est d'évaluer les retombées en aval connexes cumulatives prévues par suite d'une activité précise subventionnée par le programme.

Les catégories de retombées relevant de la technologie soutenue, de la technologie dérivée et de la technologie diffusée sont illustrées dans la figure 26. L'extrant direct du programme de développement de la technologie est l'activité subventionnée, qui comprend des produits livrables au secteur public et les ventes directes de produits mis au point en vertu d'un contrat.

Figure 26: Activité subventionnée, activités dérivées et activité de diffusion

Figure 26: Activité subventionnée, activités dérivées et activité de diffusion

L'activité subventionnée entraîne des activités dérivées au sein des mêmes entreprises ou autres organisations ayant conclu un contrat avec l'organisme subventionnaire. Cette activité indirecte découle de l'expertise et des compétences acquises grâce à l'activité subventionnée. Le fait de posséder une main-d'œuvre spécialisée et expérimentée, des installations de production, une expertise technologique et une expertise de gestion de projets, par exemple, rehaussera sensiblement la compétitivité de l'équipe industrielle dans d'autres marchés de produits, tant au Canada que sur les marchés mondiaux.

La technologie qui est développée sous contrat sera diffusée dans les divers secteurs industriels du Canada. Ainsi, l'activité de diffusion de technologies engendre des produits chez des entreprises productrices de technologie autres que les entreprises qui ont entrepris une activité subventionnée.

Les retombées de l'utilisation et de la mise en application au Canada de technologies dérivées et diffusées, outre les retombées dont profitent les entreprises qui produisent et vendent ces technologies, sont très difficiles à évaluer. Elles prennent souvent la forme d'une meilleure qualité des produits ou de coûts de production réduits dans le domaine en cause. De telles améliorations rehaussent la compétitivité des entreprises canadiennes et produisent des avantages au plan du développement économique. Il y a également des retombées qualitatives qui doivent être prises en compte, par exemple aux plans de l'environnement, de la souveraineté et de la sécurité, du bien-être social, de la santé et du progrès des connaissances. On reconnaît toutefois que nombreuses sont les nouvelles technologies qui seraient sans doute mises au point même sans programme de développement de la technologie, sans qu'on puisse dire dans quels délais et dans quels pays elles le seraient. Les seuls avantages qui peuvent légitimement être pris en compte ici sont ceux dont profitent les entreprises canadiennes grâce au devancement de ces travaux, lequel assure le développement au Canada de technologies dérivées.

A.2 Concepts du modèle

Le modèle évalue les ventes indirectes et les ventes de diffusion des technologies mises au point grâce à des initiatives du secteur public. Les concepts sous-jacents de ce modèle proviennent d'une compréhension du processus d'adoption des innovations (section A.2.1), de l'effet différentiel et de l'attribution (section A.2.2). La Section A.2.3 illustre la façon dont l'activité subventionnée conduit à des ventes indirectes et de diffusion.

A.2.1 Processus d'adoption des innovations

Lors de travaux antérieurs, HAL a mis au point un modèle descriptif du processus d'innovation, depuis la recherche de base jusqu'à la commercialisation. Nous l'avons utilisé pour définir le stade de développement de l'activité associé aux ventes indirectes et à la diffusion. Ce stade est ensuite utilisé pour définir la probabilité d'un succès commercial d'une activité donnée de ventes indirectes ou de diffusion ainsi que pour déterminer les coûts « en aval » ou futurs à prévoir pour la commercialisation. Ce modèle sert aussi à prévoir le décalage et l'évolution dans le temps d'une activité commerciale prévue par suite d'une activité de R-D.

Le processus d'innovation peut être décrit comme comprenant quatre stades d'activité (recherche, développement, ingénierie et commercialisation) et trois grands points de décision (décision de poursuivre ou non une activité après chacun des trois premiers stades). La figure 27 illustre ce processus à quatre stades.

Figure 27: Modèle simplifié de processus d'innovation à quatre stades

Figure 27: Modèle simplifié de processus d'innovation à quatre stades

Comme on le voit, le processus typique de R-D et d'innovation débute avec de nombreuses « idées », dont seulement quelques-unes survivent aux inévitables évaluations durant l'examen, la recherche et le développement. Le processus typique voit 20 « projets » à la sortie du stade de la recherche, pour chaque projet qui réussit à traverser le développement jusqu'au stade de la commercialisation.

Le nombre typique de projets passant par chaque stade du processus pour chaque projet mené à bien peut être interprété en termes probabilistes comme définissant la probabilité du succès. D'après le nombre moyen de projets à chaque stade, la probabilité qu'une idée donnée parvienne à la commercialisation réussie est de 1 sur 100. Après avoir réussi le stade de la recherche, la probabilité d'un succès commercial augmente à 1 sur 20, ou 5 p. 100.

En supposant qu'un projet réussi engendre des ventes de 1 million de dollars, les ventes à prévoir d'un projet quelconque à un stade donné du processus serait le produit de la probabilitécumulative et des ventes de 1 000 000 $. À la sortie du stade de la recherche, les ventes prévues seraient de 0,01 fois 1 000 000 $, ou 10 000 $ par projet.

Les coûts de la recherche, du développement, de l'ingénierie et de la commercialisation varient grandement selon le produit, l'innovation, la technologie, l'entreprise, le secteur, etc. Des sondages et des analyses ont été réalisés et il existe des valeurs moyennes globales dans les études pertinentes15 . En ce qui concerne le secteur de la haute technologie, les dépenses typiques selon le stade de développement (en pourcentage des revenus ou des ventes) sont de l'ordre de 10 p. 100 pour la R-D, 10 p. 100 pour l'ingénierie et 15 p. 100 pour la commercialisation. Ces valeurs comprennent des montants moyens pour les dépenses générales et d'administration et les bénéfices – c'est-à-dire que les estimations typiques des dépenses générales et d'administration et des bénéfices ont été affectées proportionnellement à l'ingénierie, à la commercialisation et aux coûts de production.

Ces estimations des coûts moyens ont été appliquées au modèle de processus d'innovation à quatre stades comme l'indique le tableau 41. Ce tableau indique aussi les probabilités pertinentes de succès à chaque stade, les probabilités qu'un projet survive au processus décisionnel et les probabilités cumulatives de succès à partir de chaque stade, dans tous les stades ultérieurs jusqu'à la commercialisation réussie.

Table 41: Modèle de processus d'innovation à quatre stades, avec probabilités et coûts

  Research Développement Ingénierie Commercialisation
Coût total du stade 50 000 $ 50 000 $ 100 000 $ 150 000 $
  Entrée Sortie Entrée Sortie Entrée Sortie Entrée Sortie
Nombre de projects 100 20 10 6 4 2,5 1,5 1
Probabilité cumulative des ventes 0,01 0,05 0,1 0 167 0,25 0,4 0 667 1,0
Coût par projet 500 $ 2 500 $ 5 000 $ 8 333 $ 25 000 $ 40 000 $ 100 000 $ 150 000 $
Ventes
Coût du projet
2 000 400 200 120 40 25 10 6,7
Prob. x ventes
Coût du projet
20 20 20 20 10 10 6,7 6,7
Facteur du stade de
développement
2,9 3,3 4,0 6,7

Comme l'illustre le tableau 41, les coûts de 10 p. 100 pour la R-D ont été répartis également entre le stade de la recherche et le stade du développement. Le tableau indique le coût moyen par projet à chaque stade et le rapport entre les ventes et ce coût moyen par projet. Le rapport des ventes et du coût d'un projet réussi précis à un stade quelconque peut être très élevé : les ventes engendrées par un projet réussi peuvent atteindre 2000 ou 400 à 1 au stade de la recherche. (Évidemment, tout le problème consiste à reconnaître aux stades précoces les projets qui réussiront.) Ces rapports élevés entre ventes et coûts de mise au point sont typiques et sont quelquefois évoqués d'une façon trompeuse.

Un rapport plus révélateur est celui entre ventes prévues (ventes multipliées par la probabilité de réaliser les ventes) et coût du projet à chaque stade. Ce rapport est aussi indiqué au tableau 41 et il est du niveau plus typique de 20 à 1 aux stades de recherche et développement, de 10 à 1 pour le stade de l'ingénierie et de 6,7 à 1 pour la commercialisation.

Un rapport plus utile entre les ventes et les coûts unitaires tient compte des coûts des stades de développement « en aval ». Ce rapport est défini en répartissant les ventes prévues entre un stade donné et tous les stades en aval en proportion des coûts prévus de chaque stade. Ces ventes prévues réparties sont ensuite divisées par le coût moyen du projet au stade en cause pour donner un rapport entre les ventes réparties et les coûts unitaires du projet. Ce rapport reconnaît le fait que pour réaliser des ventes, des coûts futurs devront être engagés et que les stades futurs doivent être rapprochés des ventes prévues pour justifier leurs coûts.

Nous appelons ce rapport le ratio normal de ventes indirectes. Il s'agit essentiellement du rapport des ventes indirectes, c'est-à-dire une mesure des ventes prévues par suite d'une activité de R-D. Les valeurs plus faibles des stades précoces justifient l'opportunité d'un appui gouvernemental à ces stades.

A.2.2 Effet différentiel et attribution

Une activité économique peut être associée de diverses façons à l'activité subventionnée. Dans le présent modèle, nous désignons plusieurs facteurs pour aider à déterminer quelle fraction de l'activité économique connexe peut raisonnablement être attribuée à l'activité subventionnée. Seule l'activité différentielle et l'activité attribuable peuvent logiquement servir à l'évaluation des retombées économiques de l'activité subventionnée. L'interprétation des répercussions économiques est ainsi plus limitée et a donc tendance à donner des évaluations plus faibles des retombées que dans le cas de nombreuses analyses économiques. Par conséquent, les comparaisons avec les résultats d'autres analyses devraient comprendre une comparaison des définitions de l'activité économique connexe.

L'effet différentiel est la différence dans les retombées et autres effets au Canada, et ailleurs s'il y a lieu, entre ce qui se serait produit sans l'activité subventionnée et ce qui s'est produit (ou se produira) par suite de l'activité. Si rien ne change par suite de l'activité, les retombées et effets sont les mêmes avec ou sans elle et on conclut que l'activité subventionnée n'a aucun effet différentiel.

Même si l'activité subventionnée produit un effet différentiel en termes de retombées, une partie des retombées peut logiquement être attribuée à d'autres activités, sources de financement, organisation ou stimulants. Dans la mesure où ces autres sources peuvent être reconnues, elles devraient participer à la répartition des retombées et effets associés à l'activité subventionnée.

Les sources de financement pour les activités associées à l'activité subventionnée autres que la source à l'étude exigent une attention particulière. Ce financement supplémentaire produit deux effets : il augmente l'activité, mais les retombées de l'activité doivent être réparties entre les différentes sources de financement.

Pour les activités dérivées, l'effet différentiel est défini de la même façon que pour l'activité subventionnée. On reconnaît toutefois qu'il peut y avoir d'autres facteurs contribuant au succès des activités dérivées, et ces facteurs sont évalués comme un facteur d'attribution distinct.

L'activité de diffusion de la technologie est stimulée à la fois par l'activité subventionnée et par les activités dérivées. L'ampleur de l'activité de diffusion de la technologie est liée à l'activité subventionnée et aux activités dérivées différentielles et attribuées. Ainsi, les évaluations de l'effet différentiel et l'attribution à l'égard de l'activité subventionnée et des activités dérivées sont déjà prises en compte dans l'évaluation de l'activité de diffusion de la technologie. Une attribution supplémentaire à d'autres sources de l'activité de diffusion de la technologie est déterminée selon la nature prévue de l'activité, la façon dont elle est liée à l'activité subventionnée et les autres influences qui peuvent s'exercer sur l'activité de diffusion de la technologie.

Les évaluations de l'effet différentiel et l'attribution sont prises en compte dans le modèle au moyen de facteurs multiplicateurs se situant entre 0 et 1.

A.2.3 Générateurs et récepteurs

La figure 28 illustre la façon dont l'activité subventionnée entraîne des activités dérivées et dont ces deux activités mènent à la diffusion de la technologie. Dans cette figure, le générateur initial est désigné comme étant l'activité subventionnée, qui est étroitement liée au récepteur 1 où sont produites les activités dérivées. Le récepteur 1 est une collection d'entreprises (ou autres organisations selon le cas) qui participent à l'activité subventionnée. Selon notre définition, les activités dérivées se produisent uniquement dans ces organisations.

Figure 28: Générateurs et récepteurs dans les activités dérivées et la diffusion

Figure 28: Générateurs et récepteurs dans les activités dérivées et la diffusion

Une fois que l'activité subventionnée et les activités dérivées sont en cours, le processus de diffusion transmet certaines idées, informations, licences ou autres à un plus vaste ensemble d'entreprises et organisations qui constituent le récepteur 2 dans cette figure. Ces organisations sont encore des producteurs de technologie, mais elles sont distinctes des entreprises qui participent à l'activité subventionnée. Ce groupe (récepteur 2) reçoit des stimuli à la fois de l'activité subventionnée et des activités dérivées.

Le lien entre le générateur (activité subventionnée) et le récepteur 1 est très intime – habituellement sous forme de contrat. Les liens entre ces activités et le récepteur 2 est nettement plus ténu.

Un autre ensemble d'organisations, appelé récepteur 3, est constitué des utilisateurs de la nouvelle technologie dans l'économie canadienne. C'est parmi ces entreprises que les nouvelles technologies seront mises en œuvre pour réduire les coûts de production, augmenter la qualité des produits ou créer de nouveaux produits.

A.2.4 Facteurs conditionnant les activités dérivées et la diffusion

Il n'est pas simple d'évaluer les activités dérivées et le degré de diffusion de la technologie. Même pour les activités dérivées connues et les périodes passées, il est souvent problématique de reconnaître le lien direct entre une activité subventionnée et des activités dérivées.

Les facteurs suivants, entre autres, caractérisent le lien entre une activité subventionnée et des activités dérivées ou l'adoption d'innovations :

Ces facteurs servent à définir la forme fonctionnelle du modèle, comme on le voit dans la section A.3.

A.3 La composante des activités dérivées

A.3.1 Forme de base du modèle

Une façon simple de calculer les activités dérivées ou ventes indirectes consiste à établir une fonction linéaire par rapport à la R-D ou à l'activité subventionnée. Dans cette optique, des paramètres scalaires se situant entre moins de 5 et jusqu'à 20 ont été utilisés et justifiés à partir d'exemples précis.

Dans le modèle, nous avons projeté ce modèle linéaire simple reliant les activités dérivées à l'activité subventionnée pour rendre compte de certains des facteurs discutés dans la section A.2. Le modèle est motivé par les observations suivantes :

L'examen de quelques exemples hypothétiques conduit à la forme fonctionnelle du modèle décrite ci-dessous. Il semble raisonnable de prévoir que le fait de doubler le niveau de l'activité subventionnée tout en doublant le nombre d'entreprises y participant doublerait le niveau prévu des activités dérivées. Ce serait comme une situation où on aurait deux programmes distincts parrainant une activité dans deux domaines technologiques distincts. Pour que le modèle traduise les deux observations notées ci-dessus en termes opérationnels et préserve les rendements constants selon l'échelle illustrés dans l'exemple évoqué ici, la forme suivante est suggérée :

Formule 1

Dans cette forme, le fait de doubler à la fois les dépenses consacrées à l'activité subventionnée et le nombre d'entreprises y participant doublera les activités dérivées prévues. L'importance relative du niveau de l'activité subventionnée et du nombre d'entreprises pour déterminer les ventes indirectes peut être ajustée en donnant différentes valeurs entre 0 et 1 à l'exposant. Évidemment, une valeur égale à 1 aurait pour effet de transformer le modèle en simple relation linéaire entre activités dérivées et activité subventionnée.

Ces observations ont motivé la mise au point du modèle décrit ci-dessous.

Formule 2

Selon la forme d'un modèle proposée ci-dessus, nous avons élaboré un modèle descriptif et quantitatif du processus des activités dérivées et de la diffusion de technologies.

Dans cette formulation, les termes sont définis comme suit :

Ces paramètres et variables sont décrits en plus amples détails ci-dessous.

A.3.2 Ventes indirectes

Le modèle reconnaît deux catégories d'activité subventionnée : activité spéculative et activité visant des produits livrables.

L'activité subventionnée spéculative est la véritable activité de développement technologique ou de R-D, qui suppose un certain degré de risque associé à la R-D. L'activité subventionnée visant des produits livrables correspond à l'acquisition de technologies par le gouvernement dans un but précis ou en vue d'une application précise. Une telle activité produit des activités dérivées et de la diffusion, mais d'une façon différente de l'activité subventionnée en R-D.

Chaque catégorie d'activité subventionnée engendre des activités dérivées, mais dans des circonstances différentes et en fonction de multiplicateurs différents. Notre façon de considérer les activités dérivées en fonction du processus d'innovation s'applique uniquement à la catégorie spéculative de l'activité subventionnée. Pour la catégorie de l'activité visant des produits livrables, nous appliquons un modèle des activités dérivées fondé sur un simple multiplicateur. Une telle approche tient adéquatement compte des processus sous-jacents présumés qui relient des activités dérivées à ce genre d'activité subventionnée – où des activités dérivées découlent de la capacité accrue grâce à la maîtrise de nouvelles techniques elles-mêmes issues de la participation à des travaux de développement technologique ainsi que d'une notoriété accrue et d'une image rehaussée associées au produit livrable.

La réaction en termes d'activités dérivées est évaluée séparément pour chacune de ces catégories. Ce sont les activités dérivées découlant de la catégorie spéculative de l'activité subventionnée qui sont habituellement les plus importantes (dans leur ampleur) et les plus complexes à modéliser. La catégorie spéculative est celle à laquelle les modèles décrits plus hauts sont appliqués.

Compte tenu des considérations décrites ci-dessus et du modèle du processus d'innovation, la composante activités dérivées du modèle prend la forme suivante :

Formule 3

où K est une constante scalaire; les facteurs effet différentiel et attribution rendent compte de tous les aspects de l'effet différentiel et de l'attribution des activités dérivées liées à l'activité subventionnée; le ratio normal de ventes indirectes est tel que défini plus haut; l'activité subventionnée spéculative totale comprend le montant du financement d'appui obtenu d'autres sources que celles à l'étude; et le facteur d'adoption de l'innovation est tel que défini ci-dessous.

A.3.3 Facteur d'adoption de l'innovation

Le facteur d'adoption de l'innovation est défini comme suit :

Formule 4

En multipliant le « nombre d'entreprises » par la « taille des entreprises », on mesure l'envergure globale du récepteur des activités dérivées ou de la diffusion de technologies. Le facteur « taille des entreprises » est fonction des ventes ou des revenus moyens des entreprises en cause. Ces facteurs de taille tiennent compte du fait que les innovations ou les débouchés qui ont été repérés sont plus susceptibles de traverser tous les stades de développement et de commercialisation et de se rendre sur le marché dans une plus grande entreprise que dans une plus petite. Ce facteur vise à prendre en considération uniquement les risques d'entreprise et de gestion en cause; les risques techniques associés à l'adoption d'innovations et au développement commercial sont pris en compte séparément dans le ratio normal de ventes indirectes décrit plus haut. La prise en compte de la taille en termes de montant des ventes assure l'avantage recherché de garantir l'exactitude dimensionnelle de l'équation : (dollars) a X (dollars) 1-a = dollars.

Le facteur « degré du lien à l'activité » rend compte de la séparation entre l'activité motrice ou principale dans l'application à la situation de l'adoption de technologies diffusées. Dans cette situation, l'activité subventionnée et les activités dérivées constituent ensemble l'activité principale ou motrice de la diffusion de technologies. Dans le cas des liens entre les activités dérivées et l'activité subventionnée, le lien est très intime parce qu'on suppose que les activités dérivées se déroulent dans les mêmes entreprises que l'activité subventionnée. Dans le cas de la diffusion de technologies, les entreprises adoptant les nouvelles technologies n'ont qu'un lien lointain avec l'activité principale menée au sein des entreprises participant à l'activité subventionnée.

Le facteur des liens est défini en termes relatifs, une valeur égale à l'unité représentant un lien parfait entre l'activité subventionnée et un récepteur d'activités dérivées. Ce facteur est d'un ordre de grandeur réduit lorsqu'il s'agit du lien entre des activités dérivées et des activités de diffusion de technologies.

A.3.4 Ventes de diffusion de technologies

Le calcul des ventes cumulatives de diffusion de technologies est le même que celui des ventes indirectes sauf que la force motrice de l'activité de diffusion de technologies comprend à la fois l'activité subventionnée et les activités dérivées.

Formule 5

A.4 La composante temps

La composante activités dérivées du modèle, dont il est question dans la section A.3, détermine le total des ventes indirectes et des ventes de diffusion découlant des dépenses subventionnées totales. Elle ne fait pas de distinctions selon le moment où se produisent soit les dépenses, soit les ventes. La distribution des retombées dans le temps est toutefois importante puisqu'une retombée précoce est préférable à une retombée tardive. La composante temps du modèle traduit la suite de dépenses subventionnées en une suite de ventes indirectes et de ventes de diffusion de sorte que la valeur des retombées survenant plus tard puisse être adéquatement actualisée. La présente section élabore la formule de calcul de la valeur actuelle des suites de dépenses subventionnées, de ventes indirectes et de ventes de diffusion.

La caractéristique essentielle de la composante temps est le concept d'une séquence d'activités propres aux stades de développement que traverse un processus d'innovation depuis les premiers stades de R-D jusqu'à la commercialisation. Le temps moyen nécessaire pour passer d'un stade au suivant ou de tout stade à la commercialisation a été étudié et quantifié au moyen de ce modèle. En outre, le risque technique à l'égard du développement réussi d'innovations jusqu'à la commercialisation a été déterminé en utilisant le modèle.

A.4.1 Distribution des dépenses subventionnées

La distribution des dépenses subventionnées est un paramètre d'entrée de la composante temps. Les montants sont donnés en dollars courants d'année en année. La valeur actuelle de cette suite de dépenses par rapport à l'année de révérence, VARS , est calculée au moyen de la formule suivante :

Formule 6

À noter, le fait de calculer les valeurs actuelles réduit les dépenses effectuées après l'année de référence mais augmente celles effectuées avant l'année de référence.

A.4.2 Distribution des ventes indirectes

Les ventes indirectes sont attribuées à une année donnée dans la même proportion que les dépenses subventionnées effectuées la même année. Par exemple, si 10 p. 100 des dépenses subventionnées sont effectuées en 1999, 10 p. 100 des ventes indirectes sont attribuées à 1999. Ces ventes sont ensuite réparties dans le temps à partir de cette année.

Le moment où les ventes surviennent dépend du stade de développement du programme. Le modèle tient compte de quatre stades de développement : recherche, développement, ingénierie et commercialisation. D'habitude, un programme subventionné produit des technologies à plus d'un de ces stades. La répartition de l'activité dans le temps est modélisée séparément, et la proportion du programme propre à chaque stade est utilisée comme paramètre d'entrée.

Les ventes peuvent seulement se produire une fois qu'une technologie est lancée sur le marché. Chaque stade de développement comporte un délai dans lequel il n'y a pas de ventes, après lequel les ventes se répartissent dans le temps. Le délai est le plus grand au stade de la recherche et le plus faible au stade de la commercialisation. Le délai de chaque stade est un paramètre d'entrée.

Une fois que les ventes débutent, il est supposé qu'elles augmentent rapidement, atteignent un sommet, puis baissent graduellement. Ce comportement est modélisé au moyen d'une distribution de Weibull. La forme de la distribution est définie par deux paramètres qui sont des valeurs d'entrée de la composante temps. Elles sont déterminées empiriquement et sont les mêmes pour tous les stades de développement.

La distribution totale des ventes indirectes effectuées au fil du temps et attribuées aux dépenses subventionnées d'une année donnée est calculée en faisant la somme de ces quatre distributions décalées et échelonnées, une pour chaque stade de développement.

La figure 29 illustre la composante temps du modèle. Dans cet exemple, l'année de référence est considérée comme étant l'an 0. Des ventes indirectes de 1 million de dollars sont attribuées à l'an 10.

Figure 29: Distribution des ventes indirectes

Figure 29: Distribution des ventes indirectes

Le portefeuille de projets à l'origine de ces ventes est distribué entre les stades de développement comme suit : recherche 0,3; développement 0,4; ingénierie 0,2; commercialisation 0,1. Les ventes des projets au stade de la commercialisation débutent immédiatement. Les ventes des projets au stade de l'ingénierie sont décalées de trois ans, celles des projets au stade du développement, de cinq ans, et celles des projets au stade de la recherche, de 12 ans.

Dans chaque cas, les ventes sont réparties dans le temps selon la distribution de Weibull avec les paramètres 2,0 et 7,5. Les ventes totales au fil du temps sont indiquées par la ligne pointillée.

En prenant comme exemple les ventes au stade la recherche, la distribution de Weibull est actualisée par rapport à l'année initiale des ventes en utilisant l'équation 2 (décrite ci-dessous). Ce montant est ensuite actualisé par rapport à l'année d'attribution en utilisant l'équation 3. Le montant de l'année d'attribution est à son tour actualisé par rapport à l'année de référence en utilisant l'équation 4.

L'équation suivante calcule VAIV , la valeur actuelle d'une distribution de Weibull par rapport à l'année initiale de distribution :

Formule 7

L'équation suivante calcule VAAV, la valeur actuelle de VAIV par rapport à l'année d'attribution (l'année des dépenses subventionnées), échelonnée selon la proportion du programme propre à chaque stade de développement :

Formule 8

L'équation suivante calcule VARV , la valeur actuelle de VAAV par rapport à l'année de référence :

Formule 9

A.4.3 Distribution des ventes de diffusion

La distribution des ventes de diffusion est calculée d'une façon semblable aux ventes indirectes. Comme les ventes indirectes, les ventes de diffusion sont attribuées à une année donnée dans la même proportion que les dépenses subventionnées effectuées la même année. Et comme les ventes indirectes, les ventes de diffusion sont présumées respecter une distribution de Weibull, décalée et échelonnée dans la proportion des projets à chaque stade de développement. La différence est que les ventes de diffusion sont considérées comme étant issues des ventes indirectes, qui suivent elles-mêmes une distribution complexe dans le temps comme on l'a vu dans la section précédente.

L'équation suivante calcule VAID, la valeur a actuelle d'une distribution de Weibull par rapport à l'année initiale de distribution. Elle est analogue à VAIV des ventes indirectes.

Formule 10

L'équation suivante calcule VAAD, la valeur actuelle de VAID pour chaque stade de développement par rapport à l'année des ventes indirectes qui les stimulent, échelonnée selon la proportion du programme à chaque stade de développement. Elle est analogue à VAAV des ventes indirectes sauf que l'année d'attribution est l'année des ventes indirectes plutôt que l'année des dépenses subventionnées.

Formule 11

L'équation suivante calcule VASD, la valeur actuelle de VAAD par rapport à l'année des dépenses subventionnées. Ce calcul s'ajoute à ceux requis pour les ventes indirectes.

Formule 12

L'équation suivante calcule VARD, la valeur actuelle de VAAD par rapport à l'année de référence :

Formule 13

A.4.4 Valeur actuelle des ventes totales

La valeur actuelle des ventes totales par rapport à l'année de référence est alors calculée comme suit :

Formule 14

A.5 Analyse de l'incertitude

Un aspect important de cette analyse est la nécessité de préciser le degré de confiance à l'égard des résultats. Ayant examiné de nombreuses études, nous avons constaté que le degré de confiance ou l'intervalle de confiance des résultats n'est que trop rarement indiqué dans la documentation.

La démarche adoptée dans le cas présent non seulement précise le degré de confiance à l'égard des résultats, mais en outre intègre l'analyse de l'incertitude de facteurs clés. Cette démarche comprend les éléments suivants :

Le processus de l'analyse de l'incertitude comporte quatre étapes.

  1. Élaboration de la structure et des modèles logiques. Cette étape sert à déterminer l'approche, la méthode et les modèles ainsi qu'à préciser quelles variables et hypothèses doivent être assujetties à une analyse détaillée dans l'étude.
  2. Évaluation des valeurs initiales et des intervalles des paramètres. Dans cette étape, les valeurs et les intervalles sont estimés pour chaque variable et hypothèse désignée à l'étape 1. Ces estimations effectuées par l'équipe de l'étude sont fondées sur l'analyse statistique des données recueillies et d'autres données ainsi que sur le jugement subjectif découlant de l'expérience sur le terrain.
  3. Examen par des experts. Le but de l'examen par des experts consiste à repérer des facteurs et enjeux qui pourraient avoir été négligés à l'étape 2. Les experts sont les mieux en mesure de donner l'information quantitative et qualitative nécessaire au parachèvement de l'analyse. Leur expérience, leur formation, leur jugement pratique et leur connaissance des faits et enjeux pertinents fournissent une base de données et un processus analytique qu'il serait impossible de modéliser. Leurs opinions sur les estimations et intervalles initiaux permettent d'évaluer les probabilités associées aux résultats prévus en s'appuyant sur une vaste base de connaissances.
  4. Simulation. Une fois que les experts ont terminé leur travail, les intervalles de chaque hypothèse sont transformés dans le modèle informatique en distributions des probabilités d'entrée. Une fois que les distributions définitives sont générées pour toutes les hypothèses et toutes les variables, elles sont combinées en s'appuyant sur la théorie des probabilités pour donner une distribution des probabilités pour chaque variable de sortie pertinente.

B. Résultats détaillés du modèle

Les pages suivantes contiennent les paramètres et les résultats du modèle d'évaluation de PTC.

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Renvois

1 Les résultats de la simulation selon les techniques Monte-Carlo et ceux du tableau 4-1 ne concordent pas parfaitement en raison du nombre limité de simulations effectuées (10 000). Les résultats Monte-Carlo convergeront vers ceux du tableau 4-1 lorsque le nombre de simulations confinera à l’infini.

2 Les données sont le produit de la valeur des ventes (qui représente l’intensité d’utilisation) et des retombées qualitatives relatives.

3 Dans le passé, PTC a examiné cinq types de retombées : 1. retombées propres aux entreprises récipiendaires; 2. retombées propres à l’industrie et au réseau canadien de l’innovation; 3. avantages pour l’environnement; 4. connectivité et accès à l’univers électronique; et 5. avantages pour les Canadiens. Le premier englobe un certain nombre de retombées d’infrastructure qui entraîneront des activités dérivées. Le second englobe aussi des avantages d’infrastructure qui entraîneront aussi de la diffusion. Le troisième est identique à un de nos quatre types de retombées non économiques, les retombées au plan de l’environnement. Le quatrième est une composante d’un de nos types de retombées non économiques, celui concernant les biens matériels. Le cinquième regroupe les autres retombées non économiques dont nous tenons compte explicitement.

4 Voir, par exemple, Secrétariat du Conseil du Trésor, Guide de l’analyse avantages, projet, juillet 1998, http://www.tbs-sct.gc.ca/fin/sigs/Revolving_Funds/bcag/BCA2_F.asp. En revanche, le rapport de 2001 « Research at DOE: Was it Worth it? » du National Research Council des États-Unis suggère d’utiliser un taux de 0 p. 100 et l’Office of Management and Budget des États-Unis prescrit un taux de 7 p. 100.

5 Les données ont été dérivées des tableaux d’entrée-sortie de l’OCDE. Voir http://www.oecd.org/document/1/0,2340,fr_2825_495684_34070557_1_1_1_1,00.html.

6 Voir, par exemple, M.C. Moor, D.J. Arent et D. Norland (2005), « R&D Advancement, Technology Diffusion, and Impact on Evaluation of Public R&D », p. 5.

7 Le coût d’utilisation d’une technologie peut être sensiblement supérieur au coût de l’achat de la technologie. Une organisation doit assumer d’importants coûts pour apprendre à utiliser la technologie et l’intégrer à son processus opérationnel.

8 Les résultats de la simulation selon la méthode de Monte-Carlo et ceux du tableau 22 ne concordent pas parfaitement en raison du nombre limité de simulations effectuées (10 000). Les résultats de la méthode Monte-Carlo convergeront vers ceux du tableau 22 lorsque le nombre de simulations confinera à l’infini.

9 Les nombres sont le produit de la valeur des ventes (comme approximation quantitative de l’utilisation) et des retombées qualitatives relatives.

10 Cette section s’appuie sur un sommaire d’études sur les retombées des connaissances réalisé par A. Jaffe (1996), « Economic Analysis Of Research Spillovers Implications For The Advanced Technology Program », Economic Assessment Office, Advanced Technology Program. http://www.atp.nist.gov/eao/gcr708.htm#II.B

11 Ibid.

12 W. J White et M. Gallaher (2002), « Benefits and Costs of ATP Investments In Component-Based Software, Economic Assessment Office Advanced Technology Program,National Institute of Standards and Technology », Gaithersburg MD 20899-4710. http://www.atp.nist.gov/eao/gcr02-834/gcr02-834.pdf

13 ATP Economic Assessment Office, Measuring ATP Impact, 2004 Report on Economic Progress. http://www.atp.nist.gov/eao/2004annual/2004annual.pdf

14 W. J. White et A. O’Connor (2004), « Economic Impact of the Advanced Technology Program’s HDTV Joint Venture », ATP Economic Assessment Office, NIST GCR 03-859. http://www.atp.nist.gov/eao/gcr03- 859/contents.htm

15 Nous avons fondé nos estimations sur les données présentées dans « L'établissement d'entreprises de technologie au Canada : guide de commercialisation des réalisations de la recherche financée par le gouvernement fédéral dans votre localité » rédigé pour le ministère d’État chargé des Sciences et de la Technologie par Denzil Doyle, 1986.

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