Archivé — Partenariat technologique Canada Bilan de l'exercice 2002-2003

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Investir dans de grandes idées canadiennes

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Cat. No. Iu155-2003
ISBN 0-662-67852-4
54028B


Table des matières


Dans ce rapport, vous trouverez des renseignements sur les sujets suivants :

Investir dans de grandes idées canadiennes

Partenariat technologique Canada (PTC) rencontre des inventeurs, des entrepreneurs ainsi que des gens d'affaires venant de tout le pays et de tous les secteurs de l'économie, qui proposent des occasions judicieuses d'investir dans la recherche-développement (R-D) au Canada. Essentiellement, PTC investit dans ces gens, ces Canadiens enthousiastes et visionnaires dont les rêves sont peuplés d'idées destinées à améliorer les choses, à résoudre les problèmes, à sauver des vies, à protéger l'environnement et à rendre le monde meilleur. Ce sont les clients de PTC, ces gens ingénieux et infatigables déterminés à mener à terme leurs idées nouvelles et à implanter sur le marché des innovations, qui favoriseront la croissance de notre économie et contribueront à créer des emplois et à améliorer notre vie quotidienne. Au nom du gouvernement du Canada ainsi que de tous les Canadiens, PTC est fier de pouvoir aider ces personnes à transformer leurs idées en solutions qui profiteront à chacun d'entre nous.

Message de la Ministre

À titre de la nouvelle Ministre d'Industrie Canada, je suis fière de publier le Bilan de l'exercice 2002-2003 de Partenariat technologique Canada (PTC).

Durant la dernière année, les Canadiens ont vu que leur économie a la force et la capacité d'adaptation nécessaires pour résister à des perturbations économiques et à des chocs mondiaux hors de l'ordinaire. Fort de sa réussite, le Canada doit continuer d'améliorer sa position avec confiance. Le gouvernement du Canada vise d'ailleurs à hisser notre pays parmi les cinq premiers du monde en recherche-développement, alors qu'il se trouve actuellement au quatorzième rang.

Depuis dix ans, nous avons fait de grands progrès dans le renforcement du secteur des sciences et de la technologie grâce au financement de la recherche fondamentale. Je veux poursuivre ces efforts pour assurer aux citoyens une qualité de vie parmi les meilleures et procurer aux entreprises le maximum d'avantages économiques. Les entreprises canadiennes innovatrices doivent encore affronter des obstacles à la commercialisation de leurs produits. Nous accentuerons nos efforts pour faire passer les produits de la table à dessin au marché. Nous incitons le secteur privé, le gouvernement du Canada agissant à titre de catalyseur, à prendre les devants pour ce qui est de transformer de grandes idées en applications.

Une bonne qualité de vie repose sur une économie novatrice, une administration judicieuse et des programmes pertinents. Le gouvernement du Canada crée un milieu qui permet à l'industrie de lancer facilement sur le marché de nouvelles méthodes et de nouvelles idées au moment opportun, un milieu où le gouvernement appuie la commercialisation des fruits de la recherche universitaire et l'accès des petites entreprises aux marchés et où PTC détient un rôle essentiel.

PTC est à l'affût des technologies d'avant-garde, où qu'elles se trouvent. Il y a assurément une part de risque à innover dans l'économie mondiale, mais le risque serait plus grand encore de ne pas le faire. Seules de nouvelles découvertes et de nouvelles technologies pourront résoudre les problèmes qui menacent la santé, l'environnement ou la qualité de vie en général et même améliorer la situation.

En 2004, je compte lancer l'Examen stratégique de PTC. Par cet examen, on s'assurera que PTC atteint ses objectifs et on déterminera les résultats de son action. On fera également en sorte que PTC puisse fournir un appui suffisant aux nouvelles technologies de transformation stratégiques dans des domaines tels que la biotechnologie, la nanotechnologie et les sciences de la santé et de l'environnement.

Lucienne Robillard
La ministre de l'Industrie et ministre responsable
de l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec,

Message du directeur exécutif

Par la Stratégie d'innovation du gouvernement du Canada, les citoyens et les entreprises du Canada ont confirmé leur appui ferme au travail de Partenariat technologique Canada (PTC). Tous s'attendent à ce que nous fassions davantage et à ce que nous concentrions nos efforts là où cela compte le plus à leurs yeux.

Durant l'exercice 2002-2003, nous avons investi plus qu'au cours de tout autre exercice depuis la mise sur pied de l'organisme. Nous avons augmenté notre soutien aux petites et moyennes entreprises, celles-ci ayant bénéficié de 92 p. 100 des projets que nous avons appuyés. Les remboursements ont plus que doublé par rapport à ceux de l'exercice 2001-2002 et ils continueront d'augmenter sensiblement au fil des ans.

Comme je l'ai indiqué l'an dernier, nous prenons des mesures concrètes pour améliorer la prestation du programme et notre processus de prise de décisions. Nous rationalisons nos procédures en tenant compte des contraintes et des conditions de travail de nos clients. Quant à l'évaluation de nos résultats, elle ne se limite plus aux chiffres de l'emploi et du financement, mais elle englobe aussi d'autres avantages importants pour les Canadiens.

PTC est en train d'étendre son champ d'action aux technologies transformatrices qui ont le potentiel nécessaire pour révolutionner les procédés dans tous les domaines, qu'il s'agisse de la santé ou de l'agriculture. Notre organisme a ouvert des bureaux dans toutes les régions du pays afin d'être plus accessible et d'accroître la diversité des projets d'innovation qu'il soutient. Il continuera d'aider les entreprises canadiennes à conserver leur position de chef de file sur le marché mondial tout en cherchant des possibilités stratégiques pour faciliter le passage des entreprises des secteurs traditionnels à la nouvelle économie.

Notre but principal, soit celui de soutenir l'excellence en matière d'innovation préconcurrentielle au Canada, demeure : nous nous outillons mieux pour servir les Canadiens et veiller à ce que les avantages que procure l'innovation s'étendent à l'ensemble de l'économie canadienne.

Jeff Parker
Le directeur exécutif de Partenariat technologique Canada

Le continuum de l'investissement dans l'innovation par le gouvernement du Canada

Recherche fondamentale Recherche appliquée Recherche en développement de la technologie Production et commercialisation
  • Universités
  • FCI
  • Conseils subventionnaires
  • Laboratoires fédéraux
  • CNRC
  • ASC
  • Crédit d'impôt pour la R-D
  • PTC
  • PARI
  • Organismes de développement régional
  • BDC
  • EDC
  • CCC

Nota: Ce schéma simplifie le rôle de chaque acteur et tente de préciser au sein du continuum la place de PTC par rapport aux autres programmes.

Mandat et portefeuille

« Cet investissement de PTC aura des retombées importantes. Pratt & Whitney Canada a noué de solides partenariats avec plus d'une douzaine d'universités du Canada dans divers domaines de recherche-développement au pays. C'est un facteur important et essentiel au coeur de la recherche-développement au Canada. » Nabil Esmail, doyen de la Faculté de génie et d'informatique de l'Université Concordia

Le mandat de PTC

PTC fait des investissements stratégiques dans des projets de développement préconcurrentiel. Il investit dans les grandes idées et innovations canadiennes qui sont les clés de la force économique et de la prospérité du Canada.

PTC est un outil moderne d'innovation dont la souplesse lui permet de saisir les occasions d'investissement, où qu'elles se trouvent, procurant ainsi un avantage économique, social et environnemental à tous les Canadiens.

Les entreprises canadiennes prennent les devants pour ce qui est d'instaurer des méthodes innovatrices sur le marché. PTC joue un rôle de catalyseur par ses investissements stratégiques, accélérant ainsi le développement de technologies clés pour le quotidien des Canadiens.

Le programme de PTC en complète d'autres du gouvernement fédéral pour aider l'industrie canadienne à franchir l'obstacle qui sépare les idées validées du marché. Cet outil performant aide ainsi les entreprises canadiennes dans un vaste champ de développement technologique.

Méthode de constitution du portefeuille

PTC investit dans une vaste gamme de bonnes idées dans plusieurs secteurs de l'économie. Cette méthode axée sur le portefeuille repose sur deux grands principes : gérer le risque en diversifiant les secteurs d'intervention; et sélectionner les projets qui seront des vecteurs importants de la croissance de l'économie et de l'amélioration de la qualité de vie.

Le risque est inhérent à l'activité de soutien de nouvelles technologies. La manière dont les idées, même les plus brillantes, génèrent des profits, et le moment où elles le font, dépendent de divers paramètres : le rendement général de l'économie; la volonté d'autres investisseurs de soutenir l'essai, la fabrication et la commercialisation de l'innovation; et la demande d'un produit ou procédé donné sur le marché.

PTC gère les risques en partageant les coûts de la recherche-développement (30 p. 100 en moyenne) dans différents projets répartis dans des domaines allant de la technologie environnementale à la biotechnologie en passant par l'aérospatiale, l'industrie navale et les communications sans fil. Certains rendements sur le capital investi dépassent les prévisions; d'autres sont à la juste mesure des attentes; et dans quelques cas, ils sont inférieurs aux prévisions.

En joignant une diversification éclairée d'investissement avec une bonne gestion du portefeuille, PTC protège l'intérêt public car, de cette façon, le risque est maîtrisé au sein du portefeuille.

En raison du mode de constitution de son portefeuille, PTC peut utiliser les stratégies et cibler les technologies qui offrent des possibilités de croissance importantes en matière d'activité commerciale et d'emploi, ainsi que des avantages pour la politique publique au sens large. Par exemple, grâce à ses investissements appuyant de nouvelles technologies prometteuses capables d'améliorer l'efficacité des moyens de production dans les secteurs traditionnels, PTC épaule le gouvernement du Canada dans ses efforts pour améliorer la productivité dans l'ensemble de l'économie. PTC contribue aussi à accélérer la mise en oeuvre d'innovations susceptibles d'accroître la compétitivité industrielle, par exemple en réduisant le gaspillage et les émissions toxiques, tout en permettant aux employés d'acquérir de nouvelles compétences et d'accomplir un travail à valeur ajoutée et plus gratifiant.

En même temps, PTC soutient l'innovation dans les secteurs de technologies nouvelles où les entreprises canadiennes ont le potentiel de se hisser aux premiers rangs mondiaux. Les avantages que bon nombre de ces secteurs peuvent procurer sur le plan de la qualité de vie sont énormes. Par exemple, en biotechnologie, PTC soutient des projets qui laissent présager une nouvelle génération de techniques moins invasives pour soigner des maladies répandues chez les personnes âgées, comme les cancers, les troubles respiratoires et la maladie d'Alzheimer. Les retombées de ces innovations ne se limitent pas à la qualité et à l'efficacité des soins, mais elles rendront plus abordable le système public et universel de soins de santé du Canada.

PTC s'emploie aussi à appuyer des projets qui sont associés à une grappe industrielle existante ou en voie de formation. On rencontre habituellement ces grappes dans les collectivités dotées d'au moins un établissement public de recherche - comme une université, un laboratoire gouvernemental ou un hôpital désigné pour la recherche -, d'une base entepreneuriale solide et d'un réseau d'entreprises interdépendantes oeuvrant toutes dans un domaine industriel complémentaire. Cela permet d'obtenir une masse critique d'aptitudes en innovation et un esprit d'entreprise qui, grâce à cette forte concentration, offrent des possibilités extraordinaires sur le plan de la croissance et de la concurrence dans un créneau particulier de l'économie mondiale.

PTC assure rigoureusement une diligence raisonnable dans l'évaluation et la sélection des projets, et sa méthode s'avère riche d'enseignements quant aux technologies que les entreprises canadiennes mettent au point, à leurs besoins pour atteindre l'excellence et à la façon dont le gouvernement du Canada peut leur apporter le meilleur soutien.

Le Canada, dont la population est relativement faible, mais dont l'économie ouverte et dynamique est fondée sur le savoir et dont la main-d'oeuvre est très qualifiée, s'est donné avec PTC un modèle international d'instrument public qui encourage l'investissement dans l'innovation.

De plus, PTC sélectionne des projets comportant un éventail d'avantages et de facteurs possibles qui sont loin de se limiter à la viabilité commerciale ainsi qu'à la création et au maintien d'emplois de haute qualité. L'amélioration des connaissances, un meilleur positionnement technologique et stratégique des entreprises actives dans la R-D, le renforcement du système d'innovation du Canada, l'expansion et l'approfondissement de la capacité du pays en matière de R-D, et les progrès dans les domaines de la santé et de la sécurité ne sont que quelques exemples des principaux bienfaits que visent à procurer les orientations du programme de PTC. Cette polarisation permet d'assurer que l'innovation au Canada appuie les domaines importants et produit des effets durables qui, en retour, contribuent à améliorer la productivité et la compétitivité industrielles, le développement durable ainsi que la qualité de la vie et celle de l'environnement.

Principaux déterminants des décisions d'investissement de PTC

Investissements dans les projets et réalisations des clients de PTC

« Cette collaboration fera déboucher nos recherches sur des solutions de remplacement concrètes et économiquement viables. » (Réf. : Investissement de PTC dans Westport Innovations Inc.) Philip Hill (Ph.D.), professeur émérite, Département de génie mécanique, Université de la Colombie-Britannique

Les investissements de PTC en 2002-2003

Les investissements de PTC ont joué un rôle crucial au Canada dans la survie des activités de R-D au cours d'une année difficile. Par exemple, le manque de capital-risque a eu des répercussions sur l'ensemble des secteurs de la haute technologie. À ce chapitre, PTC a contribué sensiblement à soutenir le rythme des activités de R-D au pays. Grâce à cette aide, nombre de sociétés qui auraient capitulé devant le ralentissement de l'économie sont prêtes à tirer profit de la reprise tant attendue du marché de la haute technologie.

Durant l'exercice 2002-2003, PTC s'est engagé à investir 431 millions de dollars dans les 120 projets pluriannuels de R-D qu'il a approuvés. Grâce à ces investissements, PTC a réussi à inciter ses partenaires du secteur privé à injecter 1,4 milliard de dollars supplémentaires pour l'innovation.

En 2002-2003, PTC a tenu son engagement de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) en investissant 145 millions de dollars dans 110 projets, ce qui représente 92 p. 100 du nombre total des projets qui ont bénéficié de son aide durant cette période.

PTC a approuvé 49 projets dans l'Ouest du Canada, soit un investissement pluriannuel d'environ 78,8 millions de dollars, ainsi que 33 projets en Ontario pour un montant de 164,5 millions. Au Québec, 27 projets ont été approuvés, totalisant 127,3 millions de dollars. Dans les provinces de l'Atlantique, 11 projets ont recueilli un engagement global de 60,2 millions de dollars.

Les investissements effectués durant l'exercice sont censés, au fil de leur durée, permettre de créer et/ou de maintenir environ 7 600 emplois de haute qualité.

Les remboursements perçus par PTC durant l'exercice 2002-2003 ont atteint 19 millions de dollars, soit près de 11 millions de plus que les 8,3 millions perçus durant l'exercice précédent.

Le tableau qui suit (pages 18-21) illustre les investissements effectués par PTC en 2002-2003 (sauf ceux de PTC-PARI*) et précise les sociétés qui en ont bénéficié, l'emplacement de chacune, le type d'innovation qui est visé et la valeur de l'investissement correspondant.

* Pour obtenir plus d'informations sur les projets de PTC-PARI, consulter le site web : irap-pari.nrc-cnrc.gc.ca

Points saillants des investissements au portefeuille
(depuis la création de PTC jusqu'au 31 mars 2003)

FAIRE PROGRESSER LA TECHNOLOGIE ET L'INNOVATION

FAVORISER L'AMÉLIORATION DE LA PRODUCTIVITÉ

REHAUSSER LA QUALITÉ DE VIE OUEST ONTARIO QUÉBEC ATLANTIQUE

Sociétés et emplacements Progrès en technologie et en innovation $ = VALEUR DES INVESTISSEMENTS AUTORISÉS
Advanced Processing Inc.
Concord (Ontario)
Développement d'essais non destructifs avancés d'anodisation et de cadmiage ainsi que de plusieurs autres services spécialisés de revêtement pour l'aérospatiale. 367 335 $ IEF
Aéro Mécachrome Inc.
(anciennement Atelier d'usinage Aéro Ltée)
Montréal (Québec)
Amélioration de la qualité des produits de l'entreprise par la mise en oeuvre d'un nouveau système de gestion de la qualité qui permettra à la société de devenir un fournisseur de pointe de niveau III pour l'aérospatiale. 177 300 $ IEF
AeroMechanical Services Ltd.
Calgary (Alberta)
Perfectionnement des systèmes d'information, pour le pilotage automatique en vol, et de gestion des données de vols, pour l'industrie aérospatiale. 127 415 $ IEF
Aero-Safe Technologies Inc.
Fort Erie (Ontario)
Développement et mise en application d'un système automatisé d'apprêt chimique et d'un laboratoire pour le traitement des composants destinés à l'aérospatiale. 664 472 $ IEF
Ceyba Corp.
Kanata (Ontario)
Développement d'éléments de réseau optique à très grande vitesse pour le marché longue distance des données, ce qui réduira les immobilisations et les frais d'exploitation des réseaux longue distance. 9 000 000 $
(Projet annulé
- aucun débours)
Composites Atlantic Limited
Lunenberg (Nouvelle-Écosse)
Actualisation des procédés de conception et de fabrication pour faciliter la production de grands panneaux en composites géométriques complexes de pointe pour les revêtements intérieurs d'aéronefs. 877 950 $ IEF
CS Communication & Systèmes Canada Inc.
Montréal (Québec)
Réalisations en vue de doter l'entreprise de systèmes de premier ordre pour la gestion des ressources, le contrôle de la qualité, la conception et la production visant à fournir des services d'intégration de systèmes et des logiciels à l'industrie aérospatiale. 246 000 $ IEF
DALSA Corporation
Waterloo (Ontario)
Développement, pour le marché du cinéma numérique en croissance, d'une norme de saisie numérique qui remplacerait la norme actuelle pour les films en 35 mm. 1 738 070 $
Aérospatiale Hemmingford Inc.
Hemmingford (Québec)
Amélioration de la capacité de la société pour qu'elle devienne un intégrateur de sous-systèmes de turbines dans l'industrie aérospatiale. 330 750 $ IEF
Atlantic Turbines
International Inc.
Summerside
(Île-du-Prince-Édouard)
Mise en oeuvre d'un « Centre de réparation par excellence » pour être à la pointe de la recherchedéveloppement dans la réparation des moteurs, l'entretien et la réfection des turbines à gaz. 5 085 300 $
Avcorp Industries Inc. Delta (Colombie-Britannique)
Développement des capacités de conception et de fabrication requises en vue d'élaborer des structures de surface performantes pour l'équilibre en vol, comme les ailes et structures, les stabilisateurs verticaux et les gouvernes de direction. 3 193 215 $
Canadian Shipbuilding & Engineering Ltd.
St. Catharines (Ontario)
Mise au point de navires de pointe spécialisés et polyvalents destinés à remplacer et à moderniser la flotte des Grands Lacs. 4 950 000 $
Electrovaya Inc.
Mississauga (Ontario)
Développement de piles de petit format pour appareils de communication sans fil portatifs et de piles de grand format pour véhicules électriques, contribuant à réduire la pollution de l'air et du sol. 9 870 498 $
Firebird Technologies Inc.
(anciennement Firebird Semiconductors Ltd.)
Trail (Colombie-Britannique)
Fabrication d'un nouveau cristal, dit plaquette d'antimoniure d'indium, destiné aux systèmes industriels et militaires d'imagerie et de détection en infrarouge. 1 143 894 $
Futuretek-Bathurst Tool Inc.
Oakville (Ontario)
Conception d'un système de fabrication intégrée qui permettra à la société de prendre de l'expansion et de fournir des services de soutien complets à l'aérospatiale. 871 875 $ IEF
GMA Cover Corp.
Guelph (Ontario)
Conception de matériel militaire léger et perfectionné de camouflage stratégique par procédés infrarouges et rayonnement thermique permettant d'adapter la configuration du camouflage aux toiles de fond qui changent selon les déplacements. 4 758 750 $
Inco Limited
St. John's (Terre-Neuve-et- Labrador)
Développement de la technologie Hydromet pour améliorer les procédés de production de nickel et réduire les émissions qui causent les pluies acides. 60 000 000 $
Intrinsyc Software
International, Inc.
Vancouver (Colombie-Britannique)
Conception de matériel pour les dispositifs de réseaux d'entreprises de pointe et de logiciels pour relier les dispositifs entre eux et avec les systèmes d'entreprises. 6 371 351 $
Likro Precision Limited
Mississauga (Ontario)
Développement de la capacité afin de devenir un fournisseur intégré de composants pour l'industrie de l'aérospatiale et de la défense. 998 514 $ IEF
MacDonald, Dettwiler and Associates Ltd.
Richmond (Colombie-Britannique)
Recherche-développement portant sur les systèmes par satellite plus petits et moins coûteux, ce qui ouvre un éventail de débouchés pour utiliser la technique des satellites dans des domaines comme la foresterie et l'agriculture. 9 853 681 $
March Networks Corporation
& Mitel Networks Corporation
Kanata (Ontario)
Développement du matériel alliant audio, vidéo et données sur un réseau unique à grande vitesse pour accélérer l'adoption de systèmes de communication multimédias à large bande. 60 000 000 $
McLeod Harvest Inc.
Winnipeg (Manitoba)
Développement d'une moissonneusebatteuse très innovatrice, sécuritaire, souple et d'un prix concurrentiel comparativement à la moissonneusebatteuse conventionnelle. 3 013 500 $
MDS-PRAD
Technologies Corporation
Summerside (Île-du-Prince-Édouard)
Développement de revêtements pour les turbines à gaz résistant à l'érosion et écologiques, qui les rendent plus sûres, plus durables et plus économiques en carburant. 3 060 660 $
NGRAIN (Canada) Corporation
(anciennement i3Dimensions Inc.)
Vancouver (Colombie-Britannique)
Perfectionnement d'une technologie de compression permettant de modifier et de traiter en temps réel des données tridimensionnelles à l'aide de n'importe quel ordinateur personnel. 7 000 000 $
Novatronics Inc.
Stratford (Ontario)
Conception et mise au point de trois technologies et procédés de fabrication nouveaux et perfectionnés pour les composants électromécaniques aérospatiaux hautement spécialisés. 1 300 683 $
PCI Geomatics Enterprises Inc.
Richmond Hill (Ontario)
Développement de trois centres de géocapacité virtuels de prototypage axés sur la cartographie, l'environnement et la gestion des catastrophes pour la sécurité publique. 5 563 240 $
Pratt & Whitney Canada Corp.
Longueuil (Québec)
Recherche-développement portant sur la future génération de turbines à gaz pour aéronefs, lesquelles seront plus petites, plus légères, plus fiables et plus économiques en carburant. 99 400 000 $
Premier Tech Ltd.
Rivière-du-Loup (Québec)
Développement de produits pour renforcer la croissance des plantes et améliorer les systèmes mobiles et fixes de triage des déchets ainsi que les systèmes décentralisés d'épuration des eaux usées. 9 990 000 $
PyroGenesis Inc.
Montréal (Québec)
Développement d'un procédé de formage par jet de plasma en vue de produire, pour l'aérospatiale et la défense, des composants complexes en métal, en céramique et en composite, qui soient plus sûrs, plus légers et utilisables dans un environnement extrêmement rigoureux. 5 594 200 $
Raytheon Canada Limited
Richmond (Colombie-Britannique)
Développement, pour la gestion de la circulation aérienne, d'une technologie de pointe qui procure une sécurité individuelle accrue à bord ainsi qu'au sol. 5 599 110 $
Rolls-Royce (Canada) Ltd.
Lachine (Québec)
Fabrication de turbines à gaz industrielles de taille moyenne qui combinent à la fois un coût unitaire concurrentiel, un haut rendement thermique et des émissions moindres. 30 000 000 $
SNC Technologies Inc.
(anciennement Les Technologies industrielles SNC Inc.)
Le Gardeur (Québec)
Développement de munitions d'instruction non toxiques (éliminant l'utilisation du plomb et des métaux lourds) en vue de réduire la quantité et la toxicité des émissions dangereuses dans l'atmosphère et sur terre. 2 626 196 $
St. John's Dockyard Limited
St. John's (Terre-Neuve-et-Labrador)
Recherche-développement portant sur la conception de pointe et la production de structures sous-marines destinées à l'industrie du pétrole et du gaz et développement de la capacité interne de conception, de fabrication et d'entretien de ces structures. 4 042 500 $
TFI Aerospace Corporation
Orangeville (Ontario)
Appui à l'entreprise afin qu'elle devienne un fournisseur pleinement intégré d'articles de pointe dans le domaine des dispositifs de fixation en aéronautique. 460 300 $ IEF
Thales Avionique Canada
Saint-Laurent (Québec)
Amélioration de la précision et de la sécurité de la navigation par le développement d'avioniques de pointe et de systèmes de contrôle de commandes de vols électriques pour utilisation dans les jets régionaux et les petits avions. 9 900 000 $
Vanguard Aviation Corp. Calgary (Alberta) Amélioration de la réparation des composites, de la capacité de révision et des procédés d'essais non destructifs pour les services spécialisés reliés à l'industrie aérospatiale. 117 580 $ IEF
Vistar Telecommunications Inc.
Ottawa (Ontario)
Mise au point d'un système télématique par satellite pour des applications sans fil de suivi des actifs et de transfert de données, et pour d'autres applications dans l'industrie navale et celles du camionnage et de l'automobile. 5 250 000 $
Westport Innovations Inc.
Vancouver (Colombie-Britannique)
Conception d'un nouveau moteur diesel qui fonctionne au gaz naturel tout en conservant la puissance et l'économie de carburant qui ont permis à la technologie du diesel de dominer en matière de moteurs pour les véhicules de travail dans le monde. 18 912 010 $
Wi-LAN Inc.
Calgary (Alberta)
Développement de matériel de télécommunication sans fil pour assurer des services de transmission de données à large bande chez les particuliers et dans les entreprises, notamment dans les régions éloignées et rurales, en utilisant la technologie du dernier kilomètre. 8 754 648 $

IEF - L'Initiative d'expansion des fournisseurs de l'aérospatiale et de la défense fait partie d'un programme qui aide les petites et moyennes entreprises de ces secteurs à concevoir et à adopter des pratiques et des technologies d'affaires et de fabrication de calibre mondial.

Étapes marquantes en innovation, franchies par les clients de PTC durant l'exercice 2002-2003

Le plus important indicateur du succès du programme de PTC est la réussite de ses clients. Au cours de l'exercice 2002-2003, de nombreux clients ont franchi des étapes marquantes dans leurs projets de R-D.

Les pages qui suivent fournissent quelques exemples de réussites d'entreprises qui, avec l'aide de PTC, ont transformé de grandes idées en réalisations qui profitent à tous, positionnant ainsi le Canada comme un pôle mondial en matière d'innovation.

« Cet investissement de PTC prend en compte la technologie de pointe inhérente à la construction navale et la nécessité de poursuivre la recherche-développement dans cette industrie. » (Réf. : Investissement de PTC dans St. John's Dockyard Limited) Peter Cairns, président de l'Association de la construction navale du Canada

Aventis Pasteur

En 2002, six ans après le début officiel des investissements de PTC dans cette entreprise, les vaccins développés par Aventis Pasteur Limited contre le mélanome et le cancer colorectal entraient dans la phase II des essais cliniques. Le mélanome est un cancer de la peau hautement malin, alors que le cancer colorectal est la deuxième cause de mortalité par le cancer en Amérique du Nord.

En 1997, PTC a investi 60 millions de dollars pour soutenir un projet de la société de Toronto, filiale de la société Aventis qui a son siège social en France, consistant à mettre au point des vaccins thérapeutiques. Les vaccins contre le cancer, aussi appelés immunothérapies, agissent comme n'importe quel autre vaccin : ils stimulent le système immunitaire du corps pour que celui-ci produise des défenses naturelles qui combattent les tumeurs cancérigènes. Dans certains cas, l'immunothérapie s'avère plus efficace que la chimiothérapie. Aujourd'hui, l'espoir de voir apparaître de nouveaux traitements sains et non toxiques, qui accroîtraient considérablement les probabilités que les patients envisagent une issue heureuse à leur maladie, est plus grand que jamais.

Bristol Aerospace

Au cours de l'exercice 2002-2003, Bristol Aerospace Limited, qui a son siège social à Winnipeg, a achevé avec succès la construction de composants pour le satellite SCISAT de l'Agence spatiale canadienne. Il s'agit du premier satellite entièrement canadien lancé en plus de 30 ans comportant la GyroWheelMC, un outil de contrôle d'attitude particulièrement novateur qui confère au satellite une très grande stabilité et lui permet de se positionner exactement sur son orbite terrestre, ce qui est primordial pour recueillir des données précises. Pesant seulement six kilogrammes, la GyroWheelMC élimine la nécessité de nombreux volants et gyroscopes, ce qui permet de réduire sensiblement la masse, la taille, l'énergie requise et le coût du satellite.

En avril 2000, PTC a investi 1,6 million de dollars dans un projet de Bristol Aerospace visant à mettre au point les composants de satellite dont avait besoin une équipe de scientifiques canadiens et étrangers pour améliorer les connaissances sur la réduction de la couche d'ozone, notamment au-dessus du Canada et de l'Arctique. Le satellite a été lancé avec succès en août 2003. Selon ses performances, la GyroWheelMC de Bristol Aerospace pourrait rapidement devenir un composant de base pour d'autres satellites géostationnaires spécialisés dans la science de l'atmosphère, les communications et la surveillance par télédétection.

Offshore Systems

Depuis l'exercice 2002-2003, la société Offshore Systems Ltd., qui a son siège social à North Vancouver, développe le logiciel de navigation électronique ECPINS(r) (Electronic Chart Precise Integrated Navigation System) pour navires de guerre, prééminent dans son domaine. Celui-ci a été mis en service sur les navires de guerre canadiens, américains, danois et néozélandais ainsi que sur les navires de la garde côtière du Canada et des États-Unis. La société négocie également avec la marine australienne après avoir été retenue comme soumissionnaire de premier choix. De même, ECPINS(r) est une aide à la navigation pour la nouvelle flotte de sous-marins canadiens, grâce à ses capacités en matière de navigation sous-marine, particularité qui a renforcé la position du Canada sur le marché mondial de la navigation électronique.

En 1999, les erreurs de navigation ont causé à peu près 46 p. 100 des victimes de la mer et 65 p. 100 des incidents sources de pollution. C'est cette année-là que la société Offshore Systems, à l'aide d'un investissement de 4 millions de dollars de PTC, a entrepris de trouver des moyens d'améliorer la sécurité et l'efficacité de la navigation militaire, qui requiert des normes plus élevées que celles des navires de commerce pour répondre aux grandes exigences de leurs missions. ECPINS(r) combine des renseignements qui proviennent de capteurs à bord, de satellites ou d'autres sources de détermination de la position et un système électronique d'avant-garde de visualisation des cartes marines qui fournit précisément et en temps réel la position actualisée et la progression du navire. Aujourd'hui, la Garde côtière canadienne constate que l'utilisation d'ECPINS(r) lui a valu des économies substantielles en prévenant des accidents. Et ce logiciel comporte un autre avantage : l'amélioration de la navigation réduit la consommation de carburant, ce qui permet d'économiser de l'argent et de diminuer les émissions de gaz à effet de serre.

Neurochem

Le 2 juillet 2003, Neurochem Inc., qui a son siège social à Saint-Laurent au Québec, annonçait que son conseil consultatif médical pour AlzhemedMC, composé d'éminents scientifiques nord-américains et européens qui sont reconnus dans les domaines du vieillissement et de la démence, considérait prometteuses les premières conclusions des essais cliniques en phase II du médicament et recommandait à l'unanimité de poursuivre les études de l'efficacité avec la phase III, en attendant les approbations réglementaires pour entreprendre ces essais aux États- Unis, au Canada et en Europe. En cas de réussite, ce médicament non seulement préviendrait et empêcherait la progression de la maladie débilitante d'Alzheimer pour laquelle il n'existe pas de remède, mais il placerait le Canada en première ligne de la recherche en ce domaine.

Bien que les causes de la maladie d'Alzheimer soient encore mal connues, une de ses caractéristiques essentielles est la formation d'une plaque amyloïde. En janvier 2000, PTC a investi 7,9 millions de dollars pour aider Neurochem à procéder aux phases I et II des essais cliniques de sa nouvelle thérapie amyloïde - la drogue expérimentale pour le traitement des patients atteints de façon bénigne ou modérée de la maladie d'Alzheimer - en préparation aux essais cruciaux de la phase III. AlzhemedMC est conçu pour agir sur deux plans : prévenir et fragmenter les dépôts de protéines insolubles qui sont à l'origine de la formation de la plaque; et s'allier à une protéine soluble pour empêcher la réponse inflammatoire résultant de la formation progressive de fibrilles amyloïdes dans la maladie d'Alzheimer. Actuellement, environ 4 millions de Nord-Américains souffrent de la maladie d'Alzheimer et d'autres affections apparentées à la démence, qui dégradent la qualité de vie du malade et des personnes qui lui sont chères. Les coûts estimatifs des soins au Canada seulement, qui avoisinent les 4 milliards de dollars, devraient augmenter de 10 p. 100 chaque année, à mesure que la proportion des personnes âgées au Canada croîtra au cours des prochaines décennies.

Research in Motion

En août 2003, la société Research In Motion Limited (RIM), qui a son siège social à Waterloo en Ontario, a signé des accords avec T-Mobile USA et le géant américain du téléphone AT&T pour offrir à ses clients la plus récente série BlackBerryMC 7200 qui présente un écran couleur à haute définition, dont l'image est nette et qui a une portée mondiale. Avant l'arrivée de BlackBerryMC, la possibilité d'utiliser le même appareil pour téléphoner et envoyer des courriels lors de déplacements à travers le monde était encore du domaine du rêve pour les gens d'affaires. Désormais, « envoyé par mon BlackBerryMC » est devenu mention courante à la fin des courriels d'affaires. Cet appareil sans fil, qui sert aussi de téléphone mobile et d'agenda électronique, permet aux usagers de rester branchés « à tout moment, partout », d'envoyer des courriels sans fil et de profiter d'un service d'envoi de messages courts. Il leur permet d'échanger de courts textes sans placer les messages électroniques dans une corbeille d'arrivée, et ce, tout en autorisant l'accès au réseau de l'entreprise et à Internet.

Reconnaissant le potentiel du commerce en ligne pour modifier sensiblement le mode de fonctionnement des secteurs privé et public, PTC a investi 33,9 millions de dollars, en avril 2000, pour aider RIM à accélérer la recherche-développement sur la technologie des platesformes Internet sans fil et à améliorer le rendement de la future génération de ses appareils sans fil. Le BlackBerryMC n'est qu'un des nombreux produits, services et technologies intégrées de communication sans fil primés que développe cette société canadienne.

Diversified Metal Engineering

La société Diversified Metal Engineering Limited (DME), située à Charlottetown, dans l'Îledu- Prince-Édouard, a été finaliste du Prix régional d'innovation 2002 pour le développement durable, décerné conjointement par les Manufacturiers et Exportateurs du Canada et le Programme d'aide à la recherche industrielle (PARI). Cet honneur récompensait ses efforts pour développer le « silencieux humide », appelé Eco-Silencer, qui nettoie les rejets des moteurs diesel utilisés sur les navires océaniques. En plus d'extraire la suie et les gaz acides des fumées d'échappement, cette technologie réduit le niveau de bruit des moteurs. Elle utilise un procédé qui mélange par turbulence l'eau de mer aux gaz jusqu'à ce que les polluants soient absorbés, éliminant les panaches noirs habituellement rejetés par les moteurs, les chaudières et les incinérateurs. Le dioxyde de soufre, un des composants les plus nocifs de ces panaches, est rejeté par-dessus bord sous la forme de sulfures et de sulfates, qui sont parmi les composés chimiques que l'on trouve le plus fréquemment à l'état naturel dans le milieu marin. De plus, ces composants sont purifiés à l'aide d'un filtre au charbon et au sable, de sorte qu'ils entrent dans l'eau dans un état aussi pur que possible.

En 2001, PTC-PARI a investi 495 000 $ pour la recherche précommerciale qui incluait des installations d'essai à bord du brise-glace Louis S. St-Laurent de la Garde côtière canadienne et du traversier de Marine Atlantique, reliant Sydney, en Nouvelle-Écosse, à Port aux Basques, à Terre-Neuve-et-Labrador. Ces installations ont permis d'améliorer le rendement de l'Eco- Silencer. Ce dispositif offre de nombreux avantages aux exploitants commerciaux, dont la possibilité de faire tourner les moteurs au port et de réduire les dépenses pour le lavage du pont. Il permet aussi d'utiliser un carburant à forte teneur en soufre qui est peu onéreux tout en étant parfaitement conforme aux règlements internationaux sur l'environnement. Par ailleurs, les passagers apprécient la réduction des odeurs et de la suie rejetées par le moteur diesel ainsi que la diminution de son bruit ambiant.

Retombées pour le Canada et les Canadiens

« Cet investissement de PTC stimulera la croissance de la grappe technologique du service à large bande et profitera aux chercheurs, aux universités et aux petites et moyennes entreprises du secteur des technologies de l'information dans la région. » (Réf. : Investissement de PTC dans March Networks Corporation & Mitel Networks Corporation) Jeffrey Dale, président et directeur général du Centre de recherche et d'innovation d'Ottawa

Retombées du programme de PTC

La valeur de PTC quant aux avantages qu'il procure au Canada et aux Canadiens peut s'évaluer de deux manières.

La première consiste à établir les avantages quantitatifs des investissements eux-mêmes. Ce sont les emplois de haute qualité que les investissements de PTC contribuent à conserver ou à créer, les investissements additionnels suscités dans le secteur privé, y compris l'investissement étranger, et, enfin, les remboursements engendrés par les investissements de PTC. Comme l'illustrent les tableaux qui suivent (pages 27-28), pour l'exercice 2002-2003, les investissements de PTC ont conservé un niveau de rendement élevé dans ces secteurs clés.

La deuxième série d'avantages est de nature qualitative et à long terme. Ceux-ci contribuent de façon importante à renforcer la capacité d'innovation du Canada pour l'avenir. Ces avantages sont : l'accroissement des compétences technologiques des entreprises et de leurs partenaires; l'amélioration de la compétitivité et de la productivité des entreprises ou des utilisateurs des technologies que PTC contribue à mettre sur le marché; et les avantages au titre du bien-être et de la qualité de vie qui découlent des innovations que PTC soutient, comme de meilleurs soins de substitution pour les maladies qui mettent la vie en danger ou les procédés qui permettent de réduire les émissions toxiques.

Par exemple, au 31 mars 2003, PTC avait investi près de 357 millions de dollars dans 25 projets reliés aux changements climatiques, qui ont suscité un apport privé de plus de 1,8 milliard de dollars dans la R-D. Ces investissements représentent l'une des plus importantes contributions effectuées jusqu'ici par le gouvernement du Canada pour favoriser le passage en douceur à une société plus innovatrice, soucieuse d'un bon rendement énergétique et produisant moins d'émissions.

De plus, PTC a investi dans des technologies qui présentent un potentiel important de bienfaits environnementaux et humanitaires, dont 39,1 millions de dollars pour la technologie d'épuration des eaux.

Les avantages découlant de tels investissements sont, de par leur nature, plus difficiles à évaluer, mais n'en revêtent pas moins une grande importance quant à la valeur globale du programme de PTC pour les Canadiens. PTC a relevé un certain nombre de résultats dans les secteurs clés qui reflètent ces avantages qualitatifs et a entrepris d'élaborer et d'appliquer des indicateurs précis pour les mesurer. Ce système est censé être instauré en 2003-2004.

Retombées quantitatives 2002-2003 Cumulatif au 31 mars 2003
Emplois dont on prévoit la création et/ou le maintien pour la durée des projets Plus de 7 600 * Plus de 43 000 **
Prévision du total des investissements additionnels par effet de levier 1,4 milliard de dollars 9,6 milliards de dollars
Prévision de l'investissement étranger direct (contribution de PTC exclue) 92,5 millions de dollars 1,2 milliard de dollars
Remboursements reçus (en espèces) 19 millions de dollars 49,3 millions de dollars
Valeur des bons de souscription acceptés à la date de réception 27 millions de dollars 34 millions de dollars

* Emplois dont on estime la création et/ou le maintien pour la durée des projets qui ont été agréés durant l'exercice 2002-2003.

** Emplois dont on estime la création et/ou le maintien pour la durée de tous les projets qui ont été agréés depuis le démarrage du programme en 1996.

Remboursements cumulatifs jusqu'en 2003

Au fil du temps, les remboursements cumulatifs versés à PTC augmentent, comme le montre le graphique qui suit.

Graphique - * Les remboursements pour l'exercice 1998-1999 incluent la vente de bons de souscription d'une valeur de 9,3 millions de dollars et le règlement négocié d'une entente de PTC dont le produit s'élève à 3,5 millions de dollars.

Améliorations apportées à la gestion du programme

« Avec un investissement total d'environ 1,5 milliard de dollars dans la R-D, le secteur de l'aérospatiale et de la défense se classe parmi les principaux investisseurs dans l'innovation au Canada. Les investissements de PTC sont essentiels pour ce secteur. Ils aideront le Canada à conserver son avance technologique et à créer de nouvelles possibilités de croissance dans l'ensemble du pays. » Peter R. Smith, président, Association des industries aérospatiales du Canada (AIAC)

Le Bilan de l'exercice 2001-2002 de PTC indiquait cinq domaines où PTC avait décidé d'oeuvrer en 2002-2003 pour optimiser son rôle dans la construction d'un Canada plus innovateur. D'abord, PTC voulait adapter et centrer son programme en posant des questions pertinentes sur sa valeur ainsi qu'en préparant de nouvelles mesures pour mieux canaliser son influence auprès de ses clients, les avantages tirés de ses investissements et la valeur produite pour l'argent public investi.

Dans le cadre d'un processus d'examen de son modèle de gestion, PTC a mené des consultations approfondies auprès d'une trentaine de clients et de leurs associations professionnelles afin de déterminer comment mettre en adéquation les exigences contractuelles et les mesures de la réussite de PTC avec les réalités liées à ses activités et l'évaluation des bénéfices qui comptent le plus.

PTC a obtenu la confirmation que ses investissements dans les projets de recherchedéveloppement procurent de nombreux avantages au Canada, et ce, en parfaite harmonie avec son mandat et avec les objectifs de son programme. PTC a aussi appris qu'il ne tient pas compte systématiquement de la véritable ampleur de ces avantages, comme :

Les conclusions tirées de cet examen aideront PTC à améliorer le suivi des résultats de ses projets et à fournir aux Canadiens un bilan plus complet des avantages découlant du programme.

PTC voulait aussi accroître sa présence régionale. Pour PTC, il est essentiel d'améliorer sa capacité de prestation s'il veut suivre l'évolution des besoins de la clientèle, qui sera de plus en plus composée majoritairement de PME et qui couvrira les secteurs traditionnels et nouveaux de l'économie. Au cours de l'exercice 2002-2003, par un travail conjoint avec les bureaux régionaux d'Industrie Canada, PTC a créé 15 postes d'agent d'innovation, répartis dans tout le pays, pour promouvoir son programme et les autres programmes d'innovation fédéraux.

Toujours dans le Bilan de l'exercice 2001-2002, PTC a reconnu la nécessité d'améliorer la promotion de la vision de l'organisation, en particulier en illustrant par des exemples concrets l'importance de l'innovation pour l'avenir du Canada et la nécessité des investissements dans ce domaine. PTC a aussi mentionné qu'il informerait mieux les Canadiens des motifs justifiant ses décisions en matière d'investissement et qu'il serait plus transparent quant à son processus décisionnel et aux résultats de ses investissements.

Les sociétés clientes qui partagent le souci de PTC de mieux faire connaître la valeur ajoutée qu'il apporte au Canada ont proposé de s'employer à communiquer ce message. Elles ont accepté de mettre en valeur le rôle d'appui de PTC dans les projets de recherche de pointe. Elles le feront lorsqu'elles annonceront leurs futures réussites; lors de l'ouverture de nouveaux établissements destinés à étendre les projets de R-D; lors de l'annonce de nouveaux partenariats d'affaires au Canada, à l'étranger ou avec des universités au sujet de collaborations en R-D; ou lors de la réception d'une homologation pour la poursuite du développement ou pour la mise en marché de nouveaux vaccins ou de nouvelles thérapies.

Dans la foulée de l'adaptation de ses processus, PTC poursuit l'examen de ses processus d'établissement de priorités, de diligence raisonnable et d'approbation et met actuellement au point une démarche plus cohérente pour tous les volets de son programme.

En consultation avec ses partenaires, PTC a en outre entrepris d'élaborer, à l'intention des entreprises bénéficiaires de son aide, des lignes directrices sur la description des avantages. Cette initiative vise à aider les entreprises à formuler en quoi leurs projets contribuent aux avantages stratégiques que privilégient le gouvernement du Canada et les Canadiens.

Enfin, PTC a affirmé qu'il s'emploierait à établir des partenariats pour l'avenir, en favorisant des relations plus étroites avec les autres acteurs clés du domaine de l'innovation, notamment avec les autres organismes et ministères fédéraux. Ces relations sont un atout important pour tirer davantage parti des investissements de PTC, pour améliorer son accès aux connaissances techniques en vue d'augmenter la valeur stratégique de son programme et pour s'assurer qu'il épaule d'autres institutions dans l'exercice de leur mandat visant à promouvoir l'innovation.

Par une collaboration plus étroite avec d'autres organismes fédéraux, comme la Banque de développement du Canada, l'Agence spatiale canadienne et les Instituts de recherche en santé du Canada, PTC a accru sa capacité d'effectuer des investissements stratégiques et d'exploiter les occasions de financement en collaboration avec ces partenaires. Cela permet de gagner du temps sur le plan du bilan et de l'évaluation et favorise une utilisation plus efficace des ressources fédérales.

Priorités

« Lorsqu'une entreprise et un gouvernement travaillent de concert, on accomplit de grandes choses. C'est exactement ce genre de collaboration qui contribue à la réussite commerciale du Canada et au succès général du pays. » (Réf. : investissement de PTC dans NGRAIN (Canada) Corporation, anciennement i3Dimensions Inc.) Shahid Hussain, président-directeur général du Centre d'innovation pour les nouveaux médias

Priorités

PTC est un investisseur dynamique dans un éventail de secteurs qui ont un grand potentiel d'innovation et qui procureront des bienfaits économiques et sociaux aux Canadiens. Les agents d'investissement de PTC travaillent d'arrache-pied pour suivre les progrès de la recherche et de la technologie, qui se succèdent à toute vitesse. À cette fin, ils analysent le potentiel d'améliorer la compétitivité, la productivité et la qualité de vie au Canada.

Voici quelques-uns des principaux procédés et technologies novateurs sur lesquels PTC concentrera son attention au cours du prochain exercice :

Toujours dans le cadre de sa stratégie d'investissement axée sur l'avenir, PTC examinera par quels moyens son programme pourrait étayer l'innovation de façon optimale dans une plus grande variété de secteurs, incluant les secteurs traditionnels, en améliorant les procédés de fabrication et de distribution et en adoptant des pratiques exemplaires visant à améliorer la compétitivité.

Pour joindre le réseau national de PTC

PTC compte 25 agents d'investissement à Ottawa et 15 agents d'innovation répartis dans tout le Canada, qui offrent des conseils judicieux sur la manière d'obtenir une aide de PTC et d'autres programmes fédéraux. Pour évaluer les projets proposés, ces agents recourent à l'expertise d'Industrie Canada sur les tendances au sein des industries, des secteurs et des marchés ainsi qu'aux renseignements qu'ils peuvent obtenir des associations professionnelles et d'analystes indépendants. Les agents de PTC consultent également de façon suivie un réseau d'experts oeuvrant dans d'autres ministères et organismes fédéraux, comme Ressources naturelles Canada, Santé Canada et Environnement Canada, ou dans des universités disséminées dans tout le pays, pour évaluer, de la manière la plus juste possible, les avantages techniques de chaque proposition reçue.

De plus, grâce au partenariat PTC-PARI, PTC peut puiser à même le réseau de plus de 260 conseillers en technologie industrielle travaillant dans 90 collectivités du Canada. Ces conseillers sont retenus pour leur expérience des affaires et leurs compétences en technologie et en sciences. En plus de donner des conseils sur le soutien que peut apporter PTC, ils aident les petites et moyennes entreprises à développer leur capacité d'innovation en les conseillant sur les services financiers ainsi que sur les programmes, les outils d'information et les ressources offertes par les gouvernements, les associations professionnelles, le secteur privé, les établissements de R-D, les courtiers en technologie et les centres de transfert de technologies.

PTC
Tél. : 1 800 266-7531
Site Web : www.istpcanada.ca 
PTC-PARI
Tél. : 1 877 994-4727
Site Web : irap-pari.nrc-cnrc.gc.ca

Réseau national de PTC

Réseau national de PTC
Alberta et Territoires du Nord-Ouest :
PTC
639, 5e avenue S.O., bureau 400
Calgary (Alberta) T2P 0M9

PTC-PARI
250, chemin Karl Clark
Edmonton (Alberta) T6N 1E4
Colombie-Britannique et Yukon :
PTC
300, rue West Georgia, bureau 2000
Vancouver (Colombie-Britannique) V6B 6E1

PTC-PARI
3250, East Mall
Vancouver (Colombie-Britannique) V6T 1W5
Manitoba et Prairies :
PTC-PARI
435, avenue Ellice
Winnipeg (Manitoba) R3B 1Y6
Nouvelle-Écosse et Maritimes :
PTC
1800, rue Argyle, 5e étage
Halifax (Nouvelle-Écosse) B3J 2V9

PTC-PARI
1411, rue Oxford
Halifax (Nouvelle-Écosse) B3H 3Z1
  Ontario :
PTC
151, rue Yonge, 3e étage
Toronto (Ontario) M5C 2W7

PTC-PARI
200, Town Centre Court, bureau 1101
Scarborough (Ontario) M1P 4X8
Québec :
PTC
5, Place Ville-Marie, 7e étage
Montréal (Québec) H3B 2G2

PTC-PARI
75, boul. de la Montagne, bureau P-101
Boucherville (Québec) J4B 6Y4
Saskatchewan :
PTC
123, 2e avenue Sud, 7e étage
Saskatoon (Saskatchewan) S7K 7E6
Terre-Neuve-et-Labrador et Nunavut :
PTC
10, Barter's Hill, 10e étage
St. John's (Terre-Neuve-et-Labrador) A1B 3R9

PTC-PARI
Memorial University Campus
C.P. 12093
St. John's (Terre-Neuve-et-Labrador) A1B 3T5

États financiers

BILAN DES OPÉRATIONS
(EN MILLIERS DE DOLLARS)
(POUR L'EXERCICE TERMINÉ LE 31 MARS 2003)
PTC 2002-2003 2001-2002
DÉPENSES SALARIALES
Traitements fixes 5 136 4 205
Avantages sociaux 1 027 841
Total des dépenses salariales 6 163 5 046
DÉPENSES NON SALARIALES
Transport et communications 360 461
Information 832 851
Services professionnels et spéciaux 1 909 2 052
Autres 1 412 1 412
Total des dépenses non salariales 4 513 4 785
Opérations de PTC 10 676 9 831
PTC-PARI 2002-2003 2001-2002
DÉPENSES SALARIALES 1 688 1 413
AVANTAGES SOCIAUX 337 282
DÉPENSES NON SALARIALES 661 620
Opérations de PTC-PARI 2 686 2 315
TOTAL DES OPÉRATIONS 13 362 12 146
BILAN DU FINANCEMENT SOUS FORME DE CONTRIBUTIONS
(EN MILLIERS DE DOLLARS)
(POUR L'EXERCICE TERMINÉ LE 31 MARS 2003)
  2002-2003 2001-2002
CONTRIBUTIONS VERSÉES DANS LE CADRE DE PTC
Technologies environnementales 37 602 33 428
Technologies habilitantes 82 070 72 412
Technologies de l'aérospatiale et de la défense 179 872 184 022
Programme d'aide à la recherche industrielle (PTC-PARI) 28 226 29 711
Total des contributions dans le cadre de PTC 327 770 319 573
CONTRIBUTIONS VERSÉES EN VERTU DE PROGRAMMES DE TEMPORARISATION
Programme de productivité de l'industrie du matériel de défense 0 84
Total des contributions en vertu de programmes de temporarisation 0 84
Total des contributions versées pendant l'exercice 327 770 319 657
Fonds reportés aux exercices futurs 41 498 40 611
TOTAL DU FINANCEMENT DISPONIBLE SOUS FORME DE CONTRIBUTIONS 369 268 360 268
ÉTAT DU PORTEFEUILLE DES CONTRIBUTIONS
(EN MILLIERS DE DOLLARS)
  FONDS RÉELS FONDS PRÉVUS
2002-2003 2003-2004 2004-2005 2005-2006 2006-2007
FINANCEMENT ANNUEL DU PROGRAMME 300 000 300 000 300 000 300 000 300 000
Financement provenant d'autres ministères (1) 15 378 15 000 15 000 15 000 15 000
Affectation destinée au fonctionnement du programme (13 362) (10 500) (10 500) (10 500) (10 500)
Fonds reportés aux exercices futurs 76 359 41 092 41 379 20 400 400
Fonds périmés reportés de 2002-2003 (41 498) 0 23 274 18 224 0
Remboursements (2) 6 410 16 500 23 600 52 200 110 100
Transferts au MDN et au MAECI (367) 0 0 0 0
Réductions des budgets de programme (6 000) (6 000) (6 000) (6 000) (6 000)
Transferts à la Stratégie d'innovation (12 000) 0 0 0 0
Autres ajustements - fonctionnement actuel / proposé 2 850 (9 127) (10 619) (10 619) (10 619)
FONDS DISPONIBLES POUR LES CONTRIBUTIONS 327 770 346 965 376 134 378 705 398 381
ENGAGEMENTS DANS LE CADRE DE PTC AU 31 MARS 2003
Technologies environnementales 37 602 61 276 58 306 45 152 14 812
Technologies habilitantes 82 070 65 938 57 993 32 296 34 406
Technologies de l'aérospatiale et de la défense 179 872 156 925 92 096 40 028 25 638
Programme d'aide à la recherche industrielle (PTC-PARI) 28 226 19 288 1 840 0 0
TOTAL DES ENGAGEMENTS DANS LE CADRE DE PTC 327 770 303 427 210 235 117 476 74 856
TOTAL DES FONDS DISPONIBLES POUR DE NOUVELLES CONTRIBUTIONS À L'AVENIR 0 43 538 165 899 261 229 323 525
FONDS DISPONIBLES POUR DE NOUVELLES CONTRIBUTIONS DE PTC-PARI   12 122 29 046 26 112 26 112
FONDS DISPONIBLES POUR DE NOUVELLES CONTRIBUTIONS DIRECTES DE PTC   31 416 136 853 235 117 297 413
  0 43 538 165 899 261 229 323 525

Note (1) Inclut le financement pour le Fonds canadien d'action contre les mines terrestres et le Programme d'aide à la recherche industrielle (PTC-PARI) du Conseil national de recherches du Canada.

Note (2) Les chiffres sont ceux de l'exercice qui suit la perception. Pour les exercices 2002-2003 et 2003-2004, les montants sont nets des frais de fonctionnement liés à l'administration des remboursements. Pour les exercices 2004-2005 et les suivants, les montants comprennent les frais de fonctionnement qui seront déterminés plus tard.

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