Archivé — APh2 Modalités

Archivé

  1. Objet
  2. Autorisation législative
  3. Objectif
  4. Résultats attendus
  5. Critères d'admissibilité
  6. Critères d'évaluation
  7. Type et montant de l'aide
  8. Montant maximal payable aux bénéficiaires
  9. Remboursements
  10. Dispositions relatives au cumul
  11. Administration
  12. Calcul des contributions et versement
  13. Cadre de gestion axée sur les résultats et la reddition des comptes
  14. Vérification
  15. Évaluation
  16. Durée et renouvellement

1. OBJET

Le présent document vise à établir les modalités de l'administration des versements effectués dans le cadre du programme des Adhérents pionniers h2 (APh2) géré par Partenariat technologique Canada (PTC), organisme de service spécial d'Industrie Canada. Le programme APh2 est un programme à part et sera géré séparément des autres programmes, notamment du programme de recherche et développement de Partenariat technologique Canada.

2. AUTORISATION LÉGISLATIVE

L'autorisation législative de ce programme découle de l'alinéa 4(1)a), des sous-alinéas 5c), 5d), 6c) et de l'alinéa 14(1)c) de laLoi sur le ministère de l'Industrie, Lois du Canada 1995, Chapitre 1.

3. OBJECTIF

Le programme APh2 contribue à la réalisation des objectifs stratégiques du Ministère tels qu'ils sont définis chaque année dans le Rapport sur les plans et priorités d'Industrie Canada.

Le passage à une économie de l'hydrogène offre une occasion unique au Canada. Il crée, en effet, d'importantes possibilités de croissance et d'investissement pour l'industrie canadienne, ainsi qu'une solution durable aux changements climatiques et à la pollution, en particulier dans nos villes. En surmontant les principaux obstacles technologiques et commerciaux , le Canada pourra profiter de l'avantage conféré par le fait d'être le premier à passer à une économie de l' hydrogène et à en maximiser ainsi les retombées pour les Canadiens.

Le gouvernement du Canada s'efforce de travailler en partenariat avec les intervenants de l'industrie de l' hydrogène pour favoriser le développement et l'introduction rapide sur le marché au Canada de technologies telles que celle des piles à combustible et celles utilisées pour produire, stocker et distribuer l' hydrogène , qui facilitent donc le passage à une économie de l' hydrogène . En aidant à faire en sorte que le marché accepte plus vite l' hydrogène et les technologies compatibles avec celui-ci, les projets approuvés conféreront des avantages environnementaux, socio-économiques et sociétaux généraux à tous les Canadiens.

Plus particulièrement, les objectifs stratégiques du programme APh2 seront les suivants :

  • Intégration des technologies de l' hydrogène et des technologies compatibles avec celui-ci;
  • Développement des infrastructures nécessaires à l'hydrogène;
  • Acquisition de compétences et mise en place d'une chaîne d'approvisionnement dans l'industrie de l' hydrogène;
  • Définition de codes et de normes pour l'industrie de l' hydrogène;
  • Augmentation du rendement, de la fiabilité, de la durabilité et de la viabilité économique des technologies de l' hydrogène et des technologies compatibles avec celui-ci;
  • Sensibilisation accrue du public, des consommateurs et des investisseurs à la capacité de l' hydrogène afin d'en favoriser l'acceptation.

4. RÉSULTATS ATTENDUS

Le programme APh2 devrait donner lieu aux résultats suivants :

  • acceptation accélérée par le marché des technologies de l' hydrogène et des technologies compatibles;
  • attraction et rétention de talents à l'échelle internationale;
  • le Canada attire les investissements canadiens et étrangers.

En outre, le programme APh2 a pour résultat ultime de contribuer à l'atteinte des objectifs du Canada vis-à-vis les changements climatiques.

5. CRITÈRES D'ADMISSIBILITÉ

5.1 Activités admissibles

Les activités relatives aux démonstrations au Canada sont admissibles au financement du programme APh2 , ce qui comprend implicitement l'application de différentes technologies et leur intégration dans un complexe de travail global d'une économie de l' hydrogène au Canada. Ce sont notamment  :

  1. tous les types de piles à combustible;
  2. les systèmes à piles à combustible;
  3. les autres technologies et matériaux servant à la production d'énergie à partir de l' hydrogène ;
  4. les technologies et les matériaux servant à la production, au stockage et à la distribution de l' hydrogène à partir de sources d'énergie renouvelables ou non renouvelables; et,
  5. des prototypes d'applications portables, stationnaires, mobiles et de ravitaillement utilisant la technologie de l' hydrogène.

5.2 Bénéficiaires éventuels

Les bénéficiaires éventuels feront partie d'un groupe d'entités juridiques se composant au minimum de deux entités constituées en personnes morales avec ou sans but lucratif, de sociétés en nom collectif, de coopératives, de fiducies, d'associations ou de personnes physiques. Les bénéficiaires éventuels doivent choisir l'un d'eux comme étant le point de contact avec le gouvernement du Canada afin que ce bénéficiaire choisi gère l'entente de contribution, y compris la réception et la distribution aux autres bénéficiaires éventuels du groupe de la contribution faite en vertu du programme APh2. Ce bénéficiaire principal doit être constitué en personne morale et établi conformément aux lois du Canada.

Chaque bénéficiaire éventuel devra exécuter l'entente de contribution conclue avec le gouvernement du Canada et sera assujetti à toutes les modalités de l'entente de contribution. Chaque bénéficiaire éventuel de la contribution sera responsable de façon conjointe et solidaire avec les autres bénéficiaires.

Les sociétés d'État sont des bénéficiaires admissibles au programme, mais ne peuvent être des bénéficiaires principaux, et le Secrétariat du Conseil du Trésor doit être consulté afin de déterminer si une autorisation spécifique du Conseil du Trésor est nécessaire. Cependant, les ministères et agences fédéraux sont exclus.

5.3 Coûts admissibles

Les coûts admissibles sont les dépenses engagées par le bénéficiaire éventuel et qui, de l'avis du Ministre, sont nécessaires et raisonnables pour mener à bien les activités admissibles auxquelles elles se rapportent, comme le décrit l'énoncé de travail. Parmi les coûts admissibles figurent le coût de la main–d'œuvre et des matériaux, les frais généraux (calculés sur la base de 65 % du coût de main-d'œuvre direct ou selon d'autres méthodes de TPSGC pertinentes), les assurances, l'équipement utilisé pour intégrer les divers éléments du projet et d'autres coûts attribuables au projet. Les coûts liés au fonctionnement, aux essais, à l'entretien, à la définition de codes, de normes et de la sécurité, à la formation des ressources spécialisées, à la sensibilisation du public, tous considérés comme faisant partie intégrante de la démonstration, sont également admissibles. Le Ministre ne retiendra pas parmi les coûts admissibles l'achat de terrains ou de bâtiments, ni les coûts associés à la préparation de la demande.

Le Ministre peut approuver le remboursement rétroactif de coûts admissibles engagés avant la signature de l'entente de contribution avec les bénéficiaires. Dans ce cas, la rétroactivité ne pourra être antérieure à la réception de la demande ni dépasser 20 % du total de ces coûts admissibles.

En cas de rejet de la demande, le Ministre n'aura aucune obligation de rembourser des dépenses admissibles engagées par les bénéficiaires éventuels.

6. CRITÈRES D'ÉVALUATION

Toutes les demandes seront évaluées afin de déterminer leur pertinence par rapport aux objectifs du programme APh2 . Il s'agira, plus particulièrement, de déterminer dans quelle mesure :

  1. le projet contribue à la réalisation des objectifs stratégiques du gouvernement et offre au Canada des avantages technologiques et généraux sur le plan environnemental, socio-économique et sociétal;
  2. le projet contribue à la réalisation des objectifs stratégiques du programme APh2, notamment à l'établissement d'une industrie de l' hydrogène , au développement d'une grappe d'industries auxiliaires, de fournisseurs et de services de soutien s'articulant autour d'une base de technologie de l' hydrogène existante;
  3. le projet représente un complexe de travail exhaustif d'une économie de l' hydrogène;
  4. le projet est réalisable sur le plan technologique et le groupe possède les capacités technologiques et administratives requises, ainsi que les ressources financières nécessaires pour atteindre les objectifs énoncés du projet, ou il est raisonnable de penser qu'elle peut se les procurer;
  5. une contribution dans le cadre du programme APh2 est nécessaire pour que le projet soit réalisé avec l'ampleur et la durée voulues, et à l'endroit souhaité; et,
  6. la participation actuelle et prévue des bénéficiaires se reflète dans l'économie canadienne.

La sensibilisation accrue du marché et du public font partie intégrante des objectifs du programme APh2, et ces activités seront réalisées selon leurs pertinences dans le cadre de chaque projet .

Les projets seront approuvés à la discrétion du Ministre.

7. TYPE ET MONTANT DE L'AIDE

Toute décision d'octroi d'une aide financière aux bénéficiaires tiendra compte de la nécessité d'une contribution dans le cadre du programme APh2, notamment des avantages qu'en tirera l'ensemble de l'industrie en ce qui concerne le renforcement des capacités et l'innovation technologique porteuse de croissance économique et de solutions durables en matière de changements climatiques.

L'appui financier du programme APh2 représentera au plus 50 % d es coûts admissibles des projets approuvés . Exceptionnellement, lorsque le Ministre l'estimera essentiel et justifié, étant donnés les avantages environnementaux, sociaux et économiques potentiels, le ratio de partage pourra atteindre au maximum 75 % des coûts admissibles.

8. MONTANT MAXIMAL PAYABLE AUX BÉNÉFICIAIRES

L'aide fournie prendra la forme de contributions d'un montant que le Ministre estimera justifié à la lumière des retombées prévues pour le Canada, contributions qui ne dépasseront pas 40 millions de dollars par projet et 20 millions de dollars par bénéficiaire, durant la durée de ces modalités.

9. REMBOURSEMENTS

Les dispositions de la politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert relative au remboursement de contributions s'appliqueront. Les contributions du programme APh2 sont remboursables. Toutefois, on s'attend à ce que peu ou pas de paiements soient recueillis. Les bénéficiaires exécutant ces projets ne génèrent habituellement pas de revenus. En outre, ces projets ne permettront pas aux entreprises de réaliser rapidement des revenus, mais les aideront plutôt à effectuer d'autres travaux de R-D sur les technologies de prochaine génération. Pour ces raisons, aucun remboursement aux termes du programme APh2 n'est prévu, bien qu'il puisse se produire une situation où des remboursements seraient exigibles.

10. DISPOSITIONS RELATIVES AU CUMUL

Les dispositions de la politique du gouvernement sur le cumul de l'aide s'appliqueront et l'aide totale maximale du gouvernement ne dépassera pas normalement 75 %. L'aide gouvernementale inclut l'aide fédérale, provinciale, territoriale, régionale et municipale.

Les bénéficiaires éventuels doivent indiquer, au moment de la demande de projet et durant la durée de celui-ci, les autres sources de financement proposées pour le projet y compris les contributions d'autres programmes d'Industrie Canada, d'autres ministères ou organismes du gouvernement du Canada ou d'autres paliers de gouvernement.

Les ententes de contribution conclues dans le cadre du programme APh2 contiendront des dispositions permettant au Ministre de réduire ses contributions s'il est établi que l'ensemble de l'aide gouvernementale dépasse la limite permise du cumul de l'aide gouvernementale. Les systèmes appropriés de suivi sont en place pour recouvrir les montants dépassant la limite du cumul de l'aide.

11. ADMINISTRATION

11.1 Généralités

Le programme APh2 sera administré conformément aux ententes internationales du Canada. Plus particulièrement, l'octroi des contributions ne dépendra pas, en droit et dans les faits, des exportations réelles ou prévues. Cependant, il ne sera pas interdit pour cette seule raison d'accorder une aide à des entreprises exportatrices. De plus, le programme APh2 sera administré conformément à toute loi et à tout règlement applicables (y compris les dispositions de laLoi canadienne sur les évaluations environnementaleset son Règlement) et, sauf pour les exemptions approuvées par le Conseil du Trésor, à toutes les politiques et directives pertinentes du Conseil du Trésor.

11.2 Entente de contribution

Les contributions seront administrées et payées conformément à l'entente qui précisera toutes les conditions relatives aux contributions, les obligations des parties et les conditions sous lesquelles les versements seront effectués.

11.3 Délégation de pouvoir

L'approbation ou le rejet des demandes, l'exécution et l'administration de l'entente de contribution et les questions administratives connexes, ainsi que l'approbation des demandes de paiement en vertu de laLoi sur la gestion des finances publiques, seront administrées par les agents du Ministère conformément aux pouvoirs délégués approuvés par le Ministre. Les membres du Parlement ne joueront aucun rôle officiel dans l'exécution et l'administration du programme APh2.

11.4 Diligence raisonnable

Les projets envisagés dans le cadre du programme APh2 seront soumis à un processus de diligence raisonnable exhaustif, y compris à la vérification de l'admissibilité. L'exercice de diligence raisonnable effectué dans le cadre du programme APh2 consistera au moins à faire examiner de près le projet par des experts techniques et autres.

Tous les projets seront analysés afin de déterminer le risque relatif qu'ils peuvent poser sur le plan technologique, administratif et financier, et pour évaluer la probabilité d'obtenir les retombées prévues.

Les systèmes, procédures et ressources du Ministère utilisés pour assurer une diligence raisonnable dans l'approbation de paiements de transfert et vérifier l'admissibilité et la recevabilité, ainsi que pour gérer et administrer le programme APh2 sont en place.

11.5 Exigences en matière d'information, de rapports et de surveillance

Le Ministre exigera des bénéficiaires éventuels les renseignements qu'il jugera nécessaires à l'évaluation du projet. Il s'agira notamment des données suivantes :

Demande

  1. description détaillée des bénéficiaires admissibles qui forment le groupe (propriété, gestion, expérience des affaires, résultats financiers, etc.);
  2. description détaillée du projet ainsi que des avancées technologiques, sociales, environnementales et économiques prévues;
  3. coût prévisionnel du projet et détails de son financement;
  4. retombées escomptées et description de la conformité du projet aux objectifs stratégiques du programme;
  5. montant de toute aide fédérale, provinciale ou municipale, ou de tout crédit d'impôt accordé ou à venir pour le projet, selon toute probabilité;
  6. description des activités liées au projet qui sensibilisent davantage le public aux avancées mentionnées en b.; et,
  7. nom d'anciens fonctionnaires participant au projet et visés par leCode de valeurs et d'éthique de la fonction publique (anciennement lesDirectives concernant les conflits d'intérêts et l'après-mandat).

Rapports et surveillance

Au cours de la durée du projet approuvé, les bénéficiaires du programme devront présenter des rapports périodiques suffisamment détaillés pour permettre au Ministre d'évaluer le déroulement du projet.

Des représentants de PTC rencontreront les bénéficiaires du programme au moins une fois par an afin de faire le point du déroulement du projet.

Les résultats des projets peuvent être présentés dans les documents de reddition des comptes de PTC, notamment le Bilan de l'exercice et le Rapport de rendement ministériel d'Industrie Canada.

Lorsque le projet est terminé, les bénéficiaires de contributions doivent présenter un rapport final sur les retombées du projet. En outre, ils devront, le cas échéant, fournir des rapports d'étape après la réalisation du projet.

11.6 Ressources de fonctionnement

Le programme APh2 veillera à ce que des ressources suffisantes soient affectées à l'exercice d'une diligence raisonnable ainsi qu'à la gestion et à l'administration du programme.

12. CALCUL DES CONTRIBUTIONS ET VERSEMENT

Les contributions seront versées sur la base des demandes de paiement des coûts admissibles engagés approuvés, présentées avec documents à l'appui par le bénéficiaire principal de la contribution au plus une fois par mois. Chaque demande sera accompagnée d'un bref rapport des travaux effectués et des détails de tous les coûts réclamés, les documents à l'appui justifiant ces dépenses à la satisfaction du Ministre.

Les demandes devront être certifiées par un agent de chaque bénéficiaire respectif de la contribution ou par une autre personne à la satisfaction du Ministre. Ce dernier peut demander à tout moment qu'un bénéficiaire admissible de la contribution montre de manière satisfaisante que les dépenses admissibles ont été payées.

Le Ministre retiendra 10 % des contributions avant la réalisation ou la vérification des projets.

Les paiements effectués auprès du bénéficiaire principal et couvrant les coûts éligibles encourus par tous les bénéficiaires éligibles seront effectués dans le cadre du programme APh2 conformément à la politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert, notamment en ce qui concerne le paiement de contributions anticipé.

Toutes les ententes de contribution contiendront des dispositions relatives à l'annulation ou à la réduction du versement des contributions, au cas où les niveaux de financement seraient modifiés par le Parlement. Cette disposition relative à l'annulation apparaîtra aussi dans tout document du programme APh2.

13. CADRE DE GESTION AXÉE SUR LES RÉSULTATS ET LA REDDITION DES COMPTES

Le cadre de gestion axée sur les résultats et la reddition des comptes, élaboré pour le programme APh2, servira à mesurer les résultats et à en rendre compte. Partenariat technologique Canada veillera aussi à ce que des systèmes d'évaluation du rendement appropriés soient intégrés dans le cycle opérationnel de ses activités.

14. VÉRIFICATION

Le Ministre conservera le droit de faire effectuer, au besoin, les vérifications nécessaires des livres comptables, des dossiers et des états financiers des bénéficiaires ou de tout autre aspect par des vérificateurs choisis à la satisfaction du Ministre, afin de valider les demandes de remboursement des coûts admissibles.

Un cadre de vérification axé sur les risques a été préparé afin de cerner les principaux risques existants ou pouvant se présenter au cours de la conception, du déploiement et de l'exécution du programme APh2.

15. ÉVALUATION

Le programme APh2 sera évalué conformément à la politique du Conseil du Trésor sur l'évaluation des programmes. Le calendrier et l'organisation des évaluations officielles de la mise en œuvre du programme incombera à la Direction générale de la vérification et de l'évaluation d'Industrie Canada.

16. DURÉE ET RENOUVELLEMENT

Les présentes modalités resteront en vigueur jusqu'au 31 mars 2008 ou jusqu'à la date décidée par le Conseil du Trésor. Tous les projets seront terminés au 31 mars 2008 et tous les paiements auront été effectués à cette date. Les paiements ultérieurs au 31 mars 2008 doivent être conformes à la politique relative aux créditeurs à la fin de l'exercice (CAFE). Une évaluation sera entreprise afin de déterminer l'efficacité du programme. Cette évaluation aura lieu avant le 31 mars 2008.

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