Archivé — Faits saillants du programme ISAD 2011-2012

4. Cadre financier

Les ressources de l'ISAD proviennent des crédits alloués lors du processus d'examen des prévisions budgétaires et de l'autorisation d'accès aux montants remboursés au titre de l'ISAD et du programme précédent, Partenariat technologique Canada (PTC). En outre, en 2009, 200 millions de dollars ont été accordés à l'ISAD sur quatre ans (de 2010-2011 à 2013-2014).

Au 31 mars 2012, l'ISAD avait approuvé un montant total de 824,8 millions de dollars en aide autorisée, dont 386,6 millions de dollars avaient été versés au titre de réclamations admissibles. Le budget l'ISAD en 2012-2013 est de 296,3 millions de dollars.

Les débours annuels de l'ISAD continuent d'augmenter tandis que les coûts d'exploitation diminuent car le programme se stabilise. Les coûts d'exploitation de l'OTI au titre de la gestion de l'ISAD et de PTC s'élevaient à 7,8 millions de dollars en 2011-2012. Les coûts d'exploitation englobent les salaires, les vérifications, les visites des installations, la formation des employés, les activités de promotion du programme et les autres frais administratifs.

Ressources du programme pour l'année fiscale (en milliers de dollars)
Année fiscale Coûts d'exploitation de l'OTINote de bas de page 5 Débours annuels de l'ISAD au titre des contributionsNote de bas de page 6 Débours annuels de PTC au titre des contributionsNote de bas de page 6
2007-2008 12 660 10 500 256 553
2008-2009 12 635 35 783 198 813
2009-2010 12 369 62 035 130 916
2010-2011 10 596 114 558 46 726
2011-2012 7 784 163 675 25 194
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