Archivé — Faits saillants du programme ISAD 2011-2012

7. Faits saillants de 2011-2012

Nouvelles ententes

En 2011-2012, le gouvernement a annoncé qu'une contribution remboursable de 399 386 $ sera versée à Integran Technologies Inc. Cette entreprise de Mississauga met au point des produits nanostructurés novateurs dans les domaines de l'aérospatiale et de la défense. Ces produits auront un rendement supérieur tout en respectant les normes environnementales les plus strictes. Le projet d'Integran mènera à la création d'alliages métalliques de prochaine génération plus robustes et exempts de cuprobéryllium toxique. L'entreprise pourra ainsi enrichir sa gamme de produits et attirer une plus vaste clientèle. Dans le cadre de cette initiative, Integran collaborera avec des étudiants en génie des cycles supérieurs de l'Université de Toronto. Le communiqué de presse complet se trouve à cette adresse.

L'ISAD devrait recevoir plus de demandes en 2012-2013, à mesure que les conditions du marché s'amélioreront. Le Conference Board du Canada prévoit une reprise de l'expansion compte tenu de la croissance économique modeste en Amérique du Nord et s'attend à ce que l'industrie profite d'une importante hausse des commandes des marchés émergents.

Normes de service

Des normes de service ont été élaborées en 2010. En 2011-2012, l'OTI a amélioré son service à la clientèle : il a répondu en moins d'un jour ouvrable aux demandes, a traité les demandes de moins 10 millions de dollars dans un délai de six mois et les réclamations dans un délai de 45 jours. Les résultats de l'OTI par rapport aux normes de service sont publiés tous les trimestres à cette adresse.

Tableau 4 - Normes de service de l'ISAD
Norme de service 2010-2011 2011-2012
Délai de réponse à une demande d'aide à la préparation d'une proposition de projet
  • Répondre en moins d'un jour ouvrable aux demandes d'aide relatives à une proposition de projet communiquées par l'un de nos numéros sans frais ou par courriel.
100 % 100 %
Délai de traitement d'une demande
  • Terminer l'examen de la proposition et communiquer la décision de financement dans les six mois suivant la réception d'une demande complète. Les demandes de plus de 10 millions de dollars exigent un examen par le Conseil du Trésor ou le Cabinet, et le délai pourrait être prolongé.
7 mois en moyenne
(7 projets approuvés)
4,4 mois en moyenne
(1 projet approuvé)
Délai de traitement d'une réclamation
  • Traiter les réclamations complètes et effectuer les paiements conformément aux ententes de contribution en règle dans un délai de 45 jours civils.
93 % 100 %

Modalités

Les modalités d'un programme définissent les paramètres selon lesquels les paiements de transfert seront effectués dans le cadre de ce programme. Le 23 mars 2012, le ministre de l'Industrie a renouvelé les modalités de l'ISAD.

Évaluation de l'ISAD

En 2011, le Ministère a évalué la pertinence et le rendement de l'ISAD et est parvenu à la conclusion que l'ISAD répond à un besoin démontrable de financement de la R-D au profit d'entreprises de l'aérospatiale et de la défense, qu'elle concorde avec les priorités du Ministère et qu'elle cadre avec la responsabilité du gouvernement fédéral d'accroître la compétitivité. Les recommandations formulées à l'issue de l'évaluation sont les suivantes : simplification accrue du processus de demande; amélioration du taux de participation, en particulier des petites et moyennes entreprises; collaboration accrue.

L'OTI a créé un nouveau formulaire qui accélère grandement le processus de présentation d'une demande complète et qui réduit le délai de traitement des demandes. L'OTI s'emploiera également à traiter les demandes plus efficacement sans compromettre l'examen au titre de la diligence raisonnable. De plus, l'OTI a renouvelé sa stratégie de promotion du programme, en particulier auprès des petites et moyennes entreprises. Enfin, les engagements en matière de collaboration sont désormais systématiquement indiqués dans l'entente de contribution en tant qu'exigences contractuelles. Lire L'évaluation de l'ISAD et la réponse de la direction.

Rapport du vérificateur général

Au terme de son évaluation de l'ISAD complétée en 2012, le vérificateur général a conclu que le Ministère recueille suffisamment de données pour mesurer les progrès réalisés par rapport aux objectifs du programme, qu'il dispose d'un cadre de gestion raisonnable pour examiner les demandes de remboursement et les rapports d'étape avant de verser les paiements et qu'il ne finance que les demandeurs qui respectent les critères d'admissibilité au programme. En réponse aux recommandations du vérificateur général, l'OTI révisera sa norme relative aux demandes de remboursement afin qu'elle s'applique à un plus grand nombre de réclamations, publiera plus d'informations sur les résultats du programme et les progrès accomplis et apportera les autres améliorations administratives proposées.

En 2011-2012, l'OTI a procédé à la vérification de 26 projets de l'ISAD et de PTC: cinq vérifications des coûts, 14 vérifications des recettes et sept vérifications des lobbyistes. Les projets soumis à une évaluation ont été sélectionnés en fonction du risque et de l'envergure. Les projets ayant fait l'objet d'une vérification s'inscrivent dans le cadre d'un plan de vérification pluriannuel prenant fin en 2015-2016. Les vérifications ont permis de confirmer que les bénéficiaires respectaient les modalités des ententes de contribution, et tous les problèmes relevés ont été résolus à la satisfaction de l'État.

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