Normes de transparence de l'Initiative stratégique pour l'aérospatiale et la defense (ISAD)

L'Initiative stratégique pour l'aérospatiale et la défense (ISAD) respecte des normes de transparence élevées lorsqu'elle fournit un soutien du développement stratégique industriel et préconcurrentiel aux industries de l'aérospatiale, de la défense, de l'espace et de la sécurité. Ces mesures rigoureuses de transparence assurent une reddition de comptes et une conformité accrues de la part des entreprises, ce qui aide à protéger les intérêts des contribuables canadiens.

Des informations sur les objectifs et les résultats de rendement de l'ISAD ainsi que des informations sur les récipiendaires de contributions sont publiées sur le site Web de l'Office des technologies industrielles (OTI). L'OTI tient la population informée de l'état des contributions versées dans le cadre de l'ISAD et des répercussions de ces dernières en publiant un rapport annuel qui contient les résultats des projets au regard des objectifs de programmes et des réalisations.

La transparence a aussi été rehaussée en publiant, sur le site Web de l'OTI, le processus de sélection des projets et un ensemble de critères d'évaluation clairs au regard desquels les propositions de projet sont évaluées.

De plus, l'entente de contribution normalisée de l'ISAD comprend des dispositions qui obligent les entreprises récipiendaires à rendre compte de leurs obligations contractuelles : elle donne au gouvernement suffisamment de latitude pour qu'il agisse au nom des contribuables en cas de manquement à l'entente de contribution. Le ministre de l'Innovation, Sciences et Développement économique Canada peut identifier publiquement une entreprise qui manque à ses obligations et divulguer toute mesure qu'il aura prise à son égard.

Pour accroître davantage la transparence et la reddition de comptes, l'entente de contribution permet aussi au Ministre de publier, deux fois par année, le montant des remboursements reçus des entreprises récipiendaires sur le site Web de l'OTI.

L'entente de contribution de l'ISAD exige également des entreprises qu'elles se conforment à la Loi sur l'enregistrement des lobbyistes et les tient responsables des activités de lobbying qu'elles pourraient entreprendre. Les activités de lobbying peuvent être le fait de consultants externes qui font du lobbying au nom d'une entreprise ou de représentants d'entreprises qui entreprennent directement des activités de lobbying.

Les entreprises récipiendaires sont tenues de reconfirmer régulièrement leur conformité aux modalités de leur entente de contribution, y compris leur conformité aux modalités sur le lobbying, lorsqu'elles soumettront leurs demandes de paiement.

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