Archivé — Rapport d'étape sur les remboursements de l'Initiative stratégique pour l'aérospatiale et la défense (ISAD)

1 mai 2013

L'Initiative stratégique pour l'aérospatiale et la défense (ISAD) fournit des contributions remboursables aux projets novateurs de recherche et développement (R-D) dans les industries canadiennes de l'aérospatiale, la défense, l'espace et la sécurité. L'Office des technologies industrielles (OTI) publie un rapport d'étape semestriel pour améliorer la transparence de ses programmes.

Les projets de l'ISAD, réalisés à long terme, commencent par une phase de recherche et développement (normalement d'une durée de 5 ans), suivie par une phase de remboursement (normalement d'une durée de 15 ans). Les remboursements seront conditionnels ou inconditionnels en fonction des modalités de l'entente de contribution conclue par l'entreprise.

Faits saillants de l'ISAD

  • Nombre total des projets en cours : 26
  • Projets à la phase de R-D (les remboursements ne sont pas encore dus) : 23
  • Projets à la phase de remboursement : 3
  • Total de l'aide autorisée pour tous les projets : 890 millions de dollars
  • Dépenses totales à ce jour : 517,8 millions de dollars
  • Total cumulatif des remboursements perçus à ce jour : 6,4 millions de dollars

Pour plus d'informations, veuillez consulter les Notes explicatives à la fin du tableau suivant.

Rapport d'étape sur l'ISAD
Date de la
contribution
Entreprise Montant d'aide
autorisé ($)
Dépenses nettes ($) Remboursements
($)

A : Indique que les remboursements concernant les projets de l'entreprise ne sont pas encore dus.

2010-07-26 2154331 CANADA INC 18,570,000 5,518,889 0
2010-10-25 ASCO Aerospace Canada Ltd. 7,688,288 A
2009-08-05 Axys Technologies Inc. 1,836,900 A
2009-10-08 BelAir Networks Inc. 9,690,706 3,713,325 6,126,986
2009-03-30 CAE Inc. 250,000,000 A
2009-01-13 CMC Electronics Inc. 52,287,784 A
2008-01-10 Diamond D-Jet Corporation (DDJ) 19,600,000 A
2010-08-25 D-Ta Systems Inc. 1,790,140 A
2009-03-03 EMS Technologies Canada, Ltd. 8,718,634 A
2012-12-06 Engineering Services Inc. 778,800 A
2011-02-22 FLYHT Aerospace Solutions Ltd. 1,967,507 A
2012-09-28 GasTOPS Ltd. 1,275,700 A
2008-09-02 Héroux Devtek Inc. 26,964,430 A
2013-02-21 Héroux Devtek Inc. 48,957,693 A
2008-08-27 Integran Technologies Inc. 4,596,000 4,596,000 A
2010-03-24 Integran Technologies Inc. 276,284 276,284 A
2010-03-24 Integran Technologies Inc. 807,399 A
2012-03-15 Integran Technologies Inc. 399,386 A
2010-02-23 Kongsberg Mesotech Ltd. 4,968,000 A
2008-09-01 Magellan Aerospace Limited 43,391,600 A
2012-10-30 NGRAIN (Canada) Corporation 9,500,000 A
2008-09-05 Norsat International Inc. 5,975,200 A
2013-03-28 Norsat International Inc. 13,270,265 A
2009-08-12 PCI Geomatics Enterprises Incorporated 7,665,000 A
2010-12-10 Pratt & Whitney Canada Corp. 300,000,000 A
2009-03-27 SkyWave Mobile Communications Inc. 3,127,200 3,127,200 281,448
2009-03-31 Sputtek Inc. 360,285 26,645 35,971
2010-12-23 Thales Canada Inc. 12,988,800 A
2011-03-22 Ultra Electronics TCS Inc. 32,447,400 A

Notes explicatives

  • Date de la contribution : est la date à laquelle une entreprise a conclu une entente de contribution.
  • Entreprise : est le nom de l'entité légale qui a actuellement conclu une entente de contribution avec l'ISAD.
  • Montant d'aide autorisé : représente le montant maximum de l'entente à la date de l'entente de contribution initiale. Selon les progrès de la R-D au moment où le projet arrive à terme, le montant final de l'aide versée peut être moins élevé.
  • Dépenses nettes : représente le montant total des déboursés sur les projets ayant complété leur phase de R-D, net de tout recouvrement. Les montants ne sont divulgués qu'après la phase de R-D afin de protéger ces renseignements commerciaux confidentiels.
  • Remboursements : Le programme de l'ISAD offre des contributions remboursables plutôt que des subventions ou des prêts. Les remboursements dépendent des recettes brutes du bénéficiaire ou sont inconditionnellement remboursables et commencent généralement un an après que l'étape de R-D du projet financé par l'ISAD soit terminée. Les remboursements s'échelonnent normalement sur 15 ans après l'achèvement du projet.
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