Trousse de demande de l'Initiative stratégique pour l'aérospatiale et la défense

Partie 1 – Formulaire de demande d'investissement aux termes de l'ISAD

2. Projet proposé de recherche et développement

Énoncé des travaux

Les renseignements suivants concernant l'énoncé des travaux seront ajoutés comme obligation contractuelle dans le cadre d'une entente de contribution signée pour les demandes retenues, et serviront à évaluer et à surveiller le projet durant la phase des travaux de R-D.

2.1 Nom, coûts et dates du projet

*Voir le Modèle d'entente de contribution de l'ISAD pour connaître les Principes relatifs aux coûts de l'ISAD

Nom du projet  
Total des coûts du projet (y compris les coûts inadmissibles)
Coûts totaux admissibles estimés du projet
Coûts totaux inadmissibles estimés du projet
Coûts totaux estimés liés à la collaboration
Montant total de l'aide requise
Date prévue du début du projet
Date prévue d'achèvement du projet

2.2 Description du projet de recherche et développement

Résumé du projet (non confidentiel)

Toutes les contributions de l'ISAD sont rendues publiques au moyen d'annonces publiques et/ou de communiqués de presse. Le nom de votre entreprise, votre emplacement, la valeur de la contribution, le résumé du projet et les renseignements sur les avantages prévus seront diffusés. De plus, ce résumé pourrait être utilisé pour trouver des spécialistes en la matière à l'intérieur ou à l'extérieur du gouvernement fédéral. Veuillez fournir un résumé non confidentiel du projet. Décrire la nature du projet de recherche et développement (p. ex. développement de nouvelles technologies, amélioration ou optimisation d'une technologie, intégration de systèmes, développement continu en ingénierie, etc.). (3 ou 4 lignes)

 
 

2.2.1 Introduction du projet – Principaux objectifs

Cette section sert à présenter l'objectif principal du projet. L'objectif devrait comprendre un résultat global escompté pour le projet de recherche et développement (c.-à-d. produit, processus ou service de prochaine génération).

 
 

Décrire l'étape auquel se trouvent les travaux de développement de la technologie (p. ex., conception, à l'échelle du laboratoire, prototype à l'échelle, tests ou essais, démonstration ou homologation).

 
 

Décrire votre justification stratégique pour entreprendre ce projet. Comment ce projet cadre-t-il avec votre plan d'affaires actuel, ou l'étoffe-t-il? Décrire la façon dont le projet influera sur la position concurrentielle de l'organisation dans le secteur de l'A-D.

 
 

2.2.2 Coûts et emplacement du projet

boîte à cocherVeuillez remplir les tableaux  des annexes 2 à 5, dans le Manuel de préparation d'un formulaire de demande aux termes de l'ISAD ci-joint.

2.2.3 Calendrier du projet

boîte à cocherEn plus des tableaux susmentionnés, veuillez remplir l'annexe 1 du Manuel de préparation d'un formulaire de demande aux termes de l'ISAD , ou fournir un calendrier du projet (diagramme de Gantt) dans une pièce jointe distincte.

2.2.4 Étapes clés du projet

Ce tableau est utilisé pour établir les étapes clés qui sont essentielles à la réussite du projet. Si possible, indiquer entre quatre et six étapes au total. Les étapes du projet indiquent les dates prévues pour les décisions, les réalisations, les tâches et/ou les produits livrables essentiels à la réussite du projet. Les représentants de l'ISAD utiliseront le Calendrier du projet (annexe 1) et le tableau des étapes clés du projet ci-dessous pour suivre les progrès prévus en vue de l'achèvement du projet.

Tableau des étapes clés du projet – À remplir
Étapes clés no Nom des étapes clés
(Description)
Dates prévues
 
 
 
 
 
 

2.2.5 Activités principales

Cette section sert à présenter et à décrire les activités du projet qui seront exécutées par le bénéficiaire, et les objectifs (résultats) associés à chacune de ces activités. Les principales activités et les résultats attendus devraient refléter toute l'ampleur des travaux à entreprendre, et devraient être établis par rapport à des indicateurs vérifiables de façon objective. Ces principales activités doivent être directement liées à celles utilisées dans le calendrier du projet et la ventilation des coûts décrite dans les annexes 1 et 2A du Manuel de préparation d'un formulaire de demande aux termes de l'ISAD.

Tableau des activités principales – À remplir
Activité no Nom de l'activité Date de début de l'activité Date d'achèvement de l'activité
 
 
 
 
 
 

2.2.6 Détails sur les activités

Pour chacune des activités principales indiquées ci-dessus, décrivez le travail qui sera effectué et comment vous allez réaliser l'activité en répondant à chacune des trois questions suivantes (Veuillez noter que les questions suivantes devront être copiées pour chaque activité.)

Activité no X :
  1. Décrire l'activité principale et les principaux résultats attendus. Veuillez indiquer les critères utilisés par l'entreprise pour déterminer si une activité principale a été menée avec succès, par exemple, atteindre un niveau prédéterminé de maturité technologique, une gamme d'objectifs de rendement pour une composante, etc.
     
     
  2. Décrire chacune des principales ressources scientifiques et techniques (p. ex. personnel, installations, équipement, partenaires, etc.) requises pour réaliser l'activité.
     
     
  3. Expliquer les principaux risques technologiques associés à cette activité ainsi que les ressources clés cernées. Décrire l'incidence possible de ces risques sur l'ensemble du projet. Décrire les stratégies d'atténuation de l'entreprise en rapport avec chaque risque cerné.
     
     

2.3 Plan de réalisation de l'Énoncé des travaux

Les renseignements suivants seront utilisés pour examiner le projet en fonction des critères d'évaluation du programme de l'ISAD.

2.3.1 Capacité de gestion

Cette section doit démontrer que l'entreprise possède, ou pourrait vraisemblablement acquérir, la capacité de gestion nécessaire pour atteindre les objectifs énoncés du projet.

Décrire l'approche de l'entreprise en matière de gestion de projet ainsi que les outils de gestion de projet qui seront utilisés à cette fin (p. ex., pour réunir les membres de l'équipe de projet, la planification, la budgétisation, l'établissement des calendriers, l'attribution des responsabilités, la réalisation des contrôles, etc.).

 
 

Décrire le mécanisme de prise de décisions importantes concernant l'orientation générale de la R-D, notamment les décisions de poursuite/arrêt.

 
 

Inclure un organigramme indiquant le personnel de gestion clé directement associés à ce projet de recherche et développement. Décrire les responsabilités de chaque membre et indiquer leur expérience et leur expertise pertinentes (des curriculums vitae peuvent être fournis).

 
 

Décrire le processus d'identification des risques et d'évaluation des progrès réalisés dans le cadre du projet. Décrire brièvement le processus de gestion des changements apportés au projet.

 
 

Décrire les mesures d'atténuation qui seraient prises si le personnel de gestion clé directement associé à ce projet de recherche et de développement était perdu ou si un poste clé devait être doté avant le début du projet.

 
 

2.3.2 Capacité technologique

Cette section doit démontrer que votre entreprise possède, ou peut très probablement obtenir, la capacité technologique nécessaire pour atteindre les objectifs du projet.

Décrire en détail les risques liés à la faisabilité technique encourus, y compris toute incertitude sur le plan de la technologie, et les stratégies d'atténuation de ces risques.

 
 

Fournir un résumé des projets de recherche et développement antérieurs ou des réalisations à ce jour (directement liées à ce projet), réalisés par l'entreprise ou par d'autres parties (préciser), ainsi que leur pertinence pour ce projet

 
 

Indiquer les objectifs globaux de performance visés par rapport à la performance actuelle.

 
 

Fournir un résumé de la propriété intellectuelle d'amont nécessaire pour mener à bien le projet ou exploiter adéquatement la technologie qui sera élaborée dans le cadre du projet. Le texte doit confirmer que l'entreprise détient toute la propriété intellectuelle ou qu'elle est autorisée à l'utiliser. 

 
 

Décrire brièvement l'approche de l'entreprise pour protéger toute propriété intellectuelle élaborée pendant la durée du projet.

 
 

Nommer et décrire tous les partenariats non académiques (contrat de sous-traitance) qui sont requis pour atteindre les objectifs du projet.

 
 

Décrire les mesures d'atténuation qui seraient prises si les partenaires clés ne sont pas disponibles pour réaliser le travail requis.

 
 

2.3.3 Collaboration du projet

Décrire les efforts de collaboration prévus avec les institutions post-secondaires afin de rencontrer l'exigences minimale du programme se chiffrant à 1% des coût totaux du projet. Si les efforts de collaboration ne sont pas encore connus, continuez à la prochaine section.

Objectifs de collaboration du projet
Établissement d'enseignement postsecondaire canadien participant Description de l'effort de
collaboration (objectifs, lien avec le projet, calendrier)
Valeur prévue en dollars ($) de la collaboration
 
 

2.3.4 Analyse de la commercialisation (marché)

Cette section doit démontrer que l'entreprise a un plan fiable pour exploiter avec succès la technologie dans le marché.

Décrire le marché actuel, y compris, mais sans s'y limiter, la taille, la diversité des clients, la part de marché de l'entreprise et les principaux concurrents, etc.

 
 

Définir le marché pour ce projet (y compris le besoin auquel la technologie répond).

 
 

Décrire la part de marché ciblé de l'entreprise (la taille de la part de marché susceptible d'avoir un intérêt envers les produits et services qu'offre votre entreprise).

 
 

Décrire et quantifier la part du marché ciblé que l'entreprise souhaite joindre, et sur quelle période.

 
 

Décrire la stratégie de production à utiliser si le produit devait être commercialisé et/ou décrire la stratégie de mise en œuvre de l'amélioration d'un service ou processus.

 
 

Décrire la stratégie de vente et de distribution si le projet devait mener à la commercialisation.

 
 

Décrire les activités liées à la production/service que vous envisagez conserver au Canada pendant la durée de l'entente de projet (par exemple, la fabrication, l'assemblage final, les centres de services, les services corporatifs, les essais, etc.)

 
 

Décrire les défis de l'entreprise sur les plans de la concurrence et de l'accès au marché (p. ex. approbations réglementaires, positionnement sur le marché, mandats de l'organisation, etc.) ainsi que la façon dont l'entreprise prévoit atténuer ces difficultés.

 
 

2.3.5 Plan de financement du projet – Pour la période des travaux de recherche et développement du projet

boîte à cocherVeuillez remplir l'onglet « AnnexeFIN02 » dans le Manuel de préparation d'un formulaire de demande aux termes de l'ISAD ci-joint.

Décrire les principales hypothèses sur lesquelles repose le plan de financement fourni, y compris les hypothèses relatives aux prévisions financières d'exploitation et de flux de trésorerie de l'entreprise :

 
 

Déterminer toute aide fédérale, provinciale ou municipale reçue, demandée, ou que vous prévoyez demander en plus du financement de l'ISAD en rapport avec ce projet (à l'exception des crédits d'impôt, déductions et allocations en matière de recherche scientifique et de développement expérimental).

 
 

Décrire les risques financiers et les stratégies d'atténuation (p. ex. risque de crédit – comptes débiteurs, inventaire, risques et protection du taux d'intérêt; risque de change, stratégies de couverture, risques associés au plan de financement, litiges, etc.)

 
 

2.3.6 Besoin d'un financement de l'ISAD

Cette section doit indiquer pourquoi le financement de l'ISAD est important pour la réalisation du projet, à partir de plusieurs facteurs, notamment la situation financière de l'entreprise, les risques associés au projet, le calendrier nécessaire du projet, les projets de recherche et de développement internes concurrents ou la possibilité de marché.

Veuillez cocher les cases qui s'appliquent et fournir une justification.
En l'absence d'un financement de l'ISAD Cocher la case si la situation s'applique Veuillez fournir les détails qui appuient cet argument en incluant une justification et les incidences pour l'entreprise et le Canada si le financement de l'ISAD n'est pas obtenu
Le projet ne sera pas réalisé. boîte à cocher
Le projet ne sera pas réalisé au Canada. boîte à cocher
Le projet sera réalisé, mais à un rythme plus lent. boîte à cocher
Le projet sera réalisé, mais aura une ampleur réduite. boîte à cocher
Les objectifs de rendement seront plus modestes. boîte à cocher
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