Faits saillants du Programme 2012-2013

4. Cadre financier

Les fonds de l'ISAD proviennent des crédits alloués lors du processus d'examen des prévisions budgétaires, et de l'autorisation d'accès aux montants remboursés au titre de l'ISAD et du programme antérieur, Partenariat technologique Canada (PTC). En outre, en 2009, 200 millions de dollars ont été accordés à l'ISAD sur quatre ans (de 2010-2011 à 2013-2014).

Le Plan d'action économique de 2013 prévoit un financement stable de près de 1 milliard de dollars pour l'ISAD au cours des cinq prochaines années. Le budget pour 2013-2014 s'établit à 238 millions de dollars.

Au , l'ISAD avait approuvé un montant total de 890 millions de dollars en aide autorisée, dont 568 millions avaient été versés au titre de réclamations admissibles.

Les débours annuels de l'ISAD continuent d'augmenter alors que les coûts d'exploitation diminuent à mesure que le programme se stabilise. Les coûts d'exploitation de l'OTI au titre de la gestion de l'ISAD et de PTC s'élevaient à 5,6 millions de dollars en 2013. Les coûts d'exploitation englobent les salaires, les vérifications, les visites des installations, la formation des employés, les activités de promotion du programme et autres exigences administratives du programme.

 
Ressources du programme par exercice (milliers de dollars)
Exercice Coûts d'exploitation de l'OTINote de bas de page 1 Débours annuels de l'ISAD au titre des contributionsNote de bas de page 2 Débours annuels de PTC au titre des contributionsNote de bas de page 2
2007-2008 12 660 10 500 256 553
2008-2009 12 635 35 783 198 813
2009-2010 12 369 62 035 130 916
2010-2011 10 596 114 558 46 726
2011-2012 7 784 163 675 25 194
2012-2013 5 591 199 095 17 210
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