Faits saillants du Programme 2012-2013

7. Faits saillants de 2012-2013

Nouvelles ententes

GasTOPS Ltd.

Le , le gouvernement annonçait le versement d'une contribution remboursable de 1 276 million de dollars à GasTOPS Ltd. Cette entreprise d'Ottawa met au point une méthode pour mesurer la quantité de contaminants métalliques dans l'huile de moteurs à réaction qui sera utilisée dans le cadre du Programme de l'avion de combat interarmées. Grâce à ce projet, l'équipage d'un aéronef pourra mesurer plus rapidement qu'auparavant la quantité de contaminants, en plus de pouvoir le faire sur le terrain, plutôt que dans un laboratoire ou dans un autre endroit.

Communiqué de presse complet : http://news.gc.ca/web/article-fra.do?nid=704409.

NGRAIN (Canada) Corporation

Le , le gouvernement annonçait le versement d'une contribution remboursable de 9,5 millions de dollars à NGRAIN (Canada) Corporation. Ce financement permettra à l'entreprise de Vancouver de mener des activités de R-D sur des technologies 3D avancées offrant formation et soutien au personnel des industries de l'aérospatiale et de la défense pour l'utilisation de matériel complexe. Ce nouveau logiciel servira à guider les employés pendant leurs travaux de réparation, même sur le terrain, et contribuera à réduire le temps consacré à la maintenance du matériel. La technologie mise au point pourrait être adaptée à d'autres disciplines, notamment la production automobile, l'aviation civile, l'énergie nucléaire, le pétrole et le gaz, ainsi que la médecine.

Communiqué de presse complet : http://news.gc.ca/web/article-fra.do?nid=753149

Engineering Services Inc.

Le , le gouvernement annonçait le versement d'une contribution remboursable de 778 000 dollars à Engineering Services Inc. (ESI). L'entreprise torontoise entreprendra des travaux de R-D en vue de mettre au point une plateforme robotique de prochaine génération capable d'exécuter des tâches menées à l'heure actuelle par les autorités policières, le secteur de la défense et d'autres organismes de sécurité, notamment dans le domaine de la reconnaissance. Le projet devrait étendre l'utilisation de systèmes robotisés et automatisés dans d'autres entreprises canadiennes et chez les partenaires de la chaîne d'approvisionnement, tout en renforçant la fiabilité dans le travail de sécurité.

Communiqué de presse complet : http://news.gc.ca/web/article-fra.do?nid=719599

Héroux Devtek Inc.

Le , le gouvernement annonçait le versement d'une contribution remboursable de 48,9 millions de dollars à l'entreprise québécoise Héroux-Devtek Inc. Cette contribution aidera l'entreprise à réaliser un projet de R-D en vue de réduire son impact environnemental et de mettre au point de nouvelles technologies. L'investissement aidera Héroux-Devtek à développer un système de train d'atterrissage entièrement intégré destiné à des clients commerciaux et militaires du domaine de l'aérospatiale. Grâce à ses recherches, l'entreprise mettra au point des technologies pour diminuer ou éliminer l'utilisation de procédés nocifs pour l'environnement, et réduire ses émissions de gaz à effet de serre ainsi que son empreinte écologique.

Communiqué de presse complet : http://news.gc.ca/web/article-fra.do?nid=729019

Norsat International Inc.

Le , le gouvernement annonçait le versement d'une contribution remboursable de 13,3 millions de dollars à la Norsat International Inc. de Colombie-Britannique. Norsat est un important fournisseur de matériel de communications à large bande destiné à la transmission de données dans des milieux éloignés et inhospitaliers. Cette contribution aidera l'entreprise à réaliser un projet de R-D destiné à améliorer sa gamme de terminaux de communication par satellite, de composantes à micro-ondes et d'antennes à radiofréquences, et à développer des terminaux de communication par satellite et des composants à micro-ondes de prochaine génération. Elle aidera aussi Norsat à approfondir ses capacités en matière de recherche et à rester en tête de son industrie, tout en collaborant avec des chercheurs universitaires.

Communiqué de presse complet : http://news.gc.ca/web/article-fra.do?nid=729229.

Normes de service

L'OTI a pris l'engagement de l'amélioration continue en se donnant de rigoureuses normes de service. L'Office répond uniformément et en temps opportun aux demandes reçues pour aider les proposants à comprendre le programme et présenter une demande.

L'objectif de l'OTI est de traiter les réclamations dans un délai de 45 jours, et ce dans 90 % des cas. En 2012-2013, l'Office a essentiellement atteint cet objectif en traitant 137 des 154 réclamations reçues (89 %) sans dépasser le délai de 45 jours. De plus, ces réclamations ont été traitées à 72 % en moins de 30 jours.

L'OTI tente de mener à bien le traitement des propositions visant moins de 10 millions de dollars dans un délai d'au plus six mois, mais sans compromettre le moindrement l'examen au titre de la diligence raisonnable, en prenant plus de temps s'il le faut pour assurer le contrôle approprié. Des cinq ententes approuvées en 2012-2013, trois portaient sur un montant inférieur à 10 millions de dollars. L'une de ces ententes a été approuvée en moins de six mois, mais les deux autres ont exigé plus de temps pour assurer le contrôle approprié.

En 2012-2013, l'OTI a traité 90 % de l'ensemble des modifications proposées aux ententes de contribution existantes en moins de six mois.

 
Tableau 4 : Normes de service de l'OTI
Norme de service 2010-2011 2011-2012 2012-2013

Délai de réponse à une demande d'aide à la préparation d'une proposition de projet

  • Répondre en moins d'un jour ouvrable aux demandes d'aide relatives à une proposition de projet.

Objectif : 100%

100 % 100 % 100 %

Délai de traitement d'une réclamation

  • Traiter les réclamations remplies et verser le paiement dans un délai de 45 jours civils.

Objectif : 90 %

93 % 100 % 89 %

Délai d'examen d'une demande

  • Terminer l'examen de la proposition et rendre une décision sur le financement dans les six mois suivant la réception d'une demande complète portant sur un montant de moins de 10 millions de dollars.

Objectif : 100 %

Un projet sur trois approuvé dans les six mois Unique projet proposé approuvé dans les six mois Un projet sur trois approuvé dans les six mois

Délai de traitement d'une modification

  • Traiter une modification et produire une entente modifiée approuvée dans un délai de six mois.

Objectif : 90 %

s.o. s.o. 90 %

L'OTI publie chaque année sur son site Web les résultats de l'application de ses normes de service.

Vérification des bénéficiaires

En 2012-2013, l'OTI a procédé à la vérification de 13 projets de l'ISAD et de PTC, soit trois vérifications des coûts, sept vérifications des recettes et trois vérifications des lobbyistes. Les projets soumis à une vérification ont été sélectionnés en vertu du niveau de risque et de l'importance relative. Les projets vérifiés s'inscrivent dans le cadre d'un plan de vérification pluriannuel désignant les vérifications prévues pour la période se terminant en 2016-2017. Les vérifications ont permis de conclure que les bénéficiaires respectaient les modalités des ententes de contribution, et tous les problèmes relevés ont été résolus de manière satisfaisante.

 

Évaluation de l'ISAD

En 2011-2012, le Ministère a évalué la pertinence et le rendement de l'ISAD, et est parvenu à la conclusion que l'ISAD répond à un besoin démontrable de soutien de la R-D dans les secteurs de l'aérospatiale et de la défense, qu'elle concorde avec les priorités du Ministère et qu'elle cadre avec la responsabilité fédérale d'accroître la compétitivité. Les recommandations formulées à l'issue de l'évaluation sont les suivantes : simplification accrue du processus de demande; amélioration du taux de participation, en particulier des petites et moyennes entreprises; collaboration accrue.

L'OTI a créé un nouveau formulaire de demande, qu'il continue d'améliorer pour expliciter les exigences de renseignements et réduire le délai de traitement à l'intention des proposants. L'OTI s'est également employé à traiter les demandes plus efficacement sans compromettre l'examen requis au titre de la diligence raisonnable. De plus, l'OTI a renouvelé ses activités de promotion du programme, en particulier auprès des petites et moyennes entreprises. Enfin, les engagements en matière de collaboration sont désormais systématiquement intégrés à l'entente de contribution en tant qu'exigences contractuelles.

Rapport du vérificateur général

En 2012, le vérificateur général a évalué les programmes d'aérospatiale d'Industrie Canada, dont l'ISAD. Le vérificateur général a conclu qu'Industrie Canada assure une saine gestion de ses programmes d'aérospatiale, qu'un examen détaillé au titre de la diligence raisonnable est effectué avant de conclure des ententes de contribution, que les nouveaux projets respectent les critères d'admissibilité, que les réclamations font l'objet d'un examen attentif avant de produire un paiement, que des mesures appropriées pour obtenir des remboursements sont appliquées et que suffisamment de données sont recueillies pour mesurer les progrès réalisés par rapport aux objectifs.

Le rapport du vérificateur général recommandait également au Ministère d'améliorer certains points. En réponse à ces recommandations, l'OTI a révisé sa norme relative aux réclamations afin qu'elle s'applique à un plus grand nombre d'entre elles, publié sur son site Web plus d'information sur les réalisations du programme et les progrès accomplis, notamment par les rapports annuels des faits saillants, et apporté les autres améliorations administratives proposées.

Le site Web de l'OTI a été remanié pour faciliter l'accès aux descriptions et formulaires de demande du programme. Les entreprises peuvent maintenant établir plus facilement si les programmes de l'OTI correspondent à leurs besoins, comprendre le processus d'évaluation et d'approbation, et télécharger les formulaires de demande.

Examen de l'aérospatiale : Au-delà de l'horizon : les intérêts et l'avenir du Canada dans l'aérospatiale

En 2011, le gouvernement lançait un examen du secteur de l'aérospatiale et de l'espace. Le , M. David Emerson, chef de l'Examen, annonçait la publication de ses rapports, Au-delà de l'horizon : les intérêts et l'avenir du Canada dans l'aérospatiale et Vers de nouveaux sommets : les intérêts et l'avenir du Canada dans l'espace. Ces rapports contenaient des recommandations au gouvernement en vue d'améliorer la compétitivité à long terme du secteur.

Aboutissement de consultations poussées avec l'industrie, le rapport concluait que l'ISAD constituait un mécanisme essentiel pour permettre au gouvernement d'aider des entreprises à financer des activités de R-D au Canada à un niveau qu'elles ne pourraient pas autrement justifier, compte tenu des autres demandes pour leurs ressources. Dans le cas des multinationales, on soulignait dans le rapport que l'ISAD encourageait la réalisation au Canada d'activités de R-D qui pourraient autrement s'effectuer ailleurs.

Les auteurs du rapport recommandaient que le gouvernement maintienne le financement de l'ISAD aux niveaux actuels, et qu'il apporte des modifications pour rendre le programme plus efficace.

Pour donner suite à l'Examen, le gouvernement annonçait dans le Plan d'action économique de 2013 un financement stable de près de 1 milliard de dollars à l'ISAD pour les cinq prochaines années, et la tenue d'un examen du programme de l'ISAD en vue d'en améliorer l'efficacité.

 

Afin de rendre l'investissement en R-D plus attrayant pour le secteur privé et de réduire le fardeau administratif, le soutien du programme s'applique maintenant à 40 % des coûts admissibles, et au titre des coûts indirects, à 75 % des coûts de main-d'œuvre directe. De plus, le programme comporte des mesures afin de s'assurer que le Canada profite d'une activité liée à la production à plus long terme, et soutient l'exploitation internationale de la propriété intellectuelle en vue de renforcer la compétitivité des entreprises établies au Canada. Autre mesure, le début de la période de remboursements a été décalé d'une année supplémentaire pour mieux concorder avec la période de production de recettes et pour favoriser le remboursement des contributions gouvernementales. Une norme de service réduite à quatre mois pour le traitement de nouvelles demandes d'entreprises comptant moins de 500 employés et sollicitant moins de 2 millions de dollars répondra mieux aux besoins des petites entreprises.

En conclusion de l'Examen de l'aérospatiale, on recommandait également la création d'un programme offrant un soutien financier non remboursable à des projets de démonstration à grande échelle de technologie de l'aérospatiale menés par des groupes de collaborateurs.

Programme de démonstration de technologies (PDT)

Dans le Plan d'action économique de 2013, le gouvernement annonçait son intention de créer le Programme de démonstration de technologies, doté pour une période de quatre ans (2014-2018) d'un financement de 110 millions de dollars, et de 55 millions par la suite. Le , le ministre de l'Industrie lançait le PDT, donnant ainsi suite à une recommandation centrale de l'Examen de l'aérospatiale.

En conformité de la recommandation du rapport Emerson, le Programme soutiendra des projets de démonstration de technologie à grande échelle menés par des groupes de collaborateurs. Les projets devront avoir un effet multiplicateur et susciter des investissements d'une ampleur suffisante pour accélérer l'innovation dans les secteurs de l'aérospatiale, de la défense, de l'espace et de la sécurité. On s'attend à ce que les projets financés par l'entremise de ce programme constituent le fondement de la prochaine génération d'activités de fabrication et de services au Canada, avec des retombées à long terme pour le pays.

Une activité de démonstration consiste à sortir de nouvelles technologies du laboratoire pour les mettre à l'essai afin de s'assurer que leur application prévue puisse s'effectuer de manière efficace et sécuritaire. Il s'agit d'une phase critique du développement précommercial de technologies à intégrer à de nouveaux produits de l'aérospatiale et de la défense. Les entreprises éprouvent souvent de la difficulté à financer cette étape du processus de développement technologique, ce qui limite la vitesse et l'ampleur du progrès des innovations.

Le Programme permettra d'harmoniser les programmes de recherche de l'industrie et des milieux universitaires, et donnera à des étudiants une expérience pertinente d'études et de travail tout en accélérant la diffusion du savoir. Le Programme permettra aussi d'accélérer le développement technologique tout en économisant, car les participants au projet seront à même de mettre à l'épreuve leurs technologies simultanément et de mettre leurs ressources en commun. Les leaders de l'industrie canadienne, avec leur chaîne d'approvisionnement, seront mieux en mesure de concurrencer des entreprises qui obtiennent une aide similaire dans d'autres pays pour constituer de puissantes chaînes d'approvisionnement en R-D.

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