Archivé — Rapport d'étape sur les remboursements de l'Initiative stratégique pour l'aérospatiale et la défense (ISAD)

1 novembre 2014

Lancée en 2007, l'Initiative stratégique pour l'aérospatiale et la défense (ISAD) fournit des contributions remboursables aux projets novateurs de recherche et développement (R-D) dans les industries canadiennes de l'aérospatiale, la défense, l'espace et la sécurité. L'Office des technologies industrielles (OTI) publie un rapport d'étape semestriel pour améliorer la transparence de ses programmes.

Les projets sont typiquement entrepris sur une période de 5 ans et les remboursements débutent 2 ans après la phase de recherche et développement. Les remboursements peuvent être inconditionnels ou basés sur les recettes brutes du bénéficiaire et s'échelonneront sur une période de 15 ans. Les remboursements effectués jusqu'à présent sont sur la bonne voie et sont consistants avec le stade préliminaire des remboursements de l'ISAD.

Faits saillants de l'ISAD

  • Nombre total des projets en cours : 30
  • Projets à la phase de R-D (les remboursements ne sont pas encore dus) : 16
  • Projets à la phase de remboursement : 14
  • Total de l'aide autorisée pour tous les projets: 1,16 milliards de dollars
  • Dépenses totales à ce jour : 767 millions de dollars
  • Total cumulatif des remboursements perçus à ce jour : 11,6 millions de dollars

Pour plus d'informations, veuillez consulter les Notes explicatives à la fin du tableau suivant.

Rapport d'étape sur l'ISAD
Date de la
contribution
Entreprise Montant d'aide
autorisé ($)
Dépenses nettes ($) Remboursements
($)
A : Indique que les remboursements concernant le projet de l'entreprise ne sont pas encore dus.
2010-07-26 2154331 CANADA INC 18,570,000 5,518,889 0
2010-10-25 ASCO Aerospace Canada Ltd. 7,688,288   A
2014-04-21 Avcorp Industries Inc. 4,431,208   A
2009-08-05 Axys Technologies Inc. 1,836,900 1,836,900 A
2013-07-29 Axys Technologies Inc. 2,000,000   A
2009-10-08 BelAir Networks Inc. 9,690,706 3,713,325 6,126,986
2009-03-30 CAE Inc. 250,000,000 250,000,000 A
2014-02-27 CAE Inc. 250,000,000   A
2009-01-13 CMC Electronics Inc. 52,287,784 52,287,784 3,650,768
2008-01-10 Diamond D-Jet Corporation(DDJ) 19,600,000 17,640,001 0
2014-01-07 Dominis Engineering Ltd. 544,500   A
2010-08-25 D-Ta Systems Inc. 1,790,140 1,788,756 A
2009-03-03 EMS Technologies Canada, Ltd. 8,718,634 8,718,634 1,131,894
2012-12-06 Engineering Services Inc. 778,800   A
2011-02-22 FLYHT Aerospace Solutions Ltd. 1,967,507 1,967,507 68,229
2012-09-28 GasTOPS Ltd. 1,275,700   A
2008-09-02 Héroux-Devtek Inc. 26,964,430 26,964,430 A
2013-02-21 Héroux-Devtek Inc. 48,957,693   A
2008-08-27 Integran Technologies Inc. 4,596,000 4,596,000 A
2010-03-24 Integran Technologies Inc. 276,284 276,284 18,419
2010-03-24 Integran Technologies Inc. 807,399 807,399 A
2012-03-15 Integran Technologies Inc. 399,386 399,386 A
2010-02-23 Kongsberg Mesotech Ltd. 4,968,000   A
2008-09-01 Magellan Aerospace Limited 43,391,600   A
2012-10-30 NGRAIN (Canada) Corporation 9,500,000   A
2008-09-05 Norsat International Inc. 5,975,200 5,975,200 A
2013-03-28 Norsat International Inc. 13,270,265   A
2009-08-12 PCI Geomatics Enterprises Incorporated 7,665,000   A
2010-12-10 Pratt & Whitney Canada Corp. 300,000,000   A
2009-03-27 SkyWave Mobile Communications Inc. 3,127,200 3,127,200 562,896
2009-03-31 Sputtek Inc. 360,285 26,645 35,971
2010-12-23 Thales Canada Inc. 12,988,800 10,065,174 A
2013-08-30 Ultra Electronics Maritime Systems Inc. 8,231,222   A
2011-03-22 Ultra Electronics TCS Inc. 32,447,400   A

Notes explicatives

  • Date de la contribution : est la date à laquelle une entreprise a conclu une entente de contribution.
  • Entreprise : est le nom de l'entité légale qui a actuellement conclu une entente de contribution avec l'ISAD.
  • Montant d'aide autorisé : représente le montant maximum de l'entente à la date de l'entente de contribution initiale. Selon les progrès de la R-D au moment où le projet arrive à terme, le montant final de l'aide versée peut être moins élevé.
  • Dépenses nettes : représente le montant total des déboursés sur les projets ayant complété leur phase de R-D, net de tout recouvrement. Les montants ne sont divulgués qu'après la phase de R-D afin de protéger ces renseignements commerciaux confidentiels.
  • Remboursements : Le programme de l'ISAD offre des contributions remboursables plutôt que des subventions ou des prêts. Les remboursements dépendent des recettes brutes du bénéficiaire ou sont inconditionnellement remboursables et commencent généralement 2 ans après que l'étape de R-D du projet financé par l'ISAD soit terminée. Les remboursements s'échelonnent normalement sur 15 ans après l'achèvement du projet.
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