Initiative stratégique pour l'aérospatiale et la défense (ISAD) : Faits saillants du programme 2013-2014

1. Introduction

Les industries canadiennes de l'aérospatiale, de la défense, de l'espace et de la sécurité (aérospatiale et défense, ou A-D) apportent une contribution importante à l'économie nationale et jouent également un rôle clé à l'échelle mondiale. En 2010, l'industrie canadienne de la fabrication aérospatiale, regroupant plus de 700 entreprises à l'échelle du pays et représentant 22,8 milliards de dollars en recettes directes, était classée la cinquième en importance en matière de recettes et de part du produit intérieur brut (PIB) parmi les pays de l'Organisation de coopération et de développement économiques.Note de bas de page 1 Cette industrie comptait pour plus de 170 000 emplois directs, indirects et induits au Canada en 2012, y compris quelque 73 000 emplois directs.Note de bas de page 2 En 2011, l'industrie de la défense a généré des revenus de 9,4 milliards de dollars et elle a soutenu 64 000 emplois à temps plein dans l'ensemble du paysNote de bas de page 3.

Sur le marché mondial, la recherche-développement (R-D) constitue un moteur important de la croissance économique, et les entreprises novatrices contribuent généralement plus que les autres à cette croissance. La R-D permet au Canada d'affronter la concurrence sur de nouveaux marchés et dans de nouvelles industries, tout en aidant les entreprises canadiennes à offrir à leurs clients des produits, procédés et services nouveaux ou améliorés. Le secteur de l'aérospatiale, dont les investissements en R-D totalisent plus de 1,6 milliard de dollars chaque annéeNote de bas de page 4, est la seconde industrie de recherche intensive au Canada.Note de bas de page 5

La R-D profite également aux Canadiens de nombreuses façons : développement économique, création d'emplois et avantages potentiels découlant des technologies nouvelles ou améliorées sur le plan de l'environnement ou de la sécurité (p. ex., meilleur rendement énergétique, réduction des émissions ou amélioration des capacités de communication d'urgence).

Dans son rapport de 2013, L'état de la R-D industrielle au Canada, le Conseil des académies canadiennes indiquait que la fabrication de produits aérospatiaux et de leurs pièces représentait l'un des points forts de la R-D industrielle au Canada.Note de bas de page 6 Les entreprises canadiennes doivent continuer d'investir de façon dynamique dans la R-D pour demeurer concurrentielles et à l'avant-garde des nouvelles innovations.

L'Initiative stratégique pour l'aérospatiale et la défense (ISAD) accélère l'innovation dans les entreprises canadiennes de l'A-D, accélération qui se traduit en retombées économiques, technologiques et sociales pour les Canadiens. Ce programme prévoit des contributions remboursables à l'appui de projets stratégiques de R-D industrielle et pré-concurrentielle. L'exécution de l'ISAD, lancée en 2007, relève de l'Office des technologies industrielles (OTI) d'Industrie Canada.

Le présent rapport fait état des points saillants de 2013-2014.

2. À l'appui de la stratégie fédérale des sciences et de la technologie (S et T)

Le 4 décembre 2014, le gouvernement du Canada a lancé la stratégie mise-à-jour Un moment à saisir pour le Canada : Aller de l'avant dans le domaine des sciences, de la technologie et de l'innovation 2014, laquelle repose sur les fondements mis en place dans le cadre pour les S et T de 2007, mais qui va plus loin en vue de conserver la position favorable du Canada sur la scène mondiale en matière d'excellence en recherche, de talents et de prospérité.

Cette stratégie mise sur le savoir-faire et les ressources des établissements postsecondaires, de l'industrie et du gouvernement pour traduire des théories et des idées brillantes en applications qui contribueront à améliorer la vie quotidienne des Canadiens et généreront de la croissance économique de même que des emplois d'un bout à l'autre du pays Elle obéit à quatre grands principes : promouvoir une excellence de classe mondiale, concentrer les efforts sur les priorités ciblées, favoriser les partenariats et augmenter la responsabilisation.

Depuis 2006, le gouvernement a accordé de nouvelles ressources totalisant plus de 11 milliards de dollars pour appuyer la recherche fondamentale et la recherche appliquée, le perfectionnement des talents, les infrastructures de recherche et les activités innovatrices dans le secteur privé, notamment en faisant concorder plus efficacement le soutien fédéral pour la recherche avec les besoins des entreprisesNote de bas de page 7.

L'ISAD constitue un volet important de l'engagement du gouvernement fédéral à soutenir la R-D et à encourager les partenariats stratégiques et la collaboration entre les entreprises et les instituts de recherche. Ces engagements forment des éléments clés de la mission d'Industrie Canada, qui consiste à favoriser l'essor d'une économie canadienne concurrentielle et axée sur le savoir.

Les contributions remboursables accordées aux projets stratégiques de R-D industrielle et pré-concurrentielle dans le cadre de l'ISAD aident à créer un milieu favorable où les entreprises canadiennes peuvent mettre au point des produits, services, processus et technologies. Ces résultats profitent non seulement à l'entreprise qui mène des activités de R-D, mais aussi à d'autres entreprises de la chaîne d'approvisionnement de l'A-D ainsi qu'à l'économie canadienne dans son ensemble grâce au transfert de technologies et à d'autres retombées.

De plus, en favorisant la R-D dans le secteur privé au Canada, l'ISAD aide les entreprises canadiennes de toutes tailles à demeurer concurrentielles à l'échelle mondiale.

Figure 1. Lien entre l'ISAD et les priorités du gouvernement du Canada

Plan d'action économique

Priorités pour 2014

Au-delà des frontières

Conseil de coopération en matière de réglementation

Dévelopment responsable des ressources

Emplois, croissance et prospérité

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Industrie Canada

Résultats stratégiques

Le marché canadien est efficace et concurrentiel

Les avancées en sciences et en technologie, les connaissances et l'innovation renforcent l'économie canadienne

Les entreprises et communautés canadiennes sont concurrentielles

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Office des technologie industrielles

Énoncé de mission

Aider les industries canadiennes à accélérer leur rythme d'innovation en réalisant des investissements dans la recherche-développement qui auront des retombées économiques et sociales au profit de tous les Canadiens

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Initiative stratégique pour l'aérospatiale et la défense

Objectifs du programme

Encourager les travaux de R-D stratégiques menant à l'innovation et à l'excellence dans les produits, services et/ou processus nouveaux ou améliorés;

Accroître la compétitivité des entreprises canadiennes qui œuvrent dans les secteurs de l'A-D

Favoriser la collaboration entre les instituts de recherche, les universités, les collèges et le secteur privé

3. Aperçu de l'ISAD

L'ISAD offre aux industries canadiennes de l'A-D des contributions remboursables à l'appui de la R-D stratégique. L'ISAD soutient l'innovation dans les entreprises canadiennes de l'A-D en absorbant une part des risques et des retombées de la R-D. Le programme encourage également le secteur privé à investir dans la R-D en augmentant le capital disponible pour les projets admissibles.

Les trois objectifs de l'ISAD

  1. encourager les travaux de R-D stratégiques menant à l'innovation et à l'excellence dans les produits, services et/ou processus nouveaux ou améliorés;
  2. accroître la compétitivité des entreprises canadiennes qui œuvrent dans les secteurs de l'A-D;
  3. favoriser la collaboration entre les instituts de recherche, les universités, les collèges et le secteur privé.

Critères d'admissibilité

  • Le demandeur doit être une société à but lucratif constituée en vertu des lois canadiennes.
  • Le projet doit comprendre des travaux de R-D réalisés au Canada.
  • Au moins 1 % du total des coûts admissibles du projet doit être affecté à des établissements d'enseignement postsecondaire au Canada.
  • Le projet doit porter sur des activités de recherche industrielle ou de développement pré-concurrentiel.
  • Le projet doit comprendre des activités de R-D stratégique qui appuient la création de produits, de services et/ou de processus de la prochaine génération dans le domaine de l'A-D, qui tirent profit des forces du Canada en matière de développement de technologies de l'A-D, qui permettent aux entreprises canadiennes de participer à d'importantes plateformes et chaînes d'approvisionnement et/ou qui aident les industries de l'A-D à honorer les obligations internationales du Canada.
  • Le demandeur doit démontrer que les fonds de l'ISAD sont nécessaires pour que l'emplacement, la portée et/ou les délais prévus du projet soient respectés.

Processus d'approbation des projets

Présentation de la demande : Les demandes au titre de l'ISAD peuvent être présentées à tout moment de l'année au moyen du formulaire électronique. Il n'y a aucune date limite pour la présentation des demandes, ni contribution maximale ou minimale. Le formulaire électronique rempli par le demandeur fait office de proposition de projet.

Évaluation de l'admissibilité et de l'exhaustivité de la demande : L'OTI examine toutes les propositions pour vérifier si elles respectent les critères d'admissibilité et si elles contiennent l'information nécessaire pour engager l'examen au titre de la diligence raisonnable.

Examen au titre de la diligence raisonnable : L'OTI évalue la capacité de l'entreprise à atteindre les objectifs énoncés (p. ex., ressources financières, expertise en gestion, plan d'affaires, faisabilité technique) et à produire les retombées économiques et sociales probables des activités de R-D.

Approbation du projet : L'approbation finale du projet relève du ministre de l'Industrie. Lorsque les fonds demandés sont supérieurs à 10 millions de dollars, l'approbation du Conseil du Trésor est requise. Le Cabinet et le Conseil du Trésor doivent tous les deux approuver les demandes de plus de 20 millions de dollars. Une fois le projet approuvé, le bénéficiaire et l'État doivent conclure une entente de contribution. Cette entente ayant force obligatoire énonce les obligations et les responsabilités des deux parties, ainsi que les conditions de versement des paiements.

Modalités de remboursement

L'ISAD offre des contributions remboursables plutôt que des prêts. Ces contributions couvrent généralement 40 % du total des coûts admissibles du projet. Le remboursement, inconditionnel ou en fonction des recettes brutes du bénéficiaire, commence deux ans après la fin des travaux de R-D et s'échelonne habituellement sur 15 ans. Le montant maximal à rembourser est déterminé d'après le niveau de risque du projet établi par l'OTI au cours de l'examen au titre de la diligence raisonnable.

L'ISAD soutient également des projets s'inscrivant dans le cadre de l'Accord sur le partage du développement industriel pour la défense (APDID) conclu avec le département de la Défense des États-Unis et du Programme d'avions de combat interarmées (ACI). L'ISAD couvre jusqu'à 40 % des coûts admissibles du projet. Le montant nominal doit être remboursé en totalité́ (100 %) et le remboursement s'échelonne sur 15 ans dans le cas de l'APDID et sur 20 ans dans le cas du programme d'ACI.

Processus de suivi

L'OTI suit de près l'avancement de chaque projet et, à cette fin, visite les installations tous les ans et consulte les rapports d'étape mensuels ou trimestriels, les états financiers annuels et les rapports annuels sur les retombées. L'OTI exerce un suivi plus étroit dans le cas des projets à risque élevé́ et des projets de grande envergure.

4. Cadre financier

Les fonds de l'ISAD proviennent des crédits alloués au cours du processus d'examen des prévisions budgétaires, et de l'autorisation d'accès aux montants remboursés au titre de l'ISAD et du programme antérieur, Partenariat technologique Canada (PTC), lequel a pris fin en 2006. En outre, le budget du programme, pour l'exercice 2013-2014, prévoyait un financement tiré des 200 millions de dollars sur quatre ans (de 2010-2011 à 2013-2014) annoncés en 2009. Le budget pour 2013-2014 s'élevait à 234 millions de dollars.

Au 31 mars 2014, on avait approuvé, dans le cadre de l'ISAD, un montant total de 1,16 milliard de dollars en aide autorisée, dont 748 millions de dollarsNote de tableau I avaient été versés au titre de réclamations admissibles.

Les coûts d'exploitation de l'OTI au titre de la gestion de l'ISAD et du PTC s'élevaient à 5,6 millions de dollars en 2013-2014. Les coûts d'exploitation englobent les salaires, les vérifications, les visites des installations, la formation des employés, les activités de promotion du programme et les autres exigences administratives du programme.

Ressources du programme par exercice (en milliers de dollars)
Exercice financier Coûts d'exploitation de l'OTINote de tableau II Débours annuels de l'ISAD au titre des contributionsNote de tableau III Débours annuels du PTC au titre des contributionsNote de tableau III
2007-2008 12 660 10 500 256 553
2008-2009 12 635 35 783 198 813
2009-2010 12 369 62 035 130 916
010-2011 10 596 114 558 46 726
2011-2012 7 784 163 675 25 194
2012-2013 5 591 199 095 17 210
2013-2014 5 554 182 045 1 230

Notes de tableau

Note de tableau I

Le montant de 748 millions de dollars correspond au montant total qui a été versé sous l'ISAD à la fin de l'exercice financier 2013-14.

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Note de tableau II

Représente le total des coûts d'exploitation pour la gestion de l'ISAD et du PTC.

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Note de tableau III

Tels que présentés annuellement dans les Comptes publics du Canada. Le montant figurant pour l'année aux Comptes publics du Canada englobe les débours effectifs versés au cours de chaque exercice et l'estimation des débours à venir à l'égard de dépenses engagées au cours de ces exercices. Le montant de 748 millions de dollars correspond au montant total versé dans le cadre de l'ISAD à la fin de l'exercice 2013-2014.

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5. Portefeuille de projets financés par l'ISAD

Au 31 mars 2014, le portefeuille de l'ISAD comprenait 34 projets (pour 27 bénéficiaires) pour lesquels une aide totale de 1,16 milliard de dollars avait été autorisée. Les montants autorisés allaient de 276 000 dollars à 300 millions de dollars selon le projet. Bon nombre de projets en sont toujours à l'étape de la R-D et n'ont pas encore amorcé la phase de remboursement.

Portefeuille de projets financés par l'ISAD
État Nombre de projets Aide autorisée ($) Débours ($) Remboursement ($)
Phase de R-D 19 988 776 716 606 408 136 S.O. : les projets en sont à l'étape de R-D
Phase de remboursementNote de tableau IV 11 118 108 624 115 184 998 5 064 110
InactifNote de tableau V 4 48 220 991 26 898 860 6 162 957
Total 34 1 155 106 331 748 491 994 11 227 067

Notes de tableau

Note de tableau IV

Le remboursement commence deux ans après la fin des travaux de R-D conformément aux modalités de l'entente de contribution. La première année où les projets financés par l'ISAD ont amorcé cette phase est l'année 2011-2012 et on prévoit que les remboursements augmenteront de façon importante au cours des prochaines années.

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Note de tableau V

Comprend des projets auxquels on a mis un terme et pour lesquels l'entreprise et le Ministère ont convenu de mettre fin à l'entente de contribution en raison de diverses circonstances, par exemple à cause d'un changement dans le contrôle de l'entreprise, d'une cessation des opérations, d'une faillite ou d'une mise sous séquestre. Un projet est exclu de la liste parce qu'il a été annulé avant le versement d'une somme quelconque.

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L'ISAD verse des contributions à des entreprises de toutes tailles

Parmi les 34 projets financés par l'ISAD, 15 étaient réalisés par de petites entreprises de moins de 100 employés (4 % de l'aide autorisée), 11, par de moyennes entreprises de 100 à 500 employés (11 % de l'aide autorisée), et 8, par de grandes entreprises de plus de 500 employés (85 % de l'aide autorisée).

Projets financés par l'ISAD selon la taille de l'entreprise (nombre)

Diagramme circulaire de Projets financés par l'ISAD selon la taille de l'entreprise (nombre) (la description détaillée se trouve sous l'image)
Description of Projets financés par l'ISAD selon la taille de l'entreprise (nombre)
Projets financés par l'ISAD selon la taille de l'entreprise (nombre)
Petites entreprises Moyennes entreprises Grandes entreprises
15 11 8

Aide autorisé par l'ISAD selon la taille de l'entreprise (pourcentage)

Diagramme circulaire de Aide autorisé par l'ISAD selon la taille de l'entreprise (pourcentage) (la description détaillée se trouve sous l'image)
Description of Aide autorisé par l'ISAD selon la taille de l'entreprise (pourcentage)
Aide autorisé de l'ISAD par taille d'entreprise (pourcentage)
Petites entreprises Moyennes entreprises Grandes entreprises
4% 11% 85%

L'ISAD soutient les secteurs de l'aérospatiale, de l'espace, de la défense et de la sécurité

Parmi les 34 projets financés par l'ISAD :

  • 15 visaient le secteur aérospatial (87 % de l'aide autorisée);
  • 13, le secteur de la défense (10 % de l'aide autorisée);
  • 3, le secteur spatial (2 % de l'aide autorisée); et
  • 3, le secteur de la sécurité (moins de 1 % de l'aide autorisée).

Projets de l'ISAD par secteur (nombre)

Diagramme circulaire de Projets de l'ISAD par secteur (nombre) (la description détaillée se trouve sous l'image)
Projets de l'ISAD par secteur (nombre)
Projets de l'ISAD par secteur (nombre)
Aérospatiale Défense Sécurité Espace
15 13 3 3

Aide autorisé de l'ISAD par secteur (%)

Diagramme circulaire de Aide autorisé de l'ISAD par secteur (pourcentage) (la description détaillée se trouve sous l'image)
Description of Aide autorisé de l'ISAD par secteur (pourcentage)
Aide autorisé de l'ISAD par secteur (pourcentage)
Aérospatiale Défense Sécurité Espace
87.1 10.2 2.3 0.4

L'ISAD contribue aux objectifs internationaux du Canada

Des 34 projets financés par l'ISAD, 5 avaient pour but le développement de nouvelles technologies destinées au programme d'ACI, et 3 autres, le développement de technologies pour le gouvernement des États-Unis dans le cadre de l'APDID, ce qui témoigne de la solidité des entreprises canadiennes dans leurs créneaux respectifs.

  • Les cinq projets qui s'inscrivent dans le programme d'ACI représentent 15 % du portefeuille de l'ISAD et 6 % de l'aide autorisée.
  • Les trois projets qui s'inscrivent dans l'APDID comptent pour 9 % du portefeuille de l'ISAD et 0,1 % de l'aide autorisée.
Portefeuille de l'ISAD
Entreprise Description du projet Aide autoriséeNote de tableau VI
2007-2008
1 Diamond D-Jet Aéronef à réaction monomoteur d'une capacité de cinq passagers 19 600 000 $
2008-2009
2 Integran Technologies Inc. Outils issus de la nanotechnologie 4 596 000 $
3 Magellan Aerospace Limited Composants structuraux pour le F-35 43 391 600 $
4 Héroux Devtek Inc. Technologie de pointe pour les trains d'atterrissage 26 964 430 $
5 Norsat International Inc. Technologies satellitaires portables, hyperfréquence et sans fil 5 975 200 $
6 CMC Electronics Inc. Système de communication et de poste de pilotage intégré 52 287 784 $
7 EMS Technologies Canada Ltée Communications mobiles par satellite de la prochaine génération 8 718 634 $
8 SkyWave Mobile Communications Inc. Gestion du parc, sûreté des expéditions 3 127 200 $
9 CAE Inc. Technologie de simulation améliorée 250 000 000 $
10 Sputtek Inc. Technologies de revêtements protecteurs de pointe 360 285 $
2009-2010
11 AXYS Technologies Inc. Intégration de données issues de diverses sources de contrôle et de surveillance 1 836 900 $
12 PCI Geomatics Extraction de données d'observation de la Terre 7 665 000 $
13 BelAir Networks Inc. Technologie radio aux paramètres de sécurité avancés 9 690 706 $
14 Kongsberg Mesotech Ltée Instruments acoustiques pour la sécurité sous-marine 4 968 000 $
15 Integran Technologies Inc. Solution de rechange aux revêtements de cadmium 276 284 $
16 Integran Technologies Inc. Solution de rechange à l'utilisation de chrome dur 807 399 $
2010-2011
17 2154331 Canada Inc. Simulation de vol 18 570 000 $
18 D-TA Systems Inc. Traitement de données de capteurs de pointe 1 790 140 $
19 ASCO Aerospace Canada Ltée Composants structuraux pour le F-35 7 688 288 $
20 Pratt & Whitney Canada Inc. Applications de moteurs de turbine à gaz 300 000 000 $
21 Thales Canada Inc. Système de commandes de vol électriques 12 988 800 $
22 FLYHT Aerospace Solutions Ltd. Système automatisé de transmission des données de vol 1 967 507 $
23 Ultra Electronics Canada Inc. Système de communications radio tactiques grande capacité 32 447 400 $
2011-2012
24 Integran Technologies Inc. Alliages nanostructurés visant à remplacer les alliages cuivre-béryllium 399 386 $
2012-2013
25 Engineering Services Inc. (ESI) Robot de sécurité intelligent 778 800 $
26 GasTOPS Ltd. Diagnostic de systèmes de lubrification 1 275 000 $
27 NGRAIN Outils 3D 9 500 000 $
28/ Héroux Devtek Inc. Technologie de pointe pour les trains d'atterrissage 48 957 693 $
29 Norsat International Inc. Amélioration des terminaux de communications par satellite, des composantes hyperfréquences et des antennes radiofréquence 13 270 265 $
2013-2014
30 AXYS Technologies Inc. Application et données pour la sûreté des ports et des rivages 2 000 000 $
31 Dominis Engineering Ltd. Impulseurs et hélices maritimes ainsi qu'hélices monoblocs à pales très inclinées 544 500 $
32 Ultra Electronics Maritime Systems Inc. Systèmes de capteurs sous-marins de pointe 8 231 222 $
33 CAE Inc. Projet Innovate 250 000 000 $
34 Avcorp Industries Inc. Mise au point de capacités avancées de fabrication selon la technologie du collage métal sur métal 4 431 208 $

Notes de tableau

Note de tableau VI

L'aide autorisée représente le montant maximal prévu à la conclusion de l'entente de contribution initiale. Les montants effectivement versés peuvent être inférieurs au maximum autorisé.

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6. Résultats de l'ISAD

La Stratégie de mesure du rendement de l'ISAD définit des indicateurs de rendement pour chacun des trois objectifs du programme : innovation, compétitivité et collaboration. La présente section fait état des progrès de l'ensemble des bénéficiaires dans la réalisation des objectifs du programme. L'annexe A expose les progrès réalisés à l'égard de chacun des projets.

Innovation

Au 31 mars 2014, les activités de 27 des 34 projets avaient mené à la création ou à l'amélioration de produits, de services, de processus et/ou de technologies. Dans certains cas, le projet n'était pas terminé, mais un élément avait été achevé et le travail de commercialisation ou de mise en service de la nouvelle technologie était amorcé. Bon nombre de projets en sont à l'étape de la R-D et les entreprises sont en bonne voie de mener à bien toutes les activités figurant à l'énoncé de travail, lequel est décrit dans l'entente de contribution et présenté sommairement à l'annexe A.

Pour ce qui est du portefeuille global de présentation des rapportsNote de bas de page 8, la totalité des projets exécutés par de grandes entreprises ont mené à la création ou à l'amélioration de produits, de services et/ou de processus, 80 % par les moyennes entreprises et 92 % par les petites entreprises; ces statistiques démontrent que la majorité des entreprises, quelle que soit leur taille, sont parvenues à faire grandement avancer leurs travaux de R-D.

Les stratégies de protection des avancées technologiques mises en place grâce aux projets financés par l'ISAD varient d'une entreprise à l'autre. Un peu plus d'un tiers des entreprises ayant bénéficié de financement ont eu recours à la protection de la propriété intellectuelle officielle, comme le dépôt de brevets, tandis que la majeure partie des entreprises ont eu recours à la protection du secret commercial pour protéger les produits découlant de leurs projets de recherche financés par l'ISAD. Jusqu'à maintenant, les entreprises qui ont eu recours à la protection de la propriété intellectuelle officielle ont, en moyenne, présenté près de quatre demandes de brevet (pour lesquelles un brevet a été accordé), à l'exception d'une entreprise dont les travaux étaient principalement axés sur les brevets.

Au 31 mars 2014, on a versé 748 millions de dollars de fonds approuvés aux réclamations admissibles depuis la création du programme, en tirant profit de plus de 1,4 milliard de dollars provenant d'autres sources pour accélérer l'innovation au Canada, soit 1,89 $ par dollar versé dans le cadre de l'ISAD (par rapport à l'objectif du programme, qui est de 1,60 $).

Compétitivité

Au 31 mars 2014, dans le cas de 19 des 34 projets, l'entreprise avait commercialisé avec succès ses produits, services, processus et/ou technologies nouvelles ou améliorées.

Tel qu'il est décrit à l'annexe A, les entreprises progressent bien dans l'exploitation des débouchés commerciaux, même si elles n'en sont qu'au début de leur démarche. Les projets génèrent peu à peu des retombées économiques pour les bénéficiaires, mais aussi des retombées économiques et d'autres retombées plus vastes, comme des retombées environnementales.

La capacité d'une filiale canadienne d'une société multinationale à maintenir ou à établir un mandat de R-D ou de production au CanadaNote de bas de page 9 constitue un fort indicateur de la compétitivité. Cette capacité démontre que les travaux de R-D réalisés dans le cadre d'un projet financé par l'ISAD ont permis, en partie, à la filiale de maintenir ou d'améliorer sa position de chef de file dans son domaine d'expertise.

Sept des entreprises qui bénéficient d'un financement de l'ISAD sont des filiales de multinationales. Ainsi, 71 % des filiales ont indiqué être en mesure de maintenir un mandat actuel de R-D ou de production grâce à leur projet financé par l'ISAD. De plus, 43 % de ces filiales ont déclaré être en mesure de conclure un nouveau mandat de R-D ou de production. Dans de nombreux cas, si une filiale a obtenu le mandat de R-D, elle a également obtenu le mandat de production pour le produit, service, processus ou la technologie résultante.

La majorité des entreprises bénéficiaires ont également fait part d'autres résultats, découlant de leurs projets financés par l'ISAD, qui ont eu une incidence positive sur leur capacité à être concurrentielles. Elles ont fait état, en moyenne, de six résultats positifs par projets qui ont contribué à leur compétitivité. Les quatre principaux résultats mentionnés étaient les suivants : capacité à investir dans la formation et le perfectionnement des compétences; capacité à percer de nouveaux marchés ou secteurs; augmentation du nombre de clients; et capacité à investir dans la machinerie, l'équipement et les technologies d'information et de communication.

Les projets financés par l'ISAD ont également atteints des avancées sur le plan environnemental. Au 31 mars 2014, vingt-cinq projets de l'ISAD ont mené à des gains d'efficacité sur le plan environnemental dans des domaines comme la consommation énergétique, la production et l'utilisation de matériaux.

Collaboration

Lorsqu'une entreprise engage des travaux de R-D en collaboration avec une université ou un collège, les retombées vont au-delà des objectifs particuliers du projet : meilleure harmonisation des intérêts de la recherche, formation de la prochaine génération de chercheurs et d'ingénieurs, accélération de l'innovation, accès amélioré à l'infrastructure de recherche et création d'emplois pour les étudiants. Au 31 mars 2014, 28 des 34 projets ont donné lieu à des collaborations avec divers collèges, universités et établissements de recherche affiliés. L'objectif au cours de l'étape de la R-D de chaque projet est de voir tous les bénéficiaires engagés dans une collaboration significative.

Voici certains des principaux résultats à ce jour tirés des collaborations :

  • 23 projets ont mené à l'embauche temporaire d'étudiants dans l'entreprise (pour la totalité ou une partie du projet).
  • 17 projets ont mené à l'embauche permanente d'étudiants comme employés de l'entreprise.
  • 7 projets ont comporté des activités appuyant les chaires de recherche dans les universités.
  • 10 projets ont compris des activités appuyant les laboratoires de recherche.

Plus l'entreprise est grosse (au chapitre du nombre d'employés), plus le nombre d'étudiants, de chaires de recherche et de laboratoires de recherche appuyés est grand. Cependant, toutes les entreprises, quelle que ce soit leur taille, ont bénéficié des travaux de collaboration. Plus de 75 % des entreprises ont indiqué avoir embauché temporairement des étudiants dans le cadre de leurs projets financés par l'ISAD. Un plus grand pourcentage de grandes et petites entreprises ont embauché des étudiants comme employés permanents comparativement aux moyennes entreprises.

Jusqu'à maintenant, 73 % des entreprises qui ont terminé la phase de R-D de leurs projets ont indiqué poursuivre les relations de collaboration établies dans le cadre de leur projet financé par l'ISAD, ce qui démontre que les entreprises sont convaincues de leur engagement à collaborer avec la communauté de recherche et d'autres intervenants au-delà de leur projet financé par l'ISAD.

7. Faits saillants de 2013-2014

Examen de l'aérospatiale : Au-delà de l'horizon : les intérêts et l'avenir du Canada dans l'aérospatiale

En 2011, le gouvernement lançait un examen du secteur de l'aérospatiale et de l'espace. Le 29 novembre 2012, David Emerson, le Chef de l'Examen, a publié ses rapports intitulés Au-delà de l'horizon : les intérêts et l'avenir du Canada dans l'aérospatiale et Vers de nouveaux sommets : les intérêts et l'avenir du Canada dans l'aérospatiale. Ces rapports contenaient des recommandations au gouvernement en vue d'améliorer la compétitivité à long terme du secteur.

Aboutissement de consultations poussées avec l'industrie, le rapport concluait que l'ISAD constituait un mécanisme essentiel pour permettre au gouvernement d'aider des entreprises à financer des activités de R-D au Canada à un niveau qu'elles ne pourraient pas autrement justifier, compte tenu des autres demandes pour leurs ressources. Dans le cas des multinationales, on soulignait dans le rapport que l'ISAD encourageait la réalisation, au Canada, d'activités de R-D qui pourraient autrement s'effectuer ailleurs.

Les auteurs du rapport recommandaient que le gouvernement maintienne le financement de l'ISAD aux niveaux actuels, et qu'il apporte des modifications pour rendre le programme plus efficace.

Pour donner suite à l'Examen, le gouvernement annonçait, dans le Plan d'action économique de 2013, un financement stable de près de 1 milliard de dollars à l'ISAD pour les cinq prochaines années, et la tenue d'un examen du programme de l'ISAD en vue d'en améliorer l'efficacité.

Afin de rendre l'investissement en R-D plus attrayant pour le secteur privé et de réduire le fardeau administratif, le gouvernement a annoncé des changements au programme de l'ISAD en décembre 2013. Ces modifications comprennent notamment :

  • Reporter d'une année supplémentaire le premier remboursement des nouveaux projets de l'ISAD. Ainsi, les entreprises auront environ deux années au lieu d'une seule pour s'établir dans les marchés. Ce délai permettra de mieux harmoniser les remboursements avec la capacité des entreprises à concrétiser les retombées des projets, de normaliser l'approche utilisée pour tous les projets financés par l'ISAD et d'accroître les remboursements à la Couronne.
  • Établir une norme de service plus courte pour les entreprises de moins de 100 employés qui sollicitent des contributions de moins de deux millions de dollars pour leurs projets. Une norme de service plus courte permettra de réduire le fardeau administratif du programme, d'augmenter le nombre de demandes de la part des petites entreprises et d'améliorer le soutien à l'innovation dont bénéficient ces dernières au Canada.
  • Accroître le soutien d'Industrie Canada pour le porter à 40 % des coûts admissibles des projets. Cette augmentation permettra d'assurer un plus grand partage des risques, de normaliser l'approche pour toutes les entreprises et d'inciter plus d'entreprises à entreprendre des travaux de R-D.
  • Fournir un soutien pour les coûts indirects à un taux de 75 % des coûts de la main-d'œuvre directe, ce qui permettra de réduire le fardeau administratif, de normaliser l'approche pour toutes les entreprises et d'offrir un meilleur soutien des coûts directs de l'innovation.
  • Demander aux bénéficiaires de s'engager par contrat à conserver les activités de grande valeur au Canada sur la période de remboursement de 15 ans. Cette approche générera d'importantes retombées pour le Canada en maintenant des emplois bien rémunérés et hautement qualifiés.

En conclusion de l'Examen de l'aérospatiale, on recommandait également la création d'un programme offrant un soutien financier non remboursable à des projets de démonstration à grande échelle de technologie de l'aérospatiale menés par des groupes de collaborateurs.

Programme de démonstration de technologie (PDT)

En conformité avec la recommandation du rapport Emerson, le ministère de l'Industrie a lancé, le 4 septembre 2013, le PDT, ce qui donnait suite à une recommandation fondamentale de l'Examen de l'aérospatiale.

Le Programme soutiendra des projets de démonstration de technologie à grande échelle menés par des groupes de collaborateurs et tirera profit des investissements d'une ampleur suffisante pour accélérer l'innovation dans les secteurs de l'aérospatiale, de la défense, de l'espace et de la sécurité. On s'attend à ce que les projets financés par l'entremise du PDT constituent le fondement de la prochaine génération d'activités de fabrication et de services au Canada, avec des retombées à long terme pour le pays.

Une activité de démonstration consiste à sortir de nouvelles technologies du laboratoire pour les mettre à l'essai afin de s'assurer que leur application prévue puisse s'effectuer de manière efficace et sécuritaire. Il s'agit d'une phase critique du développement précommercial de technologies à intégrer à de nouveaux produits d'A-D. Les entreprises éprouvent souvent de la difficulté à financer cette étape du processus de développement technologique, ce qui limite la vitesse et l'ampleur du progrès des innovations.

Le Programme permettra d'harmoniser les programmes de recherche de l'industrie et des milieux universitaires, et donnera à des étudiants une expérience pertinente d'études et de travail tout en accélérant la diffusion du savoir. Il se voudra également un milieu favorable au développement de technologies dans lequel les membres des projets auront la possibilité de mettre leurs ressources en commun et de mettre à l'épreuve leurs technologies simultanément, ce qui accéléra le développement de technologies et réduira les coûts associés au développement.

Le PDT repose sur un processus concurrentiel en deux étapes pour solliciter les demandes de l'industrie dans le but d'accorder, chaque année, une contribution non remboursable à un ou plusieurs projets d'envergure, jusqu'à concurrence maximale de 54 millions de dollars.En premier lieu, les entreprises sont invitées à présenter une déclaration d'intérêt. Les entreprises retenues dans le cadre de ce processus sont ensuite invitées à présenter des propositions complètes. Les demandes sont évaluées par rapport à sept critères : les retombées économiques pour le Canada, les retombées générales pour le Canada, la collaboration, l'innovation, la capacité sur les plans de la gestion et de la technologie, la capacité financière et l'engagement après le projet. Parallèlement à une évaluation en profondeur de chaque proposition réalisée par des experts en la matière, un examen interministériel et multidisciplinaire est mené à chaque étape.

En septembre 2013, on a annoncé la première invitation à présenter des déclarations d'intérêt dans le cadre du PDT. Les propositions présentées en sont actuellement à la phase d'examen au titre de la diligence raisonnable et on prévoit annoncer les projets au cours de l'hiver 2015. La deuxième invitation à soumettre des déclarations d'intérêt a été publiée le 2 juin 2014.

Le PDT est présenté plus en détail à l'adresse suivante : http://ito.ic.gc.ca/eic/site/ito-oti.nsf/fra/accueil

Nouvelles ententes


AXYS Technologies Inc.

Le gouvernement a approuvé une contribution remboursable de 2 millions de dollars à AXYS Technologies Inc. Cette entreprise, dont le siège social se situe à Sydney, en Colombie-Britannique, travaille à la conception d'une nouvelle technologie de surveillance maritime. Ce projet aidera l'entreprise à concevoir des applications destinées à recueillir, à analyser et à afficher des données maritimes de nature délicate dans le but d'améliorer la sécurité des havres et des ports. Les utilisateurs pourront surveiller en temps réel les éventuelles menaces criminelles. En définitive, ce projet contribuera à améliorer la sécurité des ports et des havres à l'échelle mondiale.

Le communiqué intégral se trouve au lien suivant : http://nouvelles.gc.ca/web/article-fr.do?nid=764959

Ultra Electronics Maritime Systems Inc.

Le gouvernement a approuvé une contribution remboursable de 8,2 millions de dollars à la société Ultra Electronics Maritime Systems Inc. de Darmouth. Ce financement viendra appuyer un projet de R-D visant à concevoir des technologies sonar de prochaine génération. L'entreprise collaborera avec des établissements de recherche d'universités canadiennes pour mener à bien ce projet, lequel consiste notamment à construire des versions plus petites et plus légères des systèmes sonar existants, dotés de capacités améliorées et offrant un meilleur rendement. Le communiqué intégral se trouve au lien suivant : http://nouvelles.gc.ca/web/article-fr.do?nid=768709

CAE Inc.

Le gouvernement a approuvé une contribution remboursable de 250 millions de dollars à CAE Inc. Ce financement viendra appuyer un projet de R-D visant à mettre au point une nouvelle technologie de simulation pour les simulateurs de vol d'aéronefs civils et militaires de prochaine génération de l'entreprise. Ce projet permettra à CAE de mettre à jour et de moderniser son logiciel de simulation de vol, logiciel que l'armée peut utiliser pour simuler des missions et entraîner ses forces à moindre coût.

Le communiqué intégral se trouve au lien suivant : http://nouvelles.gc.ca/web/article-fr.do?mthd=tp&crtr.page=1&nid=819329&crtr.tp1D=1

Avcorp Industries Inc.

Le gouvernement a approuvé une contribution remboursable de 4,4 millions de dollars à Avcorp Industries Inc. Dans le cadre de ce projet, l'entreprise mettra au point des technologies pour le collage de métaux, lesquelles serviront à la fabrication de pièces d'aéronefs, comme des panneaux structurels, des gouvernes de direction et des pièces d'aile. Ce projet pluriannuel aidera l'entreprise à acquérir un avantage concurrentiel grâce à une fabrication de pointe rentable. Il procurera du travail aux fournisseurs d'Avcorp et permettra aux étudiants universitaires retenus pour participer au projet d'acquérir une solide expérience pratique.

Le communiqué intégral se trouve au lien suivant : http://nouvelles.gc.ca/web/article-fr.do?mthd=index&crtr.page=1&nid=840719&_ga=1.7402994.1111990948.1393513338

Dominis Engineering Ltd.

Le gouvernement a approuvé une contribution remboursable de 544 500 $ à Dominis Engineering Ltd. Cette entreprise située à Ottawa mènera des travaux de R-D destinés à créer un processus innovateur de production d'hélices de grand diamètre pour bateaux. Ce projet permettra à Dominis d'ouvrir de nouvelles avenues commerciales pour ses produits maritimes d'avant-garde et de se maintenir à l'avant-plan des avancées technologiques dans ce domaine, où l'innovation est essentielle à la compétitivité à long terme.

Le communiqué intégral se trouve au lien suivant : http://nouvelles.gc.ca/web/article-fr.do?nid=865189

Normes de service

L'OTI s'est engagé à l'amélioration continue en ce qui concerne ses normes de prestation de service. Ces normes visent à améliorer la qualité de notre prestation de service et sa ponctualité. Afin que les objectifs de normes de services soient atteignables, le personnel de l'OTI travaille de pair avec ses clients afin de s'assurer que les informations nécessaires soient fournies, et les processus, bien assimilés.

Tableau 4 : Normes de service de l'OTI
Norme de service 2010-2011 2011-2012 2012-2013 2013-2014
Délai de réponse à une demande d'aide à la préparation d'une proposition de projet
  • Répondre dans un délai d'un jour ouvrable aux demandes d'aide à la préparation d'une proposition de projet.
Objectif : 100 %
100 % 100 % 100 % 89 %
Délai de traitement d'une réclamation
  • Traiter les réclamations remplies et verser le paiement dans un délai de 45 jours civils.
Objectif : 90 %
93 % 100 % 89 % 100 %
Délai d'examen d'une demande
  • Terminer l'examen de la proposition et rendre une décision sur le financement dans les six mois suivant la réception d'une demande complète portant sur un montant de moins de 10 millions de dollars.
Objectif : 100 %
Un projet sur trois approuvé dans les six mois Unique projet proposé approuvé dans les six mois Un projet sur trois approuvé dans les six mois Trois des quatre projets ont été approuvés en six mois.
Délai de traitement d'une modification
  • Traiter une modification et produire une entente modifiée approuvée dans un délai de six mois.
Objectif : 90 %
S.O. S.O. 90 % 43 %

Nous visons à répondre aux demandes d'information du public dans un délai d'un jour ouvrable. Ce délai s'applique aux demandes reçues par téléphone ou courriel (les coordonnées se trouvent sur le site Web de l'OTI). En 2013-2014, nous avons atteint cet objectif dans 89 % des cas.

L'objectif de l'OTI est de traiter les réclamations dans un délai de 45 jours, et ce, dans 90 % des cas. En 2013-2014, nous avons reçu 117 réclamations et les avons toutes traitées dans un délai de 45 jours.

Bien que nous nous efforcions de traiter les demandes pour les projets de moins de 10 millions de dollars selon la norme de service de moins de 6 mois, nous ne compromettons pas notre diligence raisonnable et prenons le temps nécessaire pour voir à mener un examen en bonne et due forme. Parmi les cinq ententes approuvées en 2013-2014, quatre portaient sur des projets de moins de 10 millions de dollars, dont trois ont été approuvés dans un délai de six mois. Le traitement du quatrième projet a nécessité plus de temps pour la tenue d'un examen et d'une évaluation appropriés.

En 2013-2014, l'OTI a traité 43 % de l'ensemble des modifications proposées aux ententes de contribution existantes dans un délai de moins de six mois. Dans certains cas, le délai de traitement des modifications était supérieur au délai prévu par les normes. Dans chaque cas, la complexité du projet et/ou des négociations a demandé de faire preuve de rigueur et a nécessité du temps supplémentaire.

L'OTI publie chaque année sur son site Web les résultats de l'application de ses normes de service, à l'adresse suivante : http://ito.ic.gc.ca/eic/site/ito-oti.nsf/fra/00734.html

Vérification des bénéficiaires

En 2013-2014, l'OTI a procédé à la vérification de 16 projets de l'ISAD et de PTC, soit deux vérifications des coûts, treize vérifications des recettes et une vérification des lobbyistes. Les projets soumis à une vérification ont été sélectionnés en fonction du risque et de l'importance relative. Les projets vérifiés s'inscrivent dans le cadre d'un plan de vérification pluriannuel désignant les vérifications prévues pour la période se terminant en 2016-2017. Les vérifications ont permis de conclure que les bénéficiaires respectaient les modalités des ententes de contribution, et tous les problèmes relevés ont été résolus de manière satisfaisante.

8. Conclusion

L'ISAD atteint ses principaux objectifs : encourager l'innovation et l'excellence en R-D, améliorer la compétitivité des entreprises canadiennes et favoriser la collaboration entre le secteur privé, les instituts de recherche et les universités.

Bien que de nombreux projets financés par l'ISAD soient actuellement à la phase de R-D, des progrès significatifs ont déjà été réalisés vers l'atteinte de retombées pour le Canada.

Parmi les priorités opérationnelles pour 2014-2015, on vise notamment à poursuivre les efforts pour faire connaître davantage le programme de l'ISAD et accroître les investissements, ainsi qu'à maintenir l'engagement envers l'excellence du service.

Notes de bas de page

Note de bas de page 1

Rapport de 2013 : L'état de l'industrie aérospatiale canadienne, Association des industries aérospatiales du Canada (AIAC)

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Note de bas de page 2

Idem

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Note de bas de page 3

Stratégie d'exportation pour l'approvisionnement en matière de défense : http://www.international.gc.ca/media/comm/news-communiques/2014/02/pw-tp-bg.aspx?lang=fra

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Note de bas de page 4

Examen de l'aérospatiale, Au-delà de l'horizon : les intérêts et l'avenir du Canada dans l'aérospatiale – Novembre 2012, p.13: http://examenaerospatiale.ca/eic/site/060.nsf/fra/h_00033.html

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Note de bas de page 5

Examen de l'aérospatiale, Au-delà de l'horizon : les intérêts et l'avenir du Canada dans l'aérospatiale – Novembre 2012, p. 1: http://examenaerospatiale.ca/eic/site/060.nsf/fra/h_00033.html

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Note de bas de page 6

L'état de la R-D industrielle au Canada, Conseil des académies canadiennes, 2013, p. 138

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Note de bas de page 7

Gouvernement du Canada Plan budgétaire 2014 Sur la voie de l'équilibre : Créer des emplois et des opportunités, p. 128 : http://www.budget.gc.ca/2014/docs/plan/pdf/budget2014-fra.pdf

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Note de bas de page 8

En date du 31 mars 2014, le portefeuille de présentation des rapports représente 30 projets financés par l'ISAD pour lesquels les entreprises ont présenté chaque année un rapport sur les retombées générées (cumulatives). Les autres projets (quatre) sont ceux qui ont été approuvés tout récemment et qui, par conséquent, n'ont pas encore complété un cycle de présentation de rapports.

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Note de bas de page 9

Un mandat est une activité, ou une partie d'une activité, à laquelle participe la filiale et pour laquelle elle assume des responsabilités qui vont au-delà de son marché national.

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Date de modification :