Mandat du Comité consultatif de l'industrie

Mandat

Le comité consultatif de l’industrie fournira des conseils aux hauts fonctionnaires d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada concernant le Programme de démonstration de technologies (PDT) et son processus de demande.

Rôle

Le comité fournira des conseils éclairés aux hauts fonctionnaires d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada concernant:

  • la pertinence de la conception du programme de PDT;
  • le processus de demande et ses formulaires et guides qui lui sont liés; et,
  • la rétroaction de l’Industrie, du demandeur et du participant.

Composition

  • Présidente: Directrice exécutive, Office des technologies industrielles
  • Secrétaire: Sélectionné par la présidente
  • Membres: Fabricant d’équipements d’origine (sélectionné par l’AIAC)
    • Fabricant d’équipements d’origine (sélectionné par l’AICDS)
    • Moyenne entreprise (sélectionné par l’AIAC)
    • Moyenne entreprise (sélectionné par l’AICDS)
    • Petite entreprise (sélectionné par l’AIAC)
    • Petite entreprise (sélectionné par l’AICDS)
    • Représentant de l’AIAC
    • Représentant de l’AICDS

À la demande du ministère, l’AIAC et l’AICDS avisera Innovation, Sciences et Développement économique Canada de ses représentants et ses choix de l’industrie sur une base annuelle. Les membres pourront être nommés de nouveau, et ce, sans limite.

Chaque membre du comité devra identifier la personne le représentant et un suppléant.

Échéancier des réunions

Les réunions auront lieu au besoin et selon une fréquence minimum d’une réunion par an.

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