Faits saillants du programme 2014-2015

1. Introduction

Les industries canadiennes de l'aérospatiale et de la défense (A-D), qui sont constituées d'entreprises spécialisées dans les technologies de l'aérospatiale, de la défense, de l'espace et de la sécurité, sont reconnues dans le monde entier pour leur production de produits et de services à la fine pointe. Nationalement, ces industries sont des moteurs économiques majeurs dans toutes les régions du pays, et elles jouent collectivement un rôle substantiel dans le développement de l'économie du savoir au Canada.

Le PIB du secteur de la fabrication aérospatiale du Canada place le pays au cinquième rang des pays de l'OCDE (2011)Note de bas de page 1. Fort de quelque 700 entreprises de toutes tailles réparties dans l'ensemble du pays, le secteur aérospatial a généré un PIB de 29 milliards de dollars, des revenus directs de 27,7 milliards de dollars et plus de 180 000 emplois, dont 76 000 directs, en 2014.

En part du PIB direct, la fabrication représente environ 73 % des activités du secteur aérospatial canadien; le reste est attribuable aux activités liées aux services d'entretien, de réparation et de remise en état (ERR). Ces deux industries sont en forte croissance : au cours des dix dernières années (2004-2014), les activités de fabrication ont crû de 29 %, et les activités d'ERR, de 37 %. L'industrie canadienne de l'ERR génère des revenus annuels de plus de 7,1 milliards de dollars et emploie près de 29 000 travailleurs hautement qualifiésNote de bas de page 2.

L'industrie canadienne de l'aérospatiale est véritablement nationale. La plupart des activités de fabrication sont situées dans le Centre du Canada. L'Ouest du Canada joue un rôle prépondérant dans l'industrie de l'ERR, et la région de l'Atlantique est celle où a été enregistrée la plus forte croissance des activités d'ERR au cours des cinq dernières années.

Le Canada est un chef de file mondial dans certains créneaux clés du marché. Il occupe la première place mondiale au chapitre de la simulation de vols civils et la troisième place au chapitre de la production de moteurs civils. Il occupe le deuxième rang mondial quant à la production d'aéronefs d'affaires et d'aéronefs régionaux et le troisième rang quant à la production d'aéronefs civils en général. De plus, selon les prévisions, la croissance des activités canadiennes de production d'aéronefs civils devrait être supérieure à celle du marché mondial pour la période de 2014 à 2021 (croissance de 22 % au Canada comparativement à une croissance de 11 % pour la production mondiale d'aéronefs civils)Note de bas de page 3.

Près de 80 % des produits et des technologies de l'aérospatiale du Canada sont exportés dans des marchés hautement diversifiés : 62 % aux É.-U., 23 % en Europe, 8 % en Asie et 7 % en Afrique au Moyen-Orient et en Amérique centrale et en Amérique du Sud. Les partenaires habituels que sont les É.-U. et l'Europe dominent toujours les marchés d'exportation actuels, mais les entreprises canadiennes diversifient sans cesse leurs activités et profitent de l'émergence de nouveaux marchés en Asie, en Afrique et en Amérique latineNote de bas de page 4.

L'industrie canadienne de l'aérospatiale est aussi très bien intégrée à la chaîne d'approvisionnement mondiale. Plus de 60 % de ses exportations sont axées sur la chaîne d'approvisionnement, et ces exportations sont de plus en plus diversifiées, que ce soit sur le plan des destinations ou sur le plan des catégories de produits. Les États-Unis demeurent le principal marché d'exportation du Canada au chapitre de la chaîne d'approvisionnement en aérospatiale, mais les exportations vers la région Asie-Pacifique représentent près de 20 % de la croissance globale de la valeur des exportations au cours des 10 dernières annéesNote de bas de page 5.

Le secteur de la fabrication aérospatiale du Canada peut s'enorgueillir d'une intensité de recherche et développement (R-D) cinq fois supérieure à la moyenne du secteur manufacturier canadien dans son ensemble. Près de 20 % des activités de fabrication aérospatiale sont consacrées à la R-D, ce qui représente des investissements de 1,8 milliard de dollars en 2014. Sa riche culture de R-D permet au Canada d'être concurrentiel sur les nouveaux marchés et dans les nouvelles industries, et aux entreprises canadiennes d'offrir des produits, des processus et des services nouveaux ou améliorés.

Le rapport L'État de la R-D industrielle au Canada publié en 2013 par le Conseil des académies canadiennes nomme la fabrication de produits aérospatiaux et de leurs pièces comme une des forces du Canada en R-D industrielleNote de bas de page 6. Les entreprises canadiennes doivent continuer d'investir énergiquement dans la R-D pour rester concurrentielles et à la fine pointe de l'innovation, de manière à entretenir une croissance leur permettant de garder leur avantage concurrentiel à long terme. La R-D profite également à chacun des citoyens du Canada grâce au développement économique et aux possibilités d'emploi qu'il génère, et à l'effet positif potentiel des technologies nouvelles et améliorées sur l'environnement et la sécurité (par exemple, diminution de la consommation d'essence, réduction des émissions et amélioration des possibilités de communication en situation d'urgence).

Le 2 avril 2007, le gouvernement fédéral a lancé l'Initiative stratégique pour l'aérospatiale et la défense (ISAD), qui s'inscrit dans ses engagements en matière de recherche et d'innovation. L'ISAD soutient financièrement des projets stratégiques de R-D préconcurrentiels dans les domaines de l'A.

L'ISAD est administré par l'Office des technologies industrielles (OTI), un organisme de service spécial relevant d'Innovation, Sciences et Développement économique CanadaNote de bas de page 7.

Le présent rapport présente les faits saillants se rapportant à l'ISAD pour 2014-2015.

2. Résultats stratégiques et Initiative stratégique pour l'aérospatiale et la défense d'Innovation, Sciences et Développement économique Canada

Innovation, Sciences et Développement économique Canada

3 résultats stratégiques

  • Le marché canadien est efficace et concurrentiel
  • Le progrès en matière de sciences et technologies, de savoir et d'innovation renforcent l'économie canadienne
  • Les entreprises et les collectivités canadiennes sont concurrentielles
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Office des technologies industrielles

Énoncé de mission

  • Aider les industries canadiennes à accélérer leaur rythme d'innovation en soutenant la R-D ayant des retombées économiques et sociales pour l'ensemble des Canadiens
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Initiative stratégique pour l'aérospatiale et la défense

Objectifs du programme

  • Encourager les traveaux de R-D stratégiques menant à l'innovation et à l'excellence dans les produits, services et processus nouveaux ou améliorés
  • Accroître la compétitivité des entreprises canadiennes en A-D
  • Favoriser la collaboration entre les instituts de recherche, les universités, les collèges et le secteur privé

Les résultats stratégiques d'Innovation, Sciences et Développement économique Canada déterminent la façon dont ses programmes et ressources sont harmonisés avec son mandat et y contribuent. Dans le cadre du résultat stratégique « les progrès réalisés dans les domaines des sciences et de la technologie, des connaissances et de l'innovation renforcent l'économie canadienne », le Ministère livre des programmes qui investissent dans les sciences et la technologie pour créer des connaissances et permettre aux Canadiens d'acquérir les compétences et la formation dont ils ont besoin pour être concurrentiels et prospères dans une économie mondiale axée sur le savoir. Ces investissements font en sorte que les découvertes et les percées décisives aient lieu ici, au Canada, et que les Canadiens profitent des avantages sociaux et économiques qu'elles entraînent.

L'ISAD appuie directement le résultat stratégique du Ministère voulant que les progrès réalisés en matière de sciences et technologie, de savoir et d'innovation renforcent l'économie canadienne. En effet, elle contribue au rendement du Canada en matière d'innovation en appuyant et en stimulant la recherche, le développement et l'innovation sur le plan scientifique au Canada. Elle mobilise des fonds publics et d'autres investissements et encourage les partenariats stratégiques et la collaboration entre les entreprises et les instituts de recherche. Enfin, elle offre de l'aide financière afin d'encourager les entreprises à prendre des risques stratégiques en R-D. Ces engagements sont des aspects clés de la mission d'Industrie Canada qui est de favoriser l'essor d'une économie canadienne concurrentielle et axée sur le savoir.

Les contributions remboursables accordées aux projets stratégiques de recherche industrielle et de développement préconcurrentiel dans le cadre de l'ISAD aident à créer un milieu favorable où les entreprises canadiennes peuvent mettre au point des technologies, produits, services et processus de pointe. Ces résultats profitent non seulement à l'entreprise qui mène la R-D, mais aussi à d'autres entreprises de la chaîne d'approvisionnement de l'A-D ainsi qu'à l'économie canadienne dans son ensemble grâce au transfert de technologies et à d'autres retombées.

De plus, en favorisant la R-D dans le secteur privé au Canada, l'ISAD aide les entreprises canadiennes de toutes tailles à demeurer concurrentielles à l'échelle mondiale.

3. Survol de l'ISAD

L'ISAD offre aux industries canadiennes de l'A-D des contributions remboursables à l'appui de la R-D stratégique. L'ISAD soutient l'innovation dans les entreprises canadiennes de l'A-D en absorbant une part des risques et des retombées de la R-D. Le programme encourage également le secteur privé à investir dans la R-D en augmentant le capital disponible pour les projets admissibles.

Les trois objectifs de l'ISAD

  1. Encourager les travaux de R-D stratégiques menant à l'innovation et à l'excellence dans les produits, services et processus nouveaux ou améliorés;
  2. Accroître la compétitivité des entreprises canadiennes qui œuvrent dans les secteurs de l'A-D;
  3. Favoriser la collaboration entre les instituts de recherche, les universités, les collèges et le secteur privé.

Critères d'admissibilité

  • Le demandeur doit être une société à but lucratif constituée en vertu des lois canadiennes.
  • Le projet doit comprendre des travaux de R-D réalisés au Canada.
  • Au moins 1 % du total des coûts admissibles du projet doit être affecté à des établissements d'enseignement postsecondaire au Canada.
  • Le projet doit porter sur des travaux de recherche industrielle ou de développement préconcurrentiel.
  • Le projet doit comprendre des activités de R-D stratégiques qui appuient la création de produits, de services ou de processus de la prochaine génération dans le domaine de l'A-D, qui tirent profit des forces du Canada en matière de développement de technologies de l'A-D, qui permettent aux entreprises canadiennes de participer à d'importantes plateformes et chaînes d'approvisionnement ou qui aident les industries de l'A-D à honorer les obligations internationales du Canada.
  • Le demandeur doit démontrer que les fonds de l'ISAD sont nécessaires pour que l'emplacement, la portée ou les délais prévus du projet soient respectés.

Processus d'approbation des projets

Présentation de la demande : Les demandes au titre de l'ISAD peuvent être présentées à tout moment de l'année au moyen du formulaire électronique. Le personnel de l'OTI fournit de l'orientation aux demandeurs éventuels. Il n'y a aucune date limite pour la présentation des propositions ni contribution maximale ou minimale. Le formulaire électronique rempli par le demandeur fait office de proposition de projet.

Évaluation de l'admissibilité et de l'exhaustivité de la demande : L'OTI examine toutes les propositions pour vérifier si elles respectent les critères d'admissibilité et si elles contiennent l'information nécessaire pour engager l'examen au titre de la diligence raisonnable.

Examen au titre de la diligence raisonnable : L'OTI évalue la capacité de l'entreprise à atteindre les objectifs énoncés (p. ex., ressources financières, expertise en gestion, plan d'affaires, faisabilité technique) et à produire les retombées économiques et sociales probables de la R-D.

Approbation finale : Le ministre de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique décide ultimement de l'approbation du projet. Lorsque les fonds demandés sont supérieurs à 10 millions de dollars, l'approbation du Conseil du Trésor est requise. Le Cabinet et le Conseil du Trésor doivent tous les deux approuver les demandes de plus de 20 millions de dollars. Une fois le projet approuvé, le bénéficiaire et l'État doivent conclure une entente de contribution. Cette entente juridiquement contraignante énonce les obligations et les responsabilités des deux parties, ainsi que les conditions de versement des paiements.

Modalités de remboursement

L'ISAD offre des contributions remboursables qui couvrent généralement 40 % du total des coûts admissibles du projet. Le remboursement, inconditionnel ou en fonction des recettes brutes du bénéficiaire, commence deux ans après la fin des travaux de R-D et s'échelonne habituellement sur 15 ans. Le montant maximal à rembourser est déterminé d'après le niveau de risque du projet établi par l'OTI lors de l'examen au titre de la diligence raisonnable.

L'ISAD soutient également des projets s'inscrivant dans le cadre de l'Accord sur le partage du développement industriel pour la défense (APDID) conclu avec le département de la Défense des États-Unis et du programme d'avions de combat interarmées (ACI). L'ISAD couvre jusqu'à 40 % des coûts admissibles de ces projets. Le montant nominal doit être remboursé en totalité́; le remboursement s'échelonne sur 15 ans dans le cas de l'APDID et sur 20 ans dans le cas du programme d'ACI.

Processus de surveillance

L'OTI assure le suivi de l'avancement de chaque projet en visitant les installations et en consultant les rapports d'étape, les états financiers annuels et les rapports annuels sur les retombées. La fréquence de ces activités de suivi varie selon la cote de risque et l'envergure du projet.

4. Cadre financier

Les fonds de l'ISAD proviennent des crédits alloués au cours du processus d'examen des prévisions budgétaires, et de l'autorisation d'accès aux montants remboursés au titre de l'ISAD et du programme antérieur, Partenariat technologique Canada (PTC), lequel a pris fin en 2006. Le budget pour 2014-2015 s'élevait à 191 millions de dollars.

En date du 31 mars 2015, une somme totale de 1,53 milliard de dollars avait été approuvée au titre de l'aide financière autorisée dans le cadre de l'ISAD, dont 863 millions de dollarsNote de bas de page 8 avaient été versés au titre de dépenses admissibles.

Les coûts d'exploitation de l'OTI au titre de la gestion de l'ISAD et du PTC s'élevaient à 5,4 millions de dollars en 2014-2015. Les coûts d'exploitation comprennent les salaires, les audits, les visites des installations, les activités de promotion du programme et les autres coûts administratifs liés au programme.

Ressources financières du programme selon l'exercice (en milliers de dollars)
Exercice Coûts d'exploitation de l'OTINote de tableau * Débours annuels de l'ISAD au titre des contributionsNote de tableau ** Débours annuels de TPC au titre des contributionsNote de tableau **
2007-2008 12 660 10 500 256 553
2008-2009 12 635 35 783 198 813
2009-2010 12 369 62 035 130 916
2010-2011 10 596 114 558 46 726
2011-2012 7 784 163 675 25 194
2012-2013 5 591 199 095 17 210
2013-2014 5 554 182 045 1 230
2014-2015 5 410 147 860 971

Notes de tableau

Note de tableau *

Représente le total des coûts d'exploitation pour la gestion de l'ISAD, du PTC et d'autres programmes.

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Note de tableau **

Comme présentés annuellement dans les Comptes publics du Canada. Les sommes inscrites dans les Comptes publics du Canada tiennent compte des débours réels effectués dans chaque exercice.

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5. Portefeuille de projets de l'ISAD

Au 31 mars 2015, le portefeuille de l'ISAD comprenait 37 projets (de 29 bénéficiaires) pour lesquels une aide totale combinée de 1,53 milliard de dollars avait été autorisée. Les montants autorisés variaient entre 276 000 et 300 millions de dollars selon le projet. Les projets actifs de l'ISAD sont à la phase de R-D ou sont à la phase de remboursement. La phase de R-D dure en général cinq ans. Le remboursement des fonds est habituellement échelonné sur 15 ans et commence deux ans après la fin de la phase de R-D. En 2014-2015, 49 % des projets de l'ISAD étaient en phase de R-D et 38 %, en phase de remboursement.

Portefeuille des projets de l'ISAD
Statut Nombre de projets Aide autorisée ($) Débours ($) Remboursement ($)
Phase de R-D 18 811 661 318 166 929 240 S.o. (projets en phase de R-D)
Phase de remboursementNote de tableau * 14 668 608 464 665 683 454 8 628 057
InactifNote de tableau ** 5 51 348 191 30 026 060 10 384 677
Total 37 1 531 617 973Note de tableau *** 862 638 754 19 012 734

Notes de tableau

Note de tableau *

La première année où les projets financés par l'ISAD ont amorcé cette phase est l'année 2011-2012 et on prévoit que les remboursements augmenteront de façon importante au cours des prochaines années à mesure que les projets passeront à cette phase.

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Note de tableau **

Comprend des projets auxquels on a mis un terme et pour lesquels l'entreprise et le Ministère ont convenu de mettre fin à l'entente de contribution en raison de diverses circonstances, par exemple à cause d'un changement dans le contrôle de l'entreprise, d'une cessation des opérations, d'une faillite ou d'une mise sous séquestre.

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Note de tableau ***

En date du 31 décembre 2015, la somme était de 1,32 milliard de dollars. Le 30 décembre 2015, le gouvernement du Canada et Pratt and Whitney Canada (P&WC) ont conclu une série d'ententes de modification, y compris des modifications visant ses 2 projets dans le cadre de l'ISAD, qui se sont soldées par le versement d'un règlement financier au titre des remboursements dus par P&WC. Dans le cadre de cette modification, l'aide autorisée pour l'un des projets de P&WC dans le cadre de l'ISAD a été réduite de 300 à 87,9 millions de dollars.

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Les contributions de l'ISAD sont destinées aux entreprises de toutes tailles

L'ISAD est accessible à toutes les entreprises canadiennes constituées en société, peu importe leur taille, qui sont situées au Canada et qui mènent des activités de R-D au pays.

Les 37 projets financés dans le cadre de l'ISAD se répartissent comme suit :

  • 16 projets de petites entreprises (moins de 100 employés), qui représentent 3,9 % de l'aide autorisée;
  • 10 projets de moyennes entreprises (de 100 à 500 employés), qui représentent 9,3 % de l'aide autorisée;
  • 10 projets de grandes entreprises (plus de 500 employés), qui représentent 87 % de l'aide autorisée.

Projets financés par l'ISAD selon la taille de l'entreprise (nombre)

Diagramme circulaire de Projets financés par l'ISAD selon la taille de l'entreprise (nombre) (la description détaillée se trouve sous l'image)
Description of Projets financés par l'ISAD selon la taille de l'entreprise (nombre)
Projets financés par l'ISAD selon la taille de l'entreprise (nombre)
Petites entreprises Moyennes entreprises Grandes entreprises
16 11 10

Aide autorisé par l'ISAD selon la taille de l'entreprise (pourcentage)

Diagramme circulaire de Aide autorisé par l'ISAD selon la taille de l'entreprise (pourcentage) (la description détaillée se trouve sous l'image)
Description of Aide autorisé par l'ISAD selon la taille de l'entreprise (pourcentage)
Aide autorisé de l'ISAD par taille d'entreprise (pourcentage)
Petites entreprises Moyennes entreprises Grandes entreprises
3.9% 9.3% 87%

L'ISAD soutient les industries de l'aérospatiale, de l'espace, de la défense et de la sécurité

L'ISAD est mise à la disposition du secteur de l'A-D, qui comprend des entreprises spécialisées dans les technologies liées à l'aérospatiale, à la défense, à l'espace et à la sécurité.

Les 37 projets de l'ISAD se répartissent comme suit :

  • 17 projets touchent l'aérospatiale et représentent 83,5 % de l'aide autorisée;
  • 13 projets touchent la défense et représentent 14 % de l'aide autorisée;
  • 3 projets touchent l'espace et représentent 2 % de l'aide autorisée;
  • 4 projets touchent la sécurité et représentent moins de 0,5 % de l'aide autorisée.

Projets de l'ISAD par secteur
(nombre)

Diagramme circulaire de Projets de l'ISAD par secteur (nombre) (la description détaillée se trouve sous l'image)
Projets de l'ISAD par secteur (nombre)
Projets de l'ISAD par secteur (nombre)
Aérospatiale Défense Sécurité Espace
17 13 3 4

Aide autorisé de l'ISAD par secteur
(pourcentage)

Diagramme circulaire de Aide autorisé de l'ISAD par secteur (pourcentage) (la description détaillée se trouve sous l'image)
Description of Aide autorisé de l'ISAD par secteur (pourcentage)
Aide autorisé de l'ISAD par secteur (pourcentage)
Aérospatiale Défense Sécurité Espace
83.5 14.0 2.0 0.5
Portefeuille de l'ISAD
Entreprise Description du projet Aide autoriséeNote de tableau * Phase
2007-2008
1 Diamond D-Jet Aéronef à réaction monomoteur d'une capacité de cinq passagers 19 600 000 $ Inactif
2008-2009
2 Integran Technologies Inc. Outils issus de la nanotechnologie 4 596 000 $ Rembours.
3 Magellan Aerospace Limited Composants structuraux pour le F-35 43 391 600 $ R-D
4 Héroux Devtek Inc. Technologie de pointe pour les trains d'atterrissage 26 964 430 $ Rembours.
5 Norsat International Inc. Technologies satellitaires portables, hyperfréquence et sans fil 5 975 200 $ Rembours.
6 CMC Electronics Inc. Système de communication et de poste de pilotage intégré 52 287 784 $ Rembours.
7 EMS Technologies Canada Ltée Communications mobiles par satellite de la prochaine génération 8 718 634 $ Rembours.
8 SkyWave Mobile Communications Inc. Gestion du parc, sûreté des expéditions 3 127 200 $ Inactif
9 CAE Inc. Technologie de simulation améliorée 250 000 000 $ Rembours.
10 Sputtek Inc. Technologies de revêtements protecteurs de pointe 360 285 $ Inactif
2009-2010
11 AXYS Technologies Inc. Intégration de données issues de diverses sources de contrôle et de surveillance 1 836 900 $ Rembours.
12 PCI Geomatics Extraction de données d'observation de la Terre 7 665 000 $ R-D
13 BelAir Networks Inc. Technologie radio aux paramètres de sécurité avancés 9 690 706 $ Inactif
14 Kongsberg Mesotech Ltée Instruments acoustiques pour la sécurité sous-marine 4 968 000 $ R-D
15 Integran Technologies Inc. Solution de rechange aux revêtements de cadmium 276 284 $ Rembours.
16 Integran Technologies Inc. Solution de rechange à l'utilisation de chrome dur 807 399 $ Rembours.
2010-2011
17 2154331 Canada Inc. Simulation de vol 18 570 000 $ Inactif
18 D-TA Systems Inc. Traitement de données de capteurs de pointe 1 790 140 $ Rembours.
19 ASCO Aerospace Canada Ltée Composants structuraux pour le F-35 7 688 288 $ R-D
20 Pratt & Whitney Canada Inc. Applications de moteurs de turbine à gaz 300 000 000 $ Rembours.
21 Thales Canada Inc. Système de commandes de vol électriques 12 988 800 $ Rembours.
22 FLYHT Aerospace Solutions Ltd. Système automatisé de transmission des données de vol 1 967 507 $ Rembours.
23 Ultra Electronics Canada Inc. Système de communications radio tactiques grande capacité 32 447 400 $ R-D
2011-2012
24 Integran Technologies Inc. Alliages nanostructurés visant à remplacer les alliages cuivre-béryllium 399 386 $ Rembours.
2012-2013
25 Engineering Services Inc. (ESI) Robot de sécurité intelligent 778 800 $ R-D
26 GasTOPS Ltd. Diagnostic de systèmes de lubrification 1 275 000 $ R-D
27 NGRAIN Outils 3D 9 500 000 $ R-D
28/ Héroux Devtek Inc. Technologie de pointe pour les trains d'atterrissage 48 957 693 $ R-D
29 Norsat International Inc. Amélioration des terminaux de communications par satellite, des composantes hyperfréquences et des antennes radiofréquence 13 270 265 $ R-D
2013-2014
30 AXYS Technologies Inc. Application et données pour la sûreté des ports et des rivages 2 000 000 $ R-D
31 Dominis Engineering Ltd. Impulseurs et hélices maritimes ainsi qu'hélices monoblocs à pales très inclinées 544 500 $ R-D
32 Ultra Electronics Maritime Systems Inc. Systèmes de capteurs sous-marins de pointe 8 231 222 $ R-D
33 CAE Inc. Projet Innovate 250 000 000 $ R-D
34 Avcorp Industries Inc. Mise au point de capacités avancées de fabrication selon la technologie du collage métal sur métal 4 431 208 $ R-D
2014-2015
35 KDM Analytics Inc. Automatisation de l'identification des failles en matière de cybersécurité 1 500 042 $ R-D

Notes de tableau

Note de tableau *

L'aide autorisée représente le montant maximal prévu à la conclusion de l'entente de contribution initiale. Les montants effectivement versés peuvent être inférieurs au maximum autorisé.

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6. Résultats de l'ISAD

L'ISAD est gérée de manière intègre, transparente et responsable; son administration tient compte des risques et vise à répondre aux priorités gouvernementales liées à l'atteinte de résultats pour les Canadiens. Le cadre de gouvernance de l'ISAD comprend une Stratégie de mesure du rendement (SMR) qui vise à fournir au Ministère un plan pour surveiller et évaluer systématiquement les résultats du programme, pour recueillir de l'information afin de prendre des décisions éclairées, pour adopter des mesures appropriées en temps voulu et pour appuyer les évaluations du programme. La SMR de l'ISAD définit des indicateurs de rendement pour chacun des trois objectifs du programme : innovation, compétitivité et collaboration. L'information concernant ces trois objectifs est recueillie annuellement auprès des bénéficiaires du projet au moyen des Rapports annuels sur les retombées du projet (RARP).

La présente section fait état des progrès globaux réalisés par les bénéficiaires vers l'atteinte des objectifs du programme, d'après le portefeuille de présentation des rapports de 2014-2015Note de bas de page 9. Environ la moitié des projets financés par l'ISAD sont à la phase de R-D et les entreprises sont en bonne voie de mener à bien toutes les activités figurant à l'énoncé de travail, lequel est décrit dans l'entente de contribution et présenté sommairement à l'annexe A (Description des projets).

Innovation

Au 31 mars 2015, 30 des projets du portefeuille de présentation de rapports de l'ISAD avaient mené au développement de technologies, de produits, de services ou de processus nouveaux ou améliorés. Ils se répartissent comme suit :

  • 7 projets de grandes entreprises (représentant une aide autorisée de 734,6 millions de dollars);
  • 10 projets de moyennes entreprises (représentant une aide autorisée de 103,7 millions de dollars);
  • 13 projets de petites entreprises (représentant une aide autorisée de 44,8 millions de dollars).

Ces statistiques montrent que la majorité des entreprises, quelle que soit leur taille, sont parvenues jusqu'à maintenant à faire grandement avancer leurs travaux de R-D.

Dans certains cas, le projet n'était pas terminé, mais un élément avait été achevé et le travail de commercialisation ou de mise en service de la nouvelle technologie était amorcé.

Les stratégies de protection des avancées technologiques mises en place grâce aux projets financés par l'ISAD varient d'une entreprise à l'autre. Environ un tiers des entreprises ayant bénéficié de financement ont eu recours à la protection de la propriété intellectuelle officielle, comme le dépôt de brevets, tandis que la majeure partie des entreprises ont eu recours à la protection du secret commercial pour protéger les produits découlant de leurs projets de recherche financés par l'ISAD. La protection officielle de la propriété intellectuelle est un indicateur d'innovation, mais son absence ne signifie pas pour autant qu'il y a absence d'innovation. Le type de protection de la propriété intellectuelle auquel ont recours les entreprises peut varier considérablement selon leur stratégie d'affaires.

Au 31 mars 2015, les débours au titre des demandes d'aide approuvées admissibles représentaient 863 millions de dollars; ces sommes ont eu un effet multiplicateur qui a généré 1,6 milliard de dollars provenant d'autres sources pour favoriser l'innovation au Canada, soit 1,87 $ par dollar dépensé dans le cadre de l'ISAD (alors que l'objectif du programme était fixé à 1,82 $).

Aspect concurrentiel

Au 31 mars 2015, 20 des projets du portefeuille de l'ISAD s'étaient soldés par la mise en marché réussie d'un produit, d'un service, d'un processus ou d'un autre type de création ou d'avancée technologique :

  • 5 projets de grandes entreprises (représentant une aide autorisée de 642,2 millions de dollars);
  • 8 projets de moyennes entreprises (représentant une aide autorisée de 94,2 millions de dollars);
  • 7 projets de petites entreprises (représentant une aide autorisée de 31,3 millions de dollars).

Les résultats des projets sont décrits en détail à l'annexe A. Les entreprises progressent bien dans l'exploration des débouchés commerciaux, même si elles n'en sont qu'au début de leur démarche. Les projets commencent à générer des retombées économiques et sociales pour le Canada.

La capacité d'une filiale canadienne d'une société multinationale à maintenir ou à établir un mandat de R-D ou de production au CanadaNote de bas de page 10 constitue un fort indicateur de son aspect concurrentiel. Cette capacité démontre que les travaux de R-D réalisés dans le cadre d'un projet financé par l'ISAD ont permis, en partie, à la filiale de maintenir ou d'améliorer sa position de chef de file dans son domaine d'expertise.

Sept des entreprises qui bénéficient d'un financement de l'ISAD sont des filiales de multinationales. Ce financement a fait en sorte que ces sept entreprises bénéficiaires ont été en mesure de maintenir au Canada leur mandat actuel de R-D ou de production. De plus, 29 % de ces filiales ont déclaré être en mesure de conclure un nouveau mandat de R-D et 14 % ont pu entreprendre un mandat de production. Dans la plupart des cas, si une filiale a obtenu le mandat de R-D, elle a également obtenu le mandat de production pour la technologie, le produit, le service ou le processus résultant.

La majorité des entreprises bénéficiaires ont également fait part d'autres résultats, découlant de leur ou de leurs projets financés par l'ISAD, qui ont eu une incidence positive sur leur capacité à être concurrentielles. Elles font état, en moyenne, de cinq résultats positifs par projet qui ont contribué à leur compétitivité. Les cinq principaux résultats mentionnés sont les suivants : capacité à investir dans la formation et le perfectionnement des compétences (79 %); capacité à percer de nouveaux marchés ou secteurs (70 %); capacité à investir dans la machinerie, l'équipement et les technologies d'information et de communication (55 %); augmentation du nombre de clients (49 %); augmentation du nombre de fournisseurs (49 %).

Collaboration

Lorsqu'une entreprise engage des travaux de R-D en collaboration avec une université ou un collège, les retombées vont au-delà des objectifs particuliers du projet : meilleure harmonisation des intérêts de la recherche, formation de la prochaine génération de chercheurs et d'ingénieurs, accélération de l'innovation, accès amélioré à l'infrastructure de recherche et création d'emplois pour les étudiants. L'objectif au cours de l'étape de la R-D de chaque projet est de voir tous les bénéficiaires engagés dans une collaboration substantielle.

Au 31 mars 2015, 30 projets du portefeuille de l'ISAD ont donné lieu à des collaborations avec divers collèges, universités et établissements de recherche affiliés :

  • 7 projets de grandes entreprises (représentant une aide autorisée de 735,6 millions de dollars);
  • 10 projets de moyennes entreprises (représentant une aide autorisée de 118,9 millions de dollars);
  • 13 projets de petites entreprises (représentant une aide autorisée de 46,3 millions de dollars).

Par ailleurs, 24 % de ces projets ont contribué financièrement à des chaires de recherche, et 33 %, à des laboratoires de recherche.

Les stages d'étudiants et le recrutement de ces derniers est aussi une forme de collaboration avec le milieu universitaire qui contribue à préparer et à former la main-d'œuvre de R-D de demain. Les entreprises font état des résultats suivants :

  • 79 % des bénéficiaires ont embauché des étudiants à titre temporaire dans le cadre de leurs projets financés par l'ISAD (pour la durée ou une partie de la durée du projet).
  • 49 % des bénéficiaires ont embauché des étudiants à titre permanent.

Une plus grande proportion de petites entreprises que de grandes ou moyennes entreprises ont embauché des étudiants à titre permanent.

À ce jour, 10 des projets qui ont achevé la phase de R-D ont continué d'entretenir les relations de collaboration établies dans le cadre du projet de l'ISAD. C'est une preuve du caractère durable de ces partenariats et de la fermeté de l'engagement des entreprises en ce qui concerne l'établissement de relations avec le monde de la recherche et d'autres intervenants hors du cadre de l'ISAD.

Retombées environnementales et sociales pour le Canada

L'ISAD contribue aussi à atteindre les objectifs énoncés pour produire des retombées environnementales et sociales plus vastes pour les Canadiens.

L'ISAD est une stratégie de mise en œuvre formelle de la Stratégie fédérale de développement durable pour le Canada 2013-2016Note de bas de page 11 du gouvernement du Canada. Bien que l'environnement et le développement durable ne soient pas des objectifs explicites de l'ISAD, un résultat à long terme du programme est de contribuer à atteindre les objectifs énoncés pour produire des retombées environnementales plus vastes pour les Canadiens. Les projets soutenus par l'ISAD permettent souvent de réaliser de nouvelles économies énergétiques et ont des retombées environnementales positives au fur et à mesure que de nouvelles technologies de l'A-D sont mises au point.

Au 31 mars 2015, le portefeuille de l'ISAD a généré les retombées environnementales suivantes :

  • 13 projets ont permis une réduction de l'utilisation de matériaux (39 %);
  • 11 projets ont permis de réaliser des économies d'énergie (33 %);
  • 15 projets ont permis d'améliorer l'efficience de la production (46 %);
  • 6 projets ont permis de préserver des ressources naturelles (18 %).

Les bénéficiaires de l'ISAD ont aussi fait part de retombées sociales plus vastes avec des technologies améliorées qui permettent de mieux assurer la santé et la sécurité (par exemple, capacités de communications d'urgence améliorées et robots mobiles pour la sécurité du public) :

  • 11 projets ont contribué à accroître la sécurité (33 %);
  • 8 projets ont contribué à rehausser la sécurité nationale (24 %).

7. Nouvelles ententes dans le cadre de l'ISAD

KDM Analytics Inc.

Le gouvernement a approuvé en décembre 2014 une contribution remboursable de 1,5 million de dollars à KDM Analytics, une entreprise d'Ottawa agissant comme chef de file dans le domaine de l'assurance de la cybersécurité. L'entreprise se spécialise dans les solutions de cybersécurité et la protection des infrastructures informatiques. Les solutions fournies par KDM Analytics sont conçues pour tenir compte de la complexité des cyberattaques, et ce, en analysant les options d'attaques, y compris les attaques en plusieurs étapes, en évaluant les vulnérabilités et en facilitant les tactiques d'atténuation des risques. Le financement accordé permettra à l'entreprise d'innover en matière de protection des infrastructures et des ressources cybernétiques.

Le communiqué intégral est accessible à l'adresse suivante (en anglais seulement) : http://www.kdmanalytics.com/kdma/news.html.

Pratt and Whitney Canada Corp

En décembre 2014, le gouvernement a approuvé une contribution remboursable de 300 millions de dollars à Pratt & Whitney CanadaNote de bas de page 12. Cette contribution vise à appuyer la production de la prochaine génération de moteurs d'avions qui propulseront des avions plus légers et plus écologiques. Plus de 65 fournisseurs canadiens participeront à ces travaux.

Le communiqué intégral est accessible à l'adresse suivante : http://nouvelles.gc.ca/web/article-fr.do?mthd=tp&crtr.page=1&nid=912759&crtr.tp1D=1&_ga=1.188093672.1754737199.1411841005.

L-3 WESCAM

En mars 2015, le gouvernement a approuvé une contribution remboursable de 75 millions de dollars à L-3 WESCAM, l'entreprise de fabrication de matériel de défense la plus importante au Canada dans le domaine de l'imagerie et de la détection de pointe aéroportées. Cette contribution permettra à cette entreprise de poursuivre ses travaux de R-D visant à mettre au point des caméras de surveillance et des détecteurs de haute technologie aériens, terrestres et maritimes. Ce type d'instrument est essentiel aux activités de défense, de sécurité et de recherche et sauvetage qui sont menées au Canada.

Le communiqué intégral est accessible à l'adresse suivante : http://nouvelles.gc.ca/web/article-fr.do?mthd=tp&crtr.page=2&nid=953809&crtr.tp1D=1&_ga=1.188174440.1754737199.1411841005.

8. Normes de service

L'OTI s'est engagé à l'amélioration continue en ce qui concerne ses normes de prestation de service. Ces normes sont établies dans le but de fournir des services prévisibles et rapides. Afin que les objectifs de normes de service soient atteignables, le personnel de l'OTI travaille de pair avec ses clients afin de s'assurer que les informations nécessaires soient fournies, et les processus, bien assimilés.

Normes de service de l'OTI
Norme de service 2010-2011 2011-2012 2012-2013 2013-2014 2014-2015
Délai de réponse à une demande d'aide à la préparation d'une proposition de projet
  • Répondre dans un délai d'un jour ouvrable aux demandes d'aide à la préparation d'une proposition de projet.
Objectif : 100 %
100 % 100 % 100 % 89 % 89 %Note de tableau *
Délai de traitement d'une réclamation
  • Traiter les réclamations remplies et verser le paiement dans un délai de 45 jours civils.
Objectif : 90 %
93 % 100 % 89 % 100 % 97 % des réclamations remplies ont été transmises aux fins de paiement en moins de 45 jours.
Délai de traitement d'une demande
  • Examiner la demande et rendre une décision dans les six mois suivant la réception d'une demande complète portant sur moins de 10 M$Note de tableau **.
Objectif : 90 %
Un projet sur trois approuvé dans les six mois Unique projet proposé approuvé dans les six mois Un projet sur trois approuvé dans les six mois Trois des quatre projets ont été approuvés en six mois. 100 % - L'unique projet pertinent proposé a été approuvé en moins de six mois.
Délai de traitement d'une demande

Petites entreprises

  • Examiner la demande et rendre une décision dans les quatre mois suivant la réception d'une demande complète portant sur moins de 2 M$.
Objectif : 90 %
s.o. s.o. 100 % - L'unique projet pertinent proposé a été approuvé en moins de quatre mois.
Délai de traitement d'une modification
  • Traiter les modifications et produire une entente modifiée dans un délai de six mois.
Objectif : 90 %
s.o. s.o. 90 % 43 % 100 % des modifications ont été traitées dans un délai de six mois.

Notes de tableau

Note de tableau *

En raison de contraintes opérationnelles, cet objectif n'a pu être atteint. Des mesures ont été mises en place pour atteindre l'objectif fixé en 2015-2016.

Retour à l'appel de note * referrer

Note de tableau **

Les demandes portant sur des projets de plus de 10 millions de dollars sont soumises à l'approbation du Cabinet ou du Conseil du Trésor et leur temps de traitement est plus long; elles sont donc exclues du calcul.

Retour à l'appel de note ** referrer

Nous visons à répondre aux demandes d'information du public dans un délai d'un jour ouvrable. Cela s'applique aux demandes reçues par téléphone ou courriel (les coordonnées se trouvent sur le site Web de l'OTI). En 2014-2015, nous avons atteint cet objectif dans 89 % des cas.

L'objectif de l'OTI est de traiter les réclamations dans un délai de 45 jours, et ce, dans 90 % des cas. En 2014-2015, nous avons reçu 92 réclamations et nous avons traité 97 % d'entre elles dans un délai de 45 jours.

Nous avons établi un processus rigoureux lié à la diligence raisonnable pour l'examen approprié des demandes. Par ailleurs, nous nous efforçons de traiter les demandes pour les projets de moins de 10 millions de dollars selon la norme de service fixée à moins de six mois. En ce qui concerne les petites entreprises présentant des projets de moins de 2 millions de dollars, la norme de service fixée appelle un délai de traitement de moins de quatre mois. Des quatre projets approuvés en 2014-2015, deux concernaient moins de 10 millions de dollars. L'un d'entre eux a été approuvé en moins de six mois et l'autre, en moins de quatre mois.

En 2014-2015, l'OTI a traité toutes les modifications proposées aux ententes de contribution existantes conformément à la norme de service, soit dans un délai de six mois.

L'OTI consultera les intervenants de l'industrie pour continuer d'améliorer ses normes de services. Un prochain audit interne du programme contribuera à cette amélioration des normes de service.

L'OTI publie les résultats se rapportant aux normes de service sur son site Web, à l'adresse suivante :
http://ito.ic.gc.ca/eic/site/ito-oti.nsf/eng/00734.html.

9. Conclusion

L'ISAD atteint ses principaux objectifs : encourager l'innovation et l'excellence en R-D, améliorer la compétitivité des entreprises canadiennes et favoriser la collaboration entre le secteur privé, les instituts de recherche et les universités.

Bien que de nombreux projets financés par l'ISAD soient actuellement à la phase de R-D, des progrès significatifs ont déjà été réalisés vers l'obtention de retombées pour le Canada.

Parmi les priorités opérationnelles pour 2015 2016, nous visons à poursuivre les efforts pour faire connaître davantage le programme de l'ISAD et accroître les investissements, ainsi qu'à maintenir l'engagement envers l'excellence du service. Nous voulons aussi renforcer les collaborations et en établir avec d'autres partenaires, que ceux-ci soient au niveau provincial ou territorial ou proviennent du secteur privé. Un partenariat plus fort nous permettra de mener un plus grand nombre d'activités de promotion du programme et créera des occasions d'accroître le levier financier tout en mettant à profit les capacités opérationnelles d'autres organisations ayant l'expertise, l'influence ou les ressources nécessaires.

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